CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRELA REUNION

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DECISION N°06/2026

Portant délégation de signature spécifique à la
DIRECTION QUALITE, GESTION DES RISQUES ET RELATIONS
AVEC LES USAGERS

Le Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion et du GHER,

Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 relatif à la délégation de signature du
directeur d'établissement ;

Vu les articles D.6143-33 à 35 et R 6143-38 du code de la santé publique relatifs à la délégation de
signature des directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu le Décret du Président de La République du 30 mai 2016 nommant Monsieur Lionel CALENGE
directeur général du centre hospitalier universitaire de La Réunion ;

Vu les décisions de recrutement et/ou nomination des délégataires mentionnés dans les articles 2 et 3
ci-après ;

Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de La Réunion ;

DECIDE

Article 1 :

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Lionel CALENGE,
Directeur général du CHU de La Réunion et du GHER, concernant la Direction qualité, gestion des
risques et relations avec les usagers.

Article 2 :

Les délégataires sont :
 Madame Lisa PAYET, directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers
 Mme Séverine LE CROM, Attachée d'administration Coordonnatrice Référente du service
des relations avec les usagers du CHU Réunion
 Mme Isaline TRONC, Attachée principale d'administration hospitalière, responsable du
service Gérance des tutelles
 Mme Emmanuelle MUSSARD, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Adjointe
des cadres au sein du service gérance des tutelles
 Monsieur Patrick GOYON, Directeur délégué des sites (CHU-Sud)
 Madame Suzanne COSIALS, directrice déléguée de site (CHU-Félix Guyon)
 Administrateurs de garde au CHU de La Réunion
 Cadres soignants de garde





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Article 3 :

Délégation de signature est donnée à Madame Lisa PAYET, directrice de la qualité, gestion des risques
et relations avec les usagers pour tous les actes relevant de la direction de la qualité, gestion des risques
et relations avec les usagers et notamment :


- pour les correspondances, actes et décisions relatifs à la mise en œuvre de la politique
en matière de qualité, de gestion des risques ainsi que des relations avec les usagers.
- pour les décisions, actes et correspondances relatifs à la prise en charge des patients en soins
psychiatriques et l'ensemble des formalités afférentes, notamment les décisions prononçant
l'admission des patients en soins, maintenant en soins psychiatriques sous contraintes ou
prononçant la levée de telles mesures, et la réintégration en hospitalisation complète en
application des articles L3212-1 à L3212-9 du code de la santé publique ;


En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lisa PAYET, Mme Séverine LE CROM, Attachée
d'administration Coordonnatrice Référente du service des relations avec les usagers du CHU Réunion,
est habilitée à signer les correspondances, actes et décisions relatifs à la mise en œuvre de la politique
en matière de relations avec les usagers.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lisa PAYET, Mme Isaline TRONC, Attachée
principale d'administration hospitalière, responsable du service Gérance des tutelles à la direction de la
qualité, gestion des risques et relations avec les usagers, reçoit délégation pour signer les décisions, actes
et correspondances relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques et l'ensemble des
formalités afférentes, notamment les décisions prononçant l'admission des patients en soins, maintenant
en soins psychiatriques sous contraintes ou prononçant la levée de telles mesures et la réintégration en
hospitalisation complète en application du code de la santé publique.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de Madame Lisa PAYET et de Mme Isaline TRONC,
Mme Emmanuelle MUSSARD, mandataire judiciaire à la protection des majeurs adjointe des cadres
au sein du service gérance des tutelles à la direction de la qualité, gestion des risques et relations avec
les usagers, reçoit délégation pour signer les décisions, actes et correspondances relatifs à la prise en
charge des patients en soins psychiatriques et l'ensemble des formalités afférentes, notamment les
décisions prononçant l'admission des patients en soins, maintenant en soins psychiatriques sous
contraintes ou prononçant la levée de telles mesures et la réintégration en hospitalisation complète en
application du code de la santé publique.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de Madame Lisa PAYET, de Mme Isaline TRONC et
de Mme Emmanuelle MUSSARD, Mme Séverine LE CROM, Attachée d'administration hospitalière
coordinatrice Référente du service des relations avec les usagers du CHU Réunion, reçoit délégation
pour signer les décisions, actes et correspondances relatifs à la prise en charge des patients en soins
psychiatriques et l'ensemble des formalités afférentes, notamment les décisions prononçant l'admission
des patients en soins, maintenant en soins psychiatriques sous contraintes ou prononçant la levée de
telles mesures et la réintégration en hospitalisation complète en application du code de la santé publique.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de Madame Lisa PAYET, de Mme Isaline TRONC, de
Mme Emmanuelle MUSSARD et de Mme Séverine LE CROM, pour le CHU Sites Sud, Monsieur
Patrick GOYON, directeur délégué des sites, reçoit délégation pour signer les décisions, actes relatifs
à la mise en œuvre de la politique en matière de qualité, de gestion des risques et des relations avec les
usagers, ainsi que tous les actes relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques et
l'ensemble des formalités afférentes, notamment les décisions prononçant l'admission des patients en
soins, maintenant en soins psychiatriques sous contraintes ou prononçant la levée de telles mesures et la
réintégration en hospitalisation complète en application du code de la santé publique.;
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En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de Madame Lisa PAYET, et de Mme Séverine LE
CROM, pour le CHU Site Félix Guyon, Madame Suzanne COSIALS, directrice déléguée de site,
reçoit délégation pour signer les correspondances, actes et décisions relatifs à la mise en œuvre de la
politique en matière de qualité, de gestion des risques et des relations avec les usagers.
En cas d'absences simultanées ou d'empêchements de toutes les personnes susnommées dans l'article
n°4, la même délégation est donnée aux administrateurs de garde conformément à la décision n°36/2024
qui précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Lionel CALENGE, Directeur Général
du CHU de La Réunion, dans le cadre des gardes de direction assurées par les personnels de direction
en qualité d'administrateur de garde.
En dehors des horaires de service (soirée, nuit, week-end, jour férié), la même délégation est donnée
aux cadres soignants de garde.

Article 4 :

La présente décision annule et remplace la décision antérieure relative à ces domaines de compétences,
notamment les décisions n°44-2022.
Les délégataires se référeront au Directeur général des éventuelles difficultés rencontrées dans
l'application de la présente décision.

Article 5 :

Les signatures des délégataires cités à l'article 4 sont recueillies dans le document de notification et
consultable sur demande.

Article 6 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, communiquée aux
conseils de surveillance, à la Trésorerie Hospitalière de La Réunion, et publiée sur le site internet du
CHU de La Réunion.




Fait à Saint-Paul, le 23 Février 2026

Pour Le Directeur Général du CHU de La
Réunion et du GHER,



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Transmissions :

Pour notification :
- Madame Lisa PAYET, directrice de la DQGR et RU
- Mme Isaline TRONC, Attachée principale d'administration hospitalière
- Mme Séverine LE CROM, attachée d'administration Coordonnatrice Référente du service des relations avec les
usagers du CHU Réunion
- Mme Emmanuelle MUSSARD, mandataire judiciaire, CHU Réunion Sites Sud
- Madame Suzanne COSIALS, directrice déléguée du site Félix Guyon du CHU
- Monsieur Patrick GOYON, directeur délégué des sites Sud du CHU
- Administrateurs de garde
- Cadres de santé de garde
- Présidente du Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
Pour publication :
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion
- Site internet du CHU de La Réunion

Pour information :
- Equipe de direction du CHU de La Réunion

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NOTIFICATION DE DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL DU CHU de La REUNION
ANNEXEE A LA DECISION N°06-2026
DELEGATAIRES FONCTION SIGNATURE
Mme Lisa PAYET



Directrice de la DQGR et RU
Mme Séverine LE CROM Attachée d'administration
Coordonnatrice Référente
du service des relations avec
les usagers du CHU Réunion

Mme Isaline TRONC Attachée principale
d'administration
hospitalière

Mme Emmanuelle MUSSARD Adjoint des Cadres,
Mandataire judiciaire, CHU
Réunion Sites Sud

Mme Suzanne COSIALS Directrice déléguée du site
Félix Guyon du CHU



M. Patrick GOYON



Directeur délégué des sites
Sud du CHU