PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-23-07-2024
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2024-07-22-00002 - Arrêté préfectoral
2024-DDETS-UD77-SCT-RD21 du 22-07-2024 (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service énergies,
mobilités et cadre de vie
D77-2024-07-22-00001 - Arrêté N°2024/DDT/SEMCV/329-Tx modifiant
l'arrêté N°2024/DDT/SEMCV/130-Tx du 21 mars 2024 (6 pages) Page 6
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-07-22-00002
Arrêté préfectoral 2024-DDETS-UD77-SCT-RD21
du 22-07-2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-07-22-00002 - Arrêté préfectoral
2024-DDETS-UD77-SCT-RD21 du 22-07-2024 3
Direction Dépa'rtemental.eEx | TPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté Préfectoral n°2024-DDETS77-SCT-RD 21 du 22 juillet 2024portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominicalprésentée par la société BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES pour son établissement situé 130 rueMarcel Hartmann 94853 IVRY-SUR-SEINE Cedex et pour des travaux réalisé à RÉAU (77550)
VU les articles L.3132-3, L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du Code du Travail ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination de Mon-sieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrété n°23/BC/133 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Alain BLE-TON, Directeur départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°2024-ETS-DIR-012 du 5 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière adminis-trative ;VU la demande de dérogation au principe du repos dominical formulée en date du 08 juillet 2024 etprésentée complète le 16 juillet 2024 par la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES dont le siègesocial est situé 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT; pour son établissement situé 130 rueMarcel Hartmann 94853 IVRY-SUR-SEINE Cedex;: qui exerce une activité de Travaux d'installationd'équipements thermiques et de climatisation; qui emploie 287 salariés, pour deux (2) salariés volon-taires, appelés à travailler le dimanche 28 juillet 2024 de 08h00 à 17h00 ;VU l'avis du CSE en date du 20 juin 2024 ;Considérant qu'en application de l'article L.3132-20 du code du travail, lorsqu'il est établi que le repossimultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compro-mettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soittoute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes :1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;2° Du dimanche midi au lundi midi ;3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;4° Par roulement à tout ou partie des salariés.Considérant que, en application de l'article L.3132-21 du code du travail, les autorisations peuvent êtreaccordées par le Préfet en cas d'urgence dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches qui fontl''objet de la demande n'excéde pas trois, sans que les avis préalables mentionnés au 1" alinéa ne soientrequis ;Considérant que, en application de l'article L.3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues àl'article L.3132-20 du code du travail sont accordées au vu d'un accord collectif ou, à défaut, d'une déci-sion unilatérale de l'employeur prise après référendum, ces accords ou décisions devant répondre auxconditions posées par ce même article ;Considérant que la société BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES sollicite l'autorisation de déroger à la règledu repos dominical pour deux salariés volontaires appelés à travailler le dimanche 28 juillet 2024 dans le1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-07-22-00002 - Arrêté préfectoral
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cadre d'interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer I'émission de fibres d'amiante (retraitde calorifugeages amiantés et carottages), réalisées dans le batiment 40 de la société SAFRAN VILLA-ROCHE située à Réau ; les salariés volontaires, étant en charge de la supervision de l'intervention.Considérant que conformément à l'accord collectif de substitution relatif à « l'organisation et à l'aména-gement du temps de travail au sein de l'UES BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES », conclu le 1° juin 2022avec les organisations syndicales, les compensations au travail du dimanche sont les suivantes :Récupération de deux jours, dont un placé sur le CET C et non monétisable et un placé sur le CET A etmonétisable le mois suivant.Considérant s'agissant du motif de la demande, ce qui suit :Au regard des risques d'émission de fibres d'amiante encourus lors de la réalisation des travaux, le client,la société SAFRAN, impose à la société BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES, une intervention pendant lapériode estivale le dimanche, en dehors de la présence sur site de ses salariés afin de limiter les interac-tions.Considérant en conséquence que l'une des conditions fixées par l'article L.3132-20 du code du travail estsatisfaite. ARRÊTEArticle Premier : La société BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES est autorisée à déroger à la règle durepos dominical, le dimanche 28 juillet 2024 pour deux salariés qui superviseront le chantier situé dansle bâtiment 40 de la société SAFRAN VILLAROCHE située à Réau (77550).Article 2 : Les salariés bénéficieront des contreparties prévues par l'accord du 1" juin 2022, étant rap-pelé que :e la présente autorisation ne permet de déroger à l'interdiction de faire travailler un salarié plusde six jours par semaine prévue par l'article L.3132-1 du code du travail ;e la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidiennemaximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ;e la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdoma-daire maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;e la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du reposquotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;e la présente autorisation n'emporte pas dérogation pour les salariés d'entreprises prestataires ousous-traitantes.Article 3 : Cette décision est révocable à tout moment si les conditions à l'origine de l'accord cessentd'être remplies.Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de Seine-et-Marne, le Directeur de la DDETS de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la Préfecture.Melun, le 22 juillet 2024P/Le Préfet,Par délégation, le Directeur de la DDETSde Seine-et-Marne,Par subdélégation,e Directeur adjoint du travail,esponsable du Pôle Travail
ier LECOMTELe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à compter de sa notification :HIERARCHIQUE : auprès de Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités - Direction Générale du travail - Sous-Direction des relationsindividuelles et collectives du travail - Bureau de la durée et des revenus du travail - RT3, 39-43, quai André Citroën - 75935 PARIS Cedex 15CONTENTIEUX : auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2024-07-22-00001
Arrêté N°2024/DDT/SEMCV/329-Tx modifiant
l'arrêté N°2024/DDT/SEMCV/130-Tx du 21 mars
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Ex .DirectionPRÉFET départementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLiberté [ÉgalitéFraternitéService énergies, mobilitéset cadre de vieUnité mobilité, déplacements et transports
_ Arrêté n° 2024/DDT/SEMCV/329-Txmodifiant I'arrété N° 2024/DDT/SEMCV/130-Tx du 21 mars 2024
Réglementant temporairement la circulation durant les travaux de création de la passerelle piétonneau PR 24+500 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris de l'autoroute A4
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route;VU le Code de la voirie routière;VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services deI'Etat dans les régions et les départements;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;VU l'arrété interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portantnomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, direc-teur départemental des territoires de Seine-de-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/035 du 12 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur RomainGUILLOT, administrateur en chef de 1* classe des affaires maritimes, directeur départemental des Territoiresde Seine-de-Marne ;VU l'arrêté n°2024/DDT/SAJ/08 en date du 19 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeur dépar-tementale des territoires de Seine-et-Marne ;
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VU l'arrété préfectoral n° 23/BC/175 du 15 décembre 2023 portant organisation de la direction départementaledes territoires de Seine-et-Marne ;VU la demande faite par sanef sollicitant une modification de l'arrêté préfectoral 2024/DDT/SEMCV/130-Tx si-gné en date du 21 mars 2024 réglementant temporairement la circulation durant les travaux de création de lapasserelle piétonne au PR 24+500 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 pendant la pé-riode comprise entre le 25 mars et le 08 novembre 2024 suite à un changement de mode d'exploitation ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la huitième partie du livre 1Signalisation Temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;VU la circulaire du 2 février 2024 fixant le calendrier des jours- « hors chantier » retenus pour l'année 2024 ;VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et'routesnationales de la région lle-de-France;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national;VU l'avis favorable de la CRS autoroutière Est d'lle-de-France en date du 16 juillet 2024 ;
CONSIDERANT la demande transmise par la SANEF en date du 15 juillet 2024 sollicitant une modification del'arrêté préfectoral précité établi par la sanef, suite à un changement de mode d'exploitation ;CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation des travaux de création de la passerelle piétonne au PR24+500 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 pendant la période comprise entre le 25mars et le 22 novembre 2024 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de réseau Est Sanef,
ARRÊTEARTICLE 1Par dérogation à l'article n° 4, 5, 9 et 10, de l'arrêté préfectoral création de la passerelle piétonne au PR 24+500sens Paris-Strasbourg et Strasbourg-Paris de l'autoroute A4 pendant la période comprise entre le 25 mars et le22 novembre 2024Dérogation à l'article n°4Il sera mis en place des déviations sur le réseau extérieur.Dérogation à l'article n°5Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1800 véhicules/heure en sectioncourante.Dérogation à l'article n°9La largeur des voies pourra être réduiteDérogation à l'article n°10L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieurà la réglementation en vigueur.ARTICLE 2Les travaux de création de la passerelle piétonne au PR 24+500 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris del'autoroute A4 nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase 1e : livraison de charpente métallique.Planning prévisionnel : 1 nuit, de 22h00 à 05h45, durant la période comprise entre le 21 et le 23 août 2024Localisation des travaux : du PR 24+500, sens Strasbourg/ParisMesures d'exploitation :Fermeture de l'autoroute A4 en direction de Paris avec sortie obligatoire au niveau du diffuseur n°12 Ferrières-en-Brie : déviation n°3
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Mise en place d'un bouchon mobile à partir du PR 31+000 au PR 24+000 entre 18h00 et 23h00 pour accès auchantier.Phase 2a : Pose de la passerelleLocalisation des travaux : PR 24+500 sens Strasbourg/Paris et Paris/StrasbourgDate : nuit du 08 au 09 octobre 2024 de 22h00 à 5h45 (nuits de secours : du 09 au-10/10 et du 10 au 11/10)Mesures d'exploitation : |Fermeture de l'autoroute A4 en direction de Paris avec sortie obligatoire au niveau du diffuseur n°12 Ferrières-en-Brie : déviation n°3Fermeture de l'autoroute A4 en direction de Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau du diffuseur n°12Ferrières-en-Brie : déviation n°4Mise en place d'un bouchon mobile à partir du PR 31+000 au PR 24+000 entre 18h00 et 23h00 pour accès auchantier.Phase 2b : Bétonnage du tablierLocalisation des travaux : PR 24+500 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/ParisDate : 2 nuits de 22h00 à 5h45 du 09 au 11 octobre 2024 et 4 nuits de secours du 14 au 18 octobre 2024Mesures d'exploitation :Sens Strasbourg/ParisFermeture de l'autoroute A4 en direction de Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau du diffuseur n°12Ferrières-en-Brie : déviation n°4Sens Paris/StrasbourgFermeture de l'autoroute A4 en direction de Paris avec sortie obligatoire au niveau du diffuseur n°12 Ferrières-en-Brie : déviation n°3Phase 3a : dépose des SMV + inspection de la passerelle point OLocalisation des travaux : PR 24+500 sens Paris/StrasbourgDate : 1 nuit dans la période du 22 au 31 octobre 2024 de 21h30 à 5h45 hors weekend et jours fériés (nuits desecours : du 04 au 05/11, du 05 au 06/11, du 06 au 07/11 et du 07 au 08/11)Mesures d'exploitation :Neutralisation de la voie lente et de la voie médiane du PR 21+400 au PR 25+000 sens Paris/Strasbourg. Lacirculation s'effectuera sur la voie laissée libre et la vitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser àtous les véhicules.Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 Ferrières-en-Brie sens Paris/Strasbourg : déviation n°2Phase 3b : mise en place du marquage définitif+ inspection de la passerelle point OLocalisation des travaux : PR 24+500 sens Paris/StrasbourgDate : 2 nuits dans la période du 22 au 31 octobre 2024 de 21h30 à 5h45 hors weekend et jours fériés (nUltS desecours : du 04 au 05/11, du 05 au 06/11, du 06 au 07/11 et du 07 au 08/11)Mesures d'exploitation :Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane puis de la voie lente et de la voie médiane du PR 21+400au PR 25+000 sens Paris/Strasbourg. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre et la vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Lors de la neutralisation de la voie lente et de la voie médiane :Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 Ferrières-en-Brie sens Paris/Strasbourg : déviation n°2Phase 3c : dépose des SMV + inspection de la passerelle point OLocalisation des travaux : PR 24+500 sens Strasbourg/ParisDate : 1 nuit dans la période du 22 au 31 octobre 2024 de 21h30 à 5h45 hors weekend et jours fériés (nuits desecours : du 04 au 05/11, du 05 au 06/11, du 06 au 07/11 et du 07 au 08/11)Mesures d'exploitation :Neutralisation de la voie lente et de la voie médiane du PR 28+000 au PR 23+500 sens Strasbourg/Paris. Lacirculation s'effectuera sur la voie laissée libre et la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 Ferrières-en- Brle sens Strasbourg/Paris : déviation n°1Phase 3d : mise en place du marquage définitif+ inspection de la passerelle point 0Localisation des travaux : PR 24+500 sens Strasbourg/ParisDate : 2 nuits dans la période du 22 au 31 octobre 2024 de 21h30 à 5h45 hors weekend et jours fériés (nuits desecours : du 04 au 05/11, du 05 au 06/11, du 06 au 07/11 et du 07 au 08/11)Mesures d'exploitation :
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Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane puis de la voie lente et de la voie médiane du PR 28+000au PR 23+500 sens Strasbourg/Paris. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre et la vitesse sera limitéeprogressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Lors de la neutralisation de la voie lente et de la voie médiane :Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 Ferrières-en-Brie sens Strasbourg/Paris : déviation n°1Phase 4 : Levées de-réserves et inspections de l'ouvrage.Planning prévisionnel : 4 nuits, de 21h00a 05h45 du 18 au 22 novembre 2024Localisation des travaux : du PR 24+500 sens Strasbourg/Paris et Strasbourg/ParisMesures d'exploitation :Sens Strasbourg/Paris : Neutralisation de la voie lente et de la voie médiane ou neutralisation de la voie rapideet de la voie médiane du PR 28+000 au PR 23+500. La circulation s'efféctuera sur la voie laissée libre et la vitessesera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Sens Paris/Strasbourg : Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane ou neutralisation de la voie lenteet de la voie médiane du PR 21+400 au PR 25+000. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre et la vitessesera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 Ferrières-en-Brie sens Paris/Strasbourg : déviation n°2.Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 Ferrières-en-Brie sens Strasbourg/Paris : déviation n°1.
Itinéraires de déviation :Déviation 1 : fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 Ferrières-en-Brie sens Strasbourg/Paris : Lesusagers continueront en direction de Paris, emprunteront la sortie n°101 Croissy-Beaubourg pour reprendrel'autoroute A4 en direction de Strasbourg.Déviation 2 : fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 Ferrières-en-Brie sens Paris/Strasbourg : lesusagers continueront en direction de Strasbourg, emprunteront la sortie 121 Val d'Europe, prendront lapremière sortie et reprendre en direction de l'autoroute A4 vers Paris.Déviation n°3 : fermeture de l'autoroute A4 en direction de Paris avec sortie obligatoire au niveau du diffuseurn°12 Ferrières-en-Brie : les usagers emprunteront la sortie n°12 Ferrières-en-Brie pour reprendre I'autoroute A4en direction de Paris.Déviation n°4 : fermeture de l'autoroute A4 en direction de Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau dudiffuseur n°12 Ferrières-en-Brie: les usagers emprunteront la sortie n°12 Ferrières-en-Brie pour reprendreI'autoroute A4 en direction de Strasbourg .ARTICLE 3Les fermetures de l'autoroute s'appliquent de 22h00 à 05h45.Les restrictions à la circulation des bretelles s'appliquent de 21h30 à 05h45.Une bretelle intervenant dans l'itinéraire de déviation de la fermeture d'une autre bretelle ne peut pas êtrefermée simultanément à cette dernière.ARTICLE 4Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, en fonctiondes intempéries et des éventuels aléas de chantier.ARTICLE 5Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 1077 et affichés sur les panneaux àmessages variables.Insertion des véhicules de chantier dans un balisageLes insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sensen travaux.Protection mobile
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Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sous protection d'un bouchonmobile. 'Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agentsSanef, ou uniquement par sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanef ouuniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit : '- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement etTPC en amont de la zone à réaliser ;" - par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont. -Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ouéchangeurs seront momentanément fermées à la circulation.ARTICLE 6La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien de Coutevroult.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvéele 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.ARTICLE 7 _Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur,ARTICLE 8Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, le Commandant du Groupement de Gendatmerie Départementale de Seine-et-Marne, le directeur dé-partemental de la sécurité publique, le directeur de l'entreprise attributaire des travaux, le Directeur du réseauEst de Sanef sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Melun, le 22 juillet 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires,Le chef du bureau Mobilité, Déplacements et Transports
Joris MANIGLIER. —Copie pour information :* Préfecture (coordination routière)* Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)* SAMU» Entreprise attibutaire des travauxLa présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :.> _ d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,» _ d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de I'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS,» d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif - 43 rue du Général de Gaulle - CP8630 - 77008 MELUNCedex '
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