YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-266
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2026-07-06-00003 - AP SHBS FA GURGY (3 pages) Page 3
89-2026-07-06-00006 - AP SHBS USR CANOE PADDLE MONETEAU (3 pages) Page 7
89-2026-07-06-00004 - AP SHBS USR FA COURLON-SUR-YONNE (3 pages) Page 11
89-2026-07-06-00005 - AP SHBS USR FA MONETEAU (3 pages) Page 15
89-2026-07-06-00007 - AP SHBS USR FA SENS (3 pages) Page 19
89-2026-07-06-00002 - SHBS USR AP FA CHATEL-CENSOIR (3 pages) Page 23
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-07-06-00003
AP SHBS FA GURGY
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00003 - AP SHBS FA GURGY 3
PREFETDE LVYONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° DDT/USR/2026/0041autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU l'arrêté du 28juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral du 06 septembre 2017 portant règlement particulier de police des voiestouristiques de Centre-Bourgogne, notamment sur la rivière Yonne ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à Madame Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne ;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à MadameCatherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale desterritoires de l'Yonne ;VU la demande de la commune de Gurgy en date du 03avril 2026 ;VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, de l'adjoint au responsable du Service Territorial Nivernais-Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du12 juin 2026 :
Considérant que la commune de Gurgy sollicite une autorisation aux fins d'organiser une manifestationfestive sur la rivière Yonne ;Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diversesprescriptions énoncées ci-après ;
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 ° 1/3Mel: ddt@yonne.gouv.f
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SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRETE
Article 1:L'autorisation sollicitée par la commune de Gurgy d'organiser le tir d'un feu d'artifice sur la rivièreYonne à Gurgy le 13 juillet 2026, entre le PK 10.050 et le PK 10.600, de 23h00 à 00h00, est accordée sousréserve du respect des prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2:Prescriptions particulières pour les manifestants et les organisateurs :Feu d'artifice :° Le tir sera effectué depuis la berge ;° Pas de stationnement de bateaux entre le PK 10.050 (fin de la halte nautique de Gurgy) et lePK 10.600 du 13/07/2026 9h00 au 14/07/2026 9h00 sur les 2 rives ;° L'organisateur informera les propriétaires des bateaux stationnaires de l'organisation retenue etdes prescriptions de sécurité à mettre en œuvre ;° __ Interdiction de naviguer sur le bief entre 20h00 et 00h00.Article 3:Prescriptions particulières pour les usagers :° Interdiction de stationner le 13/07/2026 du PK 10.050 au 10.600 (2 rives);Arrêt de navigation le 13/07/2026 de 20h00 à 00h00 du PK 10.050 au PK 10.600 dl.Article 4 :Les participants et organisateurs devront se conformer à la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article 5:Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire.Article6:l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables.Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce quiconcerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent êtrecausés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 7:La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, sesreprésentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et àl'occasion de cette dernière.Article 8 :Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9:La présente autorisation est délivrée au titre de la police de la navigation et ne préjuge pas desdécisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant latenue de manifestations publiques.
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Article 10:Le présent arrété préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecturede l'Yonne. L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie,devront tous trois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra également toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.
Fait à Auxerre, le 6 juillet 2026Pour le Préfet et par délégation,la directrice départementale des territoires del'Yonne
Cathetine SENET
Madame la secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne, le Directeur territorial « Centre-Bourgogne »de voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pourinformation à la commune de Gurgy.Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sapublication :— soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est demême en cas de décision explicite à compter de sa notification.— soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-07-06-00006
AP SHBS USR CANOE PADDLE MONETEAU
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PREFET eneDE UVYONNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
Arrété n° DDT/USR/2026/0045autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral du 06 septembre 2017 portant règlement particulier de police des voiestouristiques de Centre-Bourgogne, notamment sur la rivière Yonne;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à Madame Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à MadameCatherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale desterritoires de l'Yonne ;VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, de l'adjoint au responsable du Service Territorial Nivernais-Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du26 juin 2026 ;VU la demande de la commune de Monéteau, en date du 19 mai 2026 ;
Considérant que la commune de Monéteau sollicite une autorisation aux fins d'organiser unemanifestation nautique sur la rivière Yonne ;Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diversesprescriptions énoncées ci-après ;
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/3
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SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRETE
Article 1:L'autorisation sollicitée par la commune de MONETEAU d'organiser une manifestation nautique(Canoe-Paddle) sur la rivière Yonne a Monéteau le 14 juillet 2026, entre le PK 5,900 (Aval barrage desBoisseaux) et le PK 6,450 (Amont barrage de Monéteau) de 13h30 à 18h00 est accordée, sous réserve durespect des prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2 :Prescriptions particulières pour les manifestants et les organisateurs :° La manifestation se déroulera entre le PK 6,280 et le PK 6,880;° Ne pas virer devant un bateau de plaisance / commerce ;° Veiller à l'arrivée de bateaux de plaisance / commerce dans le sens montant et avalant;° Ne pas stationner et libérer le chenal au passage des bateaux ;° _ Respecter les consignes des agents VNF ;* Mise en place de deux bouées de couleur rouge pour délimiter la portion (une en amont et uneen aval).Article 3 :Prescriptions particulières pour les usagers :Avis à la batellerie :e Limiter la vitesse à 6 km/h dans la zone;° Vigilance de la part des usagers de la voie d'eau à l'approche de la zone du PK 6,280 et lePK 6,880.Article 4 :Les participants et organisateurs devront se conformer à la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article5 :Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire.Article6 :L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables.Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce quiconcerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent êtrecausés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 7:La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, sesreprésentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et al'occasion de cette dernière.
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Article 8:Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9:La présente autorisation est délivrée au titre de la police de la navigation et ne préjuge pas desdécisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant latenue de manifestations publiques.Article 10 :Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecturede l'Yonne. L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie,devront tous trois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra également toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.
Fait à Auxerre, le 06 juillet 2026Pour le Préfet et par délégation,la directrice départementale des territoiresde l'Yonneet par subdélégation,La Te dy SHBS,
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Centre-Bourgogne »de voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pourinformation à la commune de Monéteau.Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sapublication :— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est demême en cas de décision explicite à compter de sa notification.— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-07-06-00004
AP SHBS USR FA COURLON-SUR-YONNE
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00004 - AP SHBS USR FA COURLON-SUR-YONNE 11
PREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° DDT/USR/2026/0044autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigationLe Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1993 portant règlement de Police de la Navigation de plaisance sur larivière Yonne ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à Madame Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne ;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à MadameCatherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale desterritoires de l'Yonne;VU la demande de Madame Christina RANGET, maire de la commune de Courlon-sur-Yonne,en date du 15 juin 2026;VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, du chef de service de l'Unité Territoriale d'Itinéraires del'Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du1°" juillet 2026 ;
Considérant que la commune de Courlon-sur-Yonne sollicite une autorisation aux fins d'organiser unemanifestation festive sur la rivière Yonne le 13 juillet 2026 ;Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diversesprescriptions énoncées ci-après ;
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél: 03 86 48 41 00 1/3Mel: ddt@yonne.gouv.f
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SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRETE
Article 1:L'autorisation sollicitée par la maire de Courlon-sur-Yonne d'organiser le tir d'un feu d'artifice sur larivière Yonne le 13 juillet 2026, entre le PK 86,468 et le PK 86,750 de 22h30 à 24h00 est accordée, sousréserve du respect des prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2 :Prescriptions particulières pour les manifestants et les organisateurs :° Le tir du feu d'artifice sera effectué depuis la berge;* La commune de Courlon-sur-Yonne informera les propriétaires des bateaux stationnaires del'organisation retenue et des prescriptions de sécurité à mettre en œuvre.Article 3 :Prescriptions particulières pour les usagers :° Le stationnement des bateaux est interdit sur les deux rives le 13 juillet 2026 de 20h00 à 24h00,du PK 86,468 au PK 86,746 ;° Arrét de navigation le 13 juillet 2026 de 22h00 à 24h00, du PK 86,468 au PK 86,746.Article 4 :Les participants et organisateurs devront se conformer à la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article 5:Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire.Article6:l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables.Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce quiconcerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent êtrecausés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 7 :La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, sesreprésentants, les Usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et àl'occasion de cette dernière.Article 8 :Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 :La présente autorisation est délivrée au titre de la police de la navigation et ne préjuge pas desdécisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant latenue de manifestations publiques.
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Article 10:Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecturede l'Yonne. L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie,devront tous trois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra également toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.
Fait à Auxerre, le 06juillet 2026Pour le Préfet et par délégation,la directrice départementale des territoires del'Yonneet par subdél gation,La cheffe du (HBS,
Catherine SENET
Madame la secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne, le Directeur territorial « Centre-Bourgogne »des voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pourinformation à la commune de Courlon-sur-Yonne.Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sapublication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Ii en est demême en cas de décision explicite à compter de sa notification.— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-07-06-00005
AP SHBS USR FA MONETEAU
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PREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° DDT/USR/2026/0042autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral du 06 septembre 2017 portant règlement particulier de police des voiestouristiques de Centre-Bourgogne, notamment sur la rivière Yonne ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à Madame Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne ;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à MadameCatherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale desterritoires de l'Yonne ;VU la demande de la commune de Monéteau, en date du 18 mai 2026 ;VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, de l'adjoint au responsable du Service Territorial Nivernais-Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du12 juin 2026;
Considérant que la commune de Monéteau sollicite Une autorisation aux fins d'organiser unemanifestation festive sur la rivière Yonne ;Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diversesprescriptions énoncées ci-après ;
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/3Mel : ddt@yonne.qouv.fAT
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00005 - AP SHBS USR FA MONETEAU 16
SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRETE
Article 1:L'autorisation sollicitée par la commune de Monéteau d'organiser le tir d'un feu d'artifice sur la rivièreYonne à Monéteau le 14 juillet 2026, entre les PK 5.900 (Aval barrage des Boisseaux) et PK 6.450 (100maval des terrains de tennis), de 23h00 à 23h30, est accordée sous réserve du respect des prescriptionssuivantes par les participants et organisateurs.Article 2 :Prescriptions particulières pour les manifestants et les organisateurs :Le tir sera effectué depuis le terrain de foot.Article 3 :Prescriptions particulières pour les usagers :Interdiction de stationnement sur les deux rives entre PK 5.900 (Aval barrage des Boisseaux) etPK 6.450 (100m aval des terrains de tennis) du 14 juillet à 12h00 au lendemain 09h00 ;Arrêt de navigation de 20h00 à 00h00 Yonne sur le Bief de Monéteau entre les PK 5.900 (Avalbarrage des Boisseaux) et PK 6.450 (100m aval des terrains de tennis).Article 4 :Les participants et organisateurs devront se conformer à la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article5:Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire.Article6 :L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables.Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce quiconcerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent êtrecausés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou à l'occasion de cette manifestation. |Article 7 :La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, sesreprésentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et àl'occasion de cette dernière.Article 8 :Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9:La présente autorisation est délivrée au titre de la police de la navigation et ne préjuge pas desdécisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant latenue de manifestations publiques.
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Article 10:Le présent arrété préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecturede l'Yonne. L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie,devront tous trois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra également toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.
Fait à Auxerre, le 06juillet 2026Pour le Préfet et par délégation,la directrice départementale des territoires del'Yonneet par subdélégation,La cheffe du/SHBS,
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Cat rine SENET
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Centre-Bourgogne »de voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pourinformation à la commune de Monéteau.Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sapublication :— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. || en est demême en cas de décision explicite à compter de sa notification.— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-07-06-00007
AP SHBS USR FA SENS
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ExPREFETDE L''YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° DDT/USR/2026/0043autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigationLe Préfet de l'Yonne
VU le code des transports;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU l'arrêté du 28juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral du 28juin 1993 portant règlement de Police de la Navigation de plaisance sur larivière Yonne ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à Madame Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à MadameCatherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale desterritoires de l'Yonne ;VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, du Chef de Service de l'Unité Territoriale d'Itinéraires del'Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du19 juin 2026 ;VU la demande de la commune de SENS, en date du 1° juin 2026 ;
Considérant que la commune de Sens sollicite une autorisation aux fins d'organiser unemanifestation festive sur la voie d'eau de la rivière Yonne le 14juillet 2026 ;Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diversesprescriptions énoncées ci-après ;3 rue Monge — BP 79 1/389011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00Mel : ddt@yonne got
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Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Yonne,
ARRÊTE
Article 1:L'autorisation sollicitée par la commune de Sens d'organiser un tir de feu d'artifice sur la rivièreYonne le 14 juillet 2026 de 15h00 à 24h00 entre le PK 67,320 et le PK 67570 est accordée, sous réservedu respect des prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2:Les prescriptions particulières pour les organisateurs et les manifestants sont :° Le tir sera effectué depuis la berge de la rivière l'Yonne ;* _ L'organisateur devra procéder à l'enlèvement des diverses informations et déchets à la suite dela manifestation ;° La commune informera les propriétaires des bateaux stationnaires de l'organisation retenue etdes prescriptions de sécurité à mettre en œuvre.Article 3:Les prescriptions particulières pour les usagers sont :° Le stationnement des bateaux est interdit sur les deux rives du 14 juillet à 08h30 au 15juillet à08h00 du PK 67,320 au PK 67,570, bief de Saint-Martin ;° Arrét de navigation le 14 juillet de 23h00 à 24h00 du PK 67,320 au PK 67570.Article 4 :l'organisateur doit se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voied'eau.Article 5 :Les participants et organisateurs devront se conformer à la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article6 :Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire.Article7 :Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire.Article8 :L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipeuvent résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés detoute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences desdommages qui peuvent être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soitd'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 9 :La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, sesreprésentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et àl'occasion de cette dernière.
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Article 10:Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 11 :La présente autorisation délivrée au titre de la police de la navigation ne préjuge pas des décisionset/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant la tenue demanifestations publiques.Article 12:Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie, devront toustrois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, qui prendraégalement toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.
Fait à Auxerre, le 06juillet 2026Pour le Préfet et par délégation,la directrice départementale des territoires del'Yonneet pars Ibdé égation,La chefe dy/SHBS,|= ee |
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine »de voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pourinformation à la commune de Sens.L'arrêté préfectoral, son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie, devront tous les 3être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, qui prendra également toutesles dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sapublication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. I! en est demême en cas de décision explicite à compter de sa notification— soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
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PREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° DDT/USR/2026/0040autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigationLe Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral du 06 septembre 2017 portant règlement particulier de police des voiestouristiques de Centre-Bourgogne, notamment sur le canal du Nivernais (bief de Magny) ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à Madame Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne ;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature 4 MadameCatherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale desterritoires de l'Yonne ;VU la demande de la commune de Châtel-Censoir, en date du 20 mai 2026;VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, de l'adjoint au responsable du Service Territorial Nivernais-Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du09 juin 2026 ;
Considérant que la commune de Châtel-Censoir sollicite une autorisation aux fins d'organiser unemanifestation festive sur le canal du Nivernais (bief de Magny) ;Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diversesprescriptions énoncées ci-après ;
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/3Mel: ddt@yonne.qouv.fr
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SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRETE
Article 1:L'autorisation sollicitée par la commune de Châtel-Censoir d'organiser le tir d'un feu d'artifice surle canal du Nivernais à Chatel-Censoir, le 12 juillet 2026, entre le PK 132.588 (aval écluse de Châtel) et lePK 134.523 (écluse de Magny) de 12h00 à 00h00 est accordée sous réserve du respect des prescriptionssuivantes par les participants et organisateurs.Article 2:Prescriptions particulières pour les manifestants et les organisateurs :° Le chemin de halage devra rester libre pendant les horaires de navigation afin de laisser circulerles agents VNF sur le secteur ;° Interdiction de stationner pour les usagers de la voie d'eau du PK 132.588 (Ecluse de Châtel-Censoir) au PK 134.523 (Écluse de Magny) ;° Voici en cas de besoin les coordonnées de Mr Bounon Michel 06 63 39 14 19 et celle du cadre06 25 21 26 74, tous deux d'astreinte VNF sur cette période.Article 3:Prescriptions particuliéres pour les usagers :Avis à la batellerie : Interdiction de stationner pour les usagers de la voie d'eau du PK 132.588 (Ecluse deChatel-Censoir) au PK 134.523 (Ecluse de Magny).Article 4:Les participants et organisateurs devront se conformer a la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article5 :Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire.Article6 :L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables.Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce quiconcerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent étrecausés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 7:La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, sesreprésentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et àl'occasion de cette dernière.Article 8 :Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 9:La présente autorisation est délivrée au titre de la police de la navigation et ne préjuge pas desdécisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant latenue de manifestations publiques ;Article 10 :Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecturede l'Yonne. L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie,devront tous trois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra également toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.
Fait à Auxerre, le 06juillet 2026Pour le Préfet et par délégation,la directrice départementale des territoires del'Yonneet pars bdél Agation,La cheffe du/SHBSCath fine SENET
Madame la secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne, le Directeur territorial « Centre-Bourgogne »de voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pourinformation à la commune de Châtel-Censoir.Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sapublication :— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. I! en est deméme en cas de décision explicite a compter de sa notification.— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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