2025-06-11_RAA_N°73-2025-111-special

Préfecture de la Savoie – 11 juin 2025

ID a8fdcac6fa4472c3f60652c04fa465757a3b3b67e0a3aff4bd94789f8c2607ce
Nom 2025-06-11_RAA_N°73-2025-111-special
Administration ID pref73
Administration Préfecture de la Savoie
Date 11 juin 2025
URL https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50612/404400/file/2025-06-11_RAA_N%C2%B073-2025-111-special.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 11 juin 2025 à 16:06:33
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SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-111
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2025-06-11-00001 - Arrêté préfectoral n°SPA/73/2025-291 fixant
les conditions de passage des étapes 7 et 8 du "77ème Critérium du
Dauphiné" les 14 et 15 juin 2025 (6 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-06-11-00001
Arrêté préfectoral n°SPA/73/2025-291 fixant les
conditions de passage des étapes 7 et 8 du
"77ème Critérium du Dauphiné" les 14 et 15 juin
2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-06-11-00001 - Arrêté préfectoral n°SPA/73/2025-291 fixant les conditions de passage des
étapes 7 et 8 du "77ème Critérium du Dauphiné" les 14 et 15 juin 2025 3
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
d'Albertville
Pôle Sécurité et Citoyenneté
Manifestations sportives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°SPA/73/2025-291
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES ÉTAPES 7 ET 8
DU «77ème CRITERIUM DU DAUPHINÉ»
LES 14 ET 15 JUIN 2025
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R411-30 et R414-3-1 ;
VU le code du sport, notamment ses articles R 331-6 à R 331-11, A 331-2 à A 331-5 et A
331-37 à R 331-42 portant réglementation générale des épreuves et compétitions
sportives sur la voie publique ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R 414-19 à R 414-26 ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie à compter du 22 avril 2025 ;
VU l'arrêté du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transports de marchandises à certaines périodes complété par l'arrêté du 20
décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules
de transports de marchandises pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de
l'année 2025 ;
VU l'arrêté temporaire pris par le Conseil départemental portant réglementation de la
circulation pour le passage du 77ème Critérium du Dauphiné ;
VU les arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation ;
VU la demande présentée par la société Amaury Sport Organisation en vue d'être
autorisée à organiser les étapes n°7 et n°8 du 77ème Critérium du Dauphiné qui
traverseront le territoire du département de la Savoie les 14 et 15 juin 2025 ;
VU l'engagement de la société « Amaury Sport Organisation » de prendre à sa charge
les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement des
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-06-11-00001 - Arrêté préfectoral n°SPA/73/2025-291 fixant les conditions de passage des
étapes 7 et 8 du "77ème Critérium du Dauphiné" les 14 et 15 juin 2025 4
épreuves et d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de
toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
à l'organisateur ou à ses préposés ;
VU la réunion de présentation des itinéraires organisée le 16 avril 2025 par la
préfecture de la Savoie ;
VU les avis des maires des communes traversées ;
VU les avis du commandant du groupement de gendarmerie départementale de la
Savoie, du président du conseil départemental de la Savoie (direction des
infrastructures départementales), du directeur départemental des services d'incendie
et de secours de la Savoie et du directeur des services départementaux de l'éducation
nationale (service départemental jeunesse, engagement, sports) ;
SUR proposition du sous-préfet d'Albertville,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'épreuve sportive dénommée « 77ème Critérium du Dauphiné »,
empruntera les routes du département de la Savoie :
- le samedi 14 juin 2025 (7ème étape) : Grand-Aigueblanche > Valmeinier 1800
- le dimanche 15 juin 2025 (8ème étape) : Val-d'Arc > Val-Cenis – Plateau du Mont-Cenis
ARTICLE 2 - Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la
chaussée sur la totalité du parcours.
La circulation sur les voies empruntées par la course est interdite à tous les véhicules,
autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisateur.
La circulation sera interrompue dans les deux sens de circulation pendant le passage
de la course entre la voiture d'ouverture et la voiture « fin de course » matérialisant la
bulle, excluant les usagers de la route sur les routes départementales hors
agglomération pour une durée comprise entre 30 minutes et 45 minutes selon les
itinéraires et horaires définis au dossier transmis par l'organisateur.
La durée des neutralisations restera toutefois à la diligence des forces de l'ordre qui
pourront, en cas de nécessité, soit avancer ou retarder l'heure prévue pour les
interdictions de circulation dans le but de réduire la gêne occasionnée à la circulation
de l'ensemble des usagers de la route, soit interrompre d'initiative ou sur ordre de
l'autorité administrative, le passage de l'épreuve.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être
autorisé, durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la
surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité
médicale, services publics, notamment les véhicules de lutte contre l'incendie)
pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être
accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-06-11-00001 - Arrêté préfectoral n°SPA/73/2025-291 fixant les conditions de passage des
étapes 7 et 8 du "77ème Critérium du Dauphiné" les 14 et 15 juin 2025 5
Pendant le déroulement de l'épreuve, la circulation de tous les véhicules s'effectuera
dans les conditions suivantes :
Samedi 14 juin 2025 – étape 7 - Grand-Aigueblanche > Valmeinier 1800
Le régime des priorités est temporairement modifié. La circulation sera interrompue
dans les deux sens pendant le passage de la course entre la voiture ouvreuse et la
voiture « fin de course » qui matérialisent la bulle de circulation exclusive aux
participants de l'étape n°7 Grand-Aigueblanche > Valmeinier 1800.
Le col du Glandon (RD 927) sera interdit à la circulation le samedi 14 juin de 12h15 à
15h00.
Le col de la Croix de Fer (RD 926) sera interdit à la circulation le samedi 14 juin de
12h15 à 15h15.
Trois zones de collecte sont installées sur :
- la RD 927 , commune de Saint-Etienne-de-Cuines
- la RD 81, commune de Villargondran
- la RD 902, commune de Saint-Martin-d'Arc

Au droit de ces zones :
- le stationnement de véhicules (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisateur), y
compris les vélos, est interdit sur les dépendances le samedi 14 juin 2025 de 7h00 à
17h00 ;
- l'accès et la circulation des piétons (hormis ceux qui sont accrédités par
l'organisateur) sont interdits sur les dépendances le samedi 14 juin 2025 de 10h00 à
17h00.

Des contrôleurs, placés sous l'autorité de l'organisateur, sont mis en place aux entrées
des zones concernées ainsi qu'une équipe mobile. Une signalisation spécifique est
installée et démontée le jour de l'étape.
Un prestataire de l'organisateur assure le ramassage des déchets à l'issue du passage
de la course.
Une zone de sprint est prévue sur :
- la RD 1006, sur la commune de Saint-Michel-de-Maurienne

Au droit de cette zone :
- le stationnement de véhicules (hormis ceux qui sont accrédités pa r l'organisateur), y
compris les vélos, est interdit sur les dépendances le samedi 14 juin 2025 de 7h00 à
17h00.

Des contrôleurs, placés sous l'autorité de l'organisateur, sont mis en place aux entrées
des zones concernées ainsi qu'une équipe mobile. Une signalisation spécifique est
installée et démontée le jour de l'étape.
Sur l'autoroute A43 Maurienne, en accord avec les services de la gendarmerie de la
Savoie :
- La sortie de l'échangeur n°26 sera fermée de 13h00 à 14h00
- La sortie de l'échangeur n°28 sera fermée de 14h35 à 15h50
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étapes 7 et 8 du "77ème Critérium du Dauphiné" les 14 et 15 juin 2025 6
Dimanche 15 juin 2025 – étape 8 - Val-d'Arc > Val-Cenis – Plateau du Mont-Cenis
Le régime des priorités est temporairement modifié. La circulation sera interrompue
dans les deux sens pendant le passage de la course entre la voiture ouvreuse et la
voiture « fin de course » qui matérialisent la bulle de circulation exclusive aux
participants de l'étape n°8 Val-d'Arc > Val-Cenis – Plateau du Mont-Cenis.
Le col du Mont-Cenis (RD 1006) sera interdit à la circulation le dimanche 15 juin de
08h30 à 21h00.

Le dimanche 15 juin 2025, quatre zones de collecte sont installées sur :
- la RD 74, commune de Saint-Rémy-de-Maurienne
- la RD 1006, commune de Saint-Julien-de-Mont-Denis
- la RD 1006, commune de Freney
- la RD 1006, commune de Val-Cenis

Au droit de cette zone :
- le stationnement de véhicules (hormis ceux qui sont accrédité s par l'organisateur), y
compris les vélos, est interdit sur les dépendances le dimanche 15 juin de 7h00 à
17h00 ;
- l'accès et la circulation des piétons (hormis ceux qui sont accrédités par
l'organisateur) sont interdits sur les dépendances le dimanche 15 juin de 10h00 à
17h00.

Des contrôleurs, placés sous l'autorité de l'organisateur, sont mis en place aux entrées
des zones concernées ainsi qu'une équipe mobile. Une signalisation spécifique est
installée et démontée le jour de l'étape.
Un prestataire de l'organisateur assure le ramassage des déchets à l'issue du passage
de la course.

Une zone de sprint est prévue sur :
- la RD 1006, sur la commune de Saint-Michel-de-Maurienne

Au droit de cette zone :
- le stationnement de véhicules (hormis ceux qui sont accrédités pa r l'organisateur), y
compris les vélos, est interdit sur les dépendances le dimanche 15 juin 2025 de 7h00 à
17h00

Des contrôleurs, placés sous l'autorité de l'organisateur, sont mis en place aux entrées
des zones concernées ainsi qu'une équipe mobile. Une signalisation spécifique est
installée et démontée le jour de l'étape.
Sur l'autoroute A43 Maurienne, en accord avec les services de la gendarmerie de la
Savoie :
- La sortie de l'échangeur n°24 sera fermée de 13h00 à 13h50
- La sortie de l'échangeur n°25 sera fermée de 13h30 à 14h20
- La sortie de l'échangeur n°27 sera fermée de 14h10 à 15h00
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Si les circonstances l'exigent, la fermeture ou le rétablissement de la circulation sont
laissés à l'initiative des forces de l'ordre, suivant la configuration des évènements.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par
le pétitionnaire.
Le pétitionnaire devra veiller à ce que le stockage des véhicules (en sens inverse de la
course) pour les nécessités du passage des coureurs se fasse dans des zones sécurisées
qui n'engendre pas de remontée de file dans des zones dangereuses du fait de la
présence de risque naturel ou d'absence de visibilité.
ARTICLE 3 - Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble du
parcours, dans les conditions prévues par les arrêtés du président du conseil
départemental et des maires des communes traversées.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les
ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins
de fer, ainsi que sur les voies particulièrement étroites.
ARTICLE 4 - La manifestation est placée sous convention avec les forces de l'ordre. Un
dispositif spécifique sera mis en œuvre pour assurer le bon déroulement de l'épreuve.
ARTICLE 5 – L'information du public sera opérée le plus largement possible, à travers
différents canaux : panneaux fixes, panneaux à messages variables, site Internet
« www.savoie-route.fr », articles et diffusions dans la presse locale.
L'organisateur prendra à sa charge la pose des panneaux fixes , au moins une semaine
avant l'épreuve, informant les usagers des restrictions de circulation et de
stationnement sur la voirie départementale.
ARTICLE 6 - Toute vente ambulante d'alcool, de produits, denrées, articles et objets
quelconques sur la voie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les
voies empruntées par la course, le jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante d'alcool, de
tous produits, denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à
des heures et en des lieux autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage de la
course, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs,
allées, contre-allées, places, etc. situés en agglomérations et bordant immédiatement
les voies empruntées par les concurrents.
ARTICLE 7 - A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles de la course
peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale,
utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
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Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des
informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des
annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de
communication.
ARTICLE 8 - Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées
et poursuivies, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal,
sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 9 - le sous-préfet d'Albertville, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Savoie, le président du conseil départemental de
la Savoie (DRD), le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
la Savoie, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale et les
maires des communes traversées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Chambéry, le 11 juin 2025
La préfète,
Signé : Vanina NICOLI
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours
suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services (sous-préfecture
d'Albertville, 86, rue du Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de
l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, bureau des
polices administratives, place Beauvau 75008 Paris ;
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de
la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme
implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Grenoble, 2 place. de Verdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application
« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit
être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date
de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux
ou hiérarchique.
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