NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-248
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-07-24-00007 - Arrêté préfectoral modificatif portant création et
fonctionnement de la commission d'examen des situations de surendettement des
particuliers dans le département du Nord (4 pages) Page 3
2025-08-18-00011 - Décision ESUS SAS « D MULTIPLE TOURCOING », - 2025-2030 (2
pages) Page 7
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-08-18-00010 - AP renouvellement habilitation - crématorium MAUBEUGE (4 pages) Page 9
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-08-13-00015 - arrêté groupé La Poste ZGN renouvellement (3 pages) Page 13
2025-08-06-00014 - commune d'ATTICHES modification (3 pages) Page 16
2025-08-13-00021 - commune d'AUBRY DU HAINAUT modification (3 pages) Page 19
2025-08-06-00013 - commune de BRILLON autorisation (3 pages) Page 22
2025-08-06-00015 - commune de HASNON modification (3 pages) Page 25
2025-08-13-00019 - commune de LIESSIES autorisation (3 pages) Page 28
2025-08-13-00017 - commune de MAULDE autorisation (3 pages) Page 31
2025-08-06-00012 - commune de SARS ET ROSIERES autorisation (3 pages) Page 34
2025-08-13-00020 - commune de THIANT autorisation (3 pages) Page 37
2025-08-13-00018 - commune de TOURMIGNIES autorisation (3 pages) Page 40
2025-08-13-00016 - communes de LILLE LOMME HELLEMMES modification (3 pages) Page 43
2025-08-06-00016 - LIDL WATTRELOS autorisation (3 pages) Page 46
2025-08-08-00014 - MANPOWER DOUAI modification (2 pages) Page 49
2025-08-08-00015 - MANPOWER LILLE renouvellement (2 pages) Page 51
2025-08-08-00016 - PLACE O SAVEUR VALENCIENNES autorisation (3 pages) Page 53
2025-08-13-00022 - usine Dassault aviation modification (2 pages) Page 56
Secrétariat général pour les affaires de la région Hauts-de-France / Secrétariat
général commun départemental du Nord
2025-08-19-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection du
recrutement sans concours d'un adjoint administratif de l'Intérieur au titre de l'année
2025 (OISE) (4 pages) Page 58
we Direction départementale de l'emploi,PRÉFET : RiteDU NORD du travail et des solidarités du NordLibertéÉgalitéFraternité
Pôle protection et droitsdes usagers
Arrêté préfectoral modificatif portant création et fonctionnement de la commission d'examendes situations de surendettement des particuliers dans le département du Nord
Le préfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la légion d'honneurchevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la consommation ;Vu la loi n° 2010-737 du 1° juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, entrée envigueur le 1° novembre 2010, et notamment ses articles 39 et 40;Vu la loi 2014-344 du 17 mars 2014 modifiée relative à la consommation ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret 2014-190 du 21 février 2014 relatif aux procédures de traitement des situations desurendettement des particuliers ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualité depréfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet duNord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025, portant délégation de signature à monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2025, portant création et fonctionnement de la commissiond'examen des situations de surendettement des particuliers;Vu la circulaire du 22 juillet 2014 relatives aux procédures de traitement des situations desurendettement des particuliers ;Considérant la nécessité d'adapter la composition de la commission et les candidatures despersonnes qualifiées ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;

ARRETE
Article 1*- La commission d'examen des situations de surendettement dans le département du Nordest composée comme suit :Président : le préfet ou son représentant parmi les membres du corps préfectoral ou le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou ses représentants_ Vice-président : le directeur régional des finances publiques de région Hauts-de-France et dudépartement du Nord ou son représentantSecrétaire : la directrice régionale de la Banque de France ou son représentantPersonnalités désignées par le préfet :e auseinde l'association française des établissements et des entreprises d'investissement :
Titulaire :
Monsieur Jérôme VILMOT |Responsable de la prévention et de la gestion de surendettementCrédit agricole consumer finance1, rue Victor Basch91300 Massy
Suppléante :Madame Séréna ORIGLIACrédit agricole consumer financeManagerRue Emile Moreau59100 Roubaixe au sein des associations familiales ou des associations de consommateurs agréées :
Titulaires :Monsieur Philippe FEMINIS (en tant que représentant des associations familiales)UDAF 596C, rue A. Poitié59320 EmmerinMonsieur Thierry SINGER (en tant que représentant des associations de consommateurs)UFC - Que choisir de Lille54, rue Jacquemars Giélée59000 LilleSuppléant :Monsieur Jean-Christophe LAMPEUFC - Que choisir de Lille54, rue Jacquemars Giélée59000 Lille

@ parmi les personnes justifiant d'un diplôme et d'une expérience d'au moins trois ans dans ledomaine juridique :
Titulaire :
Maitre Philippe PICOTCommissaire de justice honoraireChambre Régionale des Commissaires de Justice58 avenue du Peuple Belge59800 LILLE
Suppléant :
Maître Alain KINGETCommissaire de justice honoraireChambre Régionale des Commissaires de Justice58 avenue du Peuple Belge59800 LILLE
@ parmi les personnes justifiant d'une expérience d'au moins trois ans dans le domaine del'économie sociale et familiale :
Titulaire :Madame Cathy BAILUDAF5910, rue Baptiste Monnoyer59000 Lille cedex
Suppléant :
En cours de nominationArticle 2 - Le siège de la commission de Lille est situé a:Agence de la Banque de France de Lille75, rue RoyaleBP 58759023 Lille cedexArticle 3- La durée du mandat des personnes désignées pour siéger dans cette instance est dedeux ans à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord;Article 4 - La liste des membres de la commission est affichée dans les locaux du secrétariat dela commission et est accessible sur le site internet de la Banque de France;Article 5- L'arrêté préfectoral du 24 mai 2025, portant création et fonctionnement de lacommission d'examen des situations de surendettement des particuliers est abrogé ;Article 6- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sanotification ou sa publication, soit à titre gracieux auprès de monsieur le préfet de la régionHauts-de-France, préfet du Nord, soit à titre contentieux devant le tribunal administratif de Lillepar courrier (5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex) ou via l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/.

Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur régional des finances publiquesde la région Hauts-de-France et du département du Nord, la directrice régionale de la Banque deFrance et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 24 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,le setrétaire général
UrPierre MOL GER3 j | a

E + Direction départementale de l'emploi, duPREFET _ travail et des solidarités (DDETS)DU NORDLibertéEgalitéFraternitéDécision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)N° UDS59 ESUS 2025 003 R 982212334Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1er, 2 et 11,Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail,Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de laloi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ; pour les sociétéscommerciales,Vu le décret n°2015-807 du 1er juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations,Vu le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations,Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale »,Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et ay chef-lieu de larégion Hauts-de-France,Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du.Nord, du 24 mars 2025,Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord du 8 août2025,Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'économie et des finances et duministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code du travail,Vu l'article L.265.1 du code de l'action sociale et des familles,Vu la demande d'agrément du 21 février 2025, déclarée complète le 1° août 2025, présentéepar la société par actions simplifiée (SAS) « D MULTIPLE TOURCOING », sise 75, RUE DEL'AMIRAL COURBET, 59200 TOURCOING.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)2, rue Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXCourriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.frHoraires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Considérant que la société est conventionnée en qualité d'entreprise d'insertion (El) au titrede l'insertion par l'activité économique (IAE) ;Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015précités. |
DECIDE
Article 1:La société par actions simplifiée « D MULTIPLE TOURCOING » dont le siège est situé au 75, RUEDE L'AMIRAL COURBET, 59200 TOURCOING (SIRET N° 982 212 334 00014 - code APE 52.10B)est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) en application de l'articleL.3332-17-1 du code du travail.Article 2 :Cet agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du 1°' septembre 2025.Article 3:Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Le responsable du pdle inclusion et emploi{}ay,
Hugues VERSAEVEL
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - citéMarianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLECEDEX.Ces recours ne sont pas suspensifs.

| | . Préfecture du NordPREFET |DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellementde l'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles D. 2223-99 à D. 2223-109relatifs aux crématoriums ;Vu le décret n°2021145 du 10 février 2021 relatif à la déconcentration et à la simplification desprocédures dans le domaine des services funéraires ;Vu le décret du 17 janvier 2024 r nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur à la direction de laréglementation et de la citoyenneté :Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2020 prononçant jusqu'au 17 août 2025, sous le numéro 20-59-0617, I'habilitation dans le domaine funéraire de la SA « Pompes Funèbres de l'Avesnois » sise 26,avenue Franklin Roosevelt à MAUBEUGE, présidée par monsieur Thierry PREVOST pourl'exploitation d'un crématorium sis 16, rue de l'Egalité - ZAC de la Petite Savate à MAUBEUGE ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant désignation et délégation de signature à monsieurStéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord;Vu le rapport de contrôle de l'organisme « FUNERAIRES DE FRANCE » du 4 juin 2025 établissant,pour deux ans, la conformité des sécurités des fours et des rejets des gaz de l'établissement :Vu le rapport de vérification de l'organisme « BUREAU VERITAS » du 5 juin 2025 établissant, pourcing ans, la conformité de l'installation de crémation de l'établissement ;
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Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par monsieur Thierry PREVOST le24 juin 2025 et complétée le 8 août 2025 : |Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1" - La SAS « Pompes Funèbres de l'Avesnois » sise 30, rue de l'Egalité - Z.I. de la PetiteSavate à MAUBEUGE, présidée par monsieur Thierry PREVOST et dirigée par madame Anne-SophieDESSAINT, immatriculée sous le SIRET 408 413 623 00088 est habilitée pour exercer, sur l'ensembledu territoire national, l'activité funéraire suivante : ; ,- gestion d'un crématorium.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0617,Article 3 - La présente habilitation est valable du 18 août 2025 jusqu'au 18 août 2030 inclus.Toute demande de renouvellement devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin devalidité.Article 4 - Le gestionnaire du crématorium s'engage à fournir, conformément aux articles D. 2223-104 et D. 2223-105 du CGCT, le rapport de contrôle et l'attestation établissant, pour deux ans, laconformité technique des sécurités des fours et des rejets des gaz de l'établissement, ainsi desdispositifs de sécurité, délivrés par un organisme de contrôle accrédité.Article 5 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants ::- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ; .~non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 6 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux moisau préfet qui a délivré l'habilitation.Article 7 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 53039LILLE cedex :- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également être
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saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internethttp://wwuw.telerecours.fr.
Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplairesera adressé au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 4 AQUT 2025_ Pour le préfet et par délégation,le directeurcitoyÉnnetéde la réglementation et de la
Stéphane VERBEKE
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| | Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES ÉTABLISSEMENTS LA POSTE DE BAISIEUX,HONDSCHOOTE, QUESNOY-SUR-DEULE, BRAY-DUNES ET GHYVELDE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu les demandes de renouvellement des systèmes de vidéoprotection pour les établissements La Postede Baisieux, Hondschoote, Quesnoy-sur-Deûle, Bray-Dunes et Ghyvelde, présentées par le directeur dela sécurité et de la prévention des incivilités ;
Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 30 juin 2025, après consultation du référent sûreté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

ARRETE
ARTICLE 1°: Le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités est autorisé, pour une duréede cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditionsfixées au présent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistréessous les numéros suivants :
| =i
| Système autorisé pour : || node | atorisation ntisle | Désgnet MR nes |. Autorisation initiale Désignation Adresse Délai de | || dossier jai Responsable 4 Nombre deFinalités s conservation| du système £ | camérasdes images
| AHEMEAU TL] auril 2012 révention des atteintes à la| (dossier n°2012/0185) Z P Se À Le directeur |Fa" 5 sécurité des personnes et des biens ee:2025] renouvelé par les arrêtés 85 rue Louis A nwduelisoxeérablissaments de la sécurité | 4 caméras0667 du 21 novembre 2017 LA POSTE Deffontaines ouverts au public particulièrement et de la 30 jours intérieures(dossier n°2017/1364) et 59780 BAISEUX exposés à a. ri ae d'agression prévention || du 11 décembre 2023 pers Es a e des incivilités || (dossier n°2023/0470) |
| ee | |
| Arrété du 8 octobre 2012 a prevention des semer i Le directeur; 12 boulevard du |sécurité des personnes et des biens aoe(dossier n°2012/0909) 7 5 =. de la sécurité A| 2025/ ñ RS général de Gaulle | dans des lieux et établissements 7 2 camérasrenouvelé par l'arrété du | LA POSTE ï a et de la 30 jours spies| 0654 19 juin 2018 (dossier $9122 ouverts au public particulièrement prévention intérieuresn°2018/0611) ONDSCHOOTE | exposés à des risques d'agression des indivilitésou de vol— 2 eee eee | aeArrêté du 25 mars 2003 || (dossier n°03/03/59-711) prévention des atteintes a la 5 |ete capt os A Le directeurmodifié par l'arrêté du 11 . | sécurité des personnes et des biens ae |> + 4 rue Belle Croix | ' 5 " de la sécurité |2025/ avril 2012 (dossier dans des lieux et établissements | 5 3 caméras| LA POSTE | 59890 QUESNOY | He EE etdela | 30jours Le |0655 | n°2012/0334) renouvelé = ouverts au public particulièrement , | intérieures5 ok SURDEOLE |" 7 < 5 : prévention |par l'arrêté du 23 exposés à des risques d'agression des Cités!novembre 2017 (dossier | ou de voln°2017/1469) | |Arrété du 11 avril 2012 | z prevention des atteintes ia Le directeur 2 camérasZ 10 avenue du |sécurité des personnes et des biens is isi(dossier n°2012/0208) Z | . 4 7 de la sécurité intérieures2025/ a général de Gaulle | dans des lieux et établissements 3renouvelé par l'arrêté du | LA POSTE 5 an et de la 30 jours0685 à " 59123 BRAY | ouverts au public particulièrement | à 7: | g. 19 juin 2018 (dossier DUNES exposés à dés-risques d'agression prévention 1 caméran°2017/1494) , | P q E [des incivilités | extérieure| ou de vol !
Arrêté du 5 octobre 2012 Z Pievention Ges atteintes la | Le directeur | 3 camérasà sécurité des personnes et des biens| eee: | "i : |(dossier n°2012/0864) £ . A de la sécurité intérieures |2025/ L à 130 rue nationale | dans des lieux et établissements 4 | |renouvelé par l'arrêté du | LA POSTE . ees et de la 30 jours |0140 nr & 59254 GHYVELDE | ouverts au public particulièrement : Z24 janvier 2018 (dossier exposés à des risques d'agression prévention 1 caméran°2018/0007) P 4 8 des incivilités ureH ou de vol
Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux, éventuellement modifiés, demeurent applicables àl'exception des modifications précisées.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.

ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ces systèmes de vidéoprotection et a les extraire aux finsd'exploitation conformément a l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délaimaximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de ladate à laquelle ils ont extrait lesdites images.
ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 1 3 AOÛT 2025
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État (adresse postale : place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 8);
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
" D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

E x Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE D'ATTICHES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2018 (dossier n°2018/1085) portant autorisation d'un système devidéoprotection, renouvelé par l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2023 (dossier n°2023/0572) ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection existant pour la commune d'Attiches,présentée par Monsieur le maire d'Attiches ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 juillet 2025, après consultation du référent sûreté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet ;

ARRETE
ARTICLE 1°: Le maire d'Attiches est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifierl'installation de vidéoprotection sur le territoire de sa commune, conformément au dossier présenté,annexé a la demande enregistrée sous le numéro 2025/0936.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 27 novembre 2018 (dossier n°2018/1085) susvisé, modifié, autorisation qui est renouveléepour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les modifications portent sur :
+ __ l'ajout au dispositif de 19 caméras:o zone 1: city park - rue des jardins (1 caméra extérieure) ;o zone 2 : avenue de la chapelle vers l'école primaire Jules Ferry (1 caméra de voie publique) ;° zone 2 : rue du moulin vers école primaire Jules Ferry (2 caméras de voie publique) ;o zone 3: rue de la grande poterie (2 caméras de voie publique) ;e zone 4: rue de la faisandrie (2 caméras de voie publique) ;° zone 5 : rue de l'Église (1 caméra de voie publique) ;ce zone 6 : rue de la Neuville (1 caméra de voie publique) ;© zone 7 : rue Jean-Baptiste Colette - mairie (1 caméra extérieure) ;© zone 8 : route des tailles (1 caméra de voie publique) ;® zone 8 : intersection rue des tailles et hameau du Drumetz (1 caméra de voie publique) ;o zone 9: rue de l'Offrande (2 caméras de voie publique) ;o zone 10: rue de l'Attarguette (4 caméras de voie publique) ;
+__ l'ajout des finalités suivantes prévues par la loi :o constatation des infractions aux règles de la circulation ;o prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;© prévention d'actes de terrorisme.
Pour rappel, le système est constitué de 41 caméras (7 caméras extérieures et 34 caméras de voiepublique).
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Lionel BOUCLY .
ARTICLE 4 : Le maire d'Attiches, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquersont données à toutes les personnes concernées.

La visualisation des images (y. compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe deconfidentialité des images.
ARTICLE 5: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'Unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et a les extraire aux finsd'exploitation, conformément a l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure. .
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 6 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 7: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 27 novembre 2018 (dossier n°2018/1085)demeure applicable.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le maire d'Attiches sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 06 AOÛT 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, d'étre contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
. d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État (adresse postale : place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

E zx Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈMEDE VIDEOPROTECTION POUR LA COMMUNE D'AUBRY-DU-HAINAUT
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9:;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2022 (dossier n°2022/0020) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection sur'le territoire existant de lacommune de Aubry-du-Hainaut (59494), présentée par Monsieur le maire de Aubry-du-Hainaut ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 juillet 2025, après consultation du référent sûreté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

ARRETE
ARTICLE 1°: Le maire de Aubry-du-Hainaut est autorisé à modifier l'installation de vidéoprotection,dans les conditions fixées au présent arrété, et conformément au dossier présenté, annexé a lademande enregistrée sous le numéro 2025/0924.
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2022 (dossier n°2022/0020)susvisé demeurent applicables a l'exception des modifications suivantes :
* ajout de 3 caméras de voie publique en zone 3 - intersection rue du bois et rue Pasteur ;* ajout d'une caméra de voie publique en zone 11 - rue Henri Maurice ;* ajout de 2 caméras de voie publique en zone 14 - rue Pierre Brossolette.
Pour rappel, le système est constitué de 27 caméras (1 caméra extérieure et 26 caméras de voiepublique), installées dans des zones accessibles au public, pour 21 jours d'enregistrement des images.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du maire de Aubry-du-Hainaut.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Le maire de Aubry-du-Hainaut est désigné responsable de la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas Une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.

ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Aubry-du-Concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hainaut sont chargés, chacun en ce qui le
À Lille, le 13 AOÛT 2025
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notific.ation, d'être contesté dans le cadre :d'un recours gracieux devant mes services i* d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de |'PARIS CEDEX 8) ; Intérieur (adresse Postale : place Beauvau — 75800Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du reécours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.

LA Pa Préfecture du NordPREFET 'DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de {a prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTIONPOUR LA COMMUNE DE BRILLON
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de lacommune de Brillon (59178), présentée par le maire de Brillon ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 juillet 2025, après consultation du référent sûreté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

ARRETE
ARTICLE 1°: Le maire de Brillon est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur le territoire de sa commune un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2025/0929.
Le système est constitué de 2 caméras de voie publique installées dans les zones accessibles au public,situées rue des neuf bonniers, et répond aux finalités prévues par la loi :
* protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;°__ prévention d'actes de terrorisme ;* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;* prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la mairie de Brillon.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Le maire de Brillon est désigné responsable de la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'Unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.

Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Brillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 06 AOÛT 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
ri
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État (adresse postale : place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet https://www.telerecours.fr.

E | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de fa prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE D'HASNON
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2021 (dossier n°2021/0660) portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection existant pour la commune d'Hasnon,Yprésentée par Monsieur le maire d'Hasnon ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 juillet 2025, après consultation du référent sûreté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRICdirecteur de cabinet du préfet; ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet ;

ARRETE
ARTICLE 1°: Le maire d'Hasnon est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifierl'installation de vidéoprotection sur le territoire de sa commune, conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0939.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 15 septembre 2021 (dossier n°2021/0660) susvisé, modifié, autorisation qui estrenouvelée pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les modifications portent sur :
* l'ajout au dispositif de 14 caméras de voie publique :o zone 1:rue Olivier Deguise (4 caméras) ;© zone 2 : rue Henri Ghesquiére (2 caméras);o zone 3: rue Marcel Sembat (2 caméras) ;° zone 4: rue Victor Renard (2 caméras) ;° zone 5 : rue du pont (2 caméras de voie) ;eo zone 6: rue de la chasse aux loups (2 caméras) ;
+ __l'ajout des finalités prévues par la loi suivantes :° prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets ;e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;° prévention d'actes de terrorisme.
Au total, le système est constitué de 21 caméras (4 caméras extérieures et 17 caméras de voie publique)installées dans des zones accessibles au public.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter Un fichier nominatif.
ARTICLE 3: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du maire d'Hasnon.
ARTICLE 4 : Le maire d'Hasnon, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquersont données à toutes les personnes concernées.
La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe deconfidentialité des images.

ARTICLE 5: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et a les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 6 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 7: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 15 septembre 2021 (dossier n°2021/0660)demeure applicable.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le maire d'Hasnon sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 06 AQUT 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
* d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État (adresse postale : place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
* D'Un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.-telerecours.fr.

E 3 Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE LIESSIES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 a R.253-4 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de lacommune de Liessies (59740), présentée par Monsieur le maire de Liessies ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 juillet 2025, après consultation du référent sûreté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1": Le maire de Liessies est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre sur le territoire de sa commune, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2025/0943.

Le système est constitué de 5 caméras de voie publique, installées dans des zones accessibles aupublic, situées aux adresses suivantes :
° rue du maréchal Foch (2 caméras) ;* intersection rue du maréchal Foch, rue Salengro et rue de l'abbaye (1 caméra) ;* rue Roger Salengro (1 caméra);°__ rond-point D963 (1 caméra).
Il répond aux finalités prévues par la loi :
* protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;* protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans deslieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du maire de Liessies.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Le maire de Liessies est désigné responsable de la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.

ARTICLE 7: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Liessies sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 43 AOÛT 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur (adresse postale : place Beauvau - 75800PARIS CEDEX 8); .
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE MAULDE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de lacommune de Maulde (59158), présentée par Monsieur le maire de Maulde ;
© Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 juillet 2025, après consultation du référent sûreté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le maire de Maulde est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur le territoire de sa commune, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2025/0926.

Le systéme est constitué de 19 caméras (1 caméra extérieure et 18 caméras de voie publique) installéesdans des zones accessibles au public, situées aux adresses suivantes :* zonet:o rue du pont (1 caméra de voie publique) ;o Grand'Rue (1 caméra de voie publique) ;* zone 2 : intersection Grand'Rue et rue de la trinquette (3 caméras de voie publique) ;* zone 3: intersection petite rue et rue de la trinquette (2 caméras de voie publique) ;* zone 4 : rue de la Chorette (2 caméras de voie publique) ;* zone 5: intersection rue de la Chorette et rue de Choques (2 caméras de voie publique) ;* zone 6: rue du mortier — abords du groupe scolaire Marcel Dhot (1 caméra extérieure et 2caméras de voie publique) ;* zone 7: croisement rue du fort, rue du mortier et rue du bois (3 caméras de voie publique) ;+ zone 8 : croisement Grand'Rue et rue du marais (1 caméra de voie publique) ;* zone 9: mairie - Grand'Rue (1 caméra de voie publique).
Il répond aux finalités prévues par la loi suivantes :* protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords; .* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;* prévention d'actes de terrorisme ;* prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du maire de Maulde.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Le maire de Maulde est désigné responsable de la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.

ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Maulde sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 43 AQUT 2025
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
. d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur (adresse postale : place Beauvau — 75800PARIS CEDEX 8) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
. D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

E = Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIONPOUR LA COMMUNE DE SARS-ET-ROSIÈRES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de lacommune de Sars-et-Rosières (59230), présentée par le maire de Sars-et-Rosières ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 juillet 2025, après consultation du référent sûreté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le maire de Sars-et-Rosiéres est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dansles conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur le territoire de sa commune un systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2025/0927.

Le système est constitué de 8 caméras de voie publique, installées dans les zones accessibles au public,situées aux adresses suivantes :
* zone1: entrée de ville - rue du Haut Marais - CD158 (2 caméras);* zone 2: mairie - place de la mairie (2 caméras);* zone 3 : école et Église — rue du plat d'argent (2 caméras);* zone 4: entrée de ville - rue Bouillon (2 caméras).
Et répond aux finalités prévues par la loi :
* protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;*__ prévention d'actes de terrorisme ;* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;* prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la mairie de Sars-et-Rosiéres.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Le maire de Sars-et-Rosières est désigné responsable de la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.

Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Sars-et-Rosières sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le Q 6 AOÛT 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
_—
\Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État (adresse postale : place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
. D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet https://www.telerecours.fr.

PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE THIANT
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de lacommune de Thiant (59224), présentée par Monsieur le maire de Thiant ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 juillet 2025, après consultation du référent sûreté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1": Le maire de Thiant est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre sur le territoire de sa commune, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2025/0938.

Le système est constitué de 4 caméras de voie publique, installées dans des zones accessibles aupublic, situées aux adresses suivantes :
* zone d'activité « les écaillons » (2 caméras);* rue Galilée (2 caméras).
Il répond aux finalités prévues par la loi suivantes :
* protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordés ;* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;*__ prévention d'actes de terrorisme ;* prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets ; |* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;* protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans deslieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du maire de Thiant.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Le maire de Thiant est désigné responsable de la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.

Le chef de service de Police nationale,compétence départementale ou le directeuhabilités à accéder aux images et à les extraire
le commandant d'unité de gendarmerie nationale àr interrégional des douanes de Lilledésigne les agentsaux fins d'exploitation.
ARTICLE 7: La présente autorisati
ARTICLE 8 : Le directeur de cabin
À Lille, le 43 AOÛT 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :d'un recours gracieux devant mes services A
, Mini Intérieur (adresse Postale : place Beauvau — 75800PARIS CEDEX 8) ;
Dans ces deux cas, le silence de I'administration. vaut rejet im,ou hiérarchique, le délai du recou Plicite au terme d'un délai deTs contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal adHilaire - CS 62039 - 59014 LIL« Télérecours citoyens » acces:
deux mois. Après un recours gracieuximplicite de l'un de ces recours.ministratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-LE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'applicationsible sur le site internet http://wwwetelerecours.fr.

PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE TOURMIGNIES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de lacommune de Tourmignies (59551), présentée par Monsieur le maire de Tourmignies ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 juillet 2025, après consultation du référent sûreté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1": Le maire de Tourmignies est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre sur le territoire de sa commune, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2025/1125.

Le systéme est constitué de 4 caméras de voie publique installées dans des zones accessibles au public,situées aux adresses suivantes :* zone]: rue du général de Gaulle (3 caméras);* zone 2 : rue de la Bourliére (1 caméra).
Il répond aux finalités prévues par la loi suivantes :* protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;° prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets ;* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du maire de Tourmignies.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Le maire de Tourmignies est désigné responsable de la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.

ARTICLE 7: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Tourmignies sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le {3 AOÛT 2025
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
+ d'un recours gracieux devant mes services ;
d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État (adresse postale : place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 8) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
D'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biaisde l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

E 5 Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES COMMUNES ASSOCIÉES DE LILLE, LOMME ET HELLEMMES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1 àL.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2022 (dossier n°2021/0042) portant autorisation d'un système devidéoprotection pour la commune de Lomme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2022 (dossier n°2022/0668) portant autorisation d'un système devidéoprotection modifié par arrêtés préfectoraux des 31 mai 2023 (dossier n°2023/0504) et 10 juillet 2024(dossier n°2024/0331) pour la commune de Lille ;
Vu la demande de modification et de renouvellement d'un système de vidéoprotection existant sur leterritoire des communes associées de Lille, Lomme et Hellemmes, présentée par Monsieur le maire deLille ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 30 juin 2025, après consultation du référent sûreté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

ARRETE
ARTICLE 1°: Le maire de Lille est autorisé à modifier l'installation de vidéoprotection, dans les conditionsfixées au présent arrété, et conformément au dossier présenté, annexé a la demande enregistrée sous lenuméro 2025/0932.
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par les arrétés du 30 septembre 2022 (dossier n°2022/0668) et du 17mars 2022 (dossier n°2021/0042) susvisés demeurent applicables à l'exception des modificationssuivantes :
Commune de Lille :* ajout de 6 caméras de voie publique dans le périmètre « cœur de ville » ;* ajout d'une caméra de voie publique dans le périmètre « Lille Moulins » ;* ajout de 9 caméras de voie publique, hors périmètre, situées aux adresses suivantes :o rue de Douai (C129) ;© avenue Denis Cordonnier (C131) ;o rue de Seclin (C132) ;° intersection allée de la filature et rue de Mulhouse (C133) ;© intersection rue de Valenciennes — rue Jean Jaurès (C135) ;© intersection boulevard de Belfort et rue Jean Jaurès (C136) ;° rue du faubourg de Roubaix (C137 et C138) ;© intersection rue de Toul et rue du port (C139) ;
* suppression de la caméra nomade « Eva Lille 07 » située rue Lamartine ;
* déplacement de 2 caméras de voie publique :o la caméra C68, initialement autorisée place Madeleine Caulier, est déplacée au 2 rue du repos ;o la caméra C69, autorisée place Madeleine Caulier, est déplacée sur le flanc Est de la place, lelong de la voie SNCF ;
* passage de caméras nomades en caméras fixes :° angle rue Gosselet (C126) ;° angle rue Camille Guérin (C127) ;© place aux bleuets (C140).
Commune de Lomme :
* ajout de 6 caméras nomades situées aux adresses suivantes :© intersection rue Auguste Lamy et rue Thénard ;© angle rue Victor Hugo et rue de la liberté ;° angle rue de la drève et avenue de Dunkerque ;o avenue de Dunkerque - parking du monument aux morts ;° rond-point rue chrétien et avenue de la délivrance ;° rond-point rue de Lompret et rue de la Mitterie ;o intersection rue Victor Hugo et avenue Kuhlmann ;
Pour rappel, le système est constitué de 236 caméras (3 caméras intérieures, 2 caméras extérieures et 231caméras de voie publique) et de 17 périmètres, installées dans des zones accessibles au public, pour14 jours d'enregistrement des images.
ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.

Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 4: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
À Lille,le {3 AOÛT 2025
Pour le préfet et par délégationle directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
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ntoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans Un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ; '
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État (adresse postale : place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 8) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN LIDL114 BOULEVARD DES COUTEAUX 59150 WATTRELOS
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255- et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2017 (dossier n°2016/0902) portant autorisation d'installer un systèmede vidéoprotection pour le magasin Lidl, modifié par l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2020 (dossiern°2020/0667) ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin Lidl, sis114 boulevard des couteaux à Wattrelos (59150), présentée par le directeur régional ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du jeudi 31 juillet 2025, après consultation du référent sûreté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

ARRETE
ARTICLE 1°: Le directeur régional est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour le magasin Lidl à l'adresse sus-indiquée, unsystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sousle numéro 2025/0935.
Le système est constitué de 39 caméras (32 caméras intérieures et 7 caméras extérieures) installéesdans les zones accessibles au public et répond à la finalité prévue par la loi :
+ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images. -
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service client Lidl.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Le directeur régional est désigné responsable de la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données a toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.

ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : L'arrêté susvisé du 12 avril 2017 (dossier n°2016/0902) portant autorisation d'installer unsystème de vidéoprotection pour le magasin Lid! est abrogé.
ARTICLE 9: Le directeur de cabinet et le maire de Wattrelos sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 0 6 AOÛT 2025
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre 4
. d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État (adresse postale : place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
. D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

ŒE x Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENTD'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR L'AGENCE MANPOWER32 RUE FRANCOIS CUVELLE 59500 DOUAI
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 (dossier n°2019/0896) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement et de modification d'un système de vidéoprotection existant pourl'agence MANPOWER , sise 32 rue François Cuvelle à Douai (59500), présentée par monsieur JeanGARCIN en sa qualité de responsable sécurité ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 30 juin 2025, après consultation du référent sûreté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;

ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur Jean GARCIN, responsable sécurité, est autorisé pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour l'agence Manpower, à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté, et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0195. |
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 5 novembre 2019 (dossier n°2019/0896) susvisémodifié demeurent applicables à l'exception de la modification suivante :
* ajout d'une caméra intérieure.
Pour rappel, le système est constitué de 2 caméras intérieures installées dans des zones accessibles aupublic, pour 30 jours d'enregistrement des images.
ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 08 AOÛT 2025
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
. d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État (adresse postale : place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 8);
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
© D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

E x Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR L'AGENCE MANPOWER10 RUE SAINT SAUVEUR 59800 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 (dossier n°2019/0893) portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection existant pour l'agence Manpower,sise 10 rue Saint Sauveur à Lille (59800), présentée par monsieur Ismael CLERMONT en sa qualité deresponsable sûreté ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 30 juin 2025, après consultation du référent sûreté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;

ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur Ismael CLERMONT, responsable sûreté, est autorisé pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour l'agence Manpower, à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté, et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0198.
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 23 septembre 2019 (dossier n°2019/0893) susvisédemeurent applicables.
Pour rappel, le système est constitué de 1 caméra intérieure, installée dans une zone accessible aupublic, pour 30 jours d'enregistrement des images.
ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 08 AOÛT 2025
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État (adresse postale : place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux. ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
. D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

E # Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LE RESTAURANT PLACE O SAVEURS1 AVENUE D'AMSTERDAM 59300 VALENCIENNES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le restaurant Place Osaveurs, sis 1 avenue d'Amsterdam à Valenciennes (59300) présentée par monsieur Stevens RAHEM ensa qualité de gérant ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 30 juin 2025, après consultation du référent sûreté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;

ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur Stevens RAHEM, gérant, est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour le restaurant Place O saveurs àl'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé a lademande enregistrée sous le numéro 2025/0493.
Le système est constitué de 2 caméras intérieures installées dans les zones accessibles au public etrépond aux finalités prévues par la loi :
° prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;+ lutte contre la démarque inconnue ;* secours aux personnes et la défense contre les incendies ;*__ prévention des atteintes aux biens.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accés aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de monsieur Stevens RAHEM, gérant du restaurant Place O
saveurs.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Monsieur Stevens RAHEM, gérant du restaurant Place O saveurs, est désigné responsablede la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.

Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le § 8 AOÛT 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
! \Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
é d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État (adresse postale : place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
$ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

E x Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR L'USINE DASSAULT AVIATIONRUE MARCEL DASSAULT 59472 SECLIN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 (dossier n°2019/0760) portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, renouvelé par l'arrêté du 20 décembre 2024 (dossier n°2024/0652) ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection existant pour l'usine Dassaultaviation, sise rue Marcel Dassault à Seclin (59471), présentée par monsieur David FANUTZA, en saqualité de directeur d'établissement ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 juillet 2025, après consultation du référent sûreté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur David FANUTZA, directeur d'établissement, est autorisé à modifier l'installationde vidéoprotection de l'usine Dassault aviation, à l'adresse sus-indiquée, dans les conditions fixées auprésent arrété, et conformément au dossier présenté, annexé a la demande enregistrée sous le numéro2025/0195.
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrété du 17 septembre 2019 (dossier n°2019/0760) susvisédemeurent applicables a l'exception de la modification suivante :
* ajout de 10 caméras extérieures.
Pour rappel, le système est constitué de 28 caméras extérieures installées dans des zones accessibles aupublic, pour 15 jours d'enregistrement des images.
ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Seclin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
À Lille,le {3 AQUT 2025
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
+ d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur (adresse postale : place Beauvau - 75800PARIS CEDEX 8) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
È D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

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Secrétariat général commun départemental du NordService du recrutement, de l'attractivité, de laprofessionnalisation et de la performanceBureau du pilotage, de l'accompagnement et durecrutement a |Section concours et recrutements
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concoursd'un adjoint administratif de l'Intérieurau titre de l'année 2025 en région Hauts-de-FranceLe préfet de la région Hauts-de-France| Préfet du Nord |Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu la loi n° 2005-8436 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de transposition du droitcommunautaire à la fonction publique ;Vu le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corpsde fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;Vu le décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois defonctionnaires de l'État aux ressortissants des Etats membres de la communauté européenne ou d'unautre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France;Vu le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à utilisation des listescomplémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture . des procédures de recrutement dans |la fonction publique de l'État ;Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communesapplicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
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Vu le décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutement et d'accueil desressortissants des Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre État partie à l'accord surl'espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de l'État ou de sesétablissements publics ;Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié ee à l'organisation des carrières des fonctionnairesde catégorie C de la fonction publique d' État ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, oréfet de la region Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord ;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet chargéde mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestiondes personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des recrutements sansconcours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'Intérieur et de l'outre-mer;Vu l'arrêté du 10 mars 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titrede l'année 2025 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'Intérieur et de l'outre-merdans le cadre du plan de charge initial 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2025 portant ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints.administratifs de l'Intérieur au titre de l'année 2025 en région Hauts-de-France ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord ;_ ARRÊTEArticle 1°': Madame Catherine PIA, directrice adjointe du SGCD de l'Oise, assure la présidence dela commission de sélection du recrutement sans concours d'un adjoint administratif de l'Intérieur et del'outre-mer au titre de l'année 2025 en région Hauts-de-France.Article 2: Madame Cathy PEZET, cheffe du bureau des ressources humaines de la préfecture del'Oise, est nommé vice-président de la commission de sélection du recrutement sans concours d'unadjoint administratif de l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2025 en région Hauts-de-France.Article 3 : Est désigné membre de cette commission :- Monsieur Nathan GOSNAVE, délégué d'appui au pilotage auprès de la DDT à la préfecture de l'Oise.Article 4 : Sont désignés en qualité de membres suppléants en cas d'empéchement d'un ou deplusieurs membres de la commission :- Madame Florence LAKO, adjointe à la cheffe des ressources humaines a la préfecture de l'Oise.- Monsieur Franck VAN-CAENEGHEM, gestionnaire logistique à la préfecture de l'Oise.2/3

Article 5: Monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord. Fait à Lille, le {0 AgUT 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général adjointGuillaume AFONS
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.3/3