Nom | recueil-93-2025-10-13-recueil-des-actes-administratifs-Spécial SPLR |
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Administration | Préfecture de Seine-Saint-Denis |
Date | 13 octobre 2025 |
URL | https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/28374/226894/file/recueil-93-2025-10-13-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20SPLR.pdf |
Date de création du PDF | 13 octobre 2025 à 08:52:55 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 13 octobre 2025 à 10:41:47 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-10-13
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2025
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Sous-Préfecture
du Raincy (SPLR)
- Arrêté n° 2025-3804 du 10/10/2025 portant composition de la
commission du titre de séjour de l'arrondissement du Raincy. (3 pages) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Sous-Préfecture du Raincy (SPLR)
Arrêté n° 2025-3804 du 10/10/2025 portant
composition de la commission du titre de séjour
de l'arrondissement du Raincy.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Sous-Préfecture du Raincy (SPLR) - Arrêté n° 2025-3804 du 10/10/2025
portant composition de la commission du titre de séjour de l'arrondissement du Raincy. 3
PREFET SOUS-PREFECTURE DU RAINCYDE LA SEINE- Bureau des étrangersSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-3804 EN DATE DU 4 9 OCT. 2625PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TITRE DE SEJOUR DE L-ARRONDISSEMENTDU RAINCYLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre nationale du MériteVU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles L.432-14et R.432-6 ;VU les désignations de maires effectuées par le préfet de la Seine-Saint-Denis aprés consultation desassociations de maires du département ;VU les désignations par le préfet de la Seine-Saint-Denis de personnalités qualifiées ;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture du Raincy ;ARRETEARTICLE 1°: La commission du titre de séjour de l'arrondissement du Raincy est composée ainsi qu'ilsuit :« Président: Monsieur Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services de la policenationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;Suppléants :e Madame Céline GRAMOND, commissaire de police, adjointe au chef de l'état-major ;Madame Alice DE MENDITTE, commissaire de police, adjointe au chef de la sûreté territoriale;e Monsieur Corentin GIRAUD, commissaire de police, commissaire central adjoint de la circons-cription de sécurité de proximité de Bobigny;e Monsieur Vincent SARGUET, commissaire divisionnaire de police, chef de la eiiconselibiion desécurité de proximité des Lilas;e Madame Camille CLAVERIE, commissaire de police, adjointe au chef de la circonscription desécurité de proximité des Lilas ;e Monsieur Charles FOLIE-DESJARDINS, commissaire de police, chef de la circonscription desécurité de proximité de Drancy ;e Monsieur Daniel CHEVREMONT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint a la cheffe dela circonscription de sécurité de proximité de Drancy ;e Monsieur Laurent PIQUET, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du commissariat subdi-visionnaire de Noisy-le-Sec ;57, avenue Thiers93 340 LE RAINCYTél. : 01 84 21 27 60Mail : seiourleraincy@seine-saint-denisgouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / 29 @Prefet93
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Monsieur Quentin HEDDEBAUT, commissaire de police, chef de la circonscription de sécuritéde proximité de Pantin ;Monsieur Frédéric LAMOTTE, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la cir-conscription de sécurité de proximité de Pantin ;Monsieur Romain CANIVET , commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité deproximité de Bondy ;Monsieur Gilles GOUDINOUX, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la cir-conscription de sécurité de proximité de Bondy ;Madame Morgane BOLZE, commissaire de police, commissaire centrale adjointe de la circons-cription de sécurité de proximité de Saint-Denis ;Monsieur Matteo RADELLI, commissaire de police, chef du service de l'accueil et de l'investi-gation de proximité de la circonscription de sécurité de proximité de Saint-Denis ;Monsieur Eric GENOUX, commandant divisionnaire fonctionnaire, chef du commissariat subdi-visionnaire de La Plaine Saint-Denis ;Madame Ingrid CHEMITH, commissaire de police, cheffe de la circonscription de sécurité deproximité d'Aubervilliers ;Monsieur Simon MOLLO, commissaire de police, adjoint à la cheffe de la circonscription de.Sécurité de proximité d'Aubervilliers ;Monsieur Armel SEEBOLDT-GAND, commissaire de police, chef de la circonscription de sécu-rité de proximité de La Courneuve ;Monsieur Stéphane RICHARD, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la cir-conscription de sécurité de proximité de La Courneuve ;Monsieur Patrick LESEUR, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité deproximité d'Epinay-sur-Seine ;Monsieur Philippe ROUCHE, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la cir-conscription de sécurité de proximité d'Epinay-sur-Seine ;Madame Claire LACLAU, commissaire de police, cheffe de la circonscription de sécurité deproximité de Saint-Ouen ;Monsieur Werner VITU, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe de la circons-cription de sécurité de proximité de Saint-Ouen ;Monsieur Vincent HUSSON, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la circonscriptionde sécurité de proximité de Stains ; _Monsieur Rémy BEYNEY, commissaire de police, commissaire central adjoint de la circonscrip-tion de sécurité de proximité d'Aulnay-sous-Bois ;Monsieur Arthur TAMALET, commissaire de police, chef du service de l'accueil et de l'investi-gation de proximité de la circonscription de sécurité de proximité d'Aulnay-sous-Bois ;Monsieur Olivier GUIBERT, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité deproximité de Villepinte ;Madame Magali THOMAS, commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la cir-conscription de sécurité de proximité de Villepinte ;Madame Luce VIAL, commissaire de police, cheffe de la circonscription de sécurité de proximitédu Raincy ;Monsieur Stéphane GUITON, commandant de police, adjoint au chef de la circonscription desécurité de proximité du Raincy ;Monsieur Fabrice MAITRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du commissariat subdi-visionnaire de Sevran ;Monsieur Victor MBAPPE, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité de proxi-mité du Blanc-Mesnil ;Monsieur Arnaud PETITFILS, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la cir-conscription de sécurité de proximité du Blanc-Mesnil ;Madame Isabelle RIVIERE, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de la circonscriptionde sécurité de proximité de Livry-Gargan ;Monsieur Vianney DERQUENNE, commissaire de police, adjoint au chef de la circonscriptionde sécurité de proximité de Montreuil-sous-Bois ;
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e Madame Carine FALGUERA, commissaire de police, cheffe de la circonscription de sécurité deproximité de Noisy-le-Grand ;e Madame Anne THIEBAUT, commandant de police, adjointe au chef de la circonscription:-desécurité de proximité de Noisy-le-Grand ;e Monsieur Alexandre HERVY, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité deproximité de Rosny-sous-Bois;e Monsieur Pierrick BRUNEAUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la circonscriptionde sécurité de proximité de Gagny;e Monsieur Thibault LONGUET, capitaine de police, adjoint au chef de la circonscription de sécu-rité de proximité de Gagny ;e Monsieur Louis NORMIER, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité deproximité de Neuilly-sur-Marne ;e Monsieur Jean-Jacques GAUTHEUR, commandant de police, adjoint a la cheffe de la circons-cription de sécurité de proximité de Neuilly-sur-Marne;e Monsieur Jean-René BECHONNET, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef dela circonscription de sécurité de proximité de Clichy-sous-Bois et Montfermeil;e Monsieur Sid Ali SMAIL, commandant de police réserviste en poste a la direction territoriale dela sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;» Maire d'une commune du département de la Seine-Saint-Denis désigné par le préfet de laSeine-Saint-Denis en concertation avec les associations de maires dans le département : Mon-sieur Rolin CRANOLY, maire de la commune de Gagny ;Suppléants : Madame Bénédicte AUBRY, Madame Mireille BOURRAT, Monsieur Philippe AVARE etMonsieur Anthony MARQUES, élus à la commune de Gagny.= Personnalité qualifiée désignée par le préfet de la Seine-Saint-Denis : Monsieur Pascal MERTZ,directeur territorial de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration a Bobigny ;Suppléants: Monsieur Mariano Thierry LAWSON, Madame Véronique LAGARRIGUE, MadameMorgan MEUNIER, Madame Joséphine LAGRAVE, Monsieur Codjo MONTCHO, Madame NellyHIERON, Madame Florence FONTAINE, Madame Morgan MEUNIER et Monsieur Jean PAGLIERO,agents de l'Office Français de l'Immigration et de l'intégration.ARTICLE 2: L'arrêté modificatif n°2024-4521 du 16 décembre 2024 portant composition de lacommission du titre de séjour de l'arrondissement du Raincy est abrogé.ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la sous-préfecture du Raincy est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Pour le préfet et par délégation,TTsréfète
Magäill BAVERTON
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