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CABINET DU PREFET PREFECTURE qp \
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 12 JUIL. 2024
ARRÊTÉ N°2024-00981
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-
Seine et l'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2029-812 du 1°' août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment en Seine-Saint-Denis
respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de
prendre, à proximité du village olympique à Saint-Denis, des mesures provisoires de
circulation nécessaires à leurs bons déroulements et à la sécurité des participants ;
ARRETE:












Denis,Article 1°
La circulation de transit de tout véhicule terrestre à moteur est interdite, à Saint-
à l'Ile Saint-Denis et à Saint-Ouen-sur-Seine, au sein des zones bleues délimitées
par les voies et portions de voies suivantes qui n'y sont pas incluses sauf mention
contraire :
Secteur nord de l'Ile Saint-Denis:
- rue Mechin;
- quai de Seine;
- rue de l'Ortebout, incluse ;
- rue Pasteur;
- quai du Moulin.
Secteur sud de l'Ile Saint-Denis, boulevard Marcel Paul non inclus :
- quai de l'Aéroplane, inclus;
- voies au sud du boulevard Marcel Paul desservant le centre sportif de l'île de
Vannes, incluses ;
- quai du Chatelier, entre le boulevard Marcel Paul et la rue Vandana Shiva;
- rue Vandana Shiva, incluse.
Secteur au nord des voies de |'autoroute A 86 à Saint-Denis:
- rue du port;
- boulevard de la Libération, entre la rue du Port et le quai de Saint-Ouen, inclus ;
- quai de Saint-Ouen, entre le boulevard de la Libération et les voies de
l'autoroute A 86, non inclus ;
- voies de l'autoroute A 86, entre le quai de Saint-Ouen et les voies ferrées du
RER D ;
- voies ferrées du RER D, depuis l'intersection avec le boulevard Anatole France
au sud jusqu'à la rue du port au nord.
Secteur au sud des voies de l'autoroute A 86 à Saint-Denis et Saint-Ouen-Sur-
Seine :
- voies ferrées du RER D à Saint-Denis, depuis l'intersection avec les voies de
l'autoroute A 86 jusqu'à la rue du Landy;
- rue du Landy à Saint-Denis et Saint-Ouen-Sur-Seine, entre les voies ferrées du
RER D et le boulevard Anatole France;
- boulevard Jean Jaurès à Saint-Ouen-Sur-Seine ;
- rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen-sur-Seine ;
- quai de Seine à Saint-Ouen-Sur-Seine, entre la rue Albert Dhalenne et au niveau
de la rue Francis de Pressensé ;
- rue Francis de Pressensé à Saint-Ouen-sur-Seine ;
- rue de Saint-Denis à Saint-Ouen-sur-Seine, entre la rue Francis de Pressensé à
Saint-Ouen-sur-Seine et la rue Jean-Jacques Rousseau à Saint-Ouen-sur-Seine;
- rue Jean-Jacques Rousseau à Saint-Ouen-sur-Seine, incluse ;2

































- rue du Parc à Saint-Ouen-sur-Seine, incluse ;
- rue Salvador Allende a Saint-Ouen-sur-Seine, incluse ;
- rue du Parc à Saint-Denis, incluse ;
- boulevard Anatole France a Saint-Denis, entre le boulevard Finot et la rue du
Parc, inclus ;
- rue du docteur Finot incluse à Saint-Denis, entre la rue Francisque Poulbot à
Saint-Denis et le boulevard Anatole France à Saint-Denis, inclus ;
- rue Francisque Poulbot a Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86 et la
rue du docteur Finot à Saint-Denis, incluse.
Les voies et portions de voies prises en compte dans ces zones bleues figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas:
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.
Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite, à Saint-Denis, à l'Ile
Saint-Denis et à Saint-Ouen-sur-Seine, au sein des zones rouges délimitées par les voies et
portions de voies suivantes, qui n'y sont pas incluses sauf mention contraire :
Secteur au sud des voies de l'autoroute A 86 à Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine :
- quai de Seine à Saint-Ouen-sur-Seine, entre le pont de Saint-Ouen et les voies
de l'autoroute A 86, inclus ;
- voies de l'autoroute A 86 à Saint-Denis, entre le quai de Saint-Ouen et la rue
Francisque Poulbot à Saint-Denis ;
- rue Francisque Poulbot a Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86 et la
rue du docteur Finot ;
- rue du docteur Finot à Saint-Denis, entre la rue Francisque Poulbot à Saint-
Denis et le boulevard Anatole France à Saint-Denis ;
- boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre le boulevard Finot à Saint-Denis
et la rue du Parc à Saint-Denis;
- rue du Parc à Saint-Denis;
- rue Salvador Allende à Saint-Ouen-sur-Seine ;
- rue du Parc à Saint-Ouen-sur-Seine ;
- rue Jean-Jacques Rousseau à Saint-Ouen-sur-Seine;
- rue de Saint-Denis à Saint-Ouen-sur-Seine, entre la rue Jean-Jacques Rousseau a
Saint-Ouen-sur-Seine et la rue Francis de Pressensé a Saint-Ouen-sur-Seine,
incluse ;
- rue Francis de Pressensé à Saint-Ouen-sur-Seine, incluse.3




























Par ailleurs, le quai de Seine et le quai de Saint-Ouen entre les voies de l'autoroute A 86
et le boulevard de la Libération sera également interdit à la circulation de tout type de
véhicule.
Secteur sur l'Ile Saint-Denis :
rue de l'Ortebout ;
quai du Moulin, inclus ;
quai du Chatelier, entre la rue de l'Ortebout et la rue Vandana Shiva;
la rue Vandana Shiva;
Bras de Seine à l'Ouest de l'île Saint-Denis entre rue Vandana Shiva et quai du
Moulin prolongé.
Les voies et portions de voies prises en compte dans ces zones rouges figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route;
aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
«code QR» délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies de Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et de L'Ile-Saint-Denis.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.
aux usagers des véhicules terrestres motorisés effectuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont autorisés à circuler au sein
de ces zones rouges, chaque jour à partir de 20h00 jusqu'au jour suivant à 5h00,
sous réserve de présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux» (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mairiesde
Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et de L'Ile-Saint-Denis. Ce laissez-passer devra
être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un justificatif d'identité
Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont applicables chaque jour durant les
périodes suivantes
du 12 juillet au 13 août 2024;
du 18 août au 10 septembre 2024.4














.
:





Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préféte, directrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, consultable sur le site de la préfecture de
Police: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et
affiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) et des mairies de Saint-
Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine et de l'Ile Saint-Denis. Ces mesures prendront effet après
leur affichage.
Le préfet de Police,
SIGNÉ
Laurent NUNEZ5



ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N° 2024-00981 du 12 JUIL. 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.6
























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ANNEXE 3 A L'ARRÊTÉ N° 2024-00981 du 12 JUIL. 2024
Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de pre (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/L
des personnes autorisées 3 circuler)
MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CERT) |
remarque : lorsqu'il est autorisé, l'accés est possiole dara les créneaux cefinis en ammomt par la prefecture de police
i ]
Péri St S au ir | Accès au
i erimetres e circulatic d'interdiction de la
La .-Catégorie des usagers
1 Fietons
2 Cyclistes { trottinettes (y compris électrique:
3 ess cargo
Véhicules de Sécur e Urgen ces / Dépannage:4 Véhicules de = Police municipale |
Véhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation du
5 Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS..} pour urgences et
publics vulnérables z
5 Véhicules "Opération Sentinelle" | Ou i Nor
7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5)
a Véhicules utilisés pour l'accés aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques,
médecine de ville...)
3 Véhicules utilises pour l'acces en cas d'urgence aux centres de soins
vétérinaires
-
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions |
10 présentant un caractère d'urgence (problèmes de maintenance non
programmable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automobile, —)| |
n Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
ne présentant pas un caractère d'urgence (maintenance programmée.)
Véhicules de services - soins à la personne
u Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence
13 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ou
prise en charge de personne vulnérable
14 Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la
restauration) et de courses alimentaires et domestiques
15 | Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés |
ov issus de lar jet de alimentaires et domestiques
16 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
Sarde d'e an D'ODrELE hors urg
17 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
garde d'enfants, propreté, _.) pour urgence ou personne vulnérable
18 Véhicules des Pompes funebres
Véhicules de transport de personnes
> pour dépose, le
client devra être muni
15 Taxis du laissez-passer
>Pour reprise sur
réservation à
présenter lors du
contrôle d'acces
Oui
> pour dépose, le
client devra être muni
20 VTC du laissez-passer
>Pour reprise sur_
réservation à
présenter lors du
contrôle d'acces
Non, sauf impossibilité
totale de déviation,
avec dérogation
ra Transports publics (bus RATP) A accordée par le PP
| (sous réserve des
échanges en cours
avec les transporteurs)
22 Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport | Oui
p | |
23 Cars routiers / Autocars de tourisme i Ou | Non
24 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap
25 Véhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors
taxi/VTC agréés PMR)
26 Vehicules des Auto écoles8


Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnementrevenir en fin
Oui selon créneauxrs Accès au périmètre | Accès au périmètre SR PEURPerimetres de circulation ser Prose dela | S0mis à laissez-passer| Pièces justificatives pour
8 A : numérique pour accés | obtention du laissez-passermotorisée circulation VL en périmé LR FE
a : réglementée (bleu) | motorisée (rouge) Lan
Catégorie des usagers
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais Oui, uniquement pour titre d'identite +
27 | ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone Ou CRE € Oui SR+. 6 E cae 2 Bs avant activité et y justificatif du parking dans
VE L i la zone
Oui, uniquement pour titre d'identite +
2 LE 1 véhi , ; a - quitter le parking en = attestation employeur +Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones Ou début de | ion et y Oui justificatif du parking dans
la zone
Attestation employeur +
certif d'immatriculation +
Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking
publicOui23 Ss FFE : . = i coe Oui : = Saisd'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.) Oui autorisés titre d'identité + justificatif
de livraison
pour équipage : titre
x Pei . a i = 2 l'identité + attestation30 Véhicules de transport de fonds ou de valeurs Oui a Paetreee oui ne necesautorisés employeur + justificatif de
= mission
El Véhicules de transport de matières dangereuses Non Non
Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (O2, - L titre d'identité - justificatifate NE P Oui selon créneaux J32 | CO2, Azote liquide, acétyléne, ..) à livrer sur site ou à évacuer du site sans Ou ee oui employeur et justificatif
urgence lieu de fivraison
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de premiere
33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétylène, ..) à livrer sur site ou à Oui Non
évacuer du site en urgence
Se: gt . A i à x y titre d'identité et cart34 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés Ou Guission eye Oui ai i aeautorisés professionnelle
35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes) Non Non
justificatif de domicile dans
la zone + location du
véhicule ou attestation
36 Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté Ou plein oe Oui po_ Peur . autorisés déménageur professionnel
et justificatif du caractère
impératif du
déménagement
47}N titre d'identité des
Oui au cas par cas équipiers, attestation
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées Ou selon créneaux Oui employeur, attestation
autorisés musée et justificatif du lieu
de déménagement
Non, tr x ey GRTERSEE =ae or ne justificatif d'identité des
= FAR : és . F zy = Squipes, justificatif adr38 Véhicules de lvraisons chantier entités publiques Ou durant la période, en Oui Sy Rae acresse
SE du chantier, copie carte
PP TEs grise véhicule
dépose uniquement des
Non, sauf travaux 5grrr personnels et matériaux -
: : nee : ES F TA ' justificatif d'identité des33 Véhicules de livraison chantier particuliers Oui durant la période, en Oui RSERÉTEEETEE
application de la équipes, justificatif adresse
PRES du chantier, copie carte
grise véhicule
Titre d'identité, justificatif
de domicile et justificatif
de localisation du garage
Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètreTitre d'identité, carte grise
véhicule, justificatif de
domicile et justificatif de
localisation du garage |
Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone
concernée
compétition/ agents ville / accrédités
Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et neTitre d'identité, carte grise
véhicule, justificatif de
domicile et justificatif de
l'abonnement résidentiel
titre d'identité et
justification employeur et 43 F = 4pouvant ze déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking) Où Oui Oui adresse + justificatif de
parking
FE : : : : titre d'identité, justificatifVv f th v zt : . < © 4a Véhicules de personnels ar à prise de service es Oui Oui Oui du garage professionnel
x E (accés hors flux public)
— : fo , oe = titre d'identité et carte45 Véhicules affectés 3 un TOR ER cadre d'une mission justifiée Oui Oui Oui (sauf ) professionnelle ov
attestation employeur
Titre d'identité + carte
+ Véhicules des professionnels juridiques réglernentés (huissiers, avocats...) Ou Oui Oui professionnelle + carte
grise du véhicule9


sis x i? ès au | re Accès au périmètrePerimetres de circulat d'interdiction de la2 : =
circulation
, 2 motorisée (rouge)Catégorie des usagers
47 Véhicules des agents immobiliers
48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OV...)
43 Véhicules assurant le ramassage des ordures
sO Véhicules assurant le nettoyage des rues
s Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques
52 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorie
Ac ces aux etadissements accue ant Gu pubic
53 | Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voie
publique
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.)
55 Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur
vulnérable
s6 Véhicules des maraudes
L Accrédités [VI
s7 Véhicules des Athlètes, journalistes accrédités, Paris 2024
58 Véhicules des journalistes non accrédités
53 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiques10