PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-111
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-05-27-00007 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'A49 Travaux de pose d'un portique lié aux entrées sans ticket (4
pages) Page 3
38-2025-05-27-00008 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A480 dans les deux sens de circulation- travaux
d'entretien annuel de l'A480 (6 pages) Page 8
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-05-27-00007
AP portant réglementation de la circulation sur
l'A49 Travaux de pose d'un portique lié aux
entrées sans ticket
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-27-00007 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'A49 Travaux de pose d'un portique lié aux entrées sans ticket 3
EuPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2025-
portant réglementation de la circulation sur l'A49
Travaux de pose d'un portique lié aux entrées sans ticket
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière
des routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant délégation de signature
à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande de la société APRR-AREA du 02 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 4
avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, PMO de Saint-
Marcellin du 04 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 02 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère du 13 mai
2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Marcellin du 04 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Romans du 04 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Pierre de Chérennes du 08 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint Just de Claix du 11 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Sauveur du 15 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Vinay du 6 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Cognin les Gorges du 15 mai 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Izeron ;
Considérant que pendant les travaux de pose d'un portique lié aux entrées sans ticket, il y a
lieu de réglementer la circulation sur l'autoroute A49, dans les deux sens de circulation, entre
les PR 22+900 et 46+300, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
Tel : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-27-00007 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'A49 Travaux de pose d'un portique lié aux entrées sans ticket 4
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du mardi 3 juin 2025 au mercredi 04 juin 2025 , les restrictions de circulation
suivantes pourront être mises en œuvre par AREA dans les deux sens de circulation de l'autoroute
A49 dans une zone comprise entre le PR 22+900 et le PR 33+400 :
Par convention : A49 sens 1 = Grenoble vers Valence // A49 sens 2 = Valence vers Grenoble
Nature des tra-
vaux
Se-
maine Date de début Date de fin Exploitation Report
Pose du portique
du PR 23+982 S23 Mardi 3 juin -
21h00
Mercredi 4
juin - 06h00
Fermeture de la circulation,
dans les 2 sens de circulation,
entre le diffuseur n°10 (PR
22+900) et le diffuseur n°9 (PR
33+400) avec :
- fermeture des aires de repos
de Saint-Sauveur (sens 1) et de
Chambaran (sens 2) à partir du
03/06/25 à 10h00 jusqu'au
04/06/25 à 08h00
Nuits des :
- 04/06/25 au 05/06/25,
- 05/06/25 au 06/06/25,
de 21h00 à 06h00
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions ponctuelles complémentaires ou des ralentissements de circulation pourront être
imposés de manière à sécuriser les manipulations des éléments de balisage.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale
de la section pourra être anticipée.
ARTICLE 2:
Les déviations suivantes seront associées à ces fermetures.
Fermeture de la circulation, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n°10 Vinay (PR
22+900) et le diffuseur n°9 Saint-Marcellin (PR 33+400) :
 Sens Grenoble/ Valence : sortir de l'A49 au diffuseur n°10, suivre les routes D22, D1532 et
D518 (itinéraire S25) afin de reprendre l'autoroute A49 vers Valence au diffuseur n°9.
 Sens Valence/ Grenoble : sortir de l'A49 au diffuseur n°9, suivre les routes D518, D1532 et
D22 (itinéraire S26) afin de reprendre l'autoroute A49 vers Grenoble au diffuseur n°10.
ARTICLE 3 :
Les fermetures de la section courante de l'autoroute A49 seront réalisées par neutralisations
successives des deux voies de circulation et mise en place d'une sortie obligatoire aux diffuseurs
situés en amont de la section fermée, avec abaissement de la vitesse de 130km/h à 70 km/h.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de gendarmerie et des agents
AREA, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt, s'il est prescrit.
ARTICLE 4 :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations
temporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu'à
la réalisation des travaux.
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l'A49 Travaux de pose d'un portique lié aux entrées sans ticket 5
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les
procédures internes à l'exploitant.
ARTICLE 5 :
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles
de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie – Signalisation
Temporaire) ainsi qu'aux :
- Guide de signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de
chantier édité par le CEREMA en 2020,
- Guide de signalisation temporaire – Balisages programmés édité par AREA en 2023.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le
contrôle et la responsabilité des services d'AREA.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier. Les signalisations permanente et temporaire ne devront pas constituer d'obstacles
latéraux et ne devront pas nuire à la visibilité.
ARTICLE 6 :
Des sections d'autoroute A49 ainsi que les bretelles d'accès des diffuseurs à ces sections seront
fermées et des déviations seront mises en place.
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra ponctuellement dépasser 1200
véhicules par heure au droit des sorties obligatoires.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
en respectant un minimum de 3km.
ARTICLE 7 :
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissance
des usagers avant et pendant l'opération au moyen de :
- Messages sur les panneaux à messages variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute,
- Messages sur PMVA situé en entrées des gares de péage,
- Messages sur « Autoroute Info 107 .7 »,
- Communiqués de presse.
ARTICLE 8 :
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces
derniers sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue
aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à Mme la préfète de l'Isère ou M. le préfet de la Drôme,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
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l'A49 Travaux de pose d'un portique lié aux entrées sans ticket 6
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 10 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la DIRCE, DIR de Zone centre est,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M, le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 27 mai 2025
Pour la préfète, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par
subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
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l'A49 Travaux de pose d'un portique lié aux entrées sans ticket 7
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-05-27-00008
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A480 dans les deux sens de
circulation- travaux d'entretien annuel de l'A480
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-27-00008 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A480 dans les deux sens de circulation- travaux d'entretien annuel de l'A480 8
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2025-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A480
dans les deux sens de circulation
travaux d'entretien annuel de l'A480
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande de modification présentée par AREA le 13 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 15
mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est du 23 mai 2025;
Vu l'avis réputé favorable de Direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère;
Vu l'avis réputé favorable de Grenoble Alpes Métropole ;
Vu l'avis réputé favorable du SMMAG ;
Considérant que, dans le cadre de la réalisation des travaux d'entretien annuel sur A480, ainsi que
les travaux de mise à niveau patrimoniale de la section Sud (viaduc de Drac – A51 Claix), et du
réaménagement de l'avenue Rhin et Danube par la métropole de Grenoble , il y a lieu de
réglementer la circulation sur A480 dans les deux sens de circulation, afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du
trafic.
ARTICLE 1
Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du 02 juin au 14 novembre 2025.
Les restrictions de circulations programmées sur A480 sont détaillées dans le tableau de synthèse
ci-dessous :
A titre indicatif :
Sens 1 : Grenoble- Sisteron
Sens 2 : Sisteron- Grenoble
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-27-00008 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A480 dans les deux sens de circulation- travaux d'entretien annuel de l'A480 9
Sem
aine
Sens
Chan
tier
Date phasage
PR
Premier
début
balisage
PR Fin
de
balisage
Mode d'exploitation
Date de
report
(jusqu'a
u)
23 2 2 juin 2025 6 juin 2025
Les nuits 21h-5h
Fermeture de la section courante
depuis le diffuseur 5 Rondeau sur
A480 au diffuseur 14 Saint-Egrève sur
A48, y compris les bretelles
comprises dans le périmètre, à partir
de 20h.
Fermeture de la RN481 entre le
diffuseur 15 Saint martin le Vinoux et
l'échangeur A480/RN481
13 juin
24 1 10 juin
2025 13 juin 2025
Les nuits 20h30-5h
Fermeture de la section courante
depuis le diffuseur 14 Saint-Egrève sur
A48 au diffuseur 5 Rondeau y
compris les bretelles comprises dans
le périmètre, à partir de 19h30.
20 juin
25-
27
1
16 juin
2025 4 juillet 2025
Les nuits 20h30-6h
Fermeture de la section courante
depuis le diffuseur 5 Rondeau au
diffuseur 9 Claix, y compris les
bretelles comprises dans le
périmètre, à partir de 19h30.
Fermeture de la N85 jusqu'au
giratoire Champagnier
11 juillet
2025
2
Les nuits 21h-6h
Fermeture de la section courante
depuis le diffuseur 9 Claix au
diffuseur 5 Rondeau, y compris les
bretelles comprises dans le
périmètre, à partir de 20h.
Fermeture de la N85 à p artir du
giratoire Champagnier
25-
37 1 16 juin
2025
12
septembre
2025
10+800 11+800
Jour + nuit
Réduction de la largeur des voies
avec limitation de vitesse à 70km/h.
Voie de gauche 2.80m et voie de
droite 3.20m
3
octobre
2025
28 2 7 juillet
2025
11 juillet
2025 11+800 10+800
Les nuits 21h-6h
Fermeture de la section courante
depuis le diffuseur 9 Claix au
diffuseur 7 Pont de Claix, y compris
les bretelles comprises dans le
périmètre, à partir de 20h.
Fermeture de la N85 à p artir du
giratoire Champagnier
Jour + nuit
Réduction de la largeur des voies
avec limitation de vitesse à 70km/h.
Voie de gauche 2.80m et voie de
droite 3.20m
18 juillet
2025
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-27-00008 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A480 dans les deux sens de circulation- travaux d'entretien annuel de l'A480 10
Sem
aine
Sens
Chan
tier
Date phasage
PR
Premier
début
balisage
PR Fin
de
balisage
Mode d'exploitation
Date de
report
(jusqu'a
u)
29 2 14 juillet
2025
18 juillet
2025
Les nuits 21h-6h
Fermeture de la section courante
depuis le diffuseur 12 Vif au diffuseur
7 Pont de Claix, y compris les
bretelles comprises dans le
périmètre, à partir de 20h.
Fermeture de la N85 à p artir du
giratoire Champagnier
25 juillet
2025
29-
46 2 14 juillet
2025
14 novembre
2025
A51
0+200 10+800
Jour + nuit
Réduction de la largeur des voies
avec limitation de vitesse à 70km/h.
Voie de gauche 2.80m et voie de
droite 3.20m
5
décemb
re 2025
29-
34
1 et
2
15 juillet
2025
22 août
2025
Jours + nuits
Fermeture des bretelles de sortie du
diffuseur 4 Louise Michel
5
septem
bre
2025
30-
36 2 21 juillet
2025
5 septembre
2025
Les nuits 21h-6h
Fermeture de la section courante
depuis le diffuseur 9 Claix au
diffuseur 7 Pont de Claix, y compris
les bretelles comprises dans le
périmètre, à partir de 20h.
Fermeture de la N85 à p artir du
giratoire Champagnier
19
septem
bre
2025
34-
40 2 21 août
2025
1 octobre
2025
Jours + nuits
Fermeture des bretelles d'entrée du
diffuseur 4 Louise Michel
17
octobre
2025
36 1
1
septembre
2025
5 septembre
2025
Les nuits 20h30-5h
Fermeture de la section courante
depuis le diffuseur 14 Saint-Egrève sur
A48 au diffuseur 5 Rondeau y
compris les bretelles comprises dans
le périmètre, à partir de 19h30.
12
septem
bre
2025
37
2
8
septembre
2025
12
septembre
2025
Les nuits 21h-5h
Fermeture de la section courante
depuis le diffuseur 5 Rondeau sur
A480 au diffuseur 14 Saint-Egrève sur
A48, y compris les bretelles
comprises dans le périmètre, à partir
de 20h.
Fermeture de la RN481 entre le
diffuseur 15 Saint martin le Vinoux et
l'échangeur A480/RN481 26
septem
bre
2025
1 10+800 11+800
Les nuits 21h-6h
Fermeture de la section courante
depuis le diffuseur 7 Pont de Claix au
diffuseur 9 Claix, y compris les
bretelles comprises dans le
périmètre, à partir de 20h.
Fermeture de la N85
Jour + nuit
Réduction de la largeur des voies
avec limitation de vitesse à 70km/h.
Voie de gauche 2.80m et voie de
droite 3.20m
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-27-00008 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A480 dans les deux sens de circulation- travaux d'entretien annuel de l'A480 11
Sem
aine
Sens
Chan
tier
Date phasage
PR
Premier
début
balisage
PR Fin
de
balisage
Mode d'exploitation
Date de
report
(jusqu'a
u)
38-
39 1
15
septembre
2025
26
septembre
2025
Les nuits 21h-6h
Fermeture de la section courante
depuis le diffuseur 7 Pont de Claix au
12 Vif, y compris les bretelles
comprises dans le périmètre, à partir
de 20h.
Fermeture de la N85
10
novemb
re 2025
38-
46 1
15
septembre
2025
10+800 A51
0+200
Jour + nuit
Réduction de la largeur des voies
avec limitation de vitesse à 70km/h.
Voie de gauche 2.80m et voie de
droite 3.20m
5
décemb
re 2025
40-
46 1
29
septembre
2025
14 novembre
2025
Les nuits 21h-6h
Fermeture de la section courante
depuis le diffuseur 7 Pont de Claix au
diffuseur 9 Claix, y compris les
bretelles comprises dans le
périmètre, à partir de 20h.
Fermeture de la N85
5
décemb
re 2025
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent
être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
ARTICLE 2 – Itinéraires de déviation utilisés pendant les fermetures
Cet article liste les déviations obligatoires lors des différentes fermetures programmées.
Fermeture de la section courante entre le diffuseur 5 Rondeau sur A480 et le diffuseur 14 Saint-
Égrève sur A48 sens Sisteron-Grenoble :
• Pour les véhicules légers et les poids-lourds inférieurs à 4m de haut: Sortir au diffuseur 5
Rondeau, suivre la RD6, puis la RD106G, puis la RD1532, puis la RD105F pour rejoindre l'A48
au diffuseur 14 Saint-Égrève.
• Pour les poids-lourds supérieurs à 4m de haut: Emprunter la N87 à l'échangeur 7 Echirolles,
l'avenue des États généraux, la D5B avenue Paul Verlaine/rue Albert Reynier pour rejoindre
la D1075, puis la RD1532, la RD105F pour rejoindre l'A48 au diffuseur 14 Saint-Égrève.
Fermeture de la section courante entre le diffuseur 14 Saint-Égrève sur A48 et le diffuseur 5
Rondeau sur A480 :
• Pour les véhicules légers : Sortir au diffuseur 14 Saint-Égrève, suivre la RD105F, puis la
RD1532, puis la RD106, puis la RD6 pour rejoindre le diffuseur 5 Rondeau.
• Pour les poids lourds : Sortir au diffuseur 14 Saint-Égrève sur A48, suivre la RD105F, puis la
RD1532, puis la RD1075, la D5B rue Albert Reynier/Avenue Verlaine, l'avenue des États
généraux, pour rejoindre la N87 à l'échangeur 7 Échirolles en direction du Rondeau.
Fermeture de la section courante A480 sens Grenoble-Sisteron entre le Rondeau et Claix
Sortir au diffuseur 5 Rondeau, suivre la N87 , sortir au diffuseur 7 Échirolles, suivre l'avenue du 8
mai 1945 puis l'avenue de Grugliasco, suivre la D1075, puis la D269 pour rejoindre le diffuseur 9 de
Claix.
Fermeture de la section courante A480 sens Sisteron-Grenoble entre Claix et le Rondeau :
Sortir au diffuseur 9 Claix, suivre la D269, suivre la D1075, puis la D5B pour rejoindre le diffuseur 4
Lesdiguières.
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l'autoroute A480 dans les deux sens de circulation- travaux d'entretien annuel de l'A480 12
Fermeture de la section courante A480 sens Sisteron-Grenoble entre Claix et Pont de Claix :
Sortir au diffuseur 9 Claix, prendre la D269 pour rejoindre la D1075, puis la D269D pour rejoindre
le diffuseur 7 Pont de Claix.
Fermeture de la section courante A51- A480 sens Sisteron-Grenoble entre Vif et Pont de Claix :
Sortir au diffuseur 12 Vif, suivre la RD1075, puis la D269D pour rejoindre l'A480 au diffuseur 7 Pont
de Claix.
Fermeture de la section courante A480 sens Grenoble-Sisteron entre Pont de Claix et Claix :
Sortir au diffuseur 7 Pont de Claix, emrpunter la D269D, puis la D1075, puis la D269 pour rejoindre
le diffuseur 9 Claix sur A51.
Fermeture de la section courante A480-A51 sens Grenoble-Sisteron entre Pont de Claix et Vif :
Sortir au diffuseur 7 Pont de Claix, emprunter la D269D, suivre la RD1075 pour rejoindre le
diffuseur 12 Vif sur A51.
ARTICLE 3 - Dispositions particulières
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en
vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km sur les autoroutes A480 et A48.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections
fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC
AREA de Nances.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions
du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions
de circulation du moment.
Le chantier entraînera la fermeture de la section courante de l'autoroute A480 et de l'autoroute
A48, y compris les bretelles de diffuseur des sections fermées.
La fermeture de l'A480 entraînera la fermeture de la N85 à partir du giratoire Champagnier. Elle
sera mise en œuvre par les équipes d'AREA.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 5
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
ARTICLE 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
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ARTICLE 7
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
gracieux motivé et adressé à mes services,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022▪
GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyen
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau
délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du SMMAG,
M. le président de Grenoble-Alpes-Métropole.
Grenoble, le 27 mai 2025
Pour la préfète, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par
subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
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