RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-052
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
DIRCO / DISTRICT NORD A20
36-2024-04-11-00002 - Arrêté de fermeture de l'autoroute A20 au droit de
l'échangeur 12 sens province-Paris pour des tests radio dans le cadre du
projet de route connectée. (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-04-11-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical non déclarés dans le département de l'Indre (3
pages) Page 8
36-2024-04-11-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation
aux véhicules transportant du matériel de sonorisation ou de production
d'électricité à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département de l'Indre (3 pages) Page 12
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DIRCO
36-2024-04-11-00002
Arrêté de fermeture de l'autoroute A20 au droit
de l'échangeur 12 sens province-Paris pour des
tests radio dans le cadre du projet de route
connectée.
DIRCO - 36-2024-04-11-00002 - Arrêté de fermeture de l'autoroute A20 au droit de l'échangeur 12 sens province-Paris pour des tests
radio dans le cadre du projet de route connectée. 3
MINISTERE ; T0 .DE LA TRANSITION Direction interdépartementaleÉCOLOGIQUE | des routes Centre-OuestET DE LA COHÉSIONDES TERRITOIRESL_ibertéÉgalitéFraternité
PRÉFECTURE DE L'INDREArrêté modificatif n° 2024-A20-VAT-36-28relatif à la réglementation temporaire de la circulationsur I'A20 entre le PR 55+500 et le PR 54+525 le sens province-Paris
VU le code de la Route,VU le code de la voirie routière,VU l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes,VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie - SignalisationTemporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ; :VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ; 'VU la note du 20 février 2024 relative au calendrier des jours hors chantiers 2024, portantréglementation de la circulation routière en période de trafic intense pour l'année 2024,VU le décret du 23juillet 2024 portant nomination du préfet de l'Indre - M. Lanxade Thibault
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 587 50 60 00Tél :02 54 03 49 49www.dirco.infoMéI : district-nord.service- : _autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/4
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VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion desTerritoires nommant M.Philippe FAUCHET, en qualité de directeur lnterdepartemental des routesCentre-Ouest, à compter du 1"" décembre 2023;VU l'arrêté de M. Lanxade Thibault, Préfet de l'Indre, en date du 14 décembre 2023, portant délégationde signature à M. Fauchet Philippe en matière de gestion et conservation du domaine routier nationalet exploitation des routes nationales ;VU l'arrété n° 2023-04-36 en date du 14 décembre 2023 du directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest donnant subdélégation e signature aux agents placés sous son autorité ;VU le dossier d'exploitation n° 2024-A20-VAT-36-28, présenté par la D.I.R. Centre ouest,VU la demande du BIESR en date du 19/03/2024;Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de test de radio UBR dans le sens province-Paris, il convient de réglementer la circulation sur l'autoroute A20 par mesure de sécurité pour lesusagers et les agents ;Sur proposition de la cheffe du District A20 Nord de la Direction Interdépartementale des RoutesCentre-Ouest,
Arrête / Décide
ARTICLE 1- Le mardi 16 avril 2024, à partir de 8h30 et jusqu'a 16h, l'autoroute A20 sera fermée à lacirculation dans le sens province-Paris au niveau de la bretelle de sortie de I'échangeur 12(Châteauroux-Déols). ,Tous les véhicules circulant sur l'autoroute A20, dans le sens province-Paris devront emprunter labretelle de sortie de l'échangeur 12 et devront reprendre la bretelle d'entrée de l'échangeur 12 pourrevenir sur l'A20.ARTICLE 2 -Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le 16 avril 2024.En cas de retard dans |'exécution du chantier, en particulier pour cause d'intempéries, un arrété serapris pour proroger le présent.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 02 54 03 49 49www.dirco.infoMél : district-nord.service-autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/4
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ARTICLE 3 -Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiterdes réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des interruptionscourtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre. |Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhiculesdevront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de laDirection Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre quel'arrêt s'il leur est prescrit.ARTICLE 4-La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | - 8èmepartie) approuvée par arrêté interministériel le 6 décembre 2011 et indiquée sur les schémas designalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-Ouest/Service autoroutier/District Nord (CEI de Vatan), qui en assurera, sous sa responsabilité, lecontrôle et la maintenance.ARTICLE 5 -Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur. 'ARTICLE 6 :Le présent arrêté peut faire |'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit êtreadressé soit par voie postale au 2 Cour Bugeaud, 87 000 Limoges soit par voie dématérialisée patl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr. -Le présent arrêté peut également faire l''objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Indre et d'unrecours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.ARTICLE 7 -Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devraêtre propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 02 54 03 49 49www.dirco.infoMél : district-nord.service-autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/4
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ARTICLE 8-M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l''exécution duprésent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée— auColonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de l'Indre,— au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Indre— au district Nord A20 concerné par les travaux,chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,- et pour information à :— àla préfecture de l'Indre—- M. le Directeur Départemental des Territoires de I'Indre,— S.D.I.S. de l'Indre— CIGT,— Service des Transports —- Région Centre Val de Loire,— S.AM.U. :
A Argenton, le 1 1 AVR. 2024LE PREFETP/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATIONP/LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DESROUTES, ET PAR SUBDÉLÉGATIONLE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ETTECHNIQUES
ean-Christophe RELIER
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 02 54 03 49 49www.dirco.infoMé! : district-nord.service-autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 4/4
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Préfecture de l'Indre
36-2024-04-11-00003
Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical non déclarés dans le
département de l'Indre
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-11-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés
dans le département de l'Indre 8
ElPRÉFET Direction des services du cabinetDE LII N DRE Bureau de l'ordre public et de la prévention de la délinquanceLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 36-2024-04-11-00003portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical(free-party, rave-party, teknival) NON DECLARESdans le département de l'Indre
Le Préfet de l'IndreChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-15, R211-2 à R211-9 et R211-27 à211-30 ;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualité dePréfet de l'Indre;Considérant que, selon les éléments d'information disponibles, un rassemblement festif àcaractère musical pouvant regrouper jusqu'a plusieurs centaines de participants est susceptiblede se dérouler entre le vendredi 12 avril 2024 et le lundi 15 avril 2024 dans le département del'indre ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractere musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du préfet de département avec un préavis minimal d'un mois poursécuriser l'évènement ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de I'indre,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique;Considérant, par ailleurs, le ré-haussement de la posture du plan Vigipirate en ''urgenceattentat"'' solliciteà un haut niveau les forces de sécurité intérieure;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public quirésulterait d'un tel rassemblement qu'en particulier le nombre de personnes attenduesserait important; que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et desecours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière seraient
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80 583 - 36 019 Châteauroux Cedex - Tél. : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr1/3
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-11-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés
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considérables ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements comportent des risquesimportants de désordres ;Considérant que, pour l'ensemble de ces motifs, la nature et l'organisation de cesrassemblements sont susceptibles de provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics ;Considérant, enfin l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et compte tenu des pouvoirs de police administrative générale que le préfet tientdes dispositions de l'article L2215-1 susvisé du code général des collectivitésterritoriales ;Sur proposition de la Directrice de cabinet,ARRÊTEArticle 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractére musical répondant àl'ensemble des caractéristiques visées à l'article R211-2 modifié du code de la sécuritéintérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l''ensembledu territoire du département de I'Indre du vendredi 12 avril 2024 à 18 heures au lundi 15avril 2024 à 6 heures.Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues parl'article R211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie dumatériel en vue de sa confiscation par l'autorité judiciaire.Article 3: La Directrice de Cabinet, la Sous-Préfète d'Issoudun et de La Châtre, la Sous-Préfète de Le Blanc, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale, leDirecteur départemental de la police nationale sont chargés de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat et sur le site Internet de lapréfecture.
Fait à Châteauroux, le 11 avril 2024Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet
Céline/BURES
Place de la Victoire et des Alliés —- CS 80 583 - 36 019 Châteauroux Cedex - Tél. : 02 54 29 50 00 - www.indre. fr2/3
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-11-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés
dans le département de l'Indre 10
ANNEXE
RECOURSLes recours suivants ne s'opposent pas à l'exécution de la décision.
La demande argumentée est envoyée à la Préfecture :| |— soit par voie postale :Préfecture de l'Indre, Place de la Victoire et des Alliés,RECOURS GRACIEUX | CS 80 583, 36 019 Châteauroux Cedex ;- soit par voie électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr.\ |\ Sila préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois aprèsI'envoi de la requéte, celle-ci doit être considérée comme rejetée.J — =n —— =
| La demande argumentée est adressée au :RECOURSHIERARCHIQUE Ministére de I'Intérieur, Hôtel de Beauvau, Place Beauvau,Paris 75008
| La demande est transmise, dans un délai de deux mois à compter dela présente décision au Tribunal administratif de Limoges :RECOURS - Soit par voie postale au :2 cours BugeaudCONTENTIEUX | | CS 40 410, 87 000 Limoges Cedex ;-soit par voie électronique via le site « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr . |- B — _ —
Remarque :Si vous introduisez un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement portez I'affairedevant le Tribunal administratif, le délai de deux mois à compter de la date de notification de| la présente décision devra être respecté.Votre recours contentieux devra alors intervenir dans un délai de deux mois après la décisionexplicite ou implicite de I'administration.
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Préfecture de l'Indre
36-2024-04-11-00004
Arrêté portant interdiction temporaire de
circulation aux véhicules transportant du
matériel de sonorisation ou de production
d'électricité à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le
département de l'Indre
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-11-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation aux véhicules transportant du
matériel de sonorisation ou de production d'électricité à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans
le département de l'Indre
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ElPREFET o | |DE L'INDRE Direction des services du cabinetLiberté Bureau de l'ordre public et de la prévention de la délinquanceibeÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 36-2024-04-11-00004portant interdiction temporaire de circulation aux véhicules transportant du matériel desonorisation ou de production d'électricité à destination d'un rassemblement festif à caractèremusical (free-party, rave-party, teknival) NON AUTORISÉ dans le département de l'Indre
Le Préfet de l'Indre,Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualité dePréfet de l'Indre ;Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;Considérant que, selon les éléments d'information disponibles, un rassemblement festif àcaractère musical pouvant regrouper jusqu'a plusieurs centaines de participants est susceptiblede se dérouler entre le vendredi 12 avril 2024 et le lundi 15 avril 2024 dans le département del'Indre;Considérant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration en préfecture, commeexigée par la réglementation en vigueur et qu'elle n'a, par conséquent, pas fait l'objetd'autorisation administrative ;Sur proposition de la directrice de cabinet,ARRÊTEArticle 1": La circulation des véhicules transportant du matériel ou partie de matérielsusceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée de soirée, concert, rave-party, free-party, teknival est interdite sur I'ensemble des réseaux routiers (national etsecondaire) du département de |'Indre. Sont notamment concernés, les matériels de
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matériel de sonorisation ou de production d'électricité à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans
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sonorisation, sound-system, amplificateurs, ainsi que les groupes électrogènes de plus de10 kW, dont le poids excède 100 kilogrammes.Article 2 : La circulation de ces véhicules est temporairement interdite du vendredi 12avril 2024 à 18 heures au lundi 15 avril 2024 à 6 heures.Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dresséspar les forces de sécurité intérieure (gendarmerie ou police nationales).Article 4 : La directrice de cabinet, la sous-préfète d'Issoudun et de La Châtre, la sous-préfète de Le Blanc, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale, leDirecteur départemental de la police nationale sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur son siteInternet.
Fait à Châteauroux, le 11 avril 2024Pour le préfet,Et par délégation,La directrice de cabinet,
Céline BURES
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Place de la Victoire et des Alliés - CS 80 583 36 019 Châteauroux cedex - Tél. : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr2/3
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-11-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation aux véhicules transportant du
matériel de sonorisation ou de production d'électricité à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans
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ANNEXE
RECOURSLes recours suivants ne s''opposent pas à l'exécution de la décision.'v B B A 4 : -La demande argumentée est envoyée à la Préfecture :— soit par voie postale :; Préfecture de l'Indre, Place de la Victoire et des Alliés,CS 80 583, 36 019 Châteauroux Cedex ;RECOURS GRACIEUX- soit par voie électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr.Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois aprèsl'envoi de la requéte, celle-ci doit étre considérée comme rejetée.
La demande argumentée est adressée au .RECOURSHIERARCHIQUE Ministère de l'Intérieur, Hôtel de Beauvau, Place Beauvau,| Paris 75008°. |La demande est transmise, dans un délai de deux mois à compter de laprésente décision au Tribunal administratif de Limoges :| RECOURS - soit par voie postale au : 4CONTENTIEUX 2, cours Bugeaua,\ CS 40 410 87 000 Limoges Cedex ;| -soit par voie électronique via le site « Télérecours citoyens » accessible| par le site Internet https://wwuw.telerecours.fr .
Remarque :|Si vous introduisez un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement portez l'affairedevant le Tribunal administratif, le délai de deux mois à compter de la date de notification de la| présente décision devra être respecté.Votre recours contentieux devra alors intervenir dans un délai de deux mois après la décision| explicite ou implicite de I'administration.
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80 583 36 019 Châteauroux cedex - Tél. : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr3/3
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