PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-331
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-06-15-00001 - Arrêté n° 2023-00662 limitant le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié sur le Champ de Mars à Paris du samedi 17 juin
2023 au dimanche 16 juillet 2023 (3 pages) Page 3
75-2023-06-15-00002 - Arrêté n° 2023-00663 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs
de Paris et de la Seine-Saint-Denis (4 pages) Page 7
75-2023-06-15-00005 - Arrêté n° 2023-00665 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre de la finale de rugby du TOP 14 le
samedi 17 juin 2023 (5 pages) Page 12
75-2023-06-15-00006 - Arrêté n° 2023-00666 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre du match de football France □
Grèce le lundi 19 juin 2023
(5 pages) Page 18
75-2023-06-15-00003 - Arrêté n°2023-00664 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation à Paris Centre
à l□occasion de la course
pédestre "Orange Night Running" du 18 juin 2023 (4 pages) Page 24
2
Préfecture de Police
75-2023-06-15-00001
Arrêté n° 2023-00662 limitant le volume sonore
pour la diffusion du son amplifié sur le Champ de
Mars à Paris du samedi 17 juin 2023 au dimanche
16 juillet 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00001 - Arrêté n° 2023-00662 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le
Champ de Mars à Paris du samedi 17 juin 2023 au dimanche 16 juillet 2023 3
PREFECTURE qp
DE POLICE
Fraternité
2023-00662
2023-00662 1 CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-00662 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le Champ de Mars à Paris du samedi 17 juin 2023 au dimanche 16 juillet 2023 Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, 571-28 et R. 571-96 ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ; Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ; Considérant, en premier lieu, que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 modifié susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, il appartient à l'autorité administrative compétente et, à Paris, au préfet de police dans le cadre de ses attributions de prévenir les atteintes à la tranquillité et à la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le préfet de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage ; Considérant que, en application de l'article R. 623-2 du code pénal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R.1337-7 du code de la santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ; Considérant les plaintes des riverains du Champ de Mars relatives notamment aux rassemblements festifs nocturnes ou à des activités de musique de rue qui, par leur nombre ou leur récurrence, sont à l'origine de nuisances sonores troublant régulièrement leur tranquillité, en particulier le samedi et le dimanche ; Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00001 - Arrêté n° 2023-00662 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le
Champ de Mars à Paris du samedi 17 juin 2023 au dimanche 16 juillet 2023 4
2023-00662
2023-00662 2 Considérant que ces rassemblements comme les activi tés de musique sur la voie
publique sont susceptibles de générer, notamment du fait des attroupements qu'ils
peuvent engendrer ou compte tenu de l'utilisation d 'appareils et de dispositifs de
diffusion avec amplification du son, d'instruments à percussion, un bruit qui, par sa
durée, sa répétition ou son intensité, contrevient à la tranquillité publique ; que les
dépassements du niveau de référence de 81 dB(A) (me sure du niveau sonore ajustée
pour tenir compte de la manière dont l'oreille huma ine entend) mesuré à 10 m du point
d'émission sont dès lors constitutifs d'une nuisanc e sonore et un trouble de voisinage ;
Considérant que les services de police ont dressé p lusieurs procès-verbaux
électroniques en ce sens, démontrant la pertinence de la mise en œuvre du
dispositif de contrôle ;
Considérant en outre que le site classé du Champ de Mars, par sa superficie, son
accessibilité au public, sa renommée et sa qualité paysagère remarquable, constitue
un lieu propice à des rassemblements ou à des activ ités de musique de rue en son
sein, particulièrement exposé à des nuisances sonor es, notamment en période
estivale ;
Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à
81 dB(A) à une distance de 10 mètres du point d'émissi on constitue une mesure
nécessaire et proportionnée de nature à prévenir le s nuisances sonores répétées
auxquelles sont soumis les riverains du Champ de Ma rs ; qu'une telle mesure ne
porte pas atteinte à la liberté d'aller et venir ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;

ARRETE :


Article 1 er : Du samedi 17 juin 2023 à 09h00 jusqu'au dimanche 16 juillet 2023 à 21h00,
les moyens de sonorisation mis en œuvre à l'occasio n de rassemblements ou
d'activités de musique de rue se tenant sur le Cham p de Mars ne devront pas
diffuser de son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels pondérés
A (dB(A)) à une distance de 10 mètres du point d'ém ission.

Article 2 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 15 JUIN 2023

Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00001 - Arrêté n° 2023-00662 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le
Champ de Mars à Paris du samedi 17 juin 2023 au dimanche 16 juillet 2023 5
Annexe de l'arrêté n° 2023-00 662 du 15 JUIN 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00001 - Arrêté n° 2023-00662 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le
Champ de Mars à Paris du samedi 17 juin 2023 au dimanche 16 juillet 2023 6
Préfecture de Police
75-2023-06-15-00002
Arrêté n° 2023-00663 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne
base dans certains secteurs de Paris et de la
Seine-Saint-Denis
Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00002 - Arrêté n° 2023-00663 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 7
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
2023-00663l.fl I'U
Gh
2023-00663 1 CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-00663 portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-13 ; Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.122-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; Considérant que, en application des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ; Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique ; Considérant que l'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022 reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis ; Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des affrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ou riverains, qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'actes délictueux et des atteintes aux personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique ; Considérant que la réunion en nombre des consommateurs de produits stupéfiants est susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité intérieure ; Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est de nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00002 - Arrêté n° 2023-00663 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 8
2023-00663
2023-00663 2 des biens, des troubles à l'ordre public et à évite r de créer de nouveaux points de
fixation ;
Considérant que le rapport de la direction de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne du 6 juin 2023 fait état pour le mois de mai 2023 de
215 individus interpellés dont 56 ont fait l'objet d'un placement en garde à vue pour la
commission de différentes infractions notamment pou r port d'armes prohibées,
infraction à la législation sur les stupéfiants, ve nte à la sauvette, 30 d'une retenue
administrative et 21 d'une obligation de quitter le territoire français, démontrant la
nécessité de prolonger les mesures visant à interdi re les regroupements de
consommateurs de produits de cocaïne base dans cert ains secteurs de Paris et de la
Seine-Saint-Denis ;
Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisat ion des forces de sécurité intérieure
afin d'éviter la reconstitution du campement sur le square Forceval ou dans d'autres
secteurs à risque notamment dans le nord-est de la capitale et en Seine-Saint-Denis, ces
interdictions périmétriques étant de nature à leur permettre de prévenir efficacement
ce risque dans les secteurs identifiés comme sensib les à ce titre ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Article 1 er : A compter du lundi 19 juin 2023 et jusqu'au mardi 18 juillet 2023 inclus,
les regroupements des personnes sous l'emprise de c ocaïne base dit « crack » ou en
manque de ce produit stupéfiant sont interdits dans les secteurs suivants :

A Paris :

- rue de l'Aqueduc ;
- boulevard de Denain ;
- rue de Compiègne ;
- rue Saint-Vincent de Paul ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle ;
- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ;
- rue Charles Hermite ;
- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue
des Poissonniers ;
- rue d'Aubervilliers ;
- porte d'Aubervilliers ;
- rue Emile Bollart ;
- boulevard MacDonald ;
- rue Césaria Evora ;
- aux abords de la station Rosa Parks ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
- les jardins d'Eole ;
- quais de la Seine et de l'Oise ;
- rue de Tanger ;
- rue Gaston Rebuffat ;
- place de la bataille de Stalingrad ;
- quais de la Loire et quais de la Marne ;
- porte de la Villette ;
- place Auguste Baron ; Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00002 - Arrêté n° 2023-00663 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 9
2023-00663
2023-00663 3 - boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle
et la place du Colonel Fabien) ;
- place du Colonel Fabien ;
- entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
- entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
- rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille
de Stalingrad) ;
- rue de Maubeuge ;
- rue Guy Patin ;
- rue Ambroise Paré ;
- rue de Dunkerque ;
- rue de Mazagran ;
- rue Chaudron ;
- rue Château-Landon ;
- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les sta tions de métro Louis Blanc et
Jaurès ;
- rue des Cheminots ;
- rue Pierre Mauroy ;
- rue Eva Kotchever ;
- voie Sente à Bigot ;
- impasse Bonne Nouvelle.


A Paris et en Seine-Saint-Denis :

• Secteur Porte de la Chapelle

- impasse Marteau (au sud) – Paris ;
- avenue des Magasins Généraux ;
- rue Proudhon – Saint Denis ;
- avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Sai nt Denis ;
- avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis ;
- rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
- la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers ;

Article 2 : La préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de
la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre publi c et de la circulation, la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne , le directeur territorial de la sécurité de
proximité sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera transmise aux procureurs de la Républiqu e du tribunal judiciaire de Paris et
Bobigny, qui sera publié aux recueils des actes adm inistratifs du département de Paris et de la
Seine-Saint-Denis et consultable sur le site intern et de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 15 JUIN 2023

Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00002 - Arrêté n° 2023-00663 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 10
2023-00663
2023-00663 4
Annexe de l'arrêté n° 2023-00663 du 15 JUIN 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer
les arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00002 - Arrêté n° 2023-00663 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 11
Préfecture de Police
75-2023-06-15-00005
Arrêté n° 2023-00665 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre de la finale de rugby du TOP 14 le
samedi 17 juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00005 - Arrêté n° 2023-00665 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la finale de rugby du TOP 14 le samedi 17 juin 2023 12
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
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1 CABINET DU PREFET ARRETE N° 2023-00665 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la finale de rugby du TOP 14 le samedi 17 juin 2023 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu la demande en date du 13 juin 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport pour la finale de rugby du TOP 14 opposant le stade toulousain au stade rochelais au Stade de France le samedi 17 juin 2023 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes, la prévention d'actes de terrorisme et des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, et à la sécurité des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; Considérant que se tiendra le samedi 17 juin 2023 à 21h00 la finale de rugby du TOP 14 opposant le stade toulousain au stade rochelais au Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'à cette occasion, 80.000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte pour une affiche à guichets fermés ainsi que des personnalités, dont le président de la République, sans préjudice de ceux qui seront présents aux abords du stade, un village rugby devant être installé au niveau du jardin de l'écluse ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00005 - Arrêté n° 2023-00665 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la finale de rugby du TOP 14 le samedi 17 juin 2023 13
2 Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national,
depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant par ailleurs que le samedi 17 juin 2023 de nombreux autres rassemblements
et événements se tiendront dans la capitale et en p rovince qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite toujour s à un niveau élevé les forces de sécurité
intérieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques d'attentat ;
que le recours à des caméras aéroportées permet ain si de disposer d'une vision en grand angle
pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement
des forces au sol dans la mesure où le secteur cart ographié ne dispose pas de moyen de
vidéosurveillance au sol ; qu'il n'existe pas de di spositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins et ce d'autant plus qu'aucun dispositif de vidéosurveillance au sol n'existe ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les zones survolées sont strictement
limitées aux zones dans lesquelles se tiendra le ma tch et où sont susceptibles de se produire les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant en outre que pour la prévention des tro ubles à l'ordre public à l'occasion de
la finale de rugby du TOP 14 le samedi 17 juin 2023 , au-delà de la seule sécurisation de la
rencontre sportive qui a fait l'objet par arrêté pr éfectoral d'un périmètre de protection délimité
et de mesures de police sur le fondement de l'artic le L226-1 du code de la sécurité intérieure, il
est nécessaire de disposer d'un dispositif de surve illance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou
des biens ; que compte tenu de ces enjeux, les durées de l'au torisation demandée n'apparaissent
pas disproportionnées ;
Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs as sistant à la finale du TOP 14
(80.000), la captation, l'enregistrement et la tran smission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs permet d'assurer la rég ulation des flux de transport autour du Stade
de France aux seules fins du maintien de l'ordre et la sécurité publics dans les secteurs où les
cheminements des spectateurs vers les transports pu blics sont dépourvus de moyens de
vidéoprotection au sol ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris et au bulletin
d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le présent arrêté fera
l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police et d'une information sur
les réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une information
claire et transparente du public ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;

Vu l'urgence,





Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00005 - Arrêté n° 2023-00665 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la finale de rugby du TOP 14 le samedi 17 juin 2023 14
3 ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à l'occa sion de la finale du TOP 14 au Stade de France au
titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens dans un lieu
particulièrement exposé, en raison des faits de dél inquance qui s'y sont déjà
déroulées, à des risques d'agression et de vol ;

b) la sécurité de la finale du TOP 14 dans un lieu ouv ert au public, ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public,
dès lors que ce rassemblement est susceptible d'ent raîner des troubles graves à
l'ordre public ;

c) la prévention d'actes de terrorisme ;

d) la régulation des flux de transport afin de mainten ir l'ordre et la sécurité publics.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètr e géographique figurant sur le plan
transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la finale du TOP 14 le samedi 17 juin 2023
s'agissant :

• de la finalité 1 (prévention des atteintes à la s écurité des personnes et des biens) : du
samedi 17 juin 2023 de 16h00 au dimanche 18 juin 20 23 à 02h00 ;
• de la finalité 2 (sécurité du rassemblement) : du samedi 17 juin 2023 de 21h00 au
dimanche 18 juin 2023 à 02h00 ;
• de la finalité 3 (prévention des actes de terroris me) : du samedi 17 juin 2023 de 16h00
au dimanche 18 juin 2023 à 02h00 ;
• de la finalité 4 (régulation des flux de transpor ts) : du samedi 17 juin 2023 de 16h00 au
dimanche 18 juin 2023 à 02h00 .

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris et au bulletin d'informations administratives de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis, et par sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseau x sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de l'évènement.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la circulation
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris ainsi qu'au bulletin d'informations
administratives de la préfecture de la Seine-Saint- Denis, et consultable sur le site internet de la
préfecture de police https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 15 juin 2023

Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00005 - Arrêté n° 2023-00665 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la finale de rugby du TOP 14 le samedi 17 juin 2023 15
4
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00665 du 15 juin 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deu x mois à compter de la date de la décision de
rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00005 - Arrêté n° 2023-00665 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la finale de rugby du TOP 14 le samedi 17 juin 2023 16
5
Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00005 - Arrêté n° 2023-00665 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la finale de rugby du TOP 14 le samedi 17 juin 2023 17
Préfecture de Police
75-2023-06-15-00006
Arrêté n° 2023-00666 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre du match de football France □
Grèce le lundi 19 juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00006 - Arrêté n° 2023-00666 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du match de football France □ Grèce le lundi 19 juin 2023 18
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitél.fl I'U
Gh
1 CABINET DU PREFET ARRETE N° 2023-00666 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du match de football France – Grèce le lundi 19 juin 2023 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu la demande en date du 13 juin 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport pour la quatrième journée du tour de qualification de l'Euro 2024, dans le cadre du match de football opposant la France à la Grèce au Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le lundi 19 juin 2023 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes, la prévention d'actes de terrorisme et des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, et à la sécurité des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; Considérant que se tiendra le lundi 19 juin 2023, un match de football opposant la France à la Grèce dans le cadre de la quatrième journée du tour de qualification de l'Euro 2024 au Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'à cette occasion, 80.000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte ainsi que des personnalités, sans préjudice de ceux présents aux abords du stade ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00006 - Arrêté n° 2023-00666 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du match de football France □ Grèce le lundi 19 juin 2023 19
2


Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du
territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;

Considérant par ailleurs que le lundi 19 juin 2023 de nombreux autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et en prov ince qui mobiliseront fortement les services
de police et de gendarmerie pour en assurer la sécu rité et le bon déroulement, dans un contexte
de menace terroriste qui sollicite toujours à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure pour
garantir la protection des personnes et des biens c ontre les risques d'attentat ; que le recours à
des caméras aéroportées permet ainsi de disposer d' une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au sol
dans la mesure où le secteur cartographié ne dispos e pas de moyen de vidéosurveillance au sol,
qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif per mettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les zones survolées sont strictement
limitées aux zones dans lesquelles se tiendra le ma tch et où sont susceptibles de se produire les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que pour la prévention des troubles à l 'ordre public à l'occasion du match de
football opposant la France à la Grèce le lundi 19 juin 2023, au-delà de la seule sécurisation de la
rencontre sportive qui a fait l'objet par arrêté pr éfectoral d'un périmètre de protection délimité
et de mesures de police sur le fondement de l'artic le L226-1 du code de la sécurité intérieure, il
est nécessaire de disposer d'un dispositif de surve illance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou
des biens ; que compte tenu de ces enjeux, les durées de l'au torisation demandée n'apparaissent
pas disproportionnées ;
Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs as sistant au match, la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moy en de caméras installées sur des aéronefs
permet d'assurer la régulation des flux de transpor t autour du Stade de France aux seules fins du
maintien de l'ordre et la sécurité publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs
vers les transports publics sont dépourvus de moyen s de vidéoprotection au sol ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris et au bulletin
d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le présent arrêté fera
l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police et d'une information sur
les réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une information
claire et transparente du public ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;

Vu l'urgence,
Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00006 - Arrêté n° 2023-00666 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du match de football France □ Grèce le lundi 19 juin 2023 20
3
ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à l'occa sion du match de football opposant la France à
la Grèce dans le cadre de la quatrième journée du t our de qualification de l'Euro 2024 au stade
de France au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens dans un lieu
particulièrement exposé, en raison des faits de dél inquance qui s'y sont déjà
déroulées, à des risques d'agression et de vol ;
b) la sécurité de la rencontre sportive dans un lieu o uvert au public, ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public,
dès lors que ce rassemblement est susceptible d'ent raîner des troubles graves à
l'ordre public ;
c) la prévention d'actes de terrorisme ;

d) la régulation des flux de transport afin de mainten ir l'ordre et la sécurité publics.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètr e géographique figurant sur le plan
transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le match qualificatif pour l'Euro 2024
opposant la France à la Grèce le lundi 19 juin 2023 s'agissant :

• de la finalité 1 (prévention des atteintes à la s écurité des personnes et des biens) : du
lundi 19 juin 2023 de 17h00 au mardi 20 juin 2023 à 01h00 ;
• de la finalité 2 (sécurité du rassemblement) : du lundi 19 juin 2023 de 20h45 au mardi
20 juin 2023 à 01h00 ;
• de la finalité 3 (prévention des actes de terrori sme) : du lundi 19 juin 2023 de 17h00
au mardi 20 juin 2023 à 01h00 ;
• de la finalité 4 (régulation des flux de transpor ts) : du lundi 19 juin 2023 de 17h00 au
mardi 20 juin 2023 à 01h00 .

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris et au bulletin d'informations administratives de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis, et par sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseau x sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de l'évènement.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la circulation
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris ainsi qu'au bulletin d'informations
administratives de la préfecture de la Seine-Saint- Denis, et consultable sur le site internet de la
préfecture de police https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 15juin 2023
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00006 - Arrêté n° 2023-00666 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du match de football France □ Grèce le lundi 19 juin 2023 21
4 ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00666 du 15 juin 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deu x mois à compter de la date de la décision de
rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00006 - Arrêté n° 2023-00666 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du match de football France □ Grèce le lundi 19 juin 2023 22
39349 * FONVA4 ZONVd4 30 JQVLS
5
Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00006 - Arrêté n° 2023-00666 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du match de football France □ Grèce le lundi 19 juin 2023 23
Préfecture de Police
75-2023-06-15-00003
Arrêté n°2023-00664 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation à Paris Centre
à l□occasion de la course pédestre "Orange
Night Running" du 18 juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00003 - Arrêté n°2023-00664 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
Centre
à l□occasion de la course pédestre "Orange Night Running" du 18 juin 202324

CABINET DU PREFET
Paris, le 15 juin 2023 ARRETE N°2023-00664 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris Centre à l'occasion de la course pédestre « Orange Night Running » du 18 juin 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 juin 2023 ; Considérant l'organisation de la course pédestre « Orange Night Running » le 17 et 18 juin 2023 ; Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation sportive et l'affluence attendue à cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires au bon déroulement et à la sécurité de cet évènement ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit jusqu'au 18 juin 2023 à 20h00 rue de Brosse à Paris Centre. Article 2 Le stationnement de tout véhicule est interdit du 15 juin 2023 à partir de 16h00 jusqu'au 18 juin 2023 à 19h00 avenue Victoria côté impair, entre la place de l'Hôtel de Ville et la rue Saint-Martin à Paris Centre. Article 3 La circulation de tout véhicule est interdite du 17 juin 2023 à partir de 14h00 jusqu'au 18 juin 2023 à 02h30 dans les voies suivantes à Paris centre : - place de l'Hôtel de Ville ; Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00003 - Arrêté n°2023-00664 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
Centre
à l□occasion de la course pédestre "Orange Night Running" du 18 juin 202325

- avenue Victoria , entre le parvis de l'Hôtel de Ville et la rue de la Coutellerie ;
- quai de l'Hôtel de Ville, côté pair, entre le pont Marie et la place de l'Hôtel de
Ville ;
- rue de Brosse ;
- rue de Lobau.
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite du 17 juin 2023 à partir de 17h00 jusqu'au
18 juin à 02h30 quai de l'Hôtel de Ville côté impai r, entre la place de l'hôtel de Ville et le pont
Louis Philippe à Paris Centre.
Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite du 17 juin 2023 à partir de 16h00 jusqu'au
18 juin 2023 à 02h30 pont d'Arcole à Paris Centre.
Article 6
La circulation de tout véhicule est interdite du 17 juin 2023 à partir de 17h00 jusqu'au
18 juin 2023 à 02h00 dans les voies suivantes à Par is centre :
- quai François Mitterrand, au niveau du pont du Carr ousel, déviation rive gauche ;
- pont Neuf, de la rive gauche vers la rive droite ;
- quai de Gesvres, entre la place du Châtelet et la r ue Saint-Martin ;
- pont du Carrousel, de la rive gauche à la rive droi te .
Article 7
La circulation de tout véhicule est autorisée en co ntre-sens quai de Gesvres, entre la
rue de la Tacherie et la rue Saint-Martin du 17 jui n 2023 à partir de 17h00 jusqu'au 18 juin
2023 à 02h30 à Paris centre.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 9
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00003 - Arrêté n°2023-00664 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
Centre
à l□occasion de la course pédestre "Orange Night Running" du 18 juin 202326

Article 10
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention
de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de
la Préfecture de Police ainsi que sur le portail de s publications administratives de la
Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la ma irie et du commissariat de l'arrondissement
concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Po lice (1, rue de Lutèce). Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Le Préfet de Police,
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00003 - Arrêté n°2023-00664 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
Centre
à l□occasion de la course pédestre "Orange Night Running" du 18 juin 202327

ANNEXE A L 'ARRETE N °2023-00664 DU 15 JUIN 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00003 - Arrêté n°2023-00664 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
Centre
à l□occasion de la course pédestre "Orange Night Running" du 18 juin 202328