PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2024-173
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects /
25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à
Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice
interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée (50 pages) Page 3
25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à
Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice
interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide - version nominative (43 pages) Page 54
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2024-11-30-00001 - KM_C250i24113010450 (2 pages) Page 98
2
Direction régionale des Douanes et Droits
Indirects
25-2024-11-22-00006
Décision 2024/4 de la directrice régionale à
Besançon portant subdélégation de la signature
de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide - version anonymisée
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée3
DEREITRIN CSF NERALP DES IKI ANSS
BJ PSOLDSINLERECES
Lu Besancon
RRUE DE LA DRÉEECTIERT
2300 RESANCON
Net ae aa dense one 41
taire suavie par ROCKLIN trefle
Teteplune . 09 2077 46 Oy
iclecupe UR? Sl RIT 37
Mei: dr-franeee-BESANCON, LE 22 NOV, 2024
Version anonynasce de la décision 2024/4 du directeur régional à
BESANCOWN portant subdélégation de ja signature du directeur
inferrégioaal à DION dans tes domaines gracieux et contentieux
en matière de contributians indirectes ainsi que pour les vountlealeupney. finoncés.seus fr
transactions cn matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et natantmient son articic 408 de Fannexe T el ses articles 212 et
suivants de l'annexe FY ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 ci 451 ;
Vu le Déeret n° 2022-467 du 3[ mars 2022 relatif à l'exercice da drait de transaction par
administration des douanes
bDécide
Arücle ler Déiégatton est donnée aux agents dont les numéros de cammission d'emploi
(inaticules) figurent cn annexe Fde la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
nuvrrégaintal à DHJON, les décisions de nalure contenfieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 285 ct L 283
du Jivre des procédures Jiscakes, rejet d'une réclamation, resti{ution où remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de caleul) cn matière de
contributions indirectes, ct pour Jes montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe f, en euros ou pour des montants ilimités,
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont fes numéros de commission d'empioi
(matricules} ftgurent en annexe Uf de ia présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
Interrégional à DHJON, les décisions de nalure grucieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article 247 du livre des procédures fiscates, modération
Wamende fiscale. de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération au d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration &'hupâts où d'intérêt de retard, acecplation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour jes moantanis maximaur Gui sont
mentionnés dans cette méme annexe i] en cures ou pour des moniants ilimités.
Article 3 - Délégation est donnée aux agents dont les nurnéros de commission d'emploi
Gnalricules) gurem en annexe HY de ja présente décision 4 Feffet de signer, au nom du directeur
interrégional à BION, les procédures de réglement simalitéé en malière de cotribulions
Uidireetes, cl pour les monlants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe ELL,
Article 4 Délégation est donnée aux agents dont les numéros de comission d'emploi
(natricules) figurent er annexe JV de ja présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
incrrégional à LION, les actes transactionnets définitifs de type 406 portant sur des contentieux
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portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée4
voyageurs en matière de contravention cé de défit douaniers pour les montants qui sun
mentionneés dans ccite mème annexe 1Ÿ en euros,
Article 5 - Délégation est donnée aux agents dont les numeros de commission d'emploi
(mairicules) tigurent en annexe V de ja présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à DEFON, Jes actes transactionnels définitifs et les ratificalions d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de défit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euras Gu sont illimités.
Article 6 Dékgation est donnée aux agenis dont fes numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIT de fa présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interregional à DIZON, tes transactions en matière de contravention ci de débit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VE en curos ou sont iflimités.
Article ? - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(imatricules) figurent cn annexe VIT de fa présente décision 4 Feftet de signer, au nom du
directeur interrégional a DHON, jes acies dransachionnels définitifs et jes ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour fes montants qui sont mentionnés dans
cetic même annexe Vil en euros ou sont illimités.
Article 8 - Délégatton est donnée aux agents dont Es numéros de commission d'emploi
{matricuics} figurent en annexe VILE de la présenic décision à l'effet de signer, su nom du
directeur mterrégional à DEFON. les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VILE on curos ou sont ilimités.
Article 9 -- Délégation est donnée aux agents dant les numéres de commission d'emploi
(anatricules) figurent en annexe [X de la présente décision à Petite de signer, au num du directeur
interrégional à DHON, les actes transactionnels déftaitifs et les ratilications d'actes
transactionneis provisoires ch matière d'argent liquide pour jes montants qui sont mentionnés
uns cctle même annexe EX en euros où sont dlimilés,
Article 10 Deléyalion est donnée aux agents dant les sumeéras de connnission d'emploi
(mairicules) figurent eo annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
Interregional à DEON, les transactions en matière d'argent fiquide pour ies montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euras ou scat él AS.
Article ff Lit présente décision sera publiée au recucil des actes administratifs du département
clu siège de la direction régionale des douanes. Eile annule et remplace la précédente décision
portant fe méme objel
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portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée5
Version anonymisée de PAnnexe Là la décision n° 2624/4 du 22 nov. 2024 du directeur régional
ROCKLIN Estelle
Liste anony misée des agents des douanes recevant délegation de signature
Ea présente version anonymisée de Pannexe | reproduit ta tiste des agents qui bénéficient d'une défegation de signature,
dans al ordre différent de cetni de ia version non anonyniiséc de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
Hentité reette fut agent des dunanes ef sou équivalent sous une lorme ancnynlisée, H'est possible,
ATTENTION : tonte révétation des nom, prénom du béndiciaive d'un aulorisation d'anonymisaliva est purtie de cing ans
Pempriscnmenient et dé 75 HO cums d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 14-4 du code de
procédure pénale)
Béchurge : Décision de décharge de dreits
Recouvrement : Décision sur wie contestation de recenvremwn pune UN IRON maxi de
Rejet : Décision de rejet d'une réchamattent
Restilutiod : Décision du ress, PERPOUTAUHEEIN
Réduction : Dasivion cle réduction
Nunréro de commission d'enmplai matricule} | Gocharge Recouvrement ; Rejet | Restitution Réduction - t
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portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée6
Version anonymisée de PAnnexe Ifa la décision n° 2024/4 du 22 nov. 2624 du directeur régional
ROCKLIN Estetle
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version auoanymisée de l'annexe 1 reproduit ta Hste des agents qui hénéficient dune délégation de
sigoséure, dues un ordre diflérent de celui de ia version non asosvinisée de ladite annexe, Aucune correspondance
entre une ictentité réeHe d'un agent des douanes ef sin equiv alent sus une forme anunymisee, n'est pussible.
AL ILNTICES ; toute révélation des nom, prénom chi bénéficiaire (ane autorisation cananymisation est punie de cing ans
d'empriseanement el de 75 G00 euros Wanurde (article L731 A du code général des pots et article 18-4 du code de
precédire pénale)
En malière pracieuse {contributions indirectes)
Décluruge : Décision sr tes dvanides de céehuarse de responsabilité solidaire de Particle L247 du livre des procédures
Jisceudes
Modeération : O¢ctsion de atadration d'mende fiscale où de majoration
Rujet : Décisions de rejet d'une rinise, d'une modération on de demande d'une transaction
Reniise : Décision de renise d'ennende fiscale ou de majeration d Tmpdts
Vrassaclion 1822bis : Décisions d uccepteation d'une desenrd de tenrsuctions
Narméro de commission d'ernptoi (matricule) i | Déc Modération Refei RKemise . Jransaction |
| Matricule 39609 10 0 Co io |6aoo
Matricule 41135 0 0 0 0 12009
Matvicnle 42191 '0 0 0 0 6000
IMatricute 42340 0 0 ) 0 5009
Matricule 42367 ob ay 0 10 6000
"Matricute 43815 0 iv sus
"Matricute 46883 0 oi 7 GONG
:Matr icute 46350 | 4) '4 a L E204r0
| Matriente 5 SUi69 0 0 ER le | 6009
Nabicuie 80 50906 6 '0 4 7 1600
| Matricute SES36 rr ( à 6000
MawiewteSt7 0 0 0 0 sut
(Matricule $2014 0 0 CR 10 6000
Matrieute 2133 id 10 '0 '0 6000
"Matricute 52437 0 0 0 0 6600
Matricule 52149 0 0 0 0 6000
"Matricute 52433 0 0 0 0 6800
a 5 5 , nn
tite 30007 3 +s Les L snp
Matriente 4860 10 0 0 0 6000 —
| Matrivute fe 58708 '6 cu. Ce 1 6008
"Matieute 55967 '@ 0 4 f 6000
Matrivute SOU de 0 : 10 :0 iG 6000
"Matricnte SGERG '0 Th 0 0 GO
Matrivute 57478 10 0 c 0 6090
! Matricule S8182 '0 0 '0 '0 00 |
"Matvieute 58637 0 0 0 0 250060
Matricule 60061 v 0 D D 250000
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portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée7
'Matricule G67 76
: Matricule 6 £098
:Matricute OEE
"Mateicule 6 F530
: Matricule 64863
"Matricule 64501 Sia c.c!ltclec =cs S =>» siecle >AUS En
12000
"E6400
6000 7
6000
HOY "Matricule 67342
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée8
Version anonymisée de PAnnexe TIE à ke décision n° 2024/4 du 22 nov. 2424 du directeur régional
ROCKLEN Estelle
Liste anonymisée les agents des douanes recevant déiégation de signature
La présente version granymisés de Mannexe I reproduit la fiste des agents qui bénéficient d'une délégation de
sétaiure, dans un ordre différent de celui de Ja version now anonyimisée de tadite annexe. Aucune correspondance
entre une tdentiré réctte d'un agent des dananes et san équivalent sous wie forme anonymisée, n'est possible,
ATTENTION : toule révélation des nom, prénom du butéficiaire dune autorisalion d'anonymisation est punic de cing ans
d'eraprisemecment et de 74 M0 cures d'amende (articie | 751 A du code général des impôts et article 18-4 du code de
procédure pénale)
Ea matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS»
Droits compromis : Morand des droits compromis d'excède pus
Droits fraulés : Lover des droits frais n'excéde pas
Nhonéant eke l'amende :
lle des sretundisas :Montant de l'amende n'excède pas
Mere de la vedeur de le mewrclrenndise servent de calcul & fa pénalité proportionnelle w'exvède
puis
Numéro de commission d'emploi (malricide} | compromis Droils traudés : Monten ds swale ee »
"Marricole 39609 115009 | SO : £506 15000 |
: Mutricate 40778 "10000 : 6000 1500 : £0000
Matricule 41158 £15080 7540 1580 15090
sIntsteute 09 son PR gap
| Matricule 42340 [S090 7500 1500 15600
rene Rene à 00 sap sano
Matriente 42599 OD ouop 11500 I
Mariette 43815 1800) 7500 1500 15000
Siemens ee te |,0200 nr as
a — ne a js ces
Red Fraga ag TER 7
: Matricnte 45629 | "0000 6000 | E S04) : 10060
' Matricate $5753 1000) : 6000 £508) 30090
Matricule $6883 : ESOUO 7500 1500 : 15090
"Matricute 46321 OHIO "GIO ET ET
"Matrieule 46356 | 15600 17500 1500 | 5600 ;
END gy so Et ugg
Matricule 56069 "19008 000 1500 16006
Matricule $0102. 19000 :6000 #1800 12009
: Matricule SOESU UT GON) LES 10080
| Matriente 509% : tonno 6000 EN : 10DAO
seule ES D at | i360 CR De
Matricule $5104t : : 10000 : 6000 1500 : 10600
IMutricute SÉS30 £10000 6U0D 1s00 eu |
Matricule 51586 DENT "9508 1500 '| isons k
: Matricule 51970 "£000 6000 HEC 10009
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Matricule $2014
| Maivicule 52133 15000'15080 F500
750015000
| 15000
iMatrieute 52137
| Matviente $2149
Matricule 52302
Matricule 5246815080
15080
10000| 10000: 7580
'7800
: 6000
"606Ù
: Matricule $2S82
Matricule $2833
' Matrivute 52580| 1ODRHO go1 su0 D
is 5109
10900
10600
§OUND
: 1810
: 10000
Matricute 52606
Matricule $2658
"Matricute 52820
Matricule 52998
7 Mutricu te 53 132104002500
6000
: GOIOE100
10000
HOOD
£10000
"£oAOD
HOOD
10000: 6090
: GDA0
: 6000
6000i 10900
I DD)
PING
10006
' Matricute 53285
Matricule 53472, a
Matricule S3STE
Matricule 53028il DOU
: 10000"1000 Leei : 6000
AVES ee
: 6000
18008 : D OU_ [ivovë
| So
1600
108
i : Mat ricede 54056 : [UOUE : EU 1000
:Matricute S41G7
Matricule $4612: 10nd
: 10080
JOCIO5004
009
"600910040
10000
19090
Matrieute 54648
Mutr icute 54732
: Mate' Ww ule 54860: 10900
"38000
- EStHID: OR)
17500 4s
4 5u010400
15600
: Matricute S5B6Ù
fat toute SS ESS
: Matrieule S5166© FOOD
: 10000
: 1000; : GTX
: 4010
6000: LOND
: (0000
: 10000
| Matricule 55172
Matricule 55374
| Matricnte SS006
Matricule S878
far cute 55728il Aone
| 10000
: 1000i 1U0O : 6H
aoû
6000
7500OU
D 18000
19000
15090mememet
"70020 6010) 10090
Matei icule SS764 : 10800
E Mate teatke SA907
Matricule 3602
: Matricule 56102
Matricute $6106
Matricule 864 12: 15000
19000: GOR
7500
"609010800
: 15000
EDUOU
0
10001: AON
: 6900: 10000
10009
10080
Matricule SL 38
:Matvieute 56221
Matriente 56204
| Matricnie 5639810000
: $5000
: 15000
775006PAU
Gand
7500
7500
F500LÉrGEXI
10040
15090
15000
: ESD
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée10
"Matricnte 865% 10H 6009 500 | FOUUO
: Matricule $6632 — 0000 6005 [509 0000
Mate icute S6757 a ENo0 | GOO 1560 10800 |
'Matric icute $7074 a *L00t10 : 6000 11500 10100
"Matvicute $7228 LEGO 17500 1500 15000
(Matricule $72.49 1900 080 1500 LOG
IMatrieute $7242 : 16000 : 6010 1500 1004
Matricule 57354 08 ic 1508 19000
"Matricute 57400 110000 6000 1500 10060
'Matricule S420 115009 17504 1509 15000
| Matricute 57575 45000 75 1500 £5000
Matricule $7802 EOUUO 6000 ET [0600
Matricule 37868 110900 6000 1500 (0900
Matricule 47882 : 10900 UT 1500 + 1008 :
"Matricute $8020 "18000 680) 1500 on
"Matricute $8034 + TUODY 6008 1508 | 10009
Matricute 5808] HO '6009 4500 0040
À Matrieute 88836 JEOPAO 600) |1500 : ODUO
Matricule ARER2 i 15600 7500 | : 1500 1 $600 — 7
Matyi vale 58416 "10400 6090 suo L0900 _
"Maivicute 58400 '10008 6000 | 1500 14008
Matricule $8512 : 10009 /6t100 1500 14009
IMatrieute $8636 |: 10060 6009 10 210060
Mavicule 8637 ET 750) rr ART
"Matricnte 58755 : 10000 Coe | 500 10H00
Matricule 59238 ©1600 60 1500 10400 |
"Matricute S9734 To 6000 | 1500 'wove
Matricule 59874000 '10009 mn 1500 'Tianna
Matricule 66061 "£5000 7500 1 SOU À 15000
"Matricoie 60228 : LOUDO : 6099 | LSOÙ | £0000
Matricule 60230 Tr : 6000 HET 10200
"Matricute 60429 10008 6000 | 1500 ET
Matricule GÜST4 "10000 000 4500 19699:
IMatricule 60826 OO 6000 E 504 | liuoo0
Matrieute 60536 | : 10900 EUR 1500 0000
|Matricute 60598 10000 £6000 HET 10900 |
Matricule 60762 :0D0S "6000 i500 18000
"Matrivule 60776 OT "6010 sob yd0uU
Matricute 60810 10000 6000 : 1500 HOMO |
| Matriente 60846 18000 : 6010 LS 10900
Matricule 60883 0008 6000 ET 16000
Matricule 60900 LEO ETS #1500 LOUE ;
'Matvicute 6098 : 10900 "6D '£508 Hoon
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portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée11
Mutricule 63102 SO
:Matricuie 61226 : 10400 : 4000 1$00 | 10602
'Matricule 61252 : 10800 : 6000 : 1500 : 16008
'Mate cule Gas das eue mr _ ... 000 Lu 7 in T0008
'Matricate 61530 10800 'OOO [500 | Wood
"Matriedle 61534 10800 6060 E1880 : 16009
'Matvicue @1S95 10000 = 4600 | 1500 | 10006
"Matvicule 64866 40000 6000 1500 16000
: Matricule 62008 £10000 "60UO 1500 WOW
Matricule 62168 | 10900 | 6080 | 50 Leon
Matricole 62446 Oo 10000 : 6000 1500 16008
|Matricnte 62457 oe ysuon 7800 "1580 Et
Matricule 62558 10000 6000 1500 | gone
eee ae CURE ... "cons
Matricute 62808 — : 0900 6000 i300, 16000
'Matricule 63402 10000 | 6000 1500 W009
Matricule 63240 : 10000 : 6000 1500 10000
| Matsicute 63496 tT () |1500 10064
Matricule 63518 : 10000 6000 1500 10000
Matricule 63978 : 1601) "60D 1500 10040
Matricute 63026 | 14000 | 66101 1500 19090
Matricule 64208 _ : 10000 6000 '1500 10090
Miatvicule 642500 1009 6908 1500 HT |
| Matvicule 64252 1000 60D 11500 1000
Matricule 64289 van fa 10600
Matricule 64679 a | 10690 6009 "£506 10v00
"Matricute 64702 youd 6008 1508 10800
Mandeep once one ns
Mutricuke 64832 "10000 : 6000 : 1500 10900
Matric ule 64863 Oo 15600 : 7500 1500, an +5000
"Marvieute 64963 5600 7500 HET £ tSU00
nate Se TT ce ree ee
Matricule 65094 10000 6000 11500 ac
"Matvicute 68126 £14008 6000 | 1500 14009
IMatricute 68224 a doo :6A00 1500 \d000
| Matricute 63288 | 10009 6000 11500 : 10000
Re G55 arr. age Dr nes —
| Matricute 65358 TT "60nd son} 10000 ;
| Matrieute 65678 "10800 : 6000 "1500 woo
Matrieute 65942 000 uD nr 1101100
Matricule 65962 : 18000 "6080 1509 ! 10000
jee.
:Matrieute 65066 : 1D000 6000 | 1500 18008
Matricute i+ 2 a 6000 : 1800 | (6009
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portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée12
Matricute 64028 | LOI 600 1500 10060
Matricule 66272 : 10400 : 6040 1500 10000
Matricule 66378 1000 :6000 1300 1008]
: Matricule 66664 : 10900 : 6060 7 lis00 1000
Matricule 666-44 'Loo 6090 1500 :10090
Matricule 66856 : 19100 : 60U0 11500 : 10000
: Matricute 66860 : 14000 : 6000 11500 £0000
: Matricute 66968 HU : 6000 1506 : 010
: Matricule 66994 14009 6000 4500 | 10600
Matricule 67092 lane GOOD FES 10800
Matricule 67218 10000 6609 FSDE 10400
Matricule 67228 "40008 : 6000 ira 18100
:Matricnic 67332 10001 608 [300 : 16000
Matricule 67342 10099 HOC 1500 100
Matricule 67346 | 10090 16009 | 60 | 0008
"Matrieute 67354 : LOGDO : 6009 1400 14004
:Matriente 67468 : LOUON 6000 1500 1900
' Matricute 67576 | 1100 N80 1500 10008
: Matricule 67592 i 18000 : 6040 1500 10040
Matricute 67602 10000 : 6000 1500 10000
: Matricnle 67688 à TECH a0 E08 10000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée13
Version anonymisée de Annexe EV à he décision n° 2024/4 du 22 nov. 2024 du directeur régional
ROCKLIN Estelle
Liste anonyimisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anmymisée de l'annexe LY reproduit fa iste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre cifférent de celui cle ta version non anonymisée de Jadite annexe. Aucune correspundasice
emtre une identité réelle d'un agent des douanes ef son équivaient sous une lorme anonymisée, west passibic,
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéliciaire dune autorisalion d'ancosinisalion est punié de cing ans
d'emprisonnement e¢ de 75 (OD euros a'amende {article 1$-4 du code de jracédure pénale)
PY « 466 » (contenticux voyageurs)
Muntunl de Pamende : Afontant de lennende wexcéde pus
Moaniant droits cf taxes : fomtant des droite ef heaves canipranis Wexccde pus
Valeur des marchandises : Amon de lo valeur des marchandises de fraude niexcéde pas
, , - . Montant de | Montant droils Valcur des
Numero de commission d'emploi (urtdricuke} l'amende et taxes marchandises
CRE EE PE ast end
'Matvieule 40773 1500 7500 Es
Matricule 41283 1500 7500 15008 à
I Matricule 41877 de 1508 7340 ET É
Matricule 41669 de 1504 7500 15000 |
Matricule 42191 1500 7500 S008
Matricute 42346 oo £504 7500 (5004
Matricule 42367 oe "£50 7500 1400
MER 25 1560 7500 15000
Matricule43815 | | 1500 7500 SO
{Matricule 44074 TOR 7500 15040
Matricule 44079 11$Q0 7300 15000
Matricule 44123 1500 7500 [iso |
Matricule 48248 ET 7509 [15000
Matricule 45322 . a | 1400 7500 15000
IMatricute 45380 L | 1500 7500 15090 0" |
"Matvieute 45592 "1506 7500S SHNID
' Matvicnte 45629 a | 108 7500 "£5000
À Matricnte 45746 E08 "7500 : 15000
Matricule 45753 _ "$509 7800 [5000
"Matricule 46009 2 ESL 7540 | sane
Matricule 46883 OO ils 7500 | 5060
Matricute 4632 a : 1500 7300 LSGU0
Matricule 46350 L : 1500 '7500 :1S060
Te re sam en
'Mateicute $0069 - /1500 db Ts08 15000
Matricule 50182 oo 00 '750 15000
Matricule 50150 — 1506 Is) ESO
Matricule SOS "isha _ 17560 _ il 5000 |
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée14
| Matricute 50994 1508 7500 15009
| Matricute 54041 his 7500 S009.
Matricuke SEA lisno 17500 15060
| Matricue St53¢ oe 11500 70015080
" Matricute 51586 | 11509 7500 : 15040
'Matricute 970 1500 7500 : 15000
Mate cute S20t4 | ES 7500 S000——<-—-—-—,
" Matrieute $2133 £500 7500 1500
: Matricute $2137 LSU | 7500 £5000
'MatrieuleS2H9 TT 7500 "SOW
Matricule $2302 1500 7500 ET
: Matrieule 52324 ae 1500 {7400 | 5600
| Matvicuile 52468 '15007808 15000
IMatdentesaeay TT —— x pi em
| Matricate $2533 1300 7500 ETS
PTE un ne nue
Matricule $2606 1500 7500, 15006
iMate icule 52658 oe i Six . 7500 1 S008
Matricule 52820 1 Sf 7400 So 1500
"Matvigule 52098 sug i 7500 15000
iMatrieute 83132 _ ET 7500 £15000
Matricule $3137 F180 | 7508 SESDHO
| Matricuty 53285 +1500 00 E5000
| Matvicuke 53472 | son 7500 : 15000
PAR su on a
Matricute 83920 | 11500 9506 13000
' Matricute 54036 | : 1500 7500 [5000
: Matricute $4167 Hsoy RS 15006
Matricule 4232 sn 7500 15000
Matricule 84612 +1500 7500 Isone
Matricule 54623 SE soos S000
"Matricate 54648 1500 7500 15000
Matricule $4689 F150 7504) ET
'Matvicule 54732 — 11500 7500 / 15600
etree 5880 seuss une "am nt RES
Maricute 55058 11509 17560 15000
"Matricuie 35154 Oo sua 7500 15008 |
Matcat tee re ene = ann +
Matricate 55172 'ido 17500 18000
Matrieute $3344. | de '1500 S00 7 ESDNO
Matricule 35434 1500 7500 15000
Matricule 55646 HA 17500 | 5000
:Matricuic SSTHR . 1500 173 U0 J SUDG
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée15
| Matricute $8728
: Matricute 88764
Matricule $3877
" Matricute $5967
Matricule S662
"Mate rule 56102i5009
15000
15009
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Matricule $6106
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Matricule 86138
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£5004
15000
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Matricule 46295
Matricute 56395
Matricule 56596| Matricute S6S03750)750015000
15000
1 S000
: Matricute (566327409
7 $007500
: F500)15080
1 S080
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Matricule $72257500 1SOUO
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Matricule $7242
Matricule 373547500
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Matricuke $ 7400
'Matricule Lu Dee de ue eueeuaeuecsacene cutee eeaucueeeeeeueeueeeceueean cree
| Matrieute STATS
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17500
17500
| MatrienEe 875102
Matricule 87868
Matvieute $7882
Matricate 38020750015ab0
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"Matricute SS0$!
{Matr icule S8ti f#7500
"7500j 7500 | SOG
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16000
Matricule S836
Matricule 38142
Matricule 8416
Matricule 58490
Matricule 58512
Matricule $8636
Matricule $863717 seu 15000
es
15080
: 4 S000
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15404
15009
i Matrieuic 38756
Matricule 38967
Matricute so01915000
pi
: 15000|—_——
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée16
Mar ete 592338 i 1500 | F500 : 1 SX
"Matrieute SO734 : 1500 750) | (5000
: Matricule $9874 : 100 Bo : 15009 :
NE ne a 'sn ne :
iMatrieute 60228 oo. {i500 77500 18000
: Matricule 68236 : 1500 7509 SOU
Matricule 60429 —_ 1500 17500 15007
MARS pepe ee | pu _
Matricule 66526 — "1500 TS |1500
Matricule 60536 | oe 1500 7508 _ i15009
M D CE soa
| Matricute 60639 a 1500 {7500 soe
iMatrieuie 68756 1500 17500 15008
iMatrioute 60762 800 SOM # SOUS
| Matricute 66776 _ S00 750 15000
Matricule 60810 CO ELSON '7500 | 15000 7
Matrice 60840 1500 7508 : FSOUU
Matricule 60883 :1S0b PAT £5000
Mutricute 61900 a 1500 - 3500 ; E500)
Matricule 61098 "1500 : 7500 E5009
Matricule GE OT L 1800 2500 in
Matricule 6£220 oe 1150 (7500 + 15080
Matricule 618 Tso 17500 E sou
"Matrieute 61298 1508 7500 [5040
"Matrie cute GER3G RU | 75410 | 4030
Matrieuie GtS34 1504) 7400 15010
Matricule 61895 | :1599 7500 15590
Matricule 61866 "E500 7500 15000
: Matricnic 62008 : ESU0 i 7500 15400
Matricule 62168 1800 7500 15000
| Mutrivate 62446 1500 : 7500 15000
"Mateicute 62457 son 7500 118008
Matricule 62558 L "Ison 7506 15006
Matricule 62576 "1500 7s0u 150
Matricule 62808 L 1500 175 115006
M atricerte 63102 L HET 11500 £5000 L
RES concen sn "5000
tate TT ag oc
Matricule 63496 L 6500 17500 15600
seat des eu nn PRET PTS
Mate icute 63578 : 1500 :7S0b 15009
|Matricute 63926 1500 7500 15000
ee A me mt à #0
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée17
Mairicule 64208
Matricule 64250
Nfutricute 64252
| Matricule 642495001500
: SOU 1500
11 SMI
: Matricie 64478
'Matricule C4559
: Matricule 64702: 1400
Maéricuie 64828
Matricule G483215680RU
14004
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| SG1SQD9
15001
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: Matricute 64865
Matricate 64963
:Matrivute 65094150015008)
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150015000
15080
15060
- F1SCO
Matricute 65042
2 Muatricule 65094
Matricule 65120
Matricule 65224SO1500
}S00:1S000
45040
[SON0£45000
1SDG
: Matricute 65288
Matricuic 6550
' Matricate 65558
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Matricute 68678£5041500LEGO
14000
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| 1500
Matricute 6S9E2
: Matricule 68962
Matricule 65966
Matricule 660121500
: 15001500
15000
15009
') S000
1500
: Matricule 66028 11500
2 Matricuie 66272
Matricule 6637815081400 : 15000
7509$5090
| £5600
'15600
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:Matricute 66614
Matricute iid
Muteieule 66727
Muatricufle 66556: 180%)FSU
7500LS
15006
: 1500
: 1400
1500
. d.
Matricule 66860 1500700
7500
: 7500
Matricule 660G8R
Matricule 667941508
Matricute 67192. : LS750100
115000
17506 £5000[SOI
ESOUD
1500 dun
| 7500
7580| S604)
15006
Matricule 67218
Matricule 67228i 1500
| 1500
| Matrivule 67342 "1500: 7800 i) S008
115007400
7500 115000
"£50001 S004)
Matricule 67346
: Meatricule 67354
Matricule 67468ESO
: 1560
"1400LSY00
1400- ——
Matricule 67576 1500: 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée18
Matricule 67592
Matricule 67602
Matricule 67688
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée19
Version anonymisée de l'Annexe V à ta décision n° 2424/4 du 22 nov, 2624 du directeur régional
ROCKLIN Estelle
Liste anomymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anornynusée de l'annexe ¥ reprocuit la liste des agents qui bénéficient (unc délégation de
sipnatere, dans un ordre différent de celui de bi version son ancuymiisée de ladite artneac. Aucune correspondance
entre nue entité réctle d'un agent des douanes et son équivaient sous one furme anunymisée, n'est possible,
ATTENTION : tote révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de ving tuts
d'emprisonnement et de 7S UGU euros d'amende (article 15-4 du cade de procédure pénais)
Pre 4200 ». « 4206 ». « 421 » {délit douanier)
Montant de l'amende : Afentan! de fomende excède pas
Moalaat droits el taxes : Leon des droits ef taxes compromis R'excéde pas
Valeur des marchandises : Afaetant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Meriente 54906 : 4000 | 1200 : 75008, = , _ , Mootant de | Montant droits | Valeur des |Ntenére ele commission d'emploi (marricatc} l'amende et taxes | marchandises
Matricule 39609 Oo 16000 25009 TT
Matricute 40778 £3000 600) 48008 :
Matricute (E183 'fsooe |8A0N0 150000
Matricule 41577 a |3000 6000 45000
Mntrieute 41669 2000 6000 ETS
ÉMatrieute 2198 | 6008 25DN0 OOO
Matriente 42340 - '4000 12000 75009
Matricule 42367 : 6009 35000 100090
Matricule 42599 _ 2a 6000 ison
| Matrieuse 43815 Gh 25000 100600
"Matricute 44071 | 3090 : 6000 45060
Matricute 44079 : 3040 Ce (45060
(Matricule 44123 oe 20410 6000 y1s000
Matricule 44248 a '2000 6000 15000
Mntricule 45322 3000 | 6400 45110
i Matricute 45380 de 13000 ~ f6¢00 | 45910
{Afatricute 43592 am : 6000 145000
F Matricule 45629 £3000 : 6900 45000
Matricule 48746 3000 6000 £45000
"Matricute 45783 LL 300) co 45000
PP meee "on 5000
| Matricute 46083 GK 2HKI0 130010
"Matrieule 46321 L 3000 "60nd :45009
" Matricute 46350 — 15900 180000 =f 180600
'Matricule JB _ '4000 "12000 700
Matricule S069 —_ Egon | 12000 7540
Matricuie 50602 oo 3000 | 6600 145000
Matricule SÛES0 L L 3000 '9000 ASOD
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée20
Matricute 50994
Matricute $1044
"Matricute 53442
Mat " icuic sts30
Matricule 51970Matricule SIS86
Matricule 32084
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Matricule 32137
Matriewe 52149
Matricule Sa 307
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Matricule $2468
Matricule $2832
Matricule 52533
' Matricute 52880
Matricate AZ
"Mat ricule 52658
Mat rieuke 52820
' Matricale 52998
' Matricute 53132
Matricule 53137
Matricule 53288
Matricule S3472
Matricule 53878
Matricule $3920
: Matrieufe 54086
Matvicute 5467
Matricute $4232
| Matricute $4652
| Matvigute $4623
Matricule 54648
| Matvicule 54659
"Mateicute $4732
ba we ete ees à
: Matricoic S$860
Matr icute 55060
Matricule 58154
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Matricule $5172
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"Matricute $4434
Matricule 55606
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4000 12008 15040
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2000 GIG 15009
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3000 |60UD 45080
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3000 60u0 45000
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—_ '6000 125000 100600
3000 6000 45180
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4000 12000 |75000
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"$3000 '6000 4508
_ 2000 £6090 1508
4008 «12008 75000 :
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée21
| Matricute 58728
"Matvicute ASFO4
: M: ttricute 558771000
: 3000À g000
: 6009$5000
Matricule 35967
Marricale 36012
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Matricule 361063000
3090cong nus ee
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: 2500
: 12000ASGU0
"| 48080
6000
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Matvicuie 56138
Matricuie 36221
| Matricute 56245
Matricule : 5029$
Matricute 36395: 3090
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: 6009
: 6000
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7SQB0
6000
' Matricute 56563
: Matricute 56596
Matricule 566324080
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| 12000
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Matri Hw ake 56757
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Matricule 872282040
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'Matrienle 57240
Matricute 57242
"Matrieute 57354
Matricule 57400
Matrice rule 57 42 |X10
: 1000
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Matricule 57573
| Matricate 57575
"Matvicule 37802ahd
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: 45090
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Matricule 57868
Matricule ET
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée22
Matricute 59238
: Matricule 59734
Matricnte 50874
Matricule 60861: Won
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Matrieute 60762
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Matricule 68883
Matricule 66960
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: 45090
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Matricule 61226
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Matricule 64866
Matrieute 62108
Matricule 62456
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Matricule 62558
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Matricule 63735
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Matricule 63575
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée23
Matricute 64268
Ndatrictle 64250
Natricuke 642522000
: 2009
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i Matricute 61289 : 304K
Matricule 64478
i Matricute 64669
: Matricute 64702
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15000
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6900
6Y0045000
$5000
154004 SOID
Matte icule 64832
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6000
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Mate iwarke 65120Taeon
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1500)
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15000
'15060
Matricute 65224
: Matricule 65288
| Matricute 68501
i Mafrieute 63678| 30
Matrice 65358 .3000
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: Matricule 63962
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: Matricule 66020
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£13001
| 15000
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portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée24
Matrivute 67592
———.......
Matricute 67602
Matricute 67688: 2000
: 20006001 AUS
6091 15000
2080 6001 EAU
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée25
Version anonymisée de PAnnexe VE à la décision n° 2624/4 du 22 nov. 2024 du directeur régional
ROCKLIN Estelle
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe VI repructuit x iste des agents qui bénélicient d'une délégation ce
signature, chaos un ordre différent de celui de fa version non ananymisée de ladite annexe. Aucune correspondartee
entre une identité réette d'un agent des douxnes ef sun équivalent sous une forme anoaymisée, n'est possibite.
ATTENTION : toute révélation des nam, prénom du bénéficiaire dune aulorisation d'asonymisativa est parie de cing ans
d'emprissanement el de 75 009 eurus d'amende (article 15-4 du code de procedure pénate)
TRANSACFION « 421 » (délit douanier}
Montant de l'antende : Afsitant de Mame n'excède pas
Montanl deoils et laxts : Aertel des droits ef taxes cennpromis n'excède pas
Vaieur des marchandises : Mere de da vale des merchandises de fraude excède pus
Le . , Montant de Montant droits Valeur des
Numéru de commission d'emploi (matricnte) > J'umcade et (axes marchandises
Matricule 39609 de mt (25000 ~ | 100000
Matricule 46778 oo 0 4000 45000
Matricule 41155 _ : 15006 180000 150800
Marviewle 41877 KID : 6000 45000
Matricule 41669 oe 1290 6000 15000
Matricule 421 | 6840 25000 looay
À Matricute 42340 _ | i 1000 12000 75040
'Matricnte 42367 ee) (23000 100000
Matricule 42599 OO : 2000 | 6000 15000
Matricule 43815 — | 6000 25800 LOVIN)Neches son ocean 0p CE as
Matricule 44079 —_ "3000 i 6nan $5000
Matricule 44123 '2008 : 6000 a ETS
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' Matricute 44322 _ 15006 «6000 45000
: Matricule 45380 ee 13008 : 6h00 145600
Matricule 48892 oe oe :3000 : 6500 £48400
| Matricule 45629 : AUS {00 45000
"Manvicute: 4746 a :3000 | :6000 45000
Matricule 45753 L 3000 6000 4500
Matricule 46089 '4080 6000 4508
pean aa wnat om a lion
"Matricute 46324 - -3n00 6008 45000
"Matricute 46380 L 15000 80000 150800
iMatvicuted68th oe TT 12090 75000
: Matricute 50069 Oo 4900 "12800 750J0
Matriende SOW E3000 600 45000
MaticneS6I50 3008 16000 |45a0n
[Matricute 50906 a oo |12009 175000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée26
: Matricate 50994
Matricule SU: 3000
:2060600
6090: 45090
£5000
: Matricute 51442
Matrieute 51530
: Matricute SEARG
| Matr ricule St970
Matricule 520143000 6040 45090
4080
: HOET
406012000
124100
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128007500
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(75000
7500
: Matricute $2133
Matricule 82137
Matricute 82149
_ Matricule $2302
Mawr icute S2474
Matrieute 2468408
600
4000
: 300| 2400
25000
12006 | 75000
: 4500075000
: 100000
2x10
2010 15600
Materieesfe S2S32 : 3000ESi10
45000
Matricule 82533
Matricule 52880
: Matricuie 52006
Matricnte 52658
: Matricule 528202000
200
3006BvD 2500)
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Matricuic 32998
: Matricule 53132
: Matricute 53137:20n8
: 2060
3000#400
6000
HT15006
450
i Matricatte $3285
Matricute 53472
Matricule 33871E 2000
: 6060
: 3000: 6000
25600
60801006001509
45000
Matricule $ 530260
Matricute 34046
: "Matricule 54167; 30tI0
2000: 3000AO
6010
600045080 ;
45000
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: Matrivuie $4232
"Mlatrieute 54612
: Mairicute 54623
Matricule 54648
i 'Mate ictrie A4H89
Matricule 54732: 3000
2000
6008
: 4000: 3000HO0D
KOO)
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6000
: 120004500645001
1 $400
16000
7500
Matricule 44860
Matricule 55060
:Matricute SSES4400
4090: 2000
: 126007500
i FS0G0
: Matricule 55166
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Matricule 541792
| Marricule $3314
Matricule 55434:-AXID IDO
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3000
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60 45000
Matricuie 55666
Mate icuic SATAS: 3008
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:2000SUM}
6000
: 600045008
4500
1506)
| HD : LAUOD 175000 |
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée27
Matrienle 48728 3400 BOW 45040
7 Matricule 35764 | 36010 GANT 45000
: Matrieute 55877 : 3000 6000 45040
: Matricule 45967 16600 25000 1UOENE
tent $601 er — eee
| Matricute $6102 — 3000 ood 45080
| Matricute 36006 0} 12000 75060
Matricule S6E 12 | : 3090 6010 45000
| Matricule 36138 oo 3090 16000 |45000
Satan 62 © De er — nn
tnt S38 _ ee D ne
Matricule 36295 - 14090 12008 75000
Matricule 46395 tO 2000 75009
| Matricule 56503 LL 4090 :12008 75000
(Matricule 56596 __ iano 6090 [15000
Matricule 56632 2040 6000 15000
Matricuie 36757 L woo 6400 45000
Matrienle 57074 — 73900} Gh 45000
| Matricule 57225 j oe i900 6900 Es 000
| Matviewle 57240 oo : 3000 6t0U 45090
IMatricuie 87242 F300 6100 15600
Matricule 57354 000 600 15090
Mat ricute 87400 :1000 6900 ASOLO
: Mat richic 57421 _— A000 12000 75080
' Matricute 87873 _ 'x10 6006 45000
'Matricule S7S75 — 4000 25000 |J00UOU
Matricule 87802 LL ie 13000 {600 45000
"Matrienle S7868 3000 (6008 45000
: Matricule 37882 20nh 6000 15000
Matricule $8020 :2000 - : 6000 15040
Matricule 58034 | 3008 6009 : $5000
| Matvieute 5808! 2008 : 60nd : £5000
'Matvicnte S8(4 | (3000 | 6000 THOU
Matricule 58136 a 204 GAH SAGE
Matricute $8182 : 410 : 12006 75000
Matricule 584 (4 3000 :6600 4500
IMatricute 38490 3800 BOD 400)
Matricule $8512 — . 3000 [6000 45000
: Matricate 58436 '3000 6000 45000
I Mntrieule 48637 —_ 00000 100000 30000 |
te Se _ Ce FT
Matricule $8967 _ 3004 'GON £45000
"Matricute 59019 _— : CO 60 | 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée28
: Matricute $9238
'Matricule 80734
Matricute 50874
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Matr ivtiie 602 Ww3080 AHA
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Matricule 60514
iMatr ivuie 60526
: Matri iveke 6536£3000 6002
2040 6094
1060000 '1100000
Re fe
: 31410 16000
2000 '6008450100
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Matricule 60598
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i Matri ivtike 607625080
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: 6000: L500045000
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i 45000
45000)
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"Matriente 69840
Matricule 60843
: Matricute 60908: Matrieute 60776 £4030. "3000| 600
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Matrieute 6198
Matricule 64401
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Matricule 64252
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Matricule 61530
: Mutricule 61534
Matricule 61595
:Matricute 61866
:Matricute 62068QD) a 45004
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i Matvicute 62446
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M atricute 62558
Matricerte 62576
Matricule 62808
Matricule 63102
Matricule 63135
'Matricute 63246
Matricule 6336!
: Matricule HIG
: Matrivute 63518
"Matricule 63878
Matricule 639262000 UE 15009
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2008 ET 15060
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée29
| Matricule 64208 : 2000
: Matricule 64248
Matricule 04242
: Matricule 65289: 20006000
1600815080
15060
: ADO
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Matricule 64478 : 30006M
6004
60084506045000
45080
Matricule 64619
Matricule 64702
Matricule 64828: 3000 6008 45000
. : Soe
Matricule 64832 3000| 20006000
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Matricule 64865
| Matricule (4963: 610
| Matrivate 65004 : 20904090 |l 200 Db
60092 SUKI 0 1008104)
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: 15000
Mat ieule GMM
Matricule 65094
Matricule 6526
Matricute 65224
Matricule 65288HOD 6000 #15000
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2900
| 30063006 :anti
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: Matricuke 6SSUE : 4000 12006 7340
Mat Fictl te 63 S48 2008 6690 | S000
? Matric ule 65678 2009 6900 15008 OE
| Matricute 65462 300i 600 45a
: Matricule 65942 [200 6000 i500
| Matricute 65966 2000 '6000 '5000
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Matricule 664124 "200 "400d 13000
Matriente 66272. 3900 6000 45000
iMatrivate 66378 | 3U00 6000
: Mat Fictike 66684
"Matricute 66644
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Matricute 668562008)
2008
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600
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Matricnle 66968
Matricute 66994
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16006
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: Mate icute 67228
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: 6000
:600015060
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Matricule 67346
Matricule 67384
: Matricule 674684009: 3008 : 5000
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25000
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: 300 '6008
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i Matrieute 67876 '2000GON)
6000. | sono à ae see
1504045009
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée30
:Matricute 673502
| Matricute 67662
| Matricate 67688: 200K
200: 6009
1600015060
15060
2004 6004 15069
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée31
Version anonyntisée de l'Annexe VEI à ia décision n° 2024/4 du 22 nov, 2024 du directeur régional
ROCKLIN Estelle
Liste anonyinisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anunymisée de Pannexe VII reproduit la liste des agents gui bénéficient dune délégation de
signature, dans un orcre différent de celui de he version now anouymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une ktentieé réedie dun agent des couanes ct son équivalent sous one forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révGlulion des non, préwoat du bénéficiare dung audurisation d'anuoysmisation est panie de cing ans
demprisannement et de 75 (00 curos d'amende (article 14-4 du cade de procédure pénale)
Py « 420D », « 420 », « 421 » fcontrefacon)
Mioulant de l'amende : Montant de l'enende w'exceude pas
Valeur des marchandises : A fomtant de ta voter des merchandises de fratede n'excède pas
Nurtiére de commission d'emploi (matricule)
3 Matricule 39609Montant de l'ainends ; Valeur des inarchandises |
Matricule 40775
| Matricute 44285
Matrice 41577
: Matricule 41669
:Matricute 42191
Matricule 42340
(Matricule 42367
Matricule 4259)
Matricule 438ts&
Matricule 44071
Matricule 44079
: Matricule 44123
Matricule 44218
Matricule 45322
: Matricule 45380
Matricule 45502
Mutricute 45629
: Matricule 44746
'Matricule 44783
; Matricule 46009
: Matricite 46083
Matricule $6321
Matricule 46550
Masricuie 46814
Matricate 50609
:Matricute SH 02
: Matricule 50156
:Matriouhe 50906
Matricule 40994
Matricuie Si04G0U0 à EOHQON
3009 45000 |
: 15600 300000
3000 5400
2080 15000
: 6080 108000
: 4000 | 75000
"6000 pone
2000 115000
6000 109008
3000 : 45000
5005 we
2000 15000
2000 15009
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4100 i 75000 ;
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3000 45000
"4008 i TSOUU
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12000 1000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée32
Matricule 51442
: Matricule 51530
Matricule 51586'300 450106
| Matricute SH974
. Matricule 52034
Mate icufe 52133
Matricule 52137i 40H 75000
: 4009 75000
: 4000 250)
A008 7540)
"Mate icuic 52144
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i Matricute 52302
Matricute 52324TT 75000
6008 LOGO
JNK 17 SO
Matricule 52468
Matt icwte 52533
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| Matricuke 52580
i Matricule 52606
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2008 : ESDUO
ET 45090
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2004 : £5040
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Matricule 53137
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"Mate ieule 53472
: Matricule S357!200 : £5000
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2000 à 1 SOU)
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"3008 5000
: Matricule 53920
Antricute 54056
Matricule 54167
Matricule $4232
Matricule 34612
Matricule 54623
Matricule 5464800 : EOON0G
3000 : 45000
"3100 45000
i 30041 45600
2000 : 15000
3009 i 45000
: 2004 14400
Matricule 54680
Matricuie 547 32
Matricule 54466
Matri ie uke 5506)16009 LANNY
3008 45000
4000 34000
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' Matvieule te 54172
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Matricule #3066
Matricule 557083000 450002040 1 500%
000 4501
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: Matricule $5728
:Matr FCUÉC SHELL11000 TE
2008 : à SDUO
AUDE : 75000
ETS :45600
3006 à 4 SG00
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée33
Matrice 48877
'Matricule $5967
: Matrivute S6123040
4000
F00145060
140800
75060
Matricule 56102 QUO 45000
: Mateieute 56106
: Mntricule Abt EZ
Matricule 561385: 400)
: 3000
30007064
45000
: 45000
Matricule 56221
Stee etter ee
Matricule 46245
: Matricule 56295
: Matricule 56398: 4000
3000
: 4060
"400075060
45000)
75060
17000
Matricule 56503
Matricule 565%
Matricule Sh632
| Matricule 56787: 080
2000
208075000
15060
15080
3000
Matricule S7074
Matricate § 59225
Matricule 87246
: Mutricute 87242i Hx10
3000
2000145000
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45D
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Mate teute S7S73
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28000
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Matricule 7868
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: Matriente ÊT 36
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: Matieute 58316: 3080
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Matricule 38512
: Matricute 586306
Matricule $8637a
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: 45000
: 4 &tI0H)
Matricule 88756
i Matricute 58967
Matricule 5%H9301K
EOHONHA
:300044008
| 600090
145000
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: Matricule 59238
Matricute 50734 _: MOD
3600| 45000
145090
45090
FU : 4SD0D)
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée34
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée35
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Matricule 63224
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Matricule 66020
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée36
Matricute 67688 2000 : 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée37
Version anonymisée de l'Annexe VIE à la décision n° 2024/4 du 22 nay, 2024 du directeur régional
ROCKLIN Estelle
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
la présente version anonymisée de l'annexe VITE reproduit ia liste des agents qui bénefictent d'une délégation de
signature, dans us ordre different de celui de ba version most Anortyinisée de lacdite annexe, Aucune correspondance
entre une Hlentité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonsmisée, m'est possibile,
ALIEN TION : toute sévélation des nam, prénom du hénéficiaire d'une autorisation danonymisation Csé pute de ving ans
d'emprisonnement ct de 75 G00 euros d'unrende {article 13-4 du code dle procédure pénate)
TRANSACTION « 421 » {contrefacon)
Mutant de l'uriènde : Afeutert de Panteude n'excède pas
Valeur des marchandises : Aenutan de fa valeur dus inarclendises de frente n'excède pus
Matricule 39669
:Maérieute 40778Numéro de conrmmission d'emploi (inatricuie}Valeur des
Matricule 41155
:Matricule 41477
Matricule $1669
Matricule $2291
"Matricule 42346
: Matricute 42367
Matricule 42500
Matricule 43865
Matricule 44071
: Matricute 44079
Matricule 44123
Matricule 44218
: Matricute 45322
Matricule 45380
Matrieule 45892
Matricule 45629
: Matricule $5746
Matricule 48753
Matricule 46009
Matricule 46083
Matricute 46321
: Matricute 46350
: Matvicnle 46814
: Matricule 40069
Matricule 56102
Matricule SDESU
| Matricule 50906
Matricule N94: Montant de l'amende marchandises
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3000 1450100
PTT 120000
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14009 75000
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée38
'Matricuie SH)
Matricule 1442
Matr ieule 51538
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Matricule $2324
'Mate teitle 52468
Matricule 52532
! Matricule $2533
Matricule 52586
: Matricele 52606
Matricule 32658
Matricnie $2820 :
Matricuke 52998
Matricule 53132
Matricule 53137
: Matricule S328S
Matricule 53472
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Matricule $3920
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: Matricuie 84167
| Matricule 54232
: Matricule 54612
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'Muatricule $4648
Matricule 84689
: Maivicnle 34732
Matricule 54860
: Matricule SSU60
: Matricule 55154
(Matricule SSt66
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Matricule 55666
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée39
Matricule 55764
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: Matricule S597
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Matricule 57354: Matricule $7074 | 1600
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée40
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| Matricute 60756 3900 45009
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| Matricute 63924 2000 15000
Matricule 64208 Bn 2060 "£5000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée41
| Matricute 64250
: Matricute 64252
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée42
: Matricule 67602
Matricule 676882000
t DOAN
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée43
Version anonyutisée de ! Annexe IX à la décision n° 2024/4 du 22 nov. 2024 du directeur régional
ROCKLIN Estelle
Liste anonymisée des agents des duuanes recevant délégation de signature
La présente versivn anonymiste de l'annexe 1X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un arcre différent de celui de ja version Hon anonymisce de tadite annexe. Aucune correspondance
entre urte identité réctte d'un agent des donanes ef son équivalent sous une forme xnonymisée, n'est possible,
ATTENTION : toute révétation des nom, prénom du bénéficiaire dane autorisation d'anonymisation est puit du viniy ats
d'eniprisonnenent cé de 75 O08 euros d'amende (article 1$-4 du code de proctdure pénal)
Py « 4287} », « 420 », « d21 » {arvent liquide)
Montant de l'amende :Mint de l'amende a'excède pas
Argent liquide: Jes espèces (billets ot pièces, les instruments néxvetables an porteur feheque de voyage, cheques, biflers &
ordre, mcnidelsy, les marcluemdises servout de réserve de valeur très liquide flor), les caries pré punées et'excède pas
Numeére de commission d'enrploi (matricule)
Matricule 39609
"Marieke 4! 154
"Mate icuie 42196
| Matricule $2340
Matricule 42367
(Matricule 42599
Matricule 43814
Matricule 44215
Matricule 48592
:Matricute 45629
"Matvicate 45753
Matricule 46083
Matricule 44321
5 Matricute 463 So
: Mntricule 4684
3 Matricute S006G9
Matricule SOFU2
Matricule S81s0û
Matricule 50906
i Mate icule 50994
Matricule $1330
:Matrieule 51970
Matricule S2014
Matricule $2433
"Matrioute 521437
Matricule 52 #449
Matri icute S2302
Mati te'cele S2468
Matrice 52532
meter ee
:Matvienle 52533Montant de Argent liguide .
15090 1150080 |
15000 150000 :
15090 150000
15090 1 SUD ;
115000 150060,
15000 150000
15000 130080
1S000 131000
_ |$000 150000
15090 150080 4
15000 1SQDUO |
15600 150000
15000 150000
1306000 3000
s000 i 150080
18800 50000
"Hisnon 150000 -
: 15000 150090 |
8000 1S0DY0
: (5004) 150090
15000 isoxin |
sons 150600
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15060 ESOUDO |
nn : 15080 it 5000
15060 | 150900
15040 | 156206 |
15000 HET
11000 : 130004
11000 | 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée44
Matricule 52580
-Matrieuie 52658
Ma ty soute 52908
; Matricule S3t32
Matricule $3288
CEE
Alatriculke 53472
: Matricute 83920
Matricule $4856
: Matricute 54167
: Matricute 54232
Matricule 54612
| Matricute $4623
| Matricute $4648
Matricule 54860
| Matricute $8060
| Matricnle 54154
Matricule $5166
Mat ricte $5172
Mat rieule SS414
'Matricnic 55066
Matr icule SS768
'Mats cute 38728
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: Matri ivtiie 56012
Matricule 56102
Matricute 56106
Matrieute 56412
Matrieute Sa138
Matrieute $6295
Matricule 56596
nesses
Matricule $6632
' Matricnle 56757
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: Matricuke $7224
: Matricule 57240
Matricule $7242
Matricute 47344
Niutricede 5740)say 150000
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'isq00 40200
15000 150900 :
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15009 18000
15006 2150009
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1S)
: 15000
ESU00
Nlutricede 57875
: Matrictte 57802
Matricuie $7868
: Matricute 57882
: Matricute $8026(3600al SCOOT
a 50 060
Hs a0 000
: 15000 150000
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H 1SNDY "isboou sus verre
ispoa ÉESRODG
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portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée45
Matricule 58634
Matricule S8081
M ttricule S$t36
Matricule 588215000
'15009[SUD
280000
"L508
Mate 'tenle S$SI2
Matricule $8636
: Matricute 58637: LAON
: 14000À ESOMOD
15000
150300
[S008 150200
Matricute $8756
Matricule 89238
Matricule s9734
Mat atricuic bhatt
: Matricule 60228
Matricule 60230
Matricule 60526
: Mutrivate 60598Matricule 598741350000
i «5000
15000
TU300400
150900150600
1SIXH0
£5000
309080 300900150900
: LSGO 1SO00
: L 008
: Matricute 60762
'Nate cute OTN
: Matricule 60810: LSUOO
£15008
15000159400
450000150000
150906
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Matricule 66840
Mairicule 66883
: Matricule 66900
i Natriewe 6109814009
15000
15000S000
50000
' E50000
150000
Matricule 6 FDA
pm memes
Matricule 61220
i Matricute 6i252
Matricule 61298
: Matricule 61530
.Matricate fESS4
"Matricate 61595
: Matricute 6866: 14000
: 15000
: 3006001160000
: | 56000
30000
15000
15000LS}
15000
: ]S000
: 15010
Matricule 62008
Matricule 42168
3 Madrteufe 6244618000
San
| 15000
£8000150008
1500011500
150920
150630
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| Matricinie 62457
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: Matricnic 62558
'Matricote 62376
Autrivuie 62508ESCO
: LSQD 1 SCXHON)one
"15008
: 14004
Matricule 63248
: Matricute 63496
Matricule 633 68
: Matricule 63578
Matricule 63924| 50n0
1 S0¢0£50000
E$6000
: [S6006
1S4006
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150060
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portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée46
I Matricule 64208 13000 : Ls@0by
| Matricute 64250 OO 15000 | 144000
"Miutricate 64252 15000 156000
"Matricute 64289 13000 150000
"Matricule 64619 1000 à ] 50000sente cams 000 De
Matricule 64528 15000 150060
Matricule 68832 15006 150040
"Mate toute 64865 15008 [SONO
Matricule 64963 15000 150000
iMatricude oS004 | } S00} 150000
Matricule RARE {5000 150000
Matricule 65120 | £5000 15080
'Afatricule 65224 © : 15090 150100
"Matricule 68288 15400 50000
: Matrieute 63501 | 5010 [50008
Matricule 64588 15000 | ] 150006
15000 | 150000 Matricule 65678
Matricule 6s912
pumememmences: 150000 1 S006
(Matricuke 6596200 | 15000 15000
Matricute 65966 115009 '1508010
Matricule 66012 "£5080 150800 |
Matricule 66820 F 1800 soon
: Matriewte 66272 215000 50900
NRA ue | soo00
Matricute 66614 15000 ET
Mérivule 666454 | | 15000 150000
'Matricule 66856 | 15008 150080
vicule GARG £15000 1150090 'Matricute 66860
:AMlatricute 66968 à à SAMI
Matricule 6694
Matricule 47092
' Matricute 67248
Matricule 67228
emmrmmnss nues nous nes cesceses sossomesses «oe eseee:
:Matricnfe 6733215000
15000
15000: 150090
1130800
{450900
| 50000
15000
: Matricule 67342 25000: 1800 : 1 GO
~ 1150000
150000
Mittricuty 67688 : 15090Matricule 67346 Ë : #10 150800
| Matricute 67354 | 15000 | 150600
Matricule 67468 Fiso00 | LS0009
: Matricule 67876 : 18008 "150000
Matricule 67892 | 15014 1500
\Matriente 67642 SOO | 150000
| 50600
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Version anonymisée de l'Annexe X à lu décision n° 2024/4 du 22 nov. 2024 du directeur régional
ROCKLIN Estelle
Liste anonymisce des agents des douanes recevant délégation de signafnre
La présente version ananymisce de l'annexe X renracluit ta liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, duns un ordre différent de cetut de ia version son anonymisée de fadite armexe, Aucune correspondance
entre une identité récte d'un apent des donanes et son équivalent suus une forme anunymiseée, n'est possible,
ATLENTION : toute révélalion des agin, prénom du bénéficiaire d'une autorisation @arenymisation est puaic de cing ats
d'emprisonnement ct de 75 O00 curos d'amende (article 15-4 du vode de proctdure pénale)
'TRANSACTION & 421» (argent liquide)
Montant de l'amende : dfantant de Manende n'exvéde pas
Argent liquide: fes espèces (hillets et pièces), les inshuments négociables au porteur {chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats}, les marchandises servant de réserve de voleur ives liquide (far), les cartes pré payées n'excède pas
Montant dz
: Matricule 52532
: Matricnte S2$33150
15000Numéro de commission d'emploi (matricule) amende Arguttt liquide
Matricule 39699 15000 150000
(Matricule 4 ESS 15000 | 150408
Matricute 4219! L 1500% 150908
Matricute 42340 15000 sous sid
'Matricute 42367 15008) 180006
Mate teule 4254 1S00% 150006
Mat icute 43813 | 500% ouuy
"Mate teule 44218 15006 iSGQDG
{Matricule 48592 sane 150000 |
Matricule 4562) 150€} i i L50000
Marcelle 45753 15009. 'isuooo
"Matricnle 46083 15000 sand =
"Matricule 46321 }15000 : 150009
Ftatricuie 46350 2300000 EAU
"Matricute 46814 | FS0UO 150000
"Matricute 50069 18000 a : 1 S000
'Matricule 30002 : 14090 | 150090
Matricule $0180 | 15000 1150690
Mair feule SOG } 13000 150810
"Mate teule 50994 ?15000 150600
M: siricede SES30 11000 oe 15901)
Mativle 976 | 14000 150900
"Mateicnte 52014 15000 150008
Matricule $2133 : 15006 § SUUOE
À Mutri tvule S2 E37 SOU + SOI)
Matricule 52149 ASOD à 150000
' Matvieute 52302 £5000 150000
Mate ieute s2468 : CO | 1SQDG0
| 150000
150000
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée49
:Matricnte 52580
Matricule 52658
"Mat ricute 52998
Matricule $3132
Matricnte S3285
: Matricafe 83472
Matrtcuke S3026
: Matricute $4046
Pete we eeeeees
i Matr icute 44167
: Matricute $4232
Matricule $4642
Matricule 54623
Matvicule $4648
Matricule $4860
Matricute 58860
Matricule SSIS4
" Matricule 55166
"Mutricute 5519215008 150000
| 'S008 10000
15008 15000
L | 14000 ETS
15008 150009
nn iets ae _ a Ta
5006 150000
| 009 150009
: 15000 150009
15000 150000
15019 150110
15000 150010
1S060 |15060
si 1500
15000 150400
'ESO À E5N00N
15000 1150000
Mari iuulke SS3Ed
Mate cute $5666
M: trie ale PS ws
Matricule 3596715000 : 158006
: Matricute 56812
Mate iveite S612
Matricule 36138
:Matrieute 56298
Matricate 56596
Matricule 56632
Matricnte S757
:Matricute S767415006 | 1s0008
15008 | 150000 |
| 140 ISO)
Matricule 55728 | 15000 150040
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15000 150080
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:Matricate 56106 | 15940 i sDON
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: 15000 : 150000
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DO S000: Matricule 57225
Matricule #724f : StI) tSUUOU
2 Natricule 57242 | 4 009 | S600%
Matricule 87354 15000 150000
Matricule 57400 : 15000 1150009
IMatricule 87575 1000 1S0U80
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Matricule $7868 : 15000 150000
Se nD ons
Matricate 900"1 s000 ae | ions ei
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' Matricute 58034
Matricule S8OSE£5000
ESO0015400
15600
:Matricuke $8136
:Matricute 58182
Matricule 54512
Matricute 586362 ESU00
45000
: $5090
he1 SUODE
1460
156009
1 SX)
Matricule 58637
Matricule S8756
Matricule 59238 7
: Matricule 59734
Matriciutke 80874à 30434104)
8090
: 5000
: ESUUO1409
150009
1 SOU30400
mm mms
Matricute 60661
-Matrteule 402278
Matricule 60236
: Matricule 60826f QU 0
3000 on
15000
: 15000i SOOM
30400
i 50009
# SCHOO!)
: Matricule 68598
Matricule 60762
Matricafe 60776LSUOD
Es
: 15000LS0000
1 $0060
150000
: Matricwfe 6081)
Matricule 60840
| Matrivate 60883
Matricule 6090015000
15000
150001s008 150080
HE
| 150000
: 150600
150
Matricule 61698
:Matricute 61101
Matricule 61220
Matricule 61282300800pee dors150000
| 50900
300900
: 15690 1SOUOU
: Matvieute 6298
Matricute 61830
'Matricate 61534
:Matricute 615983 AIO
Î 15090
: SUD150008
RUN
: LSU00 ESUOU
i Mutri EC uke 61866
——— ..
"Matricute 62608 ee
Matri icufe 62 16813000
15000
|SO0%+ 51000
| i 1sao00
1150090
Matricule 62446
Matricule 62457
Matricute 62558
Matrivute 625761500
15003"150000
15500
: 1 SOU }SOv0D
À SX 10 : 1504109
Mirtricuke 62808
| Matricule 43240
Matricute 63496£s000
1500015090Û
156000
Matricule 63SER
: Matvieuic 63578
—mremmnnee
Matrivute 639261000
: SOU
| 15009
: 1) §0000 15000t SUDO
| 1s0080
150000
: SOHO 150600
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée51
"Matr QUE 64208
Matricule 44250
Matricule 64252
"Matr tcuie 64287
Matricule 64619
| Matricule 64762
Matrieute 6482815000 150060
15000 LS0G0
150000
15000
| S00G0)
: Matricute 64832
:Matricute 64865
Matricube 64963
Matricate 63004
:Matricate 63003115008
yy CU15000
150910
150090150090
Matricute 65120
"Matricute 65224
: Matricule 65288
' Matricute 68501SOAK
: 15000
2 £500015060
il SOG)1S0800
150806
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Matricute 6585815000 1 SOUOG
: 1510
15010
15600SSD
150000
: 56000
Matricule 65678
: Matricule 65942
Matricule 65962
: Matricule 65966
Mutricuie 66042
Matricule 66520'15000 : LSUQDE
| SH)
15000
1 SUIS: 140004
[50000
150000
Matricule 66272
Matricule 66378
| Muatricute GE
Matricute 666441500%
: : 15009
4 SOO150040
150000
190690
: FSU
1509050000
150900
i Matrivede 66856
Matricule 66860
Marricutc 66968
Matricule 66994
Matricule 67602ee op
: 15000
15000
: Matricule 67214
Matricute 67228
Matricade 67332F1S008
4 5004
ik 5000
a souGE Set .
10000
: 150009
150000
150060
TSO
1S0800150690
Matricule 67342
Matricule 67346
: Matric tke 6733415090
: 15600130900
: ESGU0O
: 1500 : 1800100
Matricule 67468
: Matrientte 67876
: Matricule 67492 |
Matricule 67602115008
"15000
£5000 150000[30001
: [SONO
Matricule 67688: LSUUO
Fisoao nnSOLO
SN ON
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée52
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée53
Direction régionale des Douanes et Droits
Indirects
25-2024-11-22-00005
Décision 2024/4 de la directrice régionale à
Besançon portant subdélégation de la signature
de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide - version nominative
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative54
EE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
saderee
Fgalité
Énnteruité
LURE IOS GENERALE DES GOLA NES
E] DROITS INDIALCTS
LR Kesar
& RGF DE LA PREMLAT ELIE
Js BESANCON
Sire Iriéinsi * wise hades rene fr
Affarre suivie par ROCKIIN Fytetly
Télépronc (19 70 27 66 aa
Télégapre MARI ST 81 2
Mel . di-lrasehe-
comic doxany Magnees guus.fBESANCON, LE 22 NOV, 2024
Décision 2024/4 du directeur régional à BESANCON portant
subdéléoation de Ja signature du directeur interrégional à DIJON
dans des domaines gracicux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour tes transactions en matière
de douanc el d'argent liquide,
Vu le code général des impéts et notamment son article 408 de Pannexe [el ses articles 212 et
suivants de l'anncxc FY :
Vu le code des dousnes et natamsncat ses articles 356 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 3t mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction pat
Pacdininistration des douanes
Décuic
Article ker Délégation est donnée aux agents dunt les nom et prénom figurent en annexe F de la
présente décision & l'effet de signer, au nom du directeur Interrégional à DIJON, les décisions de
nature comenticuse {décharge de droits suite à réclamation, décision sur tes contestations en
matière de recouvrement des articles L 28) vt E 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
rois suite à erreur de calcul} en matière de contributions indirectes, cl pour les montants
Mmaximaux qui sont mentionnés, dans ceile même annexe [, en curos ou pour des montants
lentes.
Article 2- Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent on annexe IE de fe
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DION, les décisions de
nature gracicuse (décision sur les demandes de décharye de responsahitité solidaire de l'articke
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, roict Pune demande de remise, d'une demanede de modération ou d'une demande de
(rinsaction, remise d'amende fiscale, de majoralion d'impôts où d'intérêt de retard, acceptation
Pune demande et conclusion d'une (ransaction) en matière de contributions indirectes, ct pour jes
MUGS MENITUL Qui sont mentionnés dans celle même annexe UH en curos ou pour des
montants illimités,
Arlicte 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe EFE de [a
présente décision à leilet de siuher. au nom du directeur interrégional à DUION, (es procédures
de réglement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour Jes montants ae droits
compromis. de droits fraudes, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
curos dans cette mème annexe FH,
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative55
Article 4 — Déicgation est donnée aux agents dont fes nam et prénom figurent en annexe FV de ja
présente décision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contenticux voyageurs en matière de
contravention et de défi douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cetle même
annexe FY en cures.
Article 5 — Délégation est donde aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DION, ies actes
(ransactionnels définitifs et les ratilications d'actes transactionnels provisuires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour fes montants qui sont mentionnés dans cette même
annexc ¥ en euros ou sont tthmités.
Arlictc 6 - Délégation est donnée aux agents dont fes nom et prénom figurent en annexe VE de Ja
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DHON, les transactions
ch Matière de contravention ef de délit douanters pour les montants qui sont mentionnés dans
celte même annexe VI en cures ou sont iHimités.
Article 7 — Délégation cst donnée aux agents dant les nom ct prénom figurent en annexe Vif de fa
présente décision à Feffet de signer, au nom du directeur interrégional à DHJON, bes actes
transactionnels définitifs ct les ratifications d'actes transactionnets provisoires en matière de
contrefaçon pour des montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VH co cures ou sont
rilimités,
Article 8 - Délégation cst donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe VH] de
fa presente décision & Peffet de signer, au nom du directeur interrégional 4 RHJON, les
transactions en matière de cantreiagun pour les montants qui sant mentionnés dans cette même
armicxe VIF cn curos ou sunt ilimités.
Article 9 — Délégation esl donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à leftet de signer, au nom du directeur interregional à DHON, les actes
transactiannels définitifs ct les rutifications d'actes transactionncls provisoires en matière
d'argent Hyde pour les montants qui sant mentionnés dans cette même annexe EX en euros ou
sont ilimités,
Arücle 10 - Délégation est donnée aux agents dont ics nom et prénon figurent en annexe X de Ja
présente décision a effet de signer, au nom du directeur interrévional à DLION, les transactions
cn matière d'argent Hauide pour its montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont ifinzites.
Article tf - La présente décision sera publiée au recucit des actes administratifs du département
du sitge de la direction régtanale des douanes. Elle annule et remplace ta précédente décision
portant le meme objet.
Le directeur régional
ORGINAL. SIGNE
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portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative56
Annexe T à la décision n° 2624/4 du 22 nov. 2024 du directeur régional ROCKLIN Estetie
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contenticuse (contributions indirectes)
Déclarer | Decision de décharge ee droits
Recouvrement : Oseisiou sie vag contestation de recouryremen! PONT wa MONICUE manila
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Reshitifion : Décéisienr de restifidtion, renbaonesentennt
Réduction : Décision de reduction
Nom/prénom | Décharge Recouvrement | Rejet Restitution | | Réduction -
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portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative57
Annexe 11 4 la décision n° 2024/4 du 22 nov, 2624 du directeur régional ROCKLIN Estelle
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracicuse (contributions directes)
Décharge : Décision sur des dematuies de décharge de responsabilité solidaire de l'urticle £24? du live des procédures
fiscates
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Reel :
Remise : Décision de remise d'amende fiscale oa de meaporetienr d'impôts
'Transaction 4$22bis : Décision d'uccoplation d'un demande de transactionDécision de rujet ue ceive, die modération ou de deurande d'une transaction
Num/prénur | 'Déchargc Modération Rejet Reouse Transaction
ee | a , —
DEPARETERE Phitippe lo. 0 f 0 20
BABIAK Nelly 0 5. 9 0. 6006
BERGER-RO.Q Coratie 0 y 9 0 250900
RLONDELON Nadia 0 da r r 6000
LAMY 'hamas lo. id :0 | 12400
LEROY Thomas , "40 0 a 6000
MARYSSAEL Alain ë 0 0 0 6000
AIZIN Bertrand 0 | 0 0) 0 | 600 |
PIERILLO David 0 n 0 0 6000
KRUPA Jacques 0. 0 To 6096
VITRY Clement Ù y ly 6000
GOY AT TON Renaud {} ( : i SDRX)
GUERIN DE TOURVILLE Philippe Q 0 a 9 l6oaa
PICARD Anne-Sophie a io a 9 6800
SOUJAE FF Frederic 0 0 0) 6300
ALBERT 'Stephane . 0 6000
CHERIE Kenea 0 0. 0 6000
MAPA Ludovic D ly Ü 0 000 |
BOVT Martial 0 4 t F DU
CHIFFRE Chantal io 0. 0 F 6000
ARNAULT Romain r 0 0 9 12000
DONECHE Louis a 0 0 0. 6600
BERTRAND Aurelien 0 1) 1) 0 6000
FINETTE Marie-Laure 0 { { 0 - 6008
BRCTTING Mathien ly ÿ y 5. 6000
BRIDE Mariiat 6 'a "ig ñ GDEH
VAUCHEZ Jean-Marc Jo 0 0 lo 6400
CARTERON Aurelie 0 tg ig fo 6000
DUFOUR Virginie no. i ) 0 'leo
FEUTLLASSIER Fabienne lo La la 0 OU
LAMBERT Laurent io 0 le 6000
DAVAL Christophe fo 0. Q a '| 6e00
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative58
| HOMMET VYalerte id 600
LYERNASSIER Branu '0 D f nae
6400
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portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative59
Annexe [Li a da décision u° 20244 du 22 nov, 2024 du directeur régional ROCKLIN Estelle
Lisie des agents des douanes recevant délégation de signature
Fin matiere de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compronns : Afar des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Afoiteal dew droits frandes n'exeéche pas
Nolan te d'amende : Aoutaat de l'amende n'excède pusValeur des marchandises : Lfontont ee fe valeur de le mrchianlise servent de cale ul 4 la pénalité proportionnelle wexcedye
MARYSSAEI, Alain | 15000pes
Noot/préstore compromis Droits (raudés Montant de ann
GALMICHE Frederic 15008 1500 1508 ET
LUCAS Laurence 15000 7500 iisnoSS 8000
PACINI Elarinuc 15009 7503 £1500 15000
POUJOL Remi ET 7500 ids, 15000
i SOLLAEZ Christian 15000 : 7300 | 800 NIQUE
'BAREGE Jatien 10080 6000 1500 liege
BOLGEOT Artaud ET 7500 1500 115006
DEPARE TERE Philippe {iso 7500 1500 ° ETS
FREMIOT Virginie : 15000 3400 Ison 15000
SEVIN Christophe [sooo 7500 1500 soso
THEURSL Sandrine LUE leans 1506 10000
NE oe — PT
CHABOD Franck 15009 7500 E500 Ï1S096
MONNOT Damien | 18000 £6000 1509 10600
PAUL Florence Done '6040 | 540 10900
SAR RUE _— _ RS Ds
sERGER-ROIO Coralie piers ot — —
BLONDELON Nadia Hesowy ESQ 1500 15000
: LA NY Thomas LS) 7500) 1503) 15004
IBALDERER Sebastien 10800 6008 1506 10069
Re ne ae ean on
CANNARD Ferreol LOI 60K) "TSO 10800
CORGER Charlotte | Laon 1640 15 10400
DESPRES Hetoise 10020 6000 1500 [1000
ÎLAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia Tom Feo 500 10008
ILE DUKE Corating | LEON G08 [500 fiuooa |
LEMRETRE Yann 19000 6008 1506 10080
LEROY Thomas 100d 6060 À £508 E0000
LOPEZ Prescillia IDE eu | 1589 woo
MARGUET Edouard | 1010 6000 1500 10000
re om °° ono a
7500 1500... 1500
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative60
ROSIER Erie lonon arta 560 10080
ABRAUAM Jean 10006 edd suo 10000
AIZIN Bertrand 5006 "13800 ET sono
ANSELMO Karine À EOUOS 6000 1500 1000
BOSCARDIN Mickael 10800 6000 1500 10400
CANARD Myriam |: 1000 6000 1500 LÜGO6
CASIER Ludovie x10 6000 1500 Lie
ICHATELAIN Coratie ET 'lg000 1500 '| leaoe
(COINFET Alexandre 100 6001) 1500 14069
CRETENET dadien 1000 '6008 1S0¢ 10062
CUENO YF Brigitic 10090 "T6008 15030 'tooo
DREZET Herve 10000 6099 |1500 10080
DUCOMBEAU Pierre Lronon uo ERS 10000
DURY Clare Hoo00 «GO ET 10090
FREKOLT Eucitte : 10000 |5aa0 1500 10000
/FROQUET Arnaud 16600 6900 1509 LOUE
IGLODEN Sonia DT 6000 ison 11008
GLILLE Francois 16060 GONE 1508 1006
GLY Fabrice 10000 6009 isa 10080
ILAMANN Fabien lanan auud «dS 1000
HERSANT Metysande : 10606 "16000 1500 L0690
MODZIC Dzemo + 10000 6000 san PTT
JOUBERT Marine LD 6000 500 (000
LAURENT Julien LHOUO 6000 1508 '| ia06
MACABIES Pautine "| 14080 6008 1500 14004
MURINGER Nathan 19090 600 1544 10004
PALOUET Faustine "Haoao 6000 £500 10080
MICARELLA pee — ee "
PIERILLO David 10909 |sa00 1500 0600
PONS Jean-Mare 1000) 6000 |1300 Toe
RÉCEVEAUX Helene uwo 6008 1500 18400
SALV Florent INT OW} 1500 19000
ISILVESTRE Francois 10690 600 1580 100u0
VOUILIAMOZ. Syivain lowe = OUD 1500 10000
BOUMAZA Moktar | 9900 6000 1s00 10000
CALANDRI Thee 12000 16000 1500 CT
DEBOTFE Benoit 19006 6008 1569 ITS
GROS Francois LOUE 600 £500 Jiao
JACEK Gregory I DOC 600 1800 30000
KRUPA Jacques 15000 7500 150%) 118000
SICLER Franck 10060 6008 1508 16000
VEERY Clement 0090 60 1560 loons
[ DROZ VINCENT Jean-Baptiste | {10400 6AXIO £400 10000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative61
DURY Alexy 10080 6009 £500 1080
GUERIN DE TOURVILLE Philippe 1500 7500 £500 : 5000
MC ARD Anne-Sophie 150%0 PSG0 | Fiso0 | 5090 |
SOLA EVE Frederic + 5060 2360 St SOHO
ALBERT Stephane 10000 6o00 CSN 0020
Al FIER Guiftaumne LODO 16090 1509 10000
ARAIGUARAE So — fe soos
BARCAT Marine 10000 16000 i500 LOUO0
BONNA ID Julien PTE À 6000 1500 [ion
CHERIF Kenza _ ET 7500 150 15008
: DETTLING Betty '| 1aace 600 1500 10006
HARTMANN Christophe 14009 |çave 1500 10000
HOUNKPATIN Dinitrt 10000 5008 1509 1UON :
LASSUS Florence 10000 6009 |1500 10008
LAUDET Mickact 1000 4009 1500 Lioono
LEMAIRE c iitistain t01Ô Avo | } 504 10060
MONNET Johann 'tooo {4090 1500 10040
PERRIN Samac LOU léuoo 1500 10000
IPLUTA Latovic 110400 6000 - ET 10000
RIEU Marie-Paseale 10008 6000 ET 10000
SARGIS Denis 13009 6900 1500 16000
SEMPEY Anvction \UOUO "T6008 1500 19000
Nearest eee se — — Jen
VUILLAMIER Philippe 10000 6090 ASD 10066
HOVI Martial 1000 |?500 [509 1 isneo
(CHIFFRE Chantat ET 500 | [soo (5090
ARNABLT Ramuin '| 1s000 7500 ET 15000 |
DONECHE Louis 15009 is00 |1400 15000
meme ne | a -_ es
KINETTE Marie-Laure 5080 7500 1500 15000
CRILLG Dave FONG AOI soo" 10008
MEGISSIER Christian 10000 6090 509 10080
NOEL Mekasic i VHD 6090 1560 | 10660
es "ant — ee
PELLEGRINI Josselin 11000 6000 1500 16000
REYMONDET Stephanie | 10000 G08 1500 10000
TURLE Elisabeth LOWE BOE ENT 10069
RETCING Mathien 119800 6000 [500 1000
BRIDE Martial 16600 4000 1500 Tiosgo
ter rear ane us _
BULOT Alain '| anna 6000 ET 140108
CHEVALLET Antoine 10010 5000 1s00 11008
|COSSON Romuatd 10000 coud £500 420000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative62
mmCRETIN Thomas 10600 {008 :5(10 1000
DELOHEN Loic rovv ss |é008 S00 1900
DUMAITRE Loic : 20008 ~ Léna 1500 à 10000
FOULONGNE Gregory i LOGO0 'GORY 1500 10006
GEOFFROY Cindy 0908 £4000 1508) tOwD
HOMEYER Kevin 1 neo oot : 1500 Long
JOACTIM Fabienne 19000 lénao 1S08 Loone
LEFERVRE Julien 18000 6000 1509 LOUOD
MAZEROT Mare LUDED 6600 £860 180008
MOUIGET Pantine To 6006 1500 10nd
NABO Edith "horn e009 |1500 {i900
NOEL Auretion £0000 QD 1500 10000
PENNEC Lucile" ELoUDE 6009 i500 40000.
IPÉRNET Marie-Pierre : 000 60u0 1500 Londo
PIOT Mathitae 10009 "| 6080 1508 10608
RINDERKNECHY franck 10000 6900 ES 10900
VAUC HEZ dean- Mare 15000 7500 CS 15000 L
BILLARD Christuphe 10000 6000 1500 10080
RONVALOT Vivien rood A008 "11500 10080
CAMUS Nathalie HOT 6009 son TT
€ ARTERON Aurebe TINK 6040 1509 10996
C'ASFALLAN Romain 14000 60410 150 10000
ICAVRUSIC Exnir 10090 GOON EU 110906
DUFOUR Virginie |) s000 750 (500 1S009
GATSCIINE Valerie ADD 6006 1400 10002
KLEIBER Judicael LOUE leaoy i500 10080
LUILLIER-MONIN Giles 16900 60 1500 10090
[MARTI Francois 180K '6000 1500 (064
MESTRE Nathalie 10000 GRID 1508 Logan
MILORD- RICO Sandrine 10090 son LsUû 16000
PELLEGRINI Lanvent LOUOD 6006 $00 00)
POINSARD Thomas :D108 60€} | i500 10960 —_ EH
IPREAU Elodie 14000 | GOUU '|1s00 [0060
VIPREY Damien 10660 6010 SD 10500
COERTOT Didier 10080 6000 "| $580 ledoe
FEUILLASSIER Fabienne 15000 7508 [son isons
IGRANADOS Lucile 10909 ~ 36000 1500 10060
LAMBERT Laurent 15000 7500 1500 15000
RADET Anne soo 7500 1500 $600
BECOWORT Nicolas ET GADD ET 16009
BORG ES Akaro-Phéippe | O00 fit EU | 10069
CABAUD Benjamin Lune 6090 1500 f00u0
CIAMARONE Frederic 11040 ID 1506 COS
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative63
DAVAL Christuphe
PESBIEZ PIAT Emmanuel
PESBOIS Das100
1900IHOIXE 6014)
FLERON Gilles
GEHANT Maiket
HOMNMET Vaterte}VOUYA000
S080HOE1 G00
1000
À 1ouna
1090
KREBS Clemence 1008
ILAHRENT Damien
MILLEREAE Emmanuct
MOUREY Cyril
PERRON Auwtuine: EUUUO7300
6000
6000Asa i3
LOO 64001608)
1000012009
10800
i O00
10900
ROSEL.I.1 Thomas
STPCKLE Thierry.
VERNASSIER BrunoYOU| cann
6006
600%Gatton15000
1ADG0
FOOD10096
: LOUD
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#01(0600
000
10904| O06
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative64
Annexe [V 4 ia décision n° 2024/4 du 22 nov. 2024 du directeur régional ROCKLIN Estelle
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PY « 496 » (contentieux voyageurs)
Menlant dé l'amende : Most de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Vontant des draits ef tres compromis n'excède pas
Vateur des marchandises :
Nom/présentMontant de la valeur des murchandises de fraude n'excéde pas
GALM I: ie Feder ie
LE € AS Laurence
PACINI Fluriane
FOLGOL Reve
SOLLIEZ Christian
BAREGE Jutien
BOUG EOT Arnaud
DEPARET ERE Philippe
I REMIOT Virginie
SE SIN C: he istap he
THEUREL Sandrine
VE RDIN Arnaut!
© HAROD Franck
'MONNOT Damien
; PAUL Florence
RABIAR Néfts a
Br. RG Ie R- RGIG € raie
BLONDEL ON Nadia
LAMY Tomas
RAL. DERER Sebastion
BEAT OI Astrid
C AN NARD Ferreal
CORGER c hartutte |
DESPRES Heloise
LE DÉFE Cornbne
ELPRETRE YanseLATOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia
LEROY Thorns
LOPEZ FPrescittia
iMPARGUET Edouard
MARTIN Loic
MARYSSAE Ne Abain
ROSTER Erie
—ABRAHAM JessMontant d= | Montant droits. Valeur des
F anrende el taxes marchandises
1s00 7500 1500) |
1500 | 7508 15080
1500 17500 \isoeo |
oo 17500 15098
'Tisne 750 'lisovo
1500 17560 ET
1500 7500 15000
1300 7500 15000
1500 7500 15000
1500 750 [15004
1500 7508 15000
1500 7500 15000
1509 2500 15000
en 7560 lisnan
Em 3500 15600
1800 7500 CÉES000
1500 7500 ET
— 1500 7506 | 5017
1500 708 |1S000
1500 | 7509 15080
51500 7560 1510
1300 7500 15000
IT 7500 15006
Ison 7500 15008
1500 7509 15000
£50 7500 15060
41509 75410 15040
1560 7500 san |
ET 7500 5000
'| ison 7508 'S000
1509 7400 15000
1360 7500 lisooo |
1500 7500 D eseo
500 17500 ETS
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative65
{AFA Hertrand 1$a0 FCO RL
ANSEL. MO Karine 1500 7500 15009 |
_BOSCARDIN Mickael 1500 7500 15009
CANARD Myriam 11500 75(10 150830
CASIER Tudovie 1500 7500 15060
CHATELAIN Coralic 1500 7500 15000
COIN r ET Alexandre - 1504) 7500 1 S040
CRÉTENET Jutien Ison 7500 15080
CLENOY Rrigitte 1500 7500 15000
DREZET Herve 1508 7500 -|asnao
DUCOMBEAU Pierre 1808 7500 15600
ERY CI Chara 11500 7500 SU00
FREBOUT Eucille 1500 7500 14000
FROOUET Re an ae
|GLODEN § Sonia £15010 7500 so
GUILLE r rancois 100 7500 | 15008 7
GUY Fabrice 1500 7500 15648)
HAMANN Fabien [1500 7500 "115080
HERSANT Metysande 71508 7500 13000
MODZIC Demo 150 7500 15000
JOURERT Marine [1500 7500 lisa
LAURENT Jntien [540 7500 : 15000
MACABIES Pauline 51500 7500 5006
MURINGER Nathan 11500 1500 5000
PALQUET Faustine 1500 7500 5000
PICARELLA Enzo 1500 7500. 15080
PIERILLO David [1500 7506 15040
PONS Jean-Mare 1509 7509 {15000
TT mn — — a eee
SAL¥] Florent 1500 7500 15000
SILVESURE Francois '1500 |7500 | SO
VOUILLAMOZ Sylvain 1500 |7500 15000
HOLIMAZA Moktar. sow 7500 |isoso
CALANDRI Theo 1508 7504 1s000
à mm " n NES
GROS Francois L500 7500 ; 15006
JACKS Gregory 18ci0 7500 15004
OKREPA Jacques 500 7500 ET
SICLER Franck 1500 7500 115090
VITRY Clement 1 SU FSU 15600
DROZ, VINCENT Jean-Hapliste lisa [9400 500
DUERY Atexy 1500 7500 15008
[SOVATTON Renaud EUX [7s00_ 15009
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative66
CHENIN DE TOURVEL.LE #bitippe 1580 7508 15(164
HOGYE Fabrice 1500 758 ison
LEFERVRE Marie 1580 7509 15009
i OL, A: R Tori Fait 1540 7500 : 15002
GARCIA Ana Helle | SU0 7508 15000
HIVER Francoise i340 7504 15000
LAMIALOT iene 1500 7509 | 5000
MOREL Nathalie ET 7580 15090
' PEQUEGNOT Stephane 1500 7560 15060
PICARD Anne-Sophie 1500 7500 15080
POUILLE Benuit 1500 7500 15000
on [ on _
nn | mn ee
ALBERT Stephane 1504) 7310 ESDID
ALFIER Guillaume | 1509 7500 HET
San rman ans ees ee
BARCAT Marine 150 750) L 5006
BONNARD Julien 1500 7500 15000
CHERIE Kenzs | SGD 7506 Tiso00
DETTLING Retty ET 7508 15004
HARTMANN Chr istaphe 1800 TSM 15009
HOUNKPATIN Dimitri 1500 7500 Listes
Tr ne es pe rer
LALIDET Mickach 1509 7500 1 5IXIO
LEMAIRE. Ghistain 1500 7500 ETES
MONNET Johann '£500 7500 [5090
"PERRIN Samuel TETE 7500 isuuo
PLUTA Lindovic | Ad 7506 15006
KIKU MaviePascale 160s 7500 115008
«nore pa nee. NE fi
SEMPEY Auretien ET 7500 1504X
VILLEMIN Maxime 1500 7500 | 5080
vn I, LAMIER Philippe | 1500 7500 : 19080
?BOCQUET Dominique — SN 7300 ESOUD
BOVIMartae (50% 7500 S000 ;
PTT RS (a wf em
C HOPARD Veronique - 1300 7500 | 1S008
ELOI Cecile 1500 2500 15000
HAMANN Metanic 1500 7500 15000
NARAMBURU Thomas 1500 7500 £5000
MARION Marie-Laure i SI 7500 15090
QUENO Michel - Rn 7300 5006
ARNAELT Romain Isa} 7500) 115006
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative67
DONECHE Louis 1500 75010 150600
BERTRAND Aurelien 1500 7500 |15400
HINGE Mavie-Larre 1500 7500 [S800
GRILLO Dave 1501) 75010 15000
MEGISSIER Christian 1500 7500 15000
NOEL Melanic 1500 7500 DIET
PALLAVISIN} Rentrire 1500 7500 13000
PELLEGRINI Jossetin 1500 7500 15000
REYMONDET Stephanie 1500 7500 isa00
TURLE Etisabet 1500 7500 15000
BETTING Mathien S08 7500 18003
BRIDE Martial + SID 7500 1 SOU
RIVET Pierre-Albin : 500 750% 15009
BULOT Afain 1503) 7500 15000
CHEVALLET Antoine ET 7508 sogo
COSSON Romaaid ET 750 ESOKO
CRETIN Thomas 1590 [7400 i spao
DELOHEN Loic 1500 7500 15090
DLiMAITRE Loic 1500 7500 15800
FOULONGNE Gregory 1500 7500 13000
GEOFFROY Cindy 1500 7500 15000
HOMEYER Kevin 1506 7500 15006
JOACILIM Eabienne 508 7500 15008
LEFEBVRE Jutien 1300 7506 15008
MAZEROT Marc 1500 7500 iso |
MOUGET Pantine ised 7508 15000
NABO Edith 1500 2500 £5000
ener een eee acerca + a n
PENNEC Lucite i500 7500 ETC
PERNET Marie-lierre 1500 7500) 15400 |
BOT Mathitde 1508 750) 15000
RINDERKNECHT Franck 1509 7500 15006
RE at ios ee
MILLARD Christophe 10 TM 15060
IRONVALOT Vivien 1500 '|asaa 15000
CASES Nathalie 1500 7500 15020
CARTERON Aurelie 1506 san ET
CASTALLAN Romain "lisna 7500 15000
CAVKUSIC Emir 1509 77500 15008
DUFOUR Virginie HIT 7509 15009
FGATSCHENE Vateric 1500 730K 5040
KLEIBER Judicae! 1500 7500 15000
LHUILLIER-MONIN Gilles 1509 [7500 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative68
'MARTI Francois 1500 7500 15000 |
| MESTRE Nathatie 1500" 7500 ISO E
MILORD-RICOSandrine 1500 7500 'Ti souo
PELLEGRINI Laurent 1500 7500 15000
POINSARD Thomas 1500 7509 15060
PREAU Elodie son [50e 15080
VIPREY Damien 1500 7500 15080
BONNEFOY Laurent 150) 7508 15000
CACHOD David 1500 7509 5060
CHALAMET Sophie 1500 7508 15080
COURTOT Didier 1506 7508 15046
GEUILIASSIER Fabienne 1500 TSI 15060
CEORGEAULT Catherine: 1500 7500 15000
GRANADOS Lucite £508 756 1500
GRILLON Coline 1508 7540 15040
GUVON Veronique ET [3500 008
LAMBERT Laurent 1509 7500 [5006
NEFF Benoît iso [7500 15808
RADET Anne ET 7500 SU
FALIDEC Jean-Francois (RTL 7404} 140604
TOURNERET Joe 1500 7500 15000
VERMOT Coraline 1500 7506 15000
BECOWORT Nicolas | 1500 7508 15000
BORGES Alsaro-l'hitippe 1500 7509 15000
CABAUD Bi Benjanrin 1500 7500 | 15090 |
ICHAMARONE Frederic 5508 7500 15080
DAVAL Christophe Sie 7500 15010
DESBIEZ PLAT Ememanucl | S0*} 7560) 35010
DESBOIS Davie ELSA 7500 + E5000
FLERON Giles 1500 7500 ET
GEHANT Maike! 1500 7400 i 5006
HLOMMET Valerie 1500 7500 15008
KRERS Clemence }S00 FSO 15009 a
LAURENT Damien L 100 [7509 | 15009
MILLERE: AU Emmanuel : 500 7500 15060
MOUREY Cyril 1509 7560 15000
PERRON Autoine ET 75410 ET
RAMELET Magutie 1500 7400 15600
ROSELLI Thomas 1500 7501) ETS
STUCKLE Thierry 1500 7500 140060
IVERNASSIE R Rron 509 7506 15000
mme
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative69
Annexe ¥ à la décision n° 2624/4 du 22 nov. 2624 du dircetcur régional ROCKLIN Estelle
Lisie des agents des douanes recevant délégation de signature
i'Vv« $201) », «42 », « 421 » (contravention et délit dottnicrs}
Mantant de l'asende : After de l'amende n'excésle pes
Montant drui(s cé taxes : Moment des droits ef taxes conpromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Afourent de la vafeur des marchandises de frande excède pas
: Nom/présom Montant de Moatant droits : . Valeur dés
é Paniende ef faxes marchandises
GALMICHE frederic 3600 6000 45009
LUCAS Laurence 40d 12400 7500
IP ACINI Fhoriane aon i2000 75004
POLIO, Remi 40100 12006 | 75000
SOLLIEZ Christian 10008 10000 |300900
B. ARÈGE Julie | 3008 HOB ASH
ne M etc es
IDEPARETERE FRifippe | i SUD 80060 150008,
FREMIOT Virginie 0 4000 +204 75000
SEVIN Christophe : 4600 (20x10 73000
UEUREL Sandrine L 1400 | 6080 45000
VERDIN Arnaud 4000 12000 |75009
CHABOD Franck 4008 12006 |7sov
MONNOT Damien _Lrone 64100 45080
PAUL Florence 3005 6000 $5040
BABIAK Netty 4060 2000 75000
BERGER-ROLO Coralie | Hrovanva | 100800 300000
BLONDELON Nadia 6040 2510 1041068
}. AMY Thomas 15000 $0000 150063en entre nn saan = ——
BUATOIS Astrid 3000 6080 45008 -
CANNARD Ferreul 2006 6000 | 15000
CORGER Chartotte )2008 6090 15000
DESIRES lictnise 200 '6008 1500
LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia ~ j3000 6008 450100
RAA D EEE ue oe
LEPRETRE Yann 2100 6000 1008
LEROY Thomas 4000 aa 7006
LOPEZ Prescilfia 2000 6000 15000
MARGUKT Edouard [2000 6000 |isooo
MARTIN Laic 3080 6004 45000
MARYSSAEL Alain 4600 2000 75008
ROSIER Evie 3000 6000 45009
ABRAHAM Jean one [étoo 45080
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative70
AIZIN Bertranel S000 12008 75400
ANSELMO Karine £3000 6000 45800
ne eo tiem ET ——
CANARD Myriam oO '3000 6000 45000
CASTER Ladovic 2006 6000 1580s
CHATELAIN Coralie £2008 600 S400
COINFEU Alexandre 3000 6000 48600
a ian ee tice a ee
CUENOT Brigitte LL 2009 [6oon |15000
DREZET Herve | 3009 BUND 45008
DLCOMBEAL Picere 3000 600 43000
DUR Clare 2000 [6000 5000
FREBOUT Lucille 2040 608 15000)
FROQUET Arnaud 3040 6008 45008
GLODEN Sonia 3040 6008 45004
>GUILLE Francois UO GON 4400)
ee STRESS Re "oon ace
een saien nn Ea — ee
SANT HIER es ane es ES so
HODZIC Dzema 3000 6060 45000
JOUBERT Marine 000 fea. 15000
LAURENT Julien 0 2000 6040 15000
MACA BEES Predine > 20D0 6010 (Span
ne a OO éonn on
PAQUET Pause Lu. 1 ms er
'PICARELLA Enzo aod" ON 45600
PIERILLO David Oo 4090 1200) 75000
DONS Jeane DNS ea wre a
RECEVEAUX Helene. 7 NT 6005 13004
SALM Florent _— [Ree Le .. 45000
SELYEST RE F PAERCOIS 4000 6041 45060
VOUILLAMOZ Sy vain 2000 60U0 15000
BOUMAZA Moktar _ 3004) 6010 4$010
SCALANDRI Theo | — 3006 6090 45000
DEBOTTE Benoit es Prt ELU 15008
GROSE rareces L 2943 6400 | 5000
VAGER Greg Loue SE De ie
KRUPA Jacques a 49090 12000 . 75000 oe
SCL rem . oe vee eee dance 00 TT
\ FFRY C tement 4000 12000 ue eaves _ (75000, _.
DROZ Y INC ENT Jean Raplste A 3006 | 6090 45000
DURY Atexy 30) GUUD 45000
GOY AT FUN Revistid BUG 25008) | 10160
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative71
GUERIN DE TOURVILLE Philippe 6000 25090 109060
HOGYE Fabrice _ _ : [3000 sos | 45008
EREEBY RE Maric 3400 0 45th}
ROLLER Florian 2000 6006 $004
GARCIA Ana Bella | 0 iy [6009 |4sane
TES ER PS
LAMBALOT Fiona 000 6004 45008
MOREL Nathalie 3008 6000 45000
PEQUEGNOT Stephane 3006 6009 45000
re | oR Fo
POUILLE Benoit 3008 5000) 45006
ISOTHAEFF Frederic 6004 "25000 140090
ZIMMERMANN Vincent 2000 6060 45000
ALBERT Stephane 40138) E2404) 75Q0û
ALFIER Guillaume — 2000 6090 115009
ANAIGUAR Ali 2000 6006 15000
DARCAT Marne SS WE PRESS EEE
BONNARD Jufien 3000 600 45000
CHERIE Kenzi 4040 12008 75090
DETTEING Betty 1000 6900 45000
HARTMANN Christophe jauoo sé 15840
ow NKP, re L 1X i iebieri 2000 HOG | $¢a0
-LASSUS Florence oo nos [asono
LAUDET Micknel '2006 6008 15008
LEMAIRE Ghistain 2008 AT | SOUL
MONNET Jotunn 200 60 15004
PERRIN Samact 3000 6000 45000
PLUTA Ludovic aoëo ao . [son |
RIEL Marie-Paseale 20410 600 15000
SARGIS Denis 3040 6010 45060
SEM MbE x Aurelien 2600 6000 . 000
VILLEMIN Maxime 3000 GO 15000
VUILLAMIER Philippe 30100 6t108 45000
ROCQLET Dominique 3006 {6000 15006
ee ne rare Bere
CHIFFRE Chantal GONE) 23804) 100910
CHOPARD Veronique 2060 6000 15061
KAO Cecile L : ETUI 630 45000
HAMANN Metanie 3000 6Y0D 45000
HARAMBURU Thon Doon |6oon | 15000
MARION Marie-Laure 3006 Gund soon
QUELIO Michet How leo 45008
FARNAEL'T Ramain ICT ETTTE 150110
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative72
DONECHE Louis 600 25090 100900
BERTRAND Auretion S000 ASHI OKI
TINETTE Marie-laure 6000 25000 100109
GRILLO Dave 2000 6000 15000
Es Cai ne een ee Ji
SOUL Nan rise ee. = — ee
PALLAVISINI Regtrice 2000 6000 590
PELLEGRINI Jossetin 3000 GON0 45000
REYMONDET Stephanie 2000 6000 a
TERLE Kdisabeth 3008) 6040 45000
BETTING Mathieu £008 N28 £75000
'BRIDE Martiat 4009 112600 750
BRIV E F Pierre- Albin _ SOD 6040 SAS}
KUO Abain SUK G00 4$600
ICHEVALEET antoine 2009 |6090 [15000
COSSON Romunid | 3060 6000 45000
€ RET IN 4 homus a ZUR Ovi} Lag0y
BEEGHEN Laic NH 6000 19008)
PUMAITRE Loic 2000 6000 15000
KOULONGNE Gregory 2600 |euou 15000
GEOFFROY Cindy 2000 608 15000
HOME VE K Kevin 200H GONE 15060
JOSE IM Fabienne :3000 1901 45090
(LEFEBVRE Julien :3000 6000 45000
i MAZEROT Mare 3008 600 4500
Te non tea Fou
NABO Edith 2009 6000 TC
NOEL Aurelien 304 6040 : 4500)
PENNEC Lucite 300 640 45009
VE RN T Marie-Pterre 3000 Ghad 45000
PIOT Mathikte 2000 6006 15008
RINDERKNECIT Franck 200 GH OX 45060
VAL €! EZ, dean- Mare 4000 12690 | 75080
AR Gherogh 00000000 nf Je
RONVAI OF v ivion | 2019 6090 1516
ca RS ot oe
CARTERON Aurelie 4090 12000 75006
RO me EE Eee
CAVRLSIC Emir 3000 6004 450
GATSCHINE Valerie £3008 lenvo |asoco
KLEIBER Jrdicaet 3000 ? 6000 45000
LIUILLIER-MONIN Gilles 200 6000 j E8000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative73
"MARTI Francis 2000 6009 ($040
-MESTRE Nathatic '2000 6000 15090
AL OUD- RICO Santtrinc 3000 6000 45000
PELLEGRINI Laurent HI i 6DGO 45000
POINSARD Thunnas | 3940 6040 45600
PREAU Etude 3090 6010 [45000
VIPREY Damion 2040 6010 15900
BONNEFOY Laurent 3010 600 [15000
CACHOD David 1600 GHD 45000
RS Re ne von eae ap
COURTOT Didier 200 6600 15006
FEUILLASSIER Fabienne 600 25009 140080
GEORGEAULT Catherine lon 12000 75013
wens acy von con om amas oe
IGRILLON Celine Loos eue 45008
IGUVON Veronique 306 GOVE 45000
LAMBERT Laurent Téona 250400 £00600
RADET Anne 4080 'fi000 [75000
TALIDEC Jean-Fr ratcais a 210 Ohio (3000
TOURNERET Luc 3000 '| 6000 45000
VERMOT Coraiing 3000 6900 45000
IHECOWORT Nicolas 3000 64100 45008
[BORGES Alvaro-Philippe 3009 [con 45004
CABAUD Benjamin 3006 6009 }4sona
CIAMARONE Frederic 008 (6060 £45060
DAV AI, Christophe mnt ET 175000 |
DE: SBIE 7. PIAT Emmanuel | : 2040 anhto | SO
DESBOIS David 2000 6000 [15000
res en EE Behe scons
'GENANT Maike! 1100 6000 15000
NOMMET Valerie 4000 12090 175000
| KREBS Clemence 3000 | 6008 45000
LAURENT Damien 300 GORI +51
en à oo "T5000 —
MOUREY Cyrit '2000 6090 5600
PERRON Antoine 00 600 450100
THAMELET Magalie 2000 6000 15008
ROSELL Thomas 3000 6008 45009
STUCKLE Thierry INT 6004 2480000
VERNASSLER Brune mi | L200 | 7500
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative74
Annexe V1 à ia décision n° 2024/4 du 22 nov, 2024 du directeur régicnal ROCKLIN Esfelle
Liste des agents des donanes recevant délégation de signature
'TRANSACTION & 421 » (contravention et délit donaniers}
Montant de l'amende : Mouse de Pemende excède pes
Menlanl druids et taxes :
Vaicur des marchandises :fue des craits et taxes compromis m'exéède pus
Monte ede la valeur des mewchandises de fraude excède pas
Nou/prénom Monta de | Montani droits | Vafeur des
amende ef taxes marchandises :
GALMICHE Frederic 3060 '6000 45000
"UCAS Tareas a ne ee
PAC INI Floriane 40 12006 750D8
' POUJOL Remi 4000 2000 ]75000
SOLLIEZ Christian 1GODBYO 160000 [300000
KARE GE Julio ET 6800 45084
DEPARETERE Phitippe Jisona 80000 (ts ESO
FREMIOT Virginie 4000 12000 75090
SEY IN c itristuphie 4006 12040 75000
THEURKL, Sandrine 3000 Gana 45000
SVERDIN Arnaud P4000 12030 75G00
CHAROD Fratick 4x 1200) 73600
MONNOT Damien jana0 an 45000
PALL. Florence 3990 : 600) 45009
BABIAK Nelly 4000 i 12000 75000
RE AOC PERS MRC
BLONDÉLON Nadia 6100 25014 10000
LAATY Thomas 1500. #4000 £50000
PBALDERER Sebastien 2004) B10 15040
KE: À Tous Astr itl SOD 6404 +800
Te RENE EN
CORGER Charlotte 2000 G000 15000 ;
DESPRES Heloise 'fouud «16080 | 15000
LANOZ QUILEZ MESQUHDA Theresin 00 6010 45006
LE DUFF Coraline | 2000 HOD 1500
LEPRETRE Yann 2000 6800 À ESOU
LEROY Thomas aon 12080 75000
LOPEZ Prescillia 2000 GUD | $6010
MARGUET Edouard | aova loco 1sU00
MARTIN Loic 400 6080 45000
SSSR Ali Voge POS eno
ROSIER Eric 3000 6090 45069
ABRAILAM Jeas 3000 eu) 45040
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative75
ATZIN Bertrand '$000 12080 75000
ANSELMO Karine 13000 600 AS0O0
BOSCARDIN Mickael | 2000 song 1SD40
CANARD Myriam 3090 G00 3510
CASIER Luctovi ie 00 | 6000 ~ Feseqo an
CUATELAIN Coraliv 2400 6000 (5000
COINTET Alexamite 3400 G0 'lasooo
CRETENET Julien 2000 | 6090 15600
CUENOT Brigitte 2009 '| 60a0 15000
DREZET Herve 2000 6000 15006
DUCOMBEAU Pierre 3000 6400 45000
DURY Clara ET 6000 1500
REBOUT Lucille 2080 '| e008 5080
FROQLET Arr avan 6000 145090
GLODEN Sonia | 3000 6000 4000
IGUILLE Francois 3600 16000 | 45000
GUY Babriee (10% 600. 15000
HAMANN Fabien 30nd Gb 45000
HERSANT Melysande 2000 600) 15008
HODZIC Dzemo 3660 6000 [45060
JOUBERT Marine 200 'leaoo 15000 |
LAURENT Sutien 2400 6000 £5000
IMAC ABIES Paire 2000 14000 (5400
MURINGER Nathan 200k 6090 5000
PAUQUET Faustine Ce Dos GOD 15000
MICARELEA Enzo (3000 {6900 45008
PIFRILLO David 4000 12090 [73000
: PONS Jean-Marc 3000 4008) 45000
[RÉCEVEAUX Helene 2000 '6000 D ES00
SALVE Florent 3008 TT 45000
SILVESTRE Francois 3009 6600 45006
VOUILLAMOZ Sytvain P2080 GUOU 15008
IROUMAZA Moktar | 3090 6008 45000
À CALANDRI Then 26000 léocs 145090 |
DEBOTTE Benoit 2008 600 | 15600
GROS Francois "| 2000 DID 1su00
JACEK Gregory 7 ! 3000 '| 6000 45004
KRUPA Jacques mT 12000 75000 |
SICLER Franek 2000 600 15000
VITRY Clement 4009 | 12000 75000
DROZ VINCENT Jean-Baptiste 13000 6000 45000
DURV Atexy EXO 6006 45000
GOYATTON Renand GON ISOYO 190000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative76
GUERIN DE TOURVILLE Philippe À GUY 25008 100800
HWOCGYVE Fabrice 300 G (an 451990
LEFEBVRE Marie 3000 sion ti('«éid SO
LOLLIER Florian 2640 6000 245090
GA RCIA Ana Beis 310 6000 {45000
HIVER Francaise 3600 6008 — 45000
LAMBALOT Fram 300 6009 45000
MOREL Nathalie 3000 soud " |4son0
PEQ LEGNOT Stephane 3100 sox = |45000 |
PICARD Anne-Sophie BE G00 2348010 wood
POULE Konoit 3000 6090 45000
SOUJAEFF Frederic 6000 25000 '| 1a00a0
ZIMME, RMANN Vincent 2 SDK} 6u00 45003 |
EN BERT Stéphatc 400} 12008 75000
LALFIER Guillaume | 2000 6000 jisoaso
ANAIGUARAK "Toeua. 6000 £5000
BARCAT Marine 200 [6000 : 15600
BONNARD Julien ~ | 3000 G0 45000
CHERGF Kenza 4000 12400 [rsacs |
DETFLING Betty 3000 et | 45000 ;
> HARTAIANN Le hristuphe | 12009 | 600 1SQUXH
HOUNKPATIN Dimitri 2080 6000 15009 |
LASSUS Flurence TT 6008 45060
LAUDET Michael 1400 6004 ESUD
LEMAIRE Ghistain 2000 | 4004 ETT
MONNET Johann 2000 6060 15400
PERRIN Samuel 3000 | 16000 45000
'PLUTA Luduvie "} 4008 EU 75008
KILU Marie-Hascate : 2080 6000 SSC LS
SARGIS Denis "13090 6000 45000
SEMPEY Aurelien 2400 {6008 15000
VILLEMIN Masime 1100 6004 15000
VUILLAMIER Phitippe 3000 [sac 45000
BOCGUET Dominique 2 SUD À 6600 45006
BOVI Martial '6000 |2500? 10000
CHAKTRE Chantat Talo 25000 100000
CHOPARD Veronique OO 28010 GOL 15000
BLOM Ceeite 2000 GG 45000
H: AM. ANN Melanie 3009 ~ }6ha0 45000
HARAMBURU Thomas 2040 6300 115009
MARION Marie-Laure 3010 6000 l45060
QUENMO Michel 000 6000 45010
/ARNAULT Romain {isoos |soaan '| ssaona
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative77
DONECTIE Lauis
BERTRAND Aurelien
VINE TVE Marie-Laure
CRILLO Dave
MEGISSIER Christian
NOEL Melatie
PALILAVISEND Beairice
PELLEGRINI Jossctin
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BRIVET Pierre-Atbin
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3000 16000 45600
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3000 Tenao 4500
12000 6000 15009
2008 61100 CE 4souo
4000 2080 7500
2090 6000 15000
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14600 20109 75000
300 6000 :45000
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative78
MARTI Francois 2069 HOGI 1S000
MESTRE Nathalie 2000 6040 |15000
MILORE:- RICO Sandrine "| 3000 6090 45006
PELLEGRIN Laurent WYO 6000 $5006
POINSARD Titumas MIO 600 | 45004
PREAU Ktodic 3000 4000 450
IVIPREY Damien 290 6090 13009
IBONNEFOY Laurent 13600 TT 45008
mop ban van Re ne
CHEALAMET Sophie 14000 12000 75000
COURTOT Didier 2000 6o00 15060 |
FEE Le LASSIER Fabienne | G000 200 100000
GEORGEAULT Catherine | 4008 ET 75000
GRANADOS Lucite 3009 6009 |45000 ts
GRILLON Celine 3000 [6009 45000
GUYON Veronigne M0 GOI 15000
LAMBERT Laurent |6000 25400 10100
INE FY Benail 3600 6090 45007
RADET Anne AGO : L2000 75008
TALIDEC Jean-Francois 2000 6000 15004
TOURNEREY Lue 3000 6800 'lasooo
VERMOT Coraline 3008 BUD sR
BECOWORT Niculas 3000 Gund TT
BORGES Alvar-Phitippe 3000 50nd 14500
CABAED Beatjamin 3080 6060 45000
CIAMARONE Frederic 3000 fon 45000
SWavchekgng wo —— —
DESBIEZ PIAT Emmanuel 2000 4000 15006
DESROIS David 'Ta000 60D 15000
FLERON Gilles Son 6006 45050
GEHANT Make] 2000 6009 15998 |
HOMMET Valerie 'ABO 12090 173600
KREBS Chonlenec 360 60 45000 L
LAURENT Damien 13000 6010 450Dt
MILLEREAU Emmutuel 3000 6000 45000
siowany cg Bo nema oe
PERRON Antoine 3008 GEO 45010
RAMELET Magalie 2000 ond 15000 |
ROSELL} Thuras 7 3000 6000 45000
STUCKLE Thierry 000 TT 4500
AVERNASSIER Bruno "| 4000 12000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative79
Annexe VI à la décision n° 2024/4 du 22 nov. 2024 du directeur régional ROCKLIN Estelle
Liste des agents tles douanes recevant détégalion de signature
PE « 420D », « 420 », « 421 » fconirefuçon)
Meénlac de Faniéende : Aunéeunt de Mende n'excède pus
Vaicur des marchandises :A fonte de fa valeur des nurrchandises de frauds neces pes
Nuit/prénont Montant de l'amende : eee aes ok
GALMICHE re sae a
LUCAS Lanrence 400 75900 de
PACINE Moriane 4000 13000
POUSOL. emi 4006 75000
SOLLIEZ Christian LUDO 6UID0!
BAREGE Juktest SOD 45000
BOUGEOT Arnaud aon 750%
DEPARETERE Philippe | (5000. 000410
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CHABOD Franck 44100 740)
MONNOTF Damien _ 500% 44000
HALE, Ktarence £3000 45008
BARLAK Nelly 4000 75009
RO nn en PTT SE
BLONDELON Nadia "| 6080 1010800
ree ses ves umn de à eeaveneeeeeeee, oy sear ne
RALDERER Sebastien wD 5600
BUATOIS Astril 1000 45600
CANNARD Ferreol 2000 'Trsaon
CORGER Charette 2009 15000 |
DESPRES Heloise : 2008 lisoop
ALANOZ QUILEZ MESQUIDA Theresin 3000 45000
LE DUFF Coraline L 2600 15060
LEPRETRE Yaun 24x10 2S0U0
LEROY Thouss 4000 75000
LOPEZ Prescittin 20000 15000 |
MARGUET Edouard —_ ~ E2008 15008
San Lai — | aE
MARYSSAEE, Alain "| 4na0 75060
ROSIER Eric 3600 45000 È
ABRAUAM Jens 30108 48000
ZANSELMO Karine | 3000 4sons |
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative80
BOSCARDIN Mickael 2040 1 SOD4
CANARD Myriam 300 $5000 |
CASHER L'udovie 2000 15009 LH
CHATELAIN Coratie 2000 'Tisooe
COINTET Alexandre MyIO 45004)
CRETENET Jatin 2000 15008
fe ur NO' F Brigitte 2000 | 15008 |
DREZET Herve WHO 45008
DUCOMREAL Pierre 30410 lasont
DURY Clara 2000 15000
FREBOUT Lucilfe 2090 |is06e
FROQUET Arnaud 13600 4SOUE
GLODEN Sonia 3001) 4 SH]
GUILLE Francois 3000 45000
GUY EF abrice 2600 E5090
HYAMANN Fabien 3000 £45000
HERSANT Melysande XI) ; (son
HODZIC Dzemo 3000 145090
JOUBERT Marine 2000 15000
LAURENT Jutien 2008 15400
MACABIES Pautine one 15000
MURINGEM Nathon '20009 iso ts
PAUQUET Faustine 2008) 15000
PICARELLA Enzo 3001 |4s000
PIERILLO David 1000 75000
PONS Jean-Mare 3060 anny |
RECEVEAUX Helene : 2000 SOU
SALY 1 Florent HEIO 4500}
SILVESTRE Francois 3000 45000
VOUILLAMOZ Sylvain 2400 L SU
HOUMAZA Moktur 1000 45000 on
CALANDRI Theo 3000 45000
DEBOTTE Benoit 2009 15000
GROS Francois 2003) 156104)
JAC A Gregory 30 44000
KRUPA que RE
SICLER Franck 2040 15000
VITRY Clement 4020 75000 L
DROZ VINCENT Jern-Baptiste 3000 145080
DURS Ale Se peer
GOVATTON Renan GD 18000
GUERIN DE TOURVILLE Phifippe G00 140008
OGY E Fabri tee 45006 3060
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative81
LEFEBVRE Maric 3008 45000
LOLLIER Florian 2009 15000
GARCIA Ana Bet Se se ee ms
{EVER Fraacoise Tana 45000
LAMBALOT Fiona 3000 45000
MOREL Nathalie 3011 45000
PEQUEGNOY Stephane 3000 '[ssan0
INC RD QUE Sophie | À 6000 190001
/POUILLE Benoit 30u0 45006
SOUJAEFF Fretteric GUO Duogse |
ZIMMERM. ANN Vincent 010 45002
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ALFIER Gaittanme 2000 de [S060
ANAJGUAR Ali 2000 LSDUO
RARUAT Marine 2608 |s000
BONNARD Juliet 3000 145600
CHERIE Kenza | 4902) 75000
HARTMANN Christophe 2000 150100
HOUNK PATIN Pirate 2000 15006
LASSUS Florence 30410 45008
LAUDET Mickael 2000 £5000
LEMAIRE Ghisttin 00 15000
MONNET Johann | 200 15090
I PERRIN Samuel 308 148000
(PLETA Ludovie 4001 73000
RIEU Muric-Puseate 2009 15000
een — ne rm +
SEMPEY Aurelien 2010 15006
VILLEMIN Maxine 2090 000
VUILLAMEER Philippe UD 45000
HOCQUET Dominique | 14104 45000
BOVI Martial 6009 fiona |
CHIFERE Chantal lego |1oun0e
CHOPARD Veronique 2060 15008
Fe (| O1 C ace HO 4 S00}
HAMANN Melanie 3000 |45000
HARAMBURE Thomus | ETC 15600
MARION Marie-Laure (104 450100
spl Miche 50 | cag
ARNAU LT Romitin 15¢ 5600 300089
DONECIIE Louis AM S000
pRERVRAND Aurelie Goin | 100000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative82
FINETTE Marie-Laure 108 OO]
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MIE GISSIER © hristian | 2006 15008
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PALLAVISINI Beatrice [2000 15004
PELLEGRINI Jossetin 15009 45000
REVMONDET Stephanie 2008 15089 |
TURE, Elisabeth 3008 45060
BETTING Mathica 4040 75040
BRIDE, Martiat 4000 75060
BRIVET Picrré- Albin E000 45080
WELOT Alain 304% 45090
CHEVALLET Antoine 2D00 15090
COSSON Romusitt Fa090 45090
CRETIN Thomas 2000 15000
DELOHEN Loic - '|ae00 15000
DUMAITRE Loic 200 15001)
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LEFEBVRE Julien 3009 45000
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MOUGE t Pautine 2010 & SO
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NOEL Auretien 3090 45090
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IPERNET Marie-Pierre 3000 45000
PIOT Mathilde 12000 15000
RINDERKNECHT Franck 3008 45008
VALCHEZ Jean-Mare #00 7500?
BILLARD Christophe 3000 45000 |
BONVALOT Vivien 2080 15080
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CARTERON Aurelie 4000 75600
CASTALLAN Romain 2000 | 5000
CAVKUSIC Emir 3108 45008
DUFOUK Vigne es ae
GATSCIIINE Vaterie i300 45060
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LHUILLIER-MONIN Gites ID (4000
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MESTRE Nathalie | 2000 [Sonu
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative83
MILORD- RICO Sandrine 3000 45000
PELLEGRINI Laureatt = ti—i'i<'i<CSCSststi'i'is*TM 3000 |4$aon
FOINSARD Thomas 3000 45900
PREAU Elodie 3000 "| 45000
vir REY Damien 2000 ET
BON NEFOY Law rent 3000 | 45090
CAC HOD Dav id XIOD 45¢K10
CHALAMET Sophie 4009 75090
COURTOT Didier Laon 15090
FRUILLASSIER Fabienne 6000 04000
GRORGEAULT Catherine | 4000 7
GRANADOS Lucite Log [45000
GRILLON Cefine 3008 4000
GLIYON Veronique 3006 45000
LAMBERT Laurent $6008 Tyre
"NEFF Benoit 3008 45000
RADET Anne : EOE 15000
ÆALIBEC Jean-Francois: P2000 5000
FFOURNERET Luc 3000 45000
VERMOT Coraline 3040 45000
BECOWORT Nicalas 3090 45008 ss
BORGES 4 Alvara-Philippe iawn 45008
CABAUD Benjamin OU) 4506
CIAMARONE Frederic 2000 45000
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DESRIEA MIA) Eximantuet 2000 E5000
DESBOIS David 2100 ET
FLERON Gilles 3000 15600
GENMANT Matket 2008 15000
HOMMET Valerie i008 74000
KREBS Clemence : 300K | 45000
TAL} RENT Damien 3099 | 45000
AL LERE. AL: Émemanuct 3000 45006
NHL EY © 'yi AKIO 15014
IPERRON Antoine 3900 14900
IRAMELET Magatic 2000 à ESOUU
ROSELLE Thomas | 3100 45990
STUCKLE Thierry | 3000 "lasnao
VERN. ASSTER Bereru | :4000 73900
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative84
Annexe VIE à La décision n° 2024/4 du 22 nov. 2024 du directeur révional ROCKLIN Estelle
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « d21 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : More de l'amvnde n'excède pos
Vuduur des marchandises : Montant de fa valeur des marclunalises de france n'excède pas
Nont/prénom
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1000 75010
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative85
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative86
LEREBVRE Mavic 3090 45000
LOLLIER Florian "lanta 1060
GARCIA Ana itella 3080 45080
HIVER Francoise 3080 45000 |
LAMBALOT Fiota 3080 45000
MOREL Nathatie 3000 | 4so0a
HEQUEGNOT Stephane 5000 45009
CARD Anne- Sojrhic a 4000 jooo00
POUL LE Benoit 3000 '| 4sou0
SOUAERE Frederic - 6020 1H0000
ZIMMERMANN Vincent 300 145000
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ALFIER Guillaume 2040 15000
ANAJGUAR Ali £20810 15060
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LONNARD Jutien 3910 45000
CHENE Kenza 4090 '| zs0u0
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HOUNKPATIN Dimitri RETT 1 SD{I
LASSUS Florence 1008 55090
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JMONNET Johann | 2008 | 15000
PERRIN Samuel 3000 45000
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Riki Maric-Paseste 2000) 1 SUD
SARGIS Denis 30/0 45061
SEMPEY Aarctien | 2000 15000
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VUIRLAMIER Philippe 3000 45000
BOC "QUET Dominique 590 45000
BOVE Martial TG 10800
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HARAMBURU Thomas 200K (5000
MARION Marie-Laure ! 3000 [4sooa
QUENMO Michel 3000 15060
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative87
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative88
OMILORD- RICO Sandrine 3000 45009
PELLEGRINI laurent 3006 45009
POINSARD "Thoms 3904 | 45000 |
PREAU Efudie 1008 35000
VIPREY Daanien 2004 15000
HONNEFOY fanvent 3008 45000
CACHOD David 3008 AsO
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COURTOT Didier 2009 sono
FEUILLASSIER Fabienne 6000 100000
GEORGEAULT Catherme _ 4080 sun
GRANADUS Lucite 3040 45600
ICRIELLON Celine 3000 45000
GUVON Ver 'nique: —_ AK 40) 45000
LAMBERT Laurent | oan 140000
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RADE. v Anne 400% 75008
TALIDEC Jean- Francats 000 L 15009
TOURNERET Luc 'Ton 45000
VERMOT Coraline '3000 5040
LEA COW ORT Nicolas 3000 45600
BORGES Alvara-Philippe MRID 45000 OO
CABAUD Benjamin 1:00 45000
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DAYAL. Se 'hristophe 400 75008
DESBIEZ PIAT Emmanuel {108 1S008
LFLERON Gites 304K soc
GEHANT Muikel 2099 15090
HOMMET Valerie | ant0 75000
KREBS Clemence 3090 45000
LALIR ENT Daimico 3000 45000
NEIL EREAV Permanoet | (101) 45000
IMOUREY Cyril 2006 15009
PERRON antoine | 3004 'lasown
RAMELET Magalie 2000 150410
ROSELLE Thomas 3000 $4500
STUCKLE Thierry 3600 45000
VERNASSIER Bruno AOD | 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative89
Annexe IX à ta décision n° 2024/4 du 22 nov. 2024 du directeur régional ROCKLIN Estelle
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
P¥ « 4200 », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Aforkaua de l'onrende n'excède pas
Argent tiquide: des espèces (hiflers ef pièces), fes inatrannents He gor iehles att porteur fehdgue de vor 'age, à chèques, billets à
ordre, medics), les marchandises servent de réserve de valeur tres liquide (Par), les cartes pré pupées n'excède pas
1 Montant de
COINTE F AtexanitrsNom/prénam Paniende Argent hyuide
GALAMIACHE frederic T S000 | SOKO
LUCAS Laurence "T1500, 1150600
PACINI Floriane 'soos =—st=<i«éd SSCS
POLJOL Ret ; LS0DU 15080
SOLLIEZ Christian 00060 laa00o0
DEPARETERE Philippe 15008 150600 |
CHABOD Franck 15008 150300
MONNOT Damien 15004 150400
PAUL fitarence 15000 1150000
'BABIAK Nelly ISoud 1560060 |
BERGER-ROJO Corde 200200 '308000
BLONDELON Nadia 15000 (56000
LAMY Thomas 100000 [04000
BALDERER Sebastien 15000 isunm |
BUATOIS Astrid 15400 EU
CANNARD Fevrcot 15000 1sonad
CORGER Charlotte £5000 150000
DESPRES Heloise sos [iso
LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 5008 1 SDEKIO
LE DUFF Coratine de | 5009 150900
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LEROY Thomas 1S 1SHOD
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MARGUET Edouard 15600 | LS0009
MARTIN Loic a 15600 EU
MARVSSAEL Alain 15000 130000
ROSIER Eric : #5000 150000
ABRAITANE Jean son 150800
AIZIN Bertrand | 504}} 150400
ANSELMO Karine : 4008 150000
BOSCARDIN Mickael 15090 ESOODY
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CASTER Ludevie 113600 $anHd
: CHATELAIN Corafie 15000 150090
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative90
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DREZET Herve
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative91
VAUCHEZ Jeutu-MarcDETTLING Betty 15060) 150000
TIARTMANN Christophe 7 15080 F1so000.
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DONECHE Louis 15080 151060
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FINETFE Marie-Laure 5000 150000
BETTING Mathiou tpseuo 150000
BRIDE Martial 15300 1S0HOU
BRIVET Pierre-Albin 15900 |150109
BULOF Ain 15000 150006
CHEVALLET Antoine RUE > SUN
COSSON Romuald Ison ($6008
CRETIN Thomas 15000 [150008
DÉLOHEN Loic 15040 150080
'DUMAITRE Loic 1500 1 500110
FOULONGNE Gregory :ksn00 [150090
GEOFFROY Cindy | 15000 150600
HOMEVER Kevin 5008 150800
JOACHIM Fabienne NS us
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MAZEROT Mare 15080 ET
iMOUGET Pawling 5910 14000
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NOEL Aurelien 13000 )S0G00
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative92
BILLARD Chrisiophe
BONVALOT Vivien
CAMUS Nadralte
CARTERON Aurelie
CASTALLAN Romain
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DUFOUR Virginie
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative93
Annexe X à la décision n° 2624/4 du 22 nov. 2024 du directeur régional ROCKELIN Estelle
Liste des agents des donanes recevant délésalion de signature
TRANSACTION « 421 » {argent liquide)
Montant de l'amende : Monteon de l'amende n'excède pes
Argent Hide: les espèces fbilleis et piéces), les instruments végociables au porteur (chèque de vay tige, chégues, hilleds &
ordre, mrandus). fos marchandises servant de réserve de valeur très fignide (ar), les caries pré payées h'excède pas
Nom/prénont F amenée 'Argent Hawes
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LUCAS I ANTENCE 15000 15400
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CHABON Franck NU 1SQD¢0
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BERGER-ROIO Coralie 31000 300400
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LEVRETHE Yann 150U0 150400
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ANSELMO Karine £5000 150009
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CHATELAIN Coralie 15000 à LSUUDU
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative94
CRETENET Jolien
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DREZET Herve
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative95
DEVTLING ietty 1800 150080
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SARGIS Denis 15000 150060
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CHEVALLET Antuine 18800 ET
COSSON Romuskt 15900 150060
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IDÉLOHEN Loic 5000 150090
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative96
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon
portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative97
Préfecture du Doubs
25-2024-11-30-00001
KM_C250i24113010450
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-30-00001 - KM_C250i24113010450 98
PREFET Cabinet
DU DOUBS Direction des sécurités
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°25-2024-
portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son a destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211-
27 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHT, sous-préfète, Directrice de Cabinet ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement non autorisé de type rave-party pouvant regrouper plusieurs milliers
de participants est susceptible d'être organisé dans le département du Doubs du samedi 30 novembre 2024
—10h au lundi 2 décembre 2024 - 12h00;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce
type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département,
en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisation pour
garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de préfet du Doubs, que les terrains
sur lesquels vont se dérouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de connaître les
mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité et la salubrité, l'hygiène et la tranquillité
publiques au regard du nombre de participants ;
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public; que le nombre de personnes
attendues dans ce type de rassemblement est élevé (plusieurs milliers); que les moyens appropriés en
matière de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et
routière ne peuvent être réunis :
- que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement se
déroule dans de bonnes conditions,
- que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à
de tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation préalable, en divers lieux du
département ;
8 bis rue Charles Nogier
25035 BESANCON Cedex
Tél : 02 812510 00
Mél : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr 1 sur 2
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-30-00001 - KM_C250i24113010450 99
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature à provoquer des troubles
graves à l'ordre et à la tranquillité publique; que son interdiction, qui est strictement nécessaire et
proportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir le
rassemblement festif à caractère musical envisagé, et afin de donner un effet utile à l'interdiction, il y a lieu
d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation sur
l'ensemble des réseaux routiers du département ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet :
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Tous rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques
énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux déclarés ou autorisés sont
interdits sur l'ensemble du département du Doubs du samedi 30 novembre 2024 - 10h au lundi 2
décembre 2024 -12h00.
ARTICLE 2: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment « sound
system » et amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est
interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département du
Doubs, du samedi 30 novembre 2024 - 10h au lundi 2 décembre 2024 - 12h00.
ARTICLE 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-27 du
code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le
tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
ARTICLE 4 :Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa publication :
— soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue
Charles Nodier, 25 000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un
délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
ARTICLE 5: La Directrice de cabinet du Préfet du Doubs, les sous-préfets d'arrondissement, le
commandant de groupement de gendarmerie nationale et le directeur départemental de la sécurité
publique du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et diffusé à l'ensemble des maires du
département du Doubs.
Besançon, le 30 novembre 2024
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
PAL
TT LE TAMELIKECHT
8 bis Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél : 03 83 25 10 00
Mél pref-ordre-public&doubs.gouv.fr 2 sur 2
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-30-00001 - KM_C250i24113010450 100