E X CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 02 JUIN 2023
ARRETE N° 2023-00626modifiant provisoirement le stationnementdans certaines voies à Paris 5°"°, 6°TM¢, 7°m¢, 13°TM¢ et 14°TM¢à I'occasion de la manifestation de I'intersyndicale du 6 juin 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;
*Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 juin 2023 ;Considérant la tenue de la manifestation de l'intersyndicale le 6 juin 2023 ;Considérant que cette manifestation implique de prendre pour les journées des 5 et 6juin 2023 des mesures provisoires de stationnement nécessaires à son bon déroulement etdestinées à assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le temps nécessaire à latenue de cette manifestation ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1Le stationnement de tout véhicule y compris les trottinettes, cycles, cyclomoteurs etmotocyclettes est interdit du 5 juin 2023 à 10h00 au 6 juin 2023 à 22h00, dans les voies etportions de voies suivantes à Paris 5°"°, GèTS, 7êM°, 132 et 14°M°;rue Fabert, à l'exception des véhicules diplomatiques ;- rue de Constantine;- boulevard des Invalides y compris les contre-allées ;- boulevard du Montparnasse;- boulevard du Port Royal ;












- place d'Italie ;- avenue de la Sœur Rosalie ;- boulevard Auguste Blanqui entre la place d'Italie et la rue Abel Hovelacque côtépair et la rue du Moulin des Prés côté impair ;- avenue d'Italie entre la place d'Italie et les numéro 15 côté impair et 26 côté pair ;- avenue de Choisy entre la place d'Italie et l'avenue Edison côté pair et le numéro199 côté impair ;- boulevard Vincent Auriol entre la place d'Italie et la rue Albert Bayet côté impair etle numéro 172 côté pair ;- rue Godefroy;- boulevard Saint-Germain ;- boulevard de l'Hôpital.Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portesdes mairies et des commissariats des arrondissements concernés ainsi qu'aux portes de laPréfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès lamise en place de la signalisation correspondante.Le préfet de police,La sous-préfete, directriceadjointe du cabinetElise LAVIELLE
2023-00626












ANNEXE A L'ARRETE N°2023-00626 DU 02 JUIN 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent étre écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.