PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-033
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations / SPAE / SPAE
19-2024-03-21-00003 - Arrêté relatif à la réglementation sanitaire des
rassemblements d'animaux des espèces lagomorphe, porcine, camélidés,
asine, bovine, ovine et caprine dans le département de la Corrèze (14
pages) Page 3
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la
communication interministèrielle
19-2024-03-29-00001 - Arrêté ARS Réquisition PEP19 (10 pages) Page 18
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Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations / SPAE
19-2024-03-21-00003
Arrêté relatif à la réglementation sanitaire des
rassemblements d'animaux des espèces
lagomorphe, porcine, camélidés, asine, bovine,
ovine et caprine dans le département de la
Corrèze
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00003 - Arrêté relatif à la
réglementation sanitaire des rassemblements d'animaux des espèces lagomorphe, porcine, camélidés, asine, bovine, ovine et caprine
dans le département de la Corrèze
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PREFET . Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarités et de layale protection des populationsFraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnementArrêté relatif à la réglementation sanitaire des rassemblements d'animaux desespèces lagomorphe, porcine, camélidés, asine, bovine, ovine et caprinedans le département de la CorrèzeNORAALe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et notamment les dispositions du livre II ;Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la policesanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine ;Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;Vu l'arrêté du 05 février 2016 relatif à l'identification des camélidés ;Vu l'arrêté du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine; caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés etcervidésVu l'arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxiecollective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnesde maladie d'Aujeszky » ;Vu l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention,la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis desanimaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;Vu l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et decommercialisation des bovins ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animaux des espèces ovine etcaprine ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;Vu l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin ;
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Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre larhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement etd'enregistrement des opérateurs commerciaux ;Vu l'Arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie desmuqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;Vu l'Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance etde lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité depréfet de la Corrèze ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité desecrétaire général de la préfecture de la Corrèze, sous-préfet de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 septembre 2022 portant délégation de signature du secrétaire général dela préfecture de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de madame. Marie-Noëlle TENAUD, directricedépartementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 01 juin 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral du 01 juin 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'ordonnancement secondaire ;Considérant l'avis technique du GDS de la Corrèze relatif à la gestion des bovins présentés aux comicesagricoles au titre de la lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;Considérant la proposition de la chambre d'agriculture de la Corrèze en date du 30 juin 2021 d'assurerune séparation des bovins issus de cheptels différents dans les comices ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations,
ARRÊTE
Article ter: On entend par rassemblement d'animaux : tout concours, manifestation, exposition,comice agricole, foire ou marché, organisé de façon exceptionnelle ou habituelle, notamment dans unbut sportif, zootechnique, commercial, informatif ou touristique, qui rassemble des animauxappartenant à plusieurs personnes physiques ou morales.Les centres de rassemblement et marchés sont exclus puisqu'ils sont concernés par l'arrêté ministérieldu 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement etd'enregistrement des opérateurs commerciaux.DDETSPP19202400648 | 2/4
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Article 2: Les organisateurs de tout concours, comice, foire, regroupement d'animaux d'espècesbovine, ovine, caprine, camélidés, porcine, doivent déclarer à la Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations la manifestation au moins un mois avantson. ouverture à l'aide de l'annexe I. Cette opération peut également être annuelle pour lesmanifestations ayant lieu chaque année.Article 3: A cette déclaration, les informations suivantes seront jointes :«la date exacte du rassemblement, le lieu, les espèces animales concernées ;«la vocation du rassemblement (comice, concours, exposition - vente) ;«le nom et l'adresse de l'organisateur ;- la désignation d'une personne chargée du contrôle des prescriptions sanitaires ou la désignation d'unvétérinaire en exercice en cas d'exposition-vente.Article 4: Lorsque le rassemblement fait l'objet d'une vente d'animaux, la personne désignée pourassurer le contrôle est obligatoirement un vétérinaire titulaire d'une habilitation sanitaire corrézienne.Ce vétérinaire est responsable du contrôle et signe le compte rendu de contrôle (annexe II).Article 5: Au moment du déchargement des animaux pour la manifestation, l'organisateur ou levétérinaire sanitaire désigné par celui-ci, ou les agents de la Direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations, ont libre accés sur le lieu du rassemblement.Ils ont l'obligation de vérifier le respect des règles sanitaires ci-après édictées pour l'ensemble desanimaux présents. Tout animal ne répondant pas aux règles sanitaires doit être refoulé. |Article 6: L'organisateur ou la personne qu'il a désignée pour effectuer le contrôle doit compléter lecompte-rendu de contrôle et le renvoyer à la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations à l'issue de la manifestation (annexe Il). Il doitégalement, le cas échéant, transmettre au Groupement corrézien de défense sanitaire la liste desbovins ayant effectivement participé au rassemblement (annexe Ill).Article 7: La tenue des manifestations destinées à la présentation à la vente d'animaux estsubordonnée à la surveillance exercée par un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire désigné etrémunéré par l'organisateur.Article 8 : Tous les animaux présentés doivent être en bon état de santé.Article 9: Les animaux de l'espèce bovine doivent être identifiés individuellement, être accompagnésde leur passeport et carte verte et doivent provenir d'un cheptel :e officiellement indemne de tuberculose, de brucellose, de leucose ;e issu d'une zone assainie varrons ;e être en appellation « troupeau indemne d'IBR » ;+ avoir un statut favorable vis à vis du BVD vérifié par le G.C.D.S.En outre, pour les rassemblements de bovins dont la vocation est une présentation d'animaux suivid'un retour dans les exploitations d'origine (ex : comices, expositions, concours agricole), chaque bovinprésenté doit être accompagné au titre de la BVD d'une attestation de bovin «non IPI». Cetteattestation correspond à un statut individuel qui s'acquiert pour la vie de l'animal à partir d'une analysevirologique effectuée sur lui-même ou, pour les femelles, sur leur descendance. Pour les bovins qui, aumoment de la constitution des listes de présence, n'auraient pas ce statut individuel, une recherche surdu sang frais ou déjà prélevé lors de la prophylaxie annuelle sera mise en œuvre pour l'acquisition de cestatut. Le G.C.D.S., maitre d'œuvre en la matière et en charge de la délivrance des appellations enmatière de BVD, apportera son concours auprès des éleveurs à cette fin.En cas de présence de pathologies éventuellement transmissibles par les insectes piqueurs dans unezone, examen sanguin datant de moins de 30 jours avant le rassemblement avec résultat favorable surles. bovins participants. La désinsectisation peut éventuellement être exigée sur site par lesorganisateurs.Article 10: Les animaux des espèces ovine et caprine doivent provenir d'un cheptel officiellementindemne de brucellose et être identifiés individuellement. Ils doivent être accompagnés de leurattestation valide de qualification du cheptel pour la brucellose ovine ou caprine. :DDETSPP19202400648 3/4
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Article 11: Les animaux de l'espèce porcine doivent provenir d'un cheptel indemne de maladied'Aujeszky et être identifiés individuellement. |Article 12 : Les camélidés doivent :e être identifiés (soit par une puce soit par boucles auriculaires) ;e être enregistrés au registre français SIRECam ;e être accompagnés de leur carte d'immatriculation ;e provenir d'un cheptel dans lequel la brucellose, la tuberculose et la BVD n'ont pas été constatées aucours des 42 jours précédant le chargement ; |° avoir été soumis avec résultat favorable dans les 30 jours précédant le départ à un test de dépistagede brucellose et tuberculose ;° présenter un résultat négatif à une analyse individuelle en BVD PCR sur prélèvement de sang datantde moins de 30 jours avant le rassemblement.Article 13: Pour les rongeurs et lagomorphes présentés sans vente, il sera exigé une attestation debonne santé établie par le vétérinaire. —Article 14: L'organisateur doit transmettre au plus tard 8 jours avant la manifestation à la Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et auGroupement corrézien de défense sanitaire une liste des éleveurs présentant des animaux (annexe V etVI) et qui précise:e l'identification.+ le nombre d'animaux de chaque espèce ;«le numéro de cheptel de |'éleveur ;- le numéro de téléphone de l'éleveur (portable de préférence).Cette liste sera validée par le Groupement de défense sanitaire après vérification du respect desqualifications pour l'IBR et la BVD et par la Direction départementale de l'emploi, du travail, des'solidarités et de la protection des populations après vérification du respect des qualifications descheptels pour les maladies réglementées.En cas de refus de validation par un organisme, celui-ci en informera I'éleveur en motivant sa décision.En cas de présence de pathologies éventuellement transmissibles par les insectes piqueurs dans unezone, examen sanguin datant de moins de 30 jours avant le rassemblement avec résultat favorable surles bovins participants. La désinsectisation peut éventuellement être exigée sur site par lesorganisateurs. :Article 15: Tout éleveur rayé ou ne figurant pas sur la liste validée par la Direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et par le Groupement dedéfense sanitaire ne pourra être accepté sur le lieu du rassemblement.Article 16: Tout animal présenté ne répondant pas totalement aux conditions des articles 8 à 15,conditions résumées en annexe IV, sera refoulé.Article 17: Les véhicules utilisés pour le transport de ces animaux devront avoir été nettoyés etdésinfectés avant le départ de l'exploitation d'origine.Article 18 : L'arrêté préfectoral du 06 mai 2021 relatif à la réglementation sanitaire des rassemblementsd'animaux dans le département de la Corrèze est abrogé.Article 19 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, les organisateurs des manifestations et le Commandant du groupement de gendarmeriede la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
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PREFET , Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarités et de laEgalité protection des populationsFraternité
Annexe |Déclaration préalable d'un rassemblement d'animaux
AU srrsssssseresressssresneereecessessesseesessessssseee auà (localisation précise) + ......esssssssessecessecssescsssesscsctseecssessscsssaescecssssesesceccasscessssecessssecsscassceasesesessssscescsasesasseeseeceasscsasetaceosesesintitulé du rassemblement : msssssssseeeeeeeeseerreererresceneeeeseeereeecesecceneeneceneeeeeeeeeeceeeeceeecemeeeeeesecenneeeeeeeeeeeeeeseeeeneereeeedésigne la personne chargée du contrôle sanitaire des animaux à l'introduction (désignation d'unvétérinaire obligatoire en cas de vente ou de rassemblement d'animaux d'espèce aviaire) :
m'engage à faire respecter les décisions de la personne chargée du contrôle notamment lorsqu'ilrefusera l'admission d'animaux présentant des garanties sanitaires insuffisantes, ou ne respectantpas les conditions de l'arrêté préfectoral réglementant les conditions de rassemblement dans ledépartement de la Corrèze.m'engage à fournir, à la D.D.E.T.S.P.P. et au G.C.D.S., au plus tard 8 jours avant la manifestation, la listedes éleveurs présentant des animaux, conformément à l'annexe IV.A ma connaissance, la manifestation devrait réunir les espèces suivantes :CL] bovins [] porcins [] ovins [1] caprins [] équins [] autres (préciser) : ...e.ssssssssescsssescssesssssesseseeseesees
(signature)
A adresser trente jours au moins avant la date de la manifestation :par courrier à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations de la Corrèze - Cité administrative Jean Montalat - BP 314 - 19011 Tulle Cedexou par courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frACCUSE DE RECEPTION de la DDETSPP de la CorrèzeJe soussigné Christian DESFONTAINES, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations, accuse réception de la présente déclaration.La liste détaillée par espèces et par propriétaire des animaux qui seront exposés devra m'être transmisehuit jours au moins avant la date du début du rassemblement.Fait à Tulle, le
Services vétérinaires, santé, protection animale
et protection de l'environnement
Cité administrative Jean Montalat – Place Martial Brigouleix
BP314 – 19011 TULLE CEDEX
Tél : 05 87 01 90 42
Courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.fr
www.correze.gouv.fr 1/1

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Annexe IlCOMPTE RENDU DE CONTROLEIntitulé du rassemblement : msi cee vec ee av eee ee cvs cuvée ve ae ces ous cvs ces vue ace ces eve ue ave eve ee ces ces cee ces co ces oee eve ve eve cassenacesancesace eeeLieu du rassemblement : usssssssssssssssesseereeeessrssseseeeeseeessesesssesssee AE : srsssssrrrrrerssssrsssesesesesesesesee .Nom et qualité du COnNtrÔlEUr : oie cecccccccsccccsssscccsescecececccccccccssssesssssceeececcecccecccscacsssessseceeececceceecsccacesscecssseeceeeees .
OVINS 2 nnCaprins ——aeestteertee na tttc ena teneeeBOVINS: = naaesttteeeteee napa ateteeeee eeeEQUINS: ll haeeeeteeteee natn aa tect te eensPorcins: ——Naueeseteteeee nena tet ee eeen anesVolailles: nen nattttnee tenesAutres: ll aaeeeeeeseeee Na teeeeteneeeneeMotif de refoulement:L_] Absence ou non validité du Document Sanitaire d'AccompagnementCL] Non inscrit sur la liste de l'organisateurL] Défaut d'identification[| Certificat de vaccination non conforme ou absent[_] Etat de santé défaillant ou parasitismeLT] AUTTES : nes nnrns sons anne creer snee ressens nnesrrese
Fait à rennes Orne(Cachet et signature)
A renvoyer à la D.D.E.T.S.P.P. 19 — Service S.P.A.E. — Cité Administrative Jean Montalat - BP 314 - 19011 Tulle Cedex, parcourriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frN°téléphone : 05.87.01.90.42.


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Observations : ........................................................................................................ ……………
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Nombre d'animaux
contrôlés
Nombre d'animaux
refoulés
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Annexe IllListe des Bovins présents lors du rassemblementIntitulé du rassemblement : mue ver cou sce vos cou oo ave ave ve ve sss ons cae concen con ces sce ss oo ave eve eve ve ese sescencescenscs essor ons coeceeconaee ese sce ses sencescenaceLieu du rassemblement : ss date: .Nom et qualité du contrôleur : ou... etseesssseeeeseesnscosesssecsensesesecsessscssnsessencessssessesaseassssseesenscneesssneseseneessseeeteees .Nom du propriétaire N°Cheptel (EDE) N° de travail et N° d'identification du bovin
A renvoyer à la D.D.E.T.S.P.P. 19 — Service S.P.A.E. — Cité Administrative Jean Montalat - BP 314 - 19011 Tulle Cedex, parcourriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frN°téléphone : 05.87.01.90.42.


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Nom du propriétaireN°Cheptel (EDE)N° de travail et N° d'identification du bovin
Fait a wu... seeeeee(Cachet et signature)
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Annexe IVCONDITIONS SANITAIRES POUR PARTICIPER AUXRASSEMBLEMENTS D'ANIMAUX DES ESPECES LAGOMORPHE,PORCINE, EQUINE, CAMELIDES, ASINE, BOVINE, OVINE ET CAPRINEEN CORREZEInscription obligatoire des éleveurs auprès de l'organisateurau plus tard 15 jours avant le rassemblement.AU plus tard 8 jours avant la tenue du rassemblement, l'organisateur fait parvenir à la DDETSPP et auGCDS une liste de tous les éleveurs inscrits précisant le numéro de cheptel, l'espèce et impérativement lenuméro de téléphone (portable de préférence). La liste est renvoyée à l'organisateur après vérificationdu respect des règles de qualification des cheptels. La liste validée tient lieu de certificat sanitaireglobal. Les animaux devront être accompagnés de tous les documents mentionnés ci-après. Si laDDETSPP ou le GCDS refuse de valider un éleveur, l'organisme à l'origine du refus se charge d'en aviserl'éleveur.A l'issue du rassemblement, les organisateurs font parvenir à la DDETSPP le compte-rendu de contrôledûment complété joint en annexe, et au GCDS le compte-rendu des participants.
BOVINS |Pour participer à un rassemblement, les animaux doivent :provenir d'un cheptel :officiellement indemne de tuberculose, brucellose et de leucose,assaini en varron,en appellation « troupeau indemne d'IBR »,avec un statut favorable vis à vis du BVD vérifié par le GCDS ;être correctement identifiés et accompagnés de leur passeport et de leur attestationsanitaire (carte verte) valide ;être en bon état de santé ;provenir d'un cheptel figurant sur la liste validée par la DDETSPP et le GCDS.En outre, pour les rassemblements de bovins dont la vocation est une présentation d'animaux suivi d'unretour dans les exploitations d'origine (ex: comices, expositions, concours agricole), chaque bovinprésenté doit être accompagné au titre de la BVD d'une attestation de bovin «non IPI». Cetteattestation correspond à un statut individuel qui s'acquiert pour la vie de l'animal à partir d'une analysevirologique effectuée sur lui-même ou, pour les femelles, sur leur descendance. Pour les bovins qui, aumoment de la constitution des listes de présence, n'auraient pas ce statut individuel, une recherche surdu sang frais ou déjà prélevé lors de la prophylaxie annuelle sera mise en œuvre pour l'acquisition de cestatut. Le G.C.D.S., maitre d'œuvre en la matière et en charge de la délivrance des appellations enmatière de BVD, apportera son concours auprès des éleveurs à cette fin.En cas de présence de pathologies éventuellement transmissibles par les insectes piqueurs dans unezone, examen sanguin datant de moins de 30 jours avant le rassemblement avec résultat favorable surles bovins participants. La désinsectisation peut éventuellement être exigée sur site par lesorganisateurs.
Services vétérinaires, santé, protection animaleet protection de l'environnementCité administrative Jean Montalat - Place Martial BrigouleixBP314 —- 19011 TULLE CEDEXTél : 05 87 01 90 42Courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frwww.correze.gouv.fr


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EXIGENCES POUR CHAQUE ESPECE PRESENTEE
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CAMELIDESProvenir d'un chepteldans lequel la brucellose,OVINS CAPRINS PORCINSOfficiellement Officiellement Indemne de maladieindemne de j "Duisens brucellose indemne de brucellose d'Aujeszky la tuberculose et la BVDhat : (prophylaxie tous les 5 n'ont pas été constatéessanitaires sur le (prophylaxie ans) P :cheptel tous les 5 ans) au cours des 42 joursprécédant lechargement- animaux identifiés et enbonne santé ;- enregistrés au registrefrançais SIRECam ;- avoir été soumis avec. . . eZ résultat favorable dansAnimaux . . cz Animaux identifiés et . L; identifiés et en Animaux identifiés et en bonne santé les 30 jours précédant leExigences bonne santé en bonne santé. ° départ à un test desanitaires sur ' dépistage de brucellosel'animal et tuberculose ;- présenter un résultatnégatif à une analyseindividuelle en BVD PCRsur prélèvement de sangdatant de moins de 30jours avant lerassemblement.
Documents àprésenterPrésent sur laliste validée parlaD.D.E.T.S.P.P.19et le G.C.D.S.
Présent sur la listevalidée par laD.D.E.T.S.P.P.19 et leG.C.D.S.
Présent sur la listevalidée par laD.D.E.T.S.P.P.19 et leG.C.D.S.
Carte d'immatriculationRésultat d'analyseindividuelle en BVD PCRPrésent sur la listevalidée par laD.D.E.T.S.P.P.19 et leG.C.D.S.NB : Pré-inscription des éleveurs obligatoire auprès des organisateurs qui font les démarches sanitaires
Services vétérinaires, santé, protection animaleet protection de l'environnementCité administrative Jean Montalat - Place Martial BrigouleixBP314 - 19011 TULLE CEDEXTél : OS 87 01 90 42Courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frwww.correze.gouv.fr
aupres de la DDETSPP et du GCDS.


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PREFET . Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarités et de laÉgalitéFraternité
Annexe VCERTIFICAT A RETOURNER pour VALIDATION pour l'espèce bovineIntitulé du rassemblement : musee sue ou ous oo eve coe ve ve ov0 ou ces so 60 ce 00 cou sen vec vos on ce son ces cos ses cesses sesecs sce cescescascesscseseess cusceecssces senseLieu du rassemblement : ou... ceeseeseessscssscessceessecesneesseeseseesesseeceersnsensnes date : ss.Nom et qualité du contrôleur : ou... cesssssscsssccssrsssseccssssesssessccesscceseseesaceesssesseesssssessseessceeseseesasessesesauessaceesnseesaes .N° de Nom / Prénom 714 . . : :: / : Adresse N° de Téléphone | Liste des bovins avec numéro nationalCheptel ou Raison sociale
A renvoyer à la D.D.E.T.S.P.P. 19 - Service S.P.A.E. — Cité Administrative Jean Montalat — BP 314 - 19011 Tulle Cedex, par courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frN°téléphone : 05.87.01.90.42.


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N° deCheptelNom / Prénomou Raison socialeAdresseN° de TéléphoneListe des bovins avec numéro national
Fait a TULLE, leLe directeur de la D.D.E.T.S.P.P.19 Fait a TULLE, leLa directrice du G.C.D.S.
A renvoyer à la D.D.E.T.S.P.P. 19 - Service S.P.A.E. — Cité Administrative Jean Montalat — BP 314 - 19011 Tulle Cedex, par courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frN°téléphone : 05.87.01.90.42.


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Cheptels Bovins Officiellement indemnes de Brucellose -
Leucose – Tuberculose
Cheptels bovins Indemnes d'IBR & à Statut favorable en
BVD - Bovins non-IPI en BVD

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00003 - Arrêté relatif à la
réglementation sanitaire des rassemblements d'animaux des espèces lagomorphe, porcine, camélidés, asine, bovine, ovine et caprine
dans le département de la Corrèze
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PREFET |DE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la
Annexe VCERTIFICAT A RETOURNER pour VALIDATION pour les espèces Equine, Ovine, Caprine, Camélidés et PorcineIntitulé du rassemblement : musee sue ou ous oo eve coe ve ve ov0 ou ces so 60 ce 00 cou sen vec vos on ce son ces cos ses cesses sesecs sce cescescascesscseseess cusceecssces senseLieu du rassemblement : woe eles eecscesssssseccccecsssssccccceccessesecessessceeseseeeeeees date : nn rrrrrernsnrnnnenseesese «Nom et qualité du contrôleur : ...........ccccccccccsccesssssrsscccecscscsscscscscccccesscessssseeeecscesscsesacacscssceesessesensasessssececssaeeesesens .N° de Nom / Prénom Adresse N° de Téléphone Nombre Nombre de Nombre de Nombre deCheptel ou Raison sociale P d'OVINS CAPRINS CAMELIDES PORCINS
A renvoyer à la D.D.E.T.S.P.P. 19 - Service S.P.A.E. — Cité Administrative Jean Montalat — BP 314 - 19011 Tulle Cedex, par courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frN°téléphone : 05.87.01.90.42.


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N° de Nom / Prénom Adresse N° de Téléphone Nombre Nombre de Nombre de Nombre deCheptel ou Raison sociale P d'OVINS CAPRINS CAMELIDES PORCINS
Fait à... ne 1e... (Cachet et signature)
A renvoyer à la D.D.E.T.S.P.P. 19 - Service S.P.A.E. — Cité Administrative Jean Montalat — BP 314 - 19011 Tulle Cedex, par courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frN°téléphone : 05.87.01.90.42.


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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2024-03-29-00001
Arrêté ARS Réquisition PEP19
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-03-29-00001 - Arrêté ARS Réquisition PEP19 18
ExPREFETDE LA CORRÈZE | a 4Liberté .Égalité xFraternité @ D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine
ARRÊTÉPortant réquisition de personnels à la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de Sainte-Féréole et des Instituts Médico-Educatifs (IME) de Sainte-Fortunade, d'Ussel et deMeyssac gérés par l'association les PEP19
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3131-1 à L.3131-11, et L.3131-12 à L.3131- |20VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.344-1 et suivants ainsi que sesarticles R.344-1 et suivants ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité dePréfet de la Corrèze;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2022 portant délégation de signature du Secrétaire Général dela Préfecture ;VU le préavis de grève nationale déposé pour la journée du 4 avril 2024;VU le courrier de l'association les PEP19 du 29 mars 2024 informant monsieur le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine du mouvement de grève de certains personnels sur laMaison d'Accueil Spécialisée (MAS) de Sainte-Féréole (19270) et au sein de trois Instituts Médico-Educatifs (IME), à savoir celui de Sainte-Fortunade (19490), d'Ussel (19200) et de Meyssac (19500) ;
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CONSIDERANT, sur la base des éléments transmis par son directeur, l'impossibilitéd'assurer le nécessaire service minimum relatif a la continuité et la sécurité des soins au regard du ni-veau de mobilisation des différentes catégories de personnels des établissements ;CONSIDERANT l'impossibilité de transférer dans l'urgence les résidents actuellement pris en chargedans une autre structure ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité desrésidents en l'absence de continuité des soins et des prises en charges des patients, des résidents oudu public accueilli ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition des personnels identifiésdans les tableaux annexés afin d'assurer le service minimum nécessaire à la prise en charge du publicaccueilli, mesure proportionnée aux circonstances ;Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;ARRÊTEArticle 1° : Les personnels dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés,du mercredi 03 avril minuit au jeudi 04 avril minuit.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de la Corrèze et d'un re-cours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administra-tif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de ma-nière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Délégation Départementale, leDirecteur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant du GroupementDépartemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corrèze.
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Les oO>
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La solidarité en actionOrganisation de la continuité des services au sein des IME PEP19 et de la MAS de Sainte Féréolesuite au préavis de gréve transmis a la direction générale pour la journée du jeudi 04 avril 2024 (dumercredi 03 avril minuit au jeudi 04 avril minuit).Service minimum dans le cadre d'une réquisitionAfin de garantir la sécurité et 'accompagnement des résidents des IME et de la MAS, l'association gestionnaire les PEP 19 valide l'organisation mise en œuvre parles directeurs selon les tableaux joints, et ce pour une durée de 24 heures du mercredi 03 avril minuit au jeudi 04 avril minuit.
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IME Sainte Fortunade Organisation du jeudi 04 avril 2024:A Nombre de Noms et prénoms Noms et prénomsFonctions Horaires ' ieprofessionnels | personnels réquisitionnés personnels réservistesInfirmerie 7H30- 12H10 - TREINS IsabelleAS/Infirmière 2 |13H30- 19H30 - LECLERCQ Anne, ' - NOBLET ChristelVeilleurs de nui: 22H-8H15 2- DALES Ludivine8H15 -12H / 13H — 16H30 - CROIZET StéphanieAgents de service >Entretien/ménage | 8H - 12H / 13H — 16H30 - MEYRIGNAC Nathalie17H308H - 14H / 17H — 19H30 - BONNET SophieCuisines 8H30 — 15H / 17H — 19H30 - GIBERT Marie-Laure_ 8H15 — 12H30 / 13H15 — - OZOUF JulienLogistique 1
17H7H — 12H / 16H15 — 19H - NOILHETAS ThierryTransport 26H30 — 9HLAGY Fabien
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. Nombre de Noms et prénoms Noms et prénomsFonctions Horaires i ,professionnels | personnels réquisitionnés personnels réservistesDAEP8h30 — 17h30 Elodie BURLAUD10h-22h15 3 Pierre GAUVREAU7h30-15h30 Lucie VIGNERONPEDAGOGIQUE8h30-17h Cécile MARSALES7h30-17h 3 Natalia GONCALVESINTERNATSEXTERNATS | 8h15-17h Sandrine RIGAU
PREPA PROAES/AMP 8h15-—17h Rachid BOUDERGAME/ES17h-22h15 3 Marie FONTENEAUMA/ETS11h30 — 13h30 / 16h15 - 21h Cédric FAVARCQPRO ET-ATELIERS |7h30 -17h Catherine QUEYRAUX9h — 22h 5 Fabien SELLOUMA12h — 21h Michaël PIMENTA8h30-17h Maxime NORMAND8h30-17h David LAURIER
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IME Meyssac Organisation du jeudi 04 avril 2024 :Fonctions Horaires Nombre de Noms et prénoms Noms et prénomsprofessionnels personnels réquisitionnés personnels réservistesService Transport 6h45-10h/16h-18h30 4 VITAL Marc6h45-10h/16h-19h00 SOULIE Fabien6h30-8h30 COVERGNAT Céline7h-9h CISCARD StéphanieService médical 7h30-15h 1 FOUILLADE ChristineService de nuit OOH-7h30 3 BESSON Virginie00-8h30/22h-00h00 MILLET Marianne21h15-00h00 GARRET LaetitiaService restauration 7h45-15h 3 BOILEAU Maxence7h-15h CUZON Alexandre7h45-14h45 GASQUET SylvieService ménageService lingerie7h-16h30 17 ROUDIE Justine8h-17h15 CLERGERIE Gwenael7h15-16h30 LAIDI CHAFFAI NoraService éducatif 8h30-13h30 LANTUEJOUL Manon13h15-21h30 CORREZE Delphine8h30-16h30 BOULADOUX Valérie8h30-16h30 GROLET Sonia
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IME Ussel Organisation du Jeudi 04 avril 2024CHAUFFEUR07h-9h/16h30-19h07h30-9h/16h30-19hSylvie ChassaingFonctions | | Nombre de Noms et prénoms Noms et prénomsRE MOTS RE oe ee | professionnels personnels réquisitionnés personnels réservistesCuisinier 07h/15h30 Barrier PascalTournant de cuisine 7H30/14h30 3 Girard Jean MichelAide Cuisinier 7H30/13h30- 16h30 /20h00 Ralite Jacky; 8H/14H Peyraud ChristopheRM ET TT ñ Baroni Fabrice7H/12H Cherfix CorinneAgents de service 7H/12H 3 Bordes Catherine7H/12H Rosbischung Benoit7h-18h30 Laurette Pabiot7h30-16h30 Gaelle Genestine9h-17h Alain Abdesselam13h30-22h Damien Marliac13h30-21h Patricia Thomas9h-20h Thomas SibotEducateur 12h-22h 13 Sandrine Delarboulas7h-16h30 Marie Claire Djoubou7h-16h30 Jean Antoine Michelon8h30-20h Chantal Barbe Tartaire8h30-16h30 Véronique Akantour7h-17h Béatrice Joachim12h-22h Pascale BlancGilles Ralite
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| 07h30-9H/16h30-19h || GOUYON EricMAS Sainte Féréole Organisation du Jeudi 04 avril 2024 :Fonctions Horaires Nombre de Noms et prénomsprofessionnels personnels réquisitionnés8h00 - 13h30 2 Olivier ALEXISAMP Marie-Pierre MARINIE13h25 -20h30 3 Marie-Noëlle GEMARINIsabelle JUILLE (15h30-20h45)Sandrine JULIOT| 7h00 - 13h30 1 Florence CHAUVIGNACAS 7h00 - 13h30 1 Lauriane MOULY7h00 - 13h30 1 Ophélie BRIAT13h25 - 21h00 1 Solenne KREMPFF13h25 - 21h00 L Marine MENDES13h25-21h00 1 Charlotte SEIGNEContrat Pro 8h00-13h30 L Adrien MUZACIDE 10h-15h 1 Catherine CANGIALOSINuit : du 04/04 2 Cécile PIRESVeilleurs au 05/04/2024 Emilie DENNEL20h45 — 7h15Agent de service | 8h00 - 12h00 1 Patricia DI STEFANOAdministration 8h00-17h00 1 Christophe LAVAUDFait à Tulle le 28 mars 2024.Patrice NOIRANT - Dire teur Général Les PEP19
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