LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2024-013
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
CHD La Candélie / Secrétariat de Direction
47-2024-01-10-00006 - Délégation de signature janvier 2024 (6 pages) Page 3
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CHD La Candélie
47-2024-01-10-00006
Délégation de signature janvier 2024
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LA CANDELIEDIRECTION — MA/EGS DECISION N° 04/24ATTRIBUTION DE FONCTIONS, RESPONSABILITE ET DELEGATION DESIGNATURE DU DIRECTEURLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA CANDELIE AAGEN (PONT-DU-CASSE),VU le CODE de la SANTE PUBLIQUE et notamment son article L. 6143.7 fixant le rôle du directeurd'un établissement public de santé ;VU l'article D 6143.33 du Code de la Santé Publique relatif à la délégation de signature du Directeur ;VU la Loi n° 86.33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière (TITRE IV du statut général de la Fonction Publique) ;VU la Loi N° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;VU le Décret n° 2005.920 du 2 Août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certainsétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 Janvier 1986 modifiée susvisée etnotamment son article 1 ;VU le Décret n° 2005.921 du 2 Août 2005 portant statuts particuliers des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'Article 2 (1°, 2°, 3°) de la Loi N° 86.33du 9 Janvier 1986 modifiée susvisée ;VU le Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soinsde la fonction publique hospitalière ;VU le Décret n° 91-155 du 6 Février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agentscontractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le Décret n° 2001-1207 du 19 Décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps desattachés d'administration hospitalière ;VU le Décret n° 2007-1186 du 3 Août 2007 portant statut particulier des personnels techniques de laFonction Publique Hospitalière ;VU l'Instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé ;VU l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 11 décembre2019 prononçant la nomination de Monsieur Richard CAMPMAS en qualité de Directeur duCentre Hospitalier « La Candélie » ;VU le procès-verbal en date du 20/01/2020 établi par Monsieur Christian DELBREL, Président duConseil de Surveillance; ayant procédé à l'installation de Monsieur Richard CAMPMAS dansses fonctions de directeur, chef d'établissement du Centre Hospitalier de la « Candélie » àcompter du 20 janvier 2020 ;VU les arrêtés de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion relatifs auxnominations de Madame Maryse ARNAUD, de Madame Evelyne JEANDEL et de MonsieurFréderic LOPEZ ;VU le recrutement de Madame Christelle ODIOT en qualité de Cadre supérieure de santé ;VU les recrutements de Madame Christel CAZENAVE, Madame Audrey CHEVALIER-ALBERTI,Madame Mathilde LATASTE-PETIT, de Madame Marion MARQUANT, de Monsieur RomainCOUTURIER et de Monsieur Mbaye POUYE en qualité d'Attachés d'AdministrationHospitalière ;VU les recrutements de Monsieur Frédéric ALEXANDRE et de Madame Jocelyne VIDAL en qualitéd'Ingénieurs ;VU le recrutement de Monsieur Hugo TAILLARD en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier ;VU la décision N°03/24 relative à l'organigramme de direction du Centre Hospitalier Départementalde la « Candélie » ;
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DECIDEARTICLE 1 : Madame Maryse ARNAUD, Madame Evelyne JEANDEL et Monsieur FrédéricLOPEZ sont nommés suppléants du Chef d'établissement. A ce titre, délégation de signature estdonnée par Monsieur Richard CAMPMAS, à Madame Maryse ARNAUD, Madame EvelyneJEANDEL et Monsieur Frédéric LOPEZ, Directeurs Adjoints, à l'effet de signer au nom duDirecteur en sa double qualité de Directeur et d'Ordonnateur du Centre Hospitalier Départemental dela Candélie tous documents de quelque nature que ce soit, administratif ou comptable, en casd'absence du Directeur pour raisons de missions administratives, de congés annuels, de congésmaladie, etc.ARTICLE 2 : Madame Maryse ARNAUD, Madame Evelyne JEANDEL, Madame ChristelleODIOT et Monsieur Frédéric LOPEZ pourront se voir confier toutes les missions ponctuelles quileur seront dévolues par la Direction.ARTICLE 3: Madame Maryse ARNAUD et Monsieur Frédéric LOPEZ sont nommésOrdonnateur-Suppléant responsable de l'ordonnancement des Mandats de Dépenses et des Titres deRecettes. Madame Audrey CHEVALIER-ALBERTI et Madame Marion MARQUANT sontnommées Ordonnateur-Suppléant pour les mandats et les titres de recettes concernant la gestion desrégies.
ARTICLE 4 : Madame Maryse ARNAUD, Directrice-Adjointe, est responsable de la direction dela stratégie.À ce titre, une délégation permanente de signature lui est donnée à l'effet de signer tout le courrier,toutes les décisions, tous les documents et états y compris statistiques et contentieux pour les champsde compétences listés par l'article 2 de la décision n° 03/24 relative à l'organigramme de direction.ARTICLE S : Dans la limite des champs de compétences relevant des Affaires Générales et desAffaires médicales listés par l'article 2 de la décision n° 03/24 relative à l'organigramme de direction :e Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Marion MARQUANT àl'effet de signer tous actes et décisions courants.e Fncas d'absence ou d'empêchement de Madame Maryse ARNAUD, la délégation de celle-ci est conférée à Madame Marion MARQUANT.ARTICLE6 : Dans la limite des champs de compétences relevant des Usagers et de la Patientèlelistés par l'article 2 de la décision n° 03/24 relative à l'organigramme de direction, une délégationpermanente de signature est donnée à Audrey CHEVALIER ALBERTI, à l'effet de signer :- Tout le courrier et tous les documents y compris ceux relevant de la gestion des personnelsdu service (frais de mission, évaluation annuelle, congés, etc..) ;- Les courriers relatifs aux contentieux de la prise en charge destinés à l'assurance maladieou aux mutuelles ou organismes équivalents.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey CHEVALIER ALBERTI, la délégationde celle-ci est conférée à Madame Marion MARQUANT, Attachée d'Administration Hospitalièreou à Madame Christel CAZENAVE, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'exception desdécisions et documents concernant les personnes pour lesquelles Madame CAZENAVE exerce unmandat de protection judiciaire.ARTICLE 7: Messieurs Lotfi MIRA, Georges-Vincent GIRAUD et Jean-BaptisteCOMPAGNET, cadres supérieurs de santé, sont responsables, chacun dans les domaines qui leuront été attribués, de la coordination des soins par intérim.À ce titre, une délégation permanente de signature leur est donnée à l'effet de signer les documentscourants pour les champs de compétences listés par l'article 3 de la décision n° 03/24 relative àl'organigramme de direction.
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ARTICLE 8 : Monsieur Frédéric LOPEZ, Directeur Adjoint, assure la direction déléguée de laMaison d'Accueil Spécialisée du « Séguran ».A ce titre, une délégation permanente de signature lui est donnée à l'effet de signer tout le courrier,toutes les décisions, tous les documents et états y compris statistiques et contentieux pour les champsde compétences listés par l'article 4 de la décision n° 03/24 relative à l'organigramme de direction.ARTICLE 9 : Madame Evelyne JEANDEL, Directrice Adjointe est responsable de la Directiondes ressources matérielles.À ce titre, une délégation permanente de signature lui est donnée à l'effet de signer tout le courrier,toutes les décisions, tous les documents et états y compris statistiques et contentieux pour les champsde compétences listés par l'article 5 de la décision n° 03/24 relative à l'organigramme de direction.Madame Evelyne JEANDEL gère le patrimoine de l'établissement, à ce titre, elle assure laconduite du schéma directeur immobilier et des opérations d'acquisition et de vente immobilières.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Evelyne JEANDEL, la délégation de celle-ci estconférée pour les champs de compétences relevant :v des travaux, de la maintenance du patrimoine immobilier et technique, de la sécurité et dudéveloppement durable, à Monsieur Frédéric ALEXANDRE,v des affaires économiques et de la logistique à Monsieur Mbaye POUYE,Dans la limite des champs de compétences relevant des travaux, de la maintenance du patrimoineimmobilier et technique, de la sécurité et du développement durable listés par l'article 5 de la décisionn° 03/24 relative à l'organigramme de direction, délégation permanente de signature est donnée àMonsieur Frédéric ALEXANDRE, Ingénieur Hospitalier, à effet de signer les documentsconcernant les opérations de travaux et la gestion des personnels du service (frais de mission,évaluation annuelle, congés, etc..) à l'exception des documents relatifs à la gestion du patrimoine.Dans la limite des champs de compétences listés par l'article 5 de la décision n° 03/24 relative àl'organigramme de direction, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MbayePOUYE, Attaché d'Administration Hospitalière, à effet de signer les documents concernant lesachats, les approvisionnements et la gestion des personnels du service (frais de mission, évaluationannuelle, congés, etc..).ARTICLE 10 : Madame Evelyne JEANDEL, Directrice Adjointe, est chargée des fonctions decomptable-matières. À ce titre, Madame Evelyne JEANDEL exerce ses attributions dont lesprincipes généraux sont posés par les articles 1 à 13 du règlement annexé au Décret du 9 Septembre1899 modifié le 9 Août 1919. À ce titre, elle se voit confier les missions suivantes :- L'engagement des commandes que celles-ci relèvent ou non de l'exécution des marchés oude contrats de prestations de services, par la signature des bons de commande ;- Le contrôle des livraisons ;- La liquidation des factures ;- La gestion du magasin général ;- Latenue de la comptabilité des stocks du magasin général ;- La conservation de certains biens mobiliers (matériel et outillage, mobilier, matériel detransport, etc.) ;- Latenue de la comptabilité d'inventaire.En l'absence de Madame Evelyne JEANDEL, pour le compte et sous la responsabilité ducomptable-matières, ses missions décrites ci-dessus sont confiées à Monsieur Mbaye POUYE.
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ARTICLE 11 : Monsieur Frédéric LOPEZ, Directeur Adjoint, est responsable de la Direction desRessources Humaines, du Dialogue Social et de la Formation.À ce titre, délégation permanente de signature lui est donnée à l'effet de signer pour les champs decompétences listés par l'article 6 de la décisionn n° 03/24 relative à l'organigramme de direction :1) Tout le courrier, toutes les décisions, tous les documents et états y compris statistiques, àl'exception des décisions relatives aux primes spécifiques et aux recrutements concernant lespsychologues, les ingénieurs, les techniciens supérieurs hospitaliers, les attachésd'administration hospitalières, les adjoints des cadres hospitaliers, les cadres de santé et lescadres supérieurs de santé ;2) Le courrier, les documents, les états, les statistiques afférents aux missions ponctuelles quiseraient confiées à Monsieur Frédéric LOPEZ selon les modalités précisées à l'article 6.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric LOPEZ, la délégation de celui-ci estconférée à Madame Mathilde LATASTE PETIT et Monsieur Romain COUTURIER, Attachésd'Administration Hospitalière, pour tout document en lien avec les Ressources Humaines, àl'exception des décisions relatives aux contentieux, aux recrutements, aux avis de concours, auxdécisions d'attribution de primes, aux contrats d'engagement ou aux renouvellements de contrats.ARTICLE 12 : Dans la limite des champs de compétences listés par l'article 7 de la décision n°03/24relative à l'organigramme de direction, délégation permanente de signature est donnée à MadameJocelyne VIDAL à effet de signer les documents concernant les déclarations d'évènementsindésirables graves et la gestion des personnels du service (frais de mission, évaluation annuelle,congés, etc..).ARTICLE 13 : Dans la limite des champs de compétences relevant du système d'information listéspar l'article 8 de la décision n° 03/24 relative à l'organigramme de direction, délégation permanentede signature est donnée à Monsieur Hugo TAILLARD, Technicien Supérieur Hospitalier, à effet designer, tout le courrier et tous les documents y compris ceux relevant de la gestion des personnels duservice (frais de mission, évaluation annuelle, congés, etc..) ainsi que tous les états y comprisstatistiques.ARTICLE 14 : Les délégataires désignés ci-dessus ne sont pas autorisés à déléguer leurs signatures.Les présentes délégations peuvent être modifiées ou retirées à tout moment par le Directeur du CentreHospitalier Départemental de « la Candélie ».ARTICLE 15 : La présente décision annule et remplace les précédentes décisions et prend effet au10 janvier 2024.
PONT-DU-CASSE, le 10 janvier 2024
Diffusion :IntéressésRecueil des Actes Administratifs du Département de Lot et GaronneMonsieur le Trésorier, comptable public du CHD de la Candélie
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DEPOT DE SIGNATURES DES INTERESSESVU, pour dépôt de signatureVU, pour dépôt de signature
/Frédéric ALEXANDRE Maryse ARNAUDVU, pour défyfit de signature VU, pour dépôt de signature
Christel CAZENAVE Audrey CHEVALIER-ALBERTIVU, pour dép(Î)t de-signature-~ —/)Ÿ
Jean-Baptiste COMPAGNET
) VU, pour dépôt de signature
Romain COUTURIERVU, pour dépôt de signature
Georges Vincent GIRAUD
VU, pour dépôt de signature
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Evelyne JEANDELVU, pour dépôt de signature
Mathilde LATASTE-PETIT
VU, pour dépôt de signature
Fréderic LOPEZVU, pour dépôt de signature
Marion MARQUANT
VU, pour dépôt de signature
Lotfi MIRAVU, pour dépôt de signature
Vibaye POUYE
VU, pour dépôt de signature
Hugo TAILLARD
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VU, pour dépôt de signature
Jocelyne VIDAL
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