CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-102
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2025-06-06-00006 - Arrêté d'interdiction d'utilisation de l'eau
prélevée au captage privé en vue de la consommation humaine au
restaurant guinguette La Ch'tite Palisse sis 1 chemin de la Palisse Brûlée
16140 FOUQUEURE (4 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Santé et Protection Animales
et Environnement
16-2025-06-03-00003 - Arrêté Préfectoral provisoire Docteur HUET
Emmy (6 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires de la Charente /
16-2025-06-03-00002 - AP Capture transport poissons et écrevisses à des
fins scientifiques pour le bureau d'étude SCE 2025 (5 pages) Page 16
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2025-06-06-00003 - AP modificatif PCER MCH Puygrenier Vienne
06062025 (6 pages) Page 22
16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 (15 pages) Page 29
16-2025-06-10-00007 - Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation des ateliers
pêche nature sur la commune d'Angoulême, le 28 juin 2025 de 9h00
à 16h00 (4 pages) Page 45
16-2025-06-10-00002 - Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du Flow Des
Gabarriers entre l'écluse de Sireuil et la base canoë de Cognac, le 14
juin 2025 de 6h00 à 18h30 (4 pages) Page 50
16-2025-06-10-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour le Flow Des Gabarriers entre le pont de
Crouin et la base de canoë sur la commune de Cognac, le 14 juin 2024 de
11h00 à 16h00 (4 pages) Page 55
16-2025-06-10-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du 17e triathlon de
Grand Cognac sur la commune de Cognac, le 24 août 2025 de 9h00 à
15h00 (6 pages) Page 60
16-2025-06-06-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu de la Saint-Jean
sur la commune de Bourg-Charente, le 20 juin 2025 de 20h00 à minuit (4
pages) Page 67
2
16-2025-06-10-00005 - Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de
Jarnac le 14 juillet 2025 de 22h30 à 23h30 (4 pages) Page 72
16-2025-06-06-00005 - Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de la
frairie sur la commune de Bourg-Charente, le 21 juin 2025 de 20h00 à
minuit (4 pages) Page 77
16-2025-06-10-00006 - Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du feu d'artifice de
Cognac, le 21 juillet 2025 de 23h30 à 00h30 le lendemain (4 pages) Page 82
16-2025-06-10-00003 - Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du triathlon
d'Angoulême sur la commune d'Angoulême, de 9h00 le 5 juillet
2025 à 17h30 le 6 juillet 2025 (8 pages) Page 87
16-2025-06-02-00004 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre
d'inventaires et de la caractérisation des zones humides situées sur le
territoire des communes d'Epenède, Hiesse, Lessac et Pleuville situé
dans le bassin versant de la rivière Le Clain (4 pages) Page 96
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-06-03-00001 - ARRÊTÉ n° 16-2025-06-03-00001 portant
nomination des conseillers techniques départementaux en
spéléologie (2 pages) Page 101
16-2025-06-06-00001 - Arrêté n°16-2025-06-06-00001 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue Session organisée
par le comité départemental de la fédération française de
sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 24 mai 2025 (3
pages) Page 104
3
Agence régionale de la santé
16-2025-06-06-00006
Arrêté d'interdiction d'utilisation de l'eau
prélevée au captage privé en vue de la
consommation humaine au restaurant
guinguette La Ch'tite Palisse sis 1 chemin de la
Palisse Brûlée 16140 FOUQUEURE
Agence régionale de la santé - 16-2025-06-06-00006 - Arrêté d'interdiction d'utilisation de l'eau prélevée au captage privé en vue de la
consommation humaine au restaurant guinguette La Ch'tite Palisse sis 1 chemin de la Palisse Brûlée 16140 FOUQUEURE 4
Ê)ËÉIÎIÎT Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineCHARENTE Délégation Départementale de la Charenteps | Département santé environnementFraternité '
ARRÊTÉd'interdiction d'utilisation de l'eau prélevée au captage privé en vue de laconsommation humaine au restaurant guinguette La Ch'tite Palisse sis 1 chemin de laPalisse Brûlée 16140 FOUQUEURELe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la santé publique, parties législative et réglementaire Livre III, titre II, Chapitre ler « eauxpotables » et Chapitre IV « dispositions pénales et administratives » ;Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ; _Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire généralde la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu le décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à laconsommation humaine ;Vu le décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à laconsommation humaine;Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R1321-2, R11321-3,R1321-7 et R1321-38 du Code de la santé publique;Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisationd'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 etR1321-42 du Code de la santé publique;Vu la circulaire du 26 juin 2007 concernant l'application de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à laconstitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommationhumaine mentionnée aux articles R.1321-6 à R1321-12 et R1321-42 du Code de la santé publique ;Vu le courrier de l'agence régionale de santé en date du 9 avril 2025, adressé en recommandé avecaccusé réception à Monsieur LANCELLE, réceptionné le 17 avril 2025, lui rappelant ses obligationsadministratives ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Agence régionale de la santé - 16-2025-06-06-00006 - Arrêté d'interdiction d'utilisation de l'eau prélevée au captage privé en vue de la
consommation humaine au restaurant guinguette La Ch'tite Palisse sis 1 chemin de la Palisse Brûlée 16140 FOUQUEURE 5
Considérant que l'eau prélevée au forage et utilisée en vue de la consommation humaine au restaurantguinguette la Ch'tite Palisse sis 1 chemin de la Palisse Brûlée 16140 FOUQUEURE n'a fait l'objet d'aucunedemande d'autorisation au titre des articles R.1321-6 et suivants du code de la santé publique ;Considérant les délais nécessaires de régularisation de la situation par le raccordement del'établissement au réseau d'eau public ou par la demande d'autorisation au titre de l'article R1321-6 ducode de la santé publique ;Considérant que cette eau présente des dépassements aux limites de qualité pour le paramètrenitrateset contient un nombre important de germes revivifiables;Considérant l'absence de surveillance permanente afin de garantir la qualité des eaux destinées à laconsommation humaine par la personne responsable et l'absence de contrôle sanitaire exercé parl'agence régionale de santé ;Considérant que les conditions actuelles d'utilisation de cette eau ne permettent pas de garantir lasécurité sanitaire et présente Un risque pour la santé des personnes ;Considérant que l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine sans autorisation constitueune infraction aux dispositions du code de la santé publique ;
%Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTE
Article 1°":L'utilisation de l'eau prélevée au captage privé implanté sur la parcelle cadastrée section AO n° 542,commune de FOUQUEURE, en vue de la consommation humaine au restaurant guinguette La Ch'titePalisse sis 1 chemin de la Palisse Brûlée 16140 FOUQUEURE, propriétés de monsieur LANCELLE, estinterdite notamment pour les usages suivants :- alimentaires: la boisson, la préparation et la cuisson des aliments, le lavage de la vaisselle, l'arrosagedes jardins potagers etc. ;- hygiène corporelle : utilisation de l'eau dans la douche, le bain, le lavabo, le lavage du linge, etc;- autres usages domestiques notamment ceux qui sont susceptibles de présenter un risque d'ingestion :alimentation en eau de piscines, bains à remous, systèmes collectifs de brumisation d'eau, jeux d'eaux,etc.Article 2 :Le présent arrêté est notifié à la personne mentionnée à l'article 1.Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de la commune de FOUQUEURE pour affichage et misà la disposition du public pendant une durée minimale d'un (1) mois.Cet acte est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le siteinternet de la préfecture de la Charente pendant une durée d'au moins un (1) mois.Article 3 : Voies et délais de recoursCette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Charente ou hiérarchiqueauprès du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles dans un délai de deux (2) mois.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac,CS80541 - 86000 POITIERS) également dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication au7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Agence régionale de la santé - 16-2025-06-06-00006 - Arrêté d'interdiction d'utilisation de l'eau prélevée au captage privé en vue de la
consommation humaine au restaurant guinguette La Ch'tite Palisse sis 1 chemin de la Palisse Brûlée 16140 FOUQUEURE 6
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente ou dans le délai de deux (2) mois àpartir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.Selon les dispositions des articles R.414-1 à R.414-7 du Code de justice administrative, les recourscontentieux doivent ou peuvent'être adressés à la juridiction par voie électronique au moyen del'application internet Télérecours citoyens accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Article 4 : Exécution .Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la sous-préfète de CONFOLENS, Monsieur ledirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, Monsieur le maire de FOUQUEURE,sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angoulême, le 06 JUIN 2025Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secfétfiraénéral
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ; 3/3
Agence régionale de la santé - 16-2025-06-06-00006 - Arrêté d'interdiction d'utilisation de l'eau prélevée au captage privé en vue de la
consommation humaine au restaurant guinguette La Ch'tite Palisse sis 1 chemin de la Palisse Brûlée 16140 FOUQUEURE 7
Agence régionale de la santé - 16-2025-06-06-00006 - Arrêté d'interdiction d'utilisation de l'eau prélevée au captage privé en vue de la
consommation humaine au restaurant guinguette La Ch'tite Palisse sis 1 chemin de la Palisse Brûlée 16140 FOUQUEURE 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-06-03-00003
Arrêté Préfectoral provisoire Docteur HUET
Emmy
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-06-03-00003 - Arrêté Préfectoral provisoire Docteur HUET Emmy 9
PREFET Direction départementaleDE LA | de l'emploi, du travail, des solidaritésCHARENTE et de la protection des populationsLiberté —ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL |portant attribution provisoire de l'habilitation sanitaireau Docteur HUET EmmyLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6ainsi que les articles R.2031- à R.203-15 et R.242-33 ;Vu le décret n°80.516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1°' août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente;Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 nommant Mme Marilyne MARTINEZ, directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Charente ; 'Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-08-19-00019 en date du 19/08/2024 donnant délégation designature à Mme Marilyne MARTINEZ Directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de là protection des populations de la Charente ;Vu l'arrêté préfeCtoraI n°16-2024-08-20-00014 du 20/08/2022 portant subdélégation designature à Mme Marilyne MARTINEZ, Directrice départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Charente en faveur des cadres relevantde sa direction ;Considérant la demande présentée par Madame HUET Emmy née le 14/02/1996 etdomiciliée professionnellement rue de l'ouillette 16500 CONFOLENS, Docteur vétérinaireinscrit au tableau de l'ordre des vétérinaires sous le n°41716 ;Considérant que le Docteur HUET Emmy remplit les conditions permettant l'attributionprovisoire de l'habilitation sanitaire (inscription pour formation prévue en 2025) ;Sur proposition de la Directrice départeméntale de I'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Charente ;Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincatéBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 051616.62.00 —- www.charente.gouv.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-06-03-00003 - Arrêté Préfectoral provisoire Docteur HUET Emmy 10
ARRETEArticle 1¢- L'habilitation sanitaire provisoire prévue à l' article L.203-1 du Code rural et de lapéche maritime susvisé est attribuée au Docteur HUET Emmy, vétérinaire sanitaire, pourexercer dans les départements de la Charente, Vienne et Haute-Vienne jusqu'au 02/06/2026.Article 2 - Le Docteur HUET Emmy s'engage à respecter les prescriptions techniquesrelatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animauxdirigées par l'État et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'articleL.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 3 - Le Docteur HUET Emmy pourra être appelé par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code ruralet de la pêche maritime.Article 4 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 etsuivants du Code rural et de la pêche maritime.Article 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et la Directrice départemen-tale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charentesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Charente dont copie sera adressée au Docteur HUETEmmy.
Angoulême, le 03/06/2025Pour le préfet et par subdélégation,Le chef de service santé et protectionanimales et environnement,
Laurianne TAVERNIER
Cité administrative — Batiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-06-03-00003 - Arrêté Préfectoral provisoire Docteur HUET Emmy 11
——
et ee P
Liberté « É'l"li » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 16105*01
DEMANDE D'HABILITATION SANITAIRE OUDE MODIFICATION D'UNE HABILITATION SANITAIRECode rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L 203-1, L 203-6', L. 223-5, R. 203-2 à R203-5,R. 203-7 à R.203-13.À envoyer après complétion à la direction départementale en charge de la protection des populationsdudépartement dans lequel se trouve votre domicile professionnel administratif.
X Première demande d'habilitation () Demande de modification d'habilitationDans ce cas, remplir le | et indiquer les éléments nouveaux '
1/IDENTIFICATION DU DEMANDEUR; Numéro d'Ordre (1): Lr '{ ?"4 é'Nom:_HUETPrénom(s) _ EMMY AMMEDate de naissance : À L /0 2 / 4336DOMICILE PROFESSIONNEL ADMINISTRATIF :_Adresse de l'établissement : _' RUE D£ L i'OU_ILI ECTEComplément d'adresse :____ Code postal : !iifizS_LO?ED Commune : _ (oN Fo LEWSN° Siret : (51414101 3i215/81410101013131- Téléphone fixe: 0545 85 308 RTéléphone mobile : |
Adresse électronique personnelle(1") _(1) Joindre la copie d'une attestation d'inscription à l'Ordre des vétérinaires en cours de validité ou l'attestation de déclaration auprès de méme Ordre pourles vétérinaires exerçant en libre prestation de service.* (1) Choisir l'adresse électronique avec laquelle vous souhaitez avoir des échanges avec la DDPP
Cerfa N° 1610501 ' Date de mise à jour : août 2020 Page 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-06-03-00003 - Arrêté Préfectoral provisoire Docteur HUET Emmy 12
11/ IDENTIFICATION DES LIEUX D'EXERCICE VETERINAIRE, DES REMPLACANTS ET DES ASSISTANTSSi vous exercez dans plus de deux DPE, merci de fournir leurs coordonnées ainsi que celles des éventuels remplaçants et assistants sur papierlibre.DPE:Dénomination :___—_%AfiLASco.ÇLéKo.ue&_v...&î&&x...u&x.&aE CHARENTE LEMOUSINEN°SIRET : | S1A|4/0/3/2/518/410/0101313Adresse: QU£ DEL'OUTLIETTE.—CP: A65600 Commuœ:_cagæcgwj.......;Adresse électronique : _\_lc...lîœco_mÿo.fe_ns @_cännil.......œmTééphone: [ 0]5 | b/ 5/815(3/0I€8 |REMPLACANTS:NomPrénom(s)N° Ordre
Adresse:CP: Commune :Téléphone: | | | [ 1 1 1 [ ] | |Exerce dans le même DPE : Oui [} Non Q
NomPrénom(s)N° Ordre
Adresse:CP: Commune :
Non (O- Exerce dans le même DPE : Oui []
ASSISTANTS(2)NomPrénom(s).Ecole de provenance .(2) Les assistants doivent être déclarés par ailleurs à la DD(CS)PPavec copie de leur déclaration à l'Ordre des vétérinaires et déclarationde la période d'assistance
DPE:Dénomination :N° SIRET : |_ | | | R T T N O N OÀ e $ e à i à oo | e § e § cc
Adresse :CP : Commune :Adresse électronique :
REMPLAÇANTS:NomPrénom(s)N° Ordre |
Adresse :CP: Commune :t 1 1 1 14—JT NTéléphone : | S A, PO RSExerce dans le même DPE : Oui. [G Non []
NomPrénom(s)N° Ordre
Domicil fessi { administratif :
Adresse: Commune :Téléphone: | | | }JNf | [ [ |Exerce dans le même DPE : Oui [ NonO
CcP:
ASSISTANTS(2)NomPrénom(s)__...
TIT/MODAITTES D'EXERCICEVeuillez cocher toutes les cases correspondant à votre activitéT Exercice en France (O Exercice libéral :( Exercice en libre prestation de service ŒSalarié
Cerfa N° 16105*01 Date de mise à jour : août2020
[ Exercice individuel [C] Exercice en association
Page 2/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-06-03-00003 - Arrêté Préfectoral provisoire Docteur HUET Emmy 13
IV/ DECLARATION D'ACTIVITES '[ Camivores domestiques | [ÆBovins(*) [] Equins (*) (O Suidés (*) Q Votailles (*)[ Ovins ou caprins (*) (Olagomorphes [Q Apiculture (I Aquaculture Cautres: _—(*) Activités soumises à une obligation de formation continue
V/AIRE GEOGRAPHIQUE D'EXERCICE[ Habilitation saritaire classique : Noms des départements et numéros (5 départements maximum) :
sq
[0 Habilitation sanitaire spécialisée (exercice national), mentionner le domaine d'exercice : |
VI/ ENGAGEMENT ET SIGNATUREJe soussigné(e) HVET ENMY , Docteur Vétérinaire,sollicite I'attribution de l'habilitation sanitaire pour exécuter dans l'ensemble des départements déclarés ci-dessus les missions dédiées auxvétérinaires sanitaires en application de l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime. ~Je m'engage à : '- respecter les obligations relatives aux conditions d'exercice de l'habilitation sanitaire mentionnées notamment aux artides L 203-1, L 203-6, L.223-5, R. 203-2 à R203-5, R. 203-7 à R.203-13 ; .- respecter les prescriptions techniques, et le cas échéant financières édictées par le Ministre chargé de FAgricufture et ses représentants pourl'exécution des opérations réalisées dans le cadre de mon habilitation sanitaire ; '- concourir à la demande de l'autorité administrative, à l'exécution des opérations de police sanitaire mentionnées au I de l'artide L. 203-8concemant les animaux pour lesquels j'ai été désigné comme vétérinaire sanitaire ;- tenir à jour les connaissances nécessaires à l'exercice de mon habilitation. _- à rendre compte au Directeur départemental en charge de la protection des populations de I'exécution de mes missions et des difficultés que jepourrais éventuellement rencontrer lors de leur exécution.Je joins à ma demande une copie de mon inscription au tableau de l'Ordre en cours de validité, délivrée par le Président du Conseil Régional deI'Ordre de NJouverte AQUITHINE ... et une copie des documents permettant d'attester que je satisfais à mes obligations deformation préalable à l'attribution de l'habilitation sanitaire. '7Fait le 2 7'/05/202 5 .. Signature :
DECISION DE LA DD(CS)PP - CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION
TR E ms
L'habilitation sanitaire est :Â/accordée(O refusée pour le motif suivant : âs[J La demande doit être complétée car le dossier ne comprend pas la pièce suivante : = s"DATE DE LA DECISION :ÈËI/DIS.I/ÏZ.D—.IË.—.Ê | Signature du service instructeur :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administratif du ressort duquel dépend le domicile professionneladministratif du vétérinaire dans.un délai de deux mois à compter de sa notification, ':"-"_«:':.ur le préfet et par subdélégation,"ares able du service santé,rrotection anivironnement\Laurianne TAVERNIERCerfa N° 16105"*0* - Date de mise à jour : août 2020 Page 3/3
n t e A A SS T
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-06-03-00003 - Arrêté Préfectoral provisoire Docteur HUET Emmy 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-06-03-00003 - Arrêté Préfectoral provisoire Docteur HUET Emmy 15
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-06-03-00002
AP Capture transport poissons et écrevisses à
des fins scientifiques pour le bureau d'étude SCE
2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-03-00002 - AP Capture transport poissons et écrevisses à des
fins scientifiques pour le bureau d'étude SCE 2025 16
PREFETDE LACHARENTEL'iberte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Autorisant la pêche électrique scientifique ponctuelle et la manipulation du poisson et des écrevisses
échantillonnés à des fins scientifiques
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour
une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.212-2-2, L.436-9, R.212-22 et R.432-6 à R.436-
11 ;
Vu la loi n°76.629 du 10 juillet 1976 modifiée relative à la protection de la nature ;
Vu le décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du Code
du travail ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Jérôme Harnois en tant que préfet de la
Charente ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des
eaux en application de l'article R.212-22 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1 er juillet 2022 relatif au programme de surveillance des eaux du bassin Adour-Garonne
établi en application de l'article L.212-2-2 du Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des
eaux en application de l'article R. 212-22 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à
M. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,
directrice adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 portant subdélégation de signature à
des cadres et agents de la DDT ;
Vu la circulaire du 29/01/13 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux douces de
surface ;
Vu la demande du bureau d'études SCE Aménagement & Environnement en date du 11 avril 2025 ;
Vu l'avis de l'Office Français de la Biodiversité en date du 03/06/2025 ;
Vu l'avis du président de la Fédération départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
en date du 27/05/2025 ;
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
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Direction départementale
des territoires
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Considérant l'intérêt que présente la réalisation de suivis biologiques pour suivre l'état écologique et
chimique des eaux de surface ;
Considérant que pour mener à bien ces suivis, il est nécessaire de capturer, d'inventorier et de
transporter des poissons amphi halins ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu d'autoriser le demandeur à opérer ces captures ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire de l'autorisation et lieu des opérations
L'établissement SCE Aménagement & Environnement dont le siège est situé 4 rue Viviani – 44262
NANTES Cedex 2, sous la responsabilité de Monsieur Arnaud MOREIRA DA SILVA, est autorisé à
effectuer des captures de la faune piscicole à des fins scientifiques.
Ces opérations seront réalisées dans le département de la Charente, sur les dix stations dont les détails
sont présentés ci-dessous :
Code station Localisation globale Coordonnées GPS
X (L93) Y (L93)
(0)5011600 Le Beau à Saint-Médard-
de-Barbezieux
454822 6495320
(0)5011660 Le Condéon à Condéon 454746 6483740
(0)5015060 La Nouère à Linars 472794 6509330
(0)5015320 Les Eaux claires à Torsc 483051 6502550
(0)5018000 La Charente à Saint-Yrieix-
sur-Charente
478495 6512160
(0)5018700 L'Aume à Saint-Fraigne 467522 6540762
(0)5018950 Le Bief à Luxé 476065 6536920
(0)5019930 La Bonnieure à Puyreaux 483305 6534220
(0)5021000 La Tardoire à Voutthon 502660 6510940
(0)5031600 La Tude à Montmoreau-
Saint-Cybard
474295 6479545
Article 2 : Validité
La présente autorisation est valable à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 octobre
2025.
L'ensemble des services concernés sera prévenu de ces dates d'intervention dès que possible, et a
minima 15 jours avant toute intervention.
Les services de l'OFB et la FDPPMA seront quant à eux informés chaque semaine du planning.
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Article 3 : Responsables de l'exécution matérielle et participants
Responsables des opérations
Prénom - NOM Qualité
MOREIRA DA SILVA Arnaud Chargé d'études / Chef de projet - Hydrobiologiste
BEDOSSA Lucas Chargé d'études - Hydrobiologiste/Hydromorphologiste
BRENELIERE Jean-Baptiste Chargé d'études - Hydrobiologiste
Les personnes, citées ci-dessus, sont désignées en tant que responsables de l'exécution matérielle des
opérations. Une équipe est toujours constituée par un responsable de l'opération accompagné des
opérateurs terrain.
Opérateurs terrain
RETHORE Anaïs SCE – Aménagement-environnement
RAVAUX-OUVRAY Garance SCE - Aménagement-environnement
PESET Sébastien SCE - Aménagement-environnement
CARO Alan SCE - Aménagement-environnement
BORDEREAU Lucas SCE – Aménagement-environnement
SAMSON Angéline SCE – Aménagement-environnement
HRAOUI Vincent SCE – Aménagement-environnement
GRENIER Anaïs SCE – Aménagement-environnement
SAJIN Daniela SCE – Aménagement-environnement
DIEBOLT Cédric SCE – Aménagement-environnement
CRETON Stanislas SCE – Aménagement-environnement
BRILLAND Yann SCE – Aménagement-environnement
Article 4 : Destination de la faune piscicole
Ces inventaires concerneront toutes les espèces de poissons et de crustacés à différents stades de
développement.
Tous les poissons pêchés sont immédiatement remis à l'eau après identification, biométrie et contrôle
de leur état sanitaire. Avant le relâcher, les poissons sont stabulés et manipulés dans des conditions
satisfaisantes garantissant leur survie. La commercialisation de toutes espèces capturées lors de ces
pêches est strictement interdite.
Les espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques (listées à l'article R.432-5 du Code de
l'environnement) sont détruites sur place ou remises au détenteur du droit de pêche (après euthanasie
sur place). Les espèces non représentées dans les eaux douces de France Métropolitaine, dont le
Pseudorasbora parva (arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés
et de grenouilles représentées), sont détruites sur place. Les individus en mauvais état sanitaire seront
détruits.
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Article 5 : Mesures de précautions sanitaires
En cas de suspicion de présence d'espèces sensibles aux pathologies (Austropotamobius pallipes) sur un
des sites retenus, et pour éviter toute propagation de pathologies, il est nécessaire de procéder à une
désinfection complète des matériels de pêche et de protection individuelle au préalable de toute
opération.
En cas d'opérations sur des sites avec présence de l'Anodonte chinoise (Sinanodonta woodiana), espèce
exotique envahissante actuellement connue sur une partie du département des Deux Sèvres, des
précautions sont prises pour en éviter la dissémination : à minima, nettoyage et désinfection complète
du matériel.
Des conditions suspensives pour la réalisation de ces pêches d'inventaires sont mises en place, lorsqu'il
y a :
- Rupture d'écoulement, voire assecs et ce jusqu'à un retour de conditions plus favorables ;
- Température de l'eau supérieure à 23 °C ;
- Saturation en oxygène inférieure à 30 %.
Article 6 : Type de matériel utilisé
Le moyen de capture autorisé est la pêche à l'électricité avec les appareils de type Héron (DREAM
Electronic) et de type FEG 5000, 3000S et 1700 (constructeur EFKO).
Les matériels de pêche électrique indiqués doivent avoir fait l'objet d'un contrôle annuel par un
organisme agréé et respecter l'ensemble des prescriptions techniques imposées par l'arrêté du 2 février
1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Afin d'éviter la propagation de maladies ou de parasites, le matériel doit être désinfecté.
Article 7 : Règles de sécurité
Les règles de sécurité énoncées par l'arrêté du 2 février 1989 doivent être respectées pour la mise en
œuvre des chantiers, notamment :
- le port effectif des équipements de protection individuelle adaptés,
- une formation préalable des agents nommés dans l'autorisation,
- la présence effective de deux personnes (à minima) ayant reçu une formation aux premiers secours,
- la sécurisation du chantier (éloignement des personnes non habilitées à participer au chantier).
Un balisage de la cathode est à prévoir, soit par la présence d'un plot de chantier, soit par la mise en
place de rubalise afin de marquer la zone où elle trouve.
Article 8 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à informer, en amont de chaque opération, les
propriétaires riverains et détenteurs du droit de pêche concernés.
Il est également tenu d'adresser, en amont de chaque opération, une déclaration écrite précisant le
programme, les dates et lieux de capture au service en charge de la police de la pêche de la Direction
Départementale des Territoires de la Charente, avec copie au service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité (sd16@ofb.gouv.fr), à la Gendarmerie du lieu de l'opération, ainsi qu'à la
Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de Charente pour que
cette dernière puisse transmettre l'information aux associations agréées de pêche et de protection du
milieu aquatique concernées.
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Un compte rendu regroupant I'ensemble des opérations est à envoyer à la Direction Départementaledes Territoires, avec copie au service départemental I'Office Français de la Biodiversité et à laFédération Départementale de Péche et de Protection des Milieux Aquatiques de Charente, au plustard au 15 janvier 2026. [
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10: Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur départemental des territoires, le (ou les)maire(s) de la (ou des) commune(s) concernée(s), le Colonel commandant le groupement degendarmerie de la Charente et le Président de la Fédération Départementale de Pêche et de Protectiondes Milieux Aquatiques de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté, dont une copie conforme est adressée au service départemental de l'Office Français dela Biodiversité.
Angoulême, le 0 3 ÏUIN 2025
Pour le Préfet, E stP/le directeur et par subdélégation,La cheffe de l'unité Eau, .Agriculture, Chasse et Pêche,
Héloïse MARIE
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Charente
16-2025-06-06-00003
AP modificatif PCER MCH Puygrenier Vienne
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PREFET Direction départementaleDE LA | des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°modifiant l'arrêté du 16 janvier 2023 portant prescriptions complémentaires au titrede l'article L181-14 du code de l'environnementconcernant la réhabilitation et I'exploitation de la microcentrale hydroélectrique dePuygrenier située sur la Vienne,commune de CONFOLENS
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) n °2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour unepolitique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L181-1 à L181-32, L211-1, L214-1 et suivants,R181-45 à R181-49 et R214-1 à R214-56 ;Vu le code de I'énergie et notamment ses articles L311-1, L511-1 et suivants, L531-1 à L531-6 ;Vu le code des transports ;Vu le code du patrimoine ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et aucomité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code del'environnement ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne envigueur;Vu le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne en vigueur;
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Vu le Plan de Prévention des Risques d'Inondation du bassin de la Vienne en vigueur;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vienne en vigueur;Vu l'arrété du 10juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canauxclassés au titre de l'article L214-17 du code de I'environnement du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arrété préfectoral du 21 décembre 2021 portant approbation du plan de gestion 2022-2027 despoissons migrateurs du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre Niortaise ;Vu l'arrété préfectoral du 16 janvier 2023 portant prescriptions complémentaires au titre de l'articleL181-14 du code de l'environnement concernant la réhabilitation et l'exploitation de la microcentralehydroélectrique de Puygrenier située sur la Vienne, commune de CONFOLENS ;Vu les plans d'exécution et le calendrier prévisionnel des travaux transmis au service instructeur de laDDT en charge de la police de l'eau le 4 avril 2025 ;Vu la demande de modification de l'arrêté du 16 janvier 2023 sus-visé, adressée par la société PCER le14 avril 2025 pour l'exécution des travaux à la centrale hydroélectrique de Puygrenier située àConfolens sur la Vienne ; 'Vu le projet d'arrêté préfectoral porté à la connaissance du pétitionnaire en date du 7 mai 2025 dans lecadre de la procédure contradictoire et ses observations formulées en retour le 12 mai 2025 ;Considérant la nécessité de modifier l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2023, permettant à la sociétéPCER d'achever les travaux de réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Puygrenier, ainsi que lestravaux de restauration de la continuité écologique prescrits par l'arrêté sus-visé ;Considérant que ces modifications mineures sont sans incidence sur le reste de l'arrêté du 16 janvier2023 ; que ces modifications ne remettent pas en cause la gestion équilibrée et durable de la ressourceen eau prévue par l'article L211-1 du code de l'environnement;Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTEArticle 1": L'arrêté du 16 janvier 2023 portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L181-14du code de l'environnement concernant la réhabilitation et l'exploitation de la microcentralehydroélectrique de Puygrenier située sur la Vienne est modifié ainsi qu'il suit :a) Article 4: Caractéristiques de la prise d'eau et fonctionnement de la microcentralehydroélectriqueLes eaux sont dérivées en rive gauche du barrage établi à la cote 128,96 MNGF, sur la masse d'eauFRGRO358 « la Vienne depuis Saillat jusqu'au complexe de Chardes ». Elles sont utilisées pour lefonctionnement la microcentrale hydroélectrique comportant 3 turbines de type vis d'Archimedeinstallées en rive gauche.
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b) Article 8 : Travaux à réaliserLe phasage des travaux à réaliser est le suivant :- en rive gauche :« Installation de chantier sur la parcelle du moulin et sur la zone de parking donnant accès au sitede Puygrenier (sous réserve de |'accord préalable du propriétaire) ;_ Défrichage et coupe végétation au strict nécessaire ;* — Pistes d'accès à la rivière;< Mise en place des batardeaux amont et aval ;< Pêches de sauvegarde en lien avec la fédération de pêche de Charente et l'association de pêchelocale, préalablement informées de l'opération ;* Installation des puits de pompage et bac de décantation ;- Pompage et mise à sec de la zone de chantier;* Analyse sédimentaire ;< ' Curage des sédiments dans l'emprise des batardeaux ;- Démontage et intervention dans le batiment existant ;<. Préparation des fonds de coffres ;* Installation des éléments électromécaniques (ferronnerie, électricité) ;e Construction des ouvrages nécessaires à l'implantation des turbines et de la vantellerie (géniecivil de première phase);* Installation des éléments électromécaniques (turbines);< _ Scellement des éléments électromécaniques (génie civil de seconde phase);« Retrait des batardeaux et remise en eau des ouvrages;< Remise en état des lieux.- en rive droite :* Installation de chantier sur l'esplanade du parking des Ribières et sur le parking au nord-est deLa Poste (sous réserve de l'accord préalable du propriétaire);< Dépose de la passerelle piétonne ;- Aménagement de l'accès au chantier par l'amont (à noter que l'accès au chantier estsusceptible d'être modifié avec un accès par l'aval: cette phase doit faire l'objet d'unecommunication du pétitionnaire au moins 15 jours avant le démarrage des travaux en rivedroite);* Mise en place des batardeaux à l'amont et à l'aval de l'ouvrage ;- — Pêche de sauvegarde ;< Installation des puits de pompage et bac de décantation ;< Démolition sélective des cloisons existantes ;» _ Enlèvement des matériaux vers une filière de traitement agréée ;< Ferraillage de la reprise de radier;e Coulage du radier de couverture ;< Construction des cloisons à simple fente et réalisation de l'échancrure pour former l'entréepiscicole ;e Retrait des batardeaux et remise en eau de l'ouvrage ;- - Remise en état des lieux.Lors des travaux de curage dans I'emprise des batardeaux, les sédiments non remis dans le cours d'eaufont 'objet d'une évacuation vers des filières de traitement agréées.
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c) L'article 19 est supprimé et modifié par les dispositions qui suivent :Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, I'arrétéd'autorisation cesse de produire effet si les travaux liés à la présente autorisation ne sont pas réalisésavant le 31 décembre 2026. En cas de non-respect de cette échéance, il est fait application desdispositions de l'article L181-23 du code de l'environnement. Les mesures de remise en état du site sontprescrites par arrêté préfectoral.Le délai mentionné au 1" alinéa du présent article est suspendu jusqu'a la notification au bénéficiairede l'autorisation environnementale en application :1. d'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contrel'arrêté d'autorisation environnementale ou ses arrêtés complémentaires ;2. d'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contrele permis de construire du projet ou la décision de non-opposition à déclaration préalable ;3. d'une décision devenue irrévocable en cas de recours devant un tribunal de |'ordre judiciaire, enapplication de l'article L480-13 du code de l'urbanisme, contre le permis de construireduprojet.Le reste de l'autorisation est sans changement.Article 2 : Publication et information des tiersLe présent arrêté et, le cas échéant, les arrêtés complémentaires sont publiés au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Une copie du présent arrêté est déposée en mairie de Confolens et peut y être consultée. Elle estaffichée pendant un mois au moins et le maire réalise un procès verbal d'accomplissement à l'issue dece délai.L'arrêté est également adressé pour information à la fédération de Charente pour la pêche et laprotection du milieu aquatique, à l'office français de la biodiversité, au Syndicat Intercommunal desbassins du Goire, de l'Issoire et de la Vienne en Charente Limousine, à la commission locale de l'eau duSAGE Vienne et à l'établissement public territorial du bassin de la Vienne.Le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant unedurée minimale de quatre mois.Article 3 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'écologie;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Charente, la sous-préfète de Confolens, le maire deConfolens, le directeur départemental des territoires de la Charente, le chef du service départementalde l'office française de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.Angoulême, le ( 6 JUIN 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrptaige général
e
Jeanf@harles UOBART
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-06-04-00001
AP Restriction BvCharente 1620250604
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 29
ExPRÉFETDE LACHARENTEL}iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ
de restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués en cours d'eau
et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Préfet coordonnateur des sous-bassins de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 à
L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas de
sécheresse ou à un risque de pénurie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs aux
pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°62.1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des
fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT,
directeur départemental des territoires de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant subdélégation de signature à
des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/15
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 30
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètres
de suivi prévus par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé ;
Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour la
préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations,
des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R Ê T E
Article 1 : Application des plans d'alerte
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dans
le département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon les
niveaux de gravité suivant :
Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Les communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.
Article 2 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricole
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis dans les tableaux
suivants, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Périmètre de gestion de l'OUGC Karst :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
KARST
LA ROCHEFOUCAULD
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte Volume libre
TOUVRE
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte Volume libre
BONNIEURE-AVAL
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte Volume libre
BONNIEURE Station de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure Hors Alerte Volume libre
TARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte Volume libre
BANDIAT Station de
Saint-Martial-de-Lavalette Hors Alerte Volume libre
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne
Gond-Pontouvre Hors Alerte Volume libre
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
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Périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente
de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Hors Alerte Volume libre
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval
d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Hors Alerte Volume libre
ARGENCE Piézo de Balzac
Vouillac Vigilance
Mesure préventive :
Vol. hebdomadaire restreint à
12 %
05/06/2025
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte Volume libre
AUGE Piézo de Montigné Vigilance
Mesure préventive :
Vol. hebdomadaire restreint à
10 %
05/06/25
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
ou
Station Moulin-de-Gouge
Vigilance
Mesure préventive :
Vol. hebdomadaire restreint à
10 %
05/06/2025
BIEF Piézo de Charmé
Bellicou Hors Alerte Volume libre
NÉ Station de Salle-d'Angles
Station Les Perceptiers Hors Alerte Volume libre
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin
Lunesse Hors Alerte Volume libre
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais
Les Jarriges Hors Alerte Volume libre
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix
Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte Volume libre
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte Volume libre
Périmètre de gestion de l'OUGC Saintonge :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de restriction
Date
d'entrée en
application
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées
Ballans Hors Alerte Volume libre
SEUGNE Station de Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne Hors Alerte Volume libre
Les volumes hebdomadaires restreints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaque période
hebdomadaire, sauf aux volumes autorisés globaux inférieurs à 5 000 m³ par exploitation. La période
hebdomadaire débute chaque jeudi à 8H00.
Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous les
préleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraîchères dérogatoires accordées par les services de l'État
après réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC).
Les cultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200m3/ha.
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Article 3 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ou
privés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau eau potable)
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableau
suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité
Date
d'entrée en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Hors Alerte
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Hors Alerte
ARGENCE Piézo de Balzac
Vouillac Vigilance 04/06/2025
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte
AUGE Piézo de Montigné Vigilance 04/06/2025
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
ou
Station Moulin-de-Gouge
Vigilance 04/06/2025
BIEF Piézo de Charmé
Bellicou Hors Alerte
NÉ Station de Salle-d'Angles
Station Les Perceptiers Hors Alerte
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin
Lunesse Hors Alerte
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais
Les Jarriges Hors Alerte
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte
BONNIEURE Station de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure Hors Alerte
BONNIEURE-AVAL
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
TARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte
BANDIAT Station de
Saint-Martial-de-Lavalette Hors Alerte
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne
Gond-Pontouvre Hors Alerte
TOUVRE
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
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Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité
Date
d'entrée en
application
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées
Ballans Hors Alerte
SEUGNE Station de Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne Hors Alerte
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entraînent la mise en œuvre des mesures définies à
l'annexe 2 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.
Article 4 : Application et validité
Les mesures ou levées de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8H00, à
compter des dates mentionnées dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire, le 31 octobre 2025 à minuit, date de
fin de gestion de l'étiage telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions
de la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).
Article 6 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse
des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière
temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Article 7 : Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la
forêt, de la mer et de la pêche ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, et
adressé aux maires des communes pour information et affichage.
L'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'État du département
de la Charente, et sur le site VigiEau :
• https://vigieau.gouv.fr/
• https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-
eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-
prelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel
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Angouléme, le 4 juin 2025Po/ le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires
Hervé SERVAT
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental
des territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la police nationale,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
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EnPREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Gestion de l'étiage 2025Etat de la ressource superficielle
DirectionDépartementale desTerritoires
Situation au 05 juin 2025
Mansle-les-FontainesÛ48
L\Rochefoucaulden-AngoumoisJarnacuaa49
Barbezieux-St-Hilaire
é:onfolens
32
455 Montmoreèu9 | Auzonne 41 | Clain-Amont11 | Dronne-aval 43 | Argence12 | Lizonne 44 | Argentor-Izonne= 14 | Tude 45 | Auge15 | Isle-bassin-aval 46 | Aume-Couture16 | Le Voultron47Bief(—] Département ! 17 | Bandiat48Charente-Amont18 | Bonnieure49Charente-MoyenneZones d'alertes 19 | Bonnieure_Aval 50 | Né[] Sans 20 | Échelle-Lèche 51 | Nouère- Vigilance 21 | Tardoire 52 | Péruse[ Alerte 22 | Touvre 53 | Son-Sonnette- Alerte renforcée 28 | Antenne-Rouzille 54 | Sud-Angoumois32 | Vienne-Amont 55 | SeugneB CRISE niveau 1HE CRISE niveau 2Sources de données : Sandre - IGN (BdTOPO) - DDT16 0 10Fonds cartographiques : IGN (BdTOPO) 20 kmm ——Conception :Direction Départementale des Territoires de la Charente Édition du 03-06-2025
Réf : postgresql:\\sarah.aubert@10.16.18.10:5432?ssImodealerte(Zones alerte etiage)carte_zonesetiage_gestion&project=W_disable&dbname=ddt16&schema
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PREFETDE LACHARENTEL'z'berte'EgalitéFraternité
ANNEXE 1 : Liste des communes par zones d'alerte
CHARENTE-AMONT : Fleuve Charente de sa source à Angoulême et certains affluents
AIGRE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
ALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX
AMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC
AUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIE
AUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON
BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS
BENEST LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUIL
BIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CELLETTES LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT
CHAMPNIERS LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERT
CHENON LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON
CONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE
COULONGES LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES
COUTURE MANOT SAINT-GOURSON
ÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX
ARGENTOR-IZONNE
ALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIE
BENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSE
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN
CONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX
LA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
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Direction départementale
des territoires
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SON-SONNETTE
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE
CHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE
COUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA TACHE PARZAC SUAUX
LE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF
BESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSON
CHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
AUME-COUTURE
AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉ
AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON
BESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
BRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE
ÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
AUGE
MARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE
ARGENCE
ANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT
AUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS
SUD-ANGOUMOIS
ANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRES
ANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊME
DIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC
GARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC
PUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE
SOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN
SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL
CLAIX TORSAC NERSAC TORSAC
CLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC
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16016 ANGOULÊME Cedex
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NOUÈRE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN
DOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VAL-D'AUGE
ÉCHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX
FLÉAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
CHARENTE-MOYENNE :
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17
ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL
ANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON
BASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈRE
BIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC
BONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE
BOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL
BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALIS
BRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLAC
CHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC
CHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL
NÉ
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX
ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUIL
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZAC
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES
BROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES
CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULGÉZAC
CHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
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KARST
AGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNIN
BOUEX JAULDES NIEUIL SERS
BRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC
BUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUX
CELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
CHARRAS LUSSAC RIVIERES TOUVRE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURE
CHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCE
CHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VITRAC-SAINT-VINCENT
COULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHON
EYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZAN
FEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON YVRAC-ET-MALLEYRAND
GARAT MOUTON SAINT-MARY
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
BONNIEURE
CELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE LÉSIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURE
CHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENT
LE LINDOIS MAZEROLLES SUAUX
BONNIEURE-AVAL
MOUTON PUYRÉAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
TARDOIRE
AGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNAC
AUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
BRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURE
COULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENT
ECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHON
EYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND
JAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS NANCLARS SAINT-SORNIN
BANDIAT
AGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERES
BOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
BUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNAC
CHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS MOULINS-SUR-TARDOIRE VOUTHON
CHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZAN
ÉCHELLE-LÈCHE
BOUEX GARAT MORNAC TOUVRE
DIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZAN
DIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS
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TOUVRE
ANGOULÊME GARAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SOYAUX
BRIE GOND-PONTOUVRE MORNAC TOUVRE
CHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE
ANTENNE-ROUZILLE
BOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
BREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
CHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNE
CHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAUX-ROUILLAC
COGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGE
COURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLE
HOULETTE MESNAC
SEUGNE
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNAC
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHANTILLAC LE TATRE TOUVERAC
BARRET CONDEON MONTMERAC
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Tél. : 05.17 .17 .37 .37
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ËZPRÉFETDE LACHARENTEL,z'berte'EgalitéFraternité
ANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eau
hors irrigation, selon le niveau de gravité de l'étiage
Usages domestiques et secondaires :
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres
non-agricoles)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément,
arrosage des
espaces verts, golfs
particuliers
Ilots de fraîcheurs
ou jardins
remarquables gérés
par des
collectivités : une
adaptation
moins stricte peut
être intégrée dans
les arrêtés cadres
sur la base des
restrictions
applicables aux
jardins potagers
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 8h00 à 20h00
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et
arbustes de moins de 3 ans - interdiction de
8h00 à 20h00 et
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00
à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires
pour l'alimentation en eau potable)
Arrosage des
terrains de sport
(y compris aires
d'évolutions
équestres, centres
équestres,
hippodromes,
circuits motocross,
circuits VTT)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
et limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale
sauf pour terrains de
sport d'enjeu national
ou
international : Interdit
de 8h00 à 20h00 et
limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale en
cas de pénurie d'eau
potable
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 13/15
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 42
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
Information via
communiqué de
presse
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 30 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens et des départs
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 60 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens qui peuvent être
arrosés
entre 20h00 et 8h00
sauf en cas de pénurie
d'eau potable
+ Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
d'au moins 70 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Les relevés de
compteurs doivent être
envoyés toutes les
semaines à la DDT(M)
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par les
professionnels
Information via
communiqué de
presse
Interdit
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire
de l'arrêté de
restriction en vigueur
Lavage de véhicules
et engins nautiques
privés chez les
particuliers
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
Information via
communiqué de
presse
Interdiction
sauf impératif sanitaire, sécuritaire
ou lié à des travaux
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
et sécuritaire
Remplissage de
piscines familiales
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières
restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction totale
Remplissage de
piscines accueillant
du public
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 14/15
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Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Vidange de piscines
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
cf article R.1331-2 du Code de la santé publique :
" Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées
des eaux de vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10
peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent
et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu
récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin,
être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les
systèmes de collecte."
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement en
circuit ouvert
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Fonctionnement
des douches de
plages et tout autre
dispositif analogue
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Usages ICPE
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser les
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Se référer à leur
arrêté d'autorisation
ou de prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 15/15
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-06-10-00007
Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour
l'organisation des ateliers pêche nature sur la
commune d'Angoulême, le 28 juin 2025 de 9h00
à 16h00
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00007 - Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation des ateliers pêche nature sur la commune d'Angoulême, le 28 juin 2025 de
9h00 à 16h00
45
PREFET | Direction départementale des territoiresDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉfixant des restrictions temporaires de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl'organisation des ateliers pêche nature sur la commune d'Angouléme, le 28 juin 2025de 9h00 à 16h00
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrété du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures;Vu l'arrété interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M SERVAT Hervé,directeur départemental des territoires;Vu l'arrété n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant délégation ou subdélégation de signature àdes cadres de'la direction départementale des territoires de la Charente; |Vu la pétition du 15 mai 2025 par laquelle la fédération de pêche 16 représentée par Monsieur MathieuLABROUSSE et dont le siège social est domicilié 60 rue de Bourlion 16160 Gond-Pontouvre, sollicite unerestriction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre PK 277 et PK 300conformément au plan en annexe, pour l'organisation des ateliers pêche nature le 28 juin 2025 de 9h00à 16h00.Considérant que le contenu de la demande nécessite de restreindre la navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des participants et des différents usagers du fleuve;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 ;www.charente.gouv.fr 1/4
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navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation des ateliers pêche nature sur la commune d'Angoulême, le 28 juin 2025 de
9h00 à 16h00
46
ARRETEArticle 1°: La circulation des bateaux n'est pas interdite au droit du parcours durant le temps de lamanifestation. Le permissionnaire fait son affaire d'en organiser le passage et d'assurer un service desécurité par la présence d'hommes vigies.Toutes les dispositions sont prises par le pétitionnaire pour assurer la surveillance et la sécurité desparticipants, du parcours, des spectateurs, des personnes chargées de l'organisation, ainsi qu'il ressortdu dossier de demande d''autorisation et notamment la décision de maintien ou d'annulation de lamanifestation, au vu des conditions météorologiques, des risques encourus pour les participants, de laqualité de l'eau ou de l'efficacité des secours; 'Le permissionnaire dépose, dès la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre matérielimplantés sur le fleuve ou sur les berges. ' 'Le balisage et la signalisation sont à la charge de la personne responsable de |'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau. 'Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.
Article 3: L'arrêté sera affiché dans les mairies d'Angouléme et de Saint-Yrieix-sur-Charente à laréception de celui-ci.
xCopies seront affichés sur des panneaux d'informations disposés à chaque extrémité de la zoneinterdite.La présente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de l'État enCharente (charente.gouv.fr) à la rubrique « NAVIGATION EN CHARENTE »
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'Un recours gracieux devant le préfet de la Charente;< d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
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navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation des ateliers pêche nature sur la commune d'Angoulême, le 28 juin 2025 de
9h00 à 16h00
47
Article 5: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmeriede la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de la CHARENTE propriétaire et exploitantdu fleuve, le maire d'Angouléme, le maire de Saint-Yrieix-sur-Charente, le directeur départemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété dont unecopie est expédiée au directeur du service départemental des services d'incendie et de secours et audirecteur du service interministériel de défense et de protection civiles
Angoulême, le 4 0 JUIN 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,la cheffe dél'unité protection des milieux aquatiques
nS —ÀJessica FOURNIER
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
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navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation des ateliers pêche nature sur la commune d'Angoulême, le 28 juin 2025 de
9h00 à 16h00
48
ANNEXES ;
Plan de situationLinéaire de la Chqrente concerné par la péche en bateau (environ 2500m)
PN
- > . TMk —. Ç —b & sr el o 52 5Ï ; smt P .e À Érmaner 52 * U _f 'flmvqu * " >>Cae Foudnière $2 r womtatilee - A/ f & - fS S } = Ë y5 | —0 P = ë o d votrante =
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 'www.charente.gouv.fr 4/4
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navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation des ateliers pêche nature sur la commune d'Angoulême, le 28 juin 2025 de
9h00 à 16h00
49
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-06-10-00002
Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour
l'organisation du Flow Des Gabarriers entre
l'écluse de Sireuil et la base canoë de Cognac, le
14 juin 2025 de 6h00 à 18h30
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00002 - Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du Flow Des Gabarriers entre l'écluse de Sireuil et la base canoë de Cognac,
le 14 juin 2025 de 6h00 à 18h30
50
Ex |PRÉFET Direction départementale des territoiresDE LA |CHARENTEL_iberte'ÉgalitéFraternité
| ARRÊTÉ n°fixant des restrictions temporaires de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourI'organisation du Flow Des Gabarriers entre l'écluse de Sireuil et la base canoë deCognac, le 14 juin 2025 de 6h00 à 18h30Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 pris en application del'article R4241-1 du titre IV du code des transports |portant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures;Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M SERVAT Hervé,directeur départemental des territoires;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant délégation ou subdélégatioh de signature ades cadres de la direction départementale des territoires de la Charente;Vu la pétition du 4 juin 2025 par laquelle l'association le Flow des Gabarriers représentée par MonsieurGrégory LECREVISSE et dont le siège social est domicilié au 52 impasse Jules Verne 16130 Juillac le coq,sollicite une restriction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre l'écluse de Sireuil etbase canoë de Cognac, pour l'organisation du Flow des Gabarriers;
Considérant que le contenu de la demande nécessite de restreindre la navigation entre l'écluse deSireuil et la base canoë de Cognac pour la sécurité des participants et des différents usagers du fleuve;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr _ 1/4
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navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du Flow Des Gabarriers entre l'écluse de Sireuil et la base canoë de Cognac,
le 14 juin 2025 de 6h00 à 18h30
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ARRETEArticle 1°: La circulation de la navigation est restreinte entre l'écluse de Sireuil et la base canoë deCognac, le 14 juin 2024 de 6h00 a 18h30.La circulation des bateaux n'est pas interdite au droit du parcours durant le temps de la manifestation.Le permissionnaire fait son affaire d'en organiser le passage et d'assurer un service de sécurité par laprésence d'hommes vigies.Toutes les dispositions sont prises par le pétitionnaire pour assurer la surveillance et la sécurité desconcurrents, du parcours, des spectateurs, des personnes chargées de l'organisation, ainsi qu'il ressortdu dossier de demande d'autorisation et notamment :e la décision de maintien ou d'annulation des courses, au vu des conditionsmétéorologiques, des risques encourus pour les compétiteurs, de la qualité de l'eau ou de l'efficacitédes secours; |< la vérification préalable à toute épreuve du niveau capacitifdes concurrents, de leurséquipements de sécurité et de la validité de leurs assurances;- la vérification des systèmes de communication et la mise en alerte de tous les' dISpOSItIfS de secours. 'Le permissionnaire dépose, dès la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autres matérielsimplantés sur le fleuve ou sur les berges. 'Le balisage et la signalisation éventuels sont à la charge de la personne responsable de |'organisation dela manifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, Il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.
Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.
Article 3 : L'arrété sera affiché dans les mairies de Sireuil, Champmillon,, Châteauneuf sur Charente,Mosnac Saint-Simeux, Angeac-Charente, Vibrac, Graves-Saint-Amant, Saint-Simon, Saint-même-les-Carrières, Bassac, Triac-Lautrait, Mainxe-Gondevile, Jarnac, Bourg-Charente, Gensac-la-Pallue, Saint-Brice, Châteaubernard, Boutiers-Saint-Trojan, Cognac.La présente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de l'État enCharente (charente.gouv.fr) à la rubrique « NAVIGATION EN CHARENTE »
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00002 - Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du Flow Des Gabarriers entre l'écluse de Sireuil et la base canoë de Cognac,
le 14 juin 2025 de 6h00 à 18h30
52
Article 4 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :° d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;° d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;¢ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : La sous-préfète de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de laCHARENTE propriétaire et exploitant du fleuve, les maires de Sireuil, Champmillon,, Châteauneuf surCharente, Mosnac Saint-Simeux, Angeac-Charente, Vibrac, Graves-Saint-Amant, Saint-Simon, Saint-même-les-Carrières, Bassac, Triac-Lautrait, Mainxe-Gondevile, Jarnac, Bourg-Charente, Gensac-la-Pallue,Saint-Brice, Châteaubernard, Boutiers-Saint-Trojan, Cognac, le directeur départemental de la sécuritépublique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copieest expédiée au directeur du service départemental des services d'incendie et de secours et audirecteur du service interministériel de défense et de protection civiles
Angoulême,le ( 6 JUIN 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation, ''la cheffe cî_e\l'unité protection des milieux aquatiques
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00002 - Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du Flow Des Gabarriers entre l'écluse de Sireuil et la base canoë de Cognac,
le 14 juin 2025 de 6h00 à 18h30
53
ANNEXES
Plans des parcoursLe Flow des Gabarriers 33 km
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00002 - Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du Flow Des Gabarriers entre l'écluse de Sireuil et la base canoë de Cognac,
le 14 juin 2025 de 6h00 à 18h30
54
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-06-10-00001
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour le Flow Des
Gabarriers entre le pont de Crouin et la base de
canoë sur la commune de Cognac, le 14 juin
2024 de 11h00 à 16h00
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour le Flow Des Gabarriers entre le pont de Crouin et la base de canoë sur la commune de Cognac, le 14 juin
2024 de 11h00 à 16h00
55
PREFET Direction départementale des territoiresDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour le FlowDes Gabarriers entre le pont de Crouin et la base de canoë sur la commune deCognac, le 14 juin 2024 de 11h00 à 16h00
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l''organisation et à l'action des'services de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrété du 28 Jum 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures;Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arrété n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M SERVAT Hervé,directeur départemental des territoires;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant délégation ou subdélégation de signature àdes cadres de la direction départementale des territoires de la Charente;Vu la pétition du 4 juin 2025 par laquelle l'association le Flow des Gabarriers représentée par MonsieurGrégory LECREVISSE et dont le siège social est domicilié au 52 impasse Jules Verne 16130 Juillac le coq,sollicite une interdiction temporaire de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre le pontde Crouin et la base canoë de Cognac, pour l'organisation du Flow des Gabarriers;
Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des participants et des différents usagers du fleuve;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr | ' 1/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour le Flow Des Gabarriers entre le pont de Crouin et la base de canoë sur la commune de Cognac, le 14 juin
2024 de 11h00 à 16h00
56
ARRETEArticle 1°": La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite à tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non, sur le plan d'eau compris entre le pont de Crouin et la base canoë deCognac sur la commune de Cognac, le 14 juin 2024 :de 11h00à 12h00 ;de 15h00à 16h00.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par l'organisateur commeétant nécessaires à l'organisation des secours.L''heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable deI'organisation de la manifestation sportive qui peut la prolonger en cas de nécessité relative à lasécurité des personnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est conforme à la réglementation en vigueur ou parla présence d'hommes vigies.Toutes les dispositions sont prises par le pétitionnaire pour assurer la surveillance et la sécuritédesconcurrents, du parcours, des spectateurs, des personnes chargées de l''organisation, ainsi qu'il ressortdu dossier de demande d'autorisation et notamment :e la décision de maintien ou d''annulation des courses, au vu des conditionsmétéorologiques, des risques encourus pour les compétiteurs, de la qualité de l'eau ou de l'efficacitédes secours;< la vérification préalable à toute épreuve du niveau capacitif des concurrents, de leurséquipements de sécurité et de la validité de leurs assurances;< la vérification des systèmes de communication et la mise en alerte de tous lesdispositifs de secours.Le permissionnaire dépose, dès la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autres matérielsimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrageen dehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de sécurité par la présenced'hommes vigies embarqués;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, Il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour le Flow Des Gabarriers entre le pont de Crouin et la base de canoë sur la commune de Cognac, le 14 juin
2024 de 11h00 à 16h00
57
Article 2 : Le présent arrété est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.
Article 3 : L'arrêté sera affiché dans la mairie de Cognac à la réception de celui-ci.Copies seront affichés sur des panneaux d'informations disposés à la base canoë de Cognac.La présente autorisation est mise au recueil administratif
Article 4 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet : |< d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;e d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : La sous-préfète de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de laCHARENTE propriétaire et exploitant du fleuve, le maire de Cognac, le directeur départemental de lasécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté dontune copie est expédiée au directeur du service départemental des services d'incendie et de secours etau directeur du service interministériel de défense et de protection civiles
Angoulême, le 0 6 JUIN 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,La cheffe H'ç l'unité protection des milieux aquatiques
JgssmaF URNIERR e e .—'
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 _www.charente.gouv.fr 3/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour le Flow Des Gabarriers entre le pont de Crouin et la base de canoë sur la commune de Cognac, le 14 juin
2024 de 11h00 à 16h00
58
ANNEXES
Plan des parcoursLe Défi Du Flow 3 km | - Le Petit Gabarrier 1 km
oy 083 «se24 op ong
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 ;www.charente.gouv.fr 4/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour le Flow Des Gabarriers entre le pont de Crouin et la base de canoë sur la commune de Cognac, le 14 juin
2024 de 11h00 à 16h00
59
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-06-10-00004
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation
du 17e triathlon de Grand Cognac sur la
commune de Cognac, le 24 août 2025 de 9h00 à
15h00
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du 17e triathlon de Grand Cognac sur la commune de Cognac, le 24 août 2025 de 9h00 à
15h00
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl'organisation du 17e triathlon de Grand Cognac sur la commune de Cognac, le 24août 2025 de 9h00 à 15h00
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements; 'Vu l'arrété du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transports_ portant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures;Vu l'arrêté interpréfectoral du -7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arrété n° 16-2024-08-19-00018du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M SERVAT Hervé,directeur départemental des territoires;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant délégation ou subdélégation de signature àdes cadres de la direction départementale des territoires de la Charente;Vu la pétition du 23 mars 2025 par laquelle la Team Charentes Triathlon représentée par MonsieurGuillaume CHOLLET président et dont le siège social est domicilié 119 boulevard Oscar Planat 16100Cognac, sollicite une interdiction ou une restriction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE,compris entre le quai Maurice Hennessy et le port de Cognac, pour l'organisation du 17e triathlon deGrand Cognac sur la commune de Cognac, le 24 août 2025 de 9h00 à 15h00;
Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des participants et les différents usagers du fleuve;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du 17e triathlon de Grand Cognac sur la commune de Cognac, le 24 août 2025 de 9h00 à
15h00
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ARRETEArticle 1°": La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interditeà tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non, sur le cours d'eau compris entre le quai hennessy et le port de Cognacconformément au plan en annexe le 24 août 2025:de 9h00 à 9h25 pour la course XS;de 11h15 à 11h45 pour les courses des jeunes;de 13h30 à 14h45 pour la course CLM.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par l'organisateur commeétant nécessaires à la réalisation et à la sécurité de la manifestation sportive ainsi que celleséventuellement nécessaires à l'organisation des secours.Les heures de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable del'organisation de la manifestation sportivequi peut la prolonger en cas de nécessité relative à lasécurité des personnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est matérialisée sur l'eau, à chaque extrémité de lazone neutralisée, par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur ou par la présenced'hommes vigies.Toutes les dispositions sont prises par le pétitionnaire pour assurer la surveillance et la sécurité desconcurrents, du parcours, des spectateurs, des personnes chargées de l'organisation, ainsi qu'il ressortdu dossier de demande d'autorisation et notamment :| < la décision de maintien ou d'annulation des courses, au vu des conditionsmétéorologiques, des risques encourus pour les compétiteurs, de la qualité de l'eau ou de l'efficacitédes secours;< la vérification préalable à toute épreuve du niveau capacitif des concurrents, de leurséquipements de sécurité et de la validité de leurs assurances;< la vérification des systèmes de communication et la mise en alerte de tous lesdispositifs de secours.Le permissionnaire dépose, dès la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre matérielimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrageen dehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de sécurité par la présenced'hommes vigies embarqués;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du 17e triathlon de Grand Cognac sur la commune de Cognac, le 24 août 2025 de 9h00 à
15h00
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Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.
Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.
Article 3 : L'arrété sera affiché dans la mairie de Cognac à la réception de celui-ci.
°Copies seront affichés sur des panneaux d'informations disposés à chaque extrémité de la zoneinterdite.La présente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de l'État enCharente (charente.gouv.fr) à la rubrique « NAVIGATION EN CHARENTE »
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;< d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : La sous-préfète de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de laCHARENTE propriétaire et exploitant du fleuve, le maire de Cognac, le directeur départemental de lasécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dontune copie est expédiée au directeur du service départemental des services d'incendie et de secours etau directeur du service interministériel de défense et de protection civiles
Angoulême, le ÎÛ ...'N 2025ot
Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,la cheffe dèl'unité protection des milieux aquatiques es
Jessica FOURNIER
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/5
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le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du 17e triathlon de Grand Cognac sur la commune de Cognac, le 24 août 2025 de 9h00 à
15h00
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7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr - 4/5
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le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du 17e triathlon de Grand Cognac sur la commune de Cognac, le 24 août 2025 de 9h00 à
15h00
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ANNEXES
Plan des parcours
— , '
Triathlon Clm750m& m Triath'lon XS400mTriathlon jeune200m de descentedu fleuve
o
e .Plan de situation3 æ N e < =ÿ %, % Eqlise Saing- = y ;; À - = |; % = _ Jecques _ à RR3, = ; - }: o P LeSaint: ' ' oV - , Lrc 'l = ; } Jacques-~ M_' = '4 ! -::' . /(J '3= —xs _ ; s ,= ê' & £ '
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7-9, rue de la préfecture -CS 92301 - 16023 ANGOULEME Cedex 5/5Tél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du 17e triathlon de Grand Cognac sur la commune de Cognac, le 24 août 2025 de 9h00 à
15h00
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du 17e triathlon de Grand Cognac sur la commune de Cognac, le 24 août 2025 de 9h00 à
15h00
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-06-06-00004
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation
du feu de la Saint-Jean sur la commune de
Bourg-Charente, le 20 juin 2025 de 20h00 à
minuit
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu de la Saint-Jean sur la commune de Bourg-Charente, le 20 juin 2025 de 20h00 à
minuit
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourI'organisation du feu de la Saint-Jean sur la commune de Bourg-Charente, le 20 juin2025 de 20h00 à minuit
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrété du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente ;Vu l'arrété n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M SERVAT Hervé,directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant délégation ou subdélégation de signature àdes cadres de la direction départementale des territoires de la Charente ;' Vu la pétition du 3 juin 2025 par laquelle l'association les amis des Brunos de veillard représentée parMonsieur Xavier CHORON président et dont le siège social est domicilié 27 route de la GrandeChampagne 16200 Bourg-Charente, sollicite une interdiction sur le fleuve LA CHARENTE, au niveau duport de Bourg-Charente et sur une distance de 65 m de part et d'autre du port, pour l'organisation dufeu de la Saint-Jean le 20 juin 2025 de 20h00 à minuit;
Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des différents usagers du fleuve;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ' 1/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu de la Saint-Jean sur la commune de Bourg-Charente, le 20 juin 2025 de 20h00 à
minuit
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ARRETEArticle 1°': La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interditea tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non, sur le plan d'eau au niveau du port sur une distance de 65 m de part etd'autre le 20 juin 2025 de 20h00 à minuit.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par l'organisateur commeétant nécessaires à la réalisation et à la sécurité du feu de la Saint-Jean ainsi que celles éventuellementnécessaires à l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable del'organisation du feu de la Saint-Jean qui peut la prolonger en cas de nécessité relative à la sécurité despersonnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est matérialisée sur l'eau, à chaque extrémité de lazone neutralisée, par une signalisation conforme à la reglementatlon en vigueur ou par la présenced'hommes vigies.Le permissionnaire dépose, dès la fin de la manifestation, tous ballsages temporalres et autre matérielimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont à la charge de la personne responsable de l'organisation de la-~ manifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrageen dehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de sécurité par la présenced'hommes vigies embarqués ;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadrede la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.
Article 2 : Le présent arrété est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.
Article 3 : L'arrêté sera affiché dans la mairie de Bourg-Charente à la réception de celui-ci.Copies seront affichées sur des panneaux d'informations disposés sur le port de Bourg-CharenteLa présente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de I'Etat enCharente (charente.gouv.fr) à la rubrique « Navigation en Charente »
7-9, rue de la préfectureCS 92301- 16023 ANGOULEME CedexTél.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu de la Saint-Jean sur la commune de Bourg-Charente, le 20 juin 2025 de 20h00 à
minuit
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Article 4 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;» d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6: La sous-préfète de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de |aCHARENTE propriétaire et exploitant du fleuve, le maire de XXX, le directeur départemental de lasécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dontune copie est expédiée au directeur du service départemental des services d'incendie et de secours etau directeur du service interministériel de défense et de protection civiles
Angoulême, le | 06 JUIN 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,La cheffe de'l'unité protection des milieux aquatiques
7-9, rue de la préfectureCS 92301 -16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.¢harente.gouv.fr 3/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu de la Saint-Jean sur la commune de Bourg-Charente, le 20 juin 2025 de 20h00 à
minuit
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ANNEXES
Plan de situation
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 ,www.charente.gouv.fr 4/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu de la Saint-Jean sur la commune de Bourg-Charente, le 20 juin 2025 de 20h00 à
minuit
71
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-06-10-00005
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation
du feu d'artifice de Jarnac le 14 juillet 2025 de
22h30 à 23h30
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00005 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de Jarnac le 14 juillet 2025 de 22h30 à 23h30 72
PREFET Direction départementale des territoiresDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourI'organisation du feu dartifice de Jarnac le 14 juillet 2025 de 22h30 à 23h30
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
'Vu le Code des Transports;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrété du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures;Vu l'arrété interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M SERVAT Hervé,directeur départemental des territoires;Vu l'arrété n° 16-2024-08-19-00017du 19 août 2024 donnant délégation ou subdélégation de signature àdes cadres de la direction départementale des territoires de la Charente;Vu la pétition du 19 mai 2025 par laquelle la commune de Jarnac représentée par Monsieur PhilippeGESSE le maire et dont le siège social est domicilié place Jean Jaurès BP 20002 16200 Jarnac, solliciteune interdiction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, au droit de l'hippodrome du quint àMainxe Gondeville, pour l'organisation du feu d'artifice le 14 juillet de 22h30 à 23h30; |
Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des différents usagers du fleuve;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00005 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de Jarnac le 14 juillet 2025 de 22h30 à 23h30 73
ARRETEArticle 1*": La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite à tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non, sur le fleuve au droit de l'hippodrome du Quint sur la commune deMainxe Gondeville le 14 juillet 2025 de 22h30 a 23h30L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par l'organisateur commeétant nécessaires à la réalisation et à la sécurité du feu d'artifice ainsi que celles éventuellementnécessaires à l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable deI'organisation du feu d'artifice qui peut la prolonger en cas de nécessité relative à la sécurité despersonnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est matérialisée sur l'eau, à chaque extrémité de lazone neutralisée, par une signalisation conforme à la réglementation en wgueur ou par la présenced'hommes vigies.Le permissionnaire dépose, dés la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre matérielimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sontà la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrageen dehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de sécurité par la présenced'hommes vigies embarqués;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTEà ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou a des tiers, du fait de lorgamsatlon de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire. ' Ç
Article 3 : L'arrêté sera affiché dans les mairies de Jarnac et de Mainxe Gondeville à la réception decelui-ci.Copies seront affichés sur des panneaux d'informations disposés à chaque extrémité de la zoneinterdite.La présente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de l'État enCharente (charente.gouv.fr) à la rubrique « NAVIGATION EN CHARENTE».
7-9, rue de la préfectureCS 92301— 16023 ANGOULEME CedexTél.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ' 2/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00005 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de Jarnac le 14 juillet 2025 de 22h30 à 23h30 74
Article 4 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet : !* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;< d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen» accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : La sous-préfète de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de laCHARENTE propriétaire et exploitant du fleuve, le maire de Jarnac, le maire de Mainxe Gondeville,ledirecteur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrété dont une copie est expédiée au directeur du service départemental desservices d'incendie et de secours et au directeur du service interministériel de défense et de protectionciviles. '
Angoulême,le 10 -...IN 2025Pour le préfet et par délégation' Le directeur départemental des territoireset par subdélégation,la cheffe \e\_\l'unité protection des milieux aquatiques
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7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr . 3/4
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le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de Jarnac le 14 juillet 2025 de 22h30 à 23h30 75
ANNEXES
Plan de situationi 0 LEGENDEF'\ Points d'eauo Extincteurs+ Accueil secoursVoie accèssecoursZone Chantierpyrotechnique2É ;/ a Public+ RRlÀ Issue Public. Zone BombesZone compacts- et chandellesBariérage... conventionnelPérimètre de Séturité de 150 m - Icorrgspondant auplts gros - Régie généralecaltbee utilisé de 150 mm ; ~
Zone des bombes: calibre max 150m - Distance sécurité: 150mZone pyro 2 : Chandelles et compacts - calibre max 50mm - Distance sécurité 50mZone pyro 3 : Chandelles 10mm inclinées sur I'eau - Distance sécurité : 10m
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le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de Jarnac le 14 juillet 2025 de 22h30 à 23h30 76
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-06-06-00005
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation
du feu d'artifice de la frairie sur la commune de
Bourg-Charente, le 21 juin 2025 de 20h00 à
minuit
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00005 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de la frairie sur la commune de Bourg-Charente, le 21 juin 2025 de 20h00 à
minuit
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA |CHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl'organisation du feu d'artifice de la frairie sur la commune de Bourg-Charente, le 21juin 2025 de 20h00 à minuit
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures ;Vu l'arrété interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M SERVAT Hervé,directeur départemental des territoires ;Vu l'arrété n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant délégation ou subdélégation de signature àdes cadres de la direction départementale des territoires dela Charente ;Vu la pétition du 3 juin 2025 par laquelle l'association les amis des Brunos de veillard représentée parMonsieur Xavier CHORON président et dont le siège social est domicilié 27 route de la GrandeChampagne 16200 Bourg-Charente, sollicite une interdiction sur le fleuve LA CHARENTE, au niveau duport de Bourg-Charente et sur une distance de 65 m de part et d'autre du port, pour l'organisation dufeu d'artifice de la frairie le 21 juin 2025 de 20h00 à minuit;
Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdirela navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des différents usagers du fleuve;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
7-9, rue de la préfecture ;CS 92301 - 16023 ANGOULEME Cedex.Tél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
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le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de la frairie sur la commune de Bourg-Charente, le 21 juin 2025 de 20h00 à
minuit
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ARRETEArticle 1°": La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite à tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non, sur le plan d'eau au niveau du port sur une distance de 65 m de part etd'autre le 21 juin 2025 de 20h00 à minuit.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par l'organisateur commeétant nécessaires à la réalisation et à la sécurité du feu d'artifice ainsi que celles éventuellementnécessaires à l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable deI'organisation du feu d'artifice qui peut la prolonger en cas de nécessité relative à la sécurité despersonnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est matérialisée sur l'eau, à chaque extrémité de lazone neutralisée, par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur ou par la présenced'hommes vigies.Le permissionnaire dépose, dès la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre matérielimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrageen dehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de sécurité par la présenced'hommes vigies embarqués ;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.
Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.
Article 3 : L'arrêté sera affiché dans la mairie de Bourg-Charente à la réception de celui-ci.Copies seront affichées sur des panneaux d'informations disposés sur le port de Bourg-CharenteLa présente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de l'État enCharente (charente.gouv.fr) à la rubrique « Navigation en Charente »
7-9, rue de la préfecture 'CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
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le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de la frairie sur la commune de Bourg-Charente, le 21 juin 2025 de 20h00 à
minuit
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Article 4 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : La sous-préfète de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de laCHARENTE propriétaire et exploitant du fleuve, le maire de XXX, le directeur départemental de lasécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dontune copie est expédiée au directeur du service départemental des services d'incendie et de secours etau directeur du service interministériel de défense et de protection civiles
Angoulême, le 0G JUIN 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,La cheffe de l'unité protection des milieux aquatiques
JessiàFQU.BNJ-E)R
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97 61.00www.charente.gouv.fr 3/4
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le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de la frairie sur la commune de Bourg-Charente, le 21 juin 2025 de 20h00 à
minuit
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ANNEXES
Plan de situation
7-9, rue de la préfectureCS 92301 -16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00005 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de la frairie sur la commune de Bourg-Charente, le 21 juin 2025 de 20h00 à
minuit
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-06-10-00006
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation
du feu d'artifice de Cognac, le 21 juillet 2025 de
23h30 à 00h30 le lendemain
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00006 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du feu d'artifice de Cognac, le 21 juillet 2025 de 23h30 à 00h30 le lendemain 82
PREFET Direction départementale des territoiresDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, pourl'organisation du feu d'artifice de Cognac, le 21 juillet 2025 de 23h30 à 00h30 lelendemain
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et les départements;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures;Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant réglement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arrété n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M SERVAT Hervé,directeur départemental des territoires;Vu l'arrété n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant délégation ou subdélégation de signature àdes cadres de la direction départementale des territoires de la Charente;Vu la pétition 15 mai 2025 par laquelle la de la ville de Cognac représentée par Monsieur MorganBERGER le maire et dont le siège social est domicilié 68 rue Denfert-Rochereau 16100 Cognac, solliciteune interdiction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre le pont de Crouin et leport de Cognac, pour l'organisation du feu d'artifice sur la commune de Cognac le 21 juillet 2025 de23h30 à 00h30 le lendemain;Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation (ou de restreindre la navigation au droit de la manifestation) pour la sécurité desdifférents usagers du fleuve;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 -16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00006 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du feu d'artifice de Cognac, le 21 juillet 2025 de 23h30 à 00h30 le lendemain 83
ARRETEArticle 1°": La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite à tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non, sur le plan d'eau compris entre le pont de crouin et le port de Cognacle 21 juillet de 23h30 à 00h30 le lendemain.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par l'organisateur commeétant nécessaires à la réalisation et à la sécurité du feu d'artifice ainsi que celles éventuellementnécessaires à l'organisation des secours.L''heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable deI'organisation de la manifestation qui peut la prolonger en cas de nécessité relative à la sécurité despersonnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est matérialisée sur l'eau, à chaque extrémité de lazone neutralisée, par une signalisation conforme à la réglementation par la présence d'hommes vigies.Le permissionnaire dépose, dès la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre matérielimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrageen dehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de sécurité par la présenced'hommes vigies embarqués;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE a ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconquesdans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau. 'Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.
Article 3 : L'arrêté sera affiché dans la mairie de Cognac à la réception de celui-ci.Copies seront affichés sur des panneaux d'informations disposés à chaque extrémité de la zoneinterdite.La présente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de I'Etat enCharente (charente.gouv.fr) à la rubrique « NAVIGATION EN CHARENTE»
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr . 2/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00006 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du feu d'artifice de Cognac, le 21 juillet 2025 de 23h30 à 00h30 le lendemain 84
Article 4 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :° d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;. d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —CS 80541 — 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article G : La sous-préfète de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de laCHARENTE propriétaire et exploitant du fleuve, le maire de Cognac, le directeur départemental de lasécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dontune copie est expédiée au directeur du service départemental des services d'incendie et de secours etau directeur du service interministériel de défense et de protection civiles '
Angoulême, le 1: Û JUIN 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,la cheffe de l'unité protection des milieux aquatiques
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00006 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du feu d'artifice de Cognac, le 21 juillet 2025 de 23h30 à 00h30 le lendemain 85
Plan de situation
ANNEXES
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr4/4
(sources : Mémoire technique BREZAC ARTIFICES)
000.143/le Bre
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00006 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du feu d'artifice de Cognac, le 21 juillet 2025 de 23h30 à 00h30 le lendemain 86
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-06-10-00003
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation
du triathlon d'Angoulême sur la commune
d'Angoulême, de 9h00 le 5 juillet 2025 à 17h30 le
6 juillet 2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00003 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du triathlon d'Angoulême sur la commune d'Angoulême, de 9h00 le 5 juillet 2025 à 17h30
le 6 juillet 2025
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LACHARENTEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, pourl'organisation du triathlon d'Angouléme sur la commune d'Angouléme, de 9h00 le 5juillet 2025 a 17h30 le 6 juillet 2025
| Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures;Vu l'arrété interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M SERVAT Hervé,directeur départemental des territoires;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant délégation ou subdélégation de signature àdes cadres de la direction départementale des territoires de la Charente; :Vu la pétition du 14 mai 2025 par laquelle la JSA Triathlon représentée par Monsieur William BOUCARDle président et dont le siège social est domicilié 345 rue de Clérac à Sillac 16000 ANGOULEME, solliciteune interdiction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre le pont Saint Antoine et leclub Angouléme canoë kayak, pour l'organisation du triathlon d'Angouléme de 9h00 le 5 juillet 2025 à17h30 le 6juillet 2025, commune d'Angoulême;
Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des participants et des différents usagers du fleuve;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00003 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du triathlon d'Angoulême sur la commune d'Angoulême, de 9h00 le 5 juillet 2025 à 17h30
le 6 juillet 2025
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ARRETEArticle 1°": La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite à tous bâtiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non, sur le plan d'eau compris entre le pont Saint Antoine et le clubAngoulême canoë kayak, du 5 juillet 2025 au 6 juillet 2025 sur commune d'Angouléme conformémentaux dates et heures ci-dessous :le 5 juillet 2025 , les horaires d'interdiction sontde 9h à 9h15,de 9h45 à 10h00,de 10h30 à 10h45,de 11h15 à 11h30,de 12h30 à 12h45,de 13h30 à 14h00,de 14h30 à 15h00,de 15h30 à 16h00,de 16h30 à 17h00;le 6 juillet 2025, les horaires d'interdiction sont :de 9h00 à 10h30de 11h00 à 12h30de 15h00 à 15h20de 17h15 à 17h30Le pétitionnaire s'engage à laisser la libre circulation dela navigation entre les horaires d'interdictionfigurant ci-dessus.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par l'organisateur commeétant nécessaires à la réalisation et à la sécurité de la manifestation ainsi que celles éventuellementnécessaires à l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable deI'organisation de la manifestation sportive qui peut la prolonger en cas de nécessité relative à lasécurité des personnes et des biens. 'L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est matérialisée sur l'eau, à chaque extrémité de lazone neutralisée, par une signalisation conforme à la réglementation ou par la présence d'hommesvigies.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00003 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du triathlon d'Angoulême sur la commune d'Angoulême, de 9h00 le 5 juillet 2025 à 17h30
le 6 juillet 2025
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Toutes les dispositions sont prises par le pétitionnaire pour assurer la surveillance et la sécurité desconcurrents, du parcours, des spectateurs, des personnes chargées de l'organisation, ainsi qu'il ressortdu dossier de demande d'autorisation et notamment : ;« la décision de maintien ou d'annulation des courses, au vu des conditionsmétéorologiques, des risques encourus pour les compétiteurs, de la qualité de l'eau ou de l'efficacitédes secours;- la vérification préalable'à toute épreuve du niveau capacitif des concurrents, de leurséquipements de sécurité et de la validité de leurs assurances;< la vérification des systèmes de communication et la mise en alerte de tous lesdispositifs de secours.Le permissionnaire dépose, dès la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre matérielimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrageen dehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de sécurité par la présenced'hommes vigies embarqués;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l''organisation de lamanifestation, ou de |'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les bérges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.
Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.
Article 3 : L'arrêté sera affiché dans la mairie d'Angoulême à la réception de celui-ci.Copies seront affichés sur des panneaux d'informations disposés à chaque extrémité de la zoneinterdite.La présente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de l'État enCharente (charente.gouv.fr) à la rubrique « NAVIGATION EN CHARENTE »Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;< d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen» accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00003 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du triathlon d'Angoulême sur la commune d'Angoulême, de 9h00 le 5 juillet 2025 à 17h30
le 6 juillet 2025
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Article 6 : le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmeriede la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de la CHARENTE propriétaire et exploitantdu fleuve, le maire de XXX, le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun ence qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté dont une copie est expédiée au directeur duservice départemental des services d'incendie et de secours et au directeur du service interministérielde défense et de protection civiles
Angoulême, le 10 JUIN 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,la cheffe de l'unité protection des milieux aquatiques\ -—
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00003 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du triathlon d'Angoulême sur la commune d'Angoulême, de 9h00 le 5 juillet 2025 à 17h30
le 6 juillet 2025
91
ANNEXES
Plan des parcours
> i 4 idCHAMPIONNAT DE FRANCE AQUATHLON
MATATION 520m 5o» Trarnsiion nat =parc avéla
Legendece Capse pataton | rétaisfatston Y0s relaveure Transitien nat =parc à vëlcVELO $ km
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00. www.charente.gouv.fr 5/5
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le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du triathlon d'Angoulême sur la commune d'Angoulême, de 9h00 le 5 juillet 2025 à 17h30
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le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du triathlon d'Angoulême sur la commune d'Angoulême, de 9h00 le 5 juillet 2025 à 17h30
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le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du triathlon d'Angoulême sur la commune d'Angoulême, de 9h00 le 5 juillet 2025 à 17h30
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le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du triathlon d'Angoulême sur la commune d'Angoulême, de 9h00 le 5 juillet 2025 à 17h30
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-06-02-00004
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés publiques et privées closes ou
non-closes dans le cadre d'inventaires et de la
caractérisation des zones humides situées sur le
territoire des communes d'Epenède, Hiesse,
Lessac et Pleuville situé dans le bassin versant de
la rivière Le Clain
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-02-00004 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre d'inventaires et de la caractérisation des zones humides situées sur
le territoire des communes d'Epenède, Hiesse, Lessac et Pleuville situé dans le bassin versant de la rivière Le Clain
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ounon-closes dans le cadre d'inventaires et de la caractérisation des zones humides- situées sur le territoire des communes d'Epenéde, Hiesse, Lessac et Pleuville situédans le bassin versant de la riviere Le Clain.Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Pénal ;Vu le Code de Justice Administrative ;Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L.411-1.A ;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécutiondes travaux publics;Vu la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 relatlveà l'accès à la propriété privée dans le cadre desinventaires du patnmome naturel prévus à l'article L.411-1.A du Code de l'Environnement;Vu l'arrêté n°16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant delegatlon de signature à M SERVAT Hervé,directeur départemental des territoires de la Charente;" Vu la demande d'autorisation d'accéder aux propriétés privées présentée le 16 mai 2025, par CharenteNature dans le cadre du CTMA Clain Sud coordonné par le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud,concernant la réalisation d'inventaires et la caractérisation des zones humides sur le territoire descommunes d'Epenéde, Hiesse, Lessac et Pleuville situé dans le bassin versant de la rivière Le Clain.Considérant que la mission de Charente Nature qui participe à la connaissance des zones humides surle territoire du CTMA Clain sud nécessite des prospections de terrain sur des propriétés privéesConsidérant la disposition 8A-1 du PAGD du SAGE Clain qui encourage la réalisation d'inventaires deterrain des zones humides dans un double objectif de connaissance et de mise en place d'outils depréservation ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
ARRÊTE43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME Cedex .Tél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-02-00004 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre d'inventaires et de la caractérisation des zones humides situées sur
le territoire des communes d'Epenède, Hiesse, Lessac et Pleuville situé dans le bassin versant de la rivière Le Clain
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Article 1°": Les agents de Charente Nature, chargés de réaliser des inventaires et de caractériser deszones humides sur le territoire des communes d'Epenéde, Hiesse, Lessac et Pleuville situé dans le bassinversant de la rivière Le Clain sont autorisés du 1°" juin 2025 au 31 décembre 2026 à pénétrer dans lespropriétés privées, closes ou non closes, à l'exception des locaux consacrés à |'habitation, en vue d'yeffectuer la réalisation d'inventaires comprenant la réalisation de sondages à la tarière pédologique etune expertise botanique en vue d'un atlas des zones humides. Ils sont également autorisés à franchirles murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations. Charente Natureinforme la mairie et les propriétaires des propriétés closes.
Les communes sur le territoire desquelles l'autorisation est prononcée sont les communes d'Epenéde,Hiesse, Lessac et Pleuville.
Article 2 : Les représentants de Charente Nature seront en possession d'une copie du présent arrétéainsi que d'un ordre de mission établi selon le modèle ci-annexé qu'ils seront tenus de présenter àtoute réquisition.L'accès des agents n'interviendra qu'à l'issue de l'accomplissement des formalités prescrites parl'article 1°" de la loi du 29 décembre 1892 et rappelées ci-après :- le présent arrêté est affiché à la mairie de chacune des communes concernées au moins 10jours avant et doit être présenté à toute réquisition,< dans les propriétés closes, l'accès ne peut intervenir que 5 jours après la notification de l'arrêtéau propriétaire, ou en son absence au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu, ledélai ne court qu'a compter de la notification au propriétaire faite en mairie.Défense est faite aux propriétaires d'occasionner troubles ou empêchement à l'encontre des agentschargés de ces études.Le personnel chargé des inventaires et prospections sera tenu de veiller à ne pas dégrader des culturesou clôtures en place.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché dans les communes concernées par ces inventaires à ladiligence des maires. L'accomplissement de cette formalité sera constaté par un certificat d'affichageétabli par chacun des maires concernés.
Article 4 : Les indemnités qui pourraient être dues en cas de dommages résultant de ces opérationsseront réglées, à défaut d'accord amiable, par le tribunal administratif de Poitiers selon les modalitésprévues au code de justice administrative.
Article 5 : Le présent arrêté cessera ses effets de plein droit s'il n'est n'est pas suivi d'exécution dans lessix mois de sa date de signature.
Article 6: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant la prefét de la Charente ;« d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique;
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/3
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propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre d'inventaires et de la caractérisation des zones humides situées sur
le territoire des communes d'Epenède, Hiesse, Lessac et Pleuville situé dans le bassin versant de la rivière Le Clain
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« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7: Le prefét de la Charente, le directeur départemental des territoires, les maires descommunes d'Epenéde, Hiesse, Lessac et Pleuville, les agents de Charente Nature sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente.Angouléme, le *-2 JUN 2025
p
Le directeur éfiärtemental des territoires
Hervê SERVAT
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/3
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propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre d'inventaires et de la caractérisation des zones humides situées sur
le territoire des communes d'Epenède, Hiesse, Lessac et Pleuville situé dans le bassin versant de la rivière Le Clain
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propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre d'inventaires et de la caractérisation des zones humides situées sur
le territoire des communes d'Epenède, Hiesse, Lessac et Pleuville situé dans le bassin versant de la rivière Le Clain
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Préfecture de la Charente
16-2025-06-03-00001
ARRÊTÉ n° 16-2025-06-03-00001 portant
nomination des conseillers techniques
départementaux en spéléologie
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-03-00001 - ARRÊTÉ n° 16-2025-06-03-00001 portant nomination des conseillers techniques
départementaux en spéléologie 101
PREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2025-06-03-00001portant nomination des conseillers techniques départementaux en spéléologie
Le préfet de la CharenteOfficier de I'Ordre national du MériteVu le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-3 et L. 725-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu l'arrêté du 2 décembre 2024 renouvelant I'agrément national de sécurité civile pour la Fédérationfrançaise de spéléologie ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2021-01-21-003 du 21 janvier 2021 portant nomination des conseillerstechniques départementaux en spéléologie ;Vu la circulaire NOR: IOME2421958C du 5 août 2024 relative à l'organisation des secours en milieusouterrain;Vu la convention nationale d'assistance technique signée par le ministre de lintérieur avec laFédération française de spéléologie en date du 5 août 2024, notamment son article 4 ;Vu la convention départementale d'assistance technique en secours souterrain établie entre le comitédépartemental de spéléologie de la Charente et la préfecture de la Charente le 31 mars 2015 ;Vu les dispositions spécifiques « spéléo secours » du plan ORSEC départemental en date du 12décembre 2016 ;Vu la proposition du Spéléo-secours français, en date du 3 avril 2025, de nomination d'un conseillertechnique départemental en spéléologie (CTDS) et d'un conseiller technique départemental enspéléologie adjoint (CTDSA) ; '
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-03-00001 - ARRÊTÉ n° 16-2025-06-03-00001 portant nomination des conseillers techniques
départementaux en spéléologie 102
ARRETEArticle 1°: Est nommé, en qualité de conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS 16) :Civilité Adresse27 rue de PeusecMonsieur HAGEGE 16 400 PuymoyenArticle 2: Est nommé, en qualité de conseiller technique départemental adjoint en spéléologie(CTDSA):Civilité Prénom AdresseLes GuesdonsMonsieur Dominique BERGUIN 16 440 Roullet-Saint-Estèphe
Article 3 : Le conseiller technique départemental en spéléologie exerce une mission générale de conseilet de proposition en matière de sécurité en milieu souterrain. Lors d'une opération de secours en milieusouterrain, le conseiller technique départemental en spéléologie propose au commandant desopérations de secours (COS) les moyens matériels et humains et une stratégie spécifique à mettre enœuvre. Sous l'autorité du COS, il précise les missions dévolues aux équipes engagées et coordonne lesmoyens mis en œuvre dans le domaine souterrain. Sous l'autorité du directeur des opérations, le COSarrête le dispositif de secours en accord avec le CTDS.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 16-2021-01-21-003 du 21 janvier 2021 susvisé portant est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, le directeur départemental de la Police nationale, le commandant du groupement degendarmerie départementale et le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à lafédération française de spéléologie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente.
Angoulême, le
Jérôme HARN
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-03-00001 - ARRÊTÉ n° 16-2025-06-03-00001 portant nomination des conseillers techniques
départementaux en spéléologie 103
Préfecture de la Charente
16-2025-06-06-00001
Arrêté n°16-2025-06-06-00001 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation
initiale et continue Session organisée par le
comité départemental de la fédération française
de sauvetage et de secourisme de la Charente
(CD-FFSS 16) le 24 mai 2025
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-06-00001 - Arrêté n°16-2025-06-06-00001 fixant la liste des candidats admis au brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue Session organisée par le comité départemental de la
fédération française de sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 24 mai 2025
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PREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°16-2025-06-06-00001fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) - formation initiale et continueSession organisée par le comité départemental de la fédération française desauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 24 mai 2025Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécuritéet de sauvetage aquatique ;Vu l'arrété du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation aubrevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation initiale dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2023-04-19-00001 du 19 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément aucomité départemental de la fédération française de sauvetage et de secourisme de la Charente pourassurer les formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-05-07-00003 du 7 mai 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu la délibération du jury en date du 24 mai 2025 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-06-00001 - Arrêté n°16-2025-06-06-00001 fixant la liste des candidats admis au brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue Session organisée par le comité départemental de la
fédération française de sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 24 mai 2025
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ARRETE
Article 1°: Les candidats à la formation initiale du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) dont les noms suivent, sont déclarés aptes :
Date de naissance Lieu de naissance
Monsieur ARLIN Esteben 03/05/2006 Cîîg)acMonsieur DROUET Maxime 16/04/1999 Cîîg)ac. DUSSAUZE . Saint-JunienMonsieur FERRARI Guillaume 16/04/2007 (87)Monsieur SCHOLLINGER Michael 06/04/2007 Mombasa(Kenya)i | L'Isle d'EspagnacMonsieur SIMON Raphael 16/10/2007 (16)
Article 2: Les candidats à la formation continue du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) dont les noms suivent, sont déclarés aptes :
Date de naissance ... Lieu de naissance
Monsieur AUGUIN Amaury 10/02/1992 Sa('1"7")e5Madame RODRIGUEZ Nina 02/03/2002 C'Ëîg)acMonsieur VERGER Alexis 09/05/2003 C':Î;)ac
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'Intérieur ;* ... d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers —- 15 rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-06-00001 - Arrêté n°16-2025-06-06-00001 fixant la liste des candidats admis au brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue Session organisée par le comité départemental de la
fédération française de sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 24 mai 2025
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Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et deprotection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulème, le ( 6 JUIN 2025Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M"HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-06-00001 - Arrêté n°16-2025-06-06-00001 fixant la liste des candidats admis au brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue Session organisée par le comité départemental de la
fédération française de sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 24 mai 2025
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