AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-409
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2024-08-20-00002 - Arrêté du 20 août 2024
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE
MOTORISÉE :
Aveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards (5 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2024-08-20-00002
Arrêté du 20 août 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
Aveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-08-20-00002 - Arrêté du 20 août 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Aveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards
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EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 20 août 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Aveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards
Le préfet de l'Aveyron
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45,
A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur et des outre-mer en date du 20 décembre 2010, et les arrêtés
suivants, notamment, l'arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes classées à grande circulation à certaines périodes de l'année
2024 ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du Préfet de l'Aveyron, M. Charles GIUSTI ;
VU l'arrêté n°12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
1/5
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
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VU la demande du 23 mai 2024 présentée par Mr Loïc DESMAZES président de l'Association
« Aveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 22, 23 et
24 août 2024, la manifestation sportive mentionnée en objet ;
VU l'attestation d'assurance n° 11193238304-2024-02571 souscrite le 22/04/2024 par Aveyronnaise
Classic, Mutuelle des Motards auprès de la société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée
« Aveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards », garantissant la responsabilité civile de Aveyronnaise
Classic, Mutuelle des Motards;
VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de la demande ;
VU les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil Départemental et
les maires des communes traversées ;
VU l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 3 juillet 2024 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé et
considérant l'avis de la DDT12, l'Aveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards est autorisée à emprunter le
réseau routier RGC en restant conforme à la déclaration faite par l'organisateur sur les sections de
Routes classées à Grande Circulation suivantes :
- Vendredi 26 août : L'itinéraire traverse la D994 par un passage supérieur sur la commune de Rignac, au
niveau de Le Caussanel. Le tracé traverse et emprunte la D840 sur 250 mètres environ pour se diriger
vers un chemin de terre (Ligal) sur la commune de Boisse-Penchot. En provenance de l'avenue Victor
Hugo à Decazeville, au niveau du giratoire (La Vitarelle – carrefour en agglomération), le tracé emprunte
la D840 sur 1,6 kilomètres environ jusqu'au giratoire de Fontvergnes (section hors agglomération) pour
finir sur l'avenue Paul Ramadier (fin de l'étape).
- Samedi 24 août : Le tracé traverse la D840 au niveau du giratoire (Jean Jaurès), carrefour hors
agglomération, pour se diriger sur la voie communale rue Emile Nègre à Decazeville. L'itinéraire franchit
à deux reprises la D840 et une fois la N88/D888 par des passages inférieurs pour finir leur étape sur la
place du Foirail à Laissac.
L'itinéraire emprunte la D988, axe de substitution à la N88/D888 en cas d'événement routier grave
impactant une fermeture totale de la N88/D888. Si un tel événement venait de se produire, il
conviendrait en gestion de crise opérationnelle d'analyser précisément avec le gestionnaire de voirie
CD12 la viabilité de cet axe comme prévu dans la procédure du PGT départemental « coupure d'axe ».
La manifestation sportive dénommée « Aveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards », organisée par
« Aveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards », est autorisée à se dérouler du 22/08/2024 au 24/08/2024
inclus, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 500 véhicules.
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La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
Prescriptions environnementales :
Ne constituent pas des voies ouvertes à la circulation des VTM :
- les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de
l'exploitation d'une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ;
- les emprises non boisées du fait de la présence d'ouvrages souterrains (canalisation, lignes électriques
enterrées), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement) ;
- les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies ;
- les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire
n'a jamais eu l'intention de créer un tel chemin à cet emplacement ;
- les digues, les chemins de halage ;
- les voies affectées à la défense de la forêt contre les incendies (DFCI) sont interdites à la circulation des
véhicules à moteur à l'exception de ceux utilisés par les services d'incendies et de secours.
- les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre (monotrace) ne peuvent pas être circulés
par les véhicules terrestres à moteur (VTM).
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Exceptionnellement et uniquement le jour de la manifestation (ce qui exclue les reconnaissances et le
balisage), il pourra être autorisé d'emprunter des sentiers (single) existants. Aucun sentier ne doit être
créé à l'occasion de cette manifestation.
Le balisage devra être soigneusement enlevé, pas de rubalise dans la nature, pas de peinture indélébile.
Toutes les traversées de cours d'eau ont été cartographiées. Les passages "à gué" devront être protégés et
aménagés pour protéger les berges et le lit des cours d'eau.
L'OFB sera en mesure d'opérer des vérifications les jours de la manifestation sur les zones à enjeux et de
verbaliser en cas de non-respect de l'arrêté préfectoral.
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au
demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Les maires de Salles-la-Source, Viviez, Villeneuve, Villefranche-de-Rouergue, Valzergues, Sonnac,
Sébazac-Concourès, Sauveterre-de-Rouergue, Salles-Courbatiès, Saint-Rémy, Saint-Igest, Saint-
Christophe-Vallon, Roussennac, Rignac, Rieuperoux, Prévinquières, Pradinas, Peyrusse-le-Roc, Nauviale,
Naussac, Montrozier, Montbazens, Malville, Lugan, Les Albres, Le Bas Ségala, La Loubière, Laissac-Sévérac
l'Église, La Capelle-Bleys, Goutrens, Galgan, Firmi, Escandolières, Druelle Balsac, Decazeville, Conques-
en-Rouergue, Compolibat, Colombiès, Clairvaux-d'Aveyron, Causse-et-Diège, Capdenac-Gare, Bozouls,
Bournazel, Bouillac, Boisse-Penchot, Bertholène, Belcastel, Auzits, Aubin, Almont-les-Junies, Cransac,
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sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les
mairies susmentionnées, notifié à Mr Loïc DESMAZES et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 20 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Véronique MARTIN SAINT LÉON
Annexes : le plan détaillé des zones réservées spectateurs
le parcours sur les trois jours
la liste des participants
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