NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-087
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Cambrai /
2025-03-14-00016 - Décision n°2025-43 portant attributions de fonctions et
délégation de compétences et de signature de la Direction des Affaires Médicales
(4 pages) Page 3
Centre hospitalier de Valenciennes /
2025-03-12-00006 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres de psychologues de la
fonction publique hospitalière (3 pages) Page 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-03-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP941091548 - IDMONT Emmanuelle (2 pages) Page 10
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-03-18-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-AP-02 réglementant
temporairement la circulation durant le franchissement à contre sens de la bretelle
d'entrée du diffuseur n°9 de Masnières, situé au PR 142-300 de l'autoroute A26, vers
RD 917 par des transports exceptionnels pendant la période comprise entre le 20 mars
et le 31 décembre 2025 (4 pages) Page 12
2025-03-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-AP-03 réglementant
temporairement la circulation durant les travaux de réfection de chaussée du PR
32+050 au PR 31+900 sens Bruxelles vers Paris de l'autoroute A2 pendant la période
comprise entre le 12 au 23 mai 2025 (4 pages) Page 16
2025-03-18-00002 - décision 12 portant autorisation d'une manifestation nautique (2
pages) Page 20
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-03-18-00004 - Arrete de circulation portant sur l'A1 pour fermeture de la bretelle
n°2 de l'échangeur n°19 pour des travaux d'enrobés et de marquage de 21h00 à
6h00 la nuit du 21/03/25 au 22/03/25 (4 pages) Page 22
2025-03-17-00003 - Arrêté n° T25-061N (4 pages) Page 26
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-03-18-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire
d'entreprises ESPACE TERTIAIRE TURENNE 18-03-2025 (3 pages) Page 30
CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI(ui Centre 516 Avenue de Paris - B. P 389 — 59407 CAMBRAI CEDEX2 032773 7307g~ Hospitalier % 0327737385Fa mb ral @ sec.general@ch-cambrai.frSite Internet : www.ch-cambrai.fr
DECISION N° 2025-43 PORTANT ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ETDELEGATION DE COMPETENCES ET DE SIGNATUREDE LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Le Directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à 35
Vu le code civil,Vu le code du travail,Vu la loi n°2009-879 du 21/07/09 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires, :
Vu la Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté,Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 1 février 2024 portant détachement deMonsieur SOUAL-WLODEK dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Cambrai àcompter du 3 Février 2024,Vu l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de CAMBRAI,Considérant la nécessité d'assurer la continuité des services et fonctionnement du Centre Hospitalierde Cambrai, en cas d'absence ou d'empéchement du directeur d'établissement, ainsi que lesfonctions exercées par les personnes susvisées,
Pour ces motifs,
DECIDE
Article 1 : La présente décision a pour objet de décrire les attributions de fonctions et délégations designature accordées par le Directeur aux cadres de direction et aux personnels administratifs de ladirection des affaires médicales, dans la limite de leurs attributions précisées dans l'organigrammede direction.
Article 2 : Délégation de signature 4 Monsieur Franck LAUREYNSDélégation de signature est donnée à Monsieur Franck LAUREYNS, adjoint au directeur etcoordonnateur du département Stratégie, Affaires médicales et Santé Publique :
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1. les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à la gestion et au fonctionnementde la Direction des Affaires médicales, à l'exception des correspondances d'uneimportance particulière.2. les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs au recrutement, aux positionsstatutaires et cessation de fonctions des personnels médicaux, pharmaceutiques etodontologiques, internes et étudiants hospitaliers, à l'exception des correspondancesd'une importance particulière.3. les actes, décisions, pièces et correspondances, à l'exception des courriers d'uneimportance particulière, relatifs à :- l'organisation du travail, congés et autorisations d'absence des personnelsmédicaux, pharmaceutiques et odontologiques, des internes et étudiantshospitaliers,- l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux des personnels médicaux,pharmaceutiques et odontologiques, internes et étudiants hospitaliers et lesassignations nécessaires à la continuité du service public.4. les certificats et attestations intéressant la gestion des personnels médicaux,pharmaceutiques et odontologiques, internes et étudiants hospitaliers, les ordres demission et états de frais afférents.Monsieur Franck LAUREYNS est nommé en qualité d'ordonnateur suppléant, aux fins de liquider etd'ordonnancer les dépenses afférentes aux charges d'exploitation relatives au personnel médicaldans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilitépublique et statutaires en vigueur.
Délégation est donnée à Madame Marine DELALEU, attachée d'administration hospitalière à ladirection des affaires médicales, sur les attributions de fonctions et délégations de signature viséesau présent article en l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Franck LAUREYNS.
Article 3 : Notification — Communication — DénonciationLa présente délégation sera notifiée à l'ensemble des délégataires visés en annexe 1 et transmise aucomptable de l'établissement.Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement et au Recueil des actes administratifs dela Préfecture du Nord.La présente délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Article 4 : Prise d'effet
La présente décision prend effet à compter de sa signature.La présente décision annule et remplace la décision n°2024-87.
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Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise :- Délégataires- Trésorier principal- Dossier délégation de signature,- Préfecture du Nord- Intranet de l'établissement
Fai 4 Cambrai, le 14 mars 2025Le Directeur,
\\\ NY
Xavier SOUAL WLODEK
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Annexe 1 à la décision n° 2025-43Spécimen de signature et notification des délégations aux délégataires
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
NOM FONCTION SIGNATURE DU DELEGATAIREATTESTANT SA PRISE DE CONNAISSANCE
Adjoint au DirecteurCoordonnateur duM. Franck LAUREYNS département de la Stratégie,des Affaires Médicales, etSanté publique
Attachée d'administration AUMme Marine DELALEU annhospitaliére
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Centre Hospitalier de ValenciennesDirection des Ressources Humaines
Décision d'ouverture d'un concours sur titres de psychologue de la fonction publiquehospitalière
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES,
Vu le code de Ja santé publique,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publiquehospitalière,
Vu le décret n°2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps defonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n°90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titrede psychologue,
Vu le décret n°2007-196 du 13 Février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter auxconcours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 1% août 1996 modifié relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la Fonctionpublique hospitalière,
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par ledécret n°90-255 du 22 mars 1990 modifié,
Vu l'arrêté du 10 janvier 2008 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour lerecrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du ter août 2019 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve adaptée pour les titulaires d'un doctoratcandidats au concours pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu àl'article 3 du décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publiquehospitalière,
Vu l'avis de concours publié sur le portail des concours de la fonction publique hospitalière en date du 13 mars 2025,
Considérant les besoins de l'établissement,
DECIDE
ARTICLE 7°: Un concours sur titres est ouvert en vue de pourvoir 15 postes à temps complet de psychologues de classenormale au sein du centre hospitalier de Valenciennes, dans les conditions définies par l'article 3 du décret n°91-129 du 31janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
59322 Valenciennes Cedex
Centre Hospitalier de Valenciennes ÀAvenue Désandrouin - ES 50479 y
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
00000 sxDE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
ARTICLE 2 : Peuvent faire acte de candidature :
- les agents en contrat à durée indéterminée titulaires de l'un des diplômes suivants :
T De la licence et de la maîtrise en psychologie et justifiant, en outre, de l'obtention :
a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie,
b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixéespar arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
c] Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé,
2° De la licence visée au 7° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sontfixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris,
4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus,dans les conditions fixées au 5° de l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 susvisé,
5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dansles conditions fixées par le chapitre Hl du décret n°2007-196 du 13 février 2007 susvisé.
Les titres et diplômes visés aux 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par l'arrêté du 10 janvier2008 susvisé, listées ci-dessous, ainsi que toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant del'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986:
- Psychologie clinique- Psychologie pathologique- Psychologie de l'enfance et de l'adolescence- Psychologie gérontologique- Psychologie appliquée à la Formation de formateurs d'adultes et de formateurs d'enfants,- Psychologie des perturbations cognitives- Cliniques criminologiques- Psychologie de la personne déficiente : aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnementcognitif,- Conseil psychologique- Psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques »- Psychologie interculturelle
Par ailleurs, les personnes titulaires d'un doctorat, en sus des diplômes ci-dessus requis peuvent présenter une épreuve oraleintégrée à l'épreuve orale prévue par l'article 4 de la présente décision, en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérienceprofessionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat (arrêtédu 7 août 2019 susvisé}
CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
ARTICLE 3 : Les candidats sont invités à transmettre leur dossier de candidature, en recommandé avec accusé réception, auplus tard le 15 avril 2025 {cachet de la poste faisant foi), qui devra comporter :
- une demande d'admission à concourir,- une lettre de motivation (pour les candidats souhaitant présenter l'épreuve orale adaptée aux titulaires d'undoctorat : le candidat y présentera notamment les éléments qui constituent, selon lui, les acquis de son expérienceprofessionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche),- un curriculum vitae détaillé permettant un aperçu du parcours de formation et professionnel,- une photocopie des titres, diplômes ou certificats dont le candidat est titulaire,- une photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité,- tout autre document professionnel permettant d'apprécier les compétences et aptitudes du candidat.
Les dossiers de candidature sont à adresser a:
Monsieur jean-Baptiste VASSETDirecteur des ressources humaines du centre hospitalier de ValenciennesAvenue DésandrouinBP 47959 322 VALENCIENNES
ll est précisé que tout dossier incomplet à réception, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises ci-dessus,sera rejeté de manière définitive. ll en est de même pour tout dossier expédié hors délai.
ARTICLE 4: Le concours pour l'accès au grade de psychologue de classe normale du corps des psychologues de la fonctionpublique hospitalière comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
e L'épreuve d'admissibilité consiste en l'examen par le jury des éléments constitutifs du dossier du candidat° L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury destiné à apprécier lesmotivations et aptitudes des candidats déclarés admissibles - durée de l'épreuve : 30 minutes (15 minutes deprésentation par le candidat de son parcours et de ses motivations - 15 minutes d'échange avec le jury, sur la basede la présentation effectuée par le candidat et des éléments descriptifs joints à son dossier).
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis.Les nominations en qualité de psychologue stagiaire interviendront le 1° du mois suivant la proclamation des résultats parle jury, sous réserve de l'examen du casier judiciaire et de l'aptitude médicale.
Calendrier prévisionnel des épreuves : Mai-Juin 2025
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes est chargé de l'exécution de la présente décisiondont l'avis sera affiché au sein de l'établissement.
e ficiennes, le 12 mars 2025
be rectour général et par délégation,\Dikécteur des ressources humaines
Jean-Baptiste VASSET
59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
Centre Hospltaller de Valenciennes ÀAvenue Désandrouin - CS 50479 yy?
© £ | © © CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES

Direction Départementale de l'Emploi,E 3 du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941091548Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle IDMONT Emmanuelle - Enseignecommerciale «El & GC CREATION », sise 25 Rue du général Chère 59300 VALENCIENNES, le26/02/2025 ;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 26/02/2025 par Mme IDMONT Emmanuelle en qualité de dirigeant,pour l'organisme « El & GC CREATION » dont l'établissement principal est situé 25 Rue du généralChère 59300 VALENCIENNES et enregistré sous le N° SAP941091548 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 17/03/2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
LeLS ABrahim BOUKFILEN

| | Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la merService sécurité risques et crises
Arrété préfectoral n° 2025-AP-02Réglementant temporairement la circulation durant le franchissement a contre sens de la bretelled'entrée du diffuseur n°9 de Masnières, situé au PR 142+300 de l'autoroute A26, vers RD 917 par destransports exceptionnels pendant la période comprise entre le 20 mars et le 31 décembre 2025.Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions DépartementalesInterministérielles ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté permanent d'exploitation applicable aux chantiers courants sur le réseau nationaldu département du Nord du 2 mars 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur LucFERET, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 portant délégation de signature aux agentsde la direction départementale des territoires et de la mer du Nord,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN) ;Vu la circulaire fixant le calendrier 2025 des jours « hors chantier » ;Vu la demande en date du 21 février 2025 et le dossier d'exploitation sous chantier établi parla Sanef en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination deschantiers sur le réseau routier national ;

Vu l'avis favorable de M. le Commandant Adjoint du peloton motorisé de gendarmerie deCambrai en date du 6 mars 2025;Vu l'avis du conseil départemental en date du 24 février 2025 ;Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents ;Considérant qu'il importe de réaliser le franchissement à contre sens de la bretelle d'entrée dudiffuseur n°9 de Masnières, situé au PR 142+300 vers RD 917 par des transports exceptionnelspendant la période comprise entre le 20 mars et le 31 décembre 2025Sur la proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1°"Par dérogation à l'article N° 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier endate du 2 mars 2023 pour le département du Nord, le franchissement à contre sens de la bretelled'entrée du diffuseur n°9 de Masnières, situé au PR 142+300 de l'autoroute A26, vers RD 917 pardes transports exceptionnels sont autorisés pendant la période comprise entre le 20 mars et le 31décembre 2025;Dérogation à l'article n°10L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant peutêtre inférieure à la réglementation en vigueur.
Article 2Le franchissement à contre sens de la bretelle d'entrée du diffuseur n°9 de Masnières, situé au PR1424300 de l'autoroute A26, vers RD 917 par des transports exceptionnels nécessite les modalitésd'exploitation suivantes :Planning prévisionnel :De nuit entre 20h00 et 06h00 pendant la période comprise entre le 20 mars et le 31 décembre2025 à l'exception des jours fériés et des jours hors chantier.Mesures d'exploitation :Réalisation, de nuit entre 20h00 et 06h00, de bouchons mobiles dans la bretelle d'entrée après lagare de péage de Masnières |
Article 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'êtremodifiés, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
Article 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur lespanneaux à messages variables.

Protection mobileLes protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils sont réalisés sousprotection d'un bouchon mobile.
Bouchon mobileLes bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents Sanef, ou uniquement par sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles est matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhiculeSanef ou uniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties desdiffuseurs ou échangeurs sont momentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du-bouchon ou ralentissement est matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Article 5La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien deCambrai.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisationtemporaire approuvée le 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesured'exploitation prise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
Article 6Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
Article 7Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai dedeux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recourscontentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
Article 8 :
e Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,e Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,

e Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux,e Monsieur le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) du Nord,e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,e Monsieur le Directeur du réseau Nord de Sanef,
Sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait a Lille, le 18 MARS 2905Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires et de la| mer| Par délégation,Le chef dus sécurité risques et crisesf
erhoy

| | Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la merService sécurité risques et crises
Arrêté préfectoral n° 2025-AP-03Réglementant temporairement la circulation durant les travaux de réfection de chaussée du PR 32+050 au PR31+900 sens Bruxelles Paris de l'autoroute A2 pendant la période comprise entre le 12 au 23 mai 2025.
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; |Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions DépartementalesInterministérielles ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté permanent d'exploitation applicable aux chantiers courants sur le réseau national dudépartement du Nord du 2 mars 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Luc FERET,directeur départemental des territoires et de la mer du Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - SignalisationTemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) ;Vu la circulaire fixant le calendrier 2025 des jours « hors chantier » ;

Vu la demande en date du 27 février 2025.et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la Sanefen application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national ;Vu l'avis favorable de M. le Commandant du peloton motorisé de gendarmerie de Cambrai en date du1 mars 2025;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir lesaccidents ;
Considérant qu'il importe de restreindre la circulation pour permettre les travaux de réfection dechaussée du PR 32+050 au PR 31+900 sens Bruxelles Paris de l'autoroute A2 pendant la périodecomprise entre le 12 au 23 mai 2025.
Sur la proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1er :
Les restrictions de circulation sont autorisées pendant la période comprise entre le 12 au 23 mai 2025.
Par dérogation aux articles n° 10 de l'arrêté permanent d'exploitation applicable aux chantiers courants surle réseau national du département du Nord du 02 mars 2023 :
Dérogation n°4Les neutralisations sont en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches et les jours ditshors chantiers
Dérogation n°5Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation peut dépasser 1200 véhicules / heure en sectioncourante
Dérogation n°4Le chantier peut entraîner un basculement de circulation
Dérogation n°7La largeur des voies peut être réduite.
Dérogation n°10L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant peut êtreinférieure à la réglementation en vigueur
Article 2 :
Les travaux de réfection de chaussée du PR 32+050 au PR 31+900 sens Bruxelles Paris de l'autoroute A2nécessitent les modalités d'exploitation suivantes :
Planning prévisionnel : De 07h00 à 18h00 le lendemain, durant les périodes du 12 au 16 mai 2025 ou du 19au 23 mai 2025

Localisation des travaux : PR 32+050 au 31+900 sens Bruxelles ParisMesures d'exploitation :Basculement de chaussée (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Bruxelles Paris estbasculée totalement sur le sens Paris Bruxelles entre le PR 33+055 et le PR 31+020, la restriction decirculation commence au PR 27+200 et se termine au PR 33+150 dans le sens Paris Bruxelles et du PR35+000 au PR 30+500 dans le sens Bruxelles ParisDans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide sont neutralisées.La circulation se fait sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il est interdit dedépasser à tout véhicule. 'Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse est limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue en double sens.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il est interdit dedépasser à tout véhiculeLa vitesse dans le double sens est limitée à 80km/h.
Article 3
Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
Article 4
Information des clientsDes messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux a messagesvariables.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisageLes insertions des véhicules de chantier se font à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sensen travaux. |
Protection mobileLes protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Elles sont réalisées sous protection d'unbouchon mobile.
Bouchon mobileLes bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agentsSanef, ou uniquement par la Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles est matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanefou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile est matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotementet TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs sontmomentanément fermées à la circulation.

Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement est matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotementet TPC en amont de la zone a réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau a message variable, placé en amont.
Article 5
La signalisation verticale est mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux.Les interventions d'urgence et de maintenance pendant et hors heures ouvrées sont assurées parl'entreprise.
Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.
La signalisation de police permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
Article 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois àcompter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif compétent, soit le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille,dans le même délai. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Lille,le | 8 MARS 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires etde la merdélégation,Er sques et crises
ayence Ternoy =
Le chef d

PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la mer
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale
Décision N° 12/2025portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;
* Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord; '
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 12 mars 2025 par M. PAQUET Joël, Président de l'association,de la maison de l'eau, de la pêche et de la nature, de Roubaix, en vue d'être autorisé à organiser unemanifestation nautique sur le canal de Roubaix sur la commune de Roubaix ;
DECIDE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. PAQUET Joël, Président de l'association Maison de l'eau dela pêche et de la nature, de Roubaix, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautiquedénommée «festif canoës » le 25 juillet 2025 de 12h00 à 23h00 dans le département du Nord sur lecanal de Roubaix entre le PK 15.300 (aval de l'écluse du Galon d'eau) et le PK 15.615 (passerelle dessoies) sur la commune de Roubaix est accordée.

Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant cette manifestation, lamaison de l'eau de la pêche et de la nature sera prévenue, par le gestionnaire de la voie d'eau, detoute navigation sur ce secteur. Dans ce cadre, l'association devra exiger une sortie d'eau de tous lesparticipants pendant 30 minutes, le temps du passage du bateau sur le bief.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6: la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 7 : la présente décision sera adressée en copie à M. le maire de Roubaix , M. le directeur de laMétropole Européenne de Lille, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. lechef des sapeurs pompiers, M. PAQUET Joël, Président de l'association Maison de l'eau de la pêcheet de la nature de Roubaix, qui sont chargés, chacun en ce qui:le concerne, de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord etsera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le + 8 MARS 2025
Pour le préfet et par délégation,Le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERSCopies adressées à :Préfecture de LilleSDIS 59Mairie de RoubaixDirecteur de la Métropole Européenne de LilleBrigade Fluviale de la Gendarmerie NationaleM. PAQUET Joël, Président de l'association de la maison de l'eau, de la pêche et de la nature,de Roubaix
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

=PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroute A1 - Travaux d'enrobés et marquage - Fermeture de bretelle- Commune de SeclinArrêté n°T25-085N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur BertrandGAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié pardes arrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes duNord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande du SIRO en date du 14 mars 2025 par laquelle Monsieur le Chef du District deLille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation surl'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A1, de nuit, du vendredi 21 mars2025 21h00 au samedi 22 mars 2025 06h00, afin de permettre la réalisation des travauxsusmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :De nuit, du vendredi 21 mars 2025 au samedi 22 mars 2025De 21h00 à 06h00,Les restrictions sur l'autoroute A1, consistent enSens Lille vers Paris :
© Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 19 de I'A1Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à :Pour les usagers circulant sur la M549 dans le sens Avelin vers Seclin :

Les usagers emprunteront la bretelle d'insertion n°5 de l'échangeur 19 en directionde Paris. Ils sortiront a la bretelle n°3 de l'échangeur 18 de l'autoroute AT. Ilsemprunteront ensuite la RD917 et feront demi-tour au sens giratoire afin dereprendre la direction de l'autoroute AT vers Lille. Ils emprunteront ensuite labretelle d'insertion n°2 de l'échangeur 18 de l'autoroute AT en direction de Lille afinde retrouver leur itinéraire initial.Pour les usagers circulant sur la M549 dans le sens Seclin vers Avelin :Les usagers poursuivront sur la M549 et effectueront un demi-tour au giratoire. Ilssuivront ensuite l'itinéraire de déviation précité plus haut.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assurés par l'entreprise Eiffage.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par la société SOTRAVEER.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,

Mme. la Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du District du Lille — DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
<<<<<<<<<MMMMMM
À Lille, le 18/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signature numériqueMOUTON de Maxime MOUTON. maxime.moutonmaxime.mouto bite : 2025.03.18n 11:25:17 +01'00'

=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département 59 – Autoroute A16 Échangeur n°53 – Travaux d'application d'un antidérapant sur
joints d'ouvrage d'art – Fermeture du giratoire – Commune de Craywick.
Arrêté n°T 25 – 061N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Gaume
Bertrand en qualité de préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et
de sécurité nord, préfet du département du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale
des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en 03 mars 2025, par laquelle Monsieur le Responsable du District du Littoral de
la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, sous
deux phases distinctes dans le giratoire de l'échangeur n°53, pour permettre la réalisation des

travaux d'application d'un antidérapant sur les joints d'ouvrage d'art en place s ur le giratoire
précédemment cité,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Nord, arrondissement routier de Dunkerque, en
date 10 mars 2025,
Vu l'avis favorable de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière
Nord-Pas-de-Calais en date du 06 mars 2025,
Vu l'information à M. le responsable du Grand Port Maritime de Dunkerque,
Vu l'information à la commune de Craywick,
Vu l'information à la commune de Loon-Plage,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'anneau du giratoire de l'échangeur n°53 de
l'A16, deux nuits dans la période du lundi 17 au mercredi 19 mars 2025, de 20h00 à 6h00 chaque
nuit, pour permettre la réalisa tion des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Selon les conditions météorologiques ou techniques, un report sera possible les nuits du
mercredi 19 au vendredi 21 mars 2025, de 20h00 à 6h00 chaque nuit.
Les travaux se déroulent en 2 phases  ; la fin d'une phase déclenche le commencement de la
suivante.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en la fermeture partielle de
l'anneau du giratoire de l'échangeur n°53.
Phase 1 – nuit du 17 au 18 mars, de 20h00 à 06h00   :
De la D300 vers A16 Calais et N316 :
• pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°53 vers A16 Ostende, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°54, prendre la 5ᵉ sortie du giratoire vers la D131, au giratoire d'entrée du
Centre Commercial, prendre la 3ᵉ sortie, prendre la D131 vers la ZI de Grande-Synthe,
prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°54 vers A16 Calais, où les usagers
retrouvent l'accès à l'A16 vers Calais, Loon-Plage et au Port de Dunkerque,
De l'A16 Calais vers N316 :
• pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°54, prendre la 5 sortie du giratoire versᵉ
la D131, au giratoire d'entrée du Centre Commercial prendre la 3 sortie, prendre la D131 ᵉ
vers la ZI de Grande-Synthe, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°54 vers A16
Calais, où les usagers retrouvent l'accès à Loon-Plage et au Port de Dunkerque.
Phase 2 – nuit du 18 au 19 mars, de 20h00 à 06h00   :
Dans le sens N316 Port vers D300 et A16 Dunkerque :
• pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°53 vers A16 Calais, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°52a, prendre la D11 vers Bourbourg, prendre la bretelle d'insertion de
l'échangeur n°52 vers Ostende où les usagers retrouvent l'accès à Saint-Omer et la direction
de Dunkerque,
Dans le sens A16 Dunkerque vers D300 :
• pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°52a, prendre la D11 vers Bourbourg,
prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°52 vers Ostende où les usagers retrouvent
l'accès à Saint-Omer.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Coudekerque-Branche de la DIR Nord.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50
Le District de Littoral – CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d u
Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, dont
copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
MM. les Maires de Craywick et Loon-Plage,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur de la Sécurité Routière de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du SDIS du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL des Hauts de France,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route OUEST – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District de littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lesquin, le 17/03/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef de l'AGR Ouest
ÆPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralDirection de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce et notamment les articles L123-11-2 et suivants et R123-166-1 et suivants ;Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L.561-37 et R.561- 43 et suivants ;Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;Vu l'ordonnance n° 2016-1635 du 1° décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre leblanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 modifié par le décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 -art18 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumis à l'immatriculation au registre ducommerce et des sociétés ;Vu le décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchimentde capitaux et le financement du terrorisme ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachéeprincipale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025, portant désignation et délégation de signature parsuppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de lacitoyenneté de la préfecture du Nord ;
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Vu la demande présentée par madame Valérie DELANGUE en vue d'obtenir l'agrément de la société« ESPACE TERTIAIRE TURENNE », sise 2 rue de Turenne à LA MADELEINE (59110), qu'elle dirige, enqualité de domiciliataire d'entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;Considérant que la société « ESPACE TERTIAIRE TURENNE » répond aux conditions requises pourprétendre à cet agrément ;Considérant les obligations incombant aux domiciliataires d'entreprises dans le cadre de la lutte contrele blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dont les principales sont :- mettre en place un système d'évaluation et de gestion des risques,~ identifier et vérifier l'identité de leurs clients et de leurs bénéficiaires effectifs,— assurer une vigilance constante et adaptée sur les relations d'affaires,~ procéder le cas échéant à une déclaration de soupçon auprès du service en charge du traitement durenseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) placé sous l'autorité duministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,- mettre en place un contrôle interne,- former et informer les collaborateurs,- conserver les documents concernant les clients/les bénéficiaires et les opérations effectuées par leclient pendant 5 ans;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1° : La société « ESPACE TERTIAIRE TURENNE », sise 2 rue de Turenne à LA MADELEINE (59110),immatriculée sous le SIRET 454 081 498 00015 et gérée par madame Valérie DELANGUE, est agrééesous le n° 59-2025-09 en qualité de domiciliataire d'entreprises immatriculées au registre du commerceet des sociétés.Article 2 : L'activité de domiciliation d'entreprises est exercée à l'adresse suivante : 2 rue de Turenne àLA MADELEINE (59110).
Article 3 : Cet agrément est valable 6 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 4 : Tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de la société ou dans lesconditions d'obtention du présent agrément doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet dudépartement dont dépend son siège social.Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 59039 LILLEcedex ;- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'économie, des finances, de lasouveraineté industrielle et numérique — 139 rue de Bercy - 75572 PARIS CEDEX 12.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
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Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le { 8 MARS 2025pour le préfet et par délégationla directrice adjointede la réglementation et de la citoyenneté
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