AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-646
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2025-10-22-00003 - Arrêté du 22 octobre 2025
Commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (5 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-10-22-00003
Arrêté du 22 octobre 2025
Commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-22-00003 - Arrêté du 22 octobre 2025
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 3
PREFETEDE L'AVEYRONLibertéFrarermité

Arrêté du 22 octobre 2025

Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune
sauvage,
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ,
Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2022 portant nomination des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage de l'Aveyron et de ses formations spécialisées,
Vu l'avis de la commission départementale plénière de la chasse et de la faune sauvage de l'Aveyron du
23 mai 2025,
Considérant qu'il convient de renouveler ledit arrêté pour une période de 3 ans conformément à
l'article 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.
Sur la proposition de Madame la directrice départementale des territoires de l'Aveyron,
ARRETE
Article 1er : Sont nommés pour une durée de trois années à compter de la date du présent arrêté,
membres de la formation plénière de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage présidée par la Préfète, les personnes suivantes :
1- Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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- Mme. la directrice départementale des territoires ou son représentant,
- M. le directeur régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant,
- M. le président du groupement départemental des lieutenants de louveterie ou son
représentant.
2- Collège des représentants des chasseurs :
- M. le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant,
- M. Benoît GUILHEN,
- M. Guy CAZABONNE,
- M. Jean-Robert EVESQUE,
- Mme Florence HORTES,
- M. Jean-François ALARY,
- M. Jean LAPEYRE,
- M. Jean-Marie RAYSSAC,
- M. Eric RIEUTORT.
3- Collège des représentants des piégeurs :
- M. le président de l'association des gardes particuliers et piégeurs agréés de l'Aveyron ou son
représentant.
- M. Michel FRICOU.
4- Collège des représentants de la propriété forestière :
- M. le directeur du centre régional de la propriété forestière Occitanie ou son représentant,
- M. Dominique HERAIL, syndicat des propriétaires forestiers privés de l'Aveyron,
- Mme Geneviève GASQ-BARES, maire de la commune forestière de Condom d'Aubrac,
- M. le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts ou son représentant.
5- Collège des représentants des agriculteurs :
- M. le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant,
- M. Jean-François FABRY de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
ou son suppléant désigné,
- M. Anthony SOULIE de la chambre départementale d'agriculture ou son suppléant désigné.
6- Collège des représentants d'associations agréées au titre de l'article L141-1 du code de
l'environnement :
- M. le directeur de la ligue de protection des oiseaux Aveyron ou son représentant,
- M. le président de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique
ou son représentant.
7- Collège des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse ou de la faune sauvage :
- M. Didier BETEILLE, conseiller technique de la fédération départementale des chasseurs,
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- M. Christian VIGUIER, ancien administrateur de la fédération départementale des chasseurs.
Membres admis à siéger sans voix délibérative :
- M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou son représentant,
- Un personnel technique du centre régional de la propriété forestière.
Article 2 : Sont nommés pour une durée de trois années à compter de la date du présent arrêté
membres de la formation spécialisée en matière de dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles
présidée par la Préfète :
1- Collège des représentants des chasseurs :
- M. le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant,
- M. Jean-François ALARY.
2- Collège des représentants des agriculteurs :
- M. Jean-François FABRY de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
ou son suppléant désigné,
- M. Anthony SOULIE de la chambre départementale d'agriculture ou son suppléant désigné.
Article 3 : Sont nommés pour une durée de trois années à compter de la date du présent arrêté
membres de la formation spécialisée en matière de dégâts de gibier aux forêts présidée par la Préfète :
1- Collège des représentants des chasseurs :
- M. le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant,
- M. Jean LAPEYRE,
- M. Eric RIEUTORT.
2- Collège des représentants de la propriété forestière :
- M. le directeur du centre régional de la propriété forestière Occitanie ou son représentant,
- M. Dominique HERAIL, représentant du syndicat des propriétaires forestiers privés de l'Aveyron,
- M. le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts ou son représentant.
Article 4 : Sont nommés pour une durée de trois années à compter de la date du présent arrêté
membres de la formation spécialisée en matière de classement des espèces susceptibles d'occasionner
des dégâts des deuxième et troisième groupes présidée par la Préfète :
1-Représentant des piégeurs :
- M. le président de l'association des gardes particuliers et piégeurs agréés de l'Aveyron ou son
représentant.
2-Représentant des chasseurs :
- M. le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant.
3-Représentant des intérêts agricoles :
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- M. Jean-François FABRY de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
ou son suppléant désigné.
4-Représentant d'associations agréées au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement :
- M. le directeur de la ligue pour la protection des oiseaux Aveyron ou son représentant.
5-Collège des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse ou de la faune sauvage :
- M. Didier BETEILLE, conseiller technique de la fédération départementale des chasseurs,
- M. Jean-Robert EVESQUE, conseiller technique de la fédération départementale des chasseurs.
Membres admis à siéger sans voix délibérative :
- Un représentant de l'office français de la biodiversité,
- Un représentant de l'association des lieutenants de louveterie.
Article 5 : En cas d'empêchement de la participation d'un des membres à une séance de la CDCFS, un
pouvoir signé peut être donné à l'un des membres présents pour que l'équilibre soit maintenu.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Fait à Rodez, le 22 octobre 2025
SIGNE
La Préfète
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD

Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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