PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°200 du 03 octobre 2025
Direction des sécurités
Arrêté n°2025-09-DS-646 portant autorisation d'organiser un spectacle aérien
public d'aéromodélisme le 4 octobre 2025 sur la commune de Castries au bénéfce
de l'association « SEIN GENIEZ ROSE »
| | .PREFET CabinetDE L'HÉRAULT Direction des Sécuritésing Service interministériel de défense et de protection civileFraternité Section Prévention
Affaire suivie par : PM = | =Téléphone : 04 67 61 60 45 Montpellier, le 2 [Le [to LSMél : pref-policedelair@herault.gouv.fr /
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-09-DS-646
Portant autorisation d'organiser un spectacle aérien public d'aéromodélismele 4 octobre 2025 sur la commune de Castries au bénéfice de l'association« SEIN GENIEZ ROSE »
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code des transports ;
VU le code de la sécurité civile et notamment l'article L. 211-1;
VU l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs sans équipage à bord ;
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-06-DRCL-184 du 3 juin 2025 portant délégation de signature à MonsieurThibaut FELIX, sous — préfet, directeur de cabinet du Préfet de l'Hérault ;
VU la demande présentée le 06 août 2025 de Madame JEANJEAN Marion en vue d'organiser unspectacle aérien public d'aéromodélisme le 4 octobre 2025 au mas Saint Léornard, route de saintBres à Castries ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 6 mars 2025 par AIR COURTAGE à la SAS DRONE DU CIEL;
VU l'autorisation d'exploitation n° FRA-OAT-2025DDC001/000 du 30/04/2025 ;
VU la demande de dérogation à l'interdiction de voler la nuit déposée le 13 août 2025 par MonsieurHONORE représentant la société DRONE DU CIEL, pour être autorisé à voler de 21h00 à 23H59 le 4octobre 2025;
VU l'avis favorable émis par la Direction de la Sécurité Aéronautique d'État - Sous-directionrégionale de la circulation aérienne militaire Sud, en date du 22 août 2025;
VU l'avis technique favorable, sous réserve du respect des modalités techniques et opérationnelle,
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émis par la Direction Générale de l'Aviation Civile Sud, en date du 30 avril 2025 ;
VU l'avis favorable rendu par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault endate du 25 août 2025;
VU l'avis favorable rendu par le groupement de gendarmerie de l'Hérault en date du 4 septembre2025;
VU l'avis favorable du maire de la commune de Castries ;
VU l'autorisation du propriétaire de la parcelle privée utilisée pour la zone publique;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault;
ARRETE:
ARTICLE 1 : Objet
L'association SEIN GENIES ROSE représentée par Marion JEANJEAN, avec son prestataire DRONE DECIEL, est autorisée à organiser un spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord consistanten un vol en essaim de 200 aéronefs sans équipage à bord en vol automatique, pendant la nuitaéronautique, le 4 octobre 2024 au mas Saint Léornard situé route de saint Bres à Castries (plans enannexe 1).
La manifestation débutera le samedi 4 octobre entre 19h00 et 23h59.
ARTICLE 2 : Directeur des vols
Monsieur Honoré VIVIEN est agréé comme directeur des vols.
ARTICLE 3 : Dérogation à l'interdiction de vol de nue
Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif a l'utilisation de l'espace aérienpar les aéronefs sans équipage à bord, l'exploitant DRONE DE CIEL domicilié 23 route de Ternant,01500 Ambutrix, est autorisé à faire évoluer ses aéronefs de nuit sous réserve du respect desconditions techniques et opérationnelles détaillées dans l'autorisation d'exploitation n° FRA-OAT-2025DDC001/000 du 30/04/2025 annexée au présent arrêté (annexe 2).
ARTICLE 4 : Définition des zones
La zone technique, la zone de décollage, la zone d'évolution des drones, la zone d'exclusion destiers et la zone publique, seront conformes au plan fourni par l'organisateur et clairementmatérialisées (plans en annexe 1).
La zone technique (du télépilote), la zone de décollage et la zone d'évolution des drones serontimplantées conformément au plan fourni par l'organisateur et délimitées par un dispositif afind'interdire à toute personne étrangère à l'organisation de pouvoir y accéder.
La zone d'exclusion des tiers (ZET) autour de la zone d'évolution des drones ne sera accessiblequ'aux participants à la manifestation aérienne et aux responsables de l'organisation ayant encharge le service d'ordre dans cette zone.
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La zone publique se situera sur une parcelle privée dont l'organisateur aura l'Usage pour la soirée du4 octobre au mas Saint Léornard.
ARTICLE 5 : Sécurité des zones techniques, de décollage et d'évolution :
Les drones sont équipés d'une fonction de géocaging qui interdit le franchissement du périmètre dela zone d'évolution et d'un système d'interruption de vol indépendant (FTS).
Des observateurs sont placés autour de la zone de vol et un peu plus loin : ils peuvent déclencherl'interruption du vol de l'essaim de drones ou avertir la pénétration d'un aéronef dans la zone devol. Les limites de celle-ci sont matérialisées par des lasers.
Le télépilote s'assurera que la force et la direction du vent lui permettent d'effectuer sadémonstration dans des conditions satisfaisantes de sécurité.
À tout moment le télépilote devra être en mesure d'effectuer un atterrissage ou un amerrissaged'urgence de l'ensemble des drones dans une zone dégagée sans risque pour les tiers ou les biens ausol et dans la mesure du possible un « Return To Home ».
Enfin, à tout moment du vol, la hauteur maximale des drones ne dépassera pas les 120 mètres parrapport au sol et leur vitesse maximale d'évolution sera de 4m/s.
ARTICLE 6: Sécurité de la zone d'exclusion des tiers (ZET)
Tous les points d'accès à cette zone seront matérialisés et surveillés par 6 agents de sécuritépositionnées au niveau de la zone publique permettront le respect de la ZET avec contrôle parbadges et interdiction de toute personne étrangère à la société DRONE DE CIEL et non accréditéepour le spectacle. L'ensemble du personnel et des agents de sécurité sont casqués et portent les EPIdans la zone d'exclusion des tiers.
La signalisation réglementaire et nécessaire devra être mise en place par l'organisateur.
La ZET sera inspectée avant le spectacle pour vérifier qu'il n'y a pas de tiers.
ARTICLE 7 : Sécurité de la zone publique
Aucune autre activité de quelconque nature que ce soit ne sera autorisée dans la zone interdite aupublic pendant toute la durée de la démonstration.
La zone sera balisée et des barrières/rubalises seront positionnées pour éviter tout franchissement.Un agent de sécurité permettra de garantir l'imperméabilité entre la zone publique et la ZET.
Un service d'ordre et de filtrage en rapport dimensionné avec l'importance de la manifestation etsensibilisé aux mesures applicables dans le cadre du plan « Vigipirate Sécurité renforcée - risquesattentats » sera mise en place :
°__ Sur le site : en liaison avec les autorités locales, il aura pour but d'empêcher l'envahissementde la zone réservée par les spectateurs. Il sera placé sous l'autorité de l'organisateur etconforme aux plans fournis. Les agents de sécurité du service d'ordre seront positionnésconformément au plan fourni de manière à garantir l'imperméabilité à toute intrusion de la
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ZET sur toutes les voies d'accés.
* À l'extérieur du site : il sera chargé de l'accès et du bon écoulement du trafic automobile etpiétonnier. Il sera placé sous l'autorité du service de police territorialement compétent.ARTICLE 8 : Mesures générales de sécurité
L'organisateur devra en outre respecter l'ensemble des prescriptions suivantes :
+ Un service médical et des moyens de secours, en rapport avec le type et l'importance de lamanifestation seront mis en place. Un passage sera laissé libre en permanence à sonintention.
+ Avant le début de la représentation, l'organisateur contactera le CODIS 34 au 04 99 06 70 00afin de communiquer le numéro de téléphone du poste de commandement (PC).
* L'accès au PC et à l'ensemble des zones de la représentation devra être maintenu libre enpermanence, afin de faciliter l'arrivée des engins de secours.
* Pour tout accident sur une zone non accessible à une ambulance ou non carrossable, bienpréciser lors de l'appel les éventuels problèmes d'accessibilités des secours.
* Tout aménagement de tribunes, gradins, tentes ou chapiteaux devra faire l'objet d'uneautorisation du Maire de la commune concernée, à qui il appartient de solliciteréventuellement l'avis de la commission de sécurité compétente.
+ Dans le cadre des spectacles aériens publics d'aéromodélisme (SAPA), des moyensd'extinction portatifs Lith-Ex (pour les batteries au Litium), et au CO2, devront être àdisposition de l'équipe de vol pour la protection incendie.
ARTICLE 9 : Information
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé aux parties prenantes et aux servicesde la Brigade de Police Aéronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68/69 ou en casd'impossibilité de joindre ce service, au Centre d'Information et de Commandement de laDirection Zonale de la Police Aux Frontières Sud à Marseille au 04.91.53.60.90/91.
En cas d'accident occasionnant un ou plusieurs blessés, le responsable des secours de l'épreuvecontactera les secours publics afin que ceux-ci prennent les dispositions nécessaires pourdéclencher les secours adaptés à la situation, par l'intermédiaire du numéro d'urgence 18 ou 112 ou15 (SAMU).
La préfecture de l'Hérault ainsi que les services du SDIS de l'Hérault devront être prévenus en casde météo défavorable ayant pour conséquence un report ou une annulation de la représentation(pref-policedelair@herault.gouv.fr).
ARTICLE 10 : Assurance
Le télépilote devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux conséquencespécuniaires de sa responsabilité civile en tant que pilote à distance d'aéromodeéles.
ARTICLE 11 : Caducité de l'autorisation
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, la présente autorisation sera considérée
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comme caduque.
ARTICLE 11 : Caducité de l'autorisationEn cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, la présente autorisation sera considéréecomme caduque.
ARTICLE 12 : Exécution
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le sous-préfet de Béziers, le directeur dela sécurité de l'aviation civile sud, le directeur zonal sud de la police aux frontières, le sous-directeurrégional sud de la circulation aérienne militaire, le directeur du service départemental d'incendie etde secours de l'Hérault, le maire de la commune de castries sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Et —
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique. auprès du Ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75 008 PARISCEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 ruePitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, ou à compter de la réponse del'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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ANNEXE 1: PLAN
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ANNEXE 2 : AUTORISATION D'EXPLOITATION EN CATEGORIE SPECIFIQUE
Autorisation d'exploitation
en catégorie Spécifique pr
EBMINISTERECHARGEDES TRANSPORTS
FatesSrateomie
1. Autorité qui délivre l'autorisation
1.1 Autorité de délivrance DSAC (France)
1.2 Point de contactCourriel dsac-autorisations-drones-bfétaviation-civile gouv.fr
2. Données concernant l'exploitant UAS
2.1 Numéro d'enregistrement de l'exploitant LIAS FRAnha7g3uj86ipm
2.2 Nom de l'exploitant UAS DRONE DE CIEL
2.3 Point de contact opérationnelNomTéléphoneCourriel
Monsieur Vivien HONORE
+33 (0)6 11 32 31 83
vivies honore @dronedeciel.com
3. Opération autorisée
3.1 Lieu(x} autorisé{s)
Toute localisation répondant aux conditions opérationnellesdécrites dans [2].
Une zone contrôlée au sol, incluant la zone d'opération et la zonetampon est mise en oeuvre à chaque localisation : les dimensionsde ces zones sont calculées selan les modalités définies dans {1}et [2]. |
Les localisations, zones d'opérations et zones tampons sontdécrites dans des fiches missions élaborées spécifiquement pourchaque opération.
Toute nouvelle localisation d'activité en dehors du territoirenational respecte les mêmes caractéristiques et doit être validéepar l'autorité compétente. Ces mesures sont complétées sinécessaire à la demande de cette dernière, pour faire face auxrisques recensés spécifiques à l'espace aérien, au terrain, auxcaractéristiques de la population et aux conditions climatiques dela zone d'opération.
3.2 Étendue de la zone adjacente Sans objet. Le système est équipé d'un dispositif de confinementrenforcé.
3.3 Référence et révision de l'évaluation des risquesEX SORA version2.0 [] PORA # ___ [autre
3.4 Niveau d'assuranceet d'intégrité (SAIL) SAIL I
3.5 Type d'opération CaviosEl vios
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3.6 Transport de marchandises dangereusesQ Qui | Non
3.7.1 Zone d'exploitation Zone contrôlée3.7 Caractérisation desrisques liés au sol Tout type de zone (contrôlée à peuplée avec rassemblement de3.7.2 Zone adjacente nnes)
Con3.8.1 Atténuations IUT . yee3.8 Atténuation des - es oui, faibles CO Qui, mayennes 0 Oui élevéesrisques au sol Détails : [1]et {2]
3.8.2 Niveau de l'ERP (ERP absent [faible moyen [élevé
3.9 Limite de hauteur du volume opérationnel 120 m (400 Ft) AGL
3.10 Niveau de risque |2-12-1 Volume d'exploitation arc BJ arc Clare C]Jarc-a
aérienrésiduel (340.2. Volume adjacent |DQarc-a Ddarch Ddarcc DMancd
C1 Non [xj oui
Détails : [1] et [2]
3.11.1 Atténuations L'exploitant n'entreprend l'opération qu'après obtention desstratégiques accords et/ou protocoles avec les gestionnaires de zonesconcemées, et coordination avec les usagers pertinents del'espace aérien (notamment services de secours et d'urgence),au ree nsspires pénétration de la zone d'opération par
risques aériens =Voir et éviter
Des observateurs sont placés autour de la zone de vol et plus3.11.2 Méthodes loin, conformément a la documentation constructeur, et peuventd'atténuation déclencher l'interruption du vol de l'essaim ou avertir de latactique pénétration d'un aéronef dans la zone de vol.
Les limites de la zone de vol sont matérialisées par des lasers.
3.12 Niveau de confinement obtenu [1 Standard DA Renforcé
3.13 Compétences du pilote à distance Déclaré
3.14 Compétences du personnel, autre que le pilote à Déclarédistance, indispensableà la sécurité del'exploitation
3.15 Type d'événements à notifierà l'autoritécompétente(en plus de ceux requis parlerèglement (UE) n° 376/2014)
- Sartie intempestive de la zone d'opération (événement de type« fly away »] =- Perte de contrôle en vol conduisant à une collision avec le sol- Rapprochement anormal ou dangereux avec un aéronef habité- Défaillance d'une fonction de sécurité (ou déclenchementintempestif]- latrusion dans la zone contrôlée au sol- Non récupération d'un drone suite a un crash
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- Tout autre événement anormal et/ou imprévu qui conduit, ouaurait été susceptible de conduire dans des circonstancesdifférentes, à un accroissement du risque de l'opération.
3.16 Assurance Cimon Bd oui
3.17 Référence du manuel d'exploitationGEN_DOC_MANEX V4.0
3.18 Référence du dossier conformité
{1} Conops : GEN_DOC_CONOPS_IOSTAR_v5.1
[2] SORA: GEN_DDC_SORA_GENERIQUE_v6.2
(3) ERP : GEN_DDC_EAP_PROCESS V3.0 et annexes
{4] Documentation générique Dratek 10 STAR V2 du 10/06/2024
3.19 Remarques / limitations supplémentairessfo
4. Données concernant les UAS autorisés
4.1 Constructeur DROTEK 4.2 Modèle 10 STAR Logic Board V2
[] Avion [] Hélicoptèreki 4.4 Dimensions4.3 Type d'UAS chat O caractéristiques |0,19m. voride/V7 maximalesC1 Plus léger que l'air / autre
4.5 Masse au décollage (0,302 kg 4.6 Vitesse maximale |4 m/s (8 kt)
4.7 Exigences techniques supplémentaires
- Aéronef équipé d'une fonction de géocaging qui interdit lefranchissement du périmètre de vol- Aéronef équipé d'un système d'interruption de vol indépendant(FTS}.
4.8 Numéro de série ou, le cas échéant,immatriculation de l'UA
UAS-FR-328949
Tous aéronefs du type prévu au 4.2 et listés dans le document« GEN_DDC_LISTE_UAS W 2.00.
4.9 Numéro du certificat de type (TC) ou du rapport devérification de la conception, si nécessaire we
4.10 Numéro du certificat de navigabilité (CofA), si senécessaire
4.11 Numéro du certificat de puissance acoustique, si eeenécessaire
[Non4.12 Atténuation pour réduire l'effet de l'impact au sol Cui, faible [J Qui, moyenne [J Oui, élevée
E NonNécessaire pour réduire le risque au sol [_] Oui
4.13 Exigences techniques pour le confinement[1 Standard EX Renforce
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5. Remarques
La présente autorisation d'exploitation inclus un avis technique favorable pour la demande de dérogation à l'interdicton devoler de nuit, sows réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles figurant dans la présente autorisationd'exoloitation.
6. Autorisation d'exploitation
DRONE DE CIEL est autorisé à mener des opérations UAS avec le ov les UAS définis à la section 4 et selon les conditions etlimitations définies à la section 3, tant qu'il respecte la présente autorisation d'exploitation, le règlement (UE) 2019/947et toute réglementation de l'Union ou nationale applicable en matière de vie privée, de protection des données, deresponsabilité, d'assurance, de sécurité et de protection de l'environnement et de manifestation aérienne. Taute opérationfait l'objet d'une fiche mission conforme à la documentation de l'exploitant et aux conditions et limitations de cetteautorisation. La fiche mission est envoyée à dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr au plus tard trois joursouvrés avant le début de l'apération.
DRONE DE CIEL informe la DSAC de toute modification des systèmes utilisés et des procédures appliquées ayant uneincidence sur l'évaluation des risques et les conditions de la présente autorisation. || accompagne cette notification de ladocumentation mise à jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du système et du maintien du niveau desécurité.
Avant chaque date anniversaire de cette autorisation, l'exploitant fait parvenir à la DSAC un bilan de sécurité desopérations réalisées durant l'année échue.
La présente autorisation abroge et remplace l'autorisation d'exploitation FRA-QAT-2024D0C001/000.
L'alinéa 3 de l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatifà l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipageà bord dispose « des dérogations aux conditions d'évolution de nuit visées au 3° de l'article 3 ou aux exigences relativesaux hauteurs maximales d'évolution visées au 1° de l'article 8 peuvent être accordées par le préfet territorialementcompétent, après avis du service de l'aviation civile et du service de la défense territorialement compétents [..] #_ Aprèsexamen des éléments reçus et en application de l'article 9 susvisé, la DSAC a l'honneur de transmettre, au nom du servicede l'aviation civile territorialement compétent, un avis technique favorable pour la demande de dérogation 4 l'interdictionde voler de nuit de DRONE DE CIEL, sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles figurant dans laprésente autorisation d'exploitation.
6.1 Numéro d'autorisation FRA-OAT-2025DD0001/000d'exploitation
6.2 Autorisation valide jusqu'au 30/04/2026
Date Signature et cachet30/04/2025 Le directeur de programme drones
eZ
David Comby
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