AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-645
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Associations / Réglementation générale
12-2025-11-12-00012 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vu de la dissolution de l'Union des Associations
Syndicales Autorisées du CARLADEZ (2 pages) Page 4
12-2025-11-12-00008 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale
Autorisée de drainage de SALMIECH (2 pages) Page 7
12-2025-11-12-00009 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale
Autorisée de drainage de TAUSSAC (2 pages) Page 10
12-2025-11-12-00010 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale
Autorisée de drainage de THÉRONDELS (2 pages) Page 13
12-2025-11-12-00011 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale
Autorisée d'amenée d'eau de VAYSSAC (2 pages) Page 16
12-2025-11-12-00014 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Union des Associations
Syndicales Autorisées de drainage du LÉVÉZOU (2 pages) Page 19
12-2025-11-12-00013 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Union des Associations
Syndicales Autorisées de LAISSAC BERTHOLÈNE (2 pages) Page 22
12-2025-11-06-00003 - Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale
Autorisée de drainage de LA TERRISSE CANTOIN (2 pages) Page 25
12-2025-11-06-00002 - Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale
Autorisée de drainage de LACROIX BARREZ (2 pages) Page 28
12-2025-11-06-00004 - Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale
Autorisée de drainage de LE NAYRAC (2 pages) Page 31
12-2025-11-06-00005 - Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale
Autorisée de MAZIBRAN (2 pages) Page 34
12-2025-11-07-00007 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale
Autorisée de drainage de MUR DE BARREZ (2 pages) Page 37
2
12-2025-11-07-00012 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale
Autorisée de drainage de RULLAC SAINT CIRQ (2 pages) Page 40
12-2025-11-07-00013 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale
Autorisée de drainage de SAINT AMANS DES CÔTS (2 pages) Page 43
12-2025-11-07-00006 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale
Autorisée de MONTMERLHE (2 pages) Page 46
12-2025-11-07-00008 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale
Autorisée d'amenée d'eau de NASTIES (2 pages) Page 49
12-2025-11-07-00011 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale
Autorisée d'amenée d'eau de RABJAC (2 pages) Page 52
12-2025-11-07-00009 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale
Autorisée Eau de ORLHAGUET BAS (2 pages) Page 55
12-2025-11-07-00010 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale
Autorisée Eau de ORLHAGUET HAUT (2 pages) Page 58
3
Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-12-00012
Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vu de la dissolution de
l'Union des Associations Syndicales Autorisées
du CARLADEZ
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00012 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vu de la dissolution
de l'Union des Associations Syndicales Autorisées du CARLADEZ 4
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 12 novembre 2025
n°
Objet : Nomination d'un liquidateur en vu de la dissolution de l'Union des Associations Syndicales
Autorisées du CARLADEZ, commune de Thérondels (12600)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 201 978 00017)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires
et notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT
• la décision de l'assemblée générale, réunie le 30 avril 2015, décidant la dissolution de
l'UASA du Carladez et de toutes les associations syndicales autorisées membres de l'UASA
• l'absence de réponse à la lettre recommandée avec accusé de réception adressé au
Président de l'association en date du 8 novembre 2019, tendant à la nomination d'un
liquidateur par l'assemblée générale de l'UASA du Carladez,
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
Article 1 : Mme Blandine DARMES est nommée liquidatrice en vue de procéder à la dissolution de
l'Union des Associations Syndicales Autorisées du CARLADEZ, commune de Thérondels (12600).
1/2
Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00012 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vu de la dissolution
de l'Union des Associations Syndicales Autorisées du CARLADEZ 5
Article 2 : La liquidatrice :
◦ relèvera les droits et obligations en cours d'exécution : marchés, contrats, emprunts, etc, et
réalisera les opérations nécessaires à leur liquidation ;
◦ relèvera et purgera les servitudes ;
◦ établira les modalités de dévolution de l'actif et du passif
▪ solde créditeur / débiteur
▪ apurement de ces comptes ;
◦ procédera à la répartition de l'actif ;
◦ précisera le calcul et le montant de sa rémunération.
Article 3 : La liquidatrice sera rémunérée selon les conditions définies à l'article 42 de l'ordonnance du
1er juillet 2004 susvisée et de l'article 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié au maire de la commune siège de l'Union des Associations Syndicales Autorisées du
CARLADEZ.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Thérondels (12600) dans un délai de
15 jours à compter de la date de publication de l'arrêté.
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse,
notamment par l'application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune d e Thérondels sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 12 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
SIGNÉ
Juliette BEREGI
2/2
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00012 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vu de la dissolution
de l'Union des Associations Syndicales Autorisées du CARLADEZ 6
Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-12-00008
Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de drainage de
SALMIECH
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00008 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de SALMIECH 7
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 12 novembre 2025
n°
Objet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de
drainage de SALMIECH, commune de Cassagnes-Bégonhès (12120)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 201 754 00012)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires
et notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l'absence de réponse à la lettre recommandée avec accusé de réception adressée au
Président de l'association en date du 27 mars 2024,
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
Article 1 : Mme Blandine DARMES est nommé e liquida trice en vue de procéder à la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de drainage SALMIECH, commune de Cassagnes-Bégonhès (12120).
1/2
Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00008 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de SALMIECH 8
Article 2 : La liquidatrice :
◦ relèvera les droits et obligations en cours d'exécution : marchés, contrats, emprunts, etc, et
réalisera les opérations nécessaires à leur liquidation ;
◦ relèvera et purgera les servitudes ;
◦ établira les modalités de dévolution de l'actif et du passif
▪ solde créditeur / débiteur
▪ apurement de ces comptes ;
◦ procédera à la répartition de l'actif ;
◦ précisera le calcul et le montant de sa rémunération.
Article 3 : La liquidatrice sera rémunérée selon les conditions définies à l'article 42 de l'ordonnance du
1er juillet 2004 susvisée et de l'article 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié au maire de la commune siège de l' Association Syndicale Autorisée de drainage
SALMIECH .
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Cassagnes-Bégonhès dans un délai de
15 jours à compter de la date de publication de l'arrêté.
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse,
notamment par l'application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune d e Cassagnes-Bégonhès,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 12 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
SIGNÉ
Juliette BEREGI
2/2
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00008 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de SALMIECH 9
Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-12-00009
Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de drainage de
TAUSSAC
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00009 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de TAUSSAC 10
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 12 novembre 2025
n°
Objet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de
drainage de TAUSSAC, commune de Taussac (12600)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 201 176 00018)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires
et notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable à la dissolution de l'UASA du Carladez et de toutes les ASA la
composant, exprimé en l'Assemblée générale de l'UASA du Carladez en date du 30 avril 2015 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
Article 1 : Mme Blandine DARMES est nommé e liquidatrice en vue de procéder à la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de drainage de TAUSSAC, commune de Taussac (12600).
1/2
Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00009 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de TAUSSAC 11
Article 2 : La liquidatrice :
◦ relèvera les droits et obligations en cours d'exécution : marchés, contrats, emprunts, etc, et
réalisera les opérations nécessaires à leur liquidation ;
◦ relèvera et purgera les servitudes ;
◦ établira les modalités de dévolution de l'actif et du passif
▪ solde créditeur / débiteur
▪ apurement de ces comptes ;
◦ procédera à la répartition de l'actif ;
◦ précisera le calcul et le montant de sa rémunération.
Article 3 : La liquidatrice sera rémunérée selon les conditions définies à l'article 42 de l'ordonnance du
1er juillet 2004 susvisée et de l'article 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié au maire de la commune siège de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de
TAUSSAC.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Taussac dans un délai de 15 jours à
compter de la date de publication de l'arrêté.
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse,
notamment par l'application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune d e Taussac, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 12 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
SIGNÉ
Juliette BEREGI
2/2
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00009 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de TAUSSAC 12
Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-12-00010
Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de drainage de
THÉRONDELS
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00010 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de THÉRONDELS 13
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 12 novembre 2025
n°
Objet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de
drainage de THÉRONDELS, commune de Thérondels (12600)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 201 168 00015)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires
et notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable à la dissolution de l'UASA du Carladez et de toutes les ASA la
composant, exprimé en l'Assemblée générale de l'UASA du Carladez en date du 30 avril 2015 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
Article 1 : Mme Blandine DARMES est nommé e liquidatrice en vue de procéder à la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de drainage de THÉRONDELS, commune de Thérondels (12600).
1/2
Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00010 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de THÉRONDELS 14
Article 2 : La liquidatrice :
◦ relèvera les droits et obligations en cours d'exécution : marchés, contrats, emprunts, etc, et
réalisera les opérations nécessaires à leur liquidation ;
◦ relèvera et purgera les servitudes ;
◦ établira les modalités de dévolution de l'actif et du passif
▪ solde créditeur / débiteur
▪ apurement de ces comptes ;
◦ procédera à la répartition de l'actif ;
◦ précisera le calcul et le montant de sa rémunération.
Article 3 : La liquidatrice sera rémunérée selon les conditions définies à l'article 42 de l'ordonnance du
1er juillet 2004 susvisée et de l'article 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié au maire de la commune siège de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de
THÉRONDELS.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Thérondels dans un délai de 15 jours à
compter de la date de publication de l'arrêté.
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse,
notamment par l'application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune d e Thérondels, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 12 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
SIGNÉ
Juliette BEREGI
2/2
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00010 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de THÉRONDELS 15
Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-12-00011
Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée d'amenée
d'eau de VAYSSAC
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00011 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée d'amenée d'eau de VAYSSAC 16
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 12 novembre 2025
n°
Objet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autorisée
d'amenée d'eau de VAYSSAC, commune de Flavin (12450)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 201 994 00014)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires
et notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l'accord du conseil syndical de l'association par délibération en date du 14 août 1997
pour dissoudre l'association et en l'absence de possibilité de réunir une assemblée générale ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
Article 1 : M Romain PEJOUT est nommé liquidateur en vue de procéder à la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée d'amenée d'eau de VAYSSAC, commune de Flavin (12450).
1/2
Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00011 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée d'amenée d'eau de VAYSSAC 17
Article 2 : Le liquidateur :
◦ relèvera les droits et obligations en cours d'exécution : marchés, contrats, emprunts, etc, et
réalisera les opérations nécessaires à leur liquidation ;
◦ relèvera et purgera les servitudes ;
◦ établira les modalités de dévolution de l'actif et du passif
▪ solde créditeur / débiteur
▪ apurement de ces comptes ;
◦ procédera à la répartition de l'actif ;
◦ précisera le calcul et le montant de sa rémunération.
Article 3 : Le liquidateur sera rémunéré selon les conditions définies à l'article 42 de l'ordonnance du
1er juillet 2004 susvisée et de l'article 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié au maire de la commune siège de l'Association Syndicale Autorisée d'amenée d'eau
de VAYSSAC.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Flavin dans un délai de 15 jours à compter
de la date de publication de l'arrêté.
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse,
notamment par l'application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune d e Flavin, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 12 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
SIGNÉ
Juliette BEREGI
2/2
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00011 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée d'amenée d'eau de VAYSSAC 18
Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-12-00014
Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de
l'Union des Associations Syndicales Autorisées
de drainage du LÉVÉZOU
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00014 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autorisées de drainage du LÉVÉZOU 19
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 12 novembre 2025
n°
Objet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Union des Associations Syndicales
Autorisées de drainage du LÉVÉZOU, commune de Pont de Salars (12290)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 202 331 00018)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires
et notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l'absence de réponse à la lettre recommandée avec accusé de réception adressée au
Président de l'association en date du 15 novembre 2019 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
Article 1 : M Romain PEJOUT est nommé liquidateur en vue de procéder à la dissolution de l' Union des
Associations Syndicales Autorisées de drainage du LÉVÉZOU, commune de Pont de Salars (12290).
1/2
Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00014 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autorisées de drainage du LÉVÉZOU 20
Article 2 : Le liquidateur :
◦ relèvera les droits et obligations en cours d'exécution : marchés, contrats, emprunts, etc, et
réalisera les opérations nécessaires à leur liquidation ;
◦ relèvera et purgera les servitudes ;
◦ établira les modalités de dévolution de l'actif et du passif
▪ solde créditeur / débiteur
▪ apurement de ces comptes ;
◦ procédera à la répartition de l'actif ;
◦ précisera le calcul et le montant de sa rémunération.
Article 3 : Le liquidateur sera rémunéré selon les conditions définies à l'article 42 de l'ordonnance du
1er juillet 2004 susvisée et de l'article 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié au président de l' Union des Associations Syndicales Autorisées de drainage du
LÉVÉZOU.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Pont de Salars dans un délai de 15 jours à
compter de la date de publication de l'arrêté.
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse,
notamment par l'application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune d e Pont de Salars , sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 12 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
SIGNÉ
Juliette BEREGI
2/2
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00014 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autorisées de drainage du LÉVÉZOU 21
Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-12-00013
Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de
l'Union des Associations Syndicales Autorisées
de LAISSAC BERTHOLÈNE
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00013 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autorisées de LAISSAC BERTHOLÈNE 22
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 12 novembre 2025
n°
Objet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Union des Associations Syndicales
Autorisées de LAISSAC BERTHOLÈNE, commune de Laissac (12310)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 201 852 00012)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires
et notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l'accord du Président de l'association par courrier en date du 19 novembre 2019 pour
dissoudre l'association et en l'absence de possibilité de réunir une assemblée générale ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
Article 1 : M Monaïm DOUITE est nommé liquidateur en vue de procéder à la dissolution de l'Union des
Associations Syndicales Autorisées de LAISSAC BERTHOLÈNE, commune de Laissac (12310).
1/2
Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00013 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autorisées de LAISSAC BERTHOLÈNE 23
Article 2 : Le liquidateur :
◦ relèvera les droits et obligations en cours d'exécution : marchés, contrats, emprunts, etc, et
réalisera les opérations nécessaires à leur liquidation ;
◦ relèvera et purgera les servitudes ;
◦ établira les modalités de dévolution de l'actif et du passif
▪ solde créditeur / débiteur
▪ apurement de ces comptes ;
◦ procédera à la répartition de l'actif ;
◦ précisera le calcul et le montant de sa rémunération.
Article 3 : Le liquidateur sera rémunéré selon les conditions définies à l'article 42 de l'ordonnance du
1er juillet 2004 susvisée et de l'article 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié au président de l'Union des Associations Syndicales Autorisées de LAISSAC
BERTHOLÈNE.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Laissac dans un délai de 15 jours à compter
de la date de publication de l'arrêté.
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse,
notamment par l'application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture, le président de l' Union des Associations Syndicales
Autorisées de LAISSAC BERTHOLÈNE et le maire de la commune d e Laissac, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 12 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
SIGNÉ
Juliette BEREGI
2/2
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-12-00013 - Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autorisées de LAISSAC BERTHOLÈNE 24
Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-06-00003
Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de drainage de
LA TERRISSE CANTOIN
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-06-00003 - Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de LA TERRISSE CANTOIN 25
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 6 novembre 2025
n°
Objet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de
drainage de LA TERRISSE CANTOIN, commune de Cantoin (12420)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 202 034 00018)

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires
et notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT le courriel du 26 mai 2024 du maire de Cantoin confirmant que l'ASA est inactive ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
Article 1 : M Romain PEJOUT est nommé liquidateur en vue de procéder à la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de drainage de LA TERRISSE CANTOIN, commune de Cantoin
(12420).
1/2
Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-06-00003 - Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de LA TERRISSE CANTOIN 26
Article 2 : Le liquidateur :
◦ relèvera les droits et obligations en cours d'exécution : marchés, contrats, emprunts, etc, et
réalisera les opérations nécessaires à leur liquidation ;
◦ relèvera et purgera les servitudes ;
◦ établira les modalités de dévolution de l'actif et du passif
▪ solde créditeur / débiteur
▪ apurement de ces comptes ;
◦ procédera à la répartition de l'actif ;
◦ précisera le calcul et le montant de sa rémunération.
Article 3 : Le liquidateur sera rémunéré selon les conditions définies à l'article 42 de l'ordonnance du
1er juillet 2004 susvisée et de l'article 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié au maire de la commune siège de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de
LA TERRISSE CANTOIN.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Cantoin dans un délai de 15 jours à
compter de la date de publication de l'arrêté.
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse,
notamment par l'application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune d e Cantoin, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 6 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
SIGNÉ
Juliette BEREGI
2/2
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-06-00003 - Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de LA TERRISSE CANTOIN 27
Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-06-00002
Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de drainage de
LACROIX BARREZ
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-06-00002 - Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de LACROIX BARREZ 28
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 6 novembre 2025
n°
Objet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de
drainage de LACROIX BARREZ, commune de Lacroix Barrez (12210)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 202 307 00018)

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires
et notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable à la dissolution de l'UASA du Carladez et de toutes les ASA la
composant, exprimé en l'Assemblée générale de l'UASA du Carladez en date du 30 avril 2015 ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
Article 1 : Mme Blandine DARMES est nommé e liquidatrice en vue de procéder à la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de drainage de LACROIX BARREZ, commune de Lacroix Barrez
(12210).
1/2
Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-06-00002 - Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de LACROIX BARREZ 29
Article 2 : La liquidatrice :
◦ relèvera les droits et obligations en cours d'exécution : marchés, contrats, emprunts, etc, et
réalisera les opérations nécessaires à leur liquidation ;
◦ relèvera et purgera les servitudes ;
◦ établira les modalités de dévolution de l'actif et du passif
▪ solde créditeur / débiteur
▪ apurement de ces comptes ;
◦ procédera à la répartition de l'actif ;
◦ précisera le calcul et le montant de sa rémunération.
Article 3 : La liquidatrice sera rémunérée selon les conditions définies à l'article 42 de l'ordonnance du
1er juillet 2004 susvisée et de l'article 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié au maire de la commune siège de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de
LACROIX BARREZ.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Lacroix Barrez dans un délai de 15 jours à
compter de la date de publication de l'arrêté.
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse,
notamment par l'application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune d e Lacroix Barrez, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 6 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
SIGNÉ
Juliette BEREGI
2/2
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-06-00002 - Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de LACROIX BARREZ 30
Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-06-00004
Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de drainage de
LE NAYRAC
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-06-00004 - Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de LE NAYRAC 31
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 6 novembre 2025
n°
Objet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de
drainage de LE NAYRAC, commune de Le Nayrac (12190)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 201 101 00016)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires
et notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT la lettre du 26 avril 2024 du maire de C antoin confirmant que l'ASA est inactive et
donnant un avis favorable à la dissolution de celle-ci ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
Article 1 : M Romain PEJOUT est nommé liquidateur en vue de procéder à la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de drainage de LE NAYRAC, commune de Le Nayrac (12190)
1/2
Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-06-00004 - Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de LE NAYRAC 32
Article 2 : Le liquidateur :
◦ relèvera les droits et obligations en cours d'exécution : marchés, contrats, emprunts, etc, et
réalisera les opérations nécessaires à leur liquidation ;
◦ relèvera et purgera les servitudes ;
◦ établira les modalités de dévolution de l'actif et du passif
▪ solde créditeur / débiteur
▪ apurement de ces comptes ;
◦ procédera à la répartition de l'actif ;
◦ précisera le calcul et le montant de sa rémunération.
Article 3 : Le liquidateur sera rémunéré selon les conditions définies à l'article 42 de l'ordonnance du
1er juillet 2004 susvisée et de l'article 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié au maire de la commune siège de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de
LE NAYRAC.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Le Nayrac dans un délai de 15 jours à
compter de la date de publication de l'arrêté.
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse,
notamment par l'application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune d e Le Nayrac , sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 6 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
SIGNÉ
Juliette BEREGI
2/2
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-06-00004 - Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de LE NAYRAC 33
Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-06-00005
Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de MAZIBRAN
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-06-00005 - Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de MAZIBRAN 34
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 6 novembre 2025
n°
Objet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de
MAZIBRAN, commune de Gaillac d'Aveyron (12310)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 207 306 00015)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires
et notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l'absence de réponse à la lettre recommandée avec accusé de réception adressée au
Président de l'association en date du 27 juillet 2023 et l'accord du maire de la commune siège de
l'association par lettre du même jour,
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
Article 1 : Mme Blandine DARMES est nommé e liquidatrice en vue de procéder à la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de MAZIBRAN, commune de Gaillac d'Aveyron (12310).
1/2
Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-06-00005 - Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de MAZIBRAN 35
Article 2 : La liquidatrice :
◦ relèvera les droits et obligations en cours d'exécution : marchés, contrats, emprunts, etc, et
réalisera les opérations nécessaires à leur liquidation ;
◦ relèvera et purgera les servitudes ;
◦ établira les modalités de dévolution de l'actif et du passif
▪ solde créditeur / débiteur
▪ apurement de ces comptes ;
◦ procédera à la répartition de l'actif ;
◦ précisera le calcul et le montant de sa rémunération.
Article 3 : La liquidatrice sera rémunérée selon les conditions définies à l'article 42 de l'ordonnance du
1er juillet 2004 susvisée et de l'article 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié au maire de la commune siège de l'Association Syndicale Autorisée de MAZIBRAN.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Gaillac d'Aveyron dans un délai de 15 jours
à compter de la date de publication de l'arrêté.
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse,
notamment par l'application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune de Gaillac d'Aveyron, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 6 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
SIGNÉ
Juliette BEREGI
2/2
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-06-00005 - Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de MAZIBRAN 36
Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-07-00007
Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de drainage de
MUR DE BARREZ
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00007 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de MUR DE BARREZ 37
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 7 novembre 2025
n°
Objet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de
drainage de MUR DE BARREZ, commune de Thérondels (12600)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 201 200 00016)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires
et notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable à la dissolution de l'UASA du Carladez et de toutes les ASA la
composant, exprimé en l'Assemblée générale de l'UASA du Carladez en date du 30 avril 2015 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
Article 1 : Mme Blandine DARMES est nommé e liquidatrice en vue de procéder à la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de drainage de MUR DE BARREZ, commune de Thérondels (12600).
1/2
Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00007 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de MUR DE BARREZ 38
Article 2 : La liquidatrice :
◦ relèvera les droits et obligations en cours d'exécution : marchés, contrats, emprunts, etc, et
réalisera les opérations nécessaires à leur liquidation ;
◦ relèvera et purgera les servitudes ;
◦ établira les modalités de dévolution de l'actif et du passif
▪ solde créditeur / débiteur
▪ apurement de ces comptes ;
◦ procédera à la répartition de l'actif ;
◦ précisera le calcul et le montant de sa rémunération.
Article 3 : La liquidatrice sera rémunérée selon les conditions définies à l'article 42 de l'ordonnance du
1er juillet 2004 susvisée et de l'article 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié au maire de la commune siège de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de
MUR DE BARREZ.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Thérondels dans un délai de 15 jours à
compter de la date de publication de l'arrêté.
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse,
notamment par l'application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune d e Thérondels, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 7 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
SIGNÉ
Juliette BEREGI
2/2
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00007 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de MUR DE BARREZ 39
Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-07-00012
Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de drainage de
RULLAC SAINT CIRQ
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00012 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de RULLAC SAINT CIRQ 40
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 7 novembre 2025
n°
Objet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de
drainage de RULLAC SAINT CIRQ, commune de Rullac Saint Cirq (12120)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 201 358 00012)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires
et notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT la lettre du 7 mai 2024 du maire de Rullac Saint Cirq confirmant que l'ASA est
inactive ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
Article 1 : M Romain PEJOUT est nommé liquidateur en vue de procéder à la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de drainage de RULLAC SAINT CIRQ, commune de Rullac Saint Cirq
(12120).
1/2
Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00012 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de RULLAC SAINT CIRQ 41
Article 2 : Le liquidateur :
◦ relèvera les droits et obligations en cours d'exécution : marchés, contrats, emprunts, etc, et
réalisera les opérations nécessaires à leur liquidation ;
◦ relèvera et purgera les servitudes ;
◦ établira les modalités de dévolution de l'actif et du passif
▪ solde créditeur / débiteur
▪ apurement de ces comptes ;
◦ procédera à la répartition de l'actif ;
◦ précisera le calcul et le montant de sa rémunération.
Article 3 : Le liquidateur sera rémunéré selon les conditions définies à l'article 42 de l'ordonnance du
1er juillet 2004 susvisée et de l'article 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié au maire de la commune siège de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de
RULLAC SAINT CIRQ.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Rullac Saint Cirq dans un délai de 15 jours
à compter de la date de publication de l'arrêté.
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse,
notamment par l'application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune d e Rullac Saint Cirq, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 7 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
SIGNÉ
Juliette BEREGI
2/2
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00012 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de RULLAC SAINT CIRQ 42
Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-07-00013
Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de drainage de
SAINT AMANS DES CÔTS
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00013 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de SAINT AMANS DES CÔTS 43
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 7 novembre 2025
n°
Objet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de
drainage de SAINT AMANS DES CÔTS, commune de Saint Amans des Côts (12460)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 201 416 00018)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires
et notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT la lettre du 25 avril 2024 du maire de Saint Amans des Côts confirmant que l'ASA est
inactive et donnant un avis favorable à la dissolution de celle-ci ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
Article 1 : Mme Blandine DARMES est nommé e liquidatrice en vue de procéder à la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de drainage de SAINT AMANS DES CÔTS, commune de Saint Amans
des Côts (12460).
1/2
Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00013 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de SAINT AMANS DES CÔTS 44
Article 2 : La liquidatrice :
◦ relèvera les droits et obligations en cours d'exécution : marchés, contrats, emprunts, etc, et
réalisera les opérations nécessaires à leur liquidation ;
◦ relèvera et purgera les servitudes ;
◦ établira les modalités de dévolution de l'actif et du passif
▪ solde créditeur / débiteur
▪ apurement de ces comptes ;
◦ procédera à la répartition de l'actif ;
◦ précisera le calcul et le montant de sa rémunération.
Article 3 : La liquidatrice sera rémunérée selon les conditions définies à l'article 42 de l'ordonnance du
1er juillet 2004 susvisée et de l'article 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié au maire de la commune siège de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de
SAINT AMANS DES CÔTS.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Saint Amans des Côts dans un délai de
15 jours à compter de la date de publication de l'arrêté.
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse,
notamment par l'application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune de Saint Amans des Côts,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 7 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
SIGNÉ
Juliette BEREGI
2/2
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00013 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de SAINT AMANS DES CÔTS 45
Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-07-00006
Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de
MONTMERLHE
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00006 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de MONTMERLHE 46
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 7 novembre 2025
n°
Objet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de
MONTMERLHE, commune de Laissac-Sévérac l'Église (12310)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 207 314 00019)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires
et notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT la lettre de la mairie de Laissac-Sévérac l'Église indiquant que l'ASA n'a plus d'objet
suite à un abandon du captage pris par l'arrêté n° 2017/091 du conseil municipal du 5 juillet 2017
et l'absence de réponse à la lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président
de l'association en date du 28 juillet 2023 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
Article 1 : M Romain PEJOUT est nommé liquidateur en vue de procéder à la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée de MONTMERLHE, commune de Laissac-Sévérac l'Église (12310).
1/2
Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00006 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de MONTMERLHE 47
Article 2 : Le liquidateur :
◦ relèvera les droits et obligations en cours d'exécution : marchés, contrats, emprunts, etc, et
réalisera les opérations nécessaires à leur liquidation ;
◦ relèvera et purgera les servitudes ;
◦ établira les modalités de dévolution de l'actif et du passif
▪ solde créditeur / débiteur
▪ apurement de ces comptes ;
◦ procédera à la répartition de l'actif ;
◦ précisera le calcul et le montant de sa rémunération.
Article 3 : Le liquidateur sera rémunéré selon les conditions définies à l'article 42 de l'ordonnance du
1er juillet 2004 susvisée et de l'article 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié au maire de la commune siège de l'Association Syndicale Autorisée de
Montmerlhe.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Laissac-Sévérac l'Église dans un délai de
15 jours à compter de la date de publication de l'arrêté.
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse,
notamment par l'application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune de Laissac-Sévérac l'Église,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 7 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
SIGNÉ
Juliette BEREGI
2/2
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00006 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de MONTMERLHE 48
Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-07-00008
Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée d'amenée
d'eau de NASTIES
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00008 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée d'amenée d'eau de NASTIES 49
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 7 novembre 2025
n°
Objet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autorisée
d'amenée d'eau de NASTIES, commune de Rieupeyroux (12240)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 202 323 00015)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires
et notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l'absence de réponse à la lettre recommandée avec accusé de réception adressée au
Président de l'association en date du 28 juillet 2023,
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
Article 1 : M Romain PEJOUT est nommé liquidateur en vue de procéder à la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée d'amenée d'eau de NASTIES, commune de Rieupeyroux (12240).
1/2
Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00008 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée d'amenée d'eau de NASTIES 50
Article 2 : Le liquidateur :
◦ relèvera les droits et obligations en cours d'exécution : marchés, contrats, emprunts, etc, et
réalisera les opérations nécessaires à leur liquidation ;
◦ relèvera et purgera les servitudes ;
◦ établira les modalités de dévolution de l'actif et du passif
▪ solde créditeur / débiteur
▪ apurement de ces comptes ;
◦ procédera à la répartition de l'actif ;
◦ précisera le calcul et le montant de sa rémunération.
Article 3 : Le liquidateur sera rémunéré selon les conditions définies à l'article 42 de l'ordonnance du
1er juillet 2004 susvisée et de l'article 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié au maire de la commune siège de l' Association Syndicale Autorisée d'amenée
d'eau de NASTIES.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Rieupeyroux (12240) dans un délai de
15 jours à compter de la date de publication de l'arrêté.
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse,
notamment par l'application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune de Rieupeyroux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 7 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
SIGNÉ
Juliette BEREGI
2/2
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00008 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée d'amenée d'eau de NASTIES 51
Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-07-00011
Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée d'amenée
d'eau de RABJAC
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00011 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution
de l'Association Syndicale Autorisée d'amenée d'eau de RABJAC 52
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 7 novembre 2025
n°
Objet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autorisée
d'amenée d'eau de RABJAC, commune de Rieupeyroux (12240)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 202 331 00018)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires
et notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l'absence de réponse à la lettre recommandée avec accusé de réception adressée au
Président de l'association en date du 28 juillet 2023,
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
Article 1 : Mme Blandine DARMES est nomm ée liquidatrice en vue de procéder à la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée d'amenée d'eau de RABJAC, commune de Rieupeyroux (12240).
1/2
Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00011 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution
de l'Association Syndicale Autorisée d'amenée d'eau de RABJAC 53
Article 2 : La liquidatrice :
◦ relèvera les droits et obligations en cours d'exécution : marchés, contrats, emprunts, etc, et
réalisera les opérations nécessaires à leur liquidation ;
◦ relèvera et purgera les servitudes ;
◦ établira les modalités de dévolution de l'actif et du passif
▪ solde créditeur / débiteur
▪ apurement de ces comptes ;
◦ procédera à la répartition de l'actif ;
◦ précisera le calcul et le montant de sa rémunération.
Article 3 : La liquidatrice sera rémunérée selon les conditions définies à l'article 42 de l'ordonnance du
1er juillet 2004 susvisée et de l'article 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié au maire de la commune siège de l' Association Syndicale Autorisée d'amenée
d'eau de RABJAC.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Rieupeyroux dans un délai de 15 jours à
compter de la date de publication de l'arrêté.
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse,
notamment par l'application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune d e Rieupeyroux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 7 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
SIGNÉ
Juliette BEREGI
2/2
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00011 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution
de l'Association Syndicale Autorisée d'amenée d'eau de RABJAC 54
Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-07-00009
Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée Eau de
ORLHAGUET BAS
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00009 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée Eau de ORLHAGUET BAS 55
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 7 novembre 2025
n°
Objet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autorisée Eau
de ORLHAGUET BAS, commune de Argences en Aubrac (12210)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 202 229 00017)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires
et notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l'accord du maire de la commune siège de l'association par lettre en date du
3 août 2023,
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
Article 1 : Mme Blandine DARMES est nommé e liquidatrice en vue de procéder à la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée Eau de ORLHAGUET BAS, commune de Argences en Aubrac (12210).
1/2
Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00009 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée Eau de ORLHAGUET BAS 56
Article 2 : La liquidatrice :
◦ relèvera les droits et obligations en cours d'exécution : marchés, contrats, emprunts, etc, et
réalisera les opérations nécessaires à leur liquidation ;
◦ relèvera et purgera les servitudes ;
◦ établira les modalités de dévolution de l'actif et du passif
▪ solde créditeur / débiteur
▪ apurement de ces comptes ;
◦ procédera à la répartition de l'actif ;
◦ précisera le calcul et le montant de sa rémunération.
Article 3 : La liquidatrice sera rémunérée selon les conditions définies à l'article 42 de l'ordonnance du
1er juillet 2004 susvisée et de l'article 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié au maire de la commune siège de l'Association Syndicale Autorisée Eau de
ORLHAGUET BAS.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Argences en Aubrac dans un délai de
15 jours à compter de la date de publication de l'arrêté.
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse,
notamment par l'application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune d e Argences en Aubrac,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 7 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
SIGNÉ
Juliette BEREGI
2/2
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00009 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée Eau de ORLHAGUET BAS 57
Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-07-00010
Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée Eau de
ORLHAGUET HAUT
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00010 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée Eau de ORLHAGUET HAUT 58
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 7 novembre 2025
n°
Objet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autorisée Eau
de ORLHAGUET HAUT, commune de Argences en Aubrac (12210)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 202 307 00018)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires
et notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l'accord du maire de la commune siège de l'association par lettre en date du
3 août 2023,
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
Article 1 : Mme Blandine DARMES est nommé e liquidatrice en vue de procéder à la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée Eau de ORLHAGUET HAUT, commune de Argences en Aubrac
(12210).
1/2
Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00010 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée Eau de ORLHAGUET HAUT 59
Article 2 : La liquidatrice :
◦ relèvera les droits et obligations en cours d'exécution : marchés, contrats, emprunts, etc, et
réalisera les opérations nécessaires à leur liquidation ;
◦ relèvera et purgera les servitudes ;
◦ établira les modalités de dévolution de l'actif et du passif
▪ solde créditeur / débiteur
▪ apurement de ces comptes ;
◦ procédera à la répartition de l'actif ;
◦ précisera le calcul et le montant de sa rémunération.
Article 3 : La liquidatrice sera rémunérée selon les conditions définies à l'article 42 de l'ordonnance du
1er juillet 2004 susvisée et de l'article 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié au maire de la commune siège de l'Association Syndicale Autorisée Eau de
ORLHAGUET HAUT.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Argences en Aubrac dans un délai de
15 jours à compter de la date de publication de l'arrêté.
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse,
notamment par l'application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune d e Argences en Aubrac,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 7 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
SIGNÉ
Juliette BEREGI
2/2
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-07-00010 - Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'Association Syndicale Autorisée Eau de ORLHAGUET HAUT 60