ijerte'
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-130
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Roubaix /
2024-04-08-00013 - Délégation de signature Pierre URBAIN direction de la communication
du 8 avril 2024 (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-04-08-00014 - Arrêté préfectoral du 8 avril 2024 autorisant la capture de poissons et
d'écrevisses à des fins d'inventaires par le bureau d'études AQUASCOP sur le territoire du
département du Nord + annexes (6 pages) Page 4
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-04-08-00012 - Arrêté temporaire T24-121N du 8 avril 2024 portant réglementation de
la circulation sur l'A2 dans le sens Bruxelles vers Paris (3 pages) Page 10
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-03-29-00010 - Extrait de la convention de coordination entre les forces sécurités de
l'Etat et la police municipale de BAUVIN (1 page) Page 13
2024-03-29-00011 - Extrait de la convention de coordination entre les forces sécurités de
l'Etat et la police municipale de MOUVAUX (1 page) Page 14
Centre ¥ Hospitalier
de Roubaix
| DECISION N° 2024-757 |
-Objet : Délégation de signature accordée à Monsieur Pierre URBAIN, Directeur de la
Communication
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalités de
délégation de signature des Directeurs,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté en date du 17 avril 2019 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Maxime
MORIN en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix,
Vu l'arrêté en date du 21 août 2023 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Pierre
URBAIN, en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Roubaix a compter du 15 octobre 2023,
Vu la décision n° 2024-733 du 8 avril 2024 portant nomination de Monsieur Pierre URBAIN, Directeur
Adjoint, en qualité de Directeur de la Communication.
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Pierre URBAIN, Directeur de la Communication, à l'effet de signer au nom
du Directeur et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans le présent article :
- Tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement
de son secteur ;
- Les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence concernant les
personnels placés sous son autorité ;
- Les commandes et factures dans la limite de 15 000 (quinze-mille) euros, sous réserve des
disponibilités budgétaires.
Article 2 :
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie
du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.
Article 3 :
Monsieur Pierre URBAIN, Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 8 avril 2024. Cette décision
annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.
Article 4 :
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Roubaix le 8 avril 2024
Le Directeur,
Trésorérie Œu CH de Roubaix
(dpssier agent)
Direction Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux - CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 - Fax : 03.20.99.30.01

E '. Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau nature et territoires - unité biodiversité
Arrêté autorisant la capture de poissons et d'écrevisses à des fins d'inventaires par le bureau
d'études AQUASCOP sur le territoire du département du Nord
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le code de l'environnement, livre IV, titre lll, et notamment les articles L.436-9 et R.432-6
à R.432-11 ;
Vu le décret 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions relatives au contrôle des
peuplements piscicoles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement
relatives à la pêche en eau douce ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R.432-6 du code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article
L.432-10 et à l'article L.436-9 du même code ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord (délégation générale et
ordonnancement secondaire) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 donnant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée par le bureau d'études AQUASCOP le 27 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du 28 mars 2024 de la fédération du Nord pour la péche et la protection du
milieu aquatique ;
Vu l'avis favorable du 2 avril 2024 de l'office français de la biodiversité (OFB) ;
Considérant que, dans le cadre de diagnostics écologiques, la métropole européenne de Lille (MEL)
a mandaté le bureau d'études AQUASCOP afin que celui-ci réalise des inventaires piscicoles sur la
Dedûle sur le territoire de la commune de LILLE ;
Considérant que la pêche électrique n'engendrera pas d'impacts significatifs sur I'environnement ; p G p
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ARRETE
Article 1°" - Le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE représenté par son gérant monsieur Benoit
RAYNAUD - Technopole d'Angers —- 1 avenue du Bois l'Abbé - 49070 ANGERS-BEAUCOUZE est
autorisé à capturer des poissons et crustacés, à des fins d'inventaires dans les conditions et sous les
réserves précisées aux articles suivants.
Article 2 - Les responsables de la mission et de I'exécution matérielle des péches, salariés du bureau
d'études AQUASCOP, seront les personnes suivantes :
- M. Mikael TREGUIER - Chef de projet et responsable de I'exécution matérielle
- Mme Corinne BIDAULT
- M. Mathieu SAGET
- M. Jean-Benoit HANSMANN
- M. Yannick GELINEAU
- M. Bastien BIT
- Mme Mathilda ROSSIERE
- M. Théo CONTET
- M. Sylvain ROYET
- M. Sylvain CORVE
ainsi que le personnel technique nécessaire au bon déroulement de l'opération.
Article 3 - La présente autorisation est valable du 6 mai 2024 au 13 août 2024 inclus.
Article 4 - Ces pêches d'inventaires auront lieu sur la DeÜle sur le territoire de la commune de LILLE
(cf. planches cartographiques en annexes) :
X amont ' . Y amont X aval Y aval
1 Deüle Gare d'eau des Bois Blancs Lille 101107 7058896 101390 1058836
2 Deüle Rive gauche entre Gare d'eau des | Lille 101319 7058752 702261 1059362
Bois Blancs et pont D 933
Article 5 - Les pêches seront pratiquées à l'électricité au moyen de matériels homologués et
conformes à l'arrêté du 2 février 1989. Pour cette mission, il s'agira d'appareils de pêche électrique
de type EFKO FEG 8000.
Les péches ne seront effectuées qu'après avoir informé la mairie concernée par courrier et obtenu
l'autorisation du détenteur du droit de pêche.
Article 6 - Les poissons capturés ainsi que les éventuelles espèces astacicoles manipulées lors des
opérations menées dans le cadre de cette autorisation seront remis à l'eau sur le site de capture
après avoir été identifiés, dénombrés, mesurés et pesés (biométrie). Pour certaines espèces, la
conservation de quelques individus est autorisée si une confirmation en laboratoire est nécessaire.
Les poissons, crustacés et amphibiens capturés appartenant à une espèce nuisible ou susceptible de
provoquer des déséquilibres biologiques au titre de l'article R.432-5 du code de l'environnement (cf.
liste ci-après), devront être remis au titulaire du droit de pêche ou détruits. Les poissons en mauvais
état sanitaire le seront également. Tous les autres poissons, crustacés et grenouilles seront remis à
l'eau vivants éventuellement après analyses biométriques ou conservés à des fins d'analyses.
Poissons :
Le poisson-chat (Ameiurus melas) ; La perche soleil (Lepomis gibbosus) ; les gobies à taches noires
(Neogobius melanostomus) ; les pseudorasboras (Pseudorasboras parva) ; la carpe amour
(Ctenopharyngodon idella).
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Crustacés :
Le crabe chinois (Eriocheir sinensis).
Les espèces d'écrevisses autres que :
Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus ) ; Écrevisse des torrents (Astacus torrentium) ;
Écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) ; Ecrevisse à pattes gréles (Astacus
leptodactylus).
Grenouilles :
Les espèces de grenouilles autres que :
grenouille des champs (Rana arvalis) ; grenouille agile (Rana dalmatina) ; grenouille ibérique (Rana
iberica) ; grenouille d'Honnorat (Rana honnorati) ; grenouille verte ou dite commune (Pelophylax
kl. Esculentus) ; grenouille de Lessona (Pelophylax lessonae) ; grenouille de Perez (Pelophylax
perezi); grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus); grenouille rousse (Rana temporaria);
grenouille de Berger (Pelophylax lessonae bergeri) ; grenouille des Pyrénées (Rana pyrenaica) ;
grenouille de Graf (Pelophylax kl. grafi).
En cas de présence du gobie à taches noires (Neogobius melanostomus) et du pseudorasbora
(Pseudorasbora parva), il conviendra de signaler leurs présences auprès de la fédération
départementale du Nord pour la péche et la protection du milieu aquatique.
Article 7 - Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins
avant l'opération, une déclaration par courriel ou écrite précisant le programme, les dates exactes
et les lieux de captures, au préfet (DDTM Nord, 62 boulevard de Belfort, CS 90007, 59042 Lille
Cedex, ddtm-see@nord.gouv.fr), au service départemental du Nord de l'OFB (11 route Nationale,
59530 LOUVIGNIES-QUESNOY tél:03 27 49 70 54, sdS59@ofb.gouv.fr) et à la fédération
départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique (7-9 chemin des Croix,
BP 50019, 59530 LE QUESNOY, tél :03 27 20 20 54, contact@peche59.com).
Article 8 —- Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la
présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu type précisant les résultats des captures
(description du secteur, date de la capture, engin utilisé, période d'échantillonnage, espèces
capturées, à minima les espèces astacicoles et piscicoles) ainsi que la localisation GPS des stations
de capture sous forme de fichier informatique au préfet (DDTM Nord), au service départemental du
Nord de l'OFB, à la fédération départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu
aquatique et à la direction régionale Hauts-de-France de l'OFB (56 rue Jules Barni, 80040 AMIENS
CEDEX 1, tél: 01 45 14 36 00, drhauts-de-france@ofb.gouv.fr) pour être intégrés au système
d'information sur l'eau (SIE). Un rapport annuel récapitulatif doit être transmis un mois apres la date
d'expiration de l'autorisation (format informatique).
Article 9 - Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 10 - La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 11 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application Télérecours citoyen
sur le site www.telerecours.fr.
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Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi qu'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, dans ce méme délai. Un recours
contentieux peut ensuite étre formé auprès du tribunal administratif de LILLE, dans le délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 12 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, la secrétaire générale
de la préfecture du Nord, le maire de LILLE, le chef du service départemental du Nord de I'OFB, le
directeur interdépartemental de la police nationale du Nord, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale du Nord, le président de la fédération
départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le bureau d'études
AQUASCOP, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la
pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, dont copie leur est adressée.
Fait à Lille, le 0 8 AVR 202['
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemgntal des
territoires et de la nÿer,
Le responsable adjoint du service
eau, nature et terrifoires
Thierry DUT/ÉLEUL
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Localisation station : La Deule « Gare d'eau des Boi: Blancs »
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Localisation Station : La Deule « Rive gauche entre Gare d'eau des Bois Blancs et Pont D933 »
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PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° T24 — 121N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A2 dans le sens Bruxelles vers Paris
Fermeture de la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°15 en direction de Bouchain
Épreuve sportive « Les 4 jours de Dunkerque »
Commune de Hordain
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrété S_2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour
I'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 04 avril 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2, dans le sens de circulation
Bruxelles vers Paris, pour permettre le bon déroulement de l'épreuve sportive des 4 jours de
Dunkerque et notamment la 3ème étape du jeudi 16 mai 2024,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir
les accidents,
Sur la proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A2, dans le sens de
circulation Bruxelles vers Paris, le jeudi 16 mai 2024, entre 14h00 et 18h00, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur I'A2, dans le sens Bruxelles vers Paris consistent en :
. La fermeture de la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°15 en direction de Bouchain
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8¢ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.

La pose, la maintenance et la dépose de I'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise Sotraveer.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest —- DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière Ouest —- DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes — DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes —- DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord.
L'arrété entre en vigueur dès sa publication
Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
L'Adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIER

CABINET DU PREFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de BAUVIN (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet du Nord,
le maire de BAUVIN et la procureure de la République auprès du tribunal judiciaire de Lille ont signé, le
29 mars 2024, une convention régissant la coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et la police
municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de trois ans.

CABINET DU PREFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de MOUVAUX (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet du Nord,
le maire de MOUVAUX et la procureure de la République auprès du tribunal judiciaire de Lille ont
signé, le 29 mars 2024, une convention régissant la coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et
la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de trois ans.