VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-166
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-07-08-00001 - Arrêté N°2026/CAB/389 réglementant
temporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et
l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi
que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou
tous produits inflammables, chimiques ou explosifs dans le département
de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026,
08h00 (7 pages) Page 3
86-2026-07-08-00002 - Arrêté N°2026/CAB/390 portant interdiction
temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination du jeudi 9 juillet 2026 à 08h00 au
vendredi 10 juillet 2026 à 08h00 sur la commune de Poitiers (3 pages) Page 11
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-08-00001
Arrêté N°2026/CAB/389 réglementant
temporairement l'achat, la vente, la cession, le
transport, le port et l'utilisation d'artifices de
divertissement, d'articles pyrotechniques, de
produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi
que la vente au détail et le transport en
récipients de carburants ou tous produits
inflammables, chimiques ou explosifs dans le
département de la Vienne, du mercredi 8 juillet
2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00001 - Arrêté N°2026/CAB/389 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques ou
explosifs dans le département de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00
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eo CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésBureau de la sécurité publiqueLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2026/CAB/389 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente audétail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables,chimiques ou explosifs dans le département de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026,18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du conseil du 12 juin 2013relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise àdisposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise àdisposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;Vu le Code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants etR.2352-1, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323;Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants etR. 557-6-1 et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2542-2 et L. 2215-1 ;Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L3131-13 et suivants et L3136-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin2019 relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et aucontrôle des produits explosifs ;
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le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques ou
explosifs dans le département de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00
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Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif a l'acquisition, la détentionet l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniquesdestinés au théâtre ;Vu le décret n° 2015-799 du 1" juillet 2015 relatifs aux produits et équipements àrisque ;Vu l'arrêté du 1" juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs etpris en application des articles du chapitre VII du titre V du code del'environnement ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniquesdestinés au divertissement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements, et notamment son article 11;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-SIDPC-014 sur l'emploi du feu dans le départementde la Vienne;Vu l'arrêté préfectoral n°2016-DRLP-BREEC-113 en date du 03 juin 2016 relatif auxlâchers de ballons et aux lâchers de lanternes volantes dans le département de laVienne ;Vu le décret du 08 avril 2026 du président de la République portant nomination deMonsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n°2026/CAB/249 en date du 06 mai 2026 donnant délégation designature en matière d'administration générale à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national depuis le 5 janvier 2026;Considérant en application de l'article L.122-1 du Code de la sécurité intérieure etde l'article 11 du décret du 29 avril 2004 susvisé, que le préfet de département a lacharge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens ;Considérant que le plan Vigipirate, maintenu au niveau « urgence attentat » surl'ensemble du territoire national depuis le 5 janvier 2026, oblige à la mise en œuvrede mesures de sécurité et de protection adaptées ; que la prégnance de la menaceterroriste mobilise les forces de sécurité intérieure qui ne sauraient être distraitesde cette mission prioritaire ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00001 - Arrêté N°2026/CAB/389 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques ou
explosifs dans le département de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00
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Considérant la diffusion de la finale de la Coupe du Monde de football 2026 et lapratique de l'usage à vocation festive des artifices de divertissement à cetteoccasion ;Considérant le phénomène de violences urbaines qui a notamment touché lesvilles de Poitiers et Chatellerault en juin 2023, ayant donné lieu à des violencescaractérisées envers les forces de l'ordre, des incendies de commerces et debâtiments publics, ainsi qu'un nombre considérable de dégradations, au coursdesquelles des artifices de divertissement de type chandelles romaines et fuséesde toutes catégories ont été massivement utilisés en tir tendu contre les forces del'ordre et les sapeurs-pompiers, générant plusieurs blessures parfois graves(traumatismes auditifs, brûlures) pour les fonctionnaires du service public en ayantété les victimes; que certains des fonctionnaires blessés sont susceptibles deconserver des séquelles ;Considérant que dans la nuit du 31 mai au dimanche 1" juin 2025, à la suite de lavictoire du Paris-Saint-Germain en ligue des Champions, le bureau de police duquartier des Couronneries a fait l'objet d'une tentative d'incendie avecl'embrasement de containers de poubelle; que lors de cette nuit, les forces del'ordre ont été prises à partie et ont essuyé plusieurs tirs de mortiers et d'artificesainsi que des jets de pierre par des individus hostiles ;Considérant que dans la nuit du 30 au 31 mai 2026, à la suite de la victoire du Paris-Saint-Germain en ligue des Champions, de nombreux tirs de mortiers et feux depoubelles ont été constatés sur l'ensemble de la commune de Poitiers ;Considérant que l'effervescence générée par la diffusion de la finale de la Coupedu Monde de football 2026, est susceptible d'amplifier les rassemblements depersonnes sur la voie publique ;Considérant également les risques de débordements tels que des feux depoubelles, voiture incendiées, incendies, usage de mortiers, dégradations, tags,lancers de projectiles ;Considérant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articlespyrotechniques impose des précautions particulières au regard des risquesencourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment lesenfants;Considérant en outre que les artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4ainsi que les articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2, de par leur utilisationdétournée, contribuent aux violences urbaines en étant utilisés comme initiateursd'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le cadre del'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de bâtiments publics ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00001 - Arrêté N°2026/CAB/389 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques ou
explosifs dans le département de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00
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Considérant que le risque d'afflux de personnes dans les services hospitaliers,blessées par des articles pyrotechniques, dans un contexte de forte tensionrencontré par les établissements hospitaliers est susceptible de grever l'accès auxsoins des populations ;Considérant que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle degénérer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent del'intérêt présenté par certains badauds présents sur la voie publique ou de laconstitution de phénomènes de bandes ;Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articlespyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créerdes désordres et mouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquerdes alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missionsde sécurité; qu'elle est également susceptible, en couvrant les détonationsd'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombrede victimes ;Considérant que l'un des moyens constatés pour commettre des incendies ou destentatives d'incendie volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que cellespour lesquelles ils sont proposés à la vente, des artifices, hydrocarbures, desacides, des produits inflammables, chimiques ou explosifs et qu'il convient, de cefait, d'en restreindre temporairement les conditions de vente et de transport ;Considérant le classement par Météo France du département de la Vienne envigilance orange pour un phénomène de canicule à compter du mardi 7 juillet2026 à 12h avec des températures maximales attendues de 39°C jusqu'au vendredi10 juillet a minima ; que les conditions climatiques sont susceptibles d'aggraver lesdégâts provoqués par les incendies ou les tentatives d'incendie volontaires ;Considérant que le contexte contestataire est particulièrement fort dans ledépartement de la Vienne; que de nombreuses manifestations, déclarées ou non,ont eu lieu et qu'à l'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres demouvances extrêmes se sont insérés dans les cortèges afin d'en perturber la bonnemarche et s'adonner à la commission de graves troubles à l'ordre public qui sesont traduits par des feux de poubelles, des barricades et des jets de projectiles etartifices sur les forces de sécurité intérieure.Considérant que la finale de la Coupe du monde de football 2026 est de nature àdonner lieu à des rassemblements de personnes susceptibles de générer destroubles à l'ordre public, des faits de violences urbaines et des dégradations debiens publics et privés, notamment par des incendies ou des tentatives d'incendiesvolontaires; que la totalité du territoire du département est concernée par desrisques de troubles à l'ordre public et que dès lors, les mesures à adopter nepeuvent être limitées à un seul périmètre ;
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le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques ou
explosifs dans le département de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00
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Considérant que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée decarburants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs, de précurseurs d'explosifs, particulièrementsur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature aentrainer des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves auxpersonnes et aux biens; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de bienspublics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendréspar la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécuritéintérieure; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairementl'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement,d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, estseule de nature à préserver l'ordre public; qu'une telle interdiction apparaît ainsiadaptée, nécessaire et proportionnée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
ARRÊTE
Article 1: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 dudécret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices classés spectaclespyrotechniques mais commandés par des communes ou des personnes de droitpublic ou des organisateurs dûment déclarés en mairie sur des espaces privés,l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation des artificesdivertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite dans le département dela Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00.Article 2 : les dispositions et la période énoncée à l'article 1 s'appliquent égalementaux artifices de divertissement des catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée parl'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au présent arrêté.Article 3 : Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissementet des articles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat dequalification prévu aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent,à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions prévues aux articles 1 et 2.Article 4: L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par desparticuliers, de carburants sont interdits dans l'ensemble du département de laVienne durant la période énoncée à l'article 1, sauf nécessité dôment justifiée par
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le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques ou
explosifs dans le département de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00
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le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locauxdes forces de sécurité intérieure. Les détaillants, gérants ou exploitants desstations-services, notamment celles disposant d'appareils ou de pompesautomatisées de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cetteprescription.Article 5: La vente, le transport, et l'usage de produits explosifs et précurseursd'explosifs sont interdits dans l'ensemble du département de la Vienne durant lapériode énoncée par l'article 1, sur la voie et les espaces publics, ou en directionde la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblementdu département.Article 6: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 7 : L'information du public est assurée comme suit :¢ publication au recueil des actes administratifs;Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet de la Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Codede justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet:www.telerecours.frArticle 9: La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur interdépartemental de la police nationalede la Vienne, le commandant de groupement de gendarmerie départementale dela Vienne, les maires de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de laRépublique territorialement compétent.
Poitiers, le 8 juillet 2026Pour le préfet et par délégation,la sous-préféte, directrice de cabinet
Aude MAILFAIT
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le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques ou
explosifs dans le département de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00
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|PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE
CabinetService des sécuritésBureau de la sécurité publique
Liste des articles pyrotechniques de divertissement de catégories F2 et F3 fixée par
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (5)Pétard à mècheBatterieBatterie nécessitant un support externeCombinaisonCombinaison nécessitant un support externePétard aérien à double effet de bang sonorePétard à composition flashFuséeChandelle romaineChandelle monocoupPétard à mèche
BatterieBatterie nécessitant un support externeCombinaisonCombinaison nécessitant un support externeComposition d'artificesPétard à poudre noirePétard à composition flashFusée à effet de bang sonorePot à feu en mortier
l'arrêté du 17 décembre 2021, modifiée par l'arrêté du 4 juillet 2025
F3
F2et F3F3F2 et F3F2et F3F2et F3F2F2
F2et F3F2et F3
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le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques ou
explosifs dans le département de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-08-00002
Arrêté N°2026/CAB/390 portant interdiction
temporaire du port et du transport sans motif
légitime d'armes, toutes catégories confondues,
de munitions et d'objets pouvant constituer une
arme par destination du jeudi 9 juillet 2026 à
08h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 08h00 sur la
commune de Poitiers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00002 - Arrêté N°2026/CAB/390 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du
jeudi 9 juillet 2026 à 08h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 08h00 sur la commune de Poitiers
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| n CabinetPREFET : securitéDE LA VIENNE Service des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité publiqueÉgalitéFraternité
Arrêté N°2026/CAB/390 portant interdiction temporaire du port et du transport sans motiflégitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer unearme par destination du jeudi 9 juillet 2026 à 08h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 08h00 sur lacommune de Poitiers
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1;Vu le Code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11;Vu le décret du 08 avril 2026 du président de la République portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n°2026/CAB/249 en date du 06 mai 2026 donnant délégation de signature enmatière d'administration générale à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Vienne ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 5 janvier 2026 ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du Code de la sécurité intérieure, le préfet dudépartement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves a l'ordre public et acompter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestationn'a pas été déclarée, dés qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures quila précèdent et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ;Considérant que le plan Vigipirate, maintenu au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national depuis le 5 janvier 2026, oblige à la mise en œuvre de mesures de sécurité etde protection adaptées; que la prégnance de la menace terroriste mobilise les forces desécurité intérieure qui ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00002 - Arrêté N°2026/CAB/390 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du
jeudi 9 juillet 2026 à 08h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 08h00 sur la commune de Poitiers
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Considérant que les risques de troubles graves à l'ordre public provoqués par la multiplicationdes usages détournés de certains objets en qualité d'arme par destination, notamment al'encontre des forces de l'ordre, des véhicules et des biens publics, sont particulièrementimportants à l'occasion de grands évènements sportifs ;Considérant que dans la nuit du 31 mai au dimanche 1° juin 2025, à la suite de la victoire duParis-Saint-Germain en ligue des Champions, le bureau de police du quartier des Couronneriesa fait l'objet d'une tentative d'incendie avec l'embrasement de containers de poubelle; quelors de cette nuit, les forces de l'ordre ont été prises à partie et ont essuyé plusieurs tirs demortiers et d'artifices ainsi que des jets de pierre par des individus hostiles ;Considérant que dans la nuit du 30 au 31 mai 2026, à la suite de la victoire du Paris-Saint-Germain en ligue des Champions, de nombreux tirs de mortiers ont été constatés surl'ensemble de la commune de Poitiers;Considérant que se déroule le jeudi 09 juillet 2026 la rencontre opposant l'équipe de France àl'équipe du Maroc dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de Football 2026;que des débordements sont à prévoir à cette occasion; que le département de la Vienne adéjà fait l'objet de violences urbaines à l'occasion de match à élimination directe ;Considérant que l'effervescence générée par la diffusion de la finale de la Coupe du Monde defootball 2026,est susceptible d'amplifier les rassemblements de personnes sur la voiepublique;Considérant que cet évènement sportif est de nature à générer des troubles à l'ordre public,notamment des violences urbaines, dégradations, affrontements entre groupes de supporterset des violences à l'encontre des forces de sécurité intérieure, tels que des tirs de chandellesromaines, de mortiers ou d'artifices; qu'au cours de précédents épisodes de violencesurbaines, ces articles pyrotechniques avaient été massivement utilisés en tir tendu contre lesforces de l'ordre et les sapeurs-pompiers ;Considérant que ces débordements peuvent engendrer des risques pour les personnes et lesbiens; qu'il est nécessaire de prévenir la survenance de ces désordres par des mesuresadaptées et proportionnées dans le temps et l'espace ;Considérant également le risque de destruction, de détérioration et de dégradation debâtiments publics, de commerces ou de propriétés privées ainsi que le risque d'incendie surdivers sites de la commune de Poitiers ;Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public sur la communede Poitiers et notamment au quartier des Couronneries; que, dans ces circonstancesl'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituer unearme au sens de l'article 132-75 du Code pénal est de nature à prévenir les troubles graves al'ordre public, la commission d'infractions pénales et à assurer la sécurité des personnes et desbiens ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
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sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du
jeudi 9 juillet 2026 à 08h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 08h00 sur la commune de Poitiers
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ARRETE
Article 1: Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif légitime, d'armes, toutes catégories confondues, d'objet ayantl'apparence d'armes à feu, de munitions, ainsi que d'objets pouvant constituer une arme ausens de l'article 132-75 du Code pénal, sont interdits du jeudi 09 juillet 2026 à 08h00 auvendredi 10 juillet 2026 à 08h00 sur la commune de Poitiers.Article 2: Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du codepénal.Article 3 : L'information du public est assuré comme suit :* publication au recueil des actes administratifs ;Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de laRépublique territorialement compétent et sera communiquée au maire de la communeconcernée.
Poitiers, le 08 juillet 2026Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet
/AUdE MAILFAITCc
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00002 - Arrêté N°2026/CAB/390 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du
jeudi 9 juillet 2026 à 08h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 08h00 sur la commune de Poitiers
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