PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-642
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-10-08-00002 - Arrêté n° 2024-01497 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre à
l'occasion de la commémoration des 80 ans de la Libération de Paris

le 11 octobre 2024 (3 pages) Page 3
75-2024-10-05-00001 - Arrêté n°2024-01493 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de rassemblements à Paris
le lundi 7 octobre 2024
(4 pages) Page 7
75-2024-10-08-00003 - ARRETE N°2024-01498 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à
l'occasion de l'organisation
de la course pédestre « Les 20 km
de Paris » (4 pages) Page 12
2
Préfecture de Police
75-2024-10-08-00002
Arrêté n° 2024-01497 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris Centre à l'occasion de la
commémoration des 80 ans de la Libération de
Paris
le 11 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-08-00002 - Arrêté n° 2024-01497 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre à l'occasion de la commémoration des 80 ans de la Libération de Paris
le 11 octobre 20243
PREFECTURE GP
DE POLICE
Liberté Vv
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 8 OCT 2024
ARRÊTÉ N° 2024-01497
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre
à l'occasion de la commémoration des 80 ans de la Libération de Paris
le 11 octobre 2024
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-
25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 octobre 2024 ;
Considérant l'organisation de la cérémonie de commémoration des 80 ans de la
Libération de Paris, le 11 octobre 2024, place Louis Lépine à Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement
et de circulation à Paris Centre, le 11 octobre 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRÊTE :
Article 1
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 11 octobre 2024 de 18h00
à 22h00, dans les voies suivantes à Paris Centre :
-place Louis Lépine  ;
-allée Célestin Hennion .
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 11 octobre 2024 de 18h00 à
22h00, dans les voies suivantes à Paris Centre :
-rue de la Cité ;
-allée Célestin Hennion .Préfecture de Police - 75-2024-10-08-00002 - Arrêté n° 2024-01497 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre à l'occasion de la commémoration des 80 ans de la Libération de Paris
le 11 octobre 20244
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes
de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage
et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
S I G N E
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2024-10-08-00002 - Arrêté n° 2024-01497 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre à l'occasion de la commémoration des 80 ans de la Libération de Paris
le 11 octobre 20245
Annexe à l'arrêté n°2024-01497 du 8 OCT 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-10-08-00002 - Arrêté n° 2024-01497 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre à l'occasion de la commémoration des 80 ans de la Libération de Paris
le 11 octobre 20246
Préfecture de Police
75-2024-10-05-00001
Arrêté n°2024-01493 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de rassemblements à Paris le lundi 7
octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-05-00001 - Arrêté n°2024-01493 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de rassemblements à Paris le lundi 7 octobre 2024 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0Le
a
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01493
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de rassemblements à Paris
le lundi 7 octobre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collecti -
vité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procé -
dure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de po -
lice administrative  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Vu la demande en date du 5 octobre 2024 formée par la direction de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans -
mettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilo -
tés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le lundi
7 octobre 2024 à l'occasion de rassemblements sur la voie publique  ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme  ;
Considérant que des rassemblements, dans le cadre des commémorations de
l'attentat perpétré par le Hamas le 7 octobre 2023, se dérouleront à Paris le lundi 7
octobre 2024 ; qu'eu égard au contexte actuel national et international, il convient
de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de ces
rassemblements ainsi que d'assurer la sécurité des rassemblements  ; Considérant par
1Préfecture de Police - 75-2024-10-05-00001 - Arrêté n°2024-01493 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de rassemblements à Paris le lundi 7 octobre 2024 8
ailleurs, que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat  » en vigueur
sur l'ensemble du territoire national  depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation
porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies  ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de
rassemblements sur la voie publique le lundi 7 octobre 2024 aux titres de  :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements  ;
-la prévention d'actes de terrorisme .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant
sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le lundi 7 octobre 2024 de
05h00 à 16h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré -
sent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 5 octobre 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
2024-01493 2Préfecture de Police - 75-2024-10-05-00001 - Arrêté n°2024-01493 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de rassemblements à Paris le lundi 7 octobre 2024 9
Annexe de l'arrêté n° 2024-01493 du 5 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-01493 3Préfecture de Police - 75-2024-10-05-00001 - Arrêté n°2024-01493 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de rassemblements à Paris le lundi 7 octobre 2024 10
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2024-01493
4Préfecture de Police - 75-2024-10-05-00001 - Arrêté n°2024-01493 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de rassemblements à Paris le lundi 7 octobre 2024 11
Préfecture de Police
75-2024-10-08-00003
ARRETE N°2024-01498 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris à l'occasion de l'organisation
de la course pédestre « Les 20 km de Paris »
Préfecture de Police - 75-2024-10-08-00003 - ARRETE N°2024-01498 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisation
de la course pédestre « Les 20 km de Paris »12
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraterniténiU
a
CABINET DU PREFET
Paris, le 8 octobre 2024
ARRETE N°2024-01498
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisation
de la course pédestre «  Les 20 km de Paris  »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 septembre 2024  ;
Considérant l'organisation de la 46ème édition de la course pédestre «  Les 20 km de
Paris » le 13 octobre 2024  ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité
des participants et du public  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 13 octobre 2024 de
01h30 à 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7ème :
-quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et la rue de la Fédération
(non comprise) ;
-avenue de Suffren, entre le quai Jacques Chirac et la rue du Général Lambert.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 13 octobre 2024 de 01h30
à 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7ème et 16ème :
-pont d'Iéna ;
-place de Varsovie  ;
-avenue des Nations Unies  ; Préfecture de Police - 75-2024-10-08-00003 - ARRETE N°2024-01498 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisation
de la course pédestre « Les 20 km de Paris »13
-quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et la rue Jean Rey .
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 13 octobre 2024 de 07h00
à 14h00 dans les voies suivantes de Paris 16ème :
-bretelle de sortie du boulevard périphérique extérieur «  Porte Dauphine » ;
-bretelle de sortie du boulevard périphérique intérieur n° 6 «  Porte de Saint-
Cloud » ;
-quai Saint-Exupéry  ;
-quai Louis Blériot  ;
-voie Georges Pompidou .
Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 13 octobre 2024 de 08h30 à
14h00 dans les voies suivantes de Paris Centre, 7ème, 8ème, et 16ème, qui constituent le
parcours de la course  :
-avenue de New-York  ;
-place de l'Alma (chaussée ouest)  ;
-avenue du Président Wilson  ;
-avenue Marceau  ;
-rue de Presbourg  ;
-avenue Foch (chaussée centrale)  ;
-place du Maréchal de Lattre de Tassigny (chaussée nord)  ;
-route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons  ;
-allée de Longchamp  ;
-allée de la Reine Marguerite  ;
-carrefour des Anciens Combattants  ;
-boulevard d'Auteuil  ;
-place de la Porte Molitor  ;
-boulevard Murat  ;
-place de la porte de Saint-Cloud  ;
-boulevard Murat  ;
-rue du Général Niox  ;
-quai Saint-Exupéry  ;
-voie Georges Pompidou  ;
-souterrain Alma ;
-cours Albert Ier (partie souterraine)  ;
-cours la Reine (partie souterraine)  ;
-souterrain Concorde  ;
-quai des Tuileries  ;
-quai Aimé Césaire  ;
-quai François Mitterrand  ;
-pont Royal ;
-quai Valéry Giscard d'Estaing  ;
-promenade Edouard Glissant  ;
-promenade des Berges de la Seine-André Gorz  ;
-promenade Gisèle Halimi  ;
-quai Branly ;
2024-01498Préfecture de Police - 75-2024-10-08-00003 - ARRETE N°2024-01498 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisation
de la course pédestre « Les 20 km de Paris »14
-quai Jacques Chirac.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2024-01498Préfecture de Police - 75-2024-10-08-00003 - ARRETE N°2024-01498 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisation
de la course pédestre « Les 20 km de Paris »15
Annexe à l'arrêté n° 2024-01498 du 8 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01498Préfecture de Police - 75-2024-10-08-00003 - ARRETE N°2024-01498 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisation
de la course pédestre « Les 20 km de Paris »16