AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-092
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la réglementation
générale et des élections
02-2024-06-13-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/348 fixant les dates et lieu
de dépôt par les candidats de leurs circulaires de bulletins de vote à
l□occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 3
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-06-13-00001
Arrêté n°DCL-BRGE-2024/348 fixant les dates et
lieu de dépôt par les candidats de leurs
circulaires de bulletins de vote à l□occasion des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-06-13-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/348 fixant les dates et lieu de dépôt par
les candidats de leurs circulaires de bulletins de vote à l□occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3
exPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° DCL-BRGE-2024/348 fixant les dates et le lieu de dépôt par lescandidats de leurs circulaires et bulletins de vote à l'occasion des électionslégislatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral, notamment ses articles L. 166 , R. 31 et R. 34 ;VU le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députésà l'Assemblée nationale ;VU la circulaire NOR : IOMA2415691) du 11 juin 2024 relative à l'organisation des élections législativesdes 30 juin et 7 juillet 2024 ; 'Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°" :Une commission de propagande est chargée :- de procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs,- d'adresser, à tous les électeurs du département, une circulaire et un bulletin de vote de chaquecandidat de leur circonscription. Ces documents doivent êtres adressés aux électeurs du départementquel que soit leur lieu de résidence,- d'envoyer dans chaque mairie du département, dans les mêmes délais, les bulletins de vote ennombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.Cette commission sera installée à la préfecture de l'Aisne à Laon pour les candidats de toutes lescirconscriptions.Article 2 :Les candidats souhaitant obtenir le concours de la commission de propagande pour le premier tour descrutin devront faire valider leurs circulaires et bulletins de vote à la commission de propagande lelundi 17 juin 2024 à 18 heures au plus tard ou le mardi 18 juin 2024 à 18 heures 15 au plus tard, selon desmodalités dont les candidats seront informés lors du dépôt de leur candidature.Les candidats devront livrer leurs circulaires et bulletins de vote dans les quantités réglementaires auplus tard le mardi 18 juin 2024 à 18 heures au plus tard, dans les locaux de la société France Routage,située dans les Yvelines (AD PRODUCTIONS, 4 rue Bernard Palissy, 78440 GARGENVILLE). Un cahier des
O2, rue Paul Doumer - BP 20104 n Préfet de l'Aisne O \'Îâ" @Prefet02 €02000 LAONDirection de Ia, CItoyenne.te et ,de, la légalité ; . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la réglementation générale et des élections 1/2 des services de I'Etat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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charges fixant les modalités de livraison est à la disposition des candidats sur le site internet desservices de |I'Etat dans l'Aisne (www.aisne.gouv.fr).Pour le second tour, les candidats souhaitant obtenir le concours des commissions de propagandedevront remettre leurs circulaires et bulletins de vote au plus tard le mardi 2 juillet 2024 à 18 heures,dans les mêmes locaux de la société France Routage, situés dans les Yvelines.La commission n'est pas tenue d'accepter d'assurer l'envoi des documents remis postérieurement auxdates et heures limites mentionnées.Article 3 :Les documents seront livrés par les candidats en quantité égale au nombre d'électeurs inscrits dans lacirconscription, majorée de 10 % pour les circulaires et de 10 % pour les bulletins de vote, selon lesprécisions suivantes : -- bulletins de vote : nombre d'électeurs dans la circonscription multiplié par 2, + 10 %- circulaires : nombre d'électeurs dans la circonscription + 10 %Elles devront être livrées non pliées.Article 4:Le Secrétaire général de la préfecture de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
FaitàLAON,le Ÿ3 JUIN 2024
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Alain NGOM
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