PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-054-2025-06
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et
Salubrité /
IDF-2025-06-25-00015 - Décision n° DVSS - 2025 / 014
Portant
habilitation de l'organisme «STYLIDERM» à dispenser la formation
prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique (2 pages) Page 3
IDF-2025-06-25-00014 - Décision n° DVSS - 2025 / 015 Portant
habilitation de l'organisme «CASTLE TATTOO ACADEMY» à
dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la
santé
publique (2 pages) Page 6
IDF-2025-06-25-00013 - Décision n° DVSS - 2025 / 016 portant
habilitation de l'organisme «DAFSI FORMATION» à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique
(2 pages) Page 9
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris
-Secrétariat général aux moyens mutualisés / Service des ressources
humaines
IDF-2025-06-26-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 2023
fixant la composition de la section régionale d'Île-de-France du
comité interministériel consultatif d'action sociale des
administrations de l'État (4 pages) Page 12
IDF-2025-06-25-00016 - arrêté modifiant l'arrêté
n°2023-06-27-00008 portant nomination des membres du comité local
d'Ile- de-France du fonds pour l'insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique (4 pages) Page 17
IDF-2025-06-25-00017 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du comité
social d'administration de proximité de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris
(3 pages) Page 22
2
Direction de la veille et sécurité sanitaire
Assistante Hygiène et Salubrité
IDF-2025-06-25-00015
Décision n° DVSS - 2025 / 014
Portant habilitation de l'organisme «STYLIDERM»
à dispenser la formation prévue à l'article
R.1311-3 du code de la santé
publique
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-06-25-00015 - Décision n° DVSS - 2025 / 014
Portant habilitation de l'organisme «STYLIDERM» à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° DVSS – 2025 / 014

Portant habilitation de l'organisme «STYLIDERM»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France





Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;

Vu le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction
cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-037-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M adame Cécile
SOMARRIBA, Directrice de la veille et sécurité sanitaires , à effet de signer tous les actes relevant de
sa direction ;

Vu la demande d'habilitation à l'évaluation dans des locaux sis à PARIS (5ème) – 14 rue des Carmes
présentée par la société « STYLIDERM» le 10 juin 2025, société déclarée en tant qu'organisme de
formation auprès de la DIRECCTE Ile de France sous le numéro 11 9305802 93 ;

Vu les pièces du dossier ;

DÉCIDE

Article 1

La société «STYLIDERM », dont le siège social est sis 14 rue Gambetta – 93360 NEUILLY PLAISANCE
et dont le représentant légal est M onsieur Laurent DESPALLE, est habilitée à effectuer les formations
et les évaluations, dans les locaux sis 14 rue des Carmes – 75005 PARIS des candidats ayant suivi la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique ou la mise à jour quinquennale des
connaissances et des compétences.



…/…


Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-06-25-00015 - Décision n° DVSS - 2025 / 014
Portant habilitation de l'organisme «STYLIDERM» à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
4




Article 2

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 3

La directrice de la veille et sécurité sanitaires de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.




Saint-Denis, le 25 juin 2025

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

La Directrice de la veille et sécurité
sanitaires




Cécile SOMARRIBA






/2
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-06-25-00015 - Décision n° DVSS - 2025 / 014
Portant habilitation de l'organisme «STYLIDERM» à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
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Direction de la veille et sécurité sanitaire
Assistante Hygiène et Salubrité
IDF-2025-06-25-00014
Décision n° DVSS - 2025 / 015 Portant
habilitation de l'organisme «CASTLE TATTOO
ACADEMY» à dispenser la formation prévue à
l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-06-25-00014 - Décision n° DVSS - 2025 / 015
Portant habilitation de l'organisme «CASTLE TATTOO ACADEMY» à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la
santé
publique
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93200 Saint-Denis
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Décision N° DVSS – 2025 / 015

Portant habilitation de l'organisme «CASTLE TATTOO ACADEMY»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France





Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;

Vu le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction
cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-037-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M adame Cécile
SOMARRIBA, Directrice de la veille et sécurité sanitaires , à effet de signer tous les actes relevant de
sa direction ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation suite à l'arrêté du 5 mars 2024 modifié à l'évaluation
dans des locaux sis à PARIS (11ème) – Centre Hermès – 10 cité Joly - présentée par la société «CASTLE
TATTOO ACADEMY» le 16 mai 2025, société déclarée en tant qu'organisme de formation auprès de la
DREETS Occitanie sous le numéro 76 3410499834 ;

Vu les pièces du dossier ;

DÉCIDE

Article 1

La société «CASTLE TATTOO ACADEMY », dont le siège social est sis 2A avenue Lepic – 34070
MONTPELLIER et dont le représentant légal est Madame Nathalie AMARO, est habilitée à effectuer les
formations et les évaluations selon les modalités de l'arrêté du 5 mars 2024 modifié sus -mentionné,
dans les locaux sis Centre Hermès – 10 Cité Joly – 75011 PARIS des candidats ayant suivi la formation
prévue à l'article R.1311 -3 du code de la santé publique ou la mise à jour quinquennale des
connaissances et des compétences.



…/…


Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-06-25-00014 - Décision n° DVSS - 2025 / 015
Portant habilitation de l'organisme «CASTLE TATTOO ACADEMY» à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la
santé
publique
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Article 2

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 3

La directrice de la veille et sécurité sanitaires de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.




Saint-Denis, le 25 juin 2025

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

La Directrice de la veille et sécurité
sanitaires




Cécile SOMARRIBA






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Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-06-25-00014 - Décision n° DVSS - 2025 / 015
Portant habilitation de l'organisme «CASTLE TATTOO ACADEMY» à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la
santé
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Direction de la veille et sécurité sanitaire
Assistante Hygiène et Salubrité
IDF-2025-06-25-00013
Décision n° DVSS - 2025 / 016 portant
habilitation de l'organisme «DAFSI FORMATION»
à dispenser la formation prévue à l'article
R.1311-3 du code de la santé publique
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-06-25-00013 - Décision n° DVSS - 2025 / 016
portant habilitation de l'organisme «DAFSI FORMATION» à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
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93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° DVSS – 2025 / 016

Portant habilitation de l'organisme «DAFSI FORMATION»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3
du code de la santé publique


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France





Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;

Vu le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction
cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-037-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M adame Cécile
SOMARRIBA, Directrice de la veille et sécurité sanitaires , à effet de signer tous les actes relevant de
sa direction ;

Vu la demande d'habilitation à l'évaluation dans des locaux sis à PARIS, PONTAULT COMBAULT,
PONTOISE et ANDRESY présentée par la société « DAFSI FORMATION » le 20 juin 2025, société
déclarée en tant qu'organisme de formation auprès de la DIRECCTE Ile-de-France sous le numéro
11 941100794 ;

Vu les pièces du dossier ;

DÉCIDE

Article 1

La société «DAFSI FORMATION», dont le siège social est sis 20 avenue Pierre Billotte – CRETEIL (94)
et dont le représentant légal est M adame Samantha GARNERONE , est habilitée à effectuer les
formations et les évaluations, dans les locaux sis des candidats ayant suivi la formation prévue à l'article
R.1311-3 du code de la santé publique ou la mise à jour quinquennale des connaissances et des
compétences.



…/…


Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-06-25-00013 - Décision n° DVSS - 2025 / 016
portant habilitation de l'organisme «DAFSI FORMATION» à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
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Article 2

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 3

La directrice de la veille et sécurité sanitaires de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.




Saint-Denis, le 25 juin 2025

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

La Directrice de la veille et sécurité
sanitaires




Cécile SOMARRIBA






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Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-06-25-00013 - Décision n° DVSS - 2025 / 016
portant habilitation de l'organisme «DAFSI FORMATION» à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris -Secrétariat général aux
moyens mutualisés
IDF-2025-06-26-00002
Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la
composition de la section régionale
d'Île-de-France du comité interministériel
consultatif d'action sociale des administrations
de l'État
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-06-26-00002 - Arrêté
modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel consultatif
d'action sociale des administrations de l'État
12
E IPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Arrêté
modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la composition de la section régionale d'Île-
de-France du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations
de l'État

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite

Vu les articles L731-1 à L731-5 du code général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des
personnels de l'État ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections
régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations
de l'État ;

Vu le décret NOR INTA2002735D du 22 juillet 2020 nommant M. Marc GUILLAUME,
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition
et le fonctionnement des sections régionales du com ité interministériel consultatif
d'action sociale des administrations de l'État ;

Vu l'arrêté préfectoral IDF-2023-04-03-00002 du 3 a vril 2023 modifié fixant la
composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel
consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat ;

Sur proposition des chefs des services déconcentrés des administrations de l'Etat en
Île-de-France ;

Sur proposition des organisations syndicales ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés,

ARRETE


Article 1
er : L'arrêté préfectoral du 3 avril 2023 susvisé est modifié comme suit :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-06-26-00002 - Arrêté
modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel consultatif
d'action sociale des administrations de l'État
13
EPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


1. A l'article 1er, collège des « Représentants de l'administration » (12 titulaires et 12
suppléants), est modifié comme suit :

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris :

Suppléant :
M. Christophe RENGNET-FONTAINE

DRAC Ile-de-France

Titulaire :
M. Nabil LAHIANE

Suppléant :
Mme Sophie MIDDLETON

2. A l'article 1er, collège des « Représentants des or ganisations syndicales » (13
titulaires et 13 suppléants), est modifié comme suit :

Force ouvrière :

Titulaire :
M. Gilberto SAINT-NARCISSE

Suppléants :
Mme Douba SALHI
M. Jérémy DUCOLOMBIER


Article 2 : La liste actualisée de l'ensemble des membres composant la section
régionale Île-de-France du comité interministériel consultatif d'action sociale (SRIAS)
des administrations de l'État figure en annexe du présent arrêté préfectoral.

Article 3 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 25 juin 2025

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris

SIGNÉ

Stéphane BRUNOT
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-06-26-00002 - Arrêté
modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel consultatif
d'action sociale des administrations de l'État
14
EPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité



ANNEXE

- 12 représentants de l'administration dont :

Titulaires

M. Jean-François LABORIE - Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Mme Sandrine VANDERHOVEN – Ministère de l'Économie, des Finances et de la
Souveraineté Industrielle et Numérique
M. Yves RUELLE - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté
Industrielle et Numérique
M. Christophe LAURENT - Rectorat de l'académie de Versailles
Mme Stéphanie MECHINE - Rectorat de l'académie de Paris
Mme Djamila HURAULT - DRIHL/UD75
Mme Isabelle DALU - DRIEETS
M. Benoît GUERARD - Ministère de la justice
M. Bernard PHILIPPE - Ministère des Armées
M. Nabil LAHIANE - DRAC Ile-de-France
Mme Coralie BOUET-LAHOULETTE - Rectorat de l'académie de Créteil
Mme Sarah ZLOTAGORA - Services du Premier ministre

Suppléants

M. Christophe RENGNET-FONTAINE - Préfecture de la région d'Île-de-France
Mme Corine AGOU - Ministère de l'Économie, des Fina nces et de la Souveraineté
Industrielle et Numérique
M. Christian BOSC - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté
Industrielle et Numérique
Mme Cathy HANQUIER - Rectorat de l'académie de Versailles
M. Felix SALMON - Rectorat de l'académie de Paris
M. Cédric LARVET - DRIHL/UD75
Mme Bouchra MASMOUDI – Ministère de l'Agriculture
Mme Anne FICHOU-GENTE – Ministère de la justice
Mme FRANÇAIS Claire - Ministère des Armées
Mme Sophie MIDDLETON - DRAC Île-de-France
Mme Alexandra BEAUPEL - Rectorat de l'académie de Créteil
Mme Jocelyne ZECLER - Services du Premier ministre


- 13 représentants des organisations syndicales, à savoir :

Titulaires

M. Gilberto SAINT-NARCISSE - FO
Mme Arya BOCQUET - FO
M. David BEN ASSAYA - FO
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-06-26-00002 - Arrêté
modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel consultatif
d'action sociale des administrations de l'État
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EPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Mme Rachida BOUGHAZI - FSU
M. Patrice LEGUERINAIS - FSU
Mme Laurence PASCAL - UNSA
Mme Céline FOUET – UNSA
M. Frédéric DEBRIEU - CFDT
Mme Nadia ITCHIR - CFDT
M. Julien ANGWE NZE - CGT
Mme Sophie HOUPILLART - CGT
Mme Valérie RAQUEL - CFE-CGC
M. Henri LOPEZ – Solidaires FP

Suppléants

Mme Dalila BOUDADA - FO
Mme Douba SALHI - FO
M. Jérémy DUCOLOMBIER - FO
Mme Monique COQ – FSU
M. Youssef CHOUKRI – FSU
M. Frédéric TISLER - UNSA
M. Dominique DI PONIO – UNSA
Mme Anne IRIUS-LESTIN - CFDT
En cours de nomination - CFDT
Mme Raphaële GRAFF-LUCIANI – CGT Île-de-France
Mme Eliane BOCQUET - CGT Île-de-France
M. Majid BENYOUCEF - CFE-CGC
M. Baptiste ALAGUILLAUME - Solidaires FP





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-06-26-00002 - Arrêté
modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel consultatif
d'action sociale des administrations de l'État
16
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris -Secrétariat général aux
moyens mutualisés
IDF-2025-06-25-00016
arrêté modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité
local d'Ile- de-France du fonds pour l'insertion
des personnes handicapées dans la fonction
publique
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-06-25-00016 - arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008 portant nomination des membres du comité local d'Ile- de-France du fonds pour l'insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique
17
—— ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE


PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE

ARRETE MODIFIANT
L'ARRETE N°2023-06-27-00008
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU COMITE LOCAL D'ILE- DE- FRANCE DU FONDS POUR L'INSERTION DES
PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

===========

LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE



VU le code du travail , notamment ses articles L.5212-1 et L.5214-1 ;

VU la loi n°2005-102 modifiée du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des per sonnes handicapées, notamment
son article 36 ;

VU la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'o rdonnance n° 2014-1090 du 26
septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établisseme nts recevant du
public, des transports publics, des bâtiments d'hab itation et de la voirie pour les
personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les
jeunes en situation de handicap ;

VU le décret n° 2006-501 modifié du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l'insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique ;

VU l'arrêté n°2023-06-27-00008 du 27 juin 2023 modifié portant nomination des membres
du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour l'ins ertion des personnes handicapées
dans la fonction publique,

SUR proposition du préfet, secrétaire général aux moy ens mutualisés de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,


ARRETE


Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2023-06-27-00008 du 27 juin 2023 susvisé
est modifié comme suit : les mots « Monsieur Stépha ne FAURE, conseiller en action sociale
et en environnement professionnel de la PFRH d'Ile- de-France » sont remplacés par les
mots « Monsieur Christophe RENGNET-FONTAINE, consei ller en action sociale et en
environnement professionnel de la PFRH d'Ile-de-France ».



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-06-25-00016 - arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008 portant nomination des membres du comité local d'Ile- de-France du fonds pour l'insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique
18
Article 2 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2023-06-27- 00008 du 27 juin 2023 susvisé est
modifié comme suit : les mots « Madame Najoua BENFE LLA, directrice territoriale au
handicap pour l'Ile-de-France, représentante de la Caisse des dépôts et consignations,
directrice régionale adjointe Ile-de-France - Banqu e des territoires » sont remplacés par les
mots « Monsieur Franck LASADE, directeur territoria l FIPHFP – Banque des Territoires –
Direction régionale Ile-de-France ».

Article 3 : La liste des membres du comité local d'Ile-de-Franc e du Fonds pour l'insertion
des personnes handicapées dans la fonction publique , telle que résultant des modifications
apportées par le présent arrêté, et des disposition s modifiées de l'arrêté du 27 juin 2023
précité, figure en annexe du présent arrêté pour information.


Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux moyens mutuali sés de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris et accessible sur le site inter net de la préfecture de la région d'Ile-de-
France.



Fait à Paris, le 25 juin 2025



Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris


SIGNÉ

Stéphane BRUNOT























Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-06-25-00016 - arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008 portant nomination des membres du comité local d'Ile- de-France du fonds pour l'insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique
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Annexe de l'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°2023-06-27-00008 du 27 juin 2023
portant nomination des membres du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour
l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique,

Liste des membres du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour l'insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique, telle que résultant des
modifications apportées par le présent arrêté, et des dispositions modifiées de l'arrêté
du 27 juin 2023 précité



Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat :

• Le préfet de la région d'Ile-de-France ou son repr ésentant, président,

En qualité de membres titulaires
• Monsieur Yann-Gaël JAFFRÉ, directeur de la plate-f orme régionale d'appui
interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) d'Ile-de-France,
• Monsieur Julien LABEYRIE, directeur des ressources humaines de l'Université
Panthéon-Assas.

En qualité de membres suppléants
• Monsieur Christophe RENGNET-FONTAINE, conseiller e n action sociale et en
environnement professionnel de la PFRH d'Ile-de-France,
• Madame Nellie VACHET, direction des ressources hum aines et des organisations de
l'université Paris-Cité.

Au titre de représentants des employeurs de la fonction publique territoriale :

En qualité de membres titulaires
• Madame Céline MARTIN, 2ème adjointe au maire de Vi ncennes (94),
• Monsieur Daniel CORNALBA, maire de l'Etang-la-Vill e (78),
• Madame Françoise DESCAMPS-CROSNIER, conseillère mu nicipale de Rosny-sur-
Seine (78).

En qualité de membres suppléants
• Madame Leïla SLIMANE, adjointe au maire de Pantin (93),
• Madame Sita DIARRASSOUBA-CISSE, conseillère munici pale de Villiers-sur-Marne
(94),
• Madame Hélène LERAITRE, adjointe au maire de Saint -Maur-des-Fossés (94).

Au titre de représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière :

En qualité de membres titulaires
• Monsieur Jérôme SONTAG, directeur du pôle RH du GH T Plaine-de-France et
directeur délégué du CH de Gonesse,
• Madame Emeline LACROZE, directrice de l'ESAT Marso ulan - IME Livry-Gargan et
de l'IME Jean-Marc Itard.

En qualité de membres suppléants
• Madame Isabelle PERSEC, déléguée régionale FHF Ile -de-France,
• Monsieur Éric CLAPIER, délégué régional adjoint FH F Ile-de-France.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-06-25-00016 - arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008 portant nomination des membres du comité local d'Ile- de-France du fonds pour l'insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique
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Au titre de représentants des personnels :

En qualité de membres titulaires
• Monsieur Hugues THIBAULT, CFE-CGC,
• Monsieur Vincent GUERIN, CFDT,
• Madame Solange SAIDI, FO,
• Madame Déborah MARY, Solidaires,
• Madame Séverine AUMONT, FA-FP,
• Madame Stéphanie LEPERA, CGT,
• Madame Sokom MARIGOT, UNSA,
• Monsieur Patrice LEGUERINAIS, FSU.

En qualité de membres suppléants
• Madame Asma FELIU, CFE-CGC,
• En cours de désignation,
• Monsieur Quentin MELINE, FO,
• En cours de désignation,
• Monsieur Fabien GOLFIER, FA-FP
• Madame Corine PEREUR, CGT,
• Madame Kaïna CHEKKAL, UNSA,
• Madame Emmanuelle JOLLET, FSU.

Au titre de représentants des associations ou organ ismes regroupant des personnes
handicapées :

En qualité de membres titulaires
• Madame Sophie TORTOSA, Ligue française contre la s clérose en plaques,
• Monsieur Pascal FLEURY, Association Valentin Haüy,
• Monsieur André MASIN, AFG-Autisme,
• Madame Alix VIEL, UNAFAM.

En qualité de membres suppléants
• Monsieur Pierre-Emmanuel ROBERT, APF France Handic ap,
• Madame Nacira SEDRANI, Association BienHêtre,
• Monsieur Pierre BONNARD, AFG-Autisme,
• Madame Jacqueline CHATELAIN, UNAFAM.

Assistent, sans voix délibérative, aux séances du c omité, la personne suivante
désignée en raison de ses compétences dans le domaine du handicap :

• Monsieur Henri LOPEZ, expert handicap et référent handicap action sociale
interministérielle,
• Madame Anne-Cécile RICHARD, déléguée régionale CHE OPS Ile-de-France, réseau
Cap Emploi,
• Madame Islam EL ACHAOUI, directrice du centre de r éadaptation professionnelle de
Sillery et membre de la FAGERH.

Assistent également, sans voix délibérative, aux séances du comité :

• Le Directeur régional des finances publiques d'Ile -de-France et du département de
Paris ou son représentant,
• Monsieur Franck LASADE, directeur territorial FIPH FP – Banque des Territoires –
Direction régionale Ile-de-France.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-06-25-00016 - arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008 portant nomination des membres du comité local d'Ile- de-France du fonds pour l'insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique
21
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris -Secrétariat général aux
moyens mutualisés
IDF-2025-06-25-00017
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des
membres du comité social d'administration de
proximité de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-06-25-00017 - Arrêté
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
22
EPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Arrêté
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du
comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite

Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités s ociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-02-00001 du 2 m ars 2023 modifié portant désignation des
membres du comité social d'administration (CSA) de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris ;
Vu le courriel en date du 19 juin 2025 transmis par le syndicat SAPACMI-UATS-UNSA faisant
état de la mobilité exercée par Mme Nadia TALCONE, membre suppléante du comité social
d'administration, vers une administration ne releva nt pas du périmètre d'intervention du CSA
de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
Sur désignation du syndicat SAPACMI-UATS-UNSA en ap plication des dispositions des
articles R252-25.2 et R252-26 alinéa 3 du code général de la Fonction Publique ;
Arrête :
Article 1
er
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 2 mars 2023 susvisé est modifié par le 1° ci-après du
présent article :
1° Le quinzième alinéa relatif à la désignation d'un membre suppléant représentant du
personnel au titre du SAPACMI-UATS-UNSA, est remplacé par l'alinéa suivant :
« - M. Adel ZIDI »

Article 2
La liste des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de
proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-Fr ance, préfecture de Paris, telle que résultant
des modifications apportées par le présent arrêté, et des dispositions de l'arrêté préfectoral
IDF-2023-03-02-00001 du 2 mars 2023 portant désigna tion des membres du comité social
d'administration (CSA) de la préfecture de la régio n d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
figure en annexe du présent arrêté pour information.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-06-25-00017 - Arrêté
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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EPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité



Article 3
Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés , est chargé de l'exécution du présent
arrêté.



Fait à Paris, le 25 juin 2025

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de
Paris et par délégation
Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris

SIGNÉ

Stéphane BRUNOT



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-06-25-00017 - Arrêté
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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EPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Annexe de l'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-02-00001 portant désignation
des membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris

La liste des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de
proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, telle que
résultant des modifications apportées par le présent arrêté, et des dispositions de l'arrêté
préfectoral IDF-2023-03-02-00001 du 2 mars 2023 portant désignation des membres du
comité social d'administration (CSA) de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris

Sont désignés en qualité de représentants du person nel au sein du comité social
d'administration susmentionné :

Membres titulaires
Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA
- M. Christophe JOLY-LEITE
- Mme Khadija GAMRAOUI
- M. François FIEMS
- Mme Rahima GHENAIM

Au titre de la CFDT
- M. Philippe ATANGANA
- Mme Sélia Laure WINCKLER

Au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
- M. Jean-Claude PUCCIARELLI

Membres suppléants
Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA
- M. Adel ZIDI
- Mme Dalila MANSOURI
- Mme Gina ZOZOR
- Mme Aline ADONAI

Au titre de la CFDT
- M. Livier MARC-MANSUY
- M. Mohamed TAÏR

Au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Mme Sandrine DEVEUVE



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-06-25-00017 - Arrêté
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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