HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-070
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2025-04-11-00003 - Arrêté préfectoral portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de
Limoges Métropole (4 pages) Page 3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 /
87-2025-04-10-00002 - Arrêté DD87- 28 du 10 avril 2025
fixant la liste
des médecins relais habilités à procéder aux mesures
d'injonction thérapeutique, agréés
pour le département de la
Haute-Vienne (3 pages) Page 8
87-2025-04-11-00002 - Arrêté DD87-29 du 11 avril 2025
Portant
modification de la composition nominative du conseil de surveillance
du
centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche (2 pages) Page 12
CHU Limoges / Direction générale
87-2025-04-14-00001 - CHU de Limoges - Délégation de signature -
Astreinte de direction (5 pages) Page 15
87-2025-04-14-00002 - CHU de Limoges - Délégation de signature -
Décision Pôle direction commune d'établissements (3 pages) Page 21
87-2025-04-14-00003 - CHU de Limoges - Délégation de signature -
Pôle stratégie médicale et recherche (3 pages) Page 25
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-04-15-00003 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un
établissement d'élevage de gibier n° 87-278 (5 pages) Page 29
87-2025-04-15-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et des
formations spécialisées dans le département de la Haute-Vienne (6
pages) Page 35
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2025-04-15-00001 - Arrêté portant autorisation à employer du
personnel salarié le dimanche BERNARDAUD-HAVILAND. (1 page) Page 42
Sous-Préfecture de BELLAC /
87-2025-02-27-00002 - Arrêté du 27-02-25 transfert d'une partie d'un
bien de section situé dans le village de la Dève à la commune de
Berneuil (2 pages) Page 44
2
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-04-11-00003
Arrêté préfectoral portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi de Limoges Métropole
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-04-11-00003 - Arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de Limoges
Métropole
3
EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de
Limoges Métropole
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°87-2025-02-13-00002 du 13 février 2025 portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l'emploi du département de la Haute-Vienne ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Limoges :
Arrête
Article 1 er : Le comité local pour l'emploi de Limoges Métropole est coprésidé par monsieur Laurent
MONBRUN, secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Limoges et par madame Samia
RIFFAUD, conseillère communautaire de Limoges Métropole.
Article 2 : Outre ses coprésidents, le comité local pour l'emploi de Limoges Métropole comprend 10
membres. Il est constitué de 7 membres – représentant l'État, les collectivités territoriales et les
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – ayant voix délibérative et
de 3 membres – représentant les opérateurs spécialisés – sans voix délibérative.
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'État :
- Mme Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Haute-Vienne, en tant que titulaire, disposant de quatre
voix, et en tant que suppléante de monsieur Laurent MONBRUN, secrétaire général, sous-préfet de
l'arrondissement de Limoges ;
- Mme Nathalie ROUDIER, directrice adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne, en tant que suppléante ;
- Mme Mélanie BERNADAC, d éléguée du préfet pour la politique de la ville de la Préfecture de
Haute-Vienne, en tant que titulaire, disposant de quatre voix.
- M. Hubert GANGLOFF, chef du service Insertion, Accès à l'Emploi et Politique de la Ville de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne, en tant que suppléant ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-04-11-00003 - Arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de Limoges
Métropole
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2° En qualité de représentants des collectivités territoriales et de chacun des établissements publics de
coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- M. Thibault BERGERON, conseiller régional délégué à l'accès à la formation , en tant que titulaire,
disposant de deux voix ;
- M. François VINCENT, conseiller régional, en tant que suppléant.
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
- Mme Véronique GUILHAT-BARRET, présidente de la 5ème Commission solidarité, enfance,
personnes âgées, personnes handicapées, insertion, en tant que titulaire, disposant de deux voix.
c) Sur proposition du président de Limoges Métropole :
- Mme Sandrine SOREL, directrice générale adjointe du Pôle Renouvellement urbain, Habitat et
Développement social, en tant que titulaire, disposant de deux voix ;
- M. Frédéric FOURGNAUD, directeur du développement économique du Pôle Attractivité et
Développement économique, en tant que suppléant.
d) Sur proposition du président de l'association des maires du département :
- Mme Christine DESMAISONS, adjointe au maire du Palais sur Vienne, en tant que titulaire,
disposant d'une voix ;
- Mme Nadine BURGAUD, maire de Rilhac Rancon, en tant que suppléante ;
- M. Émile Roger LOMBERTIE, maire de Limoges, en tant que titulaire, disposant d'une voix ;
- M. Bernard THALAMY, maire d'Aureil, en tant que suppléant.
3° En qualité de représentants des opérateurs spécialisés :
- M. Antoine DUVERNEUIL, directeur de Cap Emploi 87 ;
- Mme Samia RIFFAUD, présidente de la Mission Locale de Limoges Métropole ;
- Mme Myriam LEFEVRE, directrice de l'agence France Travail de Limoges Leclerc.
Article 3 : Les coprésidents du comité départemental pour l'emploi pourront conjointement inviter à
participer aux travaux du comité local, sans prendre part aux votes :
• Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et
interprofessionnel ;
• Des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau
national et interprofessionnel ou au niveau national et multi professionnel ;
• Des représentants des personnes morales visées au III de l'article L. 5311-7 du code du travail qui
participent effectivement au réseau pour l'emploi dans le ressort du comité local ou du
département ;
• Toute personne morale ou personne qualifiée reconnue pour son expertise dans les domaines
de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-04-11-00003 - Arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de Limoges
Métropole
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Article 4 : Les membres du comité mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont nommés pour trois
ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-
Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 6 : Le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Limoges et la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 11 avril 2025
Signé :
François PESNEAU
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-04-11-00003 - Arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de Limoges
Métropole
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Membres du comité local pour l'emploi de la Communauté urbaine de Limoges MétropoleCollèges Organisation Représentant membre Nb de! Nb dege P < voix | voix/collégeSecrétaire ange, sous-préfet de Hélène Rov MARCOU a léante) 1 2l'arrondissement de Limoges 7 PPCo-présidents (R.5311-31) 4Limoges Métropole Samia RIFFAUD 1 2
Hélène ROY-MARCOU (titulaire)DDETSPP - £ 1 4Représentants de l'État (R.5311-32 eee 3 mso' D —-1 Préfecture Mélanie BERNADAC (titulaire) : à 7%Hubert GANGLOFF (suppléant)Représentants du Conseil Régional The Thibault BERGERON (titulaire)(R.5311-32 2°) SEE esse François VINCENT (suppléant) - Q+Représentants du Conseil ame . QDépartemental (R.5311-32 3°) Conseil Départemental Veronique GUILHAT-BARRET 1 2 9mTUReprésentants de EPCI à fiscalité Limoges Métropole Sandrine SOREL (titulaire) 1 2 2propre (R.5311-32 4°)* 8 po Frédéric FOURGNAUD (suppléant) ogos8 3 =Commune(s) de l'agglomération (sur proposition du président de l'association des 3 ©.maires du département) : 3 *5 oaReprenentants Commune du Palais-sur-Vienne Christine DESMAISONS (titulaire) 1 6Communes/Groupements Commune de Rilhac Rancon Nadine BURGAUD (suppléante) 5(R.5311-32 5°) 5 gCommune de Limoges Emile Roger LOMBERTIE (titulaire) 1 3Commune d'Aureil Bernard THALAMY (suppléant) °France travail Myriam LEFEVRE 1Opérateurs spécialisés : su .(R.5311-32 6°7°8°) Mission Locale désignée par ARML Samia RIFFAUD 1Cap emploi Antoine DUVERNEUIL 1
|membres invités, sans droit de vote|membres obligatoires, avec droit de vote|membres désignés, avec droit de vote (maximum 8 membres pour ces 4 catégories)
COMPOSITION DU COMITE LOCA L POUR L'EMPLOI DE LIMOGES MÉTROPOLE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-04-11-00003 - Arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de Limoges
Métropole
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2025-04-10-00002
Arrêté DD87- 28 du 10 avril 2025
fixant la liste des médecins relais habilités à
procéder aux mesures d'injonction
thérapeutique, agréés
pour le département de la Haute-Vienne
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-10-00002 - Arrêté DD87- 28 du 10 avril 2025
fixant la liste des médecins relais habilités à procéder aux mesures d'injonction thérapeutique, agréés
pour le département de la Haute-Vienne
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EoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine






Délégation départementale de la Haute-Vienne


Arrêté DD87- 28 du 10 avril 2025

Fixant la liste des médecins relais habilités à procéder aux mesures d'injonction thérapeutique, agréés
pour le département de la Haute-Vienne


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,

VU le code de la santé publiqu e, et notamment ses articles L.3413-1 à L.3413-4, modifiés par la loi n°2011-1862 du
13 décembre 2011 – art.67 ;

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles R.3413-1 et suivants, modifiés par décret n°2010-344 du
31 mars 2010 – art.103 et art.104, modifiés par d écret n° 2019-405 du 2 ma i 2019 – art.7 et modifiés par d écret
n°2021-684 du 28 mai 2021-art.10 et n°2021-1645 du 13 décembre 2021 – art.114 ;

VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

VU la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines
procédures juridictionnelles ;

VU le décret n°2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais
;

VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi
n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l' agence régionale de santé de la région
Nouvelle-Aquitaine ;

VU l'arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais ;

VU l'arrêté n°DD87-106 du 23 octobre 2023 fixant la liste des médecins relais habilités à procéder aux mesures
d'injonction thérapeutique, agréés pour le département de la Haute-Vienne jusqu'au 31 décembre 2024 ;

VU la circulaire de la DACG 2008-11 G4/ du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances
;

VU la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décision
portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine
du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

VU la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente
de signature du 2 janvier 2025 et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région le 6 janvier 2025
(N°R75-2025-003) ;

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-10-00002 - Arrêté DD87- 28 du 10 avril 2025
fixant la liste des médecins relais habilités à procéder aux mesures d'injonction thérapeutique, agréés
pour le département de la Haute-Vienne
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EoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine






CONSIDERANT la liste départementale des médecins relais établie en date du 11 mars 2025 ;

CONSIDERANT l'absence d'observation de la part de Madame la Procureure générale près la cour d'appel de
Limoges en date 9 avril 2025, concernant la liste départementale établie ;

ARRETE

Article 1er : Sont nommés médecins relais habilités à procéder aux mesures d'injonction thérapeutique , agréés
pour le département de la Haute-Vienne, jusqu'au 31 décembre 2025 :

- Monsieur le Professeur Philippe NUBUKPO, médecin psychiatre,
- Madame le Docteur Catherine CHEVALIER, médecin psychiatre,
- Monsieur le Docteur Pierre VILLEGER, médecin psychiatre,

Cf. liste en annexe.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par
requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application
« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la
Haute-Vienne.


A Limoges, le 10 avril 2025

Le Directeur de la Délégation départementale de la Haute-Vienne,
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,


Original signé


Olivier THENAILLE.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-10-00002 - Arrêté DD87- 28 du 10 avril 2025
fixant la liste des médecins relais habilités à procéder aux mesures d'injonction thérapeutique, agréés
pour le département de la Haute-Vienne
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ > Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine






ANNEXE
___________________________



Injonctions thérapeutiques – Liste des médecins relais habilités


TITRE NOM PRENOM LIEU D'EXERCICE - ADRESSE TELEPHONE ADRESSE MAIL
Professeur NUBUKPO PHILIPPE

Centre Hospitalier Esquirol - 15 Rue du Dr Raymond Marcland -
87025 LIMOGES Cedex

05 55 43 10 10

Philippe.NUBUKPO@ch-esquirol-limoges.fr
direction@ch-esquirol-limoges.fr
CSAPA BOBILLOT - 18 rue Aigueperse - 87000 LIMOGES

05 55 34 43 77

Docteur CHEVALIER CATHERINE

Centre Hospitalier Esquirol - 15 Rue du Dr Raymond Marcland -
87025 LIMOGES Cedex


05 55 43 10 10


Catherine.CHEVALIER@ch-esquirol-limoges.fr
direction@ch-esquirol-limoges.fr



CSAPA BOBILLOT – 18 rue Aigueperse - 87000 LIMOGES




05 55 34 43 77


Docteur VILLEGER PIERRE CMP Addictologie - Centre Hospitalier Esquirol - 15 Rue du Dr
Raymond Marcland - 87025 LIMOGES Cedex

05 55 43 10 10



Pierre.VILLEGER@ch-esquirol-limoges.fr
direction@ch-esquirol-limoges.fr


ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-10-00002 - Arrêté DD87- 28 du 10 avril 2025
fixant la liste des médecins relais habilités à procéder aux mesures d'injonction thérapeutique, agréés
pour le département de la Haute-Vienne
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2025-04-11-00002
Arrêté DD87-29 du 11 avril 2025
Portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier Jacques Boutard de
Saint-Yrieix-la-Perche
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-11-00002 - Arrêté DD87-29 du 11 avril 2025
Portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine



Page 1/2



Délégation départementale
de la Haute-Vienne


Arrêté DD87-29 du 11 avril 2025

Portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,

VU le code de la santé publique (CSP), notamment ses articles L. 6143-5, tel que modifié par la loi n°2023-1268
du 27 décembre 2023 – art. 27, L. 6143-6 tel que modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 – art.119 et R.
6143-1 à R. 6143-13 ;

VU l'ordonnance n°2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des
conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux
articles L.1142-22, L.1222-1, L.1413-1, L.1418-1, L.1431-1 et L.5311-1 du code de la santé publique ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'ordonnance n°2021 -1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec
l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;

VU la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
et notamment son article 30 ;

VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l' agence régionale de santé de la
région Nouvelle-Aquitaine ;

VU l'arrêté n° DD87-19 du 18 février 2025 portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant organisation de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le même jour, ainsi que
la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

VU la décision du d irecteur g énéral de l'a gence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation
permanente de signature du 2 janvier 2025 , publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Nouvelle-Aquitaine le 6 janvier 2025 (N°R75-2025-003) ;
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-11-00002 - Arrêté DD87-29 du 11 avril 2025
Portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche
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Page 2/2

CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Daniel BOISSERIE de ses fonctions de maire de la commune de
Saint-Yrieix-la-Perche ;

CONSIDÉRANT la délibération n°34/2025 portant élection de Monsieur Laurent GORYL en tant que maire de la
commune, à la suite de la démission de Monsieur Daniel BOISSERIE ;

CONSIDÉRANT la délibération du conseil municipal n°42/2025 désignant Monsieur Daniel BOISSERIE, adjoint
au maire de Saint -Yrieix, pour représenter la commune au conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques
Boutard, et lui donnant toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées ;


ARRETE

Article 1er : La composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint -Yrieix-la-
Perche, établissement public de santé de ressort communal, Place du Président Magnaud – CS 60085 - 87500
Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), est modifiée comme suit :

I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :

- M. Daniel BOISSERIE, représentant la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, adjoint au maire

Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté n°DD87-19 du 18 février 2025 demeure inchangé ;

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la ministre du travail, de la santé, d es solidarités et des
familles ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la
Haute-Vienne.



À Limoges, le 11 avril 2025.
,
Le Directeur de la Délégation départementale de la Haute-Vienne,
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,


Original signé


Olivier THENAILLE.




ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-11-00002 - Arrêté DD87-29 du 11 avril 2025
Portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche
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CHU Limoges
87-2025-04-14-00001
CHU de Limoges - Délégation de signature -
Astreinte de direction
CHU Limoges - 87-2025-04-14-00001 - CHU de Limoges - Délégation de signature - Astreinte de direction 15
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DECISION N° DG/DAJ/2025/79

portant délégation de signature
Direction commune du CHU de Limoges, des Centres hospitaliers
de Saint-Yrieix-la-Perche et de Saint-Junien, de l'EHPAD de Rochechouart

Astreinte de direction



La Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Limoges,

- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6143-7 ;
- Vu le décret du Président de la République du 31 mars 2022 portant nomination de la
directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges ;
- Vu la convention de direction commune du 15 juin 2012 ;
- Vu l'organigramme de la direction du CH U de Limoges, les décisions d'affectation et
les fiches de poste des membres de l'équipe de direction ;
- Vu la décision n° DG/DAJ/2024/70 du 1er juillet 2024 portant organisation de la
délégation de signature et délégation de signature ;
- Vu la décision n° DG/DAJ/2025/34 du 1er février 2025 portant délégation de signature
pour les astreintes de direction ;


décide


Section 1 : Astreinte de direction du CHU de Limoges

Article 1 : Délégation est donnée, pour les décisions ou correspondances liées à la vie
hospitalière, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à
la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence, aux actes médico-légaux
y compris les réquisitions, au directeur d'astreinte.



CHU Limoges - 87-2025-04-14-00001 - CHU de Limoges - Délégation de signature - Astreinte de direction 16
2




Assurent des astreintes de direction, conformément au tableau d'astreinte établi
annuellement :
- M. Jean-Christophe ROUSSEAU, directeur général adjoint ;
- Mme Anabelle BILLY, directrice adjointe ;
- Mme Sophie BONNOT-MARTAGEIX, directrice adjointe ;
- M. Raphaël BOUCHARD, directeur adjoint ;
- Mme Mathilde BRADIER, directrice adjointe ;
- Mme Hélène BRU, directrice adjointe ;
- Mme Patricia CHAMPEYMONT, directrice des soins ;
- Mme Sophie GIRARD, directrice adjointe ;
- M. Bruno HIEZ, directeur des soins ;
- Mme Fabienne LAUZE, directrice adjointe ;
- M. Benoît LAUZE, directeur adjoint ;
- Mme Aurore LOXQ, directrice adjointe ;
- M. Laurent ROUFFIGNAT, directeur des soins ;
- Mme Ingrid STAMANE, directrice adjointe ;
- M. Nicolas VERMERSCH, directeur adjoint.

Le directeur d'astreinte rend compte à la directrice générale et au directeur général adjoint
des actions et décisions prises durant son astreinte.


Article 2 : Sous l'autorité du directeur d'astreinte, délégation est donnée, pour signer les
imprimés relatifs aux transports de corps sans mise en bière, au cadre de santé de
permanence la nuit et aux cadres des urgences en dehors des heures ouvrables.

Sous l'autorité du directeur d'astreinte, délégation est donnée, pour signer les imprimés
relatifs aux transports de corps sans mise en bière et les fiches pour l'inscription d'un patient
sur la liste nationale des malades en attente de greffe en cas d'urgence, au cadre administratif
de permanence les samedis, dimanches et jours fériés.

La liste des personnels participant aux permanences administratives est déterminée par la
directrice des ressources humaines et de la formation.





CHU Limoges - 87-2025-04-14-00001 - CHU de Limoges - Délégation de signature - Astreinte de direction 17
3



Section 2 : Astreinte de direction du Centre hospitalier de Saint-Junien

Article 3 : Délégation est donnée, pour les décisions ou correspondances liées à la vie
hospitalière, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à
la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence, aux actes médico-légaux
y compris les réquisitions, au directeur ou à l'agent d'astreinte.
Assurent des astreintes administratives, conformément au tableau d'astreinte établi
annuellement et transmis pour information à la directrice générale du CHU :
- M. Jean-Christophe ROUSSEAU, directeur général adjoint ;
- Mme Muriel POUMEROULIE, directrice déléguée ;
- Mme Aurélie PAVIZA, directrice adjointe ;
- M. Stéphane CIBERT, directeur des soins ;
- M. Laurent ROUFFIGNAT, directeur des soins ;
- M. François ESCANDE, attaché d'administration hospitalière ;
- M. Maxence BALADIER, ingénieur ;
- M. Guy TRONCHE, responsable qualité et gestion des risques.

Le directeur ou l'agent d'astreinte rend compte à la directrice générale et au directeur général
adjoint des actions et décisions prises durant son astreinte.


Article 4 : Sous l'autorité du directeur d'astreinte, délégation est donnée, pour signer les
imprimés relatifs aux transports de corps sans mise en bière, au cadre administratif
d'astreinte.

La liste des personnels participant à ces astreintes est arrêtée par la directrice déléguée du
Centre hospitalier de Saint-Junien.



Section 3 : Astreinte de direction de l'EHPAD de Rochechouart

Article 5 : Délégation est donnée, pour les décisions ou correspondances liées à la vie
hospitalière, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à
la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence, aux actes médico-légaux
y compris les réquisitions, au directeur ou à l'agent d'astreinte.



CHU Limoges - 87-2025-04-14-00001 - CHU de Limoges - Délégation de signature - Astreinte de direction 18
4


Assurent des astreintes administratives, conformément au tableau d'astreinte établi
hebdomadairement et transmis pour information à la directrice générale du CHU :
- M. Eric BRUNET, directeur délégué ;
- Mme Muriel POUMEROULIE, directrice adjointe ;
- Mme Aurélie PAVIZA, directrice adjointe ;
- M. Stéphane CIBERT, directeur des soins ;
- Mme Marie-Claude RAMPNOUX, adjointe des cadres hospitaliers ;
- M. Jean-Pierre BUISSON, cadre de santé ;
- Mme Liliane BISSIRIEX, adjointe des cadres hospitaliers.

Un même cadre de direction peut être amené à assurer l'astreinte de direction à l'EHPAD de
Rochechouart comme au Centre hospitalier de Saint-Junien, sous réserve d'une inscription au
table de garde mentionné ci-dessus.

Le directeur ou l'agent d'astreinte rend compte à la directrice générale et au directeur général
adjoint des actions et décisions prises durant son astreinte.


Section 4 : Astreinte de direction du Centre hospitalier de Saint-Yrieix-la-Perche

Article 6 : Sous l'autorité du directeur délégué, délégation est donnée, pour les décisions ou
correspondances liées à la vie hospitalière, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité
des perso nnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère
d'urgence, aux actes médico -légaux y compris les réquisitions, au directeur ou à l'agent
d'astreinte.

Assurent des astreintes administratives, conformément au tableau d'astreinte établi
hebdomadairement et transmis pour information à la directrice générale du CHU :
- M. Philippe DUBREUIL, directeur délégué ;
- M. Fabien DELOTTE, attaché d'administration hospitalière ;
- M. Jérôme LAGRANDANNE, attaché d'administration hospitalière ;
- Mme Marie-Ange QUINCAMPOIX, attachée d'administration hospitalière ;
- Mme Sandrine PRANDI, ingénieure qualité ;
- Mme Marie-Pierre POMARAT, cadre supérieur de santé ;
- M. Raphaël LORENZI, cadre de santé du pôle sanitaire ;
- Mme Sandrine BOUTINAUD, cadre de santé du pôle médico-social ;
- Mme Stéphanie POTTIER, adjointe des cadres hospitaliers.

Le directeur ou l'agent d'astreinte rend compte à la directrice générale et au directeur général
adjoint des actions et décisions prises durant son astreinte.
CHU Limoges - 87-2025-04-14-00001 - CHU de Limoges - Délégation de signature - Astreinte de direction 19
5


Section 5 : Dispositions générales

Article 7 : La décision n° DG/DAJ/2025/34 du 1er février 2025 portant délégation de signature
pour l'astreinte de direction est abrogée.


Article 8 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Haute-Vienne et portée à la connaissance du public par tout moyen.


Article 9 : La présente décision prend effet à la date de sa publication.




Fait à Limoges, le 14 avril 2025


La Directrice générale


Pascale MOCAËR


Original signé

CHU Limoges - 87-2025-04-14-00001 - CHU de Limoges - Délégation de signature - Astreinte de direction 20
CHU Limoges
87-2025-04-14-00002
CHU de Limoges - Délégation de signature -
Décision Pôle direction commune
d'établissements
CHU Limoges - 87-2025-04-14-00002 - CHU de Limoges - Délégation de signature - Décision Pôle direction commune d'établissements 21
— Limoges —
1


DECISION N° DG/DAJ/2025/78

portant délégation de signature
Direction commune du CHU de Limoges, des Centres hospitaliers
de Saint-Yrieix-la-Perche et de Saint-Junien, de l'EHPAD de Rochechouart

Pôle direction commune d'établissements



La Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Limoges,

- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6143-7 ;
- Vu le décret du Président de la République du 31 mars 2022 portant nomination de la
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Limoges ;
- Vu la convention de direction commune du 15 juin 2012 ;
- Vu l'organigramme de la direction du CHU de L imoges, les décisions d'affectation et
les fiches de poste des membres de l'équipe de direction ;
- Vu la décision n° DG/DAJ/2024/70 du 1 er juillet 2024 portant organisation de la
délégation de signature et délégation de signature ;
- Vu la décision n° DG/DA J/2024/75 du 1er juillet 2024 portant délégation de signature
pour le pôle direction commune d'établissements,

décide

Section 1 : Centre hospitalier de Saint-Yrieix-la-Perche

Article 1 : Délégation est donnée, pour la gestion des affaires médicales, des affaires
générales, de la politique qualité et gestion des risques et pout tout acte permettant d'assurer
la sécurité et la continuité de fonctionnement du Centre hospitalier de Saint-Yrieix-la-Perche,
en liaison avec l'équipe de direction commune pour les questions de politique générale mises
en œuvre dans le cadre de la direction commune ou du GHT, à M. Philip pe DUBREUIL,
directeur délégué.

En cas d' empêchement ou d'absence prolongée de M. Philippe DUBREUIL , dé légation est
donnée à Mme Mathild e BRADIER, directrice adjointe, ainsi qu'à MM. Fabien DELOTTE et
Jérôme LAGRANDANNE, attachés d'administration hospitalière.
CHU Limoges - 87-2025-04-14-00002 - CHU de Limoges - Délégation de signature - Décision Pôle direction commune d'établissements 22
2

Article 2 : Délégation est donnée, pour la gestion des ressources huma ines non médicales, à
Mme Mathilde BRADIER, directrice adjointe, et à Mme Stéphanie POTTIER, adjointe des
cadres hospitaliers.

Article 3 : Sous l'autorité de M. Philippe DUBREUIL, délégation est donnée à :
- Mme Sandrine PRANDI, ingénieure qualité, pour la gestion de la qualité, des risques et
des relations avec les usagers ;
- M. Jérôme LAGRANDANNE, attaché d'administration hospitalière, pour la ges tion des
affaires financières ;
- Mme Marie -Ange QUINCAMPOIX, attachée d'administration hospitalière, pour la
gestion des achats et de la logistique.


Section 2 : Centre hospitalier de Saint-Junien

Article 4 : Délégation est donnée, pour la gestion des affaires médicales, des affaires
générales, de la politique qualité et gestion des risques et pour tout acte permettant d'assurer
la sécurité et la continuité de fonctionnement du Centre hospitalier de Saint-Junien, en liaison
avec l'équipe de direction commune pour les questions de politique générale mises en œuvre
dans le cadre de la direction commune ou du GHT, à Mme Muriel POUMEROULIE, di rectrice
déléguée.

En cas d'empêchement ou d'absence prolongée de Mme Muriel POUMEROULIE, délégation
est donnée à Mme Aurélie PAVIZA, directrice adjointe, M. Stéphane CIBERT, directeur des
soins, et M. François ESCANDE, attaché d'administration hospitalière.

Article 5 : En liaison avec Mme Muriel POUMEROULIE, délégation est donnée, pour les affaires
relatives à la gestion des ressources humaines non médicales, à Mmes Aurélie PAVIZA,
directrice adjointe, et Adèle DUCHAN, attachée d'administration hospitalière.


Section 3 : EHPAD de Rochechouart

Article 6 : Délégation est donnée, pour la gestion de l'EHPAD de Rochechouart, à
M. Eric BRUNET, directeur délégué.

En cas d'empêchement ou d'absence prolongée de M. Eric BRUNET, délégation est donnée à
Mme Marie-Claude RAMPNOUX, adjointe des cadres hospitaliers.


CHU Limoges - 87-2025-04-14-00002 - CHU de Limoges - Délégation de signature - Décision Pôle direction commune d'établissements 23
3

Section 4 : Etablissements pour personnes âgées du Pôle de gérontologie clinique

Article 7 : Délégation est donnée, pour la gestion des affaires générales, la politique qualité et
gestion des risques et pour tout acte permettant d'assurer la sécurité et la continuité du
fonctionnement des établissements et unités d'EHPAD et d'USLD du CHU, en liaison avec
l'équipe de direction c ommune, à M. Raphaël BOUCHARD, directeur référent du pôle
gérontologie clinique.

En cas d' empêchement ou d'absence prolongée de M. Raphaël BOUCHARD, délégation est
donnée à Mme Marie-Emilie LEBLOND, attachée d'administration hospitalière et adjointe au
directeur référent du pôle gérontologie clinique.


Section 5 : Dispositions générales

Article 8 : La décision n° DG/DAJ/2024/75 du 1 er juillet 2024 portant délégation de signature
pour le pôle direction commune d'établissements est abrogée.

Article 9 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Haute-Vienne et portée à la connaissance du public par tout moyen.

Article 10 : La présente décision prend effet à la date de sa publication.



Fait à Limoges, le 14 avril 2025


La Directrice générale


Pascale MOCAËR


Original signé
CHU Limoges - 87-2025-04-14-00002 - CHU de Limoges - Délégation de signature - Décision Pôle direction commune d'établissements 24
CHU Limoges
87-2025-04-14-00003
CHU de Limoges - Délégation de signature - Pôle
stratégie médicale et recherche
CHU Limoges - 87-2025-04-14-00003 - CHU de Limoges - Délégation de signature - Pôle stratégie médicale et recherche 25
— Limoges —
1



DECISION N° DG/DAJ/2025/80

portant délégation de signature
Direction commune du CHU de Limoges, des Centres hospitaliers
de Saint-Yrieix-la-Perche et de Saint-Junien, de l'EHPAD de Rochechouart

Pôle stratégie médicale et recherche



La Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Limoges,

- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6143-7 ;
- Vu le décret du Président de la République du 31 mars 2022 portant nomination de la
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Limoges ;
- Vu la convention de direction commune du 15 juin 2012 ;
- Vu l'organigramme de la direction du CHU de Limoges, les décisions d'affectation et
les fiches de poste des membres de l'équipe de direction ;
- Vu la décision n° DG/DAJ/2024/70 du 1er juillet 2024 portant organisation de la
délégation de signature et délégation de signature ;
- Vu la décision n° DG/DAJ/2025/29 du 1er février 2025 portant délégation de signature
pour le pôle stratégie médicale et recherche,

décide

Section 1 : Direction des affaires médicales

Article 1 : Délégation est donnée, pour les affaires relevant de la direction des affair es
médicales, à Mme Fanny TUYERAS, directrice adjointe, et notamment :
- les mesures d'ordre intérieur portant sur la gestion des ressources humaines des
personnels médicaux ;
- les actes liés à la gestion et à la carrière des personnels médicaux ;
- les contrats relatifs au temps de travail additionnel des personnels médicaux, ainsi que
les contrats de gestion du temps des praticiens urgentistes et anesthésistes ;
- les actes liés à la formation et au développement professionnel continu des personnels
médicaux ;
CHU Limoges - 87-2025-04-14-00003 - CHU de Limoges - Délégation de signature - Pôle stratégie médicale et recherche 26
2
- les décisions portant sur les tabl eaux de service et les tableaux de permanence des
soins et de continuité de fonctionnement des services ;
- l'engagement et la liquidation des dépenses relatives à la direction des affaires
médicales en conformité avec l'EPRD et dans la limite des crédits a rrêtés pour les
chapitres à caractère limitatif ;
- la correspondance en rapport avec l'organisation du travail ;
- la gestion du personnel médical ;
- la gestion informatisée du temps médical ;
- le suivi budgétaire, le pilotage de la masse salariale et la ge stion des rémunérations
des personnels médicaux ;
- dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des procédures relevant de sa
direction ou l'habilitation de collaborateurs à cet effet.

En cas d' empêchement ou d'absence prolongée de Mme Fanny TUYERAS , délégation est
donnée à Mmes Fabienne LAUZE, Mathilde BRADIER et Aurélie PAVIZA, directrices adjointes.


Section 2 : Direction de la recherche et de l'innovation

Article 2 : Délégation est donnée, pour les affaires relevant de la direction de la recherche et
de l'innovation, à Mme Aurore LOXQ, directrice adjointe, et notamment :
- la correspondance en rapport avec l'activité de recherche clinique à promoteur
externe et de développement des partenariats, la correspondance relative aux projets
d'investigation portés par le CHU et la correspondance en rapport avec des activités
de la plateforme EMIS ;
- la signature des conventions relatives aux projets de recherche et d'innovation à
promotion externe ;
- la signature des protocoles et décisions de promotion interne, ainsi que des
conventions relatives à la mise en œuvre des projets de recherche et d'innov ation
promus par le CHU ;
- les actes engageant des dépenses sur facture d'un montant inférieur à 50 000 € HT ;
- la signature des conventions relatives aux projets de recherche, formations ou
prestations de service réalisés sur la plateforme EMIS ;
- les lettr es et dossiers de réponse aux appels à projets ou appels à manifestation
d'intérêt relatives aux projets de recherche clinique et préclinique portés par
l'établissement ;
- la validation des rapports financiers relatifs aux projets de recherche et d'innovat ion
après avis de la directrice des affaires financières en cas d'incidence financière ;
- la signature des actes de gestion des ressources humaines exclusivement liés aux
déplacements et formations des équipes recherche et innovation ;
CHU Limoges - 87-2025-04-14-00003 - CHU de Limoges - Délégation de signature - Pôle stratégie médicale et recherche 27
3
- la validation des procédures qualité et des documents liés en relation avec la gestion
des ressources, la promotion externe et le développement des partenariats, les projets
de recherche clinique et préclinique portés par le CHU, dans le cadre de la gestion
documentaire, ainsi que l'habilitation de collaborateurs à cet effet ;
- la gestion des personnels affectés aux activités de recherche en promotion interne,
promotion externe et dans le cadre des activités précliniques de la plateforme EMIS.

En cas d'empêchement ou d'absence prolongée de Mme Aurore LOXQ, délégation est donnée
à Mme Hélène BRU, directrice adjointe.

Article 3 : Sous l'autorité de Mme Aurore LOXQ, délégation est don née à Mme Florence
BOSSELUT, ingénieur hospitalier, pour :
- la correspondance, les projets, le s procédures qualité, la gestion des personnels, les
habilitations et la signature des conventions relatives à la plateforme EMIS ;
- la validation des commandes relatives à la plateforme engageant l'établissement pour
un montant inférieur à 30 000 € HT ;
- les dépôts de demande d'autorisation réglementaire sur la plateforme APAFIS, en tant
que délégataire et en tant que déposant.


Section 3 : Dispositions générales

Article 4 : La décision n° DG/DAJ/2025/29 du 1er février 2025 portant délégation de signature
pour le pôle stratégie médicale et recherche est abrogée.

Article 5 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Haute-Vienne et portée à la connaissance du public par tout moyen.

Article 6 : La présente décision prend effet à la date de sa publication.



Fait à Limoges, le 14 avril 2025

La Directrice générale

Pascale MOCAËR

Original signé

CHU Limoges - 87-2025-04-14-00003 - CHU de Limoges - Délégation de signature - Pôle stratégie médicale et recherche 28
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-04-15-00003
Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement
d'élevage de gibier n° 87-278
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00003 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage de
gibier n° 87-278 29
=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage de gibier n° FR 87-278
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.413-1 à 413-8 et R.413-1 à R 413- 39 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L 214-3, L 232-1, L 234-1 et R 214-17 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2000 modifié relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 modifié portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou
de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux d'espèces dans la chasse est
autorisée ;
Vu l'arrêté du 8 février 2010 modifié relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens
détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou B ;
Vu l'arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des
installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et
détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non
domestiques ;
Vu le certificat de capacité n° 87C278 accordé le 30 novembre 1995 à Monsieur David DE JONGE pour
exercer au sein d'un établissement d'élevage de catégorie B détenant des daims ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1995 autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage n° 87-278 de
catégorie B détenant des daims au bénéfice de Monsieur David DE JONGE sur la commune de Saint-
Auvent ;
Vu la demande du 6 octobre 2023 de Monsieur David DE JONGE domicilié 15 Soumagnas – 87310
Saint-Auvent qui, afin de diversifier ses activités, sollicite la modification de son certificat de capacité
et de l'autorisation d'ouverture de son élevage en catégorie A ainsi qu'une extension de l'élevage
existant sis sur la commune de Saint-Auvent pour la détention de daim (Dama dama) ;
Vu la visite des installations effectuées le 14 novembre 2023 par des agents de la direction
départementale des territoires ;
Vu l'avis favorable du 14 décembre 2023 du Président de la fédération départementale des chasseurs
de la Haute-Vienne ;
Vu l'avis favorable du 19 décembre 2023 Président de la chambre départementale de l'agriculture de la
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00003 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage de
gibier n° 87-278 30
Haute Vienne ;
Vu le certificat de capacité n° 87C278 modifié le 8 janvier 2024 délivré à Monsieur David DE JONGE
afin d'exercer au sein d'un établissement d'élevage détenant des daims (Dama dama) de catégorie A ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage de daims
(Dama dama) de catégorie A sur les parcelles ZL 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 135 et 136 au
lieu-dit « Les Grands Chômes » sur la commune de Saint-Auvent ;
Considérant les courriers de la direction départementale des territoires des 10 janvier 2024 et 6 février
2024 informant Monsieur David DE JONGE que, des travaux de réfection de clôture sur l'ensemble des
parcelles ZL 104 et 148 sont nécessaires pour pouvoir délivrer l'autorisation d'extension de l'élevage de
daims ;
Considérant la visite des installations effectuées le 21 octobre 2024 par un agent de la direction
départementale des territoires qui a permis de constater la conformité de la clôture des parcelles
ZL 104 et 148 au lieu-dit « les grands essarts » sur la commune de Saint-Auvent ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à Stéphane NUQ, directeur départemental
des territoires de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-
Vienne en matière d'administration générale en date du 3 janvier 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : La SCEA des Grands Essarts est autorisée à ouvrir sur la commune de Saint-Auvent,
aux lieux-dits « Les Grandes Chômes, Bois de Lai, Les Rigondes et Les Grands Essarts», un établissement
d'élevage, de vente ou de transit de catégories A de daim ( Dama dama), identifié sous le n° FR.87.278,
d'une surface totale déclarée de 23,6673 hectares.
Article 2 : L'élevage se compose :
• d'un premier parc situé aux lieux-dits « Les Grandes Chômes, Bois de Lai et Les Rigondes » sur la
commune de Saint-Auvent composé des parcelles suivantes :
Lieux-dits et
commune
Section Numéro Surface
en ha
Les Grandes Chômes
Bois de Lai
Les Rigondes
à Saint-Auvent
ZL 7 2,9470
ZL 9 6,1990
ZL 10 0,7340
ZL 11 0,2640
ZL 12 1,3440
ZL 13 0,1820
ZL 14 0,3160
ZL 15 1,0380
ZL 16 0,0380
2/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00003 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage de
gibier n° 87-278 31
ZL 18 3,2660
ZL 19 0,3980
ZL 20 3,6510
ZL 135 0,6720
ZL 136 0,6800
Superficie 21,73
• d'un second parc situé au lieu-dit «  Les Grands Essarts  » sur la commune de Saint-Auvent,
composé des parcelles suivantes :
Lieu-dit et
commune
Section Numéro Surface
en ha
Les Grands Essarts
à Saint-Auvent
ZL 104 0,6800
ZL 148 1,2583
Superficie 1,9383
Article 3 : Ces espaces clos disposent d'une clôture d'une hauteur minimale hors sol de 2  mètres et
répondent impérativement à des objectifs d'étanchéité, de continuité et de solidité. La conception et
l'entretien de la clôture doit en permanence permettre de prévenir toute évasion d'adultes et de
faons, ainsi que toute pénétration non contrôlée de spécimen de mêmes espèces et éviter aux
animaux d'y rester piégés ou de s'y blesser.
Article 4 : Les aires de nourrissage, d'abreuvement, de capture et les souilles doivent se situer à une
distance minimale de 100 mètres des habitations voisines occupées par des tiers et réciproquement.
Article 5 : La charge à l'hectare ne doit pas dépasser les effectifs suivants de femelles reproductrices
âgées de plus de deux ans : 10 daines (Dama dama).
Article 6 : L'établissement disposera en permanence d'une source naturelle ou artificielle d'eau
nécessaire à l'abreuvement des animaux. L'alimentation est équilibrée et hygiénique, conforme aux
besoins des espèces.
Article 7 : L'établissement dispose de matériels ou d'aménagement maintenus en bon état de
fonctionnement, permettant la capture ou l'isolement des animaux vivants sans être susceptibles de
les blesser.
Article 8 : Le responsable de l'établissement a l'obligation de prendre les dispositions nécessaires pour
éviter tout déversement direct, y compris accidentel, de boues, d'eaux polluées et de matières
dangereuses ou insalubres dans les cours d'eau, les lacs et les étangs.
Article 9 : Les animaux seront élevés le plus naturellement possible, y compris à l'intérieur d'un
bâtiment ouvert sur le parc et auquel ils accèdent librement.
Article 10 : L'élevage doit être conduit de manière à :
• prévenir l'apparition de caractères morphologiques différents de ceux du
phénotype sauvage ;
• empêcher le développement chez les animaux de comportements d'imprégnation.
Article 11 : Tous les cervidés détenus dans l'établissement d'élevage, de vente ou de transit de
3/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00003 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage de
gibier n° 87-278 32
catégorie A sont marqués par fixation sur l'oreille d'un repère métallique ou plastique.
Chaque repère auriculaire doit obligatoirement porter le numéro d'identification de
l'établissement d'élevage, de vente ou de transit. Ce numéro se compose de :
• FR, initiale de la France ;
• Deux ou trois chiffres ou caractères correspondant au code INSEE du département
du lieu de détention de l'animal ;
• une combinaison unique de trois caractères alphanumériques.
Un repère auriculaire supplémentaire, différent du précédent, dont le modèle est laissé à
l'appréciation de l'éleveur, peut être attribué aux animaux reproducteurs.
Tout animal entrant dans l'établissement, issu d'un établissement d'élevage situé en France
ou dans un Etat membre de l'union européenne, doit conserver leur identification
d'origine.
Les cervidés en provenance d'un pays tiers conservent leur identification d'origine et sont
réidentifiés selon les modalités prévues, préalablement à leur introduction dans un
établissement implanté en France.
Dans le cas d'élevage en semi-liberté ou en groupe, ou lorsque la capture présente un
risque pour l'animal ou pour la sécurité des intervenants, l'identification des cervidés nés à
l'intérieur d'un établissement d'élevage, de vente ou de transit peut être différée jusqu'à la
première reprise d'animaux du groupe. Elle doit être effectuée au plus tard au moment de
la sortie de l'animal pour une nouvelle destination.
En cas de perte du repère auriculaire au cours de la détention de l'animal, celui-ci sera
remplacé dans les meilleurs délais pour satisfaire à l'obligation réglementaire de marquage.
Article 12 : Le responsable de l'établissement est tenu de maintenir à jour un registre d'entrée et de
sortie des animaux. Le registre d'élevage peut être tenu sur support informatique. Une
édition trimestrielle du registre informatisé est obligatoire.
Doivent en outre être conservés en annexe dudit registre, durant une période minimale de
5 ans, les factures, les certificats sanitaires, les bons d'enlèvement des animaux morts
délivrés par les collecteurs, ainsi que les copies des autorisations préfectorales de
prélèvement ou de lâcher dans le milieu naturel.
Pour les animaux en provenance d'un autre établissement, l'inscription au registre
d'élevage, en entrée, doit s'effectuer le jour de leur introduction dans l'établissement
d'accueil. Tout animal né à l'intérieur de l'établissement, sera inscrit au registre, en entrée,
au moment du sevrage. L'inscription au registre, en sortie, des animaux quittant
l'établissement doit s'effectuer le jour de leur départ.
Article 13 : L'établissement d'élevage doit s'attacher des soins d'un vétérinaire titulaire du mandat
sanitaire instauré par l'article L 221-11 du Code rural et de la pêche maritime. Le vétérinaire
effectue au moins 1 fois par an un contrôle de l'état de santé des animaux et les
prophylaxies éventuelles, et mentionne sur le registre sa date de visite et ses observations
éventuelles.
Article 14 : Les animaux malades ou ne présentant pas un bon aspect général, ou dépourvus des
garanties sanitaires à jour ne peuvent être vendus, ni cédés à titre gratuit ou onéreux, ni
introduits dans le milieu naturel.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00003 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage de
gibier n° 87-278 33
Article 15 : L'établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d'une personne
titulaire d'un certificat de capacité.
Monsieur David DE JONGE, certificat de capacité n° 87C278, assurera l'entretien des
animaux.
Article 16  : Toute cessation temporaire d'activité d'un établissement est déclarée au préfet dans le
mois qui suit, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire de
l'autorisation d'ouverture indique dans sa déclaration la destination qui sera donnée aux
animaux sous le contrôle de l'administration. Il dispose d'un délai de deux ans à compter
de la déclaration de cessation pour décider de la remise en service des installations ou de
la cessation définitive de l'activité. Au cours de ce délai, le responsable de l'établissement
doit veiller au maintien en bon état de la clôture afin d'éviter la création de «  pièges à
gibier ».
Article 17 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 8 janvier 2024 autorisant l'ouverture d'un
établissement d'élevage de catégorie A au bénéfice de Monsieur David DE JONGE sur la
commune de Saint-Auvent.
Article 18 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la date de sa
publication :
• d'un recours administratif ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique Télérecours accessible sur le site
internet www.telerecours.fr
Article 19 : Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-
Vienne, le chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité de la
Haute-Vienne et le maire de Saint-Auvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne, notifié au bénéficiaire et affiché dans la commune par les
soins du maire, pendant une durée minimum d'un mois.
Limoges, le 15 avril 2025
P/Le directeur,
Le chef du service,
Signé,
Eric HULOT
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00003 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage de
gibier n° 87-278 34
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-04-15-00002
Arrêté portant nomination des membres de la
commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage et des formations spécialisées
dans le département de la Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage et des formations spécialisées dans le département de la Haute-Vienne 35
=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage et des formations spécialisées dans le département de la Haute-
Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R 421-29 à R 421-32 ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment les articles R 133-3 à
R 133-15 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne, M. François
PESNEAU ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2006 modifié par arrêté préfectoral du 22 février 2018 portant
création de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2019 modifié par les arrêtés des 28 février 2022 et 29 janvier 2024
portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage et des formations spécialisées pour le département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2025 portant désignation des organisations syndicales à vocation
générale d'exploitations agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions
agricoles de la Haute-Vienne ;
Considérant les propositions des organismes représentés au sein de la commission départementale de
la chasse et de la faune sauvage et des formations spécialisées consultés par courrier du 24 février
2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, présidée par le
préfet de la Haute-Vienne ou son représentant, est composée comme suit :
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage et des formations spécialisées dans le département de la Haute-Vienne36
1 - Les représentants de l'État et de ses établissements publics :
• Le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
• Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
• Le délégué régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;
• Le représentant des lieutenants de louveterie :
Titulaire Suppléant
Sylvie CHAMOULAUD Jean-Claude VALADE
2 - Les représentants des chasseurs :
• Le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant ;
• Neuf représentants des différents modes de chasses ;
Titulaires Suppléants
Chasse à tir Jean-Jacques MAZIERE
Hélène DAVID
Laurent PUYMIRAT
Jean-Paul LAVAUD
Patrick FILLOUX
Patrick PEYNOCHE
Loïc GAYOT
Christophe DENIS
Fabrice MARCHAIS-LAGRANGE
Hugo DEKKERS
Michel MATHELIN
Guy ROUX
Chasse à l'arc Edmond LAMY DE LA CHAPELLE Romain CHATEAU
Vénerie sur terre Jean-Marie LAMY DE LA CHAPELLE Sylvian VILLARD
Vénerie sous terre Thierry GUILLEMY Pascal BRUN
3 – Le représentant des piégeurs :
Titulaire Suppléant
Christophe DESROCHES Jean-Pierre DINCQ
4 – Les représentants de la propriété forestière privée, de la propriété non domaniale relevant du
régime forestier et de l'office national des forêts :
Titulaires Suppléants
Représentants de la
propriété forestière
privée
Syndicat des forestiers
de la Haute-Vienne
(FRANSYLVA)
Yves VERCOUSTRE Jean-Patrick
PUYGRENIER
Centre national de la
propriété forestière
(CNPF) – antenne de
Limoges
Jean-Patrick
PUYGRENIER
Yves VERCOUSTRE
Représentant de la Association Jean-Michel BERTRAND Gérard CATINEAU
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage et des formations spécialisées dans le département de la Haute-Vienne 37
propriété non
domaniale relevant du
régime forestier
interdépartementale
des collectivités
forestières
Représentant de l'Office national des forêts : Le directeur de l'agence territoriale du Limousin ou son
représentant.
5 – Les représentants des intérêts agricoles :
• Le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant ;
• Quatre représentants des intérêts agricoles :
Titulaires Suppléants
Représentants de la
fédération départementale
des syndicats d'exploitants
agricoles (FDSEA)
Brigitte GOASGUEN Pascal GERMOND
Représentants des jeunes
agriculteurs (JA)
Paul LEHERECY Benjamin VALADAS
Représentants de la
confédération paysanne
Hugo BOURDIN Philippe BABAUDOU
Représentants de la
coordination rurale (CR)
Michel ROUSSEAU Nicolas DONZEAU
6 – Les représentants d'association agréées au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement,
actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :
Titulaires Suppléants
Représentants de France Nature
Environnement Limousin (FNE)
Le président ou son représentant
Représentants de la Ligue pour la
protection des oiseaux en
Limousin (LPO)
Jérôme ROGER Amandine SANCHEZ
7 – Personnalités qualifiées en matière scientifique ou technique dans le domaine de la chasse et de la
faune sauvage :
Titulaires Suppléants
Représentants du laboratoire
départemental d'analyses et de
recherches
Jean-Charles JACOT Benjamin MARZET
Représentants de la fédération
régionale de défense contre les
organismes nuisibles (FREDON)
Denis TAURON Olivier GAILLARD
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage et des formations spécialisées dans le département de la Haute-Vienne 38
Article 2 : La formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier », présidée par le préfet ou son
représentant, est composée comme suit :
1 – Indemnisations des dégâts de gibier pour les dégâts causés aux cultures et aux récoltes agricoles :
• Les représentants des chasseurs :
Titulaires Suppléants
Le président de la fédération départementale des chasseurs
Hugo DEKKERS
Edmond LAMY DE LA CHAPELLE
Sylvian VILLARD
Jean-Jacques MAZIERE
Jean-Paul LAVAUD
Patrick FILLOUX
Patrick PEYNOCHE
Laurent PUYMIRAT
Hélène DAVID
• Les représentants des intérêts agricoles :
Titulaires Suppléants
Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant
Représentants de la fédération
départementale des syndicats
d'exploitants agricoles (FDSEA)
Brigitte GOASGUEN Pascal GERMOND
Représentants des jeunes
agriculteurs (JA)
Paul LEHERECY Benjamin VALADAS
Représentants de la
confédération paysanne
Hugo BOURDIN Philippe BABAUDOU
Représentants de la
coordination rurale (CR)
Michel ROUSSEAU Nicolas DONZEAU
2 – Indemnisations des dégâts de gibier causés aux forêts :
• Les représentants des chasseurs :
Titulaires Suppléants
Le président de la fédération départementale des chasseurs
Laurent PUYMIRAT
Romain CHATEAU
Patrick FILLOUX
Christophe DENIS
Patrick PEYNOCHE
Jean-Jacques MAZIERE
Hélène DAVID
• Les représentants des intérêts forestiers :
Titulaires Suppléants
Représentants de la
propriété forestière
privée
Syndicat des forestiers
de la Haute-Vienne
(FRANSYLVA)
Yves VERCOUSTRE Jean-Patrick PUYGRENIER
Centre national de la Jean-Patrick PUYGRENIER Yves VERCOUSTRE
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage et des formations spécialisées dans le département de la Haute-Vienne39
propriété forestière
(CNPF) – antenne de
Limoges
Représentant de la
propriété non
domaniale relevant du
régime forestier
Association
interdépartementale
des collectivités
forestières
Jean-Michel BERTRAND Gérard CATINEAU
Représentant de l'Office national des forêts : Le directeur de l'agence territoriale du Limousin ou son
représentant.
Article 3 : La formation spécialisée «  animaux susceptibles d'occasionner des dégâts  », présidée par le
préfet ou son représentant, est composée comme suit :
• Le représentant des piégeurs :
Titulaire Suppléant
Christophe DESROCHES Jean-Pierre DINCQ
• Le représentant des chasseurs :
Le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant
• Le représentant des intérêts agricoles :
Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant
• Le représentant d'associations agréées au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement,
actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :
Le président de France nature environnement Limousin ou son représentant
• Personnalités qualifiées en matière scientifique ou technique dans le domaine de la chasse et
de la faune sauvage :
Titulaires Suppléants
Laboratoire départemental
d'analyses et de recherches
Jean-Charles JACOT Benjamin MARZET
Fédération régionale de
défense contre les
organismes nuisibles
(FREDON)
Denis TAURON Olivier GAILLARD
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage et des formations spécialisées dans le département de la Haute-Vienne40
Article 5  : La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pourra s'adjoindre, à
titre consultatif, un expert désigné par le préfet.
Article 6 : Les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et des
formations spécialisées sont nommés pour 3 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 7 : Le secrétariat de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et des
formations spécialisées sera assuré par la direction départementale des territoires.
Article 8 : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 17 avril 2019 portant nomination des
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et les arrêtés
préfectoraux des 28 février 2022 et 29 janvier 2024 modifiant la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage et des formations spécialisées.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
• d'un recours administratif ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication.
Le tribunal peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental des
territoires de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et adressé aux membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage et des formations spécialisées.
Limoges, le 15 avril 2025
Le préfet,
Signé,
François PESNEAU
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage et des formations spécialisées dans le département de la Haute-Vienne41
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-04-15-00001
Arrêté portant autorisation à employer du
personnel salarié le dimanche
BERNARDAUD-HAVILAND.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-04-15-00001 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche
BERNARDAUD-HAVILAND. 42
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche
BERNARDAUD - HAVILAND
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le code du travail et notamment l'article L.3132-20 ;
VU la demande du 25 mars 2025 émanant de Mme France de L'Hermite,directrice développement de
BERNARDAUD et HAVILAND en vue d'être autorisée à faire travailler du personnel salarié le dimanche
20 avril 2025 dans son établissement transféré pour l'occasion au Palais des Expositions de Limoges ;
VU les consultations effectuées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne .
ARRÊTE
Article 1 er : Mme France de L'Hermite, directrice développement de BERNARDAUD et HAVILAND est
autorisée à faire travailler du personnel salarié ledimanche 20 avril 2025 dans son établissement transféré
pour l'occasion au Palais des Expositions de Limoges.
Article 2 : Ces heures de dimanche travaillées seront payées double, ouvriront droit à un repos
compensateur et seront prises en compte pour le calcul d'heures supplémentaires si la durée légale de
35 heures hebdomadaire est dépassée.
Article 3
: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la DDETSPP de la
Haute-Vienne sont chargés de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera
adressée, au maire de Limoges et au directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Vienne.
Limoges, le 15 avril 2025
Pour le Préfet
et par délégation,
le secrétaire général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-04-15-00001 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche
BERNARDAUD-HAVILAND. 43
Sous-Préfecture de BELLAC
87-2025-02-27-00002
Arrêté du 27-02-25 transfert d'une partie d'un
bien de section situé dans le village de la Dève à
la commune de Berneuil
Sous-Préfecture de BELLAC - 87-2025-02-27-00002 - Arrêté du 27-02-25 transfert d'une partie d'un bien de section situé dans le village
de la Dève à la commune de Berneuil 44
=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Bellac
Arrêté n° 2025-15 du 27 février 2025
prononçant le transfert à la commune de BERNEUIL
d'une partie du bien de section situé dans le village de La Dève
sur le territoire de la commune
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU la Loi n° 2013-428 du 17 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2411-11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 accordant délégation de signature à Mme Françoise
SLINGER-CECOTTI, Sous-Préfète de l'arrondissement de Bellac ;
VU les délibérations du conseil municipal de BERNEUIL n° 2022/32-8 du 16 juin 2022 décidant de
consulter les sectionnaires de La Dève pour le transfert d'une partie du bien de section n° 612 A, n°
2022/51-3 du 17 novembre 2022 et n° 2024/44-5 en date du 21 novembre 2024, par lesquelles le conseil
municipal se prononce favorablement au transfert à la commune d'une partie du bien de section (A
612) situé dans le village de La Dève sur le territoire de la commune ;
VU l'extrait de matrice cadastrale concernant les parcelles inscrites au nom du bien de section de La
Dève ;
VU l'organisation d'une consultation écrite des membres de la section sollicités par écrit le 22 juin
2022 ;
VU les quinze lettres individuelles se prononçant en faveur du transfert des parcelles à la commune sur
les dix-neuf électeurs inscrits ;
CONSIDÉRANT que la commission syndicale n'a pas été constituée ;
CONSIDERANT que plus de la moitié des membres de la section s'est prononcée en faveur de ce
transfert à la commune de BERNEUIL ;
SUR PROPOSITION de Mme la Sous-Préfète de Bellac :
ARRÊTE :
Article premier : sont transférées à la commune de BERNEUIL les parcelles de terrains ci-dessous
énumérées :
ADRESSE SECTION
REFERENCE
CADASTRALE SUPERFICIE
La Dève 612 A 0852 0ha 00a 72ca
La Dève 612 A 0853 0ha 00a 10ca
TOTAL : 00ha 00a 82ca
Sous-Préfecture de BELLAC - 87-2025-02-27-00002 - Arrêté du 27-02-25 transfert d'une partie d'un bien de section situé dans le village
de la Dève à la commune de Berneuil 45
Soit une surface totale de : 00ha 00a 82ca.
Article 2 : la commune de BERNEUIL devient propriétaire des parcelles précitées et en prend
possession à ce jour à titre gratuit.
Article 3 : les frais occasionnés par le présent acte et ceux qui en seront la conséquence resteront à la
charge de la commune.
Article 4 : dans le délai de deux mois à compter de l'arrêté de transfert, le représentant de l'État dans le
département porte le transfert des biens de section à la connaissance du public.
Article 5 : Mme la Sous-Préfète de Bellac et Mme le Maire de BERNEUIL sont chargées, chacune en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Conservateur des
Hypothèques de Limoges pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Bellac, le 27 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
signé
Françoise SLINGER-CECOTTI
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux et motivé adressé à la Sous-Préfecture de Bellac ou à la Préfecture de la Haute-Vienne, en lettre
recommandée avec accusé de réception,
- d'un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la
réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
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Sous-Préfecture de BELLAC - 87-2025-02-27-00002 - Arrêté du 27-02-25 transfert d'une partie d'un bien de section situé dans le village
de la Dève à la commune de Berneuil 46