SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2024-138
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Sous-Préfecture du Havre / CABINET
76-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant encadrement des
supporters du Paris Saint-Germain Football Club dans le cadre de la
rencontre de la 1ère journée du championnat de France de Ligue 1
opposant ce club au Havre Athletic Club le vendredi 16 août 2024 à
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Sous-Préfecture du Havre
76-2024-08-09-00003
Arrêté préfectoral portant encadrement des
supporters du Paris Saint-Germain Football Club
dans le cadre de la rencontre de la 1ère journée
du championnat de France de Ligue 1 opposant
ce club au Havre Athletic Club le vendredi 16
août 2024 à 20h45
Sous-Préfecture du Havre - 76-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Paris Saint-Germain
Football Club dans le cadre de la rencontre de la 1ère journée du championnat de France de Ligue 1 opposant ce club au Havre
Athletic Club le vendredi 16 août 2024 à 20h45
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Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Paris Saint-Germain Football Club dans le
cadre de la rencontre de la 1ère journée du championnat de France de Football de Ligue 1
opposant ce club au Havre Athletic Club (HAC) le vendredi 16 août 2024 à 20h45
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-2 à L.211-4 ;
Vu le code du sport, en particulier l'article L.332- 16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 p ortant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région No rmandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Gille s QUÉNÉHERVÉ en qualité de
sous-préfet de l'arrondissement du Havre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-022 du 26 avril 2024 portant dé légation de signature à
M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, sous-préfet du Havre ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les
lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des
troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Havre Athletic Club rencontrera celle du Paris Saint-Germain Football
Club (PSG) au stade Océane du Havre le vendredi 16 août 2024 à 20h45 ;
Considérant que cette rencontre sportive va générer un flux important despectateurs avec 25 000
personnes attendues au Stade Océane du Havre ;
Considérant la venue pour ce match de 1 000 supporters du PSG dont environ 500 supporters ultras,
se déplaçant en bus et en véhicules légers ;
Considérant le déplacement pour cette rencontre des group es de supporters Ultras parisiens
E Karsud G et E Virage Auteuil 1991 G ;
Considérant que le match a été classé, par la Division Nation ale de Lutte contre le Hooliganisme,
au niveau 2 ce qui correspond à un E contexte dégradé susceptible de générer des
comportements déviants de la part des supporters G ;
Considérant que le 23 novembre 2018, lors du match opposant le Paris FC au Havre Athletic Club, des
supporters Ultras indépendants du PSG s'étaient rendus à pr oximité du parcage des
supporters havrais pour en découdre avec eux et leur avaient dérobé une bâche ;
CS20032 – 76600 LE HAVRE
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel :
pref-sp-havre-cabinet@seine-maritime.gouv.fr
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Football Club dans le cadre de la rencontre de la 1ère journée du championnat de France de Ligue 1 opposant ce club au Havre
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Considérant que le 17 octobre 2020, à l'issue de la rencontre Châteauroux – Havre Athletic Club, des
Ultras parisiens identifiés E Indeps Virage Auteuil Psg G s'étaient rendus sur place et
avaient provoqué une rixe avec les supporters havrais faisant plusieurs blessés ;
Considérant que le 16 septembre 2023, à l'occasion de la rencontre Havre Athletic Club – PSG (U19), la
centaine d'Ultras parisiens qui se sont déplacés n'ont pas respecté le point de rendez-
vous qui leur avait été prescrit lors de la réunion de sécurité et se sont rendus dans un bar
du centre-ville du Havre afin d'en découdre avec des supporters havrais ;
Considérant que le 7 octobre 2023, veille de la rencontre Sta de Rennais – PSG, deux groupes
hooligans parisiens E Karsud G et E Virage Auteuil 1991 G, se sont déplacés à Rennes pour
en découdre avec leurs rivaux, et se sont alors rendus au local du Roazhon Celtic Kop
(RCK), et y ont commis des dégradations, enaffichant publiquement cette action sur les
réseaux sociaux ;
Considérant que le 3 décembre 2023, à l'occasion de la renco ntre Havre Athletic Club – PSG,
soixante-dix membres du groupe indépendant de supporters U ltras du PSG E La
Gangrène G qui étaient installés dans la tribune Est du stade Océane ont déployé une
banderole provocante au cours de la première mi-temps ;
Considérant que compte-tenu des faits précédemment décrit s, le risque de troubles graves à l'ordre
public est avéré ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité loca les, même en nombre important, ne
pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières,
suffire à assurer la sécurité des personnes et notamment cel les des supporters eux-
mêmes ;
Considérant la disponibilité limitée des forces mobiles, dont le concours n'est aucunement garanti à la
date de signature du présent arrêté, pour assurer la sécurit é des personnes, et
notamment celles des supporters eux-mêmes ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire face à
la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l 'ensemble du territoire
national ;
Considérant que les forces de l'ordre ne sauraient être dét ournées de leurs missions prioritaires pour
répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de
rencontres sportives ;
Considérant qu'il y a lieu de séparer strictement les flux de supporters des deux équipes afin d'éviter
tout affrontement violent ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voi e publique, en centre-ville, aux abords du
stade Océane et plus largement dans la ville basse du Havre, de personnes se prévalant
de la qualité de supporters du Paris Saint-Germain ou connues comme étant supporters
de ce club, à l'occasion du match qui se déroulera le vendredi 16 août 2024 à 20h45,
comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il
convient de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité
de supporters du PSG ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet du Havre
ARRÊTE
Article 1er - Il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain
(PSG) ou se comportant comme tel, du vendredi 16 août 2024 à 10h00 au samedi 17 août 2024 à 10h00,
de circuler ou stationner sur la voie publique sur l'ensembl e du territoire de la E Ville basse G de la
commune du Havre (76), au Sud des rues Félix Faure, du 329ème, Salvador Allende, Pablo Neruda,
Andrei Sakharov et de l'avenue du Général Ferrié d'Aplemontconformément au plan figurant en annexe
I du présent arrêté.
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Football Club dans le cadre de la rencontre de la 1ère journée du championnat de France de Ligue 1 opposant ce club au Havre
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Article 2– Par dérogation à l'article 1er, les supporters du PSG munis d'une contremarque sont autorisés
à assister au match dans les conditions suivantes :
• Les supporters des groupes Ultras se déplaceront en bus ou minibus et devront impérativement
rejoindre le point de rendez-vous fixé le vendredi 16 août 20 24 à 18h15 à l'aire du Val aux
Fontaines, situé après lepéage du Pont de Tancarville, au point kilométrique 18 de l' A 131, dans
le sens de circulation Paris-Le Havre, et figurant au plan an nexé (II). Les supporters seront
escortés par des fonctionnaires de la Police nationale du point de rendez-vous précité au parking
visiteurs du stade Océane du Havre selon un itinéraire imposé ;
• Les supporters visiteurs individuels se rendront au secteur visiteurs du stade Océane à partir de
18h00 et au plus tard à 19h00 (voir plan en annexe III) ;
• à compter de leur arrivée au stade, et jusqu'au moment de leurdépart, les supporters du PSG ne
pourront pas sortir du parcage visiteurs ;
• à la fin de la rencontre, les supporters du PSG suivront les injonctions des fonctionnaires de la
Police nationale afin d'évacuer le stade dans les conditions qui leur seront imposées ;
Article 3– Le sous-préfet du Havre, le directeur interdépartementalde la police nationale de la Seine-
Maritime et le général, commandant la région de Gendarmeriede Normandie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Seine-Maritime.
Une copie en sera adressée au procureur de la République prèsle tribunal judiciaire du Havre ainsi
qu'aux présidents du HAC et du PSG.
Fait au Havre, le 9 août 2024.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet du Havre,
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification). Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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ANNEXE I – Plan de la ville du Havre mentionnant le périmètre de la « Ville Basse »
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LES ALLUVIONS'
ANNEXE II – Point de rendez-vous des supporters PSG se déplaçant en bus ou minibus – Vendredi 16 août 2024 – 18h15 – Aire du Val aux Fontaines
Autoroute A 131 - Point kilométrique 18 – Sens circulation Paris-Le Havre
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ANNEXE III – Point de rendez-vous des supporters indiviuels du PSG – Vendredi 16 août 2024 de 18h00 à 19h00 parking visiteurs du Stade Océane
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