PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-140
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2021
Sommaire
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université /
75-2021-04-02-00001 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La
Roche-Guyon (8 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
/ SG
75-2021-03-25-00006 - Subdelegation_Covid_OS_DRIHL_UD75_20210325 (5
pages) Page 12
2
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris -
Sorbonne Université
75-2021-04-02-00001
Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du groupe
hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-04-02-00001 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant p as d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à cert ains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté directorial n° 2013 318-006 du
14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs des groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊTE


ARTICLE 1 er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Marie-Anne RUDER, directrice adjointe à la directri ce du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université,
- Renaud PELLÉ, secrétaire général du groupe hospital o-universitaire AP-HP.Sorbonne Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospit alo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318-006 modifié du 17 juillet 20 19 susvisé.


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, logistiqu e et développement durable,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement
durable ) et uniquement pour les matières de l'arrêté direc torial n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses
fonctions (paragraphe C) ;
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-04-02-00001 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon4
2 - Mme Hélène de BONNIERES , directrice adjointe chargée des projets et de la transformation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions ;

- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphes A, B et G) ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, chargée de la qualité, gesti on des risques et expérience
patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des ris que et
expérience patients) et uniquement pour les matière s de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé
correspondant à ses fonctions (paragraphe F, H, I) ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur adjoint chargé des ressources financièr es,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragr aphes C et
G) ;

- Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphe G : points 4, 5 et 6).

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et services
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et service s numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directo rial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fon ctions
(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ;

- M. Patrick DELAMARE , coordonnateur général des soins par intérim,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux, et tous a ctes
correspondant à ses fonctions (coordonnatrice génér ale des soins) et uniquement pour les matières de l 'arrêté
directorial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe K) ;

- M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines médicales,
coopération,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'a rrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé correspon dant à ses
fonctions (paragraphes A et G).



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;


Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-04-02-00001 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon5
3 - M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Renaud PELLÉ , directeur par intérim du site Charles-Foix,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Renaud PELLÉ , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudi ce des délégations de signature données par ailleur s au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- Mme Marie-Anne RUDER , directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cad re de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.



ARTICLE 4 :

Direction des achats, logistique et développement d urable

En cas d'empêchement de Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, du
développement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, délégation est donné e à :
- Mme Anne-Emmanuelle THOMAS et M. Lyonel VERLEY , directeurs adjoints et adjoints à la directrice d es
achats, du développement durable et de la logistiqu e sur tous les points du paragraphe C ;
- Mme Annie CHARRIER , attachée d'administration hospitalière principale , Mme Sylviane MORENO
MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière, M. Jean-Paul COUBARD , ingénieur en chef ,
Mme Lydie MAUDIEU et M. Christophe STEPHANO , ingénieurs, Mme Saloua BEN CHEIKH,
M. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT, Mme Célina CHEVALI ER, M. Emmanuel CLAUDIN
et Mme Nazéha KROZIZ , techniciens supérieurs hospitaliers, M. David BORGAT et M. Philippe VERDIER ,
techniciens hospitaliers, M. Julien ROUSSEL , adjoint administratif (paragraphe C, en qualité d 'ordonnateur
pour les affaires générales, point 1) ;
- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière et M. Julien ROUSSEL , adjoint
administratif (paragraphe C, en qualité d'ordonnate ur pour les affaires générales, point 2, interligne 3) ;
- Mme Bénédicte MARIN , attachée d'administration hospitalière, M. Serge FLASQUE, ingénieur en chef
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les af faires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C).


Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Anne-Gaëlle CHABOD, directrice adjointe, Mme Julia SAUTEREY , chargée de mission, adjointes à
la directrice des ressources humaines et attractivi té (paragraphes A, B et G) ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-04-02-00001 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon6
4 - M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sylvie FELDEN, Mme Solène LAMBERT et
M. Philippe RENAUD , attachés d'administration hospitalière (paragraph es A, B et G) ;
- Mme Bénédicte BALOCHE, M. Bruno QUELLEC et Mme Emmanuelle SAUX , adjoints des cadres
hospitaliers, (paragraphes A, B et G) ;
- Mme Naïma BOUKELLAL , cadre supérieur de santé, pour les matières corre spondant à ses fonctions ;
- Mme Sandrine TANQUEREL, attachée d'administration hospitalière (paragraphes A, B, G : points 1, 2 et 6
uniquement pour le site Charles Foix) ;
- Mme Véronique BOULBEN , attachée d'administration hospitalière (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ;
- Mme Nathalie OWENS, M. Thomas JOULOU et M. Thomas GAUTIER, adjoints des cadres hospitaliers
(paragraphe B : points 1 à 22, 26, 27, 31, 32, 36 e t 38 et paragraphe G : point 6) ;
- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ;
- Mme Chantal DESHAYES, adjoint des cadres hospitalier (paragraphe B : poin ts 8, 27 et 28) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé corres pondant à ses fonctions (paragraphes A, B et G).


Direction de la qualité, gestion des risques et exp érience patients

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice chargée de la qualité – gestion des ri sques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, délégation est donnée à :
- M. Paul REMOND , directeur adjoint, adjoint à la directrice de la qualité – gestion des risques et expérience
patients ;
- Mme Valérie DROUVOT et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres supérieurs de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia GRATON, cadre supérieur socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe F, alinéa 1 et
2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur chargé des ressources financières, ou e n cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT , directeurs adjoints et adjoints au directeur des ressources
financières,
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marlène RUAT , ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Lucie HAMON , attachée d'administration à la direction des ress ources financières,
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).


Direction des soins

En cas d'empêchement de Monsieur Patrick DELAMARE , coordonnateur général des soins par intérim, ou e n
cas de vacance de ses fonctions, délégation est don née à :
- Mme Brigitte PLAGÈS et Mme Caroline PICHON , coordonnatrices générales des soins,
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-04-02-00001 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon7
5 - Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CABÉRO-FLOREA N, Mme Anne-Lise CAMIUL et
Mme Sylvie SAUVAGE , directeurs des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux et tous le s actes liés
aux fonctions de Mme Fabienne MARION et ceci unique ment pour les matières (paragraphe K) de l'arrêté
directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des affaires et ressources médicales, coo pération

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Claire DE BRITO , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines
médicales, coopération (paragraphes A et G),
- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme Stépha nie THERY , attachés d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leu rs fonctions,
- Mme Vanessa KATTY et Mme Laurence MONIN, adjointes des cadres hospitaliers, pour les matière s
correspondant à leurs fonctions,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes A et G) de l'arrêté directorial n° 201 3318-0006 susvisé.


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de
l'innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Tatiana AKAKE , ingénieur recherche et adjointe à la directrice d e la recherche et de l'innovation,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Mathilde LEFÈVRE et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (Direction d e la recherche et de l'innovation) et uniquement po ur les
matières (paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arr êté directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des investissements et services numérique s

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Eve BOUDON , ingénieure en chef, chargée de la direction des é quipements biomédicaux et mobiliers;
- M. Michael AUCOUTURIER, ingénieur en chef, chargé de la direction des trava ux et de la maintenance et
pour les matières correspondant à leurs fonctions ( paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les af faires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et inv estissement, en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- M. Cédric ALLEMAND, ingénieur principal, chargé de la direction techniq ue du site de Tenon et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- M. Alain ANDRIEUX , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Saint-Antoine et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- Mme Flore CHAUVET , ingénieur principal, chargée de la direction tech nique des sites Trousseau et La
Roche-Guyon et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point - dépenses d'exp loitation et travaux) ;
- M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Pitié-Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- Mme Corentine CHAUMELY, ingénieur en chef et conducteur opération senior à la direction des travaux et
de la maintenance et pour les matières correspondan t à leurs fonctions (paragraphe C : en qualité Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-04-02-00001 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon8
6 d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 – dépenses d'exploitation et investissement, en qua lité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- M. Arnaud VOGT , ingénieur en chef (paragraphe C : en qualité d'or donnateur pour les affaires générales,
point 1 – dépenses d'exploitation et investissement ) ;
- Mme Nathalie PICQUET, chargée de mission , directrice des systèmes d'information, (paragraphie C : en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales e t paragraphe E) ;
- Mme Sylvie CITERNE , chargée de mission , adjointe à la directrice des systèmes d'information , pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphi e C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphe E) ;
- M. Cédric VILQUIN, ingénieur hospitalier chargé de la sécurité général e, pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrats et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé.



ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale soins ,
- M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins,
- Mme Nadège LAISMAN , attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine.

En cas d'empêchement de M. Renaud PELLÉ , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon, ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ,
- Mme Brigitte PLAGÈS , coordonnatrice générale soins,
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ, a ou avait reçu délégation de sign ature au titre de ses fonctions de directeur du sit e Rothschild.

- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ,
- Madame Brigitte PLAGÈS , coordonnatrice générale soins,
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site Trousseau.
- Mme Sandy THÉ RON , cadre socio-éducatif,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site La Roche-
Guyon.

En cas d'empêchement de M. Renaud PELLÉ , directeur par intérim du site Charles Foix, ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins , Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-04-02-00001 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon9
7 - Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur par int érim du site
Charles Foix.

En cas d'empêchement de Mme Marie-Anne RUDER , Directrice du site Pitié-Salpêtrière, ou en cas d e vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES et M. Aurélien MOLLARD, directeurs adjoints,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s Mme Marie-
Anne RUDER a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pit ié-
Salpêtrière.



ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire
déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé (donnant délégation permanente de signature aux
directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d'int érêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes de la
garde administrative qu'ils sont amenés à assurer e n application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêt é ;

Site Charles-Foix
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY, Mme Anne-Gaëlle DANIEL e t M. Yann LHOMME, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;
Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe, Mme Anne- Lise CAMIUL et Nicolas CABÉRO-FLOREAN, directeurs
des soins, Mme Nathalie BONNET, attachée d'administ ration hospitalière.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Nathalie CASPERS, Mme Catherine EL KAIM, M. Sté phane FERRIER, Mme Lucie HAMON et M. Pierre
PERES, attachés d'administration hospitalière, Mme Valérie GAROBY, M. Philippe GAULT, Mme Céline
KILHOFFER et Mme Nabila TAIBI, cadres supérieurs de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Didier FRANDJI, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Agnès PETIT, ingénieur en chef site Robert Debr é ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, Mme Mathilde LEFÈVRE, M. P ierre MARGAIN, Mme Paul REMOND, Mme Marlène
RUAT et M. Lyonel VERLEY, directeurs adjoints, Mme Sylvie SAUVAGE, directrice des soins.

Site La Roche-Guyon
Mme Sandy THERON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, Mme Agnès MAIRE,
cadre de santé, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su périeur hospitalier.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Annie CHARRIER, Mme Solène LAMBERT, Mme Cécile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de
santé, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation.

Site Saint-Antoine
Mme Jeanne SOULARD, directrice adjointe au Siège ;
Mme Marlène LEPAGE et Christelle VIEMONT, attachée d'administration hospitalière au Siège ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-04-02-00001 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon10
8
M. Bruno BISIAUX et Mme Nadège LAISMAN, attachés d' administration hospitalière, M. Franck FANTIN, ingé nieur
en organisation, Mme Sophie FERNANDES, cadre de san té, Mme Lydie MAUDIEU, ingénieur hospitalier.

Site Tenon
M. Christian DENISE, attaché d'administration hospi talière, M. André GUISTI, ingénieur principal, Mme Fanny
LASSERRE et Mme Sophie SEGARD, ingénieurs biomédica ux, M. Michel JUAN et M. Teddy PICANON,
ingénieurs hospitaliers, M. Sabri LOKMANE, technici en supérieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE, cad re de
santé.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Saclay, M. Stéphane LAFFON, directeur adjoint GHU
AP-HP.Nord - Université de Paris ;
Mme Anne-Gaëlle CHABOD et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes, M. Patrick DELAMARE,
Mme Brigitte PLAGÈS et Mme Caroline PICHON, coordon nateurs généraux des soins, Mme Alexandra ANDRO-
MELIN, directrice de soins, M. Arnaud VOGT, ingénie ur en chef.

Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Université
Mme Geneviève CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN,
M. Aurélien MOLLARD, M. Renaud PELLÉ et Mme Marie-A nne RUDER, directeurs adjoints.


ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2021-02-0 1-008 du 1er février 2021 est abrogé.


ARTICLE 8 :

La directrice du groupe hospitalo-universitaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la région d'Île -de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 2 avril 2021





Christine WELTY
Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Université Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-04-02-00001 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon11
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2021-03-25-00006
Subdelegation_Covid_OS_DRIHL_UD75_202103
25
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2021-03-25-00006 -
Subdelegation_Covid_OS_DRIHL_UD75_20210325 12
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL PARIS
DÉCISION N° 2021 - 13
portant subdélégation de signature en matière d'ord onnancement secondaire
La directrice régionale et interdépartementale de l 'hébergement et du logement d'Île-de-France
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de
finances,
VU le code de la commande publique,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code le code de la construction et de l'habita tion,
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à l a prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,
VU la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée porta nt création et organisation des régions,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des
règles de passation, de procédure ou d'exécution des contra ts soumis au code de la
commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise
sanitaire née de l'épidémie de covid-19,
VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
relative à la prescription des créances sur l'État, l es départements, les communes et les
établissements publics relatif aux décisions prises par l' État en matière de prescription
quadriennale,
VU ledécret n° 99-89 du 8 février1999 pris pour l'applicatio n de l'article3 du décret n° 98-81
du 11 février 1998,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2021-03-25-00006 -
Subdelegation_Covid_OS_DRIHL_UD75_20210325 13
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État,
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État,
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisat ion et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île- de-France,
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU ledécret n° 2015-1689 du 17 décembre2015 portant diverse s mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VU le décret n°2020-189 du 20 février 2020 modifiant certain es dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
VU l'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles r elatives à la comptabilité de
l'État,
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieu r Marc GUILLAUME, préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame M agali CHARBONNEAU,
préfète, directrice de cabinet du préfet de la régi on d'Île-de-France, préfet de Paris,
VU l'arrêté interministériel du 5 juillet 2018 portant nomina tion de Madame Isabelle
ROUGIER, Inspectrice générale des affaires sociales, dans les fonctions de directrice
régionale et interdépartementale de l'hébergement et du lo gement de la région Île-
de-France à compter du 23 juillet 2018 pour une dur ée de cinq ans,
VU l'arrêté ministériel du 24 avril 2019 portant nom ination de M. Patrick GUIONNEAU,
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale , dans les fonctions de directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement e t du logement (groupe III) de
la région Île-de-France, directeur de l'unité département ale de Paris, à compter du 29
avril 2019 pour une durée de cinq ans,
VU l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-011 du 17 août 202 0 portant délégation de signature
à Madame Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdé partementale de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France, en ma tière d'ordonnancement secondaire,
VU l'arrêté préfectoral n°75-2021-03-19-002 en date du 19 m ars 2021 du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, portant délégation de si gnature à Mme Isabelle
ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l 'hébergement et du logement
de la région Île-de-France, pris par dérogation à l'arrêté p réfectoral n° 75-2020-08–17-
011 susvisé, en matière d'ordonnancement secondaire , Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2021-03-25-00006 -
Subdelegation_Covid_OS_DRIHL_UD75_20210325 14
Considérant la nécessité d'alléger les tâches administrat ives en cette période exceptionnelle de
crise sanitaire liée à l'épisode d'épidémie de Covi d 19,
DECIDE
Article 1er
Dans le cadre et les limites de la délégation de signature ins tituée par l'arrêté n°75-2021-03-19-
002 susviséet par dérogation aux dispositions de l'arrêtép réfectoral n°75-2020-08-17-011 du 17
août 2020, subdélégation de signature est donnée ju squ'au 01 juin 2021 inclus à :
- M. Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépart emental adjoint de
l'hébergement et du logement, directeur de l'unité départementale de Paris,
- M. Patrick LE GALL, directeur régional et interdépartemen tal adjoint de l'hébergement
et du logement de la région Île-de-France,
-Mme Clémentine PESRET, directrice régionale et in terdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-Fr ance,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, to us arrêtés, décisions, pièces ou
conventions relatifs à l'exercice de la compétence d'ordon nateur secondaire des dépenses et
recettes de l'État pour le département de Paris, selon l'ens emble des dispositions prévues dans
l'arrêté préfectoral n°75-2021-03-19-002 susvisé.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GUIONNEAU, l a subdélégation est donnée,
pour le département de Paris et dans la limite de l eurs compétences respectives, à :
- Mme Johana BERTHAU, cheffe du serv ice de l'accueil et de l'hébergement
- Mme Anne-Sophie MONIE, adjointe à la cheffe du service de l' accueil et de
l'hébergement
- M. Romain BAUMIER, chargé de l'hébergement d'urgence au se in du bureau de
veille sociale et de l'hébergement d'urgence,
- M. Kevin LAUER, chargé des CHRS au sein du bureau de l'héberg ement d'insertion
et de l'asile,
-Mme Elisa ETCHEGARAY, chargé de l'asile et du dispositif migrants au sein du
bureau de l'hébergement d'insertion et de l'asile
- M. Nicolas COUZINET, chargé de la mission inspec tion, contrôle et évaluation. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2021-03-25-00006 -
Subdelegation_Covid_OS_DRIHL_UD75_20210325 15
- M. Stéphane REYNAUD, chef du service du logement et, en cas d 'absence ou
d'empêchement, à :
- Mme Valentine BRAIVE, adjointe au chef de service du logement,
- Mme Lauren WAITE, cheffe de la mission du droit au logement o pposable pour les
engagements et mises en paiements effectués dans le cadre du marché d'externalisation DALO
- Mme Marie-Laure FRONTEAU, cheffe du service habitat et rén ovation urbaine et, en
cas d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Marie DUCHENY, adjointe à la cheffe du servic e habitat et rénovation urbaine,
- M Jérôme COUVAL ,chef du bureau du développement de l'offre, du logement soci al
et de la rénovation urbaine,
- Mme Laurence DONNE, cheffe du bureau de la lutte contre le sa turnisme et Mme
Sandrine PANZICA, adjointe à la cheffe du bureau de la lutte contre le saturnisme.
Article 3
Demeurent réservés à la signature du préfet de Pari s :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorabl e du contrôleur financier déconcentré ;
- les conventions avec les collectivités territoria les et leurs établissements publics,
- les marchés publics et avenants d'un montant supé rieur à 500.000€.
Article 4
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants d e l'unité départementale de
l'hébergement et du logement de Paris à l'effet d'e xercer la validation dans Chorus formulaires :
Mme FRONTEAU Marie-Laure
Mme DUCHENY Marie
M. COUVAL Jérôme
Mme FEROUL Magali
Mme BLONDIAUX Clémence
Mme DONNE Laurence
Mme PANZICA Sandrine
Mme CORBIERE Sylvie
Mme BERTHAU Johana
M. LAUER Kevin
M. COUZINET Nicolas
Mme MONIE Anne-Sophie
M. BAUMIER Romain
Mme ETCHEGARAY Elisa
M. LAUER Kevin
Mme WAITE Lauren
M. FOHRER Thierry
M. SIHRENER Matthieu Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2021-03-25-00006 -
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Article 5
Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, ch acune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recu eil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 25 mars 2021
La directrice régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
SIGNE
Isabelle ROUGIER Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2021-03-25-00006 -
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