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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 55.2024 - édition du 05/03/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES L ; ;
Liberté Direction des services départementaux
Rt de l'Éducation nationale
Service départemental à la jeunesse
à l'engagement et aux sports
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 319
PORTANT INTERRUPTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
EN VERTUE DE L'ARTICLE L.227-11 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES
FAMILLES
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-4, L. 227-
5, L.227-11 et R.227-1 à R.227-30 ;
Vu le décret du président de la république du 13 septembre 2023 portant
nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité de préfet des Alpes-
Maritimes ;
Vu le rapport produit par l'inspecteur du service départemental en charge de la
jeunesse et des sports à la suite du contrôle inter-services du 20 décembre 2023 ;
Vu le courrier d'injonction faisant suite au contrôle inter-services daté du 1" février
2024 et notifié à l'association « Formons un monde solidaire » le 9 février 2023.
Considérant qu'aux termes du | de l'article L. 227-11 du code de l'action sociale et
des familles (CASF) : « Le représentant de l'Etat dans le département peut adresser,
à toute personne qui exerce une responsabilité dans l'accueil des mineurs mention-
né à l'article L. 227-4 ou aux exploitants des locaux les accueillant, une injonction
pour mettre fin :
- aux manquements aux dispositions prévues à l'article L. 227-5 ;
- aux risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs que pré-
sentent les conditions de leur accueil ;
- aux manquements aux dispositions relatives au projet éducatif prévues à l'article L.
227-4 ;
- aux manquements aux dispositions prévues à l'article L. 133-6 et à l'article L. 227-
10.
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES 06)
-53 Avenue cap de croix 06181 Cedex 2-

À l'expiration du délai fixé dans l'injonction, le représentant de l'État dans le dépar-
tement peut, de manière totale ou partielle, interdire ou interrompre l'accueil de
mineurs mentionné à l'article L. 227-4, ainsi que prononcer la fermeture temporaire
ou définitive des locaux dans lesquels il se déroule, si la ou les personnes qui
exercent une responsabilité dans l'accueil des mineurs mentionné à l'article L. 227-4
ou les exploitants des locaux les accueillant n'ont pas remédié aux situations qui ont
justifié l'injonction... » ;
Considérant que lors du contrôle réalisé le 20 décembre 2023, il a été constaté, que
l'accueil organisé par l'association « Formons un monde solidaire » s'inscrit dans le
cadre d'un accueil de loisirs tel que défini par les articles L-224 et R-227-1 (I, pre-
mier alinéa) ;
Considérant que l'accueil organisé fait l'objet d'une fréquentation régulière des mi-
neurs en proposant des activités à caractère éducatif, notamment des cours
d'arabes, des cours d'études coraniques et d'éducation islamique, ainsi que des acti-
vités de loisirs telles que le tennis de table, le baby-foot et des jeux vidéo ;
Considérant que ces activités éducatives et de loisirs, organisées hors de la pré-
sence des parents, font l'objet d'une fréquentation régulière et simultanée de 6
groupes de 10 à 15 mineurs répartis par âge et par niveau, pendant plus de 14 jours
par an et avec des temps d'accueil d'environ 3 heures par journée d'accueil ;
Considérant que l'association « Formons un monde solidaire » n'a pas donné suite à
Iinjonction du 1" février 2024 et n'a apporté aucune réponse dans le délai fixé ;
Considérant que |'association « Formons un monde solidaire » ne s'est pas mise en
conformité avec la réglementation, notamment au regard des dispositions des
articles L.227-5 du CASF (obligation déclarative préalable à l'accueil), aux risques
pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs que présentent les
conditions de leur accueil du fait notamment des dispositions réglementaires
opposables précisées aux articles R.227-3 à R.227-30 du CASF et aux manquements
relatifs aux dispositions concernant le projet éducatif prévues aux articles L.227-4 et
R.227-23 à R.227-26 du CASF ;
Considérant les dispositions fixées au | de l'article L.227-11 du CASF et le non-respect
des dispositions prévues :
-à l'article L. 227-5, ce qui, entre autres, ne permet pas de procéder, préalablement
à l'accueil, aux vérifications de la qualification et de la probité des personnes qui
concourent à l'encadrement des mineurs ;
- en matière de risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs
que présentent les conditions de leur accueil du fait, entre autres, de l'absence de
vérification des obligations vaccinales des mineurs et de leur encadrement telle que
précisée aux articles R.227-7 et R.227-8 ;
- concernant le projet éducatif et les dispositions prévues à l'article L. 227-4 et pré-
cisées aux articles R.227-23 à R.227-26.
Service Départemental à la Jeunesse, 4 l'Engagement et aux Sports (SDJES 06)
-53 Avenue cap de croix 06181 Cedex 2-

Considérant que l'association organisatrice n'a pas remédié aux situations ayant
justifié l'injonction, qu'elle présente de ce fait un risque sérieux pour la sécurité et la
santé physique ou morale des mineurs placés sous sa responsabilité dans le cadre de
ses activités d'accueil de mineurs.
ARRETE:
Article 1": Conformément aux dispositions du | de l'article L.227-11 du CASF,
l'accueil de mineurs organisé par l'association « Formons un monde solidaire », situé
2 rue Nathalie MASSE à Nice et dont le président est M. Moustapha MAHMAUD, est
interrompu de manière totale à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2: Cette interdiction est valable jusqu'à mise en conformité par
l'organisateur et à déclaration préalable avant toute reprise des activités éducatives
et de loisirs, conformément aux dispositions de l'article L.227-5 du CASF.
Article 3: Monsieur le Sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-
Maritimes, Monsieur l'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de
l'Éducation nationale et les services de police et de gendarmerie sont
conjointement chargés de I'exécution du présent arrété.
mons 2924
Fait à Nice, le
Le Préfet des Whes-Maritimes
Le Préfet G&'Alpes-Maritimes
Hugues MOUTOUH
Si vous estimez cette décision contestable, vous pouvez former dans un délai de deux mois
à compter de sa notification :
- soit un recours gracieux devant l'auteur de la décision ;
- soit un recours hiérarchique ;
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
En cas de rejet implicite ou explicite de votre recours gracieux ou hiérarchique selon les
dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, vous pouvez dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet exercer un recours contentieux.
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDIES 06)
-53 Avenue cap de croix 06181 Cedex 2-

| $ | Direction Départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES ALPES-
MARITIMES Service Aménagement Urbanisme et Paysage
Liberté Pôle aménagement et planification
Égalité
Fraternité
Nice, le 05 MARS 2024
ARRÊTÉ n°2024-318
portant renouvellement de la composition de la commission d'aménagement
cinématographique
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code du commerce ;
Vu le code du cinéma et de I'image animée ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu le décret n°2015-268 du 10 mars 2015 relatif à l'aménagement cinématographique,
modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de I'image animée, modifiant le code
de justice administrative ;
Vu l'arrêté n°2021-326 du 10 mars 2021 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale d'aménagement cinématographique, arrivant à échéance le 31
mars 2024 ;
Vu la décision du Centre National du Cinéma et de I'lmage Animée établissant la liste des
personnalités qualifiées en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques
pouvant être proposées pour siéger en commission d'aménagement cinématographique ;
Vu les diverses correspondances des associations, organismes, personnalités qualifiées ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture,
1/3

ARRETE
Article 1er : Présidence de la commission
La. commission départementale d'aménagement cinématographique est présidée par
monsieur le préfet ou son représentant.
Article 2 : Composition de la commission
A compter du 1" avril 2024, la commission départementale d'aménagement
cinématographique est composée de 5 élus et 3 personnalités qualifiées :
Section | - Les élus :
a) Le maire de la commune d'implantation du projet d'aménagement cinématographique ;
b) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en
matière d'aménagement de l'espace et de développement dont est membre la commune
d'implantation, ou, à défaut, le conseiller général du canton d'implantation ;
c) Le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune
d'implantation ; dans le cas où la commune d'implantation appartient à une agglomération
comportant au moins cinq communes, le maire de la commune la plus peuplée est choisi
parmi les maires des communes de ladite agglomération ;
d) Le président du conseil départemental ou son représentant ;
e) Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération
intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale auquel adhère la commune
d'implantation ou son représentant ou, à défaut, un adjoint au maire de la commune
d'implantation.
Lorsque l'un des élus détient plusieurs des mandats mentionnés du a) au e) du présent article,
le représentant de l'État dans le département désigne pour le remplacer un ou plusieurs
maires de communes situées dans la zone d'influence cinématographique concernée.
Section Il - les personnalités qualifiées :
Siègent à chaque commission d'aménagement cinématographique trois personnalités
qualifiées : une en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques, une en
matière de développement durable et une en matière d'aménagement du territoire.
a) personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques :
La personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques est
proposée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNCIA), sur
une liste établie par lui.
b) personnalité qualifiée en matière de développement durable :
» M. Stéphane AMOUR, président du groupement des associations de défense des sites
et de l'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA), membre titulaire, et M. Tony
DAMIANO, membre du GADSECA, membre suppléant ;
2/3

c) personnalité qualifiée en matière d'aménagement du territoire :
» Mme Sandrine GRELEAU, architecte, membre du conseil régional de l'ordre des
Architectes (CROA), membre titulaire et M. Jean-Baptiste GRIESMAR, architecte,
membre du CROA, membre suppléant ;
» M. Pierre-Olivier FOUQUÉ, architecte, membre du syndicat des architectes de la Côte
d'Azur (SACA), membre titulaire ;
Un arrêté préfectoral désigne, avant chaque commission, les personnalités qualifiées parmi
celles nommées dans le présent arrêté (un titulaire et, le cas échéant, un suppléant).
Les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de trois (3) ans renouvelable, sans
pouvoir excéder deux mandats consécutifs. Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle
elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès ou déménagement hors des
frontières du département, les personnalités qualifiées sont immédiatement remplacées pour
la durée du mandat restant à courir.
Article 3 - Instruction et rapport du dossier devant la commission - Le directeur régional des
affaires culturelles assiste à la commission et rapporte le dossier.
Article 4- La validité du présent arrêté est fixée jusqu'au 31 mars 2027.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et notifié
aux intéressés.
Article 6: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de
Nice dans les deux mois à compter de sa publication.
313

PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DES ALPES- Service aménagement, urbanisme et paysage
MARITIMES Pôle paysage et accessibilité
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf. : 2024.317 Nice, le § 1 HARS 2024
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de la composition nominative de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) pour les formations
spécialisées « nature », « sites et paysages », « publicité », « unités touristiques
nouvelles » et « faune sauvage captive »
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.341-16 à R.341-25 ;
Vule code des relations entre le public et I'administration, notamment les
articles R*133-1 à R*133-15 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à
la simplification de la composition de diverses commissions
administratives ;
Vul'arrêté préfectoral du 15 septembre 2006 portant création de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2018 portant organisation et
fonctionnement de la CDNPS ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-799 du 10 octobre 2023 portant délégation
de signature du préfet à monsieur Eric Lefebvre, directeur départemental
des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-799 du 20 novembre 2023 portant
subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale
des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
Considérant que l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2021, portant modification de la
composition nominative de la CDNPS, arrive à échéance le 20 mars
2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;

ARRETE
Article 1er : La commission départementale de la nature, des paysages et des
sites est composée comme suit à compter du 21 mars 2024 et pour une
durée de trois ans, jusqu'au 20 mars 2027 inclus.
Article 2 : La formation spécialisée dite "de la nature" est composée comme
suit :
Au titre du premier collège « représentants de l'État » :
ouSept représentants des services de l'État, membres de droit :
le secrétaire général de la préfecture ;
le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
le directeur départemental des territoires et de la mer ;
le directeur départemental de la protection des populations ;
l'architecte des batiments de France, chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine ;
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
le directeur régional des affaires culturelles ;
leurs représentants.
Au titre du deuxième collège « représentants des collectivités territoriales » :
Représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes :
Madame Anne Sattonnet, conseillère départementale, titulaire,
Monsieur Jérôme Viaud, conseiller départemental, suppléant ;
Madame Marie-Louise Gourdon, conseillère départementale, titulaire,
Monsieur Sébastien Olharan, conseiller départemental, suppléant,
Monsieur Gérald Lombardo, conseiller départemental, titulaire,
Madame Michèle Paganin, conseillère départementale, suppléante ;
Représentants des communes des Alpes-Maritimes :
CADAM
06286 NICE Cedex 3Monsieur Roger Roux, maire de Beaulieu-sur-mer, titulaire,
Madame Anais Tosel, maire de Falicon, suppléante ;
Monsieur Marino Cassez, maire de Gars, titulaire,
Monsieur Ludovic Sanchez, maire du Mas, suppléant ;
Monsieur Arnaud Prigent maire de Sigale, titulaire,
Monsieur Vincent Giobergia, maire d'Ascros, suppléant ;
Monsieur Hervé Paul, maire de Saint-Martin-du-Var, titulaire ;
Madame Elodie Robert, adjointe au maire de Menton, suppléante ;

Au titre du troisième collège « représentants des personnes qualifiées en matière de sciences de la
nature, de protection des sites ou du cadre de vie, des associations agréées de protection de
l'environnement et des organisations agricoles ou sylvicoles » :
CADAMMonsieur Jean-Philippe Frère, Ter vice-président de la chambre
départementale d'agriculture, titulaire ;
Monsieur Claude Vincenti, membre de la chambre départementale
d'agriculture, suppléant ;
Monsieur Denis Perrimond, membre du conseil scientifique des îles de
Lérins, titulaire ;
Madame Cécile Sabourault, membre du conseil scientifique des îles de
Lérins, suppléante ;
Monsieur Michel Dessus, premier vice-président de la fédération
départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA), titulaire ;
Monsieur Joseph Sergi, membre du bureau de la FDSEA, suppléant ;
Madame Estelle Bellanger, directrice de |'association Méditerranée 2000,
titulaire ;
Monsieur Marc-Antoine Michel, membre de l'association Méditerranée
2000, suppléant ;
Monsieur Pierre-Jean Abraini, directeur adjoint du conseil d'architecture,
d'urbanisme et d'environnement (CAUE), titulaire ;
Monsieur Gilles Mayance, architecte du CAUE suppléant ;
Monsieur Michel Benaïm, architecte DPLG, titulaire ;
Monsieur Matthieu Marin, architecte et président du syndicat des
architectes de la Côte d'Azur (SACA), suppléant ;
Madame Isabelle Tallarida, membre du groupement des associations de
défense des sites et de l'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA),
titulaire ;
Monsieur Jean-Pierre Bignon, membre du GADSECA, suppléant.
Au titre du quatrième collège « représentants des personnes compétentes en matière de
protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels » :
Monsieur Henri Spini, président du conservatoire d'espaces naturels de
PACA (CEN PACA), titulaire ;
Madame Anaïs Syx, responsable du pôle Alpes-Maritimes du CEN PACA,
suppléante ;
Madame Pauline Bravet, conservatoire botanique national méditerranéen
de Porquerolles, Antenne des Alpes-Maritimes, titulaire ;
Monsieur Benoît Offerhaus, conservatoire botanique _ national
méditerranéen de Porquerolles, Antenne des Alpes-Maritimes, suppléant ;
06286 NICE Cedex 3

« Monsieur Francis Maggi, membre de l'association des naturalistes de Nice
et des Alpes-Maritimes (ANNAM), titulaire ;
« Monsieur François Bavouzet, administrateur du conservatoire d'espaces
naturels de PACA (CEN PACA), suppléant ;
- Monsieur Philippe Fortini, membre de la Ligue de la protection des
oiseaux (LPO), titulaire ;
« Madame Michèle Durieux, membre de la Ligue de la protection des
oiseaux (LPO), suppléante ;
« Madame Ariane Masseglia, administratrice de la fédération d'action
régionale pour l'environnement (FARE SUD), titulaire ;
» Madame Odette Mouhad, co-présidente de la fédération d'action
régionale pour l'environnement (FARE SUD), suppléante;
- Monsieur François Bland, directeur de l'agence territoriale Alpes-
Maritimes/Var de l'Office national des foréts (ONF) ou son représentant,
titulaire ;
« Madame Aline Comeau, directrice du Parc National du Mercantour
(PNM), titulaire ;
» Madame Sandrine Grandfils, directrice-adjointe du Parc National du
Mercantour, suppléante.
Article 3 : La formation spécialisée dite "des sites et paysages" est
composée comme suit :
Au titre du premier collège « représentants de l'État » :
Sept représentants des services de l'État, membres de droit :
« le secrétaire général de la préfecture ;
« le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
« le directeur départemental des territoires et de la mer ;
« le directeur départemental de la protection des populations ;
« l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine ;
» le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
« le directeur régional des affaires culturelles ;
ou leurs représentants.
Au titre du deuxième collège « représentants des collectivités territoriales » :
Représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes :
« Madame Anne Sattonnet, conseillère départementale, titulaire,
- Monsieur Jérôme Viaud, conseiller départemental, suppléant ;
CADAM
06286 NICE Cédex 3

- Madame Marie-Louise Gourdon, conseillère départementale, titulaire,
- Monsieur Sébastien Olharan, conseiller départemental, suppléant,
« Monsieur Gérald Lombardo, conseiller départemental, titulaire,
« Madame Michèle Paganin, conseillère départementale, suppléante ;
Représentants des communes des Alpes-Maritimes :
» Monsieur Roger Roux, maire de Beaulieu-sur-mer, titulaire,
« Madame Anaïs Tosel, maire de Falicon, suppléante ;
» Monsieur Arnaud Prigent, maire de Sigale, titulaire,
« Monsieur Pascal Bonsignore, maire d'Aspremont, suppléant ;
- Monsieur Gilbert Hugues, maire de Caussols, titulaire ;
« Madame Elodie Robert, adjointe au maire de Menton, suppléante.
Représentants d'établissement public de coopération intercommunale
intervenant en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire :
« Monsieur François Wyszkowski, maire de Bar-sur-Loup, communauté
d'agglomération de Sophia-Antipolis, titulaire,
« Monsieur Ludovic Sanchez, maire du Mas, communauté d'agglomération
du Pays de Grasse, suppléant.
Au titre du troisième collège « représentants des personnes qualifiées en matière de sciences
de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, des associations agréées de protection de
l'environnement et des organisations agricoles ou sylvicoles » :
CADAM« Monsieur Christophe Dubly, secrétaire du bureau du groupement des
associations de défense des sites et de l'environnement de la Côte d'Azur
(GADSECA), titulaire ;
« Madame Frédérique Lorenzi, membre du GADSECA, suppléante ;
« Monsieur Denis Perrimond, membre du conseil scientifique des îles de
Lérins, titulaire,
- Madame Emmanuèle Le Breton-Pillard, membre du conseil scientifique
des îles de Lérins, suppléante ;
« Madame Ariane Masseglia, administratrice de la fédération d'action
régionale pour l'environnement (FARE SUD), titulaire ;
» Madame Odette Mouhad, co-présidente de la fédération d'action
régionale pour l'environnement (FARE SUD), suppléante;
« Monsieur Michel Dessus, premier vice-président de la fédération
départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA), titulaire ;
- Monsieur Adrien Mège, syndicat des jeunes agriculteurs, suppléant ;
06286 NICE Cedex 3

Monsieur Jean-Philippe Frère, 1ler vice-président de la chambre
départementale d'agriculture, titulaire ;
Monsieur Claude Vincenti, membre de la chambre départementale
d'agriculture, suppléant ;
Madame Estelle Bellanger, directrice de I'association Méditerranée 2000,
titulaire ;
Monsieur Marc-Antoine Michel, membre de l'association Méditerranée
2000, suppléant ;
Monsieur Johan Delacroix, membre de l'association des Vieilles Maisons
Françaises, titulaire ; :
Madame Francine Berger-Duquene, déléguée de l'association des Vieilles
Maisons Françaises, suppléante
Au titre du quatrième collège « représentants des personnes compétentes en matière
d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement » :
06286 NICE Cedex 3Monsieur Guillaume André, ordre des architectes de PACA, titulaire ;
Monsieur Jean-Baptiste Griesmar, architecte DPLG, trésorier de l'ordre des
architectes de PACA, suppléant ;
Monsieur Michel Benaïm, architecte DPLG, titulaire ;
Monsieur Matthieu Marin, architecte et président du syndicat des
architectes de la Côte d'Azur (SACA), suppléant ;
Monsieur Jean-Pierre Clarac, paysagiste-concepteur, titulaire ;
Monsieur Alain Goldstimmer, paysagiste-concepteur, suppléant ;
Monsieur Giovanni Valastro; ingénieur, architecte et commissaire
enquéteur, titulaire,
Madame Françoise Rouxel, docteur en urbanisme et aménagement,
commissaire-enquêteur, suppléante;
Monsieur Pierre-Jean Abraini, directeur adjoint du CAUE, titulaire,
Monsieur Gilles Mayance, architecte conseil du CAUE, suppléant,
Monsieur François Bland, directeur de l'agence territoriale Alpes-
Maritimes/Var de l'Office national des forêts (ONF) ou son représentant,
titulaire ;
Madame Aline Comeau, directrice du Parc National du Mercantour
(PNM), titulaire ;
Madame Sandrine Grandfils, directrice-adjointe du Parc National du
Mercantour, suppléante.

Article 4 : La formation spécialisée dite "de la publicité" est composée
comme suit :
Au titre du premier collège « représentants de l'État » :
Sept représentants des services de l'État, membres de droit :
« le secrétaire général de la préfecture ;
» _ le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
« le directeur départemental des territoires et de la mer ;
» le directeur départemental de la protection des populations ;
« l'architecte des batiments de France, chef de I'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine ;
« le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
» le directeur régional des affaires culturelles ;
ou leurs représentants.
Au titre du deuxième collège « représentants des collectivités territoriales » :
Représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes :
- Madame Anne Sattonnet, conseillère départementale, titulaire,
- Monsieur Jérôme Viaud, conseiller départemental, suppléant ;
« Madame Marie-Louise Gourdon, conseillère départementale, titulaire,
« Monsieur Sébastien Olharan, conseiller départemental, suppléant,
- Monsieur Gérald Lombardo, conseiller départemental, titulaire,
« Madame Michèle Paganin, conseillère départementale, suppléante ;
Représentants des communes des Alpes-Maritimes :
« Monsieur Hervé Paul, maire de Saint-Martin-du-Var, titulaire,
« Madame Elodie Robert, adjointe au maire de Menton, suppléante ;
« Monsieur Pascal Bonsignore, maire d'Aspremont, titulaire,
« Madame Anais Tosel, maire de Falicon, suppléante ;
- Monsieur Ludovic Sanchez, maire du Mas, titulaire,
- Monsieur Marino Cassez, maire de Gars, suppléant ;
- Madame Monique Giraud-Lazzari, maire de Coaraze, titulaire ;
- Monsieur Arnaud Prigent, maire de Sigale, suppléant.
Au titre du troisième collège « représentants des personnes qualifiées en matière de sciences
de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, des associations agréées de protection de
CADAM
06286 NICE Cédex 3

l'environnement et des organisations agricoles ou sylvicoles » :
Monsieur Jean-Pierre Clarac, paysagiste-concepteur, titulaire ;
Monsieur Alain Goldstimmer, paysagiste-concepteur, suppléant ;
Monsieur Michel Benaïm, architecte DPLG, titulaire,
Monsieur Matthieu Marin, architecte et président du syndicat des
architectes de la Côte d'Azur (SACA), suppléant ;
Monsieur Pierre-Jean Abraini, directeur adjoint du Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement des Alpes-Maritimes (CAUE), titulaire,
Monsieur Gilles Mayance, architecte-conseil du CAUE, suppléant ;
Monsieur Johan Delacroix, membre de l'association des Vieilles Maisons
Françaises, titulaire ;
Madame Francine Berger-Duquene, déléguée de l'association des Vieilles
Maisons Françaises, suppléante
Madame Ariane Masseglia, administratrice de la fédération d'action
régionale pour l'environnement (FARE SUD), titulaire ;
Madame Odette Mouhad, co-présidente de la fédération d'action
régionale pour l'environnement (FARE SUD), suppléante;
Monsieur Christophe Dubly, secrétaire du bureau du groupement des
associations de défense des sites et de l'environnement de la Côte d'Azur
(GADSECA), titulaire ;
Madame Frédérique Lorenzi, membre du GADSECA, suppléante ;
Monsieur Denis Perrimond, membre du conseil scientifique des îles de
Lérins, titulaire ;
Madame Emmanuèle Le Breton-Pillard, membre du conseil scientifique
des fles de Lérins, suppléante.
Au titre du quatriéme collége « représentants des entreprises de publicité et des fabricants
d'enseignes » :
CADAM- Madame Ludivine Menceur, société MPE- Avenir, titulaire,
« Monsieur Jean-Luc Linzas, société MPE- Avenir suppléant ;
« Monsieur Stéphane Gaffori, Société Cityz Media, titulaire,
- Madame Clémence Lorenzato, société Cityz Media, suppléante ;
- Monsieur Jérôme Brisson, société INSERT, titulaire ;
« Monsieur Antoine Moulin, groupe JC Decaux, titulaire,
« Monsieur Patrice Quesne, groupe JC Decaux, suppléant ;
06286 NICE Cedex 3

» Monsieur Stéphane Dottelonde, président de l'union de la publicité
extérieure (UPE), titulaire;
« Monsieur Jean-Baptiste Allart, société Optim'Art, syndicat national de
l'enseigne et de la signalétique (e-visions), titulaire;
« Monsieur Charles-Henri Doumerc, union de la publicité extérieure
(UPE), titulaire.
Article 5 : La formation spécialisée dite "des unités touristiques nouvelles"
est composée comme suit :
Au titre du premier collège « représentants de l'État » :
ouSept représentants des services de l'État, membres de droit :
le secrétaire général de la préfecture ;
le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
le directeur départemental des territoires et de la mer ;
le directeur départemental de la protection des populations ;
l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine ;
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
le directeur régional des affaires culturelles ;
leurs représentants.
Au titre du deuxième collège « représentants des collectivités territoriales et des
groupements intercommunaux appartenant au massif Alpin » :
Représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes :
Madame Anne Sattonnet, conseillère départementale, titulaire,
Monsieur Jérôme Viaud, conseiller départemental, suppléant ;
Madame Marie-Louise Gourdon, conseillère départementale, titulaire,
Monsieur Sébastien Olharan, conseiller départemental, suppléant,
Monsieur Gérald Lombardo, conseiller départemental, titulaire,
Madame Michèle Paganin, conseillère départementale, suppléante ;
Représentants des communes des Alpes-Maritimes :
CADAM
06286 NICE Cedex 3Monsieur Arnaud Prigent, maire de Sigale, titulaire,
Monsieur Vincent Giobergia, maire d'Ascros, suppléant ;
Monsieur Ludovic Sanchez, maire du Mas, titulaire,
Monsieur Marino Cassez, maire de Gars, suppléant ;

RepréMonsieur Philip Bruno, maire de Roubion, titulaire,
Madame Elodie Robert, adjointe au maire de Menton, suppléante.
sentants des groupements intercommunaux appartenant au massif Alpin :
Monsieur Hervé Paul, maire de Saint-Martin-du-Var, Métropole Nice Côte
d'Azur, titulaire;
Madame Anaïs Tosel, maire de Falicon, Métropole Nice Côte d'Azur,
suppléante.
Au titre du troisième collège « représentants des personnes qualifiées en matière de sciences
de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, des associations agréées de protection de
l'environnement et des organisations agricoles ou sylvicoles » :
CADAM
06286 NICE Cedex 3Monsieur Tony Damiano, membre du groupement des associations de
défense des sites et de l'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA),
titulaire;
Madame Frédérique Lorenzi, membre du GADSECA, suppléante ;
Madame Aline Comeau, directrice du Parc National du Mercantour
(PNM), titulaire;
Madame Sandrine Grandfils, directrice-adjointe du Parc National du
Mercantour, suppléante;
Madame Ariane Masseglia, administratrice de la fédération d'action
régionale pour l'environnement (FARE SUD), titulaire ;
Madame Odette Mouhad, co-présidente de la fédération d'action
régionale pour l'environnement (FARE SUD), suppléante;
Monsieur Michel Dessus, premier vice-président de la fédération
départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA), titulaire ;
Monsieur Joseph Sergi, membre de la FDSEA, suppléant ;
Monsieur Michel Benaïm, architecte DPLG, titulaire,
Monsieur Jean-Pierre Clarac, paysagiste-concepteur, suppléant;
Madame Hélène Constanty, membre du club alpin français (CAF) Nice-
Mercantour, titulaire ;
Madame Michèle Viale, membre du C.A.F. Nice Mercantour, suppléante ;
Monsieur Pierre-Jean Abraini, architecte, directeur adjoint du conseil
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Alpes-Maritimes
(CAUE), titulaire ;
Monsieur Gilles Mayance, architecte-conseil du CAUE, suppléant.

Au titre du quatrième collège « représentants des chambres consulaires et
d'organisations socioprofessionnelles intéressées par les unités touristiques nouvelles » :
CADAMMadame Chantal Bagnato, chambre départementale d'agriculture,
titulaire,
Madame Solange Pelissero, chambre départementale d'agriculture,
suppléante ;
Madame Audrey Bianchi ou son représentant, chambre de commerce et
d'industrie Nice Côte d'Azur (CCI), titulaire ;
Monsieur Emmanuel Gabas, Entreprises du Voyage Méditerranée (EDV
Med), titulaire,
Monsieur Eric Abihssira, président de la fédération de l'hôtellerie, de la
restauration et du tourisme UMIH Nice Azur et Alpes, titulaire,
Madame Valérie Roustan, directrice de la fédération de l'hôtellerie, de la
restauration et du tourisme UMIH Nice Azur et Alpes suppléante ;
Monsieur Guillaume André, architecte, comité régional de l'ordre des
architectes Provence Alpes Côte-d'Azur (CROA), titulaire ;
Monsieur Jean-Baptiste Griesmar, architecte DPLG, trésorier de l'ordre des
architectes de PACA, suppléant ;
Monsieur Jacques Joussain, chambre des métiers et de l'artisanat,
titulaire,
Madame Corinne Oliver-Baral, chambre des métiers et de l'artisanat,
suppléante ;
Monsieur Alix Millucci, Syndicat national des accompagnateurs en
montagne (SNAM), section des Alpes-Maritimes, titulaire,
Monsieur Thibaud Duffey, Syndicat national des accompagnateurs en
montagne (SNAM), section Alpes-Maritimes, suppléant.
06286 NICE Cedex 3

Article 6 : La formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive" est
composée comme suit :
Au titre du premier collège « représentants de l'État » :
Sept représentants des services de l'État, membres de droit :
« le secrétaire général de la préfecture ;
* le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
* le directeur départemental des territoires et de la mer ;
« le directeur départemental de la protection des populations ;
« l'architecte des bâtiments de France, chef de I'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine ;
* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
* le directeur régional des affaires culturelles ;
ou leurs représentants.
Au titre du deuxième collège « représentants des collectivités territoriales » :
Représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes :
« Madame Anne Sattonnet, conseillère départementale, titulaire,
« Monsieur Jérôme Viaud, conseiller départemental, suppléant ;
« Madame Marie-Louise Gourdon, conseillère départementale, titulaire,
« Monsieur Sébastien Olharan, conseiller départemental, suppléant,
« Monsieur Gérald Lombardo, conseiller départemental, titulaire,
* Madame Michèle Paganin, conseillère départementale, suppléante ;
Représentants des communes des Alpes-Maritimes :
» Monsieur Roger Roux, maire de Beaulieu-sur-mer, titulaire,
* Madame Anaïs Tosel, maire de Falicon, suppléante ;
« Monsieur Jean-François Spinelli, maire de Castagniers, titulaire,
« Monsieur Marino Cassez, maire de Gars, suppléant,
- Monsieur Arnaud Prigent, maire de Sigale, titulaire,
» Monsieur Pascal Bonsignore, maire d'Aspremont, suppléant ;
» Monsieur Hervé Paul, maire de Saint-Martin-du-Var, titulaire,
» Madame Elodie Robert, adjointe au maire de Menton, suppléante.
CADAM
06286 NICE Cedex 3

Au titre du troisième collège « représentants d'associations agréées de protection de la
nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive » :
Monsieur Jean-Philippe Frère, ler vice-président de la chambre
départementale d'agriculture, titulaire,
Monsieur Adrien Mège, syndicat des jeunes agriculteurs, suppléant;
Madame Isabelle Tallarida, membre du groupement des associations de
défense des sites et de l'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA),
titulaire,
Monsieur Jean-Pierre Bignon, membre du GADSECA, suppléant ;
Monsieur Denis Perrimond, membre du conseil scientifique des îles de
Lérins, titulaire,
Madame Emmanuèle Le Breton-Pillard, membre du conseil scientifique
des îles de Lérins, suppléante ;
Madame Ariane Masseglia, administratrice de la fédération d'action
régionale pour l'environnement (FARE SUD), titulaire ;
Madame Odette Mouhad, co-présidente de la fédération d'action
régionale pour l'environnement (FARE SUD), suppléante;
Monsieur Philippe Fortini, membre de la ligue pour les oiseaux (LPO),
titulaire;
Madame Michèle Durieux, membre de la LPO, suppléante ;
Madame Aline Comeau, directrice du Parc National du Mercantour
(PNM), titulaire;
Madame Sandrine Grandfils, directrice-adjointe du Parc National du
Mercantour, suppléante.
Madame Véronique Vienet, vétérinaire en chef au service départemental
d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes, lieutenant colonel,
titulaire;
Monsieur Nicolas Martinez, vétérinaire, suppléant;
Au titre du quatrième collége « responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location,
la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques » :
CADAMMonsieur Damien Montay, titulaire;
Monsieur Guillaume Ourliac, titulaire ;
Monsieur Antony Caucheteux, titulaire;
Monsieur Jonathan Kershaw, titulaire ;
06286 NICE Cedex 3

CADAM« Monsieur Pierre Escoubet, titulaire ;
» Monsieur Jérôme Pizzol, titulaire ;
- Monsieur Kamel Latreche, titulaire.
Article 7 : La participation aux séances de la commission n'ouvre droit à
aucune indemnité ou remboursement de frais.
Article 8 : Le secrétariat de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites sera assuré par la direction départementale des
territoires et de la mer à l'exception de la formation spécialisée dite
"carrières" dont le secrétariat sera assuré par la direction départementale
de la protection des populations.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental
des territoires et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Alpes-Maritimes et notifié aux intéressés.
Article 10 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal
administratif de Nice dans les deux mois à compter de sa publication.
Fait à Nice,le 0 1 MARS 2024
06286 NICE Cedex 3

Recueil special 55.2024 05/03/2024
SOMMAIRE
Academie de Nice.........04008 0000000000 0 0 0 0 0 0 80 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0000 0 0 000 00 0 0 00000000 2
SDJES DSDEN 06.........4040 00000000 00 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0000 0 2
Action sociale et familles..........04+.0400 0000000 000 0 0 0 0 00 0 00 0 0 0 0 000000 2
AP 2024.319 interruption accueil collectif de mineurs FMS........ 2
5 000000 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 00 000 0 0 0000006 5
5 0000000000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 000 0 0 0 0 0 0000006 5
Amenagement cinematograpPhigUe. v v it i it ittt eeeeeeeeeeeeessenseseansans 5
AP 2024.318 Composition CDAC Cinema..........0400 0000000000 00000006 5
0 Y a3 0 5 0 =Y 11 o 000000 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 00000 6 8
AP 2024.317 renouvellement de la CDNPS Recueil special 55.2024 05/03/2024
S O M M A I R E
Academie de Nice................................................................2
SDJES DSDEN 06.............................................................2
Action sociale et familles............................................2
AP 2024.319 interruption accueil collectif de mineurs FMS........2
D.D.I...........................................................................5
D.D.T.M....................................................................5
Amenagement cinematographique.........................................5
AP 2024.318 Composition CDAC Cinema..............................5
Environnement.........................................................8
AP 2024.317 renouvellement de la CDNPS...........................8
Index Alphabétique
AP 2024.317 renouvellement de la CDNPS...........................8
AP 2024.318 Composition CDAC Cinema..............................5
AP 2024.319 interruption accueil collectif de mineurs FMS........2
D.D.T.M....................................................................5
SDJES DSDEN 06.............................................................2
Academie de Nice................................................................2
D.D.I...........................................................................5