RAA 33 SPECIAL N° 2026-134

Préfecture de la Gironde – 13 mai 2026

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Nom RAA 33 SPECIAL N° 2026-134
Administration ID pref33
Administration Préfecture de la Gironde
Date 13 mai 2026
URL https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/86381/649339/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-134.pdf
Date de création du PDF 13 mai 2026 à 19:39:37
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 13 mai 2026 à 22:14:44
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PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-134
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-05-13-00010 - Arreté portant modifications des mesures sanitaires
applicables au navire AMBITION (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-05-13-00010
Arreté portant modifications des mesures sanitaires
applicables au navire AMBITION
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00010 - Arreté portant modifications des mesures sanitaires applicables au navire AMBITION 3
=mPREFETDE LA GIRONDELiberté © D Agence Régionale de SantéÉgalité Nouvelle-AquitaineFraternité Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineDélégation départementale de la Gironde
Arrêté préfectoral du 13 mai 2026portant modifications des mesures sanitaires applicables au navire Ambition
Le Préfet de la Gironde
VU le Code de la santé publique, notamment les articles L3115-1 et suivants et R3115-1 et suivants relatifsà la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (2005);VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'Etat ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine - M. Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT Préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 13 mai portant mesures sanitaires applicables au navire Ambition ;VU le signalement d'un événement sanitaire à bord susceptible de constituer un risque pour la santépublique, au sens de l'articie R.3115-25 du Code de la santé publique ;VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé en date du 13 mai 2026,VU les résultats des analyses virologiques réalisées le 13 mai 2026 par le CHU de Bordeaux, ne mettantpas en évidence d'agent pathogène de nature à caractériser un risque épidémique grave et étant positifs aunorovirus (gastro-entérite) ;VU la concertation conduite par l'ARS Nouvelle-Aquitaine avec le SAMU 33, le service d'infectiologie etle service de virologie du CHU de Bordeaux ;CONSIDÉRANT la survenue de cas de symptomatologie digestive compatible avec une infection àtransmission de personne à personne à bord du navire Ambition ;CONSIDÉRANT les éléments communiqués par l'agence régionale de santé, en lien avec le CHU de Bordeaux,suite à la réalisation d'investigations sanitaires complémentaires permettant d'adapter les mesures deprévention du risque de propagation à la population ;* CONSIDÉRANT que les mesures prescrites sont nécessaires, adaptées et proportionnées au risque identifié,conformément au règlement sanitaire international 2005 ;
ARRETE
Article 1 - ObjetLe présent arrêté a pour objet d'adapter les mesures sanitaires applicables au navire Ambition, compte tenude l'évolution de la situation sanitaire.
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Article 2 - Levée du refus de libre pratiqueLe refus de libre pratique institué par l'arrêté du 13 mai 2026 est levé.Le navire Ambition est autorisé a reprendre ses échanges physiques avec le rivage dans les conditions prévuespar le présent arrété.Article 3 - Levée du maintien général à bordL'obligation de maintien à bord de l'ensemble des passagers et membres d'équipage est levée.Article 4 - Mise en place d'un maintien à bord cibléUn maintien à bord partiel est maintenu, limité aux seules personnes présentant des symptômes évocateursd'infection digestive.À ce titre :e les personnes symptomatiques doivent être isolées à bord ;e leur prise en charge est assurée sous la responsabilité du médecin du navire ;e le capitaine veille à la stricte application de ces mesures.Article 5 - Mesures sanitaires à maintenirLe capitaine du navire poursuit :e la mise en œuvre de mesures renforcées d'hygiène et de désinfection ;e la surveillance de l'apparition de nouveaux cas ;e l'information régulière des autorités sanitaires.Article 6 - ResponsabilitésLe capitaine du navire et le médecin de bord sont responsables :e de l'organisation du dispositif d'isolement des cas ;e de l'évaluation clinique des passagers et membres d'équipage ;e de la transmission immédiate de toute évolution significative à !'ARS.Article 7 — Suivi sanitaireL'Agence régionale de santé assure la veille et la supervision de la situation sanitaire et peut proposer toutemesure complémentaire si l'évolution de la situation le justifie.Article 8 — RéversibilitéEn cas de dégradation de la situation sanitaire, des mesures plus restrictives pourront être immédiatementrétablies.Article 9 - Abrogation partielleLes dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 13 mai 2026 susvisé sont abrogées.Les autres dispositions demeurent applicables en tant qu'elles ne sont pas contraires au présent arrêté.Article 10 - ExécutionLe directeur général de l'agence régionale de santé, le directeur départemental des territoires et de la mer, lacapitainerie du port et le capitaine du navire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Bordeaux, le | 3 MAI 2026Le Préfet,
A.rsÉtienne GUYOT
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