GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-240
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2026-08-28-00001 - Arrêté portant levée de l'arrêté
n°R03-2026-07-16-00002, d'interdiction temporaire d'accès, d'utilisation,
d'embarquement, de débarquement, d'accostage et d'amarrage au droit
du ponton en bois du village Favard, situé sur la commune de Roura (2
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-08-28-00001
Arrêté portant levée de l'arrêté
n°R03-2026-07-16-00002, d'interdiction
temporaire d'accès, d'utilisation,
d'embarquement, de débarquement,
d'accostage et d'amarrage au droit du ponton
en bois du village Favard, situé sur la commune
de Roura
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-28-00001 - Arrêté portant levée de l'arrêté n°R03-2026-07-16-00002,
d'interdiction temporaire d'accès, d'utilisation, d'embarquement, de débarquement, d'accostage et d'amarrage au droit du ponton
en bois du village Favard, situé sur la commune de Roura
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EuPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°R03-2026-08-28-00001portant levée de l'arrêté n°RO3-2026-07-16-00002, d'interdiction temporaire d'accès, d'utilisation,d'embarquement, de débarquement, d'accostage et d'amarrage au droit du ponton en bois du villageFavard, situé sur la commune de RouraLE PRÉFETVU le Code général de la propriété des personnes publiques;VU le Code des transports notamment sa quatrième partie ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n°73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eaux superficiellesdans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des services de l'État,responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de laGuyane (groupe II) - Mme Houda VERNHET;VU l'article 4 de l'arrêté portant règlement de police n° 2014241-0006 DEAL du 29 août 2014 pour les cales,appontements, points d'embarquement sur les fleuves et rivières: Sinnamary / Mahury / Oyak / Comté /Montsinéry/ Tonnegrande / Mapéribo et canal de l'Écluse Ouanary / Camopi / Oyapock / Approuague dansle département de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2026-07-16-0002 portant interdiction temporaire d'accès, d'utilisation, d'embarquement,de débarquement, d'accostage et d'amarrage au droit du ponton en bois du village Favard, situé sur lacommune de Roura ;VU la mise en demeure adressée le 16 juillet 2026 à la Communauté d'Agglomération du Centre littoral deGuyane (« CACL ») en sa qualité de collectivité chargée de l'entretien et des travaux de réhabilitation de cetOuvrage;VU la notification des travaux par la Communauté d'agglomération du centre littoral en date du 13 août2026;VU la demande de levée d'interdiction en date du 19 août 2026 de la Communauté d'agglomération ducentre littoral, réceptionnée le 25 août 2026;CONSIDÉRANT que ledit ponton présente les garanties minimales d'utilisation nécessaires aux opérationsd'embarquement, et de débarquement de passagers ou de marchandises, ainsi qu'à l'accostage et àl'amarrage des embarcations destinées à ces opérations ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de lever l'interdiction prononcée par l'arrêté n°RO3-2026-07-16-00002 du 16Juillet 2026 ;SUR proposition du directeur général des territoires et de la mer de Guyane par intérim ;
ARRÊTE
Article 1": l'interdiction temporaire d'accès, d'utilisation, d'embarquement, de débarquement, d'accostageet d'amarrage au droit du ponton en bois du village Favard, situé sur la commune de Roura prononcée parl'arrêté préfectoral n°RO3-2026-07-16-00002 du 16 juillet 2026 est levée.Article 2: À compter de la notification du présent arrêté, l'arrêté n°RO3-2026-07-16-0002 portantinterdiction temporaire d'accès, d'utilisation, d'embarquement, de débarquement, d'accostage etd'amarrage au droit du ponton en bois du village Favard, situé sur la commune de Roura devient caduque.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-28-00001 - Arrêté portant levée de l'arrêté n°R03-2026-07-16-00002,
d'interdiction temporaire d'accès, d'utilisation, d'embarquement, de débarquement, d'accostage et d'amarrage au droit du ponton
en bois du village Favard, situé sur la commune de Roura
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xArticle 3: Le présent arrêté est notifié à la mairie de ROURA, à la présidente de la Communautéd'agglomération du Centre littoral, au président de la Collectivité Territoriale de la Guyane et seracommuniqué à tout service intéressé ou à toute partie prenante à cet ouvrage, propriétaire ou gestionnairedu ponton s'il est distinct de la commune.Le maire de la commune de Roura assure l'information de la population par tout moyen appropriénotamment par affichage en mairie et diffusion auprès des usagers concernés.Article 4 : La secrétaire générale des services de l'État et le directeur général des territoires et de la mer deGuyane par intérim, le général commandant la gendarmerie de Guyane, Monsieur le maire de la communede Roura, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratifLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-28-00001 - Arrêté portant levée de l'arrêté n°R03-2026-07-16-00002,
d'interdiction temporaire d'accès, d'utilisation, d'embarquement, de débarquement, d'accostage et d'amarrage au droit du ponton
en bois du village Favard, situé sur la commune de Roura
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