HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-186
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la
Haute-Vienne / Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et
aux Sports de la Haute-Vienne
87-2025-10-08-00001 - arrêté de composition du Conseil
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la
Haute-Vienne (3 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2025-10-09-00003 - Arrêté portant constatation de circonstances
graves ou particulières
dans le département de la
Haute-Vienne
liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique (2 pages) Page 7
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2025-10-08-00001
arrêté de composition du Conseil
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de
la Vie Associative de la Haute-Vienne
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2025-10-08-00001 - arrêté de composition
du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Haute-Vienne 3
ExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction des servicesdépartementauxde l'éducation nationale
ARRETE PREFECTORAL n°portant composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
VUVUVUVUVUVU
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de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L. 227-4, L.227-10 etL.227-11,le code du sport, notamment les articles L.212-1, L.212-13 et L.322-3,le code des relations entre le public et l'administration ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et a lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des serviceschargés de leur mise en œuvre;le décret n°2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse,des sports et de la vie associative;le décret du 13juillet 2023 publié au journal officiel de la République française le 14 juillet2023 nommant Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne;
Sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Haute-Vienne,ARRETE



Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2025-10-08-00001 - arrêté de composition
du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Haute-Vienne 4
ARTICLE 1:Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) est présidé par lepréfet de la Haute-Vienne ou son représentant.ARTICLE 2:Le CDJSVA est composé comme suit :1°) Des représentants des services déconcentrés de l'Etat et des organismes assurant à l'échelondépartemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers du conseil :- L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Haute-Vienne ou son représentant;- Monsieur le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin ou sonreprésentant ;- Madame le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ouson représentant;- Madame la directrice de la mutualité sociale agricole du Limousin ou son représentant2°) Des représentants, à parité, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que les associationssportives :Madame la responsable du groupe de Limoges des Éclaireuses et Éclaireurs de France ou sonreprésentant ;Madame la présidente des Centres d'entrainement aux méthodes d'éducation active de NouvelleAquitaine ou son représentant;Madame la présidente du comité départemental de Judo, ju-jitsu et disciplines associées de laHaute-Vienne ;Monsieur le président du comité départemental de basket-ball de la Haute-Vienne ou sonreprésentant.3°) Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisationssyndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu'un représentant des organisationssyndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans ledomaine de l'accueil des mineurs mentionnés à l'article L227-4 du code de l'action sociale et desfamilles:Monsieur Patrick DELMAS représentant du Conseil social du mouvement sportif (COSMoS) -représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport;Monsieur Steve DOUSTEYSSIER représentant d'Hexopée - représentant des organisationssyndicales d'employeurs exerçant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire;Monsieur Jérôme BILLY (Syndicat national professionnel des maitres-nageurs sauveteurs - SNPMNS),représentant des organisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine du sport;Madame Sophie TARDIEU, représentant des organisations syndicales de salariés exerçant dans ledomaine de la jeunesse (CGT).4°) Des représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parentsd'élèves:Monsieur le président de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de la Haute-Vienne ou son représentant;Monsieur le président de la Fédération de conseils des parents d'élèves (FCPE) de la Haute-Vienneou son représentant.ARTICLE 3 :L'arrêté préfectoral n°87-2024-04-11-00004, modifié par l'arrêté préfectoral n°87-2025-01-16-00006,relatif à la composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative dela Haute-Vienne est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.ARTICLE 4 :L'arrêté préfectoral n° 87-2025-01-16-00006, relatif au fonctionnement de la formation spécialisée duconseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) chargée d'émettre desavis sur les mesures de police administrative prévues aux articles L.212-3 du code du sport et L. 227-10 et








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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2025-10-08-00001 - arrêté de composition
du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Haute-Vienne 5
L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles est abrogé à compter de la publication du présentarrêté.ARTICLE 5 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et Monsieur l'Inspecteur d'Académie,Directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 08 octobre 2025Original signéLe préfet
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative :Un recours gracieux, adressé a: Monsieur le préfet de la Haute-Vienne,1 rue de la Préfecture, BP 87031,87031 LIMOGES cedex 1.¢ Un recours hiérarchique, adressé à : Madame la ministre des sports, de la jeunesse et de la vieassociative, 95 avenue de France, 75 013 PARIS.¢ Un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud CS 4041087000 Limoges cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site Internet : www.telerecours.fr



Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2025-10-08-00001 - arrêté de composition
du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Haute-Vienne 6
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-10-09-00003
Arrêté portant constatation de circonstances
graves ou particulières
dans le département de la Haute-Vienne
liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-09-00003 - Arrêté portant constatation de circonstances graves ou particulières
dans le département de la Haute-Vienne
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
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PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant constatation de circonstances graves ou particulières
dans le département de la Haute-Vienne
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
Le préfet de la Haute-Vienne,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment les articles L. 2251-1, L. 2251-3 et L. 2251-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2016-1281 du 28 septembre 2016 relatif à l'exercice des missions des services internes de
sécurité de la SNCF et de la régie autonome des transports parisiens, notamment son article 7 ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne ;
Considérant la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste sur le territoire national, qui ont
conduit le gouvernement à élever au niveau urgence attentat la posture Vigipirate, et qui justifient la
mise en place de mesures renforcées pour assurer la sécurité des personnes et des biens et se prémunir
contre les menaces graves pour la sécurité publique ;
Considérant que la posture Vigipirate portée au niveau urgence attentat nécessite des mesures
complémentaires de surveillance des flux de passagers et de visiteurs des gares ;
Considérant que la période des vacances scolaires de la Toussaint est propice aux déplacements de
nombreux voyageurs en transports ferroviaires ;
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer un niveau optimal de sécurisation des déplacements des
voyageurs ;
Considérant qu'il importe que, afin de garantir ce niveau de sécurisation, au regard de ces
circonstances particulières, des mesures de palpation puissent être effectuées si nécessaire par des
agents du service interne de sécurité de la SNCF,
Arrête
Article premier : La posture Vigipirate portée au niveau urgence attentat constitue des circonstances
particulières justifiant le recours aux mesures de palpations de sécurité prévues à l'article L. 613-2 du
code de la sécurité intérieure dans la gare des Bénédictins et ses dépendances ainsi que dans
l'ensemble des trains ralliant la gare de Limoges dans les limites du département de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-09-00003 - Arrêté portant constatation de circonstances graves ou particulières
dans le département de la Haute-Vienne
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
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Article 2 : Ces circonstances particulières sont constatées du vendredi 17 octobre 2025 au dimanche
2 novembre 2025 inclus.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le chef du service zonal de
la police aux frontières sud-ouest, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-
Vienne, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
et le directeur du service général de la SNCF sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et dont une copie sera
adressée à madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges.
Limoges, le 09 octobre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture – 87000 Limoges
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur – place Beauveau – 75800 Paris Cedex 08
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le
site internet : www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-09-00003 - Arrêté portant constatation de circonstances graves ou particulières
dans le département de la Haute-Vienne
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
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