PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-390
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-10-08-00007 - AP portant réglementation de la circulation pour
le passage de la course à pied EKIDEN sur la RN481 dans le sens Lyon -
Grenoble au PR95+321 sur la commune de Saint Martin le Vinoux (3 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-10-08-00014 - AP DRONE agglomération (11 pages) Page 7
38-2026-10-08-00008 - AP interdiction rassemblements automobiles (3
pages) Page 19
38-2026-10-08-00009 - AP portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical (3 pages) Page 23
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-10-08-00007
AP portant réglementation de la circulation pour
le passage de la course à pied EKIDEN sur la
RN481 dans le sens Lyon - Grenoble au PR95+321
sur la commune de Saint Martin le Vinoux
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-10-08-00007 - AP portant réglementation de la circulation pour
le passage de la course à pied EKIDEN sur la RN481 dans le sens Lyon - Grenoble au PR95+321 sur la commune de Saint Martin le
Vinoux
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ea
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
SREI de Chambéry
District de Chambéry-Grenoble
Tél : 04-79-70-02-00
Grenoble, le 8 octobre 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2026-
portant réglementation temporaire de la circulation pour le passage de la course à pied EKIDEN
sur la RN 481 dans le sens Lyon => Grenoble au PR 95+321
sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux

La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame
Catherine SÉGUIN ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8 ème partie : signalisation
temporaire) ;
Vu l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°38-2024-03-28-00002 en date du 28 mars 2024
portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou
contrôlés par la direction interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation
d'urgence, sur les routes nationales du département de l'Isère, dans le périmètre de Grenoble-
Alpes Métropole,hors agglomération ;
Vu la demande du centre d'entretien et d'intervention de Grenoble, en date du 30 septembre
2026 ;
Vu l'avis réputé favorable du directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère,
consulté le 01 octobre 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable du président de Grenoble-Alpes Métropole, consulté le 01 octobre
2026 ;
Vu l'avis réputé favorable du directeur du service départemental d'incendie et de secours de
l'Isère, consulté le 01 octobre 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Grenoble, consultée le 01 octobre 2026 ;
Considérant que pendant le passage de la course à pied Ekiden, il y a lieu de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution de la
manifestation et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic sur la bretelle de sortie de
l'échangeur n°16 « Oxford » de la RN 481, au PR 95+321, dans le sens Lyon => Grenoble ,
commune de Saint-Martin-le-Vinoux, afin d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-10-08-00007 - AP portant réglementation de la circulation pour
le passage de la course à pied EKIDEN sur la RN481 dans le sens Lyon - Grenoble au PR95+321 sur la commune de Saint Martin le
Vinoux
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A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Le tourne-à-droite de la bretelle de sortie n°16 « Oxford » sur la RN 481 au PR 95+321, en direction
de Grenoble-gares/Europole, sera fermée à la circulation.
Les usagers désirant se rendre en direction de Grenoble-gares/Europole devront emprunter
l'itinéraire de déviation mis en place, via la RN 481, en direction de Grenoble « Porte-de-France » ; la
RD 1075, le quai Claude Bernard, le quai de la Graille, la rue Durant-Savoyat et l'avenue des Martyrs.
ARTICLE 2 :
Les présentes dispositions s'appliqueront le dimanche 11 octobre 2026, entre 06h30 et 15h30.
ARTICLE 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation temporaire pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou de courtes interruptions de circulation.
ARTICLE 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 5 :
Compte tenu des restrictions nécessaires au bon déroulement de la manifestation, les convois
exceptionnels ne pourront circuler sur le tourne-à-droite de la bretelle de sortie de la RN 481 à
l'échangeur n°16 « Oxford », au PR 95+321, pendant la durée de la manifestation.
ARTICLE 6 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier, sera mise en place par la DIR Centre-Est – SREI de Chambéry - District de Chambéry-
Grenoble (CEI de Grenoble), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 7 :
Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l'ordre.
ARTICLE 8 :
Lors de l'achèvement de la manifestation sportive et avant le rétablissement normal de la
circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats de l'échangeur n°16 « Oxford ».
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le passage de la course à pied EKIDEN sur la RN481 dans le sens Lyon - Grenoble au PR95+321 sur la commune de Saint Martin le
Vinoux
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ARTICLE 10 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère ;
La Directeur Interdépartemental de la police nationale de l'Isère ;
Le Chef du PC Gentiane Métromobilité de la DIR Centre-Est ;
Le Chef du District de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Service Départemental Incendie et Secours de l'Isère ;
Service Sécurité et Risques de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère ;
Grenoble-Alpes-Métropole ;
Commune de Grenoble ;
Commune de Saint-Martin-le-Vinoux ;
Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie de Chambéry de la DIR Centre-Est ;
Service SES – Pôle Sécurité et Mobilité et Services.
La Préfète,
Pour la préfète, par délégation,
le Secrétaire Général
SIGNE
Mahamadou DIARRA
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère (12 place de
Verdun – CS 71046 – 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du
ministre de l'Intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet –
Bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R 421-5 du
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la
date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP
1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site
internet www.telerecours.fr.
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le passage de la course à pied EKIDEN sur la RN481 dans le sens Lyon - Grenoble au PR95+321 sur la commune de Saint Martin le
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-10-08-00014
AP DRONE agglomération
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-10-08-00014 - AP DRONE agglomération 7
Ea
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 08 octobre 2026
Arrêté n°38-2026-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère visant à
obtenir l'autorisation pour la journée du 09 octobre 2026 de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des
rassemblements ;
VU la posture Vigipirate « Vigilance renforcée » qui implique des mesures de vigilance et de protection
maximum ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres
humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
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dégradation ; de prévenir les actes de terrorisme  ; d'assurer la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au
sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public  ; d'assurer la régulation des flux de
transport, aux seuls fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que le contexte international et national actuel peut entraîner une recrudescence d'actes
malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;
Considérant que des tensions peuvent émerger entre des groupes ou individus susceptibles d'adopter
des comportements violents et de générer des troubles à l'ordre public  ; que, dans ces conditions, il
existe des raisons sérieuses de penser que les rassemblements susceptibles de se former aux abords
des établissements scolaires pourraient donner lieu à des actes de violence ou à des jets de projectiles
commis par des individus isolés ou agissant en groupe ;
Considérant que, depuis le 28 septembre 2026, des mouvements affectant plusieurs établissements
scolaires ont donné lieu à des troubles graves et répétés à l'ordre public, caractérisés par des
regroupements importants d'individus, dont certains masqués et hostiles, des blocages d'accès aux
établissements, la constitution de barricades et le regroupement de poubelles à leurs abords ; que ces
mouvements se sont accompagnés de nombreux jets de projectiles, tirs de mortiers d'artifice et jets de
cocktails Molotov en direction des forces de l'ordre et de certains établissements, ainsi que d'incendies
volontaires de poubelles, de mobilier urbain et de tentatives d'incendie de véhicules  ; que plusieurs
intrusions et tentatives d'intrusion dans des établissements scolaires ont été constatées, certaines ayant
donné lieu à des départs de feu et à des dégradations d'infrastructures, notamment de mobilier ; que ces
violences ont nécessité de nombreuses interventions des forces de l'ordre et des services d'incendie et de
secours, parfois dans des conditions nécessitant la sécurisation préalable de leur action  ; qu'elles ont
également conduit à l'évacuation ou au confinement d'élèves, occasionné des blessures légères à des
personnels de l'Éducation nationale et aux forces de l'ordre, et fortement perturbé le fonctionnement des
établissements ainsi que les déplacements dans l'agglomération, notamment par l'interruption de la
circulation des bus et tramways du réseau de transport ;
Considérant que la journée du mardi 06 octobre 2026 a donné lieu à une forte mobilisation ayant
rassemblé environ 5 200 personnes dans le centre-ville de Grenoble ; que, lors de cette mobilisation, des
dégradations ont été commises aux abords du tribunal administratif de Grenoble, notamment la
détérioration d'une caméra de vidéoprotection, le bris d'une fenêtre à la suite d'un jet de projectile ainsi
que l'inscription « ACAB » sur la porte de l'établissement ;
Considérant qu'à Grenoble, plusieurs établissements scolaires demeurent affectés par des troubles et des
blocages ; qu'au lycée des Eaux Claires, un blocage total a été annoncé, nécessitant la mise en œuvre d'un
confinement sécurisé et la fermeture de l'internat, tandis que des feux de poubelles ont nécessité
l'intervention des services d'incendie et de secours ; qu'au lycée Mounier, un rassemblement d'environ 150
élèves a fortement perturbé l'accès à l'établissement ; qu'au lycée Champollion, un blocage filtrant s'est
accompagné de tirs de mortiers d'artifice et d'un feu sur la chaussée, nécessitant l'intervention des forces
de sécurité intérieure et de la police municipale afin d'assurer la sécurisation des lieux et l'entrée des élèves
dans l'établissement ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure sont confrontées à des groupes de jeunes organisés,
susceptibles de mener simultanément des actions violentes en plusieurs points du territoire, afin de
disperser et de mettre en difficulté les unités engagées sur le terrain ;
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Considérant qu'il convient de prévenir les risques de débordements, d'attroupements, d'émeutes en
milieu urbain et de prévenir les dégradations sur les bâtiments publics ou institutionnels ; qu'il convient
d'anticiper les troubles éventuels à l'ordre public durant toute la durée de la mobilisation ;
Considérant la nécessité de palier l'insuffisance ou l'indisponibilité des systèmes de vidéoprotection
sur le secteur ;
Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des personnels
au sol tant en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public qu'en vue d'assurer la sécurité
des personnes circulant sur la voie publique ;
Considérant la nécessité de renforcer la coordination opérationnelle avec les unités chargées du
maintien de l'ordre sur la voie publique et de faciliter, en cas de troubles graves, la gestion et le
rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins en raison
du parcours et des positions changeantes des manifestants ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d e deux caméras aéroportées le vendredi 09
octobre 2026 de 06h00 à 18h00 ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux abords de certains
lycées de l'agglomération ainsi qu'au centre-ville de Grenoble, correspondant aux secteurs dans
lesquels des troubles ont été constatés, conformément à la cartographie jointe en annexe ;
Considérant qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande est adaptée, nécessaire et
proportionnée ;
ARRÊTE
Article 1 e
r
– La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de l'Isère est autorisée le vendredi 09 octobre 2026 de
06h00 à 18h00 selon la cartographie jointe en annexe.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à deux, sur le matériel suivant :
– DRONE DJI M4T :
- N°1581F7K3C254S00DD156
- N°1581F7K3C254S00DG6WQ
- DRONE DJI MINI 3 PRO :
- N°1581F4XFC22740079Q1Z
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-10-08-00014 - AP DRONE agglomération 10
Article 4 – Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le directeur interdépartemental de la
police nationale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète,
Signé
Catherine SEGUIN
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun − CS 71046 −
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques − Cabinet − Bureau des polices administratives − Place
Beauvau −75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé
par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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— iv ontheury
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Annexe 1 : plan global
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-10-08-00014 - AP DRONE agglomération 12
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Annexe 2 : Les Eaux Claires
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Annexe 3 : Fontaine
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Annexe 4 : Grenoble (Mounier / Argouge)
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Annexe 5 : Saint-Martin-d'Hères (Wallon)
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Annexe 6 : Échirolles (Marie Curie)
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Annexe 7 : Campus universitaire
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-10-08-00008
AP interdiction rassemblements automobiles
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E
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Lgalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 08 octobre 2026
ARRÊTÉ n°38-2026-
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de l'Isère du vendredi 09 octobre 2026 à 18h00
au lundi 12 octobre 2026 à 08h00
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et suivants ;
VU le code pénal, notamment ses articles L.223-1, L.322-3, L.431-3 et suivants ;
VU le code de la route ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er
juillet 2015, relatif aux produits et équipements à risques ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code
de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement modifié par
l'arrêté du 4 juillet 2025 ;
VU la posture Vigipirate « vigilance renforcée » ;
VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre toutes les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées
afin de prévenir les atteintes à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine
constitue l'une des composantes ; qu'il lui appartient également de prendre les mesures nécessaires,
adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de
troubler l'ordre public, sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés
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fondamentales ; qu'à ce titre, la préfète de département peut prendre toute mesure nécessaire dont
le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
Considérant qu'un rassemblement automobile est susceptible d'être organisé dans le département
de l'Isère pendant le week-end des 10 et 11 octobre 2026  ; que ce rassemblement pourrait attirer
plusieurs centaines de véhicules et de participants ; que divers convois sont susceptibles de
converger sur un site unique ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-1 du code de la sécurité intérieure,
toutes les manifestations sur la voie publique sont soumises à l'obligation de déclaration préalable
auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfète de l'Isère ;
Considérant que ce type de rassemblement automobile qui réunit plusieurs centaines de véhicules et
de personnes donne lieu à des troubles importants à l'ordre et à la sécurité publics  : « drifts »
(dérapages) et « burnout » (accélération sur place pour faire chauffer les pneus) dangereux pour les
spectateurs, courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands excès de vitesse constatés par
procès-verbaux et accompagnés de tirs de mortiers d'artifice, ou usage d'engins pyrotechniques ;
Considérant que plusieurs rassemblements automobiles ont précédemment eu lieu dans le
département de l'Isère ; que le 8 mars 2025 un rassemblement non déclaré s'est tenu sur la commune
de Tignieu-Jameyzieu regroupant environ 1500 véhicules et plus de 2500 personnes  et que des
infractions routières ont été relevées ; que le 31 janvier 2026 environ 200 véhicules se sont rassemblés à
Voiron, nécessitant le déploiement de 14 patrouilles de gendarmerie ; que le 08 février 2026, malgré
l'arrêté préfectoral interdisant les rassemblements automobiles sur la voie publique dans le
département de l'Isère pour le week-end du 07 février 2026, un tel rassemblement a eu lieu sur le
parking de l'établissement « MyBeers » situé sur la commune de Tignieu-Jameyzieu ; que le 14 février
2026 un rassemblement automobile intitulé « Asphalte 13 » a été organisé en Isère ; que cet évènement,
qui a réuni une centaine de véhicules et plus de 150 participants, a été marqué par l'utilisation de
projectiles et de mortiers contre les gendarmes ; qu'à cette occasion, un individu a été hospitalisé suite
à une blessure importante consécutive à l'usage de mortiers d'artifices ; que le 21 février 2026 un même
rassemblement non déclaré a regroupé une centaine de véhicules et 300 participants sur la commune
de Colombe (38) ; que le 07 mars 2026, sur la commune de Saint-Paul-lès-Romans (26), plus de 750
véhicules et près de 1 000 personnes se sont rassemblés, à l'issue de plusieurs déplacements et points
de convergence organisés en amont depuis le département de l'Isère  ; que le 21 mars 2026 un
rassemblement automobile composé d'une centaine de véhicules était prévu sur les communes de St
Étienne de St Geoirs et Le Pont de Beauvoisin dont l'organisation a été évitée par l'intervention des
services de gendarmerie qui ont par ailleurs relevé de nombreuses infractions au code de la route et à la
législation sur les stupéfiants ; qu'enfin, les dispositifs de contrôle déployés par la gendarmerie les 10 et
18 avril 2026 ont permis d'empêcher plusieurs tentatives de rassemblement automobile à Izeaux puis à
Colombe, dans le département de l'Isère ;
Considérant que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie, de secours aux personnes et
de sécurité publique ne peuvent être réunis compte tenu du très fort engagement des services, notamment
des forces de sécurité intérieure, en matière de prévention de la délinquance  ; que les récentes
mobilisations lycéennes ont nécessité une mobilisation particulièrement importante des forces de
sécurité intérieure ainsi que des services de secours  ; que les effectifs de sécurité disponibles ne
permettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la sécurité d'un tel rassemblement ; que dans ces
conditions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en matière de sécurité pour le public
accueilli lors de ces rassemblements ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-10-08-00008 - AP interdiction rassemblements automobiles 21
Considérant qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus un
risque élevé de troubles graves à l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement
automobile non déclaré apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné afin de
garantir la sûreté et la tranquillité publique ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La tenue de tout rassemblement automobile et de véhicules autres que ceux légalement
déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du département de l'Isère à compter du vendredi
09 octobre 2026 à 18h00 au lundi 12 octobre 2026 à 08h00.
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions prévues aux articles
L.211-17 et L.211-18 du code de la sécurité intérieure.
Article 3 : Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent
arrêté pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l'article L.211-9 du code de la
sécurité intérieure.
Article 4   : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère , les sous-préfets d'arrondissement, le
commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur interdépartemental de la
police nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera transmise à
Messieurs les Procureurs de la République de Grenoble et de Vienne et Madame la Procureure de la
République de Bourgoin-Jallieu.
La préfète
Signé
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif  : un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère (12 place Verdun − CS
71 046 − 38 021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'Intérieur
(direction des libertés publiques et des affaires juridiques − Bureau des polices administratives − Place
Beauvau −75 800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38  022 Grenoble Cedex) ou par
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-10-08-00009
AP portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-10-08-00009 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 23
es
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 08 octobre 2026
ARRÊTÉ N°38-2026-
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival,
rave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant
du matériel de sonorisation à destination de ce rassemblement dans le département de
l'Isère du vendredi 09 octobre 2026 à 18h00 au lundi 12 octobre 2026 à 08h00
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes trou-
blant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, notamment ses articles 3 à 6 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.221 5-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à 8, L.211-15, R.211-2 à 9, et
R.211-27 à 30 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga -
nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
Considérant qu'un rassemblement à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de parti-
cipants est susceptible de se dérouler dans le département de l'Isère pendant le week-end des 10 et
11 octobre 2026 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure,
dans sa rédaction issue de l'article 3 de la loi n°2026-798 du 18 août 2026, les rassemblements fes -
tifs à caractère musical susceptibles de réunir plus de 250 personnes sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet de département ;
1
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-10-08-00009 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 24
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfète de l'Isère, préci -
sant le nombre potentiel de participants, ni les mesures prévues par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;
Considérant que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie, de secours aux personnes et
de sécurité publique ne peuvent être réunis compte tenu du très fort engagement des services, notamment
des forces de sécurité intérieure, en matière de prévention de la délinquance ; que les récentes mobilisa-
tions lycéennes ont nécessité une mobilisation particulièrement importante des forces de sécurité inté-
rieure ainsi que des services de secours ; que les effectifs de sécurité disponibles ne permettent pas de ga-
rantir le maintien de l'ordre et la sécurité d'un tel rassemblement ; que dans ces conditions, les organisateurs
n'apportent pas les garanties suffisantes en matière de sécurité pour le public accueilli lors de ces rassemble-
ments ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public et que le nombre de per-
sonnes attendues dans ce type de rassemblement est important ;
Considérant que plusieurs rassemblements à caractère musical non déclarés ont déjà été organisés en Isère
sans qu'aucun dispositif de sécurité ou de secours adapté n'ait été prévu ; qu'en ce sens, un rassemblement
musical s'est tenu le week-end du 1er
au 4 août 2024 sur les communes de Grand-Serre et Lens-Létang, limi-
trophes du département, avec 1500 personnes réunies ; qu'une tentative de rassemblement a été empê-
chée par l'intervention des forces de l'ordre le 14 juin 2025 sur la commune de Rencurel ; que lors du week-
end prolongé du 15 au 17 août 2025, un rassemblement musical illicite a été organisé sur la commune de
Cour et Buis, qui a regroupé un millier de personnes ; qu'un dispositif mobilisant plusieurs centaines d'effec-
tifs a dû être mis en place afin de garantir la sûreté et la sécurité publiques ;
Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces rassem -
blements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant qu'il n'existe, dans ce contexte, aucune autre mesure que l'interdiction pour prévenir
efficacement les risques de troubles et garantir le bon ordre et la tranquillité publics ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour prévenir les atteintes graves à la sécurité des personnes, de
prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publique ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des ca -
ractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légale -
ment déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du département de l'Isère à compter du
vendredi 09 octobre 2026 à 18h00 et jusqu'au lundi 12 octobre 2026 à 08h00.
Article 2 : La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 t onnes de PTAC et des véhicules légers ou
utilitaires transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée,
notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes d'une puissance su -
périeure à 10 KVA est interdite sur l'ensemble du département de l'Isère à compter du vendredi 09
octobre 2026 à 18h00 et jusqu'au lundi 12 octobre 2026 à 08h00.
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musical 25
Article 3   : Le non-respect de l'interdiction est passible de sanctions prévues aux articles L.211-15 et
L.211-15-14 du code de la sécurité intérieure, et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur
interdépartemental de la police nationale de l'Isère, le commandant du groupement de gendarmerie dépar-
temental de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-
blié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la
République de Grenoble, au procureur de la République de Bourgoin-Jallieu ainsi qu'au procureur de la Répu-
blique de Vienne.
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours sui -
vants peuvent être introduits :
• Un recours administratif  : un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère (12 place Verdun − CS
71 046 − 38 021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'Intérieur (direc -
tion des libertés publiques et des affaires juridiques − Bureau des polices administratives − Place Beauvau
−75 800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administra -
tif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication,
adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38  022 Grenoble Cedex) ou par l'application « té-
lérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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