zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 28 26 MARS 2025

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
MISSION CIGEO
Arrêté interpréfectoral n° 2025-492 du 24 mars 2025 portant prolongation de l'enquête publique unique
concernant les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par
l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de
stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie
longue (Cigéo)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Avis de la commission départementale d'aménagement commerciale du 19 mars 2025
Arrêté n° 2025_002_A4 du 25 mars 2025 réglementant temporairement la circulation durant les travaux
de reprise de la mini GBA sous fermeture de l'aire de repos de l'Epinotte située au PR 275+800 sens Paris
Strasbourg de l'autoroute A4
Arrêté n° 10708 du 26 mars 2025 autorisant la pénétration de terrains privés dans le cadre de la
réalisation d'une étude sur le risque d'incendies de forêt et sur la stratégie de défense des forêts contre
l'incendie sur les communes du département de la Meuse

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

PREFET | Préfecture de la MeuseDE LA REGION ZGRAND EST Préfecture de la Haute-Marne
Fraternité
Le Préfet de la Meuse, La Préféte de la Haute-Marne,Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Préfecture de la Meuse Préfecture de la Haute-Marne40 rue du Bourg 89 rue Victoire de la MarneCS 30 512 CS 4201155 012 Bar-le-Duc Cédex 52 011 Chaumont Cédex
Arrêté interpréfectoral n° 2025-492 du 24 mars 2025
portant prolongation de l'enquête publique unique concernant les premières opérations de
caractérisation et de surveillance environnementale portées par l'Agence nationale de gestion des
déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique
profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo)
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-3, L. 123-1 à L. 123-18, L. 181-1 et
suivants, L. 214-3, et R. 123-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 421-1 et suivants et R. 432-57 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, préfet de la Meuse ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Régine PAM, préfète de la Haute-Marne ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 portant désignation du préfet du département de la Meuse, préfet
coordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de
haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique
concernant les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par
l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage
en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) ;
Vu les dossiers déposés le 6 mars 2024 par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
en préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne, de demande d'autorisation environnementale et de demandes
d'autorisation d'urbanisme, visant l'obtention des autorisations nécessaires pour les premières opérations de
caractérisation et de surveillance environnementale de Cigéo, mis à jour en décembre 2024 ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 27 mai 2024 ;

Vu l'avis de l'Autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement
durable (Ae de l'IGEDD), rendu par délibération n° 2024-40 en date du 27 juin 2024 ;
Vu l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature du 5 août 2024 ;
Vu le mémoire en réponse à l'avis de l'Ae de l'IGEDD, établi par l'Andra le 13 décembre 2024 ;
Vu l'ordonnance n° E24000116/54 du 6 décembre 2024 du président du Tribunal administratif de Nancy
désignant les membres de la commission d'enquête ;
Vu les avis formulés par les différents organismes et services de l'État consultés sur la demande d'autorisation
environnementale et sur les demandes d'autorisations d'urbanisme ;
Vu le courrier motivé du 21 mars 2025 du président de la commission d'enquête informant le préfet de la Meuse
et la préfète de la Haute-Marne, de sa décision de prolonger la durée de l'enquête publique de 15 (quinze) jours
selon les dispositions de l'article L. 123-9 du code de l'environnement ;
Considérant que le dossier est complet et régulier ;
Considérant que les modalités d'organisation de l'enquête publique ont été définies en concertation avec la
commission d'enquête ;
Considérant qu'il convient de prolonger l'enquête publique aux fins de répondre aux attentes du public ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne,
ARRÊTENT
Article 1 er : Prolongation de l'enquête publique unique
L'enquête publique unique relative à plusieurs demandes d'autorisation déposées par l'Agence nationale de
gestion des déchets radioactifs (Andra) (1-7 rue Jean Monnet – 92 298 Châtenay-Malabry) concernant les
premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale (dites « opérations DR0 ») du
projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne
activité à vie longue (Cigéo), initialement prévue du vendredi 28 février 2025 à 09h00 au lundi 31 mars 2025 à
17h00, est prolongée jusqu'au mardi 15 avril 2025 à 17h00.
Durant la période de prolongation de l'enquête, les modalités d'organisation prévues à l'arrêté interpréfectoral
d'ouverture d'enquête n° 2025-128 du 25 janvier 2025 continuent d'être appliquées, notamment en matière de
désignation de la commission d'enquête ainsi que des lieux et des horaires où peut être consulté le dossier
d'enquête, soit :
Sur support papier en mairie de Gondrecourt-le-Château, siège de l'enquête publique, et dans les
mairies de Bonnet, Bure, Houdelaincourt, Juvigny-en-Perthois, Ligny-en-Barrois, Mandres-en-Barrois,
Ribeaucourt, Saudron, aux jours et heures d'ouverture habituels au public ;
Lors des permanences assurées par la commission d'enquête fixées à l'article 3 ;
Sur le site internet dédié à l'enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cige o ;
Sur le site de l'Andra : https://www.andra.fr/cigeo/les-documents-de-reference ;
Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l'Etat :
En Meuse : www.meuse.gouv.fr – rubrique https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/CIGEO/Tranche-
de-travaux-DR0-Dossier-d-enquete-publique-unique,
En Haute-Marne : www.haute-marne.gouv.fr – rubrique https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-
Etat/CIGEO/Enquete-publique-Dossier-Reglementaire-0-DR0 .
Le lien permettant d'accéder au site dédié à l'enquête publique sera également mentionné sur les sites internet
suivants :
- Préfecture de l'Ain (www.ain.gouv.fr),
- Préfecture de l'Aube (www.aube.gouv.fr),
- Préfecture des Bouches-du-Rhône (www.bouches-du-rhone.gouv.fr).
- Préfecture de la Côte-d'Or (www.cote-dor.gouv.fr),
- Préfecture du Gard (www.gard.gouv.fr),
- Préfecture de la Manche (www.manche.gouv.fr),
- Préfecture de Meurthe-et-Moselle (www.meurthe-et-moselle.gouv.fr),
- Préfecture du Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr)
- Préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr),
Par ailleurs, des postes informatiques seront mis à la disposition du public pour libre consultation du dossier :
à la préfecture de la Meuse, 40, rue du Bourg, à Bar-le-Duc (55 000) aux jours ouvrables au public et
aux horaires suivants : 09h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30,
à la sous-préfecture de Saint-Dizier, 54, rue Gambetta, à Saint-Dizier (52 100) aux jours ouvrables au
public et aux horaires suivants : 09h00 à 11h30 et 14h00 à 16h00.
Une tablette numérique permettant de consulter le dossier est également mise à la disposition du public au
siège de l'enquête, en plus du support papier, à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) –
15, place de l'Hôtel de Ville.
Article 2 : Observations et propositions du public
Le public pourra présenter, pendant toute la durée de la prolongation, ses observations et ses propositions sur le
projet selon les modalités suivantes :
• par correspondance écrite adressée au président de la commission d'enquête à l'adresse du siège de
l'enquête publique : Mairie de Gondrecourt-le-Château (55 130) – 15, place de l'Hôtel de Ville,
• par correspondance électronique à l'adresse courriel suivante : dr0-cigeo@mail.registre-numerique.fr,
• sur les registres d'enquête disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de
la commission d'enquête fixées à l'article 7,
• sur le registre d'enquête dématérialisé sécurisé accessible directement à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo.
Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination, quelle qu'en soit la forme,
avant le terme de l'enquête, au plus tard le mardi 15 avril 2025 à 17h00.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites et
celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Le public est informé que
toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), qu'elle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable
par tous sur le registre numérique.
Il est précisé qu'il est de la responsabilité de chaque participant à l'enquête publique, s'il souhaite rester
anonyme, de ne faire état d'aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc.).
Par ailleurs, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête,
sur support papier auprès de la préfecture de la Meuse, bureau des procédures environnementales, 40 rue du
Bourg, CS 30 512 à Bar-le-Duc (55 012 Cedex).
Article 3 : Permanences complémentaires
En complément des permanences mentionnées à l'article 7 de l'arrêté interpréfectoral n° 2025-128 du 25 janvier
2025 précité, la commission d'enquête assurera les permanences complémentaires suivantes :
LIEUX DATES HORAIRES DE
PERMANENCE
BONNET
Mairie
35, Grande rue
55 130 BONNET
Mardi 08 avril 2025 de 09h00 à 11h30
BURE
Mairie
2, rue de l'Orme
55 290 BURE
Samedi 05 avril 2025 de 14h00 à 16h30
GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU
Mairie
15, place de l'Hôtel de Ville
55 130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU
Vendredi 04 avril 2025 de 14h00 à 16h30
HOUDELAINCOURT
Mairie
15, rue d'Orléans
55 130 HOUDELAINCOURT
Mardi 08 avril 2025 de 14h00 à 16h30
JUVIGNY-EN-PERTHOIS
Mairie
1, place de la Mairie
55 170 JUVIGNY-EN-PERTHOIS
Mercredi 09 avril 2025 de 16h30 à 19h00
LIGNY-EN-BARROIS
Mairie
2, rue de Strasbourg
55 500 LIGNY-EN-BARROIS
Vendredi 11 avril 2025 de 14h00 à 16h30
MANDRES-EN-BARROIS
Mairie
1, place de la Mairie
55 290 MANDRES-EN-BARROIS
Samedi 05 avril 2025 de 09h00 à 11h30
RIBEAUCOURT
Mairie
3, Grande rue
55 290 RIBEAUCOURT
Mercredi 09 avril 2025 de 09h00 à 11h30
SAUDRON
Mairie
3, rue de la Mairie
52 230 SAUDRON
Samedi 12 avril 2025 de 09h00 à 11h30
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande
pendant toute la durée de l'enquête.
Article 4 : Publicité
Un avis complémentaire destiné à informer le public de la prolongation de la durée d'enquête et des dates des
nouvelles permanences sera inséré, par les soins de l'Andra et aux frais du responsable du projet, selon les
modalités suivantes :
* publicité dans la presse
Journaux à diffusion nationale Les Échos
Aujourd'hui en France
Meuse L'Est républicain
la Vie Agricole
Haute-Marne Le Journal de la Haute-Marne
La Voix de la Haute-Marne
Ain Le Progrès
Le pays Gessien
Aube L'Est Eclair
Libération Champagne
Bouches-du-Rhône La Provence
La Marseillaise
Côte d'Or Le Bien Public
Terres de Bourgogne
Gard Midi Libre
La Marseillaise
Manche Ouest France
La presse de la Manche
Meurthe-et-Moselle L'Est Républicain
Le Républicain Lorrain
Vaucluse La Provence
La Tribune
Vosges Vosges Matin
Le Paysan Vosgien
* publicité par voie d'affichage
Dans les communes visées à l'annexe 1 et durant toute la durée de la prolongation.
Les maires de ces communes produiront un certificat attestant de l'accomplissement de ces formalités.
Durant la prolongation, il sera procédé, par les soins de l'Andra, à l'affichage du même avis dans les formes
fixées par l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du
public par voie électronique, de consultation et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention
prévus par le Code de l'environnement, sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage de l'opération projetée et
visible des voies publiques.
* publicité sur internet
L'avis d'enquête sera également publié sur les sites internet énumérés à l'article 1.
Fait a Bar-le-Duc, le 24 mars 2025 Fait a Chaumont, le 24 mars 2025
ler DELARUE - a
Article 5 : Frais de l'enquête
L'intégralité des frais engagés sont à la charge de l'Andra, conformément aux dispositions des articles L. 123-10
et L. 123-18 du code de l'environnement.
Article 6 : Formalités de clôture de l'enquête
La date de clôture d'enquête initialement prévue le lundi 31 mars 2025 à 17h00 est reportée au mardi 15 avril
2025 à 17h00.
L'accomplissement des formalités de clôture de l'enquête prévue aux articles 12 et 13 de l'arrêté interpréfectoral
n° 2025-128 du 25 janvier 2025 est reporté à la clôture de l'enquête ainsi prolongée.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Meuse, le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, le
sous-préfet de l'arrondissement de Commercy, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Dizier, les membres
de la commission d'enquête, l'Andra et les maires des communes visées à l'annexe 1 sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée, pour information, à la ministre de la transition écologique, de la
biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, au ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, aux préfets
des départements des communes visées à l'annexe 1 et à la présidente du Tribunal administratif de Nancy.

Annexe 1
Liste des communes incluses dans le périmètre de publicité
par voie d'affichage de l'enquête publique
INSEE COMMUNE DPT
MEUSE
55001 ABAINVILLE 55
55005 AMANTY 55
55015 AULNOIS-EN-PERTHOIS 55
55026 BADONVILLIERS-GERAUVILLIERS 55
55029 BAR-LE-DUC 55
55035 BAZINCOURT-SUR-SAULX 55
55051 BIENCOURT-SUR-ORGE 55
55059 BONNET 55
55066 BOVEE-SUR-BARBOURE 55
55067 BOVIOLLES 55
55075 BRAUVILLIERS 55
55080 BRIXEY-AUX-CHANOINES 55
55087 BURE 55
55104 CHASSEY-BEAUPRE 55
55122 COMMERCY 55
55133 COUVERTPUIS 55
55142 DAINVILLE-BERTHELEVILLE 55
55144 DAMMARIE-SUR-SAULX 55
55148 DELOUZE-ROSIERES 55
55150 DEMANGE-BAUDIGNECOURT 55
55214 GIVRAUVAL 55
55215 GONDRECOURT-LE-CHATEAU 55
55217 GOUSSAINCOURT 55
55246 HEVILLIERS 55
55247 HORVILLE-EN-ORNOIS 55
55248 HOUDELAINCOURT 55
55261 JUVIGNY-EN-PERTHOIS 55
55274 LAMORVILLE 55
55291 LIGNY-EN-BARROIS 55
55300 LONGEAUX 55
55315 MANDRES-EN-BARROIS 55
55322 MARSON-SUR-BARBOURE 55
55326 MAULAN 55
55327 MAUVAGES 55
55332 MENAUCOURT 55
55335 MENIL-SUR-SAUX 55
55347 MONTIERS-SUR-SAULX 55
55359 MORLEY 55
55370 NAIX-AUX-FORGES 55
55372 NANCOIS-SUR-ORNAIN 55
55376 NANTOIS 55
55421 REFFROY 55
55430 RIBEAUCOURT 55
55452 SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 55
55459 SAINT-JOIRE 55
55474 SAUVIGNY 55
55501 STAINVILLE 55
55503 TAILLANCOURT 55
55504 TANNOIS 55
55514 TREMONT-SUR-SAULX 55
55516 TREVERAY 55
55519 TRONVILLE-EN-BARROIS 55
55543 VELAINES 55
55562 VILLERS-LE-SEC 55
55574 VOUTHON-BAS 55
HAUTE-MARNE
52004 AINGOULAINCOURT 52
52021 ATTANCOURT 52
52121 CHAUMONT 52
52123 CHEVILLON 52
52131 CIRFONTAINES-EN-ORNOIS 52
52156 CUREL 52
52181 ECHENAY 52
52184 EFFINCOURT 52
52187 EPIZON 52
52206 FRAMPAS 52
52218 GERMAY 52
52219 GERMISAY 52
52222 GILLAUME 52
52331 LA PORTE DU DER 52
52256 LAFAUCHE 52
52288 LEZEVILLE 52
52300 MAGNEUX 52
52337 MONTREUIL-SUR-THONNANCE 52
52357 NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT 52
52369 ORQUEVAUX 52
52370 OSNE-LE-VAL 52
52376 PANSEY 52
52378 PAROY-SUR-SAULX 52
52391 PLANRUPT 52
52398 POISSONS 52
52407 PREZ-SOUS-LAFAUCHE 52
52414 RACHECOURT-SUR-MARNE 52
52411 RIVES DERVOISES 52
52443 SAILLY 52
52448 SAINT-DIZIER 52
52463 SAUDRON 52
52475 SOMMANCOURT 52
52490 THONNANCE-LES-JOINVILLE 52
52491 THONNANCE-LES-MOULINS 52
52497 TROISFONTAINES-LA-VILLE 52
52517 VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE 52
52543 VOILLECOMTE 52
52550 WASSY 52
AIN
01390 SAINT-VULBAS 01
AUBE
10026 BAILLY-LE-FRANC 10
10027 BALIGNICOURT 10
10094 CHAVANGES 10
10192 LENTILLES 10
10279 PARS-LES-CHAVANGES 10
10346 SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE 10
BOUCHES-DU-RHÔNE
13099 SAINT-PAUL-LES-DURANCE 13
CÔTE-D'OR
21579 SALIVES 21
GARD
Hier DELARUE
10
30081 CHUSCLAN 30
30084 CODOLET 30
30141 LAUDUIN-L'ARDOISE 30
30191 ORSAN 30
MANCHE
50041 LA HAGUE 50
50615 VALOGNES 50
MEURTHE-ET-MOSELLE
54158 DOLCOURT 54
54189 FAVIERES 54
54235 GOVILLIER 54
54247 HAMMEVILLE 54
54266 HOUDREVILLE 54
54291 LALŒUF 54
54417 PAREY-SAINT-CESAIRE 54
54494 SAULXEROTTE 54
54587 VITREY 54
VAUCLUSE
84089 PERTUIS 84
VOSGES
88020 AUTREVILLE 88
88107 CLEREY-LA-COTE 88
88232 HARMONVILLE 88
88363 PUNEROT 88
88407 RUPPES 88
Vu pour être annexé à l'arrêté n° 2025-492 du 24 mars 2025
Xavier DELARUE Régine PAM

PREFET —_— ;DE LA MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresgalitéFraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIALdu 19 mars 2025
Réunie le 19 mars 2025, la commission départementale d'aménagement commercial de la Meuse a émisun avis favorable pour la demande d'autorisation d'exploitation commerciale liée au permis deconstruire PC O55 545 24 00032 déposée par la SCI VERDUN IMMO pour la création d'un ensemblecommercial par la création de trois moyennes et grandes surfaces à la ZAC du Dragon de Verdun.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse suivant lesdispositions prévues par l'article R. 752-19 du code du commerce.
La présente décision peut être contestée dans un délai d'un mois auprès de la commission nationaled'aménagement commercial suivant les dispositions prévues par l'article L.752-17 du code ducommerce.
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice Départementale des Territoirespar Intérim,
À
Pascale DELAMARRE
Tél : 03.29.79.93.33Mail : ddt-cdacSS@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

EsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2025_002_A4 du 25 mars 2025
Réglementant temporairement la circulation durant les travaux de reprise de la mini GBA sous
fermeture de l'aire de repos de l'Epinotte située au PR 275+800 sens Paris Strasbourg de
l'autoroute A4
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet
relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les
nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités
communales, départementales et régionales ;
Vu le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'État et la
société Sanef pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
d'autoroutes, modifié ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et des départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Préfet
de la Meuse ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-458 du 17 mars 2025 accordant délégation de signature à
Madame Pascale DELAMARRE Directrice Départementale des Territoires de la Meuse par
intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 10602-2025-DDT-DIR du 18 mars 2025 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° A4-2019_006 d'exploitation sous chantier en date du
11 juillet 2019 pour le département de la Meuse;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre I - huitième partie -
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu la circulaire du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisarion
fixant le calendrier 2025, des jours "hors chantiers" ;
Vu la demande exprimée par sanef le xxxx 2025 pour la réalisation de travaux de reprise
de la mini GBA sous fermeture de l'aire de repos de l'Epinotte située au PR 275+800 sens Paris
Strasbourg de l'autoroute A4, entre le 08 et le 18 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du capitaine de l'EDSR de la Meuse le 25 mars 2025 ;
Considérant que ces chantiers sont des chantiers "non courants" au sens de la note
technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des
entreprises chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
ARTICLE 1
Les travaux de reprise de la mini GBA sous fermeture de l'aire de repos de l'Epinotte située au
PR 275+800 sens Paris Strasbourg de l'autoroute A4 nécessiteront les restrictions de
circulation suivantes :
Zone de travaux : Aire de repos de l'Epinotte située au PR 275+800 sens Paris Strasbourg
Planning prévisionnel : une journée de 08h00 au lendemain 17h00, durant la période
comprise entre le 08 et le 18 avril 2025, hors week end.
Restrictions :
Fermeture de l'aire avec mise en place d'une information en amont de l'aire de service de
Verdun Saint Nicolas Sud.
ARTICLE 2
Par dérogation à l'article n° 11 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier
en date du 11 juillet 2019 pour le département de la Meuse, les travaux de reprise de la mini
GBA sous fermeture de l'aire de repos de l'Epinotte située au PR 275+800 sens Paris
Strasbourg de l'autoroute A4 seront autorisés durant la période comprise entre le 08 et le 18
avril 2025.
Dérogation à l'article n°11
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant
pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, cette fermeture n'ayant pas d'impact
sur la circulation des véhicules en elle-même sur l'Autoroute.
ARTICLE 3
Aléas de chantier
Les dates des travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être
modifiés en fonction des intempéries et éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4
Information des clients
En section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés
sur les panneaux à messages variables.
Mise en place d'une information en amont de l'aire de service de Verdun Saint-Nicolas Sud,
sens Paris → Strasbourg.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la
circulation, dans le sens en travaux.
Protection mobile
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors
gabarit en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous
protection d'un bouchon mobile.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes
et des agents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un
véhicule Sanef ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de
l'ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en
accotement et TPC en amont de la zone à réaliser ;
- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les entrées et/ou sorties des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des
diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre
d'entretien sanef.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure
d'exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront
adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le
public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours
suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012
Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau –
75800 – Paris Cedex 08 ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place
de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
".
ARTICLE 8
- Le Sous-Préfet de Verdun,
- Le Directeur Départemental des territoires de la Meuse ,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Meuse,
- Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Meuse,
- Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Meuse,
- Le Directeur du réseau Est de Sanef
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Fait à Bar-le-Duc, le 25 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
pour le Directeur Départemental des Territoires et par délégation,
le responsable de l'Unité Territoriale et Accessibilité,
Xavier CLISSON

AT CE MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n° 10708 du 26 mars 2025autorisant la pénétration de terrains privés dans le cadre de la réalisation d'une étude sur le risqued'incendies de forêt et sur la stratégie de défense des forêts contre l'incendiesur les communes du département de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, concernant les dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;
VU la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels ;
VU la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification etl'extension du risque incendie,
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU le marché public d'étude attribué le 29 novembre 2024 par la Direction Départementale desTerritoires de la Meuse à l'Agence MTDA ;
Considérant que le changement climatique rend le risque de feux de forêts de plus en plus prégnant ycompris dans des secteurs qui étaient jusqu'à présent épargnés,
Considérant qu'il est important d'évaluer l'importance de ce risque et d'identifier les massifs forestierssensibles afin de définir les stratégies de gestion à mettre en place pour assurer la sécurité despersonnes et des biens ;
Considérant, pour évaluer ce risque, la nécessité de mener une étude dont la réalisation a été confiée,par la Direction Départementale des Territoires de la Meuse, à l'Agence MTDA,

Considérant que la réalisation de cette étude nécessite de disposer d'une bonne connaissance de lavégétation présente sur le territoire de la Meuse afin de pouvoir évaluer la biomasse combustibleprésente ce qui implique d'effectuer des observations de terrain, par placette, permettant de connaitrela flore présente (arborescente, arbustive et herbacée),
Considérant la gêne minime apportée a la propriété privée et l'absence de dépossession despropriétaires ;
Considérant qu'il importe de faciliter le bon déroulement de la mission de connaissance de lavégétation présente en garantissant l'accès aux parcelles forestières présentes dans le département dela Meuse ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article ter : ObjetLes agents de la Direction Départementale des Territoires de la Meuse, de l'Agence MTDA et lespersonnes mandatées par eux, sont autorisés à pénétrer dans les parcelles forestières privées noncloses, à l'exclusion des immeubles d'habitation, afin de procéder aux observations de la végétationprésente (sans prélèvement ni destruction) sur l'ensemble des communes du département de la Meuse.
Article 2 : Autorisations |Chacun des agents des organismes précités sera muni d'une copie conforme du présent arrêté quidevra être présentée à chaque réquisition.
Les agents énumérés à l'article 1% ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu'aprèsaccomplissement des formalités prescrites par l'article 1* de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, c'est-a-dire , pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours à la mairie de lacommune.
Article 3 : AppuisLes mairies des communes, les services de gendarmerie, les propriétaires et habitants intéressés sontinvités à prêter aide et concours aux agents précités.
Article 4 : Obligations des propriétaires et des locatairesDéfense est faite aux propriétaires et aux locataires d'apporter aux agents chargés des études aucuntrouble ni empéchement et de déranger les observations qui seront faites sur le terrain.
Article 5 : Durée de validitéLa présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six moisde sa date.

Article 6 : PublicitésMesdames et Messieurs les Maires des communes de la Meuse, sont expressément chargés de lapublicité de cet acte, en particulier de son affichage en commune.
Le présent arrété sera inséré aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Article 7 : Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg ~ 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08; |- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suiteau silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 8 : ExécutionLe Préfet de la Meuse, le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse et Mesdames et Messieursles Maires des communes de la Meuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Bar-le-Duc, le 2 6 MARS 2025
Xavier DELARUE