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PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 80 du 31 mai 2024

SOMMAIRE
DDTM – Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-06-05-02 portant sur l'interdiction de navigation et de
stationnement, au droit du boulevard des pas enchantés, Commune de Saint-Sébastien-sur-
Loire, sur la Loire le 5 juin 2024
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-06-05-03 portant sur l'interdiction de navigation et de
stationnement, au droit du parc du Loiry et du parc de Sèvre, Commune de SVertou, sur la
Sèvre Nantaise le 5 juin 2024
PREFET Direction
DE LA LOIRE- départementale .
ATLANTIQUE _ des territoires et de la mer
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-06-05-02 portant
sur l'interdiction de navigation et de stationnement,
au droit du boulevard des pas enchantés,
Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire, sur la Loire
le 5 juin 2024
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
_ WU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU l'avis favorable de Voies Navigables de France gestionnaire de la voie d'eau en date du 30 mai 2024 ;
Considérant que le passage de la flamme olympique sur la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire, nécessite la
mise en sécurité des différents accès de l'itinéraire de la flamme et notamment celui par la voie d'eau ;
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr /2

ARRETE
Article 1" — La navigation et le stationnement sur la Loire sont interdits le 5 juin 2024 de 8h00 à 13h00 au droit
du boulevard des pas enchantés, sur le Bras de Pirmil du Pk 645+000 RG (Pont Georges Clemenceau) au PK 643+
200 RG (en amont du Parc de Beaulieu), sur la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Cette interdiction ne s'applique pas aux bateaux des forces de l'ordre présents pour assurer la sécurité du relais
de la flamme olympique. Ceux-ci devront maintenir une veille radio VHF sur le canal 10.
Article 2 — Linterdiction de stationner ne s'applique pas aux bateaux régulièrement autorisés par Voie
Navigable de France.
Article 3 - Pendant la période d'interdiction, les usagers seront avertis par un avis à la batellerie sur le site
wwua.vnffr. .
Article 4 - Le maire de Saint-Sébastien-sur-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-
Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental
des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, Voie Navigable de France, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le 30 mai 2024
Pour le directeur départemental des territoires
et de la mer
Mathieu BATARD
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421- du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
I'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFET . Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Hyatt
Fraternité
Arrété préfectoral n° ddtm-2024-06-05-03 portant
sur l'interdiction de navigation et de stationnement,
au droit du parc du Loiry et du parc de Sévre,
Commune de Vertou, sur la Sévre nantaise,
le 5 juin 2024
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatriéme partie réglementaire
du code des transports ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de la Sèvre navigable en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du
règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU l'avis favorable du Conseil départemental de la Loire-Atlantique gestionnaire de la voie d'eau en date du 31
mai 2024 ;
Considérant que le passage de la flamme olÿmpique sur la commune de Vertou, nécessite la mise en
sécurité des différents accès de l'itinéraire de la flamme et notamment celui par la voie d'eau ;
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2

ARRETE
Article 1° - La navigation et le stationnement sur la Sèvre nantaise sont interdits le 5 juin 2024 de 9h00 à 14h00
au droit du Parc du Loiry et du Parc de la Sèvre du Pont du Chêne PK 6,650 jusqu'à l'écluse de la Chaussée des
Moines PK 7,800, sur la commune de Vertou.
Cette interdiction ne s'applique pas aux bateaux des forces de l'ordre présents pour assurer la sécurité du relais
de la flamme olympique.
Article 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas aux bateaux régulièrement autorisés par le
conseil départemental de la Loire-Atlantique.
Article 3 - Pendant la période d'interdiction les usagers seront avertis par Un avis à la batellerie.
Article 4 - Le maire de Vertou, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le
directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires
et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché en mairie.
Nantes, le vendredi 31 mai 2024
Peur le directeur départemental des
Territoires et de la
a Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr,
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
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