PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-057-2024-10
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-10-25-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/113
constatant
la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
(2 pages) Page 3
IDF-2024-10-25-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/119 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
(2 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-10-24-00018 - Arrêté n° DOS-2024/4685 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES IDE SECOURS 77 (2 pages) Page 9
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis /
IDF-2024-10-25-00005 - Arrêté n°DOS -2024-4688
portant
modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine (3 pages) Page 12
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-25-00010
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/113
constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/113
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/113
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabo rateurs ;

VU l'arrêté en date du 27 décembre 1943 , portant octroi de la licence n° 91#000251 à l'officine de
pharmacie sise 204 G rande Rue (devenue rue Henri Barbusse ) à Draveil (91210) ;

VU l'arrêté N° 2028/DDASS/ESOS/081837 du 05 août 2008 portant autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie du 204 rue Henri Barbusse vers le 3 bis rue de Mainville à Draveil (91210) ;

VU l'arrêté N° DOS/EFF/OFF/2024/66 en date du 07 mai 2024 le regroupement de deux officines de
pharmacie et octroyant la licence n° 91#001604 à l'officine issue du regroupement sise
1 place de la République à Draveil (91210) ;

VU la déclaration en date du 23 septembre 2024 par laquelle Madame Claire L ERONDEAU informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 1 Place de la
République suite à regroupement et restitue la licence n° 91#000251 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 07 mai 2024
susvisé, sise 1 Place de la république et exploitée sous la licence n° 91#001604 , est
effectivement ouverte au public à compter du 16 septembre 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 91#001604 entraî ne
la caducité de la licence n° 91#000251 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 16 septembre 2024 , la caducité de la licence n° 91#000251 ,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 91#001604 , de l'officine de
pharmacie issue du regroupement de deux officines vers le local sis 1 Place de la
République à Draveil (91210) .

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/113
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 4



ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis, le 25 octobre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/113
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-25-00009
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/119 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/119 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/119
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabo rateurs ;

VU l'arrêté en date du 04 juillet 1988 , portant octroi de la licence n° 95#000153 à l'officine de
pharmacie sise 13 rue de la gare à Domont (95350) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/20 24-48 en date du 17 mai 2024 ayant autorisé le transfert d'une officine
de pharmacie du 13 rue de la gare vers le 16 rue de la gare à Domont (95350) et octroyant la
licence n° 95#001139 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU
la déclaration en date du 23 septembre 2024 par laquelle Madam e Marion ROBYN et Madame
Elisabeth VIAUD DAUPHIN informe nt l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au
public de l'officine sise 16 rue de la gare à Domont (95350) suite à transfert et restitue la licence
n° 95#000153 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 17 mai 2024
susvisé, sise 16 rue de la gare à Domont (95350 ) et exploitée sous la licence
n°95#001139 , est effectivement ouverte au public à compter du 30 septembre 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 95#001139 entraî ne
la caducité de la licence n° 95#000153 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 30 septembre 2024 , la caducité de la licence
n°95#000153, du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 95#001139 ,
de l'officine de pharmacie issue du transfert vers le local sis 16 rue de la gare à Domont
(95350).
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/119 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 7

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 25 octobre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN É

Fabien PÉ RUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/119 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-24-00018
Arrêté n° DOS-2024/4685 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES IDE
SECOURS 77
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-24-00018 - Arrêté n° DOS-2024/4685 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
IDE SECOURS 77 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/4685
Portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES IDE SECOURS 77
(77127 Lieusaint)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale Île de France en date du 29
avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre
de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS/2018-2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 26 novembre 2018 portant agrément, sous le n° ARS-IDF-TS/167 de la SARL
AMBULANCES IDE SECOURS 77 sise 555 avenue Marguerite Perey à Lieusaint (77127) ayant
pour co-gérants Messieurs Damien CHENE et Alexandre BOUCHER ;

VU l'arrêté n° DOS/2022/1099 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 16 mars 2022 portant changement de gérance de la SARL AMBULANCES IDE
SECOURS 77 ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à un véhicule de
catégorie C type A immatriculé GK-353-WP à la société AMBULANCES PARAMED IDF à Lieusaint
(77127) et à un véhicule de catégorie D immatriculé FQ-086-NA à la société AMBULANCE
MELUNAISE à Le Mée-sur-Seine, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 16 mai 2024 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SARL IDE SECOURS 77 est désormais sans
objet ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-24-00018 - Arrêté n° DOS-2024/4685 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
IDE SECOURS 77 10
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ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SARL IDE SECOURS 77 sise 555 avenue Marguerite Perey à Lieusaint
(77127) ayant pour gérant Monsieur Alexandre BOUCHER est retiré à compter du 30 juin 2024.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 24 octobre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires


Signé


Séverine TEISSEDRE Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-24-00018 - Arrêté n° DOS-2024/4685 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
IDE SECOURS 77 11
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2024-10-25-00005
Arrêté n°DOS -2024-4688
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-10-25-00005 - Arrêté n°DOS -2024-4688
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine12
Ez
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS –2024-4688
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de modification de l'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service d'Oncologie
Médicale et de Thérapie Cellulaire » sur le site de l'Hôpital Tenon – 75020, suite à la nomination
du Professeur Joseph GLIGOROV en tant que responsable ;
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 23 octobre 2024 est favorable ;Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-10-25-00005 - Arrêté n°DOS -2024-4688
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine13
2ARRÊTE
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service d'Oncologie Médicale et de Thérapie Cellulaire
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Joseph GLIGOROV
Adresse complète :
Hôpital Tenon
4 rue de Chine
75020 PARIS.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 4ème étage des Pavillons Proust et Grégoire, au
rez-de-chaussée du Pavillon Proust ainsi qu'au 6ème étage du bâtiment de recherche.
Ces locaux d'une superficie totale de 1000 m² sont consacrés à la fois aux activités de
soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne 24 heures/24 et 7 jours/7.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes, correspondent à des
essais cliniques de phases II, III, IV et peuvent comprendre des premières
administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
-Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
-Les produits contraceptifs et contragestifs ;
-Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
-Les produits sanguins labiles ;
-Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
-Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
-Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du CSP ;
-Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-10-25-00005 - Arrêté n°DOS -2024-4688
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine14
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés a l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de
Soins
Le 25/10/2024 a 21:36
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-10-25-00005 - Arrêté n°DOS -2024-4688
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine15