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Arrêté portant interdiction temporaire de chasse dans la forêt domaniale de Hez et les boiscommunaux des communes de la Neuville en Hez, Agnetz et la Rue Saint-Pierre
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, notamment le titre !! du livre IV relatif à la chasse et ses articles L.420-1 à L. 429-40 et R. 424-4 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 22211 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité depréfet de l'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023, nommant M. Frédéric BOVET Secrétaire général de la préfecture del'Oise ;
Considérant la mobilisation des forces de sécurité dans la recherche de M. Patrice FLAMENTdepuis le 4 novembre 2024 ;Considérant la mobilisation d'une unité cynophile spécialisée du mardi 17 décembre au vendredi20 décembre 2024 pour poursuivre les recherches de M. Patrice FLAMENT dans la forêt domanialede Hez et les bois communaux des communes de la Neuville en Hez, Agnetz et la Rue Saint-Pierre ;Considérant que la chasse peut être un élément de forte perturbation des recherches ;Considérant la nécessité de préserver les lieux dans la recherche de tout indice utile ;Considérant I'avis favorable de la Fédération des Chasseurs de l'Oise ;Considérant l'avis favorable de l'ONF ;
Q3 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture 60022 Beauvais 1/2

Considérant qu'il y a lieu, dans ce contexte, d'interdire la chasse dans la forêt domaniale de Hez etles bois communaux des communes de la Neuville en Hez, Agnetz et la Rue Saint-Pierre durant ladurée de mobilisation de l'unité cynophile spécialisée ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1% — La chasse est interdite dans la forêt domaniale de Hez et les bois communaux descommunes de la Neuville en Hez, Agnetz et la Rue Saint-Pierre du mardi 17 décembre au vendredi20 décembre 2024.Article 2 — Le Secrétaire général de la préfecture et la colonelle commandant le groupement degendarmerie départementale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Oise.
Fait à Beauvais, le 16 décembre 2024
Le Préfet,
Jean-Marie CAILLAUD
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture —- 60022 Beauvais 2/2