NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-228
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2025-08-29-00004 - Arrêté spectacle aérien Red Bull Motormania
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-08-29-00004
Arrêté spectacle aérien Red Bull Motormania
13-09-25
{signataire}
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=0 CABINETPREFETE Service des sécuritésDE LA NIEVRE Service Interministériel de Défense et de Protection CivileLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°portant autorisation d'organiser, le samedi 13 septembre 2025, une manifestation aérienne àl'occasion du « Redbull Motormania » sur le circuit de Nevers Magny-CoursLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de l'aviation civile, et notamment son article R.131-3 ;VU le Code des Transports et notamment l'article R.6212-19 ;VU le Code de l'environnement ;VU l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils enaviation générale ;VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)n°923/2012 ; 'VU l'arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord ;VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;VU l'arrété du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsaériennes;VU la circulaire ministérielle n°88-157 du 20 avril 1988 relative à la sécurité des grandsrassemblements ;VU la demande d'autorisation de spectacle aérien formulée le 23 juillet 2025 par Monsieur MARECMaxime, organisateur pour le compte de la société « Red Bull France », sise 29 rue Cardinet à PARIS(75 017) ;VU l'attestation en date du 23 juillet 2025, de droit de jouissance privatif de Monsieur SAULNIERSerge, président de la SAEMS du Circuit de Nevers Magny-Cours, sise TECHNOPOLE à Magny-Cours(58 470) de mise à disposition des infrastructures de la SAEMS du Circuit de Nevers Magny-Cours àla société Red Bull France, le vendredi 12 septembre 2025 pour les essais et le samedi 13 septembre2025 pour l'organisation de l''événement;VU I'attestation d'assurance délivrée par la compagnie HDI Global SE couvrant l'activité de Red BullFrance S.A.S et de PHA - Claude Michy dans le cadre du « Red Bull Motormania » du 12 au 14septembre 2025 en date du 8juillet 2025 ;VU l'avis du directeur général de l'aviation civile en date du 27 août 2025 ;VU l'avis du directeur zonal de la police aux frontières EST en date du 28 août 2025;
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VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre en date du29 août 2025 ;VU l'avis du commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre en date du 26 août 2025 ;VU l'avis du maire de Saint-Parize-Le-Chatel en date du 28 août 2025 ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, en qualitéde préfète du département de la Nièvre ;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, sous-préfet deClamecy ; 'VU l'arrêté du 13 juin 2025 portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS, sous-préfet deClamecy, directeur de cabinet par intérim ;Considérant que la manifestation concernée respecte les conditions prévues par l'arrêtéinterministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Considérant que l'ensemble des dispositions du présent arrété doit permettre le déroulementsécurisé de la manifestation.
Sur proposition du directeur de cabinet par intérim,ARRÊTEArticle 1erMonsieur Maxime MAREC, de la société Red Bull France, est autorisé à organiser une manifestationaérienne, le 13 septembre 2025, faisant intervenir un hélicoptère et un avion de voltige au-dessus ducircuit de Nevers Magny-Cours, situé à Magny-Cours, dans le cadre du « Red Bull Motormania ».Le spectacle comporte les épreuves suivantes :— une séance de repérage et d'entraînement d'une heure, le vendredi 12 septembre 2025 entre10h00 et 18h00 (heure locale) suivant la météo ;— Un spectacle officiel de présentation le samedi 13 septembre 2025 entre 12h00 et 18h00 (Heurelocale) suivant la météo.Cette manifestation, comprenant des présentations publiques de voltiges réalisées par hélicoptèreet avion de voltige, devra se dérouler conformément aux dispositions spécifiques de l'arrétéinterministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leur appareil prévues dans lemanuel de vol ou dans le document associé au titre de navigabilité.L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés etde l'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévuerespectivement aux points Il et II du SAP. GEN.110.
Article 2 - Direction des volsLes règles contenues dans l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsaériennes seront mises en œuvre par :— M. Loic JEAN ALBERT, nommé directeur des vols par lettre d'intention du 23 juillet 2025 ;— M. Gwenaël BAGATE, nommé directeur des vols suppléant par lettre d'intention du 23 juillet 2025— M. Olivier GUIRAUD, nommé producteur exécutif de la manifestation aérienne par lettre d'intentiondu 23 juillet 2025.
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lls seront chargés du respect des règles, des prescriptions de sécurité et des recommandationscontenues dans les textes réglementaires précités.La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toutela durée d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.Le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire etnotamment si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle aérien public (SAP) est responsable de l'arrêt des activités aériennesdu spectacle aérien public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des volssuppléant. ;Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire àlaquelle assistent obligatoirement tous les pilotes engagés présents le jour de la manifestation,réunion au cours de laquelle un rappel des consignes de sécurité et des termes de l'arrêté inter-préfectoral d'autorisation est effectué. À défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotesparticipants à la manifestation aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.
Article 3 - Prescriptions générales et particulièresLes volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions de survol prévues parl'arrêté du 10 novembre 2021 au point SAP. OPS.300 et notamment l'interdiction de survol du public.Les axes de présentation sont identifiables et respectent les distances d'éloignement du public.Les zones d'avitaillement respectent les distances d'éloignement du public.Les délimitations et matérialisations des différentes zones seront conformes à celles déclarées sur lesplans annexés au présent arrêté.Les démonstrations prévues sont les suivantes :— Un spectacle de voltige aérienne effectué par un hélicoptère de marque Bolkow Modèle BO105 C àraison d'une session de 10 minutes seul ;— Un spectacle de voltige aérienne effectué par un avion Modèle Zivko Edge 540 à raison d'unesession de 10 minutes seul ;— Un spectacle de voltige aérienne effectué par un hélicoptère de marque Bolkow Modèle BO105 Cet d'un avion de marque Zivko Modèle Edge 540 à raison d'une session de 15 minutes ;Les aéronefs évolueront sur I'emprise du Circuit de Nevers Magny-Cours à une distance de 100 m dupublic. Aucun véhicule ne circulera sur la piste pendant les spectacles de voltige aérienne.Deux pilotes professionnels confirmés assureront ce spectacle, Mirko FLAIM et Dario COSTA,membre de l'escadron des « Flying Bulls ».Pour l'occasion les deux aéronefs seront équipés de fumigène afin que leur trajectoire soit visible parl'ensemble des spectateurs situés dans des espaces matérialisés et sécurisés, en tribune ou dans la« fanzone » et à distance réglementaire.
Article 4 - Opérations aériennesUn avis aux navigateurs aériens sera publié (NOTAM), les informant des spectacles de voltige enhélicoptère et en avion à Magny-Cours, le 12 septembre 2025 pour la répétition ainsi que le 13septembre 2025 pour le spectacle aérien public (SAP). ~Il revient à l'organisateur et au directeur des vols de s'assurer de la publication effective de cet avisaux navigateurs aériens par tout moyen mis à sa disposition (site internet : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr).
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Article 5 — Organisation et méthodologieLe directeur des vols, le directeur des vols suppléant, le producteur exécutif, un membre del'organisation, ainsi qu'un membre des « Flying Bulls » seront basés au niveau de la tribune G,matérialisée par le repère DV sur le plan d'implantation joint en annexe afin de bénéficier d'unevue à 360° sur l'ensemble des vols seuls et coordonnés (arrivée dans le box, évolution acrobatique,sortie). |La communication entre les différents protagonistes de ce show aérien se fera au moyen d'une radioet/ou par téléphone afin de garantir une communication continue entre :— le pilote de l'hélicoptère ;— le pilote de l'avion de voltiges ;— la tour de contrôle ;— le directeur des vols ;— le service de sécurité de la piste via l'organisateur exécutif PHA Sport ou le gestionnaire du circuit.
Article 6 - Protocole de la manifestationVoltige hélicoptère :1. A t-15 min: le directeur des vols, en collaboration avec l'organisateur de l'événement, s'assureque le volume de présentation matérialisé en rouge sur le plan est libre de tout obstacle, etnotamment que l'accès aux passerelles permettant la circulation entre les gradins Est et la tribune Ld'une part, et les tribunes H, |, J etJ d'autre part, est provisoirement entravé par la présence d'unagent de sécurité de part et d'autre.2. À t-5 min : le directeur des vols autorise le décollage de l'hélicoptère depuis I''hélisurface située àl'ouest du circuit pour une mise en place dans la box n°2 (via entrée Est du circuit), zone aériennedélimitée au-dessus du circuit, après s'étre assuré une dernière fois que les conditions de sécuritésur le lieu de l'évènement sont réunies (conditions atmosphériques en l'air et sécurité au sol).3. À l'heure prévue: le pilote de l'hélicoptère confirme sa position au-dessus de la zone définieavant que le directeur des vols lui donne le « GO » pour débuter ses manœuvres acrobatiques (CFPlan de vols joint). Le directeur des vols s'assure en tout temps avec l'équipe de sécurisation que lazone d'atterrissage est entièrement dégagée.4. Le directeur des vols annonce la fin de la démonstration acrobatique « OVER » afin que le pilotese dirige vers l'hélisurface située à l'ouest du circuit. La circulation du public sur les passerelles est ànouveau autorisée.Voltige avion :1. À t-15 min : le directeur des vols, en collaboration avec l'organisateur de l'événement, s'assureque le volume de présentation matérialisé en rouge sur le plan est libre de tout obstacle, etnotamment que l'accès aux passerelles permettant la circulation entre les gradins Est et la tribune Ld'une part, et les tribunes H, |,J etJ d'autre part, est provisoirement entravé par la présence d'unagent de sécurité de part et d'autre.2. À t-10 min: le directeur des vols autorise le décollage de l'avion de voltige depuis l'aéroport deNevers (LFQG) pour une mise en place dans la box n°2 (via entrée Nord du circuit), zone aériennedélimitée au-dessus du circuit, après s'étre assuré une dernière fois que les conditions de sécuritésur le lieu de l''évènement sont réunies (conditions atmosphériques en l'air et sécurité au sol).
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3. Le pilote de l'avion de voltige confirme sa position au-dessus de la zone définie avant que ledirecteur des vols lui donne le « GO » pour débuter ses manceuvres acrobatiques (CF Plan de volsjoint).4. Le directeur des vols annonce la fin de la démonstration acrobatique « OVER » afin que le pilotese dirige vers l'aéroport de Nevers situé à 15km du circuit. La circulation du public sur lespasserelles est à nouveau autorisée.
Article 7 - Prescriptions en matière de risque incendie et de délivrance des secoursIncendie et secours— Garantir l'instruction des organisateurs concernant les conduites à tenir en cas d'incendie et lamanœuvre des moyens de secours ;— Doter les zones à risques d'incendie (avitaillement, maintenance, stockage des aéronefs, etc.) demoyens d'extinction adaptés aux risques ;— Interdire de fumer, d'apporter une flamme nue ou d'entreprendre une activité présentant unrisque de départ de feu dans les zones de stockage de carburant ou autre produits inflammables,de manœuvre et de trafic des aéronefs ;— Prendre toutes les dispositions utiles pour assurer que les extincteurs et autres moyens de luttecontre le risque d'incendie, dont la mise en place dépend de l'organisation, soient conformes à laréglementation en vigueur et adaptés aux risques ;— Respecter et faire respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 mai 2023 portantréglementation de l'emploi du feu dans le département de la Nièvre ;— Tenir à disposition des secours les fiches de sécurité et/ou livrets de sauvetage au sol (« groundrescue booklef») propres à chaque aéronef participant à la manifestation et les communiquer auxpersonnels constituant le dispositif incendie mis en place par l'organisateur. Ces documentsdevront détailler les particularités et points de vigilance à prendre en compte en cas d'interventionsur les différents aéronefs et être rédigés dans une langue garantissant leur pleine compréhensionpar les secours ;— S'assurer de la formation et de |'aptitude des personnels constituant le dispositif incendie àassurer les missions liées à la lutte contre les incendies, notamment au regard des risquesparticuliers engendrés par la manifestation ;— S'assurer que les personnels constituant le dispositif incendie disposent des équipements deprotection individuelle idoines ;— S'assurer de la disponibilité, de la conformité et de la pérennité des ressources en eau utilisabledans le cadre de la lutte contre les incendies présentes sur le site ;— S'assurer de la disponibilité, de la conformité et de la bonne marche des moyens de secours misà disposition du dispositif incendie ;— Faire preuve d'une vigilance particulière concernant le risque de départ de feu dans les champset les forêts situés aux abords de la manifestation, notamment en cas de situation de sécheresseavérée.Délivrance des secours— Garantir en permanence et en toute circonstance l'accès et le passage des véhicules d'incendieet de secours ;— Maintenir les accès aux points d'eau incendie ainsi qu'aux organes de coupure des fluides (gaz,eau, électricité) situés sur la voie publique ; '
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— Disposer d'une liaison téléphonique permettant d'alerter les secours depuis le lieu de lamanifestation ;— Tester avant le début de la manifestation l''ensemble des communications sur site ;— Accueillir et guider les engins de secours jusqu'au lieu d'intervention ;— Prévenir le centre de traitement de l'alerte (18) du début et de la fin de la manifestation aumoyen de cette liaison téléphonique en indiquant le numéro téléphonique du responsable sécurité.Ce numéro doit être joignable en permanence pendant la durée de la manifestation.Il appartient à l'organisateur sous sa seule responsabilité de mettre en ouvre l'ensemble desdispositions mentionnées dans le dossier, déposé en préfecture et dans le présent arrêté.
Article 8 - Signalement des incidents et accidentsLa manifestation peut être suspendue si les interdictions et prescriptions énoncées précédemmentne sont pas respectées.La manifestation aérienne se déroule sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui atteste avoirvérifié les conditions des aéronefs participant à la manifestation aérienne.Tout incident devant entraîner l'arrêt partiel ou complet de la manifestation aérienne sera porté sansdélai à la connaissance des acteurs suivants :— le groupement de gendarmerie le plus proche ;— la direction zonale de la police aux frontières de la zone EST (02.90.09.83.22 / 06.71.60.87.34) ;— la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (06.17.44.07.89);— le service interministériel de la défense et de la protection civile de la Nièvre (06.08.5115.66 oupref-defense-protection-civile@nievre.gouv.fr).En parallèle, l'alerte est immédiatement transmise aux autorités locales.Seuls les services de police, de gendarmerie ou de l'aviation civile, territorialement compétents,peuvent intervenir pour imposer au directeur des vols l'arrêt de la manifestation dans le cas demanquement grave aux règles de sécurité.Seules ces mêmes autorités peuvent autoriser la reprise de la manifestation.L'organisateur de la manifestation doit retarder, annuler ou interrompre le départ de lamanifestation de sa propre initiative, s'il estime que les conditions de sécurité pour les participantset les spectateurs ne sont pas remplies.Sa décision est notifiée immédiatement au service interministériel de la défense et de la protectioncivile de la Nièvre pour information à l'autorité préfectorale de permanence.L'organisateur tient à la disposition des autorités précitées les informations sur les conditions etprévisions météorologiques.L'organisateur doit s'assurer régulièrement, et notamment avant le début de la manifestation, desconditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation auprès de Météo-France.Il doit prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne luiparaissent pas compatibles avec les activités envisagées.
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Article 9 - Garanties de l'organisateurL'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celles de tousles participants.
Article 10 - Sanctions administrativesToute infraction au présent arrété sera constatée par proces-verbal et poursuivie conformémentaux lois et règlements en vigueur.L'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les pilotes, de l'une desprescriptions ci-dessus, entraînera de plein-droit la révocation de l'autorisation accordée à l'article1" et exposera les auteurs d'infractions à des poursuites administratives et pénales.
Article 11 - RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compeétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 12 - ApplicationLe directeur de cabinet par intérim, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, ledirecteur zonal de la police aux frontières de la zone EST à Metz, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et dont une copie Îsera adressée à Monsieur MAREC Maxime, organisateur pour lecompte de la société « Red Bull France », et pour information à Monsieur SAULNIER Serge, présidentde la SAEMS du Circuit de Nevers Magny-Cours, au commandant du groupement de gendarmeriede la Nièvre, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, audirecteur régional des douanes de Dijon, et au directeur de la sécurité aéronautique de I'Etat.
Fait à Nevers, le 2 9.AOÛT 2025
La Préfète
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