CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-110
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
DIRA / MIMO
16-2025-06-02-00003 - Arrêté n°2025-ang-34 du 02 juin 2025 relatif aux
travaux de pose de boucles de nuit d PR60+000 au PR60+900 sur la RN10
sens Angoulême/Poitiers dans le département de la Vienne
Commune
de Croutelle (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2025-06-19-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du nettoyage du fleuve
sur la commune de Cognac, le 21 juin 2025 de 9h30 à 11h30 (4 pages) Page 6
16-2025-06-13-00010 - arrêté notification volume 2025 modificatif (4
pages) Page 11
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-06-24-00002 - Arrêté n°16-2025-06-24-00002 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) - formation initiale Session organisée par l'union
départementale des sapeurs-pompiers de la Charente (UDSP 16) le 19 mai
2025 (2 pages) Page 16
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2024-03-25-00001 - Arrêté de délégation de signature à
madame Sarah GEORGE, directrice de cabinet de la préfète de la
Charente (4 pages) Page 19
16-2025-06-23-00003 - arrêté DUP 23 06 25 (3 pages) Page 24
16-2025-06-02-00006 - Décision délégations au sein du GHT de
Charente (32 pages) Page 28
2
DIRA
16-2025-06-02-00003
Arrêté n°2025-ang-34 du 02 juin 2025 relatif aux
travaux de pose de boucles de nuit d PR60+000
au PR60+900 sur la RN10 sens
Angoulême/Poitiers dans le département de la
Vienne
Commune de Croutelle
DIRA - 16-2025-06-02-00003 - Arrêté n°2025-ang-34 du 02 juin 2025 relatif aux travaux de pose de boucles de nuit d PR60+000 au
PR60+900 sur la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans le département de la Vienne
Commune de Croutelle
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PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2025-ang -34 du 02 juin 2025
relatif aux travaux de pose de boucles de nuit du PR 60+000 au PR 60+900, sur la RN10
sens Angoulême/Poitiers dans le département de la Vienne.
Commune de Croutelle
Le préfet de la Vienne
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualité de préfet de la Vienne,
à compter du 25/11/2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 du préfet de la Vienne donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
Audigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'avis réputé favorable au 02 juin 2025 de monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la
Vienne ;
Vu l'avis réputé favorable au 02 juin 2025 de monsieur le président du conseil départemental de La Vienne ;
Vu l'avis favorable du 28 mai 2025 de monsieur le directeur régional Touraine/Poitou de la société
COFIROUTE ;
Considérant qu'en raison des travaux de pose de boucle de nuit du PR 60+000 au PR 60+900, sur la RN10
sens Poitiers/Angoulême sur le territoire de la commune de Croutelle, dans le département de la Vienne, il
convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Cité Administrative – Tour B
02 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIRA - 16-2025-06-02-00003 - Arrêté n°2025-ang-34 du 02 juin 2025 relatif aux travaux de pose de boucles de nuit d PR60+000 au
PR60+900 sur la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans le département de la Vienne
Commune de Croutelle
4
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
Du jeudi 05 juin 2025 à 20h00 au vendredi 06 juin 2025 à 16h00, y compris le jour hors chantier du 06 juin
2025 :
Basculement de circulation
La circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Poitiers/Angoulême entre les PR 60+050 et 61+335,
sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Poitiers/Angoulême peuvent être
basculés entre les PR 60+050 et 61+335 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sens
Angoulême/Poitiers) dont chaque voie sera ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 80 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements où elle sera fixée à 50 km/h dans le sens
Angoulême/Poitiers.
Fermeture bretelle d'entrée de l 'échangeur 30 sens Poitiers/Angoulême
La bretelle d'entrée de l'A10 vers la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur 30 N10/A10 peut être
fermée à la circulation. Les usagers seront déviés par la bretelle d'entrée de l'A10 sens Angoulême/Poitiers
dans l'échangeur 30 N10/A10, la RN10 sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour au giratoire de la RD910 et la
RN10 sens Poitiers/Angoulême .
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même chaussée
peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême/CEI de Couhé).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours
contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ;
• Monsieur le directeur régional Touraine/Poitou de la société COFIROUTE ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet de la Vienne et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
Le Chef de District d'Angoulême.
Alain Dudoit
Cité Administrative – Tour B
02 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
district angouleme.dira@developpementdurable.gouv.fr 2/2
DIRA - 16-2025-06-02-00003 - Arrêté n°2025-ang-34 du 02 juin 2025 relatif aux travaux de pose de boucles de nuit d PR60+000 au
PR60+900 sur la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans le département de la Vienne
Commune de Croutelle
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-06-19-00004
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation
du nettoyage du fleuve sur la commune de
Cognac, le 21 juin 2025 de 9h30 à 11h30
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-19-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du nettoyage du fleuve sur la commune de Cognac, le 21 juin 2025 de 9h30 à 11h30 6
PREFET Direction départementale des territoiresDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl'organisation du nettoyage du fleuve sur la commune de Cognac, le 21 juin 2025 de9h30 à 11h30
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement généralde police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures;Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M SERVAT Hervé,directeur départemental des territoires;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant délégation ou subdélégation de signature à -des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente;Vu la pétition du 12/06/2025 par laquelle la ville de Cognac représentée par Monsieur Morgan BERGERle maire et dont le siège est domicilié 68 rue Denfert-Rochereau 16100 COGNAC, sollicite uneinterdiction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre le ponton place Solençon et lePont Neuf, pour l'organisation du nettoyage du fleuve le 21 juin 2025 de 9h30 à 11h30 sur la communede Cognac;
Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de la zone ànettoyer du fait de la présence de plongeurs pour la sécurité des différents usagers du fleuve et desplongeurs;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-19-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du nettoyage du fleuve sur la commune de Cognac, le 21 juin 2025 de 9h30 à 11h30 7
ARRETEArticle 1°: La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite à tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non, sur le plan d'eau compris entre le ponton de la place Solençon et lePont Neuf situés sur la Commune de Cognac, 26 juin 2025 de 9h30 à 11h30.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par l'organisateur commeétant nécessaires à la réalisation et à la sécurité des plongeurs ainsi que celles éventuellementnécessaires à l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable deI'organisation du nettoyage du fleuve qui peut la prolonger en cas de nécessité relative à la sécurité despersonnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est matérialisée sur l'eau, à chaque extrémité de lazone neutralisée, par une signalisation conforme à la législation en vigueur ou par la présenced'hommes vigies.Toutes les dispositions sont prises par le pétitionnaire pour assurer la surveillance et la sécurité desparticipants, des spectateurs, des personnes chargées de |'organisation, ainsi qu'il ressort du dossier dedemande d'autorisation et notamment :< la décision de maintien ou d'annulation de la plongée, au vu des conditionsmétéorologiques, des risques encourus pour les plongeurs, de la qualité de l'eau ou de l'efficacité dessecours; | |« la vérification des systèmes de communication et la mise en alerte de tous lesdispositifs de secours.Le permissionnaire dépose, dès la fin de la manlfestatlon tous balisages temporaires et autre matérielimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrageen dehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de sécurité par la présenced'hommes vigies embarqués;
xLe permissionnaire circule sur le fleuve à ses risques et périls et est responsable des accidents etdommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation du nettoyage dufleuve, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans |'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.
Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ' 2/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-19-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du nettoyage du fleuve sur la commune de Cognac, le 21 juin 2025 de 9h30 à 11h30 8
Article 3 : L'arrêté sera affiché dans la mairie de Cognac à la réception de celui-ci.Copies seront affichées sur des panneaux d'informations disposés à chaque extrémité de la zoneinterdite.La présente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de l'État enCharente (charente.gouv.fr) à la rubrique « NAVIGATION EN CHARENTE »
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :« - d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;« d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15 rue Blossac—- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Le sous-préfet de COGNAC), le directeur départemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de laCHARENTE propriétaire et exploitant du fleuve, le maire de Cognac, le directeur départemental de lasécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dontune copie est expédiée au directeur du service départemental des services d'incendie et de secours etau directeur du service interministériel de défense et de protection civiles
Angoulême,le 1 9 JUIN 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,La cheffe de\'unité protection des milieux aquatiques
Jessicâ"'FOU NH
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-19-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du nettoyage du fleuve sur la commune de Cognac, le 21 juin 2025 de 9h30 à 11h30 9
ANNEXES
Plan de situation@ Hotel Quai des
Rue Jules g"2—
ccs A
7-9, rue de la préfecture .CS 92301 -16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00 || 4/4www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-19-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du nettoyage du fleuve sur la commune de Cognac, le 21 juin 2025 de 9h30 à 11h30 10
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-06-13-00010
arrêté notification volume 2025 modificatif
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-13-00010 - arrêté notification volume 2025 modificatif 11
PREFET Direction départementaleDE LA | des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ MODIFIANTl'arrêté n° 16-2025-03-03-00002 portant autorisation temporaire de prélèvements àusage d'irrigation hors zone de répartition des eauxdans les cours d'eau et leur nappe d'accompagnement (eaux superficielles)et en réserves ou plans d'eau déconnectés (eaux stockées)dans la bassin de la Vienne dans le département de la CharenteLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article 644 du Code Civil ;Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-8 et R.211-66 à R.211-70;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs auxpouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs dureprésentant de l'État dans le département en matière de police ;Vu la loi n°2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du ParlementEuropéen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautairedans le domaine de l'eau ;Vu la loi n°2006.1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;Vu les décrets n°62-1448 du 24 novembre 1962 et 87-154 du 27 février 1987 relatifs à la police des eaux ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, en qualité de préfetdu département de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Hervé SERVAT, directeur départemental des territoires de la Charente ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en applicationdes articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnementVu l'arrété du 18 mars 2022 de la préfète de la Région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne, approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dubassin Loire-Bretagne et arrétant le programme de mesures ;Vu l'arrêté du 8 mars 2013 portant approbation du SAGE révisé de la Vienne ;
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-13-00010 - arrêté notification volume 2025 modificatif 12
Vu l'arrété d'orientations du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures derestriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassinLoire Bretagne ;Vu l'arrété-cadre interdépartemental °162024070800002du 8juillet 2024 définissant les zones d'alerteet les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1° avril au 31 octobrepour le bassin versant hydrologique de la Vienne situé dans les départements de la Vienne et de laCharente;Considérant que les prélèvements doivent être autorisés en débit et en volume prélevable. Ils doiventen particulier prévenir toute surexploitation significative ou dégradation de la ressource et ne pasporter atteinte aux milieux aquatiques et zones humides ;Considérant les éléments complémentaires transmis par le permissionnairé notamment l'augmentationprévue de la surface irrigable dans le cadre de la demande de renouvellement conformément auxdispositions de l'article R.214-1 et suivant du Code de l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTENTArticle 1°: L'arrêté n°16-2025-03-03-00002 du 03 mars 2025 portant autorisation temporaire deprélèvement à usage d'irrigation hors zone de répartition des eaux dans les cours d'eau et leur napped'accompagnement (eaux superficielles) et en réserves ou plans d'eau déconnectés (eaux stockées)dans le bassin de la Vienne dans le département de la Charente, est modifié comme suit :La liste des points de prélèvements (annexe 1 de l'arrêté) associés au n° d'irrigants OUV-16-SU-VI-013 estremplacé par le tableau suivant :
type type VE 2025 Vol hebdoN° irrigant Point INSEE Commune Lieu-dit parcelle | CoordX_L93 | CoordY_L93prelèvement | pompe (en M?) (en M?)
PT-16-SU-VI-019 | 16086 | CHASSENON | Salle 0B 0372 528185 6530736 Plan F 63 000 6 300PT-16-SU-VI-030 | 16086 | CHASSENON | LaPièce OD 0277 528323 6528211 Cours MOUV-16-SU-VI-013PT-16-SU-VI-031 16086 CHASSENON | La brosse OD 0289 518965 6531342 Cours M 40 000 4000PT-16-SU-VI-032 | 16086 | CHASSENON | Les Bessardies | OB 0066 527352 6531558 Cours M
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté interdépartemental n° 16-2025-03-03-00002 du 03 mars2025 restent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-13-00010 - arrêté notification volume 2025 modificatif 13
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche ;" « d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers par voie postale ou parvoie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente, le directeur départemental desterritoires de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Angouléme, le
Angoulême, le
Pouf le préfet et par délégation,@ direcäeu'r départemental des territoiresb7 =
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-13-00010 - arrêté notification volume 2025 modificatif 15
Préfecture de la Charente
16-2025-06-24-00002
Arrêté n°16-2025-06-24-00002 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation
initiale Session organisée par l'union
départementale des sapeurs-pompiers de la
Charente (UDSP 16) le 19 mai 2025
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-24-00002 - Arrêté n°16-2025-06-24-00002 fixant la liste des candidats admis au brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale Session organisée par l'union départementale des
sapeurs-pompiers de la Charente (UDSP 16) le 19 mai 2025
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EnPREFETDE LACHARENTELibertéÉgalite'Fraternité
Arrêté n°16-2025-06-24-00002fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) - formation initialeSession organisée par l'union départementale des sapeurs-pompiers de la Charente(UDSP 16) le 19 mai 2025Le préfet de la CharenteOfficier de l''Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu l'arrété du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécuritéet de sauvetage aquatique ;Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation aubrevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu l'arrété du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation initiale dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-04-23-00001 du 23 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément àl'union départementale des sapeurs pompiers de la Charente pour assurer les formations aux premierssecours ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-05-07-00003 du 7 mai 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente;Vu la délibération dujury en date du 19 mai 2025 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-24-00002 - Arrêté n°16-2025-06-24-00002 fixant la liste des candidats admis au brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale Session organisée par l'union départementale des
sapeurs-pompiers de la Charente (UDSP 16) le 19 mai 2025
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ARRETE
Article 1": Les candidats à la formation initiale du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) dont les noms suivent, sont déclarés aptes :Date de naissance Lieu de naissance
Dopssur BARFF Jim 05/09/1996 Uturoa(987)i ' L'lsle d'EspagnacMonsieur BERTHE Mathéo 15/02/2008 (16)Madame DEWAELES Alicia — 03/08/2007 BIen?:zc)q vesMonsieur JOLLY Noham 08/02/2005 RÊY;)"Monsieur THOS Valentin 27/10/2007 Samäl'e'l)lchel
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15 rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et deprotection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 2 4 IIN 20725Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani MADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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sapeurs-pompiers de la Charente (UDSP 16) le 19 mai 2025
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Préfecture de la Charente
16-2024-03-25-00001
Arrêté de délégation de signature à madame
Sarah GEORGE, directrice de cabinet de la
préfète de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2024-03-25-00001 - Arrêté de délégation de signature à madame Sarah GEORGE, directrice de cabinet
de la préfète de la Charente 19
ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉdonnant delegatlon de signature à Madame Sarah GEORGE, sous-préfète,directrice de cabinet de la préfète de la CharenteLa Préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale deÿla République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;Vu le décret du 30 août 2022 nommant Madame Sarah GEORGE, sous-préfète, directrice de cabinet dela préfète de la Charente;Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Nathalie CLARENC, sous-préfète, chargéede mission auprès de la préfète de la Charente en qualité de secrétaire générale adjointe;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire généralde la préfecture de la Charente;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité (CCDSA);Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2023-02-22-0001 du 22 février 2023 portant constitution de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2019-08-02-002 du 2 août 2019 portant constitution des commissions desécurité d'arrondissement au sein de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité ;Sur proposition du secrétaire général de la.préfecture :ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GEORGE, directrice de cabinet de lapréfète de la Charente, à l'exclusion des réquisitions et du courrier parlementaire, pour tout ce quireleve du cabinet de la préfète: direction des sécurités, moyens de transmission opérationnels del'intérieur et des services départementaux d'incendie et de secours pour les missions prévues par lerèglement de mise en œuvre opérationnelle, bureau de la représentation de l'Etat, servicedépartemental de communication interministérielle, mission « Aménagement routier et sécuritéroutière ».7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2024-03-25-00001 - Arrêté de délégation de signature à madame Sarah GEORGE, directrice de cabinet
de la préfète de la Charente 20
En cas d'absence ou d'empêchement, cette délégation est consentie à Mme Nathalie CLARENC, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Charente, secrétaire générale adjointe. En casd'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Sarah GEORGE et de Mme Nathalie CLARENC, cettedélégation est consentie à M. Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente.Article 2: Sous I'autorité de Mme Sarah GEORGE, délégation est donnéeà M. Jean-Pierre BOURGOIN,conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la directrice de cabinet, directeurdes sécurités, à l'effet de signer ou de viser :* les suspensionsde permis de conduire suivant une procédure de rétention ;* les restrictions de conduire aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest ;* l'aptitude ou I'inaptitude à la conduite consécutive à un contrôle médical et les notificationsd'avis médical d'inaptitude à la conduite; '» lesrécépissés de déclaration de manifestation sur la voie publique ;» les saisines du juge des libertés et de la détention en application des articles L3211-12-1 etsuivants du code de la santé publique.Article 3 : Sous l'autorité de Mme Sarah GEORGE, délégation est donnée à M. Freddy LOPES, attachéd'administration de I'Etat, chef du bureau de la police administrative et de l'ordre public (BPAOP), àl'effet de signer les correspondances relatives aux attributions du bureau ne comportant pas de pouvoirde décision, notamment les courriers aux particuliers :* d'information de l'interdiction d'acquisition ou de détention des armes de catégories A, Bet Csuite à une condamnation judiciaire ;* relatif fonctionnement du système d'informations sur les armes (SIA) et notamment aux piècesqui doivent être obligatoirement importées dans le compte individualisé du SIA.Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah GEORGE, la présidence dessous-commissions et de la commission suivantes est assurée par M. Jean-Pierre BOURGOIN, directeurdes sécurités :" sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public ;» sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes detransport;- sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives :» _ sous-commission départementale de sécurité publique ;» — sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande,maquis et garrigue" sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnementdes caravanes ;» commission de sécurité de l'arrondissement d'Angoulême contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public;Délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux de ces sous-commissions etde cette commission.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/4
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de la préfète de la Charente 21
Article 5: En cas d'absence ou d'empêèhement simultanés de Mme Sarah GEORGE et de M. Jean-PierreBOURGOIN, délégation est donnée à :« M. Freddy LOPES, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la police administrativeet de l'ordre public (BPAOP), ou en cas d'absence, à son adjointe, Mme Marguerite MarieFONTANA, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer ou de viser les actesmentionnés l'article 2 ; '< M. Pierre GE, attaché principal d'administration de l'État, chef du service interministériel dedéfense et de protection civiles (SIDPC), ou en cas d'absence, à son adjointe, Mme GaélleMACHEPY, attachée d'administration de l'État, pour les affaires relevant du SIDPC, à l'exceptiondes actes réglementaires et des conventions.Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Sarah GEORGE, de M. Jean-PierreBOURGOIN, la délégation conférée à larticle 4 est consentie à M. Pierre GE, chef du serviceinterministériel de défense et de protection civiles ou à son adjointe, Mme Gaélle MACHEPY.Délégation leur est donnée de signer les procès-verbaux des sous-commissions départementales et dela commission de sécurité de l'arrondissement d'Angoulême.Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Sarah GEORGE, de M. Jean-PierreBOURGOIN, de M. Pierre GÉ et de Mme Gaëlle MACHEPY, la délégation conférée à l'article 4 pour laseule commission de sécurité de l'arrondissement d'Angouléme est consentie à M. Florent CHAUVIN,secrétaire administratif de classe normale, ou à M. Matthieu RADIERE, agent contractuel. Délégationleur est donnée de signer les procès-verbaux de la commission de sécurité de l'arrondissementd'Angoulême.
'Article 8: Délégation de signature générale est donnée à Mme Sarah GEORGE, à l'occasion desastreintes et des permanences des week-ends, jours de fermeture de la préfecture en semaine et joursfériés, pour signer tous arrêtés, actes et correspondances en toutes matières se rapportant àI'administration et à la direction générale des services de l'État dans le département telles qu'elles ontété définies par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 et notamment les décisions suivantes :reconduite à la frontière ;< refus de séjour ;* obligation de quitter le territoire ;- refus de délai de départ volontaire ;. "ferdiction de retour : -« décision portant fixation du pays de destination ;* assignations à résidence ;< rétention administrative ;* toute décision et tous documents de réadmission assortie de rétention administrative auprèsd'un État partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, des ressortissants étrangersnon communautaires en situation irrégulière ou ne pouvant être admis sur le territoire françaissur la base des articles L.531-1 et R531-1 alinéa 2 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangerset du Droit d'Asile, dans le cadre de la mise en vigueur de la convention d'application deI'accord de Schengen ;< les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou de renouvellement d'un titrede séjour, d'un récépissé de carte de séjour, d'une autorisation provisoire de séjour y compriscelle régie par les dispositions des articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants du code del'entréeet du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'un document de circulation pour
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de la préfète de la Charente 22
étranger- mineur, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions et la réponse aux recoursgracieux ; :* saisine du juge administratif et du jugejudiciaire et notamment les requêtes à I'effet d'obtenir laprolongation du maintien en rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement ;< la correspondance avec les juridictions administrativeset judiciaires et aux forces de l'ordrenotamment liée aux procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière ;* soins psychiatriques sur décision du représentantde l'État ;à l'exception des :* actes pour lesquels une délégation a été conféréeà un chef de service de l'État dans ledépartement ;* réquisitions de la force armée ;- arrêtés de conflit.Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la préfecture et de la secrétairegénérale adjointe, délégation de signature générale est par ailleurs donnée à Mme Sarah GEORGE àl'effet de signer tous actes, décisions, correspondances et documents administratifs dans les conditionsfixées par l'arrêté de délégation consenti à M. Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecturede la Charente.Article 10 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 janvier 2024.Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;- d'un recours hiérarchique devantle ministère de l'Intérieur;* d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80 541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr .
Article 12: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète chargée de mission auprès de lapréfète de la Charente, secrétaire générale adjointe et la directrice de cabinet de la préfète sontchargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Angoulême, le 25 MARS 2024,La Préfèteo/\Martine CLAVEL
79, rue de la préfecture ...CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
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de la préfète de la Charente 23
Préfecture de la Charente
16-2025-06-23-00003
arrêté DUP 23 06 25
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-23-00003 - arrêté DUP 23 06 25 24
PREFET | | Service de coordination des politiques publiquesDE LA et d'appui territorialCHARENTE Bureau de l'environnementLiberté 'ÉgalitéFraternité
Arrêté n°déclarant d'utilité publique le 1" programme de travaux mené dans le cadre d'uneopération programmée de l'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain(OPAH RU) et portant sur 3 immeubles ou entités foncières du centre ancien sur lacommune de JARNAC
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de I'expropriation pour cause d'utilité publique;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ; 'Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2025 prescrivant, à la demande de la commune de JARNAC,l'ouverture d'une enquête publique du 14 mars 2025 à 9h au 14 avril 2025 à 17h préalable à ladéclaration d'utilité publique du 1" programme de travaux, portant sur trois ensembles immobiliers(références cadastrales: AS667, AS826 et AS1205), mené dans le cadre de l'opération de restaurationimmobilière du centre ancien ;Vu la délibération du 12 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de JARNAC approuve ledossier d'enquête préalable a la déclaration d'utilité publique du1° programme de travaux portant sur trois ensembles immobiliers mené dans le cadre de l'opérationde restauration immobilière du centre ancien ; |Vu les pièces du dossier d'enquête publique ;Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;Vu l'absence d'avis de la direction départementale des territoires de la Charente ;Vu l'avis de la sous-préfète de Cognac du 22 mai 2025 ;
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Préfecture de la Charente - 16-2025-06-23-00003 - arrêté DUP 23 06 25 25
CONSIDÉRANT que cette opération consiste notamment en des travaux de remise en état,d'amélioration, de rénovation y compris énergétique ;CONSIDÉRANT que ce projet aura pour effet de garantir la salubrité, l'intégrité ou I'habitabilité desimmeubles ainsi que la sécurité des personnes ;CONSIDÉRANT que ce projet permettra la mise en œuvre de solutions opérationnelles pour remédieraux défauts majeurs des immeubles en agissant sur la mise en conformité de sécurité, d'hygiène et desalubrité des parties communes et la remise en état globale des logements correspondant aux normesde confort attendues par les occupants; 'CONSIDÉRANT que ce projet porte sur trois immeubles ou entités foncières (références cadastrales:AS667, AS826 et AS1205), qui devrait permettre la réhabilitation de 4 à 6 logements sur la commune deJARNAC;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Charente,ARRÊTEArticle 1°": est déclaré d'utilité publique le 1¢ programme de travaux de restauration immobilièremené dans le cadre d'une opération programmée de l'amélioration de l'habitat de renouvellementurbain (OPAH RU) et portant sur 3 immeubles ou entités foncières du centre ancien sur la commune deJARNAC.Article 2 : Les parcelles concernées sont cadastrees AS667, AS826 et AS1205 (voir annexe au présentarrêté).Article 3: La commune de JARNAC est autorisée à acquérir soit à l'amiable, soit par voied'expropriation, les parcelles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l' operatlon telle quellefigure au dossier soumis à enquête.Article 4 : L'expropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.Article 5 : Le présent acte sera inséré au recueil des actes administratifs et publié sur le site internet dela préfecture de la Charente.Il sera affiché en mairie de JARNAC pendant un mois.Article 6 : La présente décision peut faire l''objet, dans un délai de 2 mois, à compter de-sa publication :- soit d'un recours administratif (gracieux devant le préfet ou hiérarchique devant le ministre concerné)- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.Le recours contentieux peut être précédé d'un seul recours administratif et n'a pas d'effet suspensif.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Cognac et la commune de JARNACsont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Angoulême, le 2 3 JUIN 2025Pour le préfet et par délégation,Le sec 'ta"re énéral,
Jedn/Charles JOBART
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Préfecture de la Charente - 16-2025-06-23-00003 - arrêté DUP 23 06 25 26
PREFET Service de coordination des politiques publiquesDE LA et d'appui territorialCHARENTE Bureau de l'environnementLibertéÉgalité —Fraternité
ANNEXE à l'arrêté n°
déclarant d'utilité publique le 1° programme de travaux mené dans le cadre d'uneopération programmée de l'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain(OPAH RU) et portant sur 3 immeubles ou entités foncières du centre ancien sur lacommune de JARNAC.Localisation des parcellesParcelles concernées et cadastrées : AS667, AS826 et AS1205
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Préfecture de la Charente
16-2025-06-02-00006
Décision délégations au sein du GHT de
Charente
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - Décision délégations au sein du GHT de Charente 28
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Décision n° 2025/44e DECISION DU DIRECTEURSuivi : - 'Cscion pn ëe Attribution des missions et des délégations designature au sein de la Direction commune
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION e dcos sm ctARTICLE L. 1 £ DISPOSITIONS GENCRALES n......ocrrmrenennestentenntstannennenenuvatt0ranst s sad sss 658 680 es rr R SWREINA cu r e CR TRI 3Article 1.1.1 : Attributions générales aux Directeurs fonctionnels et de Sites ...................srrresessennennnnenennnnnnnnnnnnnnnnnnnn 3Article 1.1.2 : Cadre juridique des dÉlÉGOtIONS ........................rasanvassarsannenentannarnsennanneranserannananensancananen ensansenss esns 3Article 1.1.3 : Liens de chaque délégataire avec le Directeur GénérAl .......uv...sicersssscasensenenmennnnnnnnn TP, RARTICLE 1.2 : AFFAIRES RESERVEES AU DIRECTEUR GENERALc.vcveosssusessssssonssssssassiassansssstossssonessssotossasssaessrsassassesonsonasssssatsessaessstessanssessessans 4ARTICLE 1.3 : DELEGATION GENERALE EN CAS D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR GENERAL 1cevvvtrcsentsmessarsssstisinsisssissanasssnsssanssssssssanassssssassssssans 4So B R L rc S E — 4ARUICIC B O SR T— 4Article 1.4.2 : DélÉGOtION 0B SIQNALUTE ...........ocreseerssvessssssissassessssssssassssasessssassossssasssssssssssssassssssnsssnsensassasssassssnsessassssassassassnass 5ARTICLÉ L5 ? ÉE-CADINET oo e osinios b 3w aiasss PE ETE PRU ETE AN TTN EF SU OSe E 5Article 1,5.1 " AUTrIDUCIONS us vcrmaconsesesiaenceuvrees ct pes e é E R RE NSEENENVSSENDEEN VUSESSCUUVSEEGRESVASVVESUOUUERIAUERSSACENCÉRESUSENEENORTENERDNE 5Article 1.5.2 : Délégation de SIGNOtUFE ..................ucconsisaneassensassssensesnaranessacansensensacsancrnncancensnnsnnvanees R ARTR AT NG AR E 6ARTICLE 1.6 : DIRECTION DE LA PERFORMANGE ET DES AFFAIRES FINANCIERES .........iuscsirresenmiossacsstonarencocressonatencossensenensantannasesenuassennennaseenunnueÔArticle 161 Al DUl ON S civvssvvsssssimssssssseivisssvsmsnsvns e R mmmc nc urOArticle 1.6.2 : Délégation de Signature ............ecosssrssrsennsersenrsancarsnnensansenaemens B é c nn E SE o P 4ARTICLE 1.7 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES ..e.eiinssesssunussaresmersanesnessrrassassssnnnsnsesssaseaessssaesanasetnsaneeses 10Article 1.7.1 ! ATETIDULIONS........oereciueeaeeeeeeeieieeeesereresssssssneesessaneresasasanasessssnessssssesssasesesseetsetissssnnenssosssnesnsssesssssnnsnssannnssssatorsnses 10Article 1.72 3 Délégation Â0 SIGNORUIE cu cssreaensenanme nn es ER ESL qc 11* ARTICLE 1.8 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE ............vesreccorsessnssaneunentaressasasereenannsraneraasradensENAnANn cAcEsEAAGRE 15Article 1.8.1 : AttriDUtIONS......................crssssrranencenvansamentenrerararannansanantenceransean0e enmensamaunensenmsennentEnO seNCEASEUS A et astSatareseasatsibistbaLins 15Article 1.8.2 » Délégation: T SIQNOAÈITE :inécrmiamenamenternienin se sm Sc se e SIS SEIPINARINE scc 1BARTICLE 1.9 : DIRECTION DE LA QUALITE — GESTION DES RISQUES, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ........0<0000cacauseure 17Article 1.9.1 ! AttriDUtIONS........................crcssrrereanranerarannenanensennensansrannerensenenversenenearanescanecsancesanEsOOn SEN NENAUNErencEsEdETENE T ENANCED UEN NNNVANNENE 17Article 1.9.2 : DÉlÉQOION OE SIGMIITIITE m issameianciene à en e E A TEI 18ARTICLE 1.10 : DIRECTION DE LA POLITIQUE GERONTOLOGIQUE TERRITORIALE 1.c..vveesesseserasserosesnssanssnesssonsssssasssessssnsassassassssssssosssasssassassasaass 19Article 1.10.1 ! AULTIDULIONS . vverusiissiveseneassscssssssssessesssssssssssstosssssssssasassosssssnsns sansessassssessassssessssassuesssessssassassessssssssnsssasssasssanssns 19Article 1.10.2 : Délégution de SIGNOLUPE iicsseiceeieramoimn és ce A ETEN R O 20ARTICLE 1.11 : DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES..............vasssesssnessansercenaavacecsounsasannnes AR AR 21Article 1.11.1 ! AUtrIDULIONS. ....coceviesareeeiesceiaresareeraosersssnssssncssssessssssotonsasssassssssssasnes feranamenninaintatrenen nn o rrn 21
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Préfecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - Décision délégations au sein du GHT de Charente 29
Article 1.11.2 : DEIEGALion de SIGNOUUFÉ .........c.ccocsssssrsasssssssassissismsvsnsvsssisssssssssnsonsossassssnsssasasnrasssnassonsssarsonsssasassnssasstsonseaseARTICLE 1.12 : DIRECTION DE LA POLITIQUE TERRITORIALE D'ACHATS, DES AFFAIRES LOGISTIQUES, ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU GHT......22Article 1. 12,1 ; AUITIDUTIONS ..vveenvenssooonssrsmensnsonsasasstioisinsssiassstssss A REs E ETEN TS ROV RSV oSS IR 22Article 1.12.2 : Délégation de SIGNALUTE ........................oereensanenenenennenntnnçnennsnnnsnnnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnüûnnsnnnn 22ARTICLE 1.13 : DIRECTION DES SOINS ......................mccces e s s oA AR SRS SR R ARSES us ec ctausaarensensenseuvremes ce SO AR S BRSOV en enenTEnN RS 24Article 1.13.1 : ALETIDULIONS. ..eeveaeeeeeeeeeecieeiiseeeenmressasseessessessssssssserssssanssssasansnssssssaessssaeesssssssssessssss sessnstessossssnsnsssssssssssasnsnsean 24- Article 1.13.2 : Délégation de SIGNALUTE ...........................inieouseeneneenennçnnennenennnennnnnnnennnnänennnnnnennnnnennnennennnnsnnnnnn 25ARTICLE 1.14 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION DU GHT ..............ccrroncecmerereeenanerenannaneccameanencanaanenemensent e en s eret e s s e s e masasssssaonaranses 25Articlé 1.14.1 " AttTIDUTIONS....vvsnvecresevrenmernunennieneenenmennennemenen teee srr sA r asssssoinsssnsasiss isasnsussoosdusnadsossasvssisvanvosssnia vovanusissussossoss 25Article 1.14.2 : Délégation A8 SIGNALUIE ..........ceeeuneecvssussirisesenseresssnisssssssssassssiessossissasssanssssssssssstsnsssssasssssssssssasssnssisessssansias 26ARTICLE 1.15 : DIRECTION DELEGUEE DU POLE NORD CHARENTE .vcssesvsesssnssresssasenssasssnssscssssssasasssinsssssssnsasansnnsesesesssassansasssssasssnteesassssnssss 26ATEICHE 1,15.1 3 ACEHIBDULIONS. corssrsssssorsrssssisevsosssrsessamsrmomsossusssssasssssesensessasaasssesmensassssbessashssissse 53 AR rs nmennbtis 26Article 1.15.2 : Délégation d@ SIGNALUTE .........coueveiiiiireisieiinerenseisnsssiscsssssssisssesssissssassassssssssssssnssassesssessasssntossstersssssnssanan 27ARTICLE 1.16 : DIRECTIONS DELEGUEES DU POLE EST CHARENTE «..vvvvvcssesessesesssessssssnssessisssssensssssasasnsessnsasasasssssesasesssssassesssssesssgesassesens 27Article 1.16.1 : ALLIIDULIONS. . cozsrssessesssesvesossssssssnsessenssssssnsstssssrosssssnsassssssnssassonsansansssssasnssssssssaassssasssassssossssssnsasassassosasssvassives 27Article 1.16.2 : DélÉGation d@ SiGNALUFE .........œ...ccoevescencessecssenenensennennensensensenennereeneesneeessesnnsansereeceresssnnsansennnesresernnnenencs 28Anricte:i.17 5 DIRECTIONS D'APPUEDES POLES ...... sasenacassema rn éc srr en st e GA CN GVR 28ARTICLE 1.18 : GROUPEMENTS DE COOPERATION ueecuvrceseceiessssrstscantassesssadnssssesasasssassasnssvessssessastssessessossesssssassntisssssasansstsorsssssnsesssraresoss 28ARTICLE 1.19 : ASTREINTE ADMINISTRATIVE ET GARDE DE DIRECTION.... cueeversrssesueesnessersrsescesessesasssesessesssssrsssssss santsssssssesasssssastsnsssssssssesnss 29Article 1.19.1 : AULITOULIONS ..ciivsisvsiinsisosisiis sosiasvnissens v esssvnmusssissauissssssssuusssonsvecsuansissssssssssy ssvesssssssesssassesesns sssesseussevesnserssnsrass 29Article 1.19.2 : Délégation d@ SIGNALUIE ...cvcvuccureirisiccsmseresesasessssisssmnsssesssnsnssssrsssssssssssnssssssssssnssasossassssssssesssasssasssssssasesessasns 29ARTICLE 2 : FORMAT ET CHARTE GRAPHIQUE DES DELEGATIONS ............coesvsssocsesseus T E se us SRR PRt 30ARTICLE 3 : SPECIMENS DE SIGNATURES ET PARAPHES.......... . e RS RGeS RSN sc .30ARTICLE 4 : PRISE D'EFFET, NOTIFICATION ET PUBLICATION DE LA DECISION TV — 30ARTICLE 5 ; RECOURS .....ccoscessosmenssvasssassorosessve anexausonemnt Rn — ' 30
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Le Président du Comité stratégique du GHT de Charente, Directeur des Centres hospitaliers d'Angouléme,de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,- Vu le Code général de la fonction publique- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions mentionnées àl'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie légisiative du code de la commande publique,- Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,- Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire de Charente, prenant effetau 1" juillet 2016, modifiée par avenants- Vu la convention de direction commune datée du 4 décembre 2023, conclue entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalierde Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld, le centre hospitalier de Confolens et l'EHPAD Habrioux d'Aigre,- Vu l'arrêté pris en date du 25 janvier 2024 par Madame la Directrice générale du centre national de gestion, plaçantMonsieur Jean-Rémi RICHARD en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des Centres hospitaliersd'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre,
Décide :
Article 1 : Objet de la décisionLa présente décision définit les missions affectées à chaque direction fonctionnelle et de site des Centres hospitaliersd'Angoulème, de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre, et fixe les délégationsde signatures afférentes à I'exercice de ces missions.Article 1.1 : Dispositions générales
Lxsrx [Yirantaiira fanotimnr at An eitees aux Directeurs fonctionnels et de site:Article 1.1.1 : Attributions général
,
Dans les domaines des compétences qui leurs sont attribués et le respect des objectifs fixés par le Directeur général,chaque Directeur fonctionnel et de sites :1. Assure la mise en œuvre de la politique de la Direction générale dans ses différents aspects : humains,prospectifs, techniques, matériels, financiers en relation avec les directions fonctionnelles ayant en charge lesdomaines dont relèvent ces différents aspects2. Assume la réalisation et la responsabilité de travaux qui peuvent lui être confiés, y compris exceptionnellementhors de son champ de compétences directes défini3. Assure la mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité en collaboration avec laDirection de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relation avec les usagers4. Garantit et s'engage sur la légalité des décisions qu'il endosse ou celles portées à la signature du Directeurgénéral.Chaque directeur assume ses missions dans une logique d'efficience et de subsidiarité afin de favoriser les prisesde décision au plus près du terrain.
Les délégations de signature mentionnées dans la présente décision s'exercent dans le respect des régles juridiquesen vigueur, des niveaux hiérarchiques et de la politique des établissements de la direction commune. Chaque titulairede délégation s'assure du caractère régulier des décisions qu'il prend ou porte à la signature du Directeur général.
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Les délégations s'exercent pleinement dans la limite des responsabilités des autres Directions fonctionnelles.
Article 1.1.3 : Liens dechaque délégataire avec le Directeur généralChaque titulaire de délégation met en œuvre tous les moyens pour rendre compte en temps voulu de l'évolution desaffaires faisant l'objet de délégation, ainsi que des initiatives et décisions ayant un impact institutionnel particulier.En cas d'absence d'un ou plusieurs délégataires, les services de chaque Direction peuvent soumettre une décisionurgente a la signature du Directeur général.A son initiative, chaque délégataire tient le Directeur général informé des actes signés dans le cadre de la présentedécision, qui justifient d'étre portés à sa connaissance.
Article 1.2 : Affaires réservées au Directeur généralJean-Rémi RICHARD, Directeur général, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires suivantes pourl'ensemble des établissements de la direction commune : —Correspondances avec les autorités de tutelle, les Présidents des Conseils de surveillance et les membresde ces instances, les Présidents de CME, le Président du CA de l'EHPAD Habrioux d'Aigre ainsi que lesélusLes pièces relatives à la mise en œuvre des actions de coopération auxquelles participent les établissementsde la direction commune- La signature des CPOM- Les notes de service, et notes d'information dès lors qu'elles revêtent un caractère transversalLes décisions de nomination des personnels non médicaux et non soignants de catégorie A, et cadres deservices- — Les décisions de sanctions disciplinaires- Les états de frais de déplacement des cadres de direction et des personnels placés sous son autorité directe- Les absences de l'équipe de direction, et les tableaux d'organisation des astreintes administratives- Les actes juridiques relatifs au patrimoine et relevant de la domanialité publiqueLa notification des marchés publics supérieurs aux seuils de publicitéLes actes et dossiers contentieux et engageant juridiquement les établissements de Ia direction commune- Les contrats d'empruntsTous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux Directeurs adjoints de faire signer par leDirecteur général.Article 1.3 : Délégation générale en cas d'empêchement du Directeur généralEn cas d'absence ou d'empêchement du Directeur général, délégation est donnée à Nicolas PRENTOUT, Directeurgénéral adjoint, puis à Danil TAHORA, Directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du Directeur général toutesles correspondances, actes, décisions, conventions, marchés, ou contrats.:Âmda 1.4 : Le Directeur général adjointNicolas PRENTOUT assure la fonction de Directeur général adjoint.
Article 1.4.1 : AttributionsSous l'autorité du Directeur général, le Directeur général adjoint contribue à I'élaboration et la mise en œuvre de lapolitique stratégique de la direction commune et du GHT. Pour l'ensemble des établissements de la directioncommune, les missions suivantes sont assurées par le Directeur général adjoint :Affaires générales- ' Impulsion et supervision des CPOM des établissements de la direction commune- Accompagnement du déploiement des projets de télésanté dans les établissements du GHT
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Stratégie territoriale _- Animation des établissements de la Direction commune en lien avec les directeurs délégués- Supervision du suivi et de la mise en œuvre des projets d'établissements des établissements de la directioncommune- Participation aux instances des établissements de la direction commune par délégation et en représentationdu Directeur général ou, le cas échéant en sa présence- Supervision de la politique territoriale des achats, de la logistique et du développement durable, en lien avecle Directeur de la politique terrltonale d'achats, des affaires logistiques et du développement durable du GHTde CharenteGHT de Charente- Suivi et coordination de la convention constitutive et du règlement intérieur du GHT- Suivi de la gestion des instances du GHT: comité stratégique, commission médicale de groupement comitéterritorial des élus. Coordination de la Conférence territoriale de dialogue social, en lien avec la Direction desressources humaines, et de la Commission des usagers en lien avec la Direction de la qualité, gestion desrisques, affaires juridiques et relations avec les usagers- Pilotage et gestion du Bureau- Définition et animation de la politique de santé publique du GHT- Suivi du projet médico-soignant partagé du GHTCoopération- Coopération territoriale: suivi des conventions et coopérations du CH Angoulême en lien avec lesétablissements de santé- Définition et pilotage des coopérations internationales ;- Gestion des instances des autres groupements en lien avec les professionnels concernés : Laboratoirecommun de Charente, GIE IRM de la Charente, etc.Le Directeur général adjoint représente directement le Directeur général sur les dossiers stratégiques qui lui sontdélégués. Il se voit confier plusieurs dossiers stratégiques relatifs au fonctionnement des établissements de ladirection commune, dont le Centre hospitalier d'Angoulème.
gation de signatureArticle 1.4.2 : DéléDélégation est donnée à Nicolas PRENTOUT pour la signature des documents afférents à la gestion des missionsattribuées à l'article 1.4.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Nicolas PRENTOUT et du Directeur général,délégation est donnée à Danil TAHORA, Directeur de cabinet.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Nicolas PRENTOUT reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.
Article 1.5 : Le cabinetLe cabinet est placé sous la responsabilité de Danil TAHORA, Directeur de cabinet.
Aot J 4 — VO bi ns 2sArticle 1.5.1 : Atiributions
Pour I'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein ducabinet:Affaires réservées- Gestion des instances : calendrier général de l''ensemble des instances des établissements de la Directioncommune, organisation des instances en lien étroit avec les Directeurs fonctionnels concernés, suivi duConseil de surveillance et du Directoire du Centre hospitalier d'Angoulême- Organisation de la veille règlementaire et politique au sein du GHT- Supervision de la gestion de I'agenda du Directeur général et contrôle de l'activité du cabinet- Gestion des situations urgentes ou imprévues, représentation de I'établissementPage 5 sur 31
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Dossiers spécifiques suivis : sujets stratégiques pour les établissements de la Direction commune et duGHT, relatifs à la santé publique, parution et prises de fonction des membres de I'équipe de direction,délégation générale de signature, planning de I'équipe de direction et de gardes administratives du Centrehospitalier d'Angoulême.Affaires généralesGestion et suivi des autorisations sanitaires d' actlwtés de soins et d'équipements médicaux lourds du Centrehospitalier d'AngoulèmeEn appui du Directeur général adjoint: é!aboratlon suivi et évaluation des conventions et coopérations duCH Angouléme, les cliniques de CharenteImpulsion et supervision des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens du Centre hospitalierd'AngoulèmeDéfinition et accompagnement de la charte de gouvernance du Centre hospitalier d'Angoulème- Développement des relations avec le monde de l'entreprise au sein du GHT- Directeur réfèrent du centre de santeCommunicationConseil et appui au chef d'établissement quant aux stratégies de communication interne et externe- Gestion courante de la communication, et des réseaux- Définition du plan de communication du CH d'Angouléme- Définition et accompagnement des projets « Culture et Santé- Soutien à la politique de communication décidée dans le cadre du GHTProjet d'établissementCoordination de la démarche de refonte du projet d'établissement du Centre hospitalier d'Angoulême surl'ensemble des volets ; suivi et pilotage de sa mise en œuvre.- Coordination des projets des autres établissements de la Direction communeArticle 1.5.2: Délégation de signatureDélégation est donnée à Danil TAHORA pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.5.1. En cas d'absence ou d' empechement de Danil TAHORA, délégation est donnéeà Nicolas PRENTOUT, Directeur général adjoint.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Danil TAHORA reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Article 1.6 : Direction de la performance et des affaires financièresLa Direction de la performance et des affaires financières est placée sous la responsabilité de Cyril DELOM,Directeur adjoint, puis de Marc TOCHON, Directeur adjoint à compter du 16juin 2025.Le Directeur de la performance et de affaires financières est secondé par Marie-Béatrice ELLIES, Directriceadjointe, qui assure la fonction d'adjointe au Directeur de la performance et des affaires financières.Article 1.6.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection de la performance et des affaires financières:i .- La comptabilité de l'ordonnateur, l'animation du processus budgétaire, le suivi budgétaire, y compris lesconventions financièresL'analyse financière et l'examen des conditions de 'équilibre financier de I'établissement, notamment le PlanGlobal de Financement Pluriannuel des investissements et son suiviLa préparation et le suivi de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,et à cet effet, 'animation de la procédure budgétaire, la validation du Plan Global de FinancementPrévisionnel (PGFP)
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- L'élaboration et le suivi des budgets du CH d'Angouléme, en lien avec les directions fonctionnelles, lapharmacie, le DIM, les Laboratoires, et le cadre d'élaboration des budgets pour les autres établissementsde la direction commune '- Le pilotage de la certification des comptes et le contrôle interne- Le pilotage de la performance, déclinaison des plans d'actions d'optimisation des recettes et de maîtrise desdépenses- Le suivi des aspects financiers de la politique d'investissements, en lien avec les directions de site et lesdirections fonctionnelles concernées et élaboration de la trajectoire financière pluriannuelle- Lagestion de la trésorerie- La signature des contrats de ligne de trésorerie et des contrats d'affacturage- La gestion de la dette et des emprunts- Le suivi des dossiers associatifs, des conventions à caractère financier, des baux- La gestion des comptes analytiques, l'analyse de gestion médico-économique- Le suivi du budget du GHTLe Directeur des affaires financières, du contrôle de gestion, de la contractualisation interne et de la clientèle,est l'interlocuteur des Trésoriers des établissements dans le cadre des relations entre l'ordonnateur et lecomptable.Clientèle- Le pilotage du circuit administratif du patient- Le pilotage de la facturation (frais de séjours-traitements externes, régies), suivi du recouvrement en lienavec la trésorerie- La gestion du standard- Le suivi de l'activité libérale des médecins... Analyse de gestion et contractualisation interne- L'animation du dialogue de gestion en lien avec les contrats de pôle- Fiabilisation des Etudes médico-économiques, comptabilité analytique- Le suivi de l'activité et des indicateurs de performance- Le développement du système d'information décisionnel- Le suivi des projets au sein des pôles (fiches projets), notamment sur le volet médico-économique.
Délégation est donnée à Cyril DELOM puis à Marc TOCHON à compter du 16 juin 2025 pour la signature desdocuments afférents à la gestion courante des missions attribuées à l'article 1.6.1. Une délégation de ces dernièresest donnée à Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe, en fonction de l'organisation et de la répartition convenuesdes missions au sein de la Direction de la performanceet des affaires financières.En cas d'absence ou d'empêchement de Cyril DELOM et Marc TOCHON, délégation est donnée à Marie-BéatriceELLIES, Directrice adjointe, puis à Stéphane ROBINET, Directeur adjoint.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Cyril DELOM puis Marc TOCHON à compter |du 16 juin 2025 reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de la Direction de là performance et des affaires financières, les autres délégations suivantes sontattribuées :
Pour la signature des bordereaux de mandatement de dépenses et d'émission de titres de recettes, lasignature de certificats administratifs dans le cadre des opérations de clôture des comptes et des activitésliées aux finances, ainsi que pour la déclaration de TVA, délégation est donnée à :- Pourle CH d'Angoulême : Corinne GAYERIE, Responsable budgétaire et financier, Wilfried PRITSCHKAT,Responsable budgétaire et financier pour le secteur médico-social, et Christine PETIT, gestionnairecomptable et achats.Pour le CH de Confolens : Olivier LEMINEUR, responsable budgétaire et financier. En cas d'absenge oud'empêchement de Olivier LEMINEUR, délégation est donnée à Elodie DECHAMBE, responsablebudgétaire et financier. Page 7 sur 31
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Pour le CH de La Rochefoucauld : Isabelle ROSSI, responsable RH. En cas d'absence ou d'empéchementd'sabelle ROSSI, délégation est donnée à Astrid LASNIER, responsable des affaires générales.Pour le CH de Ruffec : Céline NUNES CORREIA, responsable des affaires financières et économat. En casd'absence ou d'empêchement de Céline NUNES CORREIA, délégation est donnée à Delphine DECELAS,responsable du bureau des entrées/AMA/DIM/archives.Pour l'EHPAD d'Aigre : Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice desfonctions ressources.Clientèle du CH d'AngoulêmeDélégation est donnée à Nathalie DUMINY, Responsable clientèle, pour la signature des documentssuivants:Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients, et à lagestion de réclamations concernant les facturesToute correspondance interne relative à I'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquêtes afférentes àla clientèleToute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par I'établissementToute copie certifiée conforme de facture.En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie DUMINY, délégation est donnée à Stéphanie MARQUISet Aurélie MARC, gestionnaires admissions frais de séjour.Pour la signature des demandes de renseignements adressées aux patients pour compléter leurs dossiersadministratifs, des courriers de relance d'impayés auprés des organismes d'assurance maladie, desorganismes complémentaires, et des patients, délégation est donnée aux agents suivants de la clientèle :Karine AUTESSIER - Véronique - Anne PICHONCynthia MANZKE GAUSSERAND - Magali QUICHAUDLaura BRUN - Corinne GENDRE - Agathe RAYMONDMarion BUXERAUD - Fabienne - Catherine REYChristine CACHOT GRANDOUILLER - - Céline RICHARDLaure CAPOROSSI - Jessica LAMBERT - Catherine SOULLARDCalista COUILLAUD - Leslie MACHET - Nathalie TARDIEUXSandrine DELOUCHE - Céline MARTIN - Nadine VIROLLAUDCathy DEPELCHIN - Sylvie MICHENEAU , - Franck SIMONLaureline FOUCHÉ - Louise MONDOU - Sophie BENNATISarah FOUSSAC - Camille NEGRIERPour la signature des bordereaux de transmission de feuilles de soins aux organismes d'assurance maladie,des bordereaux de transmission d'activité aux praticiens ayant une activité dite « libérale », et des courriersde relance d'impayés auprès des organismes d'assurance maladie et des patients, délégation est donnéeaux agents suivants de la clientèle :Nathalie DUMINY - Magali QUICHAUD - Franck SIMONStéphanie MARQUIS - Céline RICHARDAurélie MARC - Sylvie MICHENEAUPour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière (hors EHPAD), délégation estdonnée à Sonia GROUX, Audrey TORTISSIER et Laure BIZOT, cadres de santé aux urgences.En leur absence, délégation est donnée aux agents de la clientèle: Nathalie DUMINY StéphanieMARQUIS, Aurélie MARC, Laure CAPOROSSI et Véronique GAUSSERAND.Pour les week-ends et jours fériés, délégation est donné aux encadrants d'unité de soins et d'activitésparamédicales de permanence pour I'ensemble des services hospitaliers (hors EHPAD La Providence etBeaulieu, cf. article 1.10.2), cf. liste ci-dessous :Cadres supérieurs de santéGORAL Jean- - BRANDY Alexandrine - DOUX ChristineChristophe - HOUSSAIS Nathalie - BICHOT FrangoiseDELAS Dominique - DELHAUME Delphine - BARRAUD CarineVAN BEERS Laurence
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Cadres de santéLABOUSSOLE - BERTI Christelle - GOUNNI MeriemChristelle - DELPIT Carine - CAILLAUD CélineCORNIE Emilie - CROISIER Angélique - ZAZZ| CharléneBONJEAN Marie- - LOCATELLI Audrey ' - GOUBAND VéroniqueCharles - CHEVALIER Virginie - DA SILVA CARLOSDARRAS Lionel - RABILLON Charline IsabelleSCORCIONE Sabine - DESRUES Stéphanie - VAN ACKER MagalieBOURDON Christophe (sage-femme - CHABANNE SandrineRABIOUX Emmanuelle coordinatrice) - DA FONSECA LilianeDENIS Nathalie - BIZOT Laure CélineCLAIRETON Nathalie - GROUX Sonia - VERGNAUD NathalleLETAERON Alexandra - TORTISSIER AudreyCAMUS Anne - BERGEONNEAU CélineHYMBERT Rachel - GARDES VanessaPour la signature des attestations relatives aux pièces justificatives pour la constltut|on des demandes dedossiers d'aide médicale de I'Etat, délégation est donnée à :Pour la Permanence d'Accés aux Soins de Santé: Coralie PASQUIER, conseillère en économie sociale etfamiliale, et Gwendoline DUVAL, assistante socialePour le service social : Séverine HOAREAU-ROY, Marion CHOISNET, Alya AIDA, Véronique VOISIN,Nadia RABEHI MARTRON, assistantes sociales, et Lydie AUDOIN et Sophie HASSAN-JUGUIN (depuisle 27 février 2024), conseillères en économie sociale et familiale.Clientèle du CH de RuffecDélégation est donnée à Céline NUNES CORREIA, responsable des affaires financières et économat, pourla signature des documents suivants:Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dosaers patients, et à lagestion de réclamations concernant les facturesToute correspondance interne relative à l'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquetes afférentesàla clientèleToute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissementToute copie certifiée conforme de facture.En cas d'absence ou d'empêchement de Céline NUNES CORREIA, délégation est donnée à et DelphineDECELAS, responsable du bureau des entrées/AMA/DIM/archives,Pour la signature des demandes de renseignements adressée aux patients pour compléter leurs dossiersadministratifs, des courriers de relance d'impayés auprès des organismes d'assurance maladie, desorganismes complémentaires, et des patients, délégation est donnée à :L'équipe du bureau des entrées du CH de Ruffec : Delphine DECELAS, Jean-Claude CAILLE, StéphaneCHARRIER, Clarisse GAUCHON, Nicolas FERRARIL'équipe du service clientèle du CH d'Angoulême : Nathalie DUMINY, Stéphanie MARQUIS, Aurélie MARCPour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière, délégation est donnée àl'administrateur de garde (cf. article 1.19).tèle d La RochDélégation est donnée à Astrid LASNIER, responsable des affaires générales, et Daniel DA SILVA,coordonnateur qualité et gestion des risques pour la signature des documents suivants :Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients etrésidents, et à la gestion de réclamations concernant les facturesToute correspondance interne relative à I'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquêtes afférentes àla clientèleToute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissementToute copie certifiée conforme de facture.Pour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière, délégation est donnée àl'administrateur de garde (cf. articie 1.19).
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Clientéle du CH de ConfolensDélégation est donnée à Elodie DECHAMBE, responsable budgétaire et financier, Olivier LEMINEUR,responsable budgétaire et financier, et Sylvia FOURNIER, responsable du bureau des entrées, pour lasignature des matières suivantes :- L'organisation et le fonctionnement des activités gérées par le service du bureau des entrées ;- Le pilotage de la facturation des activités relevant du service;- Les formalités et la correspondance liées à l'accueil et à la prise en charge administrative des patients,- Les actes liés à l'état civil des usagers, notamment les imprimés relatifs aux transports de corps sans miseen bière.Délégation est donnée à Elise COMPAIN, responsable des admissions de l'EHPAD, pour tous les actesadministratifs relatifs à la bonne gestion du dossier du résident. En cas d'absence ou d'empéchement deElise COMPAIN, délégation de signature est donnée à Sylvia FOURNIER.Pour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière, délégation est donnée auxcadres de santé listés ci-dessous :- Florence DESLANDES- Charlotte DUBREUIL- Dominic MAROLOT- Frédérique DRAGONI- Sophie SCHMITZ.
es relations socialesArticle 1.7 : Direction des ressources humaines et àLa Direction des ressources humaines et des relations sociales est placée sous la responsabilité de Axel TOPÇU,Directeur adjoint. Il est secondé par Marine VANAI, Directrice adjointe, qui assure la fonction d'adjointe au Directeurdes ressources humaines et des relations sociales.
Article 1.7.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection des ressources humaines et des relations sociales :ion res humaines non médi- La définition globale et la mise en œuvre de la politique globale sociale des établissements- L'élaboration et le suivi du projet social, en lien avec le Directeur de cabinet et les Directeurs délégués- L'érganisation du temps de travail du personnel non médical- La définiton du volet ressources humaines des actions programmées dans le cadre des projetsd'établissements —- L'accompagnement social des opérations de reorganlsatlon en lien avec les directions des établissementsde la direction commune- La gestion du personnel non médical:o Recrutements: mobilité interne (en lien avec la Direction des soins pour les professuonnels soignants,de rééducation et médico-techniques) et externe, organisation des concours, établissement des contratsde travail 'o Gestion des carrières : avancements, notation, disciplineo Gestion prévisionnelle des emplois et des compétenceso Développement des compétences : définition du plan de formation et du plan d'études promotionnelles,instruction des dossiers de validation des acquis de l'expérience, apprentissage etc.o Suivi et analyse de l'absentéismeo Protection sociale des personnels : couverture et prévention des risques accident du travail et maladieproféssionnelle ; instruction des dossiers de retraiteo Rémunération du personnel non médical, et la comptabilité de I'ordonnateur afférentes aux ressourceshumaineso Gestion des procédures disciplinaireso L'organisation des procédures électorales pour la désignation des représentants non médicaux auxinstances- Le suivi budgétaire du personnel non médical et le développement du contrôle de gestion social- La gestion statutaire, la formation, les prestations relatives à 'ensemble du personnel non médicalPage 10 sur 31
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- La gestion administrative des contentieux du personnel non médical- La coordination et la gestion des psychologues des établissementsLes directions de site se voient confier les attributions ci-dessus, dans le respect des modèles et politiquesglobales mis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.Relation sociales- Les relations avec les partenaires sociaux ainsi que les comités sociaux des établissements, en lien avecles directions de chaque site, et les commissions administratives paritaires, et les comm:ssuons consultativesparitaires- La gestion des heures mutualisées pour 'ensemble du département- La couverture sociale complémentaire (CGOS, Mutuelle)Secrétariats médicaux- Tableaux de service- Tableaux de bord d'efficience : organisation, et indicateurs de qualité et de serviceCrèche familialeService de maintien dans l'emploi : l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risquesprofessionnelsService territorial de santé et de prévention au travailInstituts de formation du CH d'Angoulême : la gestion de l'IFA-CESU-SIMU16 et de l'IFAS.
Article 1.7.2 : Delégation de signatureDélégation est donnée à Axel TOPÇU pour la signature des documents afférents à la gestion courante des missionsattribuées à l'article 1.7.1 (cf. liste ci-dessous), ainsi qu'à Marine VANAI, Directrice Adjointe, en fonction del'organisation et de la répartition convenues au sein de la Direction des ressources humaines et des relationssociales.Pour les sites les concernant, une délégation de signature des missions attribuées à l'article 1.7.1 est donnée àCéline COSTERES-VOYER, Emilie PRADAYROL, Vincent YOU et Véronique SAINT-AIME-LAFLEUR,respectivement Directrices déléguées au sein du pôle Nord Charente, Directeur délégué de La Rochefoucauld etDirectrice déléguée du CH de Confolens. Les signatures de contrats de travail des personnels non médicaux doiventfaire l'objet d'une signature préalable du Directeur ou de la Directrice adjointe des ressources humaines et desrelations sociales.En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs désignés ci-dessus, délégation est donnée & Marine VANAI,Directrice adjointe, puis à Stéphanie JONAS, Directrice adjointe.Le périmètre de la délégatlon de signature au sein de la Direction des ressources humaines et des relatlons socialesest le suivant:- Les contrats de travail et leurs avenants- Les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement- Les ordres de mission avec ou sans frais- Les décharges d'heures syndicales- Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels non médicaux, à l'exception des cadres dedirection notamment :o Changement d'établissementMise en stageTitularisationPromotion d'échelonAvancement de gradeCongé parentalDétachementDisponibilitéTravail à temps partielNotationRadiation des cadresAcceptation de démission
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o Admission à la retraite.Les dossiers d'attribution des médailles du travailLes conventions de mise à disposition de personnel non médicalLes dossiers d'affiliation à la CNRACLLes dossiers de retraiteLes dossiers de rétablissement des cotisations au régime généralLes demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tortLes formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés à la CNRACLLes décisions d'attributions des primes et indemnitésLes décisions individuelles liées à l''absentéisme des personnels non médicaux :o Congés de Longue Maladie (CLM) 'Congés de Longue Durée (CLD)Congés maladie ordinaireRéintégration après CLM ou CLDTemps partiel thérapeutiqueo Réintégration à temps plein des agents en congés maternité ou en CLMLes correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnellesLes correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la Direction des ressources humaines et relationssocialesLes assignations des personnels non médicaux en cas de grèveLes correspondances avec les membres des Comités sociaux d'établissements et des Commissionsadministratives paritaires et toute instance représentative des professionnels non médicauxLes demandes de paiement adressées à l'ANFHLes conventions avec les organismes de formationLes ordres de mission formation continue-Les attestations de formation continueLes contrats d'études promotionnellesLes documents en lien avec l'offre de formation externe : tarif, convention etc.Les correspondances relatives à l'organisation des concoursLes correspondances avec les élus locauxLes correspondances avec les organisations syndicalesLes correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec la Direction des ressources humaines et desrelations sociales (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF, POLE EMPLOI, CDC, ANFH, Inspection du Travail...)Les correspondances avec les établissements de santé sur le volet ressources humainesLes correspondances diverses adressées aux agents des établissements de la direction communeLes notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des ressources humaines et desrelations socialesLes conventions de stage, en lien avec la Direction des soins pour les stages des étudiants soignants etparamédicauxLes bordereaux de liaison avec la Caisse Régionale d'Assurance MaladieLes correspondances diverses avec les organismes sociaux (CRAM, CNRACL, IRCANTEC, URSSAF,mutuelles...)Les dossiers de validation ;Les dossiers de liquidation de la retraite complémentaireLes demandes de motivation des absences injustifiéesLes contrôles médicaux demandés pour les personnels non médicauxLes déclarations d'accidents du travailLes demandes d'expertise AT / MPLa transmission des conclusions prises par le Conseil médicalLes dossiers d'Allocation Temporaire d'Invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et ConsignationLes correspondances avec le Conseil médicalLes correspondances avec la Trésorerie PrincipaleLes divers certificats administratifsLes mandats de paie et de dépenses courantesLes demandes d'acompteLes listes des électeurs aux instances représentatives du personnel non médical et les procès-verbaux desopérations de voteLa réception et réponse aux réquisitions à personne émises par les forces de sécurité de l'État, concernant lepersonnel, soit impersonnellement à l'adresse du directeur général soit à l'adresse de la personne moralepublique.
O O O O
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En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Axel TOPÇU reçoit la délégation de signaturepour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de la Direction des ressources humaines et des relations sociales, les autres délégations suivantessont attribuées :CH d'Angouléme et CH de RuffecDélégation est donnée à Elsa ANDRE, responsable de secteur Recrutement — Attractivité - Concours, pourla signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (certificats de travail,invitations à des évènements, conventions de stage d'une durée inférieure à deux mois). Sont exclus dupérimètre de la délégation notamment les publications et décisions en lien avec les concours de la fonctionpublique, les courriers de recrutements, les contrats de travail et avenants, les correspondances auxorganismes de tutelles ou autres autorités administratives.Délégation est donnée à Marie-Cécile BRACHET, responsable de secteur Carrière — Paie — GTT, pourlasignature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (ordres de missions,décisions individuelles en lien avec la carrière des agents hors cadres de direction, assignations despersonnels non-médicaux en cas de grève, décisions en lien avec l'absentéisme et la retraite, mandats etbordereaux de paie). En cas d'absence ou d'empéchement de Marie-Cécile BRACHET, délégation estdonnée à Christelle PANADA, adjointe au responsable, pour la signature des mêmes documents etdécisions concernant la gestion courante du secteur. Sont exclus du périmètre de la délégation les sanctionsdisciplinaires, les mises en stage et titularisations, les avancements de grade et changements de corps, lespositions d'activité, la validation des entretiens professionnels, les radiations des cadres ou l'acceptation dedémission, les admissions à la retraite, les courriers aux organismes de tutelles ou autres autoritésadministratives.Délégation est donnée à Karine BAUCHET, responsable de secteur Pilotage RH — Budget — Facturation,pour la signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (contrats d'intérim .paramédical avec les prestataires d'un marché, conventions de mise à disposition, émission de mandats depaiement, liquidation des factures).Délégation est donnée à Anne-Laure COUPE, responsable de secteur QVCT — Handicap — Formation, pourla signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (demandes de paiementadressées à l'ANFH, demandes de devis et conventions avec les organismes de formation, ordres de missionde formation continue, convocations et attestations de formation continue, courriers aux agents en situationde handicap, courriers permettant la mobilisation de fonds FIPHFP au bénéfice des agents). Sont exclus dupérimètre de la délégation notamment les contrats d'étude promotionnelle et engagements de servir, lesdocuments permettant la mobilisation des fonds FIPHFP mutualisés pour les 11 établissements dudépartement, les courriers aux organismes de tutelles ou autres autorités administratives. En cas d'absenceou d'empêchement de Anne-Laure COUPE, délégation est donnée à Virginie TALBOT, adjointe auresponsable pour la signature des mêmes documents et décisions concernant la gestion courante dusecteur.Délégation est donnée à Sylvie DESMOULINS, responsable de l'encadrement des secrétaires médicales,pour la signature des documents relatifs à la gestion des professionnels des secrétariats médicaux(bordereaux d'envoi, bons triptyques d'absence pour congés exceptionnels, validation des plannings,attestations de présence, attestations de jours travaillés). -CH d'AngoulèmeDélégation est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur de l'IFAS, et à Brigitte DEVANNEAUX, Directriceadjointe de l'IFAS, pour la signature des documents suivants :Dossiers des élèvesCourriers relatifs aux conseils de discipline et aux mesures disciplinaires envers les élèves (au regard durèglement intérieur de l'IFAS)Courriers, documents, enquêtes en lien avec la formation ainsi que les courriers à la DREETS et au conseilrégional (pour ce qui concerne les élèves uniquement)Commandes de matériel et demandes de dépannage (informatique, téléphone).
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En cas d'absence ou d'empêchement de Rodolphe GUERIN et Brigitte DEVANNEAUX, délégation estdonnée à :Nadine PALARD, formatrice et coordinatrice de la pédagogie, et Sandrine AUGRAND, coordinatrice de laformation continue.Karine TERRADE, secrétaire, pour signer les attestations d'assiduité mensuelles de Pôle emploi.Délégation est donnée à Didier TOUYERAS, Directeur de l'IFA, pour la signature des documents suivants :Dossiers des élèvesCourriers relatifs aux conseils de discipline et aux mesures disciplinaires envers les élèves (au regard durèglement intérieur de l'IFA)Courriers, documents, enquêtes en lien avec la formation ainsi que les courriers à la DREETS (Directionrégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) et au conseil régional (pour ce qui concerneles élèves uniquement)Commandes de matériel et demandes de dépannage (informatique, téléphone).CH de La RochefoucauldDélégation de signature est donnée à Isabelle ROSSI, Responsable RH, pour la signature :Des documents et décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et desrelations sociales (& I'exception des décisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, descontrats de recrutement et avenants, des courriers et organismes des tutelles et autres autoritésadministratives)Des documents liés à la fonction d'ordonnateur pour les recettes et les dépenses, relatifs aux personnels.En cas d'absence ou d'empêchement de Isabelle ROSSI, délégation est donnée à Karine TRICARD Karineet Valérie BOUCHET Valérie, gestionnaires RH, pour la signature des documents et décisions concernantla gestion courante du secteur (certificats de travail, invitations à des évènements, conventions de staged''une durée inférieure à deux mois). Sont exclus du périmètre de la délégation notamment les publicationset décisions en lien avec les concours de la fonction publique, les courriers de recrutement, les contrats detravail et avenants, les correspondances aux organismes de tutelles ou autres autorités administratives.En cas d'absence ou d'empêchement de Isabelle ROSSI, délégation est donnée à Rodolphe GUERIN,Directeur des soins adjoint. 'CH de ConfolensDélégation de signature est donnée à Sabrina DELMAS, Responsable RH, pour la signature des documentset décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des relationssociales (à I'exception des décisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contratsde recrutement et avenants, des courriers et organismes des tutelles et autres autorités administratives)En cas d'absence ou d'empêchement de Sabrina DELMAS, délégation est donnée à FrédériqueAUDONNET, adjoint des cadres au service RH.Délégation de signature est donnée à Olivier LEMINEUR, responsable budgétaire et financier, pour lasignature des documents liés à la fonction d'ordonnateur pour les recettes et les dépenses, pour les flux derecettes et de dépenses (parapheur électronique) relatifs aux personnels. En cas d'absence oud'empêchement de Olivier LEMINEUR, délégation est donnée à Elodie DECHAMBE, responsablebudgétaire et financier.EHPAD Habrioux d'AigreDélégation de signature est donnée à Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières etcoordinatrice des fonctions ressources, pour la signature des documents et décisions concernant la gestioncourante des ressources humaines non médicales et des relations sociales suivants (à l'exception desdécisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants,des courriers et organismes des tutelles et autres autorités administratives), notamment : les ordres demission, les certificats de prise en charge des frais occasionnés par les accidents de travail, les demandesde remboursement des frais de formation auprès de l'ANFH.En cas d'absence ou d'empêchement de Karine HEBRE, délégation est donnée à Hélène AUDUREAU,gestionnaire RH et secrétaire de direction. 'Pour la signature des conventions régissant l'accueil de stagiaires, les attestations de présence desstagiaires, les contrats de mise à disposition temporaire de personnel (après validation du besoin par laPage 14 sur 31
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Direction), attestations de présence du personnel intérimaire, documents relatifs à la gestion du temps detravail des agents (plannmg, états des balances), délégation de signature est donnée aux responsablesd'activités concernés suivants: _- Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financiéres et coordinatrice des fonctions ressources- Jacques COUVIDAT, responsable du service technique- Sandrine RENON, responsable de la restauration- Sandrine METAYER, infirmiére coordinatriceEn cas d'absence ou d'empêchement des responsables d'activités concernés, délégation est donnée àHélène AUDUREAU, gestionnaire RH et secrétaire de direction.
La Direction des affaires médicales et de la recherche clinique est placée sous la responsabilité de StéphanieJONAS, Directrice adjointe.
Pour I'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection des affaires médicales et de la recherche clinique : 'Gestion des ressources humaines médicales, en liaison étroite avec les Présidents de CME- Les questions touchant à l'organisation médicale, à la permanence et la continuité des soins, le suivi destableaux de service, en lien avec le Président de la CME et les médecins responsables- La validation et la signature des tableaux de service- La gestion des carrières du personnel médical : gestion statutaire, la formation, le DéveloppementProfessionnel Continu (DPC), les prestations relatives à l'ensemble du personnel médical, dans le cadre descrédits ouverts- La gestion et le suivi de la remuneratlon du personnel médical permanent et intérimaire ainsi que desprestations relatives à 'ensemble du personnel médical- La contractualisation du temps additionnel- La réalisation et le suivi du budget du personnel médical- L'organisation des procédures électorales pour la désignation des representants médicaux aux instances- Lagestion des instances médicales et l'organisation de la représentation des corps médicaux (CME et souscommissions) en lien avec le Président de la CME- L'ensemble des conventions relatives à la situation du personnel médical- L'élaboration et le suivi des conventions relatives à l'exercice libéral- Le suivi du processus de désignation des chefs de service et chefs de pôleLes directions de site se voient confier les attributions ci-dessus, dans le respect des modèles et politiquesglobales mis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.GHT deCharente- Association à l'ordre du jour et au suivi de la Commission médicale de groupement- Participation/pilotage des travaux sur la GPEC du personnel médical- Politique territoriale DPC- Accompagnement du cursus de validation des compétences des prat:crens ne détenant pas le pleinexercice: FF| et PA, attractivité et recrutement- Encadrement des professionnels recrutés sur les volets des affaires médicales pour le compte du GHT, enlien avec les DAM des établissements partie au GHT- Contribution au projet médico-soignant partagé concernant I'évolution des organisations médicales et desressources médicales afférentes, et des questions d'attractivitéProjet médical et d'établissemen- L'élaboration et le suivi du projet médical, en lien avec le Directeur de cabinet et les Directeurs délégués- Contribution au projet de gouvernance et de management participatif en ce qui concerne le personnelmédical
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Recherche médicale- La gestion de la politique de recherche clinique- Animation des travaux institutionnels permettant le développement de l'activité, en lien avec lesreprésentants médicaux '- Structuration et suivi des coopérations en matière de recherche clinique.
Article 1.8.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Stéphanie JONAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.8.1 (cf. liste ci-dessous), et pour les sites à Céline COSTERES-VOYER, EmiliePRADAYROL, Vincent YOU et Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, respectivement Directrices déléguées au seindu pôle Nord Charente, Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld et Directrice déléguée du CH de Confolens.Les signatures de contrats de travail des personnels médicaux doivent faire l'objet d'une signature préalable de laDirectrice des affaires médicales et de la recherche clinique.En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs désignés ci-dessus, délégation est donnée à Axel TOPÇU,Directeur adjoint, puis à Marine VANAI, Directrice adjointe.Le périmètre de la délégation de signature au sein de la Direction des affaires médicales et de la recherche cliniqueest le suivant :- Les contrats à durée déterminée et leurs avenants- Les contrats avec les agences de personnels intérimaires- Les contrats avec les cabinets de recrutement- Les ordres de mission avec ou sans frais- Les dossiers de retraite- Les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés à l'IRCANTEC- Les décisions d'attributions des primes et indemnités- Les décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels médicaux:o Congés de Longue Maladie (CLM)Congés de Longue Durée (CLD)Congés maladie ordinaireRéintégration après CLM ou CLDMi-temps thérapeutiqueo Réintégration à temps plein des agents en congés maternité ou en CLMLes correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnellesLes correspondances liées aux dossiers contentieux en responsabilité civile traités par la Direction des affairesmédicales- Les assignations des personnels médicaux en cas de grève- Les correspondances avec les membres de la CME et de ses sous-commissions- Les conventions avec les organismes de formation- Les ordres de mission de formation continue- Les attestations de formation continue- Les conventions de temps médical partagé- Les correspondances relatives à l'organisation du concours de praticien hospitalier- Les correspondances avec les médecins libérauxLes correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec la Direction des affaires médicales(IRCANTEC, URSSAF, POLE EMPLOI, CDOM, ARS, CNG...)- Les correspondances avec les établissements de santé sur le volet Affaires MédicalesLes notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des affaires médicales- Les conventions de stage- Les bordereaux de liaison avec la Caisse Régionale d'Assurance MaladieLes correspondances diverses avec les organismes sociaux (IRCANTEC, URSSAF...)- Les dossiers de liquidation de la retraite complémentaire- Les demandes de motivation des absences injustifiées- Les contrôles médicaux demandés pour les personnels médicaux- Les déclarations d'accidents du travail- Les demandes d'expertise AT / MP- La transmission des conclusions prises par le Conseil médicalLes dossiers d'Allocation Temporaire d'Invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et ConsignationPage 16 sur 31
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- Les correspondances avec le Conseil médical- Les correspondances avec la Trésorerie Principale- Les divers certificats administratifs- Les élections des représentants aux instances de participation interne et leurs opérations.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Stéphanie JONAS reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique, les autres délégations suivantessont attribuées :CH d'Angouléme et de RuffecDélégation est donnée à Anne SEPTFONS, Responsable RH, pour la signature des documents et décisionsconcernant la gestion courante des ressources humaines médicales (à l'exception des décisions desanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courrierset organismes des tutelles et autres autorités administratives). En l'absence de Anne SEPTFONS, délégationest donnée à Claire BEAUMARD, Responsable RH.CH de La RochefoucauldDélégation est donnée à Isabelle ROSSI, Responsable RH, pour la signature des documents et décisionsconcernant la gestion courante des ressources humaines médicales (à l'exception des décisions desanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courrierset organismes des tutelles eu autres autorités administratives).CH de ConfolensDélégation est donnée a Sabrina DELMAS, Responsable RH, pour la signature des documents et décisionsconcernant la gestion courante des ressources humaines médicales (à l'exception des décisions desanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courrierset organismes des tutelles eu autres autorités administratives).En cas d'absence ou dempechement de Sabrina DELMAS, delegat:on est donnée à FrédériqueAUDONNET, adjoint des cadres au service RH.Article 1.9 : Direction de la qualité — gestion des risques,des affairesjuridiques etdes relations avec
La Direction de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers est placéesous la responsabilité de Stéphanie PLAS, Directrice adjointe.
Article 1.9.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers :- L'élaboration et la mise en œuvre de la politique qualité / gestion des risques au sein des établissements- _ L'élaboration et le suivi du projet qualité / gestion des risques, et du projet des usagers, en lien avec le Directeurde cabinet et les Directeurs délégués- Lacoordination des risques et la coordination des vigilances, et le suivi des évènements indésirables- Laparticipation à la politique de gestion de crise (plan blanc, plan canicule, hôpital en tension)- La communication autour de la qualité-gestion des risques afin de favoriser le développement d'une culturequalité/gestion des risques au sein des établissements, en lien avec les instances et dans les pôleso La centralisation et le traitement des réclamations, et le suivi des contentieux, des plaintes du CHd'Angoulême, notamment : Les dépôts de plainte pour le compte et au nom de I'établissement auprèsdes forces de sécurité de I'Etat faisant suite notamment à des actes de violence commis à l'encontredes personnels de l'établissement dans I'exercice de leurs missions ainsi que pour toute dégradation,vol de biens affectés ou non à I'utilité publiqueo La réception des avis à victime et des significations de jugement par voie d'huissier dans le cadre deprocédures judiciaires dans lesquelles I'établissement est partieo La réception et réponse aux réquisitions à personne émises par les forces de sécurité de l'État, soitimpersonnellement à l'adresse du directeur général soit à l'adresse de la personne morale publique.Page 17 sur 34
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La Direction de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers assureet/ou vient en appui des directions déléguées de site pour les réclamations et le traitement des contentieux.- La gestion administrative des contentieux en responsabilité civileL'assistance aux Directions et services via la réalisation d'études et notes juridiques dans les domaines entrantdans ses compétences- Lagestion administrative des autres contentieux en collaboration avec les Directions Fonctionnelles concernées(hors contentieux concernant les ressources humaines non médicales)- Le pilotage et la coordination de la procédure de certification par la Haute Autorité de SantéLa coordinationde la procédure d'évaluation pour les établissements sociaux et médico-sociaux en collaborationavec la Direction de la politique gérontologique- _ Le pilotage et la coordination des démarches qualité (EPP, audits, cartographie des processus)L'élaboration et le suivi de tableaux de bord des indicateurs qualité /gestion des risques dans le cadre descontrats de pôles et servicesL'évaluation de la satisfaction et de l'expérience des usagers et l'animation de la Commission des usagers duCH d'Angoulême, ainsi que le Comité des usagers du GHT- L'organisation des journées ou semaines thématiques en lien avec les usagers et /ou la gestion des risques- La participation à la démarche du développement professionnel continu- La coordination de la gestion documentaireLä coordination des actions concernant la radioprotection et la participation à celles concernant l'hygiènehospitalièreLa gestion des sinistres matérlels en relation avec les assurances concernées: responsabilité civile, dommageaux biens, bris de machine- L'encadrement du service social et de I'ERI- Le suivi des activités du délégué à la protection des données- L'encadrement du responsable sécurité du système d'information- Le règlement intérieur des établissementsDans le cadre du GHT de Charente, la coordination du comité de pilotage Quahté du groupement et l'animationdu groupe qualité du GHT.
Article 1.8.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Stéphanie PLAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.9.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphanie PLAS, délégation est donnéeà Valérie PERLOT, Directrice adjointe, puis à Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint.En dehors des affaires réservées a la signature du Directeur général, Stéphanie PLAS reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de Direction de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec lesusagers, les autres délégations suivantes sont attribuées :CHd'Angoulème'Délégation est donnée à Lucie GUEDEAU, conseillère juridique, ainsi qu'a Laétitia ARGOUSSE et MarinaSARDIN, secrétaires, pour la signature des documents suivants (hors dossiers complexes) :- Les courriers de réponse et d'instruction suite à une plainte ou réclamation formulée par un usagerLes courriers de réponse et d'instruction suite à une demande de dossier médical formulée par un usager ouun ayant droit- Les courriers de réponse et d'instruction suite à une plainte d'usager via la CRCI ou via le Tribunaladministratif- Les actes de saisie des dossiers médicaux des patients à la demande de la justice.CH de RuffecDélégation est donnée à Lucie GUEDEAU, conseillère juridique, ainsi qu'à Laëtitia ARGOUSSE et MarinaSARDIN, secrétaires, pour la signature des décisions relatives aux dossiers de sinistres en responsabilitécivile.Délégation est donnée à Christel DAVID, responsable des affaires générales, et Elise MAPAS, ingénieurqualité, et Lucie GUEDEAU, animatrice qualité, pour la gestion courante de la qualité et la gestion desrisques.
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CH de La RochefoucauldDélégation est donnée à Daniel DA SILVA, coordonnateur qualité et gestion des risques, pour la signaturedes documents concernant :- La gestion courante de la qualité et la gestion des risques- La gestion courante des relations avec les usagers, comprenant I'encadrement du service socialEn cas d'absence ou d'empêchement des ingénieurs qualité, délégation est donnée à Rodolphe GUERIN,directeur des soins adjoint, et Astrid LASNIER, responsable affaires générales.CH de ConfolensDélégation est donnée à Jean-Philippe CHIRON, ingénieur qualité, pour la signature des documentsconcernant:- La gestion courante de la qualité et la gestion des risques- La gestion courante des relations avec les usagers, y compris tout document relatif à la saisie et à larestitution, par les autorités judiciaires ou de police, de dossiers patients dans le cadre de réquisitionsrégulièrement adressées par lesdites autorités au Directeur- Les affaires relevant du service social et de la permanence d'accès aux soinsDélégation est donnée Séverine DUMONTET, secrétaire, pour la signature des documents suivants (horsdossiers complexes) : '- Les courriers d'accusé de réception, de réponse et d'instruction suite à une plainte, une réclamation ou unedemande de dossier médical formulés par un usagerEHPAD Habrioux d'AigreDélégation est donnée à Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice desfonctions ressources, et à Daniel DA SILVA, coordonnateur qualité et gestion des risques, pour la signaturede la gestion courante des relations avec les usagers, pour la gestion courante de la qualité et la gestion desrisques. '
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La Direction de la politique gérontologique territoriale est placée sous la responsabilité de Valérie PERLOT,Directrice adjointe. '
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Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection de la politique gérontologique territoriale :- L'élaboration et le suivi du contrat pluriannuel des objectifs et des moyens avec l'ARS et le Conseil départemental- _ L'élaboration et le suivi des budgets annexes des EHPAD et des rapports y afférents, en collaboration avec laDirection des affaires financières, le lien avec les autorités de tarification le cas échéant dans le cadre de laprocédure budgétaire '- L'élaboration et le suivi du plan d'investissement (équipements et travaux) et la participation à tout projet detravaux ou construction en collaboration avec les directions fonctionnelles référentes- Lacertification de la qualité / gestion des risques en EHPAD en collaboration avec la Direction qualité — gestiondes risques : suivi du programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des Soins (PAQSS) sur le terrain,membre du comité de pilotage qualité, élaboration du plan bleu ...- La gestion de projet : l'élaboration et le suivi des projets d'établissements des EHPAD, la coordination deI'élaboration et la mise en œuvre des projets personnalisés, la réactualisation des livrets d'accueil, contrats deséjour et règlement de fonctionnement, la révision des règles de facturation- Lapolitique de communication en lien avec le Cabinet- Lelien avec les patients, résidents et familles (décide des admissions et signe les contrats de séjour, préparationet coordination des conseils de vie sociale, réunions des familles, gestion de conflits le cas échéant)- L'organisation de la représentation des usagers et des familles, le vote des représentants aux Conseils de la viesociale- L'élaboration du projet de pôle en lien avec le médecin chef de pôle et la cadre supérieure du pôle gériatrique- La participation active au projet médical gériatrique du GHT- Le pilotage du partenariat stratégique avancé avec les établissements médico-sociauxPage 19 sur 31
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- Le travail en réseau sur le territoire de proximité- La mise en œuvre effective des partenariats et leur évaluation, en lien avec le Cabinet- La gestion des remplacements sur le pôle personnes âgées en lien avec la direction des soins.Les directions de site se voient confier les attributions ci-dessus, dans le respect des modéles et politiques globalesmis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.
Délégation est donnée à Valérie PERLOT pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.10.1 (cf. liste ci-dessous), et pour les sites à Céline COSTERES-VOYER, EmiliePRADAYROL, Vincent YOU et Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, respectivement Directrices déléguées au seindu pôle Nord Charente, Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld et Directrice déléguée du CH de Confolens.En cas d'àbsence ou d'empêchement des directeurs désignés ci-dessus, délégation est donnée à Stéphanie PLAS,Directrice adjointe, puis à Vincent JONAS, Directeur adjoint.Le périmètre de la délégation de signature au sein de la Direction de la pollthue gérontologique territoriale est lesuivant:Les correspondances internes et externes relatives aux missions dévolues à la Direction de la politiquegérontologiqueLes actes et décisions permettant d'assurer la gestion ainsi que le fonctionnement courant et général des EHPAD- Les documents relatifs aux mesures de protection juridique des majeurs- L'admission des résidents et la signature de leur contrat de séjourLes correspondances en vue de l'organisation des conseils de la vie sociale en lien avec la présidence et del'organisation de la représentation des résidentsLes conventions de mise à disposition relatives à l'intérim paramédical et le paiement des factures afférentes surle pôle personnes âgées dans les limites définies par les procédures internes de gestion.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général Valérie PERLOT reçoit la delegatlon designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de Direction de politique gérontologique territoriale, les autres délégations suivantes sont attribuées :Pour la signature les demandes de transports de corps avant mise en bière relevant des EHPAD, délégationde signature est donnée à :Christine PETIT, gestionnaire comptable et achats, et Cédric JULLIOT, cadre administratif du pôlepersonnes âgées- Françoise BICHOT et Dominique DELAS, cadres supérieurs de santéMarie MAUVOISIN, faisant-fonction cadres de santé, et Adeline LAURENT, IDEC, pour 'EHPAD FontDouce et l'USLDAristide BESSON, faisant-fonction cadre de santé, Laura MANTEAUX, IDEC, pour 'lEHPAD La ProvidenceVéronique GOUBAND, cadre de santé, et Valérie PIRES et Stéphanie ESCLASSE, IDEC, pour l'EHPADde Beaulieu .Pour les week-ends et jours fériés, délégation est donnée aux encadrants d'unité de soins et d'activitésparamédicales de permanence pour l'EHPAD de Font-Douce, et les infirmiers affectés au sein des EHPADde Beaulieu et La Providence, cf. liste ci-dessous :IDE EHPAD La Providence- HUOT MARCHAND - GUERINEAUX Corinne - BERTRAND ClaudieChristine - JAVANAUD Florence - RABOISSON MOTTA- ZAGO Karine - GRENON Betty Cécile- SUIRE Manon - PENELLE DéaIDE EHPAD Beaulieu- DENIS Séverine - LEBERTHON Carole - MURGUET Sandrine- HOGDAY Gaélle - LACOUTURE Nathalie - GBERY Anne MariePage 20 sur 31
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- CHOISY Bruna - PASQUET Morgane
Pour la signature des documents administratifs suivants afférents aux résidents (bordereaux d'envoi,attestations de présence, courriers de gestion du guichet unique, courriers de gestion du dossier administratifdu résident, attestation de résidence en foyer CAF-MSA, correspondance avec le notaire : devenir des biensapres déces), délégation est donnée aux agents administratifs suivants :- Christel BON ' - Christelle QUINTARD - Gwenaëlle RICHARD- Sylvie MICHENEAU - Laetitia LOUYE - Nathalie RENAUDET- Amandine CREMOUX - Nathalie LE VEO - Wilfried PRITSCHKAT- Aurélie DOITEAU - Christine PETIT
CH Ruffec .En l'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et de la Directrice déléguée, délégationde signature est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint, puis à Nicolas PERAUDEAU,CSS, pour les décisions de gestion courante concernant le secteur médico-social.CH La RochefoucauldEn I'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et du Directeur délégué, délégationde signature est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint. ïCH Confolens _En l'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et du Directeur délégué, délégationde signature est donnée à Jean-Philippe CHIRON, Ingénieur hospitalier, pour les décisions de gestioncourante concernant le secteur médico-social, puis à Elise COMPAIN, responsable des admissions au seindes EHPAD, puis à Sylvia FOURNIER, responsable du bureau des entrées.EHPAD Habrioux d'Aigre ;Délégation de signature est donnée à Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières etcoordinatrice des fonctions ressources, pour la signature des demandes de renseignement adressée auxrésidents pour compléter leurs dossiers administratifs, et les attestations de présence des résidents.En cas d'absence ou d'empêchement de Karine HEBRE, délégation de signature est donnée à CécileMIRONNEAU, agent du bureau des entrées ;Pour signer les transports de corps avant mise en bière vers un domicile, délégation de signature est donnéeà, Sandrine METAYER, Agnès PIGNOUX, Malaurie LE MARDELEY et Claire FREVILLE.
Article 1.11 : Direction du patrimoine, des travaux et des services techniquesLa Direction du patrimoine, des travaux et des services techniques est placée sous la responsabilité de VincentJONAS, Directeur adjoint.
Pour 'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection du patrimoine, des travaux et des services techniques :- L'élaboration du schéma directeur et la réalisation d'études- La maîtrise d'ouvrage des opérations immobilières- La maintenance préventive et curative des installations et équipements techniques- L'élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur sécurité incendie et sureté- La gestion du patrimoine immobilier et foncier- La mise en œuvre de la politique de sécurité incendie, et notamment l'élaboration du plan pluriannuel desécurité incendie ;- La prise en compte dans les opérations de travaux et de maintenance des exigences de sécurité incendie- La mise en œuvre de la politique de sécurité des biens et des personnes concernant la sureté- La gestion des relations avec les organismes extérieurs liés à la sécurité incendiePage 21 sur 31
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La sécurité incendie relève de la responsabilité complète de la Direction du patrimoine, des travaux et des servicestechniques. La sureté, comprenant la sécurité des biens et des personnes, est gérée conjointement avec la Directionde la qualité— gestion des risques, des affaires ]undlques et des relations avec les usagers qui gère les procédureset liens avec les autorités.
Article 1.11.2: Délégation de signatureî'/Délégation est donnée à Vincent JONAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.11.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Vincent JONAS, délégation est donnee ;Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint, puis à Stéphanie PLAS, Directrice adjointe.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Vincent JONAS reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Article 1.12 : Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et dudéveloppement durable du GHTLa Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durable du GHT estplacée sous la responsabilité de Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint.
Article 1.12.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durable du GHT :- Le service achats et commande publique, la comptabilité-matière- Le service des gestionnaires approvisionnementsLes documents contractuels d'exécution relatifs aux investissements et marchés publics- Le service biomédicalLa fonction restauration dans le cadre du groupement d'intérêt public « Restauration de 'Angoumois »Les fonctions hôtelières : entretien des locaux communs et administratifs, blanchisserie-lingerie dans le cadredu GCS blanchisserie et logistique de Charente, collecte des déchets- Les fonctions logistiques : magasin général, magasin pharmaceutique, reprographie, espaces verts, transportslogistiques et vaguemestre- L'élaboration et la mise en place de la politique de développement durableLä gestion des sinistres matériels en relation avec les assurances concernées concernant la flotte automobile
Article 1.12.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Valentin GUILBAULT pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.12.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Valentin GUILBAULT, délégation estdonnée aux directeurs suivants, à l'exception des documents contractuels relatifs aux marchés publics et desinvestissements supérieurs à 1 000 € TTC:- Vincent JONAS, Directeur adjoint, puis à Stéphanie PLAS, Directrice adjointePour les sites : à Céline COSTERES-VOYER, Emilie PRADAYROL, Vincent YOU et Véronique SAINT-AIMELAFLEUR, respectivement Directrices déléguées au sein du pôle Nord Charente, Directeur délégué du CH deLa Rochefoucauld et Directrice déléguée du CH de ConfolensEn dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Valentin GUILBAULT reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Les délégations de signature aux directeurs et référents de la fonction achats du GHT de Charente sont formaliséesdans une décision spécifique.Dans le cadre de Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durabledu GHT, les autres délégations suivantes sont attribuées : Page 22 sur 31
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CH d'AngoulêmePour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurssuivants (les délégations concernant les commandes informatiques sont précisées en article 1.14) :Carole BESSETTE, responsable des achats, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTCNathalie MONTEAUD, responsable de la cellule comptabilité, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTCYannick PATCINA, mécanicien, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC, dans la limite des comptesH615252 et H606234 -Maxime BRIGAUD, responsable du magasin, et Said ZEFFOUR, responsable du secteur déchets/espacesverts, pour les montants inférieurs à 1 500 € TTC, dans la limite des comptes H602 (domaine logistique),H602632, H615584, H60611, H6283, H628881, H628882, H628884 (domaine de l'environnement)Philippe ROYERE, responsable du service biomédical, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC de sonsecteur _. Sabine TRANCHANT, ingénieur hospitalier au service biomédical, pour les montants inférieurs à 5 000 €TTC de son secteurOlivier SAUVAGET, responsable de la blanchisserie hospitalière au sein du GCS, pour les montantsinférieurs à 10 000 € TTC de son secteurAlain TAPIE, ingénieur hospitalier au service travaux, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC de sonsecteur .François MARTIN, ingénieur hospitalier au service travaux, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC deson secteurCédric JULLIOT, cadre administratif du pôle personnes âgées, Wilfried PRITSCHKAT, responsablebudgétaire et financier pour le secteur médico-social et Christine PETIT, gestionnaire comptable et achats,pour les montants inférieurs a 10 000 € TTC de son secteur.Les pharmaciens suivants et dans la limite des comptes courants de la PUI : 'Isabelle BAUDIN - Marie LE BERRE - Cassandre BIBARDLaurène DANGUY DES - Evelyne LEVADOUX- - Clara LESTANGDESERTS THUELAurélie ETANGSALE - Cyrille NOWAKAnne GIRARD - Laure TOUCHARDFranck GIRARD VISEELes biologistes suivants et dans la limite des comptes courants de biologie médicale :Valérie - Caroline GARANDEAU - Kavish MOHABEERCHARBONNEAU - Céline BEHIER ; - Xavier TESSIERAnissa CHACHIA - Valentin BOSSARDLes anatomo-pathologistes suivants et dans la limite des comptes courants d'anatomopathologie :Denis ROBLETSébastien VISEEAuriane AZORINPour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée aux agentsdu magasin :Stéphane CLEYRAT - Corentin MONDO - Maxime BRIGAUDFlorian BOUFFARD - Saïd ZEFFOURCH de RuffecPour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurssuivants :Céline NUNES CORREIA, responsable finances et économat, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTCVirginie MALLET PROUST, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :Christel DAVID - Séverine GIRAULT
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CH de ConfolensPour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurssuivants:- Stéphanie DARDILHAC, référente achats, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC- Marie-Catherine FORTIN, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.CH de La RochefoucauldPour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurssuivants :- Éric PERRIERE, responsable du service technique, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT (inhérents àla logistique, la sécurité et la maintenance, lingerie, économat, l'environnement des bâtiments)-. Alexis TEMPERTON, responsable de la cuisine centrale, pour les montants inférieurs à 2500 € HT(inhérents à l'alimentaire).- Astrid LASNIER, responsable des affaires générales, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT- Daniel DA SILVA, responsable qualité, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT- Hélène RUCHETON, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :- GRANIER Jean-Michel - Mme GRANET JessicaEHPAD d'AigrePour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée à :- Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice des fonctions ressources,pour les montants inférieurs à 1 500 € HT, et à Hélène AUDUREAU, gestionnaire RH et secrétaire dedirection, en son absence- Jacques COUVIDAT, responsable du service technique, pour les montants inférieurs à 1 500 € HTinhérentes à la logistique, la sécurité et la malntenance et en son absence à Karine HEBRE puis à HélèneAUDUREAUSandrine RENON, responsable de la restauration, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT inhérentesà la restauration, et en son absence à Karine HEBRE puis à Hélène AUDUREAUSandrine METAYER, infirmière coordinatrice, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT dans le domainede la pharmacie et du biomédical (dispositifs médicaux, petit matériel médical, complémentsnutritionnels...), et en son absence à Karine HEBRE puis à Hélène AUDUREAU.Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :- Karine HEBRE - Cécile MIRONNEAU - Hélène AUDUREAU
Article 1.13: Direction des soinsPour les établissements de la direction commune, la Direction des soins est placée sous la responsabilité de NathalieCHADEFFAUD, Directrice des soins, désignée Coordonnatrice générale des soins, et de Rodolphe GUERIN,Directeur des soins adjoint.
(34Article 1.13.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection des soins :La définition et mise en œuvre de la politique de soins dans le cadre de la stratégie des établissements endirection commune et en cohérence avec les besoins du territoireLa coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, le suivi de la CSIRMTdes établissements et du GHT- Le management des cadres et cadres supérieurs de santéL'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du projet de soins des établissements et du GHT en articulationavec le projet médical Page 24 sur 31
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- La gestion des ressources en personnels soignants, de rééducation, médico-techniques en liaison étroite avecla Direction des ressources humaines et des relations sociales et les directions déléguées- La politique d'accueil et d'encadrement des étudiants paramédicaux, dont la gestion des stages, encollaboration avec les ressources humaines : signature des conventions de stage dont le maître de stage estun cadre de santé ou manager en soins- La conduite et le suivi de projets spécifiques- La gestion des lits, parcours patients et la coordination avec les transports sanitaires dans le cadre de la celluleterritoriale d'ordonnancement du parcours patients (CTOPP).La présidence des CSIRMT est répartie comme suit :- Nathalie CHADEFFAUD, assure la Présidence de la CSIRMT du Centre hospitalier d'Angouléme, de laCSIRMT du Centre hospitalier de Ruffec et de la CSIRMT du GHT de Charente -- Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint, assure la Présidence de la CSIRMT des Centres hospitaliersde La Rochefoucauld et de Confolens.
Délégation est donnée à Nathalie CHADEFFAUD pour la signature des documents afférents à la gestion courantedes missions attribuées à l'article 1.13.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD,délégation est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur des soins.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Nathalie CHADEFFAUD reçoit la délégationde signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de Direction des soins, les autres délégations suivantes sont attribuées :CH d' eEn cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD et Rodolphe GUERIN, délégatlon estdonnée à Dominique DELAS et Jean-Christophe GORAL, cadres supérieurs de santé.CH de RuffecEn cas d'absence ou d'empêchement de Nathalle CHADEFFAUD et Rodolphe GUERIN, délégation estdonnée à Nicolas PERAUDEAU, cadre supérieur de santé.CH de ConfolensEn cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD et Rodolphe GUERIN, délégation estdonnée à Sabrina DELMAS, responsable des ressources humaines.CH de La RochefoucauldEn cas d'absence ou d'empéchement de Nathalie CHADEFFAUD et Rodolphe GUERIN, délégation estdonnée a Céline SALLET, cadre de santé.Délégation de signature est donnée à Nathalie DELIVERTOUX, cadre de santé, pour la signature desdocuments concernant la prise en charge des patients en SSIAD (contrat de séjour, document individuel deprise en charge, règlement de fonctionnement).
Article 1.14 : Direction du système d'information du GHTLa Direction du système d'information du GHT est placée sous la responsabilité de Stéphane ROBINET, Directeuradjoint, pour les établissements de la direction commune.
Articie 1.14.1 - AttributionsPour l'ensemble des établissements parties au GHT de Charente, les missions suivantes sont assurées au sein dela Direction du système d'information du GHT :- La conception et la mise en œuvre de la politique numérique et organisationnelle au sein des établissementsdu GHT de Charente, en concertation avec les instances du groupement- La construction, la concertation, la mise en œuvre et I'animation du schéma directeur numérique du GHTPage 25 sur 31
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- L'animation et le suivi des instances spécifiques au SI du GHT- La coordination de l'ensemble des activités SI du GHT- La coordination de la réponse aux appels à projets dans le domaine du numérique- La définition de la politique de sécurité du SI pour l'ensemble du GHT,et son applicationLa gestion des marchés en lien avec la cellule achats du GHT : organisation des mises en concurrence et dusuivi, les relations avec les partenaires de la technologie de I'information, la maitrise des contrats de sous-traitance et leur mise en œuvre, I'analyse et la supervision de la performance et la qualité des prestationsLa signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait, lesliquidations de facture de classe 6, concernant le domaine informatique pour les montants inférieurs à 10 000€TTCLes relations avec les métiers et utilisateurs : Instances du GHT et des établissements membres, directions etservices des établissements membres, médecine de ville, instances régionales et nationales pour les sujetsrelatifs à la technologie de l'information.
Article 1.14.2 : Délégation de signatureDelégatlon est donnée à Stéphane ROBINET pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.14.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphane ROBINET, délégation estdonnée à Cyril DELOM, Directeur adjoint (remplacé par Marc TOCHON, directeur adjoint à compter du 16 juin2025), puis à Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Stéphane ROBINET reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Au sein de la Direction du système d'information du GHT, en l'absence ou empêchement de Stéphane ROBINET,délégation de signature est donnée à Alexis MANDINAUD et à Souhail ZOGHLAMI, responsables du systèmed'information, pour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de servicefait, les liquidations de facture de classe 6, concernant le domaine informatique d'un montant inférieur à 10 000 €TTC.Article 1.15 : Direction déléguée du Pôle NordCharenteLa Direction déléguée du Pôle Nord Charente, regroupant les sites du CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigre, estplacée sous la responsabilité de Céline COSTERES-VOYER, Directrice déléguée, en lien avec le Directeur généraladjoint. Elle est suppléée par Emilie PRADAYROL.
Article1.15.1 : AttributionsLes missions suivantes sont assurées au sein de la Direction déléguée du Pôle Nord Charente :- L'animation du pôle Nord Charente en proximité et par délégation du Directeur généralProposition et mise en œuvre de la stratégie du Centre hospitalier de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigre dans sonterritoire élargi en cohérence avec les établissements de la Direction commune et le projet territorial du GHTde CharenteLa proposition, le suivi et I'évaluation du projet d'établissement, en lien avec les Directions fonctionnelles- Le suivi du CPOM au sein du Pôle Nord CharenteLa gestion des ressources humaines, dont les missions sont décrites en article 1.7.1 (personnel non médical)et 1.8.1 (personnel médical), en lien avec la Direction des ressources humaines et relations sociales et laDirection des affaires médicales et de la recherche clinique, dans le respect des modèles et politiques globalesmises en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente- Les conventions organisant le temps médical partagéLa conduite des projets transversaux à la demande du Directeur général sur le territoire élargiLa participation à la mise en œuvre des fonctions mutualisées, du projet médico-soignant et des projetsd'organisation commune au sein du GHT- Relais du Directeur général sur les projets de santé du RuffécoisLa préparation et l'organisation des réunions des instances des établissements, en lien avec le cabinet et lesdirections fonctionnelles concernées. Le Directeur délégué peut présider des instances en représentation duDirecteur général Page 26 sur 31
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- Le suivi des réclamations, du traitement des contentieux et les dépôts de plainte des établissements du pôleNord Charente, ainsi que l'approbation des documents relatifs à la gestion documentaire qualité, en lien avecla Direction qualité-gestion des risques, relations avec les usagers et affaires juridiques. La Direction déléguéeassure la gestion de la Commission des usagers.- Le suivi des travaux de restructuration- Le suivi des autorisations sanitaires au sein du pôle Nord Charente (préparation des dossiers initiaux et derenouvellement, participation aux CSOS...)- L'animation des réunions de Direction des sites- La participation au Comité stratégique du GHTC, en représentation du CH de Ruffec, ainsi qu'aux autresinstances du GHTC (CMG, CTEL, CDU, CTDS)- En collaboration avec le Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne :o La fonction ordonnateurs des recettes et dépenses pour le CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigreo Le suivi de la comptabilité de l'ordonnateur et suivi budgétaire du CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigreo Lapréparation et le suivi de I'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,et validation du Plan Global de Financement Prévisionnel (PGFP)o La gestion de la trésorerieLa gestion administrative du patiento Le suivi de I'activité libérale des médecins
O
Article 1.15.2 : Déiégation de signatuDélégation est donnée à Céline COSTERES-VOYER pour la signature des documents afférents à la gestioncourante des missions attribuées à l'article 1.15.1.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Céline COSTERES-VOYER reçoit ladélégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.En cas d'absence ou d'empêchement de Céline COSTERES-VOYER, délégation est donnée à EmiliePRADAYROL, Directrice adjointe déléguée du pôle Nord Charente.
Les Directions déléguées au sein du Pôle Est Charente (CH de La Rochefoucauld et CH de Confolens) sont placéessous les responsabilités suivantes en lien avec le Directeur général adjoint :- Vincent YOU, Directeur adjoint, Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld- Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, Directrice adjointe, Directrice déléguée du CH de Confolens, secondée deMarine VANAI, Directrice adjointe.
Article 1.16.1 : AttributionsLes missions suivantes sont assurées au sein des établissements du Pôle Est Charente- L'animation des établissements du pôle Est Charente en proximité et par délégation du Directeur général- Proposition et mise en œuvre de la stratégie du CH de La Rochefoucauld et du CH de Confolens dans sonterritoire élargi en cohérence avec les établissements de la Direction commune et le projet territorial du GHTde Charente- La proposition, le suivi et I'évaluation des projets d'établissements, en lien avec les Directions fonctionnelles- Le suivi des CPOM au sein des établissements du Pôle Est Charente- Lagestion des ressources humaines, dont les missions sont décrites en article 1.7.1 (personnel non médical)et 1.8.1 (personnel médical), en lien avec la Direction des ressources humaines et relations sociales et laDirection des affaires médicales et de la recherche clinique, dans le respect des modèles et politiques globalesmises en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente- Les conventions organisant le temps médical partagé- La conduite des projets transversaux à la demande du Directeur général sur le territoire élargi- La participation à la mise en œuvre des fonctions mutualisées, du projet médico-soignant et des projetsd'organisation commune au sein du GHT- Relais du Directeur général sur les projets de santé du pays d'Horte et Tardoire et de Charante Limousine- La préparation et l'organisation des réunions des instances des établissements, en lien avec le cabinet et lesdirections fonctionnelles concernées. Le Directeur délégué peut présider des instances en représentation duDirecteur général Page 27 sur 31
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- Le suivi des réclamations, du traitement des contentieux et les dépôts de plainte des établissements du pôleEst Charente, ainsi que I'approbation des documents relatifs à la gestion documentaire qualité, en lien avecla Direction qualité-gestion des risques, relations avec les usagers et affaires jundlques La Direction déléguéeassure la gestion de la Commission des usagers.- Le suivi des travaux de restructuration- Le suivi des autorisations sanitaires au sein des établissements du pole Est Charente (préparation desdossiers initiaux et de renouvellement, participation aux CSOS...)- L'animation des réunions de Direction des sites- La participation au Comité stratégique du GHTC, en représentation du CH de La Rochefoucauld, ainsi qu'auxautres instances du GHTC (CMG, CTEL, CDU, CTDS)- En collaboration avec le Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne :© Lafonction ordonnateurs des recettes et dépenses pour les CH de La Rochefoucauld et de Confolenso Le suivi de la comptabilité de l'ordonnateur et suivi budgétaire des CH de La Rochefoucauld et deConfolenso Lapréparation et le suivi de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,et validation du Plan Global de Financement Prévisionnel (PGFP)o Lagestion de la trésorerieo La gestion administrative du patiento Le suivi de l'activité libérale des médecins
N: Délegation de signatureArticle 1.16.Pour le CH de La Rochefoucauld, délégation est donnée à Vincent YOU pour la signature des documents afférentsà la gestion courante des missions attribuées à l'article 1.16.1.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Vincent YOU reçon la delégatlon de signaturepour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Pour le CH de Confolens, délégation est donnée à Véronique SAINT-AIME LAFLEUR pour la signature desdocuments afférents à la gestion courante des missions attribuées à l'article 1.16.1.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Véronique SAINT-AIME LAFLEUR reçoit ladélégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.En cas d'absence ou d'empêchement de Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, délégation est donnée à MarmeVANAI, Directrice adjointe.Article 1.17: Dq.ccwon d'appui des pôlesLes Directeurs adjoints assurent les fonctions de Directeur d'appui au sein des pôles d'activités cliniques et médicotechnique suivants :H d'An :- Pôle SUR (SAMU/SMUR— Urgences Réanimation): Marie-Béatrice ELLIES- Pâôle ABC (Anesthésie— Bloc opératoire- Chirurgie): Stéphanie JONAS- Pôle FME (Femme- Mère— Enfant): Marc TOCHON (à compter du 16 juin 2025)- Pôle INERGI (Infectiologie- Néphrologie—- Rhumatologie— Gastro-entérologie— Médecine interne) : ValentinGUILBAULT- Pôle CAPDENNE (Cardiologie - Pneumologie — Diabétologie — Endocnnologle nutrition — Neurologie):Nathalie CHADEFFAUD- Pôle PA (Personnes Agées) : Valérie PERLOT- Pôle SMR (Soins médicaux et de réadaptation) : Danil TAHORA- Pôle MT (Médico-Technique) : Vincent JONAS" - Pôle Mission services publics : Marie-Béatrice ELLIESPôle inter-établi- Pôle POP16 (Pôle d' Oncologle Publique de Charente): Stéphanie PLASArticle 1.18 : Groupements de coopérationLes Directeurs adjoints assurent les responsabilités suivantes au sein des groupements de coopération :Page 28 sur 31
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- GCS CeRAC (Centre Radiothérapie de Charente): Danil TAHORA, vice administrateur- GCS Blanchisserie et Logistique de Charente: Jean-Rémi RICHARD, administrateur suppléant, et ValentinGUILBAULT, directeur délégué- GIP Restauration de 'Angoumois : Valentin GUILBAULT, Directeur délégué- GCS du Ruffécois : Céline COSTERES-VOYER, administrateur.
Article 1.19 ; Astreinte administrative et garde de directionQuatre tours de garde de direction et d'astreinte administrative sont organisés au sein de la direction commune :- Tour pour les sites du CH d'Angouléme et de l'EHPAD d'Aigre- Tour pour le site du CH de Ruffec- Tour pour le site du CH de La Rochefoucauld- Tour pour le site du CH de Confolens.
A 0650h à bs me| ; AIUTIQUIONS
Les périodes de gardes de direction et d'astreinte administrative sont fixées par un planning de garde. Durant cettepériode, le Directeur de garde ou l''administrateur d'astreinte est autorisé à prendre toutes les décisions ou mesuresurgentes, et signer les décisions administratives, s'agissant :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement- _ de l'admission des patients- _ de l'enregistrement de l'inscription d'un patient sur la liste nationale des malades en attente de greffe dans lecadre d'une situation de super-urgence- des autorisations de prélèvements d'organes et de tissus- du séjour des patients- della sortie des patients- du décès des patients- de la sécurité des biens et des personnes- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise, en relation avec le chef d'établissement- de la gestion des personnels- des actes médico-légaux y compris les dépôts de plaintes, ainsi que les réquisitions (relations avec les forcespubliques)- de la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.Le Directeur de garde ou l'administrateur d'astreinte ne peut pas être appelé pour régler des questions d'ordremédical (transfert de patients par exemple) hors difficultés particulières.A l'issue de son astreinte, le Directeur de garde ou l'administrateur d'astreinte, outre la rédaction d'un rapportd'astreinte circonstancié dans le registre prévu à cet effet, est tenu de rendre compte de façon ponctuelle au Directeurd'établissement des incidents survenus et des décisions prises.
Article 1.19.2 : Délégation de signaturePour l'exercice de la garde de direction ou de l'astreinte administrative et la gestion des missions attribuées à l'article1.19.1, délégation de signature est donnée à :Tour pour le CH d'Angoulême et l'EHPAD d'Aigre- Nathalie CHADEFFAUD, Directrice des soins- Céline COSTERES-VOYER, Directrice adjointe- Marc TOCHON, Directeur adjoint (2 compter du 16 juin 2025)- Stéphanie JONAS, Directrice adjointe- Valérie PERLOT, Directrice adjointe- Stéphanie PLAS, Directrice adjointe- Nicolas PRENTOUT, Directeur général adjoint- Stéphane ROBINET, Directeur adjoint- Danil TAHORA, Directeur adjoint Page 29 sur 31
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- Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint- Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe- Axel TOPÇU, Directeur adjointTour pour le CH de Ruffec- Emilie PRADAYROL, Directrice déléguée- Marie Laure ALEPEE, Faisant fonction de cadre de santé- Sébastien AUBOUIN, Cadre de santé- Christel DAVID, AAH '- Delphine DECELAS, Responsable Bureau des entrées/AMA/DIM/archives- Katia FLEURY, Cadre de santé- Gwladys MOREAU TYPHONNET, Faisant fonction de cadre de santé- Céline NUNES CORREIA, AAH- Nicolas PERAUDEAU, Cadre supérieur de santéTour pour le CH de La Rochefoucauld- Isabelle ROSSI, AAH- Daniel DA SILVA, Coordonnateur qualité et gestion des risques- Vincent YOU, Directeur adjoint- Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjointTour pour le CH de Confolens- Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, Directrice adjomte- Marine VANAI, Directrice adjointe- Jean-Philippe CHIRON, Ingénieur hospitalier- Nadine MEUNIER, cadre supérieur de santé faisant fonction de Directeur des. soins- Florence DESLANDES, cadre de santéArticle 2 : Format et charte graphique des délégationsLes documents présentés à la signature de chaque délégation devront utiliser la charte graphique des établissementsde la direction commune, et doivent étre précédés de la mention « Pour le Directeur général et par délégation ».Article 3 : Spécimens de signatures et paraphesLes signatures et paraphes de I'ensemble des délégataires mentionnés en article 1, annexés à la présente décision,valent notification des intéressés.Article 4 : Prise d'effet, notification et publication de la décisionLa présente décision prend effet à sa date de signature, et est publiée sur le site internet et le site intranet de chaqueétablissement. 'Elle annule et remplace toutes précédentes décisions ayant trait au méme objet. La présente décision fait I'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente.Elle est notifiée à chaque délégataire et portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des établissementsde la Direction commune, ainsi que du Conseil d'administration de l'EHPAD d'Aigre, et transmise au receveur desfinances publiques des établissements. Elle est également consultable librement et à la demande aupres dusecrétariat général et des secrétariats de direction de chaque site.Article 5 : RecoursLa présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification, soit en déposant un recoursgracieux devant Monsieur le Directeur du Centre hospitalier d'Angoulême, du Centre hospitalier de Ruffec, du Centrehospitalier de La Rochefoucauld, du Centre hospitalier de Confolens, de l'EHPAD Habrioux d'Aigre, soit en déposant
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un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois a compter de sapublication.
Annexe à |resen
Fait à Angouléme, le 2 juin 2025,Le Président du Comité stratégique du GHT deCharente, Directeur des Centres hospitaliersd'Angouléme, de La
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cision : spécimens de signatures et paraphes
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