PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-770
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / secrétariat de direction
75-2022-10-12-00022 - Arrêté n° 2022-004 portant délégation de signature
Du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des
relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI) (3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-10-12-00022
Arrêté n° 2022-004 portant délégation de
signature Du directeur de la Direction de la
Recherche Clinique, de l□Innovation, des
relations avec les universités et les organismes de
recherche (DRCI)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-10-12-00022 - Arrêté n° 2022-004 portant délégation de signature Du directeur de la
Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI) 3
Direction de la Recherche
Clinique, de l'Innovation,
des relations avec les
universités et les
organismes de recherche
(DRCI)
Milan LAZAREVIC
Directeur de la DRCIHÔPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté n° 2022-004 portant délégation de signature
Du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec les
universités et les organismes de recherche (DRCI)
Le Directeur de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,
R. 6147-2 et R. 6147-4,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature
aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par
le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun
ARRETE :
Article 1 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Quentin DEMANET, directeur
d'hopital, Adjoint au directeur de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation
(DRCI),à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, conventions et
marchés ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en matière de gestion
technico-réglementaire, administrative, économique et financière des projets de recherche à
promotion/gestion Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à
promotion industrielle, les conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et
conventions relatifs à la protection et à la valorisation des innovations, créations, savoir-faire
et résultats de recherche des équipes de l'AP-HP, ou à son patrimoine immatériel.
Article 2 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Erik DOMAIN, directeur d'hôpital, à
l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, conventions et marchés
ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en matière de gestion technico-
réglementaire, administrative, économique et financière des projets de recherche à
promotion/gestion Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à
promotion industrielle, les conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et
conventions relatifs à la protection et à la valorisation des innovations, créations, savoir-faire
et résultats de recherche des équipes de l'AP-HP, ou à son patrimoine immatériel.
Direction de la Recherche
Clinique, de l'Innovation,
des relations avec les
universités et les
organismes de recherche
(DRCI)
Milan LAZAREVIC
Directeur de la ORel ASSISTANCE~' HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
Arrêté n° 2022-004 portant délégation de signature
Du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec les
universités et les organismes de recherche (ORet)
Le Directeur de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, L_ 6147-1, R_ 6147-1,
R_ 6147-2 et R_ 6147-4,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté 75-2020-06-05-0 11 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n075-2022-07-05-000 13 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature
aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n075-2022-07-05-000 14 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par
le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun
ARRETE:
Articl.L1 -Délégation de signature est donnée à Monsieur Quentin DEMANET, directeur
d'hôpital, Adjoint au directeur de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation
(DRCI),à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, conventions et
marchés ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en matière de gestion
technico-réglementaire, administrative, économique et financière des projets de recherche à
promotion/gestion Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à
promotion industrielle, les conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et
conventions relatifs à la protection et à la valorisation des innovations, créations, savoir-faire
et résultats de recherche des équipes de l' AP-H P, ou à son patrimoine immatériel.
Article 2 -Délégation de signature est donnée à Monsieur Erik DOMAIN, directeur d'hôpital, à
l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, conventions et marchés
ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en matière de gestion technico­
réglementaire, administrative, économique et financière des projets de recherche à
promotion/gestion Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à
promotion industrielle, les conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et
conventions relatifs à la protection et à la valorisation des innovations, créations, savoir-faire
et résultats de recherche des équipes de l'AP-HP, ou à son patrimoine immatériel. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-10-12-00022 - Arrêté n° 2022-004 portant délégation de signature Du directeur de la
Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI) 4
Article 3- Délégation de signature est donnée à Madame Pascale ROCHER, directrice
d'hôpital, à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, conventions et
marchés ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en matière de gestion
technico-réglementaire, administrative, économique et financière des projets de recherche à
promotion/gestion Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à
promotion industrielle, les conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et
conventions relatifs à la protection et à la valorisation des innovations, créations, savoir-faire
et résultats de recherche des équipes de l'AP-HP, ou à son patrimoine immatériel.
En cas d'empêchement de Madame Pascale ROCHER, délégation de signature est donnée à
Madame Marie-Christine MULOWA, Responsable de la Cellule Ressources Humaines, à l'effet
de signer au nom du directeur de la DRCI tous les courriers et documents de correspondance
avec le Centre de Gestion Commune Ressources Humaines PIC et Siège, les demandes de
formation, ainsi que les ordres de missions.
En cas d'empêchement de Madame Marie Christine MULOWA, délégation de signature est
donnée à chaque cadre d'unité de recherche clinique (URC) identifié ci-dessous, à l'effet de
signer les ordres de mission et états de frais de déplacement des personnels rattachés à leur
URC :
DEC-AGEPS Florence Capelle
URC HULRB Véronique Jouis
URC HUPNVS Naïma Beldjoudi
URC HUPO Pauline Jouany
URC HUPIFO Nawal Derridj-Ait-Younes
URC HUPC-NCK Isabelle Avril
URC HUEP Elodie Drouet
URC HUPSSD Mohammed Rahaoui
URC HUPSL Linda Gimeno
URC HURDB Wacim Tazoumbite
URC HUHMN Laetitia Gregoire
URC ECO Meryl Darlington
En cas d'empêchement de Madame Pascale ROCHER, délégation de signature est donnée à
Monsieur André RIZZO, responsable de la gestion, à l'effet de signer au nom du directeur de la
DRCI tous les actes, appels de fonds, bilans financiers, décisions de reversement, de paiement,
et courriers en matière de gestion financière des projets de recherche à promotion/gestion
AP-HP, ainsi que les bons de commande et d'un montant inférieur à 5000 euros hors taxes, et
les demandes de Chronopost.
Article 4 —- Délégation de signature est donnée à Monsieur Serge BUREAU, responsable du
pôle promotion de la DRCI, à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes,
courriers et documents en matière de gestion technico-réglementaire (incluant la vigilance) et
administrative des projets de recherche à promotion/gestion AP-HP, tous les contrats et
conventions dans le cadre des recherches promues/gérées par l'AP-HP, ainsi que les
documents concernant les appels à projets de recherche.
En cas d'empêchement de Monsieur Serge BUREAU, délégation de signature est donnée à
Monsieur Yannick VACHER, adjoint au responsable du pôle promotion de la DRCI, à l'effet de
signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, courriers et documents en matiere de
gestion technico-réglementaire (incluant la vigilance) et administrative des projets de
Article 3-Délégation de signature est donnée à Madame Pascale ROCH ER, directrice'
d'hôpital, à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, conventions et
marchés ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en matière de gestion
technico-réglementaire, administrative, économique et financière des projets de recherche à
promotion/gestion Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à
promotion industrielle, les conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et
conventions relatifs à la protection et à la valorisation des innovations, créations, savoir-faire
et résultats de recherche des équipes de l'AP-HP, ou à son patrimoine immatériel.
En cas d'empêchement de Madame Pascale ROCHER, délégation de signature est donnée à
Madame Marie-Christine MULOWA, Responsable de la Cellule Ressources Humaines, à l'effet
de signer au nom du directeur de la DRCI tous les courriers et documents de correspondance
avec le Centre de Gestion Commune Ressources Humaines PIC et Siège, les demandes de
formation, ainsi que les ordres de missions.
En cas d'empêchement de Madame Marie Christine MULOWA, délégation de signature est
donnée à chaque cadre d'unité de recherche clinique (URC) identifié ci-dessous, à l'effet de
signer les ordres de mission et états de frais de déplacement des personnels rattachés à leur
URC:
URC Calh-c d'lIRC 1
OEC-AGEPS Florence Capelle
URC HULRB Véronique Jouis
URC HUPNVS Naïma Beldjolldi
URCHUPO Pauline Jouan)'
URC HUPIFO Nawal Derridj-Ail-Younes
URC HUPC-NCK Isabelle Avril
URC HUEP Elodie Orouel
URC HUPSSO Mohammed Ilahaoui
URC HUPSL Linda Gimcno
URC HUROB \Vacim Tazoumbitc
URC IfUHMN Laetilia Gregoire
URCECO Meryl O"rlillgloll
En cas d'empêchement de Madame Pascale ROCHER, délégation de signature est donnée à
Monsieur André RIZZO, responsable de la gestion, à l'effet de signer au nom du directeur de la
DRCI tous les actes, appels de fonds, bilans financiers, décisions de reversement, de paiement,
et courriers en matière de gestion financière des projets de recherche à promotion/gestion
AP-HP, ainsi que les bons de commande et d'un montant inférieur à 5000 euros hors taxes, et
les demandes de Chronopost.
Article" -Délégation de signature est donnée à Monsieur Serge BUREAU, responsab le du
pôle promotion de la DRCI, à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes,
courriers et documents en matière de gestion technico-réglementaire (incluant la vigilance) et
administrative des projets de recherche à promotion/gestion AP-H P, tous les contrats et
conventions dans le cadre des recherches promues/gérées par l'AP-HP, ainsi que les
documents concernant les appels à projets de recherche.
En cas d'empêchement de Monsieur Serge BUREAU, délégation de signature est donnée à
Monsieur Yannick VACHER, adjoint au responsable du pôle promotion de la DRCI, à l'effet de
signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, courriers et documents en matière de
gestion technico-réglementaire (incluant la vigilance) et administrative des projets de Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-10-12-00022 - Arrêté n° 2022-004 portant délégation de signature Du directeur de la
Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI) 5
recherche a promotion/gestion AP-HP, les contrats relatifs a la participation des centres
investigateurs dans le cadre des recherches promues/gérées par l'AP-HP, ainsi que les
documents concernant les appels a projets de recherche.
Délégation de signature est donnée à Madame Sarra DALIBEY, responsable de la vigilance, à
l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI les documents en matière de vigilance des
projets de recherche à promotion/gestion AP-HP.
En cas d'empêchement de Madame Sarra DALIBEY, délégation de signature est donnée à
Monsieur Florent VIGUIER et Madame Hélène BROCVIELLE.
Article 5 - Délégation de signature est donnée à Madame Lauren DEMERVILLE, responsable du
pôle Partenariats et Expertises de la DRCI, à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI
tous les actes, courriers, conventions et documents en matière de ressources biologiques à
finalité scientifique, tous les actes, courriers, conventions et documents en matière de gestion
administrative et financière des projets de recherche financés par les programmes de la
commission européenne ou par des organismes nationaux, tous les contrats relatifs à la prise
en charge des frais supplémentaires conclus avec les promoteurs industriels et académiques,
ainsi que tous les actes, courriers, contrats et conventions relevant de la compétence du pôle
partenariats et expertises de la DRCI, incluant ceux de partenariat industriel, académique et
institutionnel.
Article 6 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Tara DUONG, responsable du pôle
Transfert et Innovation, à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, en ce
inclus les actes confirmatifs de cessions, courriers et documents relatifs aux démarches de
protection des innovations, créations, savoir-faire et résultats de recherche des équipes de
l'AP-HP, ou à son patrimoine immatériel, aupres de tous les offices, registres et organismes
nationaux et internationaux, ainsi que tous les contrats et conventions associés relevant de la
compétence du pôle Transfert et Innovation de la DRCI.
Article 7 — Les titulaires de la présente délégation assurent la publicité des actes qu'ils ont
signés en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la
santé publique.
Article 8 — L'arrêté N° 75-2022-09-14-00008 du 14 septembre 2022 est abrogé.
Article 9 — Cet arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Île-de-France,
Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 12 octobre 2022
Le Directeur de la DRCI
/t"
o U
Milan LAZAREVIC
recherche à promotion/gest ion AP-HP, les contrats relatifs à la participation des centres
investigateurs dans le cadre des recherches promues/gérées par l'AP-HP, ainsi que les
documents concernant les appels à projets de recherche.
Délégation de signature est donnée à Madame Sarra DALIBEY, responsable de la vigilance, à
l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI les documents en matière de vigilance des
projets de recherche à promotion/gestion Ap·HP.
En cas d'empêchement de Madame Sarra DALIBEY, délégation de signature est donnée à
Monsieur Florent VIGUIER et Madame Hélène BROCVIELLE.
Article 5 -Délégation de signature est donnée à Madame Lauren DEMERVILLE, responsable du
pôle Partenariats et Expertises de la DRCI, à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI
tous les actes, courriers, conventions et documents en matière de ressources biologiques à
finalité scientifique, tous les actes, courriers, conventio ns et documents en matière de gestion
administrative et financière des projets de recherche financés par les programmes de la
commission européenne ou par des organismes nationaux, tous les contrats relatifs à la prise
en charge des frais supplémentaires conclus avec les promoteurs industriels et académiques,
ainsi que tous les actes, courriers, contrats et conventions relevant de la compétence du pôle
partenariats et expertises de la DRCI, incluant ceux de partenariat industriel, académique et
institutionnel.
Article 6 -Délégation de signature est donnée à Monsieur Tara DUONG, responsable du pôle
Transfert et Innovation, à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, en ce
inclus les actes confirmatifs de cessions, courriers et documents relatifs aux démarches de
protection des innovations, créations, savoir-faire et résultats de recherche des équipes de
l'AP-HP, ou à son patrimoine immatériel, auprès de tous les offices, registres et organismes
nationaux et internationaux, ainsi que tous les contrats et conventions associés relevant de la
compétence du pôle Transfert et Innovation de la DRCI.
Article 7. -Les titulaires de la présente délégation assurent la publicité des actes qu'ils ont
signés en vertu de cette délégation, conforméme nt à l'article R. 6143.38 susvisé du Code de la
santé publique.
Article 8 -L'arrêté N° 75-2022-09- 14-00008 du 14 septembre 2022 est abrogé.
Article 9 -Cet arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Île-de-France,
Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 12 octobre 2022
Le Directeur de la DRCI
.,
Milan LAZAREVIC Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-10-12-00022 - Arrêté n° 2022-004 portant délégation de signature Du directeur de la
Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI) 6