PREFECTURE / ap)
DE POLICE Ce,
NELiberté
Egalité
Fraternité
portant abrogation de l'arrêté n° 2024
protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris
ARRETE:
— L'arrêté n°2024
différentes mesures de poll
directeur de l'ordre public
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du


CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2024 -01212
-01174 du 8 août 2024 instituant un périmètre de
du dimanche 1er septembre au samedi 7 septembre 2024 sur le site du stade Tour Eiffel


Le préfet de police,
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;





Article 1er

-01174 du 8 août 2024 instituant un périmètre de protection et
er
septembre au samedi 7 septembre 2024 sur le site du stade Tour Eiffel est abrogé.

Article 2
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le
et de la circulation , la directrice
et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
département de Pa ris, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.



Fait à Paris, le 16 août 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ


Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet. 2
2024 -01212 du 16 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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