HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-204
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
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Direction départementale des territoiresPREFET | de l'AinDE LA REGIONAUVERGNE- | Direction départementale des territoiresER E-ALPES de la Haute-SavoieLibertéEgalitéFraternité
La préfète de l'Ain | La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté Interpréfectoral n° DDT-2025-01-74-08portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux desécurisation du tunnel du Vuache de l'A40.
VU le code de la route ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983 ; . |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié ;VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Madame ChantalMAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature àM. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;.VU l'arrêté n° DDT-2025-0678 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;
23 rue Bourgmayer — CS 90410 | 15 rue Henry-Bordeaux01000 BOURG-EN-BRESSE cedex 74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 74 45 62 37 Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@ain.gouv.fr Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.ain.gouv.fr 1/5 www.haute-savoie.gouv. fr
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VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature à M. Vincent PATRIARCA,directeur départemental des territoires de l'Ain ;VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2025 portant subdélégation de signature du directeur départementaldes territoires de l'Ain en matière de compétences générales ;VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portantréglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans lesdépartements de la haute Savoie et de l'Ain.VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis. de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA) en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA en date du 04 juillet 2025 ;VU I'avis de M. le lieutenant, commandant le PMO de Saint-Julien-en-Genevois, en date du 07 juillet2025 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 07 juillet 2025 ; |VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en date du 04juillet 2025 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 07 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l'Ain en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 07 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Chaumont en date du 07 juillet 2025 ;VU la consultation de M. le maire de la commune de Chessenaz en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Frangy en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Jonzier-Epagny en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Marlioz en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Musiéges en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de Mme le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 07 juillet 2025 ;VU l'avis de Mme le maire de la commune de Sallendéves en date du 04 juillet 2025 ;
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VU l'avis de M. le maire de la commune de Sillingy en date du 07 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Valleiry en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Vanzy en date du 04 juillet 2025 ;VU I'avis de M. le maire de la commune de Viry en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de Mme le maire de la commune de Vers en date du 08 juillet 2025;VU l'avis de M. le maire de la commune de Vulbens en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Léaz en date du 07 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Valserhône en date du 04 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT qu'afin de garantir la sécurité des usagers dans le tube Chamonix - Mâcon du tunneldu Vuache actuellement en bidirectionnel suite à un incendie de PL dans l'autre tube, des travaux desécurisation des équipements dans le tunnel du Vuache sont nécessaires ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers pendant les travaux de sécurisationdu tunnel du Vuache de l'A40 ;
ARRÊTENT
Article 1er : Pour permettre la réalisation des travaux de sécurisation des équipements dans le tunneldu Vuache, l'A40 est fermée dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur n°11 (Frangy) et lediffuseur n°13 (Saint-Julien-en-Genevois), excepté pour les véhicules nécessaires au bon déroulementdes travaux, durant la nuit :* du 10 juillet 2025 au 11 juillet 2025 de 20h30 à 6h00.Lors de la fermeture des sens Chamonix-Mâcon et Mâcon-Chamonix :> Tous les véhicules circulant dans le sens Chamonix-Mâcon sont déviés par le diffuseur n°13 de SaintJulien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°10 de Bellegarde enempruntant l'itinéraire de substitution « S1 » (annexé au présent arrêté).> Tous les véhicules circulant dans le sens Mâcon-Chamonix sont déviés par le diffuseur n°11 de'Frangy par l'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-a » pour rejoindre le réseau autoroutier A40au diffuseur n°13 de Saint Julien en Genevois ou « S8-b » pour rejoindre le réseau autoroutier àl'échangeur d'Annecy Nord (annexés au présent arrêté).Article 2 : Selon l'avancement des chantiers, la circulation peut-être rendue à la normale avant lesdates et heures prévues à l'article 1.
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Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sur l'A40 sontassurées par les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de même pour l'entretienet la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef dechantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'étudestechniques des routes et autoroutes (SETRA).Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner les services ATMB, afin de faire respecter lesmesures de police nécessaires à la réalisation des travaux et à la mise en place de la signalisationtemporaire (ralentissement, fermeture de section courante ou de bretelles d'échangeurs/diffuseurs).En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la société gestionnaire d'autoroute est autoriséeà réaliser ces interventions seule.Article 4: Pendant les coupures, les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux sontautorisés à la circulation dans les zones fermées.Les véhicules de secours sont autorisés à la circulation dans la zone fermé, dans ce cas le CODIS prendcontact avec le PC sécurité ATMB avant de pénétrer dans la zone fermée.ATMB fait aux CODIS compétents toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délaisde toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure des secoursou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimesArticle 5 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifiées pour lesbesoins de la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur lesréseaux parallèles.Article 6 : Une information est faite aux usagers par les panneaux à messages variables (PMV-PIA) etpar la radio autoroute 107.7 FM. |Article 7 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 8 :- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie, M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, M. lecolonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, Mme la sous-préfète deSaint-Julien en Genevois, Mmes et MM. les maires des communes de Chaumont, Chessenaz, Frangy,Jonzier-Epagny, Marlioz, Musièges, Saint-Julien-en-Genevois, Sallenôves, Sillingy, Valleiry, Vanzy, Viry,Vers et Vulbens,- Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, M. le directeur départemental des territoires del'Ain, M. le président du conseil départemental de l'Ain, M. le général commandant du groupement de
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gendarmerie de l'Ain, Mme la sous-préféte de Nantua et M. le sous-préfet de Gex, Mme et M. lesmaires des communes de Leaz et Valserhône, .- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contréle des concessionsautoroutiéres (FCA), M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel duMont Blancsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et diffusé à :- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,. -M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,- M. le chef du SAMU de l'Ain, |- M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA,- M le directeur de la CRZ Sud-Est,- M. le directeur des douanes.
Annecy, le 08 juillet 2025 Bourg-en-Bresse, le 08 juillet 2025La préfète de Haute-Savoie, La préfète,Pour la préfète et par délégation, Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental des territoires Le directeur départemental des territoires,Pour le directeur départemental des territoires, Pour le directeur départemental des territoires etLe chef de la cellule déplacements par subdélégation,Le chef d'unité gestion de crise et transports,
Georges WACRENIER
Annexes : itinéraires de déviation S1, S8, S8a et S8b.
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