PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-230
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Directeur
63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de
l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures
de préservation des ressources en eau en période d'étiage et
définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de
l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du département du
Puy-de-Dôme (30 pages) Page 3
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-09-18-00001
Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de
l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024
planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et
définissant les mesures de limitation provisoire
de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte
sur une partie du département du Puy-de-Dôme
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme3
= DirectionPREFET
DU PUY-DE-DOME départementale des territoires
foe
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
ARRÊTÉ N°
ARRÊTÉ N° 20241593
portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024
planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage
et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau
au niveau de l'alerte sur une partie du département du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment Livre {I Titre 1°, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R.
211-66, R. 211-67 :
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L. 2212-1 ;
Vu le code de la santé publique, Livre I, Titre IH, chapitre 1° et section 1;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ; .
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations défcrise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme
pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrétant le programme pluriannuel
de mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4: .
Vu l'arrêté d'orientation n°22016 du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des
mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse
dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral du 30 juillet 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin Dordogne :
Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20241045, en date du 17 juin 2024 planifiant les mesures de
préservation des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté n°20241403 du 22 août 2024 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045
du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et
plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance ;
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme4
Vu l'arrêté du préfet du Cantal n°2024-1582 du 15 septembre 2024 portant limitation provisoire des
usages de l'eau dans le département du Cantal, levant l'alerte sur la zone de gestion de l'Alagnon et
la plagant en vigilance ;
Vu l'avis des membres du comité départemental de l'eau consultés par voie électronique du
13 au 16 septembre 2024 ;
Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte les
adaptations nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques,
des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la
qualité des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, la
promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le
rétablissement de la continuité écologique ;
Considérant que les précipitations de début septembre 2024 ont permis d'améliorer
significativement la situation hydrologique, se traduisant par une remontée des débits sur
l'ensemble des stätions principales ;
Considérant, afin de garantir la cohérence hydrologique amont-aval, la nécessaire coordination des
mesures de préservation de la ressource avec le département du Cantal pour la zone de gestion de
l'Alagnon ;
Considérant que le niveau piézométrique moyen mensuel du piézomètre d'Orcival, référence de la
zone de gestion eaux souterraines - AEP, n°1 - « Volcanique Sancy » justifie le maintien du niveau de
l'alerte pour cette zone;
Considérant qu'en application de l'article L. 277-3 II 1°) du code de l'environnement, le préfet peut
prendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face 4 un risque de
pénurie et de sécheresse ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1: Abrogation de l'arrêté précédent
L'arrêté n°20241403 du 22 août 2024 est abrogé à partir du lendemain de la date de publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs (RAA) du Puy-de-Dôme.
Article 2 : Cadre général d'application des mesures de restriction
En application de l'arrêté cadre sécheresse n°20241045 du 17 juin 2024, des mesures de restriction
peuvent s'appliquer aux prélèvements en eau réalisés dans le milieu naturel superficiel, dans les
nappes souterraines et à ceux issus des réseaux d'adduction d'eau potable et à leurs usages
afférents, en lien avec le franchissement des seuils de gravité.
La répartition des communes par zone et le niveau de restriction applicable à chaque commune
sont précisés dans le tableau de l'annexe n°1 du présent arrété.
l'annexe 2 précise les mesures de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée
et de crise.
A5
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme5
Article 3: Mesures applicables sur les usages à partir des eaux souterraines et des réseaux
d'alimentation en eau potable (AEP)
> sur la zone de gestion eaux souterraines - AEP 1 ~ « Volcanique Sancy », le niveau de l'alerte
est maintenu. Ce niveau entraîne des mesures de restriction des usages de l'eau.
» Sur les autres zones de gestion eaux souterraines — AEP, le niveau de vigilance est maintenu.
La carte du-département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction sur les prélèvements
dans les eaux souterraines — AEP est présentée en annexe n°3 du présent arrêté,
Article 4 : Mesures applicables sur les usages à partir des eaux superficielles
> le niveau de. la vigilance applicable aux usages à partir des eaux superficielles est mis en
œuvre sur la zone hydrographique 14 - Alagnon, et maintenu sur les autres zones
hydrographiques du département. Ce niveau n'entraîne pas de restriction des usages de
l'eau, mais l'ensemble des usagers concernés est tenu de continuer à modérer sa
consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource précieuse. ;
La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant le niveau de restriction par zone
hydrographique est présentée en annexe n°4 du présent arrêté.
Article 5 : Durée de mise en œuvre
Ces mesures s'appliquent à compter du 19 septembre 2024 et jusqu'au 31 octobre 2024. Les
mesures seront actualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction
des résultats du suivi de l'évolution de la ressource en eau au niveau des stations et des ouvrages de
référence et de l'évolution globale de la situation,
Article 6 : Mesures de police
Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, en
application des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de I'amende prévue pour
les contraventions de la 5° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ov de suspension
provisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69
du code de l'environnement. '
indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en
application des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.
Article 7 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Recours
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article
L. 417 2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire
l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication, gracieux ou hiérarchique.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour
former un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, d'un
délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,
lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant expiration. de cette période, elle fait à
nouveau courir le délai de recours. :
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme6
décision.
Dans ce même délai de deux mois, le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. | |
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie postale, par dépôt direct de la
requête à l'accueil de {a juridiction ou par l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site
internet suivant: https:/icitoyens.telerecours.fr/ . Cette dernière modalité de saisine est obligatoire
pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.
y
: Lt
En application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté :
> est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internet
de la préfecture (yww.puy-de-dome.gouv.fr), pendant toute la période de restriction ;
> est adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage en mairie, dès
réception, à titre informatif,
Article 9 : Exécution
« le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme :
* les sous-préfètes d'arrondissements : |
* le directeur départemental des territoires ;
+ le directeur départemental de la protection des populations ;
+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
+ la directrice de l'agence régionale de santé;
* le directeur des services d'incendie et de secours :
* le commandant du groupement de gendarmerie :
- la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité par intérim ;
- les maires ;
* les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du pays
d'Issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans :
* les présidents des syndicats d'eau ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Clermont-Ferrand,le J 8 SEP 2824
sil
À
Le Préfet,
sé
Annexes lointes :
Annexe n°1 : Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eaux superficielles, eaux souterraines et eau potable)
Annexe n°2 : Tableau des mesures de restriction par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise .Annexe n°3 : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour les eaux souterraines et pour
l'eau potable
Annexe n% : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour les eaux superficielles
ais
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme7
Annexe n°1 : Niveaux de restriction par commune selon l'origine de l'eau
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en! Alimentation en eau patable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles sur le réseau d'eau potable
63001 AIGUEPERSE 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
(63002 AIX-LA-FAYETTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63003 AMBERT 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63005 |ANTOINGT Seen Ne gauche VIGILANCE M-Volcanique Cézallier VIGILANCE
63006 ANZAT-LE-LUGUET 14 - Alagnon VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63007 APCHAT 14 - Alagnon VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63008 ARCONSAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63009 |ARDES 5 Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63010 ARLANC 8 - Dore amont VIGILANCE 'JE - Socle Dore amont VIGILANCE
63011 ARS-LES-FAVETS 12 - Cher amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63012 ARTONNE 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
3013 AUBIAT 3-Morge VIGILANCE 6 Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63014 AUBIERE Me rive gauche VIGILANCE A : Nappe Allier VIGILANCE
63015 AUBUSSON-D'AUVERGNE | 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63016 AUGEROLLES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63017 AUGNAT pee earch VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63160 AULHAT-FLAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63019 AULNAT Risen niveigawene VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
(63020 AURIERES 11 - Sioule amont VIGILANCE | - Voicanique Sancy ALERTE
63021 AUTHEZAT Dan NapinEns VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63022 AUZAT-LA-COMBELLE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63023 AUZELLES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63024 AVEZE 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63025 AYAT-SUR-SIOQULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63026 YDAT DS rive gauche VIGILANCE ones Chaine des Puys VIGILANCE
63027 BAFFIE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63028 BAGNOLS 13 - Dordogne amont VIGILANCE | J - Volcanique Dordogne amant VIGILANCE
63029 BANSAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63030 BAS-ET-LEZAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63031 BEAULIEU 14 - Alagnon VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE
63032 BEAUMONT cer rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63033 BEAUMONT-LES-RANDAN 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63034 BEAUREGARD-L'EVEQUE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63035 BEAUREGARD-VENDON 3 - Morge VIGILANCE ae Chain desiFuys VIGILANCE
63036 BERGONNE ong rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63037 BERTIGNAT 7 - Dore aval VIGILANCE D -Sacle Dore aval VIGILANCE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme8
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles {AEP} sur le réseau d'eau potable
63038 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE air rive gauche VIGILANCE | - Voleanique Sancy ALERTE
63039 BEURIERES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63040 BILLOM 6 - Allier rive droite VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63041 BIOLLET ~ 1 - Sioule amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
l63042 BLANZAT on rive gauche VIGILANCE ft Nolcanique Chaine des Puys VIGILANCE
63043 BLOT-L'EGLISE 3-Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
(63044 BONGHEAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63045 BORT-L'ETANG 6 - Allier rive droite VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63046 BOUDES i "Ale fivegauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63048 BOURG-LASTIC 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63049 BOUZEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63050 BRASSAC-LES-MINES S- Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63051 BRENAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63053 BRIFFONS 13 - Dordogne amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
63055 BROMONT-LAMOTHE 1 - Sioule amont VIGILANCE = Nolcanique Combraiés VIGILANCE
63056 BROUSSE 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63058 BULHON 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63059 BUSSEOL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63060 BUSSIERES 2 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63061 BUSSIERES-ET-PRUNS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63062 BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63063 CEBAZAT ie rive gauche VIGILANCE fi volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63065 CEILLOUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63066 CELLES-SUR-DUROLLE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63070 CEYRAT en rivrigauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63071 CEYSSAT 1 - Sioule amont VIGILANCE Hi Noleanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63072 CHABRELOCHE | 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63073 CHADELEUF ioe DVeIRAUeNS VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE
63074 CHALUS Bn ee rive gauche VIGILANCE M - Voleanique Cézallier VIGILANCE
63075 CHAMALIERES Fan rive gauche VIGILANCE fis oenIqUe Chaîne des Puys VIGILANCE
63244 CHAMBARON-SUR-MORGE 3 - Morge VIGILANCE 6 Noleanique Chaîne des Puys VIGILANCE
(63076 CHAMBON-SUR-DOLORE 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63077 CHAMBON-SUR-LAC p- Allier rive gauche VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE
63079 CHAMPAGNAT-LE-JEUNE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63080 CHAMPEIX AIT GC VIGILANCE !- Volcanique Sancy ALERTE
63081 'CHAMPETIERES 8 - Dore amant VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63082 CHAMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63083 CHANAT-LA-MOUTEYRE woven. rive gauche VIGILANCE ji Voleanique Chaine des Puys VIGILANCE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme9
Niveau de restriction de Zane eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique |l'usage de l'eau prélevée en] Alimentation en eau potable |l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles sur le réseau d'eau potable
63084 CHANONAT een rive gauche VIGILANCE 1h Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63085 CHAPDES-BEAUFORT 1 - Sioule amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailtes nord VIGILANCE
'
4-Allier rive gauche G - Volcanique Chaine des Puys63089 CHAPPES moyen VIGILANCE nord VIGILANCE
63090 CHAPTUZAT 2 - Allier aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63091 CHARBONNIER-LES-MINES 14 - Alagnon VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63092 CHARBONNIERES-LES-VARENNES ced rive gauche VIGILANCE L- Voleanique Combrailles nord VIGILANCE
63093 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 3-Morge VIGILANCE L- Vaicanique Combrailles nord VIGILANCE
63094 CHARENSAT 11- Sioule amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63095 CHARNAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63096 CHAS 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63097 CHASSAGNE D Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63098 CHASTREIX 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63101 CHATEAU-SUR-CHER 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
4 - Allier rive gauche G - Volcanique Chaîne des Puys63099 CHATEAUGAY moyen VIGILANCE more VIGILANCE
3100 CHATEAUNEUF-LES-BAINS 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63102 CHATELDON 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
4 - Allier rive gauche G - Volcanique Chaîne des Puys3103 CHATELGUYON moyen VIGILANCE nord VIGILANCE
163105 CHAUMONT-LE-BOURG 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63106 CHAURIAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63107 ICHAVAROUX Moyen DVSAUENe VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63109 CHIDRAC en rive gauche VIGILANCE |- Voleanique Sancy ALERTE
63110 CISTERNES-LA-FORET 41 - Sioule amont VIGILANCE K -volcanique Combrailles VIGILANCE
6311 CLEMENSAT . fr Aller rive gauche VIGILANCE I- Volcanique Sancy ALERTE
63112 CLERLANDE 4 - Allier rive gauche VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
s moyen nord
6an13 CLERMONT-FERRAND Moyen | rive gauche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63114 COLLANGES ee teens VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63115 COMBRAILLES 11- Sioule amont VIGILANCE K volcanique Combrailles VIGILANCE
63116 COMBRONDE 3 - Morge VIGILANCE L - Voleanique Combrailles nord VIGILANCE
63117 COMPAINS ES nsnive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63118 CONDAT-EN-COMBRAILLE H1 - Sioule amont VIGILANCE Re re Comble VIGILANCE
63119 (CONDAT-LES-MONTBOISSIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63120 CORENT 5 - Allier rive gauche VIGILANCE H - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
amont su
5 - Allier rive gauche 763121 COUDES Dee VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE
63122 COURGOUL ial ale VIGILANCE M - Voleanique Cézallier VIGILANCE
63123 COURNOLS 5 - Allier rive gauche VIGILANCE H - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
amont sud
63124 COURNON-D'AUVERGNE Mead teïgauehe VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63125 COURPIERE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63128 CREVANT-LAVEINE 6 - Allier rive droite VIGILANCE IA - Nappe Allier VIGILANCE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme10
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de 'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles sur le réseau d'eau potable
63129 CROS 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63131 CULHAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63132 CUNLHAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63134 DAUZAT-SUR-VODABLE rar rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63135 DAVAYAT 3 - Morge VIGILANCE Se VIGILANCE
163136 DOMAIZE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval | VIGILANCE
63137 DORANGES 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63138 DORAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63139 DORE-L'EGLISE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
(63140 DURMIGNAT 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63141 DURTOL en rive gauche VIGILANCE He Volcanique Chaine des Puys VIGILANCE
(63142 ECHANDELYS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63143 EFFIAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63144 EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES 13 - Dordogne amont VIGILANCE }- Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63145 EGLISENEUVE-DES-LIARDS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63146 EGLISENEUVE-PRES-BILLOM 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
3147 EGLISOLLES 9 - Ance VIGILANCE F - Socle Forez © VIGILANCE
63148 ENNEZAT moyen rive gauche VIGILANCE G - volcanique Chaine des Puys VIGILANCE
63149 ENTRAIGUES oven rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63150 ENVAL 4 - Allier rive gauche VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
moyen nord
63151 ESCOUTOUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63152 LAPINASSE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Voicanique Combrailles nord VIGILANCE
63153 [ksPincHat 13 - Dordogne amont VIGILANCE J- Valcanique Dordogne amont VIGILANCE
63154 ESPIRAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63155 ESTANDEUIL 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63156 ESTEIL 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63157 FAYET-LE-CHATEAU - 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63158" FAYET-RONAYE 6 - Allier rive droite VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63159 FERNOEL 13 - Dordogne amont VIGILANCE = Volcanique Combrailizs VIGILANCE
63162 FOURNOLS 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63163 GELLES 11 - Sioule amont VIGILANCE se ee VIGILANCE
63164 GERZAT moyen rive gauche VIGILANCE N'est: Chaîne des Puys "VIGILANCE
6316S GIAT 1 - Sioule amont VIGILANCE (ie VolaR ne Lombents VIGILANCE
63166 GIGNAT falter nuEigavehe VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63167 GIMEAUX 3 - Morge VIGILANCE Ms eneing cay a VIGILANCE
63168 GLAINE-MONTAIGUT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63171 GOUTTIERES 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63172 GRANDEYROLLES pi Aller rive gauche VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme11
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable |l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles sur le réseau d'eau potable
63173 GRANDRIF § - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63174 GRANDVAL 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63175 HERMENT 11 - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
63176 HEUME-L'EGLISE 1 - Siaule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
63177 ISSERTEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63178 ISSOIRE ia rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63179 JOB 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63181 JOSERAND 3 - Morge VIGILANCE L - Voleanique Combrailles nord VIGILANCE
63180 JOzE 1! - Allier rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
moyen !
63182 JUMEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63047 LA BOURBOULE 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63064 |LaceLLE 11 - Sioule amont VIGILANCE fp votcanique Combreales VIGILANCE
63067 LA CELLETTE 12 - Cher amont VIGILANCE € - Socle Cher amont VIGILANCE
63086 LA CHAPELLE-AGNON 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63087 LA CHAPELLE-MARCOUSSE na rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63088 LA CHAPELLE-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63104 LA CHAULME 9-Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE
63130 LA CROUZILLE 12 - Cher amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63161 LA FORIE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63169 LA GODIVELLE 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63170 LA GOUTELLE 11 - Sioule amont VIGILANCE fk -Nolgenique Combrallles VIGILANCE
63231 LA MONNERIE-LE-MONTEL 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63298 LA RENAUDIE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63302 LA ROCHE-BLANCHE eng rive gauclie VIGILANCE ji Votcanique Chaîne cles Puys VIGILANCE
63306 LA ROCHE-NOIRE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A-Nappe Allier VIGILANCE
63413 LA SAUVETAT pales rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63192 LA TOUR-D'AUVERGNE 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63183 LABESSETTE 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63184 LACHAUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
[65185 LAMONTGIE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63186 LANDOGNE 11 - Sioule amont VIGILANCE fe volcanique Combrellles VIGILANCE
63187 LAPEYROUSE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63188 LAPS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63189 LAQUEUILLE '11- Sioule amont VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE
63190 LARODDE 13 - Dordogne amont VIGILANCE ) - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63191 LASTIC 13 - Dordogne amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
63052 LE BREUIL-SUR-COUZE aes rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63054 LE BROC ae VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme12
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en) Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterrainès ou
eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable
63057 LE BRUGERON 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63069 LE CENDRE Seven rive gauche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63108 LE CHEIX 3 - Morge VIGILANCE (no eanique Chamerdentuys VIGILANCE
(3126 LE CREST nn rive gauche VIGILANCE Le Chaine des Puys VIGILANCE
le3230 LE MONESTIER 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63293 LE QUARTIER 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63448 LE VERNET-CHAMEANE 6- Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63449 LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE [57 Aller tive gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE
63193 LEMPDES Aen rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
3194 LEMPTY 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63004 LES ANCIZES-COMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Cambrailles nord VIGILANCE
63213 LES MARTRES-D'ARTIERE en. rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63214 LES MARTRES-DE-VEYRE is rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63287 LES PRADEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier © VIGILANCE
63195 LEZOUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
(63196 LIMONS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63197 LISSEUIL 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63198 LOUBEYRAT 3 - Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63199 LUDESSE fae Ne gauche VIGILANCE L- Voleanique Sancy ALERTE
63200 LUSSAT Doyen rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
(63201 LUZILLAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63202 MADRIAT 5 Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63203 MALAUZAT nd rive gauche VIGILANCE 6: Nolcanique Chaine des Puys VIGILANCE
63204 MALINTRAT te rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63205 MANGLIEU 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63206 MANZAT 3- Morge VIGILANCE L- Valcanique Cornbrailles nord VIGILANCE
63207 MARAT 7 - Dore aval VIGILANCE D-- Socle Dore aval VIGILANCE
63208 MARCILLAT 0 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63209 MAREUGHEOL fer rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63210 IMARINGUES 3 - Morge VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63211 MARSAC-EN-LIVRADOIS 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63212 MARSAT i . en rive gauche VIGILANCE (A: Nolcaniqua Chaine des Puys VIGILANCE
63215 MARTRES-SUR-MORGE 3 - Morge VIGILANCE ey ate ia Chale dev Pur VIGILANCE
63216 MAUZUN 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63218 MAYRES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63219 MAZAYE 11 - Sioule amont VIGILANCE Hi Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63220 MAZOIRES is er earcve VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63221 MEDEYROLLES 8 - Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme13
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
moyenCode INSEE Commune Zone hydrographique |I'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles sur le réseau d'eau potable
63222 MEILHAUD pat Negauche VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE
63223 MENAT 110 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63224 MENETROL Poe rive gauche VIGILANCE ene Chaine des Puys VIGILANCE
63225 MESSEIX 13 - Dordogne amont VIGILANCE \| - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63227 MIREFLEURS 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63228 MIREMONT 11- Sioule amont VIGILANCE fh Volcanique Combrsilles - VIGILANCE
63229 MOISSAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63232 MONS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63236 MONT-DORE 13- Dordogne amant VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63233 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE 12 - Cher amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63234 MONTAIGUT-LE-BLANC p- Aller rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63235 MONTCEL 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63237 MONTEL-DE-GELAT 11- Sioule amont VIGILANCE ft -Molcanique Cormbrailles VIGILANCE
63238 MONTFERMY 11- Sioule amont VIGILANCE K-Volcanique Combrailles VIGILANCE
63239 MONTMORIN 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63240 MONTPENSIER 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63241 MONTPEYROUX FE ARE FIVE EVE VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE
63242 MORIAT 14 - Alagnon VIGILANCE M- Volcanique Cézailier VIGILANCE
63243 MOUREUILLE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63245 MOZAC 4 7 a rive gauche VIGILANCE P-Noicanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63226 IMUR-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
63246 MURAT-LE-QUAIRE 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63247 MUROL B = Allier rive gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE
63248 NEBOUZAT 11-Sioule amont VIGILANCE l- Volcanique Sancy ALERTE
63249 NERONDE-SUR-DORE 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63250 NESCHERS paler Hive gavele VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63251 NEUF-EGLISE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63252 NEUVILLE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63253 NOALHAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63254 NOHANENT rm x nen rive gauche VIGILANCE fi 7 Voleanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63255 NONETTE-ORSONNETTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63256 NOVACELLES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63257 OLBY M1 - Sioule amont VIGILANCE [F- Nolcanique Chaine des Puys VIGILANCE
63258 OLLIERGUES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dare aval VIGILANCE
63259 OLLOIX a rive gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE
63260 OLMET 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63261 ORBEIL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63262 ORCET p- Allier rive gauche VIGILANCE A-Nappe Allier VIGILANCE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme14
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable {l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles {AEP} sur le réseau d'eau potable
63263 IORCINES Cowen rive gauche VIGILANCE 4 - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63264 ORCIVAL 11 - Sioule amont VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63265 ORLEAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63267 PALLADUC 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63268 PARDINES f Alker rive gauche VIGILANCE | - Voleanique Sancy ALERTE
63269 PARENT 6 - Allier rive droite VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE
(63270 PARENTIGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
(63271 PASLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63272 PERIGNAT-LES-SARLIEVE im rivegauche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63273 PERIGNAT-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63274 PERPEZAT M1 - Sioule amont VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE
63275 PERRIER Ber sacle VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63276 PESCHADOIRES 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
(63277 PESLIERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63278 PESSAT-VILLENEUVE El rive gauche VIGILANCE P doieanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63279 PICHERANDE 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63280 PIGNOLS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63281 PIONSAT 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63282 PLAUZAT eo pu entWvemguene VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE
63284 PONT-DU-CHATEAU moyen, rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63283 PONTAUMUR 1 - Sioule amont VIGILANCE RSC VIGILANCE
63285 PONTGIBAUD i - Sioule amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63286 POUZOL 19 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63288 PROMPSAT 3 - Morge VIGILANCE fe Volcanique Chaine des Puys VIGILANCE
63289 PRONDINES n1- Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
63290 PULVERIERES 11 - Sioule amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63291 PUY-GUILLAUME 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63292 PUY-SAINT-GULMIER M1 - Sioule amont VIGILANCE Pda Combes VIGILANCE
63294 QUEUILLE 110 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63295 RANDAN 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63296 | RAVEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63297 REIGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63299 RENTIERES a five gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63300 RIOM Moen rive gauche VIGILANCE 5 - Voleanique Chaine des Puys VIGILANCE
63301 RIS 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63303 ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND 57 Allies hicespauene VIGILANCE M - Voleanique Cézallier VIGILANCE
63304 ROCHE-D'AGOUX 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63305 ROCHEFORT-MONTAGNE 11 - Sioule amont VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme15
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles EP) sur le réseau d'eau potable
63307 ROMAGNAT a rive gauche VIGILANCE 'Weasels Chaine des Puys VIGILANCE
63308 ROYAT inf rive gauche VIGILANCE volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63309 SAILLANT 9-Ance VIGILANCE F-Socle Forez VIGILANCE
63311 SAINT-AGOULIN 2 - Allier aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63312 SAINT-ALYRE-D'ARLANC 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63313 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE pr Aer vesauehe VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63314 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval : VIGILANCE
63315 SAINT-AMANT-TALLENDE ES VIGILANCE fi Mokcanique Chains ces Puys VIGILANCE
63317 SAINT-ANDRE-LE-COQ 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63318 SAINT-ANGEL 3 - Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63319 SAINT-ANTHEME 9 - Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE
63320 SAINT-AVIT M1 - Sioule amont VIGILANCE K = Volcanique Combrailles VIGILANCE
63321 SAINT-BABEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63322 SAINT-BEAUZIRE ad rive gauche VIGILANCE volcanique Chaine des Puys VIGILANCE
63323 SAINT-BONNET-LE-BOURG 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socie Dore amont VIGILANCE
63324 SAINT-BONNET-LE-CHASTEL 8- Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63325 PAINTEONN ET-LES-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63326 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL 11- Sioule amont VIGILANCE !- Volcanique Sancy ALERTE
63327 SAINT-BONNET-PRES-RIOM Dre rive gauche VIGILANCE Por ne rains ds Pe VIGILANCE
63330 SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE p - Alier rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
63332 SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63331 SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE (9-Ance VIGILANCE F - Sacle Forez VIGILANCE
63333 SAINT-DENIS-COMBARNAZAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63334 SAINT-DIER-D'AUVERGNE 7 - Dore aval VIGILANCE A- Nappe Allier , VIGILANCE
163335 SAINT-DIERY os Rigel gsuene VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63336 SAINT-DONAT 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63337 SAINT-ELOY-LA-GLACIERE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63338 SAINT-ELOY-LES-MINES 110 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63339 SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS —_{11- Sioule amont VIGILANCE py cleanique,Combreiles VIGILANCE
63340 SAINT-ETIENNE-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63341 SAINT-FERREOL-DES-COTES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
(53342 SAINT-FLORET ul rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63343 SAINT-FLOUR-L'ETANG 7 - Dore aval VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63344 SAINT-GAL-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63345 SAINT-GENES-CHAMPANELLE oven, rive gauche VIGILANCE H- Noleanique Chaine des Puys VIGILANCE
63346 SAINT-GENES-CHAMPESPE 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63347 SAINT-GENES-DU-RETZ 2 - Allier aval VIGILANCE L - Voleanique Combrailles nord VIGILANCE
63348 SAINT-GENES-LA-TOURETTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme16
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique |l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable
63349 SAINT-GEORGES-DE-MONS 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63350 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63353 SAINT-GERMAIN-L'HERM 6 - Allier rive droite VIGILANCE € - Socle Dore amont VIGILANCE
63352 SAINT-GERMAIN-LEMBRON p- Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63351 SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT [11 - Sioule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE
63354 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE f0- Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63355 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT [7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63356 SAINT-GERVAZY in rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63357 SAINT-HERENT Baller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63360 SAINT-HILAIRE 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63358 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX 3 - Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63359 SAINT-HILAIRE-LES-MONGES f- Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
63362 SAINT-IGNAT 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63363 SAINT-JACQUES-D'AMBUR 11- Sioule amont VIGILANCE fee ee combraike VIGILANCE
63364 SAINT-JEAN-D'HEURS 7 - Dore aval VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
63365 SAINT-JEAN-DES-OLLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63366 SAINT-JEAN-EN-VAL 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63367 SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63368 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
3369 SAINT-JULIEN-LA-GENESTE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63370 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE 13 - Dordogne amont VIGILANCE )- Valcanique Dordogne amont VIGILANCE
63371 SAINT-JUST 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63372 SAINT-LAURE Meyer nivale ae VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
63373 SAINT-MAIGNER 12 - Cher amont VIGILANCE C - Sacle Cher amont VIGILANCE
63376 SAINT-MARTIN-D'OLLIERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63374 SAINT-MARTIN-DES-OLMES 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63375 SAINT-MARTIN-DES-PLAINS 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Valcanique Cézallier VIGILANCE
63378 SAINT-MAURICE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
(63377 SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT [12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
(63379 SAINT-MYON 3 - Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63380 SAINT-NECTAIRE plier rivelgauchs VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
63381 SAINT-OURS 11- Sioule amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63382 SAINT-PARDOUX 3 -Morge VIGILANCE L- Voleanique Combrailles nord VIGILANCE
63383 SAINT-PIERRE-COLAMINE Allies rive gauche VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE
63384 SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE [7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63385 SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL 11- Sioule amont VIGILANCE K- Volcanique CPAS VIGILANCE
63386 SAINT-PIERRE-ROCHE 11 Sioule amont VIGILANCE Cae ees VIGILANCE
63387 SAINT-PRIEST-BRAMEFANT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme17
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable
63388 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS ho - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
lease ARE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Voleanique Cézallier VIGILANCE
63390 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
163391 SAINT-REMY-DE-BLOT 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63392 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
(63398 SAINT-REMY-SUR-DUROLLE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
3304 SAINT-ROMAIN 9-Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE
3395 SAINT-SANDOUX D Aer rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63396 SAINT-SATURNIN Mg) rive gauche VIGILANCE pi Volcanique Chaîne anis à VIGILANCE
63397 SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Voleanique Dordogne amont VIGILANCE
63398 SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63399 SAINT-SULPICE 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63400 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN 2 - Allier aval VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63401 SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE Allies rive gauche VIGILANCE |-Voleanique Sancy ALERTE
63402 SAINT-VIC TOR-MONTVIANEIX 7 - Dore aval VIGILANCE , D - Socle Dore aval VIGILANCE
63403 SAINT-VINCENT p- Aller rive gauche VIGILANCE | - Voleanique Sancy ALERTE
63404 SAINT-YVOINE poe ie AVC VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
63310 SAINTE-AGATHE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63328 SAINTE-CATHERINE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Voleanique Cézallier VIGILANCE
63329 SAINTE-CHRISTINE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63405 SALLEDES 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63406 SARDON 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63407 SAULZET-LE-FROID 5- Allier rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63408 SAURET-BESSERVE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63409 SAURIER eo emer VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63410 SAUVAGNAT M1 - Sioule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE
63411 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE [5 Aller rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63412 SAUVESSANGES 3 - Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE
63414 SAUVIAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63415 SAUXILLANGES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63416 SAVENNES (13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63417 SAYAT ix à rive gauche VIGILANCE ae Chaine des Puys VIGILANCE
63418 SERMENTIZON 7 - Dore aval VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
63419 SERVANT 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63420 SEYCHALLES 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63421 SINGLES 13 - Dordogne amont VIGILANCE J- Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63422 SOLIGNAT 5-AIer rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63423 SUGERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme18
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable
63424 SURAT 3- Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63425 TALLENDE nier rive gauche VIGILANCE Len Chaîne des Puys VIGILANCE
63426 TAUVES 13 - Dordogne amont VIGILANCE 1 - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63427 TEILHEDE 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63428 TEILHET 10 - Sioule aval . VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63429 TERNANT-LES-EAUX à - Alliar rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63430 THIERS 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63431 THIOLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63432 THURET 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63433 TORTEBESSE M - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
63434 TOURS-SUR-MEYMONT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63435 TOURZEL-RONZIERES | Allier rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63436 TRALAIGUES 11- Sioule amont VIGILANCE K = Volcanique Combrailles VIGILANCE
63437 TREMOUILLE-SAINT-LOUP 13 - Dordogne amont VIGILANCE }- Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63438 TREZIOUX 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63439 USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63440 VALBELEIX ane rive gauche VIGILANCE M: Volcanique Cézallier VIGILANCE
63441 VALCIVIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63442 VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63443 VARENNES-SUR-MORGE 3 - Morge VIGILANCE (5-Molcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63444 VARENNES-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63445 VASSEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63446 VENSAT 2 - Allier aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63447 VERGHEAS 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63450 VERNEUGHEOL M1 - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
63451 VERNINES M1 - Sioule amont VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE
63452 VERRIERES ine! rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63453 VERTAIZON 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63454 VERTOLAYE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63455 VEYRE-MONTON Boone gauche VIGILANCE veces Chaine des Puys VIGILANCE
63457 VIC-LE-COMTE 6 - Allier rive droite | VIGILANCE hr Volcanique Chaine dexhuys VIGILANCE
63456 VICHEL 14 - Alagnon VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63458 VILLENEUVE anal rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63459 VILLENEUVE-LES-CERFS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63460 VILLOSSANGES 111 - Sioule amont VIGILANCE Pee Combes VIGILANCE
63461 VINZELLES 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63462 VIRLET 12 - Cher amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63463 VISCOMTAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme19
Niveau de restriction de Zone eaux sauterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique||'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable {l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles sur le réseau d'eau potable
63464 VITRAC 19 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63465 VIVEROLS 9-Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE
63466 VODABLE p- Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63467 VOINGT 11 - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
63468 MOLLORE-MONTAGNE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63469 MOLLORE-VILLE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63470 VOLVIC Dane rive gauche VIGILANCE FE volenicwe Chaîne des Puys VIGILANCE
63471 YOUX 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63472 YRONDE-ET-BURON 6 - Allier rive droite VIGILANCE 1- Volcanique Sancy: ALERTE
3473 YSSAC-LA-TOURETTE 3 - Morge VIGILANCE (EN OIEANIQUeIC RARE Geena ys VIGILANCE
nord
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme20
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme21
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme22
Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de criseOrigine de l'eau Milieu Seuils Usagersnaturel | agpUsages ESU | ESO E|ICirrigation à partir de retenues d'eauautorisées remplies hors période| X Sans interdictiond'étiageArrosage
Sensibilisation des Interdiction sauf : st aie saufArrosage de jeunes plants ligneux usagers plantations de moins p'antations de He. . '| xX | X X | ; \ . moins d'un an où interdiction X| Xchantiers paysagistes aux règles de bon usage| d'un an ou interdit interditLEA . 4 1 x . 'd'économie d'eau de10hà18h de8hà20h| Sensibilisation des URESArrosage de plantes et de fleurs a - de 8ha20hen - usagers Interdiction Interdiction .des jardineries, des fleuristes, des} X | X X : . : Consommation de X| X2, aux règles de bon usage de10h318h de8ha20h 3 .pepinieristes, ... - Der 5 m° maximum surd'économie d'eau epeedemande justifiée.Arrosage des espaces verts, Sensibilisation despelouses, jardins d agrément,| y | y | x usagers Interdiction interdiction x! xpublics ou privés, des massifs de aux règles de bon usage de10hà18hfleurs, jardinières d'économie d'eauSensibilisation desAITOSAEE aes Hots L fralenewh X | X X CONCERNÉES idle TEE Selon modalités validées par l'administration Xvalidés par l'administration de bon usaged'économie d'eauArrosage des aires de jeu, des} X | X | X Sensibilisation des Interdiction Interdiction interdiction totale,terrains de sports collectivités et des de10ha18h de8ha20h sauf pour terrains de | |X| Xentreprises aux régles sport d'enjeu nationalde bon usage ou international :14 AT interdictionSRconpmie eau de 8h à 20h et limitéà 2 nuits par semaine(affichage sur le sitedes dates choisies)sauf en cas de218
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme23
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
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Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de criseOrigine de l'eau Milieu Seuils Usagersnaturel | agpUsages ESU | ESO A\E|Cpourra représenterU istre d plus de 30% desds regis td € prélèvement devra | volumes habituelspre étre rem is être rempli Un registre dehebdomadai P , |hebdomadairement| prélèvement devramagalremen être remplihebdomadairementLavage et nettoyageLavage des véhicules desparticuliers, hors des installations X | X | X Interdiction X|X| Xprofessionnelles
Interdiction saufavec système de. - , ow, _ | recyclage de l'eauAutorisé sur les pistes équipées de haute (min. de 70 % d'eauep: TT pression ou équipées de système de 19 . .Lavage des véhicules dans des Sensibilisation des a oe recyclée*) ou sii . - | recyclage (minimum de 70 % d'eau orinstallations professionnelles de usagers aux règles de 72 . ; impératif sanitaire4 X | X X > . | recyclée*) ou portique strictement restreint X|X) Xlavage bon usage d'économie sur rdv avec: au programme ECO. _d'eau . k . haat matériel hauteAffichage obligatoire de l'arrêté de pressionrestriction en vi . - ENTestriction en vigueur Affichage de l'arrêtéde restriction envigueur.Nettoyage de bâtiments, hangars, Sensibilisation deslocaux de stockage, (en dehors de x | x x |: Usagers aux règles de Interdiction xx! xla nécessité de salubrité publique bon usage d'économieet pour raisons sanitaires), d'eauNettoyage de façades et de toits X | X | X Sensibilisation des Interdiction, interdiction, X|X| XUSagers aux règles de sauf si réalisé par une collectivité ou une sauf impératifbon usage d ECONOMIE | entreprise professionnelle dans la limite de sanitaire oud'eau 3 m? par chantier, après accord de sécuritaire (réalisé418
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Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de criseOrigine de l'eau Milieu Seuils Usagersnaturel | agpUsages ESU| ESO A\E| Cctotale estpluriannuelle(réglementaire) pourdes impératifssanitairesSensibilisation desRemplissage des piscines dans les collectivités et desespaces de ventes, des salons et X | entreprises aux règles Interdiction X| Xdes foires de bon usage. d'économie d'eauSensibilisation du grand. . . . public, des collectivitésFontaines alimentées par le réseau | . |d' LT X et des entreprises aux Interdiction X| Xeau potable en circuit ouvert .
règles de bon usaged'économie d'eauSensibilisation desJeux d'eau et brumisateurs X VSABETS sue règles de Interdiction X| Xbon usage d'économie |d'eauSensibilisation desNettoyage / arrosage des sites de usagers aux règles de Soumis àmanifestations temporaires X | X | X | bon usage d'économie | Uniquement pour la salubrité et sécurité autorisation des |X| X/ Xsportives et culturelles d'eau services de l'EtatActivités en lien avec les animauxAlimentation de bassins pour PENsore . Sensibilisation desagement es Animaux clone, le usagers aux règles de Interdiction Interdictionm | i 4 ; | , In iction X| xX) Xanque : eau est susceptible del X || X à bon usage d'économie de10hä18h de8ha20h PerdieuGprésenter des risques d'eau
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Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de criseMilieu .igi L il UsagersOrigine de l'eau naturel | ap Seuils | JsagUsages ESU | ESO A\E| CcLes éléments mentionnés a l'annexe N°8 sont tenus à lahydrique (PSH) leur sont applicables et disposition de l'inspection *de-sensibitiserteurLes gérants sont tenusLes établissements industriels, de s'informer descommerciaux, artisanaux disposant restrictions d'usage qui | Application des dispositions prévues dans les plans de sobriété; PR X X X | . Xd'un plan de sobriété hydrique leur sont applicables et hydrique (PSH)(PSH) de sensibiliser leurpersonnel.1 Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (detransport, BTP, etc...).2 Liste des stations de lavage équipées de systèmes de recyclage (taux supérieur à 70%) à fournir à la DDT pour validation3 Voir article 7.2 du présent arrêté4 Voir article 8.3 du présent arrêté
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