ar
Liberté » Égaïlté + Fraieraid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°166
Du 13 septembre 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 166
Du 13 septembre 2024
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/052813/09/2024modifiant l'arrêté DRIEAT-IdF n°2023-0935 du 19 octobre 2023
valable jusqu'au 16 novembre 2025, portant modification des
conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes
catégories sur la RD246 entre le n°73 et le n°69, avenue du Onze
Novembre au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation,
pour des travaux de construction immobilière.4
2024/060413/09/2024portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86
Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.8
2024/061913/09/2024Abroge et remplace l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0262 du 28 mars
2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules
de toutes catégories sur la RD138 et sur la RD148, au droit de
l'intersection du quai Blanqui et de la rue Émile Zola à Alfortville,
pour des travaux d'aménagement du carrefour dans le cadre d'une
expérimentation de modification de la circulation routière.13
2024/062013/09/2024portant modification des conditions de circulation des piétons et des
véhicules de toutes catégories sur la RD152 quai Auguste Deshaies
pour des travaux de renouvellement des câbles HTB.17
2024/062112/09/2024portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur une section de l'avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny (RD19A) au droit de la rue Neuve, dans le sens de circulation
province / Paris, sur la commune de Créteil, afin de réaliser des
travaux de création du réseau de transport d'électricité (RTE).21
2024/062213/09/2024portant modifications des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur l'autoroute A6a dans les deux sens de circulation
et réglementation temporaire de la vitesse du PR 0+450 au PR 2 +150 à
Arcueil, pour des travaux de réparation et de renforcement du viaduc.25DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0528
modifiant l'arrêté DRIEAT-IdF n°2023-0935 du 19 octobre 2023 valable jusqu'au 16 novembre 2025, portant mo -
dification des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD246 entre
le n°73 et le n°69, avenue du Onze Novembre au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, pour
des travaux de construction immobilière.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma -
tières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n°2023-0935 du 19 octobre 2023, portant modification des conditions de stationnement et
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-05281 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD246, entre le n°73 et le n°69, avenue du Onze No -
vembre au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de construction immobilière ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la consultation du 12 juin 2024 et la relance du 08 juillet 2024 effectuée par le service espace public du
conseil départemental du Val-de-Marne auprès de la RATP ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 12 juin 2024 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 13 juin 2024 ;
Vu l'avis de la mairie du Perreux-sur-Marne , du 24 juin 2024 ;
Vu la demande transmise le 10 juillet 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne ;
Considérant que la RD246, au Perreux-sur-Marne, est classée dans la nomenclature des voies à grande circu -
lation ;
Considérant que les travaux de construction immobilière, sur la RD246, entre le n°73 et le n°69, avenue du
Onze Novembre au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, nécessitent de prendre des mesures
de restriction de circulation et de stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à in -
tervenir ;
Considérant la nécessité de garantir le stationnement en toutes circonstances sur la place PMR au droit du n°69
bis, avenue du Onze Novembre au Perreux-sur-Marne ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
A compter du lundi 16 septembre 2024 jusqu'au dimanche 16 novembre 2025 , des travaux de construction
immobilière sont réalisés entraînant des restrictions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes
catégories sur l'avenue du Onze Novembre (RD246), entre le n°73 et le n°69 au Perreux-sur-Marne , dans les
deux sens de circulation.
L'arrêté DRIEAT-IdF n°2023-0935 du 19 octobre 2023 est modifié à l'article 2 aux dispositions concernant
la neutralisation des places de stationnement.
A rticle 2
Ces restrictions de circulation et de stationnement sur la RD246, sont mises en œuvre de 07h00 à 19h00 et sont
les suivantes :
Neutralisation de deux places de stationnement, une au droit du n°71 et une au droit du n°69, avenue du
Onze Novembre ;
La place pour les PMR (personne à mobilité réduite) doit rester accessible en toutes circonstances ;
La circulation des véhicules dans les deux sens de circulation est arrêtée ponctuellement par hommes
trafic pour permettre la sortie des camions de chantier pendant les horaires de chantier ;
Les véhicules ont interdiction de dépasser ;
Les piétons sont maintenus sur le trottoir et gérés par homme trafic.
Les véhicules de chantier ont interdiction d'attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la
RD246. La libre circulation des transports exceptionnels et les véhicules de secours (pompiers, SAMU, police,
etc.) est assurée 24h/24h.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-05282 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
•SCCV LE PERREUX rue de la Paix (représenté par EDELIS Immobilier)
40, rue d'Arcueil – 94520 Rungis
Contact 1 : Monsieur André Sobral De Frias
Téléphone : 06 24 56 57 21
Courriel : andre.sobraldefrias@edelis.com
Contact 2 : Monsieur Gweninno Gomes
Téléphone : 06 29 37 60 03
Courriel : gweninno.gomes@edelis.com
Contact 3 : Madame Hélène Epinette
Téléphone : 06 84 04 26 28
Courriel : helene.epinette@edelis.com
•ROISSY TP – démolition / terrassement
1, rue du Grand Puits – 95380 Villeron
Contact : Monsieur Roux
Téléphone : 06 69 61 58 29
Courriel : m.roux@roissy-tp.com
•SGB CONSTRUCTION – gros-œuvre
16, place de la Fraternité – 93100 Montreuil
Contact 1 : Monsieur Coban
Téléphone : 06 01 92 78 73
Courriel : yusuf@sgbconstruction.com
•Contact 2 : Madame De Oliveira
Téléphone : 07 75 10 46 80
Courriel : d.andrea@sgbconstruction.com ,
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
•Département du Val-de-Marne / Service Espace Public / Secteur Entretien Exploitation Est
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II - 27/29
rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-05283 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire du Perreux-sur-Marne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 13 septembre 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-05284 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
FraternitéPREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
EN
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2024-0604
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux
d'entretien et de nettoyage.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du MériteLa Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022-02608 du 21 juillet 2022, de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France , en matière administrative ;
Vu l'arrêté 2023-1049 du 5 mai 2023 , du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'am énagement et des
transports d'Île-de-France , en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF- 2024-0631 du 2 septembre 2024 , portant subdélégation de signature pour les
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALDRIEAT-IDF n°2024-06041 / 5DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0632 du 2 septembre 2024 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-de-Marne du 9 août 2024 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 9 août 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 13 août 2024 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 4 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 6 septembre 2024 ;
Vu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'île-de-France le 12 septembre 2024,
suite à sa propre demande formulée le 9 août 2024 ;
Considérant que les travaux d'entretien et de nettoyage, nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTÉ
Article 1
À compter du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 18 octobre 2024 , la circulation est modifiée sur
l'autoroute A86 Est et ses bretelles. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'entretien et de
nettoyage du réseau autoroutier.
Article 2
L'autoroute A86 Est, chaussée extérieure est fermée de la limite du département du Val-de-Marne à l'échangeur
A3 / A86 durant les nuits du :
•Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
•Bretelle n°3 de l'échangeur 93A908618 (accès à l'A86 depuis la RD986 bretelle Mercedes).
•Accès depuis l'A86 extérieure à Rosny.
•Bretelle n°4 et 5 de l'échangeur 93A908616 (accès depuis la RD986 bretelle Rosny 2 et bretelle depuis
l'A186).
Déviation : Les usagers empruntent l'A4 jusqu'à Paris, puis le boulevard périphérique de Paris ou le boulevard
des Maréchaux, pour retrouver l'A3 à la porte de Bagnolet.
Article 3
3.1 – L'autoroute A86 Est, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre l'échangeur de Rosny (A3) et la
limite du département du Val-de-Marne, durant les nuits du :
•Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
•Accès A3 depuis Lille.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALDRIEAT-IDF n°2024-06042 / 5DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
•Accès RD902 (Rosny).
•Bretelle n°7 de l'échangeur 93A900351 (accès A103 intérieure depuis le tronc commun bretelle Bergeot W).
•Bretelles n°1 et 2 de l'échangeur 93A900351 (A3Y /A86Int, Accès Villemomble.
•A103, sens extérieur.
Déviation : Les usagers provenant de l'A3, sens province/Paris, continuent sur l'A3 jusqu'au boulevard
périphérique de Paris ou le boulevard des Maréchaux pour retrouver l'A4 à la porte de Bercy.
3.2 – La bretelle de sortie n°18 (Sortie Fontenay et Sortie Pont Bleu) de l'échangeur 93A908618, est fermée
durant les nuits du :
•Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 21 octobre 2004 au vendredi 25 octobre 2024 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 28 octobre 2042 au mercredi 30 octobre 2024 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 12 novembre 2024 au mardi 13 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente de l'A86 EST en chaussée intérieur sera neutralisée entre les PR 28+000
et 29+000.
Déviation : Les usagers continuent sur l'A86 en chaussée intérieur pour sortir à la bretelle n°19 (RD143) et
continuent sur l'avenue Louison Bobet.
3.3 – La bretelle d'accès Rn302 de l'échangeur 93A9008617 est interdite à la circulation de jours dans le sens
A86 chaussée intérieure durant les journées du :
•Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 21 octobre 2004 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 28 octobre 2042 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 12 novembre 2024 au mardi 13 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.
Déviation : Les usagers continuent sur le Bd Gabriel PERI puis l'Avenue du Général de Gaulle enfin l'Avenue
Jean Jaurès pour rejoindre l'A86 Intérieure en direction de Nogent à l'accès n°19.
3.4 – La bretelle de sortie RN302 Ext de l'échangeur 93A908617 est interdite à la circulation des jours dans le
sens A86 chaussée extérieure durant les journées du :
•Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 21 octobre 2004 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 28 octobre 2042 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 12 novembre 2024 au mardi 13 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.
Déviation : Les usagers continuent sur l'A86 chaussée extérieur sortent à la bretelle de sortie n°16 (sortie A86
Ext C.Commercial) de l'échangeur 93A908616 puis sur l'avenue du Général de Gaulle pour rejoindre Rosny-
sous-Bois.
3.5 – La bretelle de sortie Piscine de l'échangeur 93A908617 (sortie n°17,1) est interdite à la circulation des
jours dans le sens A86 chaussée extérieure durant les journées du :
•Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALDRIEAT-IDF n°2024-06043 / 5DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
•Lundi 21 octobre 2004 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 28 octobre 2042 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 12 novembre 2024 au mardi 13 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.
Déviation : Les usagers continuent sur l'A86 chaussée extérieur sortent à la bretelle de sortie n°17 (sortie
RN302 Ext) de l'échangeur 93A908617 puis sur l'avenue du Général de Gaulle pour rejoindre Rosny-sous-Bois.
3.6 – La bretelle d'accès Mercedes de l'échangeur 93A908618 est interdite à la circulation des jours dans le
sens A86 chaussée extérieure durant les journées du :
•Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 21 octobre 2004 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 28 octobre 2042 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.
•Lundi 12 novembre 2024 au mardi 13 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.
Déviation : Les usagers continuent sur l'Avenue Jean Jaurès, puis l'Avenue du Général de Gaulle pour
emprunter la bretelle d'accès A86 Ext par C.Commercial puis l'A86 chaussée extérieur en direction de Bobigny.
Article 4
Les opérations de fermetures débutent à 20h30 pour les bretelles et à 20h45 pour l'axe principal.
En journée, uniquement sur les bretelles, les opérations de fermetures débutent à 0 9h00 et les opérations de
réouvertures débutent à 17h00.
Article 5
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la :
•Direction des Routes d'Île-de-France (DIRIF)
Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord (AGER Nord)
Adresse : 1 rue du Bec à Loué - 93200 Saint-Denis
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Article 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises
antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 7
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et de la préfète du Val-de-Marne, adressé à
la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
-d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;
-d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 9
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur de cabinet de la préfecture du Val-de-Marne,
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALDRIEAT-IDF n°2024-06044 / 5DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
la secrétaire générale de la préfecture de la Seine Saint-Denis,
la secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France,
le président du conseil départemental de la Seine Saint-Denis,
le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
le directeur des routes d'Île-de-France,
la maire de Paris,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 13 septembre 2024,
Pour les préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis,
par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALDRIEAT-IDF n°2024-06045 / 5DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0619
Abroge et remplace l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0262 du 28 mars 2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD138 et sur la RD148, au droit de l'intersection du quai
Blanqui et de la rue Émile Zola à Alfortville, pour des travaux d'aménagement du carrefour dans le cadre d'une
expérimentation de modification de la circulation routière.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma -
tières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;
CD94/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06191 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calen -
drier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande transmise le 21 août 2024 par service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 08 août 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 21 août 2024 ;
Vu l'avis de la mairie d'Alfortville , du 1er août 2024 ;
Considérant que la RD138 et la RD148, à Alfortville, sont classées dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux d'aménagement du carrefour nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
L'arrêté DRIEAT-IdF n° 2024-0262 du 28 mars 2024 est abrogé et remplacé par le présent arrêté à
compter du lundi 16 septembre 2024.
A rticle 2
À compter du lundi 16 septembre 2024 jusqu'au vendredi 29 novembre 2024, de jour comme de nuit, la cir -
culation des véhicules de toutes catégories est modifiée dans le deux sens à l'intersection du quai Blanqui dans
le sens de circulation Paris/province (RD138) et quai Jean-Baptiste Clément dans le sens de circulation pro -
vince/Paris (RD138) à Alfortville suite aux travaux de modification du carrefour dans le cadre de la pérennisation
d'une expérimentation de circulation routière.
Le chantier se déroulera en 4 phases :
Phase 1 déplacement du balisage actuellement en place durée indicative 1 nuit :
•Neutralisation des 2 voies de tourne à gauche (voies à l'intérieur des GBA) et des 2 voies de gauche de
la RD138 quai Blanqui dans le sens de circulation Paris/province et quai Jean-Baptiste Clément dans le
sens de circulation province/Paris , avec maintien de la circulation uniquement sur la voie de droite pour
chaque quai ;
•Neutralisation successive et ponctuelle des traversées piétonnes quai Blanqui dans le sens de circula-
tion Paris/province) et quai Jean Baptiste Clément dans le sens de circulation province/Paris ;
•Les piétons seront déviés par les autres traversées piétonnes de la rue Émile Zola et du pont du Port à
l'Anglais.
Phase 2 élargissement des 2 îlots centraux et têtes d'îlots sur le quai Blanqui et quai Jean Baptiste Clément
avec pose de bordures durée indicative de 4 semaines :
•Neutralisation des 2 voies de tourne à gauche (voie à l'intérieur des GBA) et des 2 voies de gauche de
la RD138 quai Blanqui (sens Paris/Province) et quai Jean-Baptiste Clément (sens Province/Paris), avec
maintien de la circulation uniquement sur la voie de circulation de droite pour chaque quai ;
•Neutralisation de l'anneau extérieur au droit du carrefour. Maintien des mouvements de giration.
Phase 3 création de l'îlot central durée indicative 3 jours :
•Neutralisation des 2 voies de tourne à gauche (voie à l'intérieur des GBA) et des 2 voies de gauche de
la RD138 quai Blanqui dans le sens de circulation Paris/province et quai Jean-Baptiste Clément dans le
sens de circulation province/Paris , avec maintien de la circulation uniquement sur la voie de droite pour
chaque quai ;
CD94/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06192 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
•Neutralisation de l'anneau central. Maintien des mouvements de giration.
Phase 4 retrait du balisage durée indicative 1 nuit :
•Neutralisation des 2 voies de tourne à gauche (voie à l'intérieur des GBA) quai Jean-Baptiste Clément
dans le sens de circulation province/Paris et des 2 voies de circulation de gauche de la RD138 quai
Blanqui dans le sens de circulation Paris/province avec maintien uniquement de la circulation unique -
ment sur la voie de droite sur chaque quai.
A rticle 3
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d'objets
quelconques sur les usagers de la voie publique. En particulier aucune charge, sous quelque prétexte que ce
soit, ne doit surplomber la voie publique.
La visibilité des panneaux de police et des feux tricolores est assurée en toutes circonstances.
La signalisation réglementaire et l'affichage de l'autorisation sont à la charge du permissionnaire.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
•ALPHA TP
9/11 Rue du Coq Gaulois 77170 Brie Comte Robert
Contact 1 : Monsieur Samuel Nogueira
Téléphones :01 64 05 29 66 / 06 85 28 36 51
Courriel : samuel.nogueira@alpha-tp.fr
Contact 2 : Monssieur Tiago Machado
Téléphone :07 70 11 59 67
Courriel : t.machado@alphatp.com
•BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
1 Rue Eugène Freyssiner 78280 Guyancourt
Contact : Monsieur Frédérico Zaccardeli
Téléphone : 06 64 43 20 28
Courriel : f.zaccardeli@bouygues-es.com
•SIGNATURE
8 Rue de la Fraternité 34354 Villiers-sur-Marne
Contact : Monsieur Faycal Belghazi
Téléphones : 01 49 41 24 02 / 07 77 14 96 16
Courriel : faycal.belghazi@signature.com
•SNTPP
2 rue de la corneille 94122 Fontenay-sous-Bois
Contact : Monsieur Joël De Barros
Téléphone : 06 20 82 10 15
Courriel : joel.debarros@sntpp.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
CD94/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06193 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le contrôle est assuré par :
•DVM – SEP
Centre d'exploitation de Vitry-sur-Seine
147, quai Jules Guesde – 94400 Vitry-sur-Seine
Téléphone : 01 58 91 29 90
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire d'Alfortville ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 13 septembre 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne et par subdélégation,
le chef de l'unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06194 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0620
portant modification des conditions de circulation des piétons et des véhicules de toutes catégories
sur la RD152 quai Auguste Deshaies pour des travaux de renouvellement des câbles HTB.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète
du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Ville d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedexDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06201 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant
le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 2 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie d'Ivry-sur-Seine , du 21 août 2024 ;
Vu la demande transmise le 21 août 2024 par le service déplacement et stationnement de la
commune d'Ivry-sur-Seine ;
Considérant que le quai Auguste Deshaies RD152, à Ivry-sur-Seine, est classée dans la
nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de renouvellement des câbles HTB nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation et de stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 16 septembre 2024 jusqu'au vendredi 17 janvier 2025, le stationnement et la
circulation des véhicules de toutes catégories ainsi que la circulation des piétons sont modifiés 24h/24
au droit du quai Auguste Deshaies, pour les travaux de renouvellement des câbles HTB.
A rticle 2
Les travaux sont réalisés dans les conditions suivantes :
Phase 1 du lundi 16 septembre 2024 jusqu'au mardi 12 novembre 2024, sur le tronçon compris entre
la rue Galilée et la passerelle aux câbles :
•Création d'une traversée piétonne provisoire au droit du n°69 ;
•Création d'une traversée piétonne provisoire au niveau du carrefour formé avec la rue Galilée ;
•Neutralisation du trottoir côté Seine, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les
traversées piétonnes provisoires créées à cet effet ;
•les cyclistes seront déviés dans la circulation générale ;
•Neutralisation du stationnement des deux côtés de la chaussée ;
•Neutralisation de la chaussée au droit du chantier mobile les véhicules seront déviés sur le
stationnement neutralisé à cet effet côté bâti, avec un alternat géré par panneaux B15 et C18
(priorité aux véhicules circulant de la rue Galilée vers la passerelle aux câbles).
Phase 2 du mardi 12 novembre 2024 jusqu'au vendredi 17 janvier 2025, sur le tronçon compris entre
la rue Galilée et la placette Marguerite Deshaies :
•Maintien de la traversée piétonne provisoire au niveau du carrefour formé avec la rue Galilée
installée en phase 1 ;
Ville d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedexDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06202 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
•Neutralisation du trottoir côté Seine, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par la
traversée piétonne provisoire créée à cet effet et celle existante au carrefour formé avec
l'avenue de l'Industrie ;
•les cyclistes seront déviés dans la circulation générale ;
•Neutralisation du stationnement côté Seine.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
•TERCA
3-5 rue Lavoisier – 77400 Lagny-sur-Marne
Contact : Monsieur Maxime Husson
Téléphone : 07 50 55 50 67
Courriel : maxime.husson@terca.fr
Pour le compte de :
•RTE
Immeuble Window – 7C Place du Dôme – 92073 Paris La Défense cedex
Contact : Monsieur Arnaud Hocq
Courriel : arnaud.hocq@rte-france.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
•Service maintenance travaux de voirie – direction des espaces publics de la ville d'Ivry-sur-
Seine
Contact : Madame Maryse Plomhause
Téléphone : 06 35 24 62 31
Courriel : mplomhause@ivry94.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Ville d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedexDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06203 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le
Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-er ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le maire d'Ivry-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait Paris le 13 septembre 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le chef de l'unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
Ville d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedexDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06204 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0621
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section
de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny ( RD19A) au droit de la rue Neuve, dans le sens de cir -
culation province / Paris, sur la commune de Créteil, afin de réaliser des travaux de création du ré -
seau de transport d'électricité (RTE).
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète
du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06211 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le
calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 26 août 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 26 août 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Créteil , du 27 août 2024 ;
Vu la demande transmise le 27 août 2024 par service espace public du conseil départemental du Val-
de-Marne, suite à la demande formulée le 04 juin 2024 par l'entreprise RTE ;
Considérant que cette section de la RD19A est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux RTE nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation
afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
A compter du lundi 23 septembre 2024 jusqu'au vendredi 8 novembre 2024 , des travaux de
création du réseau de transport d'électricité (RTE) sont réalisés entraînant des restrictions de la
circulation sur l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) au droit de la rue Neuve à Créteil.
A rticle 2
Les travaux sont réalisés dans les conditions suivantes :
Phase 1 (deux semaines) et phase 3 (deux semaines) travaux sur l'espace vert et chaussée :
•Neutralisation de la voie de circulation de gauche au droit des travaux ;
•Accès chantier géré par homme trafic ;
•Neutralisation du trottoir entre la RD19A et la RD19B, déviation du cheminement des piétons
aménagé et sécurisé sur la voie de contournement reliant la RD19A et la RD19B ;
•Maintien de la traversée piétonne au droit des travaux.
Phase 2 (1 semaine), travaux sur la voie de contournement fermée à la circulation :
•Accès chantier géré par homme trafic sur la voie de contournement, entrée des véhicules de
chantier par la rue de l'Echat (RD19B) et sortie par l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
(RD19A).
Phase 4 (2 semaines), travaux sur chaussée :
•Neutralisation de deux voies de circulation côté droit au droit des travaux ;
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06212 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
•Accès chantier géré par homme trafic ;
•Création d'une voie de circulation sur espace vert et trottoir afin de maintenir deux voies de cir -
culation au droit des travaux ;
•Neutralisation du trottoir (côté sud) au droit de la traversée piétonne, création d'un
cheminement piétons sur l'espace vert afin d'accéder au trottoir existant dans espace vert ;
•Maintien et prolongement de la traversée piétonne au droit des travaux.
Pendant toute la durée des travaux, les engins de chantier ont interdiction de stationner et de
manœuvrer en marche arrière sur la RD19A.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
•BIR
2 bis avenue de l'Escouvrier 95200 Sarcelles
Contact : Monsieur Jonathann Albina
Téléphone : 06 25 34 48 00
Courriel: jalbina@bir-reseaux.com
•DIRECT SIGNA
70/80 rue du Moutier Stains
Contact : Monsieur Abdelmajid Boustta
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
•VTMTP
13 avenue Descartes 94450 Limeil-Brévannes
Contact : Monsieur Bruno Dos Santos
Courriel : b.dossantos@vtmtp.fr
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
•RTE
3 cours du Triangle 92036 La Défense
Contact : Monsieur Claude Tissot
Courriel : claude.tissot@rte-france.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
•Département du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE 1
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06213 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le
Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire de Créteil ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris le 12/09/2024
Pour la préfète du Val-de-Marne et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06214 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0622
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l'autoroute
A6a dans les deux sens de circulation et réglementation temporaire de la vitesse du PR 0+450 au PR
2+150 à Arcueil, pour des travaux de réparation et de renforcement du viaduc.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète
du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
DIRIFAGER Sudroute de Lisses – 91110 VillabeArrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06221 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant
le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France , du 5 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France , du 5 septembre
2024 ;
Vu la demande transmise le 5 septembre 2024 par la direction des routes d'Île-de-France;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réparation et de renforcement du viaduc ;
Considérant la nécessité d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la
sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 16 septembre 2024 à 04h00 jusqu'au vendredi 7 mars 2025 à 04h00 , la voie
de circulation de gauche de l'Autoroute A6a est neutralisée et interdite à la circulation, dans les deux
sens de circulation, entre les PR 0+850 et 1+600.
Par ailleurs, la vitesse est limitée à 50 km/h :
•entre les PR 2+150 et 0+850, sur l'autoroute A6a, dans le sens de circulation province vers
Paris ;
•entre les PR 0+450 et 1+500, sur l'autoroute A6a, dans le sens de circulation Paris vers
province.
La voie réservée dans le sens de circulation province vers Paris est désactivée et la circulation y est
donc ouverte à tous les véhicules.
A rticle 2
La direction des routes Île-de-France, par l'intermédiaire de son prestataire, l 'entreprise AGILIS,
assure la mise en place, la maintenance de la signalisation temporaire et le contrôle pour la fermeture
de l'autoroute telle que définie à l'article 1er.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
DIRIFAGER Sudroute de Lisses – 91110 VillabeArrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06222 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 3
L'information concernant les mesures de restriction sera relayée par sytadin et les panneaux à
messages variables (PMV).
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le
Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud- Île-de-France;
Le maire d'Arcueil ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 13 septembre 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le chef de l'unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
DIRIFAGER Sudroute de Lisses – 91110 VillabeArrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06223 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80