PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-056
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or /
21-2024-05-06-00002 - Arrêté n° 76 du 6 mai 2024 portant délégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires de la
Côte-d□Or (8 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace
21-2024-05-07-00003 - Annexe à l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024
autorisant Monsieur Sylvain FERROUX à effectuer des tirs de défense simple
en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la prédation
du loup (Canis lupus) (1 page) Page 12
21-2024-05-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2024 autorisant
Monsieur Sylvain FERROUX à effectuer des tirs de défense simple en vue de
la protection de son troupeau de moutons contre la prédation du loup
(Canis lupus) (6 pages) Page 14
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2024-05-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 autorisant Monsieur
Pascal HERY à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection
de son troupeau de moutons contre la prédation du loup (Canis lupus) (7
pages) Page 21
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et
Éducation Routière
21-2024-05-07-00001 - AP Circulation 1erRallyeRegionalBligny RAA (4 pages) Page 29
SDIS de Côte-d'Or /
21-2024-05-01-00002 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de lutte
contre les feux de forêts_modifiée (12 pages) Page 34
21-2024-03-01-00003 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de lutte
face aux risques chimiques (4 pages) Page 47
21-2024-05-01-00001 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité des
systèmes d'information et de communication modifiée (3 pages) Page 52
Sous-préfecture de Beaune /
21-2024-05-07-00004 - Arrêté préfectoral n° 769 portant autorisation de la
manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à moteur
dénommée « 1er rallye régional de Bligny-sur-Ouche» organisée les 10 et 11
mai 2024 (4 pages) Page 56
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
21-2024-05-06-00002
Arrêté n° 76 du 6 mai 2024 portant délégation
de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Côte-d□Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00002 - Arrêté n° 76 du 6 mai 2024 portant délégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d□Or 3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
ARRÊTÉ n° 76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
VU l'article L255-A du livre des procédures fiscales et les articles L331-19 et R331-9 du
code de l'urbanisme relatifs à l'assiette et à la liquidation de la taxe d'aménagement et du
versement pour sous-densité,
VU les articles R190-1 et R198-10 du livre des procédures fiscales, et l'article R331-14 du
code de l'urbanisme relatifs au contentieux afférent à l'assiette et à la liquidation de la
taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité,
VU l'article R620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental des
territoires à déléguer sa signature dans les matières relevant en propre de ses attributions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des Services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté préfectoral n° 1073 du 30 juin 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or,
VU l'arrêté n° 1199 du 17 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Olivier
GERSTLÉ, directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
VU l'arrêté préfectoral n° 1438 du 29 septembre 2023 portant délégation de signature à
Mme Florence LAUBIER et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous
son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu
délégation,
VU l'arrêté nommant Mme Nadine MUCKENSTURM en qualité de directrice
départementale des territoires adjointe,
VU la convention de délégation de gestion entre la direction départementale des
territoires de la Côte-d'Or et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt de Bourgogne (CPCM),
Vu la convention passée le 25 juillet 2023 avec l'ASP pour la délégation de tâches dans le
cadre de la mise en œuvre des interventions 70.26 (dispositif de protection des troupeaux
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00002 - Arrêté n° 76 du 6 mai 2024 portant délégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d□Or 4
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contre la prédation) et 73.16 (investissements liés à la protection des exploitations contre la
prédation) de la programmation PAC 2023-2027 ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er : Délégation de signature est donnée à Mme Nadine MUCKENSTURM,
directrice départementale des territoires adjointe , pour toutes décisions et tous
documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés dans les
arrêtés susvisés du 17 octobre 2020.
La même délégation est accordée, en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les
week-ends et jours fériés, à chacun des agents mentionnés aux articles 2 et 3 ci-dessous
lorsqu'ils exercent les fonctions de cadre d'astreinte et sont inscrits dans le calendrier des
astreintes.
SECTION 1 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à chaque responsable de service, chacun en ce qui le
concerne, dans son domaine de compétence :
– Mme Marie KIENTZ, responsable du service économie agricole et environnement des
exploitations (rubriques B1/1 à 15),
– M. Frédéric SALINS, responsable du service urbanisme, connaissance et appui aux
territoires (rubriques D2/1 à 9 , C3/2, D4/1, D5/1 à 3, et pour signer les réponses aux
réclamations préalables, l'état récapitulatif des créances pour mise en recouvrement
de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité, les avis sur les
admissions en non valeur, les actes et décisions de toute nature en matière de
détermination de l'assiette et de la liquidation du versement résultant du
dépassement du plafond légal de densité et bordereaux de taxe d'aménagement et
de taxe d'aménagement des espaces naturels sensibles),
– M. Yann DUFOUR, responsable du service de l'eau et des risques (rubriques C1/1 à 3,
C2/1 à 11, C5/1 à 17, C7/1 à 3),
– Mme Florence CHOLLEY , responsable du service préservation et aménagement de
l'espace (rubriques B2/1 à 7, B3/1 à 8, C1/1 à 3, C3/2 à 8, C3/10 à 16, C4/1 à 21, C9/1 à
7, C9/11 à 14, C9/16, D1/1 et 2, et D3/1),
– M. Bruno NOUVEAU, responsable du service habitat et construction (rubriques E1/1 à
4, E2/1 à E4/4),
– M. Christian DELANGLE, responsable du service sécurité et éducation routière
(rubriques C6/1, C8/1 à 3, F1/1 à 8, F2/1 à 9, F3/1 à 5).
Délégation est donnée à chaque responsable de service en matière de gestion du
personnel placé sous son autorité (congés, ordres de missions…).
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signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d□Or 5
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ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de services,
délégation est donnée à leurs adjoints, chacun dans son domaine de compétence et en
matière de gestion du personnel du service concerné (congés, ordres de missions) :
– M. Olivier RUCK, pour le service économie agricole et environnement des
exploitations (rubriques B1/1 à 15),
– Mme Virginie BROCHOT, pour le service urbanisme, connaissance et appui aux
territoires (rubriques D2/1 à 7, C3/2, D4/1, D5/1 à 3, et pour signer les réponses aux
réclamations préalables, l'état récapitulatif des créances pour mise en recouvrement
de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité, les avis sur les
admissions en non valeur, les actes et décisions de toute nature en matière de
détermination de l'assiette et de la liquidation du versement résultant du
dépassement du plafond légal de densité et bordereaux de taxe d'aménagement et
de taxe d'aménagement des espaces naturels sensibles),
– Mme Aurélie GOURDON, pour le service eau et risques (rubriques C1/1 à 3, C2/1 à 11,
C5/1 à 17, C7/1 à 3),
– Mme Anelise TACONET, pour le service préservation et aménagement de l'espace
(rubriques B2/1 à 7, B3/1 à 8, C1/1 à 3, C3/2 à 8, C3/10 à 16, C4/1 à 21, C9/1 à 7, C9/11 à
14, C9/16, D1/1 et 2, et D3/1),
– M. Nihad SIVAC, pour le service habitat et construction (rubriques E1/1 à 4, E2/1
à E4/4),
– M. Philippe MUNIER, pour le service sécurité et éducation routière (rubriques C6/1,
C8/1 à 3, F1/1 à 8, F2/1 à 9, F3/1 à 5).
ARTICLE 4 : Délégation est donnée aux responsables de bureau et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à leurs adjoints en matière de gestion du personnel placé sous leur
autorité (congés, ordres de missions…).
En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de services et de leurs adjoints,
délégation est donnée aux responsables de bureaux et aux personnes ci-après désignées
pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions précisées ci-dessous :
DIRECTION :
– C abinet : Mme Murielle DUMONT
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENT DES EXPLOITATIONS :
– Bureau aides directes (rubriques B1/1 à 15) : M. Emmanuel BERION
– Bureau foncier exploitants contrôles (rubriques B1/1 à 15) : Mme Olivia PREIRA
SERVICE URBANISME, CONNAISSANCE ET APPUI AUX TERRITOIRES :
– Bureau application du droit des sols (rubriques D2/1 à 9 et D5/1 à 3) :
– Mme Laure ZIMMER, responsable du bureau
– MM. Philippe CLEMENT et Ahmed ZAHAF, adjoints.
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signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d□Or 6
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Délégation est donnée à Mme Nathalie FÈVRE pour les rubriques D2/3 à 5.
Délégation est donnée à Mmes Océane CUISINIER, Céline DELARCHE-VERGUET,
Sandrine FLAMAND, Géraldine MEUZARD et Delphine PARIS, et à MM. Cyrille
AUFFRET, François GERMAIN, Jean-Bernard LORAUD-BEUDET et Michel PINSON pour
signer les lettres de majoration de délai d'instruction (rubrique D 2/4)
– Bureau géomatique et analyse territoriale : M. Xavier FAYOUX
– Bureau des affaires juridiques : Délégation est donnée à l'effet de représenter l'État
devant les juridictions (rubriques A2/1 et 4, D6/1) et pour signer l'avis conforme de
l'État pour les communes dont les demandes d'autorisation d'urbanisme ne sont pas
instruites par la DDT (D2/6 et D2/7) à :
– M. Philippe GILLOT, responsable du bureau
– Mme Catherine BAILLY, adjointe
Délégation est donnée à l'effet de représenter l'État devant les juridictions
(rubriques A2/1 et D6/1) à Mme Hélène GALLOY
– Bureau connaissance et accompagnement des territoires :
– Mme Virginie BROCHOT, responsable du bureau
– M. Christophe ROYER, adjoint
SERVICE DE L'EAU ET DES RISQUES :
– Bureau de la police de l'eau (rubriques C1/1 à 3, C2/1 à 11, C5/1 à 17) :
Mme Élise JACOB
– Bureau prévention des risques naturels et hydrauliques (rubriques C1/1 à 3, C2/1 à 11,
C5/1 à 17) : Mme Hélène MOUCADEAU
– Bureau préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques (rubriques C1/1 à
3, C2/1 à 11, C5/1 à 17) : M. Philippe BIJARD
SERVICE PRÉSERVATION ET AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE :
– Bureau chasse-forêt (rubriques B2/1 à 7, C1/1 à 3, C4/1 à 21) : M. Emeric BUSSY
– Bureau nature, sites, énergies renouvelables (rubriques B3/1 à 8, C1/1 à 3, C3/2 à 8,
C3/10 à 16) :
– M. Laurent TISNÉ, responsable du bureau
– M. Alexandre BRASSART , adjoint
– Bureau planification et prévention des risques technologiques (rubriques D1/1 et 2,
et D3/1) :
– M. Pascal PERRICHET, responsable du bureau
– M. Jérôme CONNAN, adjoint
– Bureau SCOT : M. Florent VINCENT
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00002 - Arrêté n° 76 du 6 mai 2024 portant délégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d□Or 7
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– Transition écologique et publicité : Mme Isabelle SCHMITT
SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION :
– Bureau politique territoriale de l'habitat et renouvellement urbain :
– M. Sylvain PETIOT (rubriques E4/2 et E4/3), responsable du bureau
– Mme Carole GAUCHERON, adjointe
Délégation est donnée à Mme Aurélie GÉNELOT en matière de gestion du personnel
(congés, ordres de mission), pour les agents placés sous son autorité,
– Bureau logement social et amélioration du parc privé :
– Mme Christel COULON (rubriques E2/2, 4, 8, E3/4, E4/4), responsable du bureau
– Mme Maryse CONFURON, adjointe
– Mme Florence DULAC, adjointe
– Bureau bâtiment et accessibilité :
– M. Nihad SIVAC (rubriques E1/1 à 4), responsable du bureau
– Mme Patricia DELON, adjointe
SERVICE DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ÉDUCATION ROUTIÈRE :
– Bureau éducation routière (rubriques F1/1 à 8) :
– Mme Julie SEVILLA, déléguée à l'éducation routière, responsable du bureau
– Mme Laurence SENNORAT et, jusqu'au 01/07/2024, M. Claude HEBMANN,
adjoints
ARTICLE 5 : Les réponses aux interventions des parlementaires demeurent de la
compétence exclusive du Préfet.
SECTION 2 : COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
ARTICLE 6 : EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de 25 000 euros hors taxe, les
accords-cadres et marchés publics de travaux, de fournitures et de services, y compris les
bons de commandes et les marchés subséquents des accords-cadres et tous les actes s'y
rapportant, à :
– Mme Marie KIENTZ, responsable du service économie agricole et environnement des
exploitations, et M. Olivier RUCK, adjoint, pour le BOP 154,
– M. Frédéric SALINS, responsable du service urbanisme, connaissance et appui aux
territoires, et Mme Virginie BROCHOT, adjointe, pour le BOP 135,
– M. Yann DUFOUR, responsable du service de l'eau et des risques, et Mme Aurélie
GOURDON, adjointe, pour les BOP 113 et 181,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00002 - Arrêté n° 76 du 6 mai 2024 portant délégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d□Or 8
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– Mme Florence CHOLLEY , responsable du service préservation et aménagement de
l'espace, et Mme Anelise TACONET, adjointe, pour les BOP 113, 135 et 149,
– M. Bruno NOUVEAU, responsable du service habitat et construction, et M. Nihad
SIVAC, adjoint, pour les BOP 135 et 203,
– M. Christian DELANGLE, responsable du service sécurité et éducation routière, et
M. Philippe MUNIER, adjoint, pour le BOP 207.
ARTICLE 7 : EN QUALITÉ DE RESPONSABLE D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE
Délégation est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de procéder aux validations dans
l'application Chorus Formulaires, tant pour les dépenses que pour les recettes à :
– Mme Marie KIENTZ, responsable du service économie agricole et environnement des
exploitations, et M. Olivier RUCK, adjoint, pour le BOP 154,
– M. Frédéric SALINS, responsable du service urbanisme, connaissance et appui aux
territoires, et Mme Virginie BROCHOT, adjointe, pour le BOP 135,
– M. Yann DUFOUR, responsable du service de l'eau et des risques, et Mme Aurélie
GOURDON, adjointe, pour les BOP 113 et 181,
– Mme Hélène MOUCADEAU, pour le BOP 181,
– Mme Florence CHOLLEY , responsable du service préservation et aménagement de
l'espace, et Mme Anelise TACONET, adjointe, pour les BOP 113, 135 et 149, ainsi que
pour les états de frais des architectes et paysagistes conseils,
– M. Bruno NOUVEAU, responsable du service habitat et construction, et M. Nihad
SIVAC, adjoint, pour les BOP 135 et 203,
– Mme Christel COULON, responsable du bureau politiques locales du logement, pour
le BOP 135,
– M. Christian DELANGLE, responsable du service sécurité et éducation routière, et
M. Philippe MUNIER, adjoint, pour le BOP 207,
– M. Philippe RAFFY, chargé de mission animation régionale sécurité routière, pour le
BOP 207, sur le volet animation régionale sécurité routière,
– Mme Julie SEVILLA, responsable du bureau de l'éducation routière, pour le BOP 207,
sur le volet éducation routière,
L'engagement juridique des dépenses est effectué par le centre de prestation comptable
mutualisé (CPCM) et le paiement par ce dernier ou par le service facturier de la DRFiP.
ARTICLE 8 : EN QUALITÉ DE VALIDEUR CHORUS DT
Délégation est donnée à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais de
déplacement (en tant que « VH1 » dans Chorus DT et, le cas échéant, les états papier) des
agents placés sous leur autorité à :
– Mme Murielle DUMONT, pour le cabinet,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00002 - Arrêté n° 76 du 6 mai 2024 portant délégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d□Or 9
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– Mme Marie KIENTZ, responsable du service économie agricole et environnement des
exploitations, et M. Olivier RUCK, adjoint,
– M. Emmanuel BERION, pour le bureau aides directes,
– Mme Olivia PREIRA, pour le bureau installation et structures et, par intérim, pour le
bureau environnement des exploitations et contrôles,
– M. Frédéric SALINS et Mme Virginie BROCHOT, pour le service urbanisme,
connaissance et appui aux territoires,
– Mme Laure ZIMMER, pour le bureau application du droit du sol,
– M. Xavier FAYOUX, pour le bureau Système d'information géographique et base de
données,
– M. Philippe GILLOT, pour le bureau des affaires juridiques,
– M. Christophe ROYER, pour le bureau connaissance et accompagnement des
territoires,
– M. Yann DUFOUR et Mme Aurélie GOURDON, pour le service de l'eau et des risques,
– Mme Élise JACOB, pour le bureau police de l'eau,
– Mme Hélène MOUCADEAU, pour le bureau prévention des risques naturels et
hydrauliques,
– M. Philippe BIJARD, pour le bureau préservation de la qualité de l'eau et des milieux
aquatiques,
– Mme Florence CHOLLEY et Mme Anelise TACONET , pour le service préservation et
aménagement de l'espace, ainsi que pour les états de frais des architectes et
paysagistes conseils,
– M. Emeric BUSSY, pour le bureau chasse-forêt,
– M. Laurent TISNÉ, pour le bureau nature, sites et énergies renouvelables,
– M. Pascal PERRICHET, pour le bureau planification et prévention des risques
technologiques,
– M. Florent VINCENT pour le bureau SCOT,
– Mme Isabelle SCHMITT, pour le bureau politiques environnementales,
– MM. Bruno NOUVEAU et Nihad SIVAC, pour le service habitat et construction,
– M. Sylvain PETIOT pour le bureau politique territoriale de l'habitat et
renouvellement urbain,
– Mme Christel COULON, pour le bureau logement social et amélioration du parc
privé,
– MM. Christian DELANGLE et Philippe MUNIER, pour le service sécurité et éducation
routière,
– Mme Julie SEVILLA et M. Claude HEBMANN, pour le bureau de l'éducation routière.
ARTICLE 9 : CONCERNANT LE BOP 207 (FONCTION RBOP DÉLÉGUÉ) :
Est autorisé à signer les demandes de délégation, ou de retrait de crédits aux unités
opérationnelles, dans le cadre fixé par les répartitions de crédits :
– M. Christian DELANGLE, responsable du service sécurité et éducation routière, pour
le BOP régional 207,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00002 - Arrêté n° 76 du 6 mai 2024 portant délégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d□Or 10
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Sont autorisés à effectuer les différents mouvements de crédits liés à la détention d'une
licence RBOP (mises à disposition, retrait, ré-allocation,...) sous Chorus et dans le cadre de
leurs attributions sur le BOP régional 207 :
– M. Philippe RAFFY, chargé de mission animation régionale sécurité routière,
– Mme Valérie RICHARD et Mme Nathalie RENARD.
ARTICLE 10 : CONCERNANT LE BOP 207 (VALIDATION CHORUS DT)
Délégation est donnée à MM. Christian DELANGLE et Philippe MUNIER, en tant que
« gestionnaires », à l'effet de procéder, dans l'application Chorus DT, à la validation des
états de frais de déplacement des agents placés sous leur autorité (BOP 207).
SECTION 3 : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 11 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
L'arrêté n° 43 du 10 janvier 2024 et toutes dispositions antérieures et contraires au
présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 12 : La directrice départementale des territoires de Côte-d'Or et les agents
concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 6 mai 2024
La directrice départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Signé
Florence LAUBIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00002 - Arrêté n° 76 du 6 mai 2024 portant délégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d□Or 11
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace
21-2024-05-07-00003
Annexe à l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024
autorisant Monsieur Sylvain FERROUX à effectuer
des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau de moutons contre
la prédation du loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-07-00003 - Annexe à l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024
autorisant Monsieur Sylvain FERROUX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons
contre la prédation du loup (Canis lupus)
12
Annexe à l'arrêté préfectoral du
autorisant Monsieur Sylvain FERROUX à effectuer des tirs de défense simple
pour la protection de son troupeau ovin
Direction départementale des territoires de Côte d'Or
Fait à Dijon, le
Le préfet
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-07-00003 - Annexe à l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024
autorisant Monsieur Sylvain FERROUX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons
contre la prédation du loup (Canis lupus)
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace
21-2024-05-07-00002
Arrêté préfectoral du 7 mai 2024 autorisant
Monsieur Sylvain FERROUX à effectuer des tirs de
défense simple en vue de la protection de son
troupeau de moutons contre la prédation du
loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2024 autorisant
Monsieur Sylvain FERROUX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la
prédation du loup (Canis lupus)
14
PREFETDE LACOTE-D'ORL,ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 7 mai 2024
autorisant Monsieur Sylvain FERROUX à effectuer des tirs de défense simple
en vue de la protection de son troupeau de moutons
contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un
soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds
européen agricole pour le développement rural ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2, L.427-6, R.411-6 à
R.411-14 et R 427-4 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2
et suivants ;
VU l'arrêté du 23 a vril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur
les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de
loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 30 décembre 2019 portant nomination des lieutenants
de louveterie dans le département de la Côte-d'Or pour la période du 1 er janvier 2020 au
31 décembre 2024 ;
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2024 autorisant
Monsieur Sylvain FERROUX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la
prédation du loup (Canis lupus)
15
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2021 fixant la liste des personnes habilitées à participer
aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans
le département de la Côte-d'Or, en application de l'arrêté interministériel du
23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus) ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 28 janvier 2024 délimitant, pour l'année 2024, les
communes du département de la Côte-d'Or dans lesquelles le dispositif d'aide à la
protection des troupeaux contre la prédation (loup) peut être mis en œuvre ;
VU la demande en date du 7 mai 2024 par laquelle Monsieur Sylvain FERROUX,
représentant le GAEC FERROUX, sollicite une autorisation d' effectuer des tirs de défense
simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup ( Canis
lupus) ;
CONSIDERANT que Monsieur Sylvain FERROUX a mis en œuvre des mesures de
protection contre la prédation du loup consistant en l'installation d'un parc électrifié ;
CONSIDERANT que les mesures de protection mises en œuvre sont jugées équivalentes
aux mesures de protection définies par l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la
protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
CONSIDERANT les trois constats de dommages, réalisés par l'office français de la
biodiversité entre le 4 mai et le 7 mai 2024, sur les communes de Villiers-en-Morvan et
Savilly, dont deux concernant l'élevage ovin du GAEC FERROUX ;
CONSIDERANT que la commune et l'ensemble du secteur sont classés en cercle 2 par
l'arrêté préfectoral modifié du 28 janvier 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les dommages au troupeau du GAEC FERROUX
par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du
loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la
mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont
la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels sus-visés,
qui intègrent cette préoccupation ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er
Monsieur Sylvain FERROUX est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de
son troupeau ovin contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent
arrêté et par l'arrêté du 21 février 2024, ainsi que dans le respect des conditions générales
de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité qui lui sont communiquées
avec le présent arrêté.
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2024 autorisant
Monsieur Sylvain FERROUX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la
prédation du loup (Canis lupus)
16
ARTICLE 2
La présente autorisation est strictement subordonnée à la mise en œuvre effective des
mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à
l'exposition du troupeau à la prédation. A défaut, aucun tir ne peut être réalisé.
Le tir de défense ne peut être mis en œuvre que pour défendre le troupeau contre un
loup en situation d'attaque.
Aucun tir ne peut être réalisé à proximité d'un bâtiment dans lequel le troupeau serait en
sécurité.
ARTICLE 3
Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
• le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de
chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir
du loup ;
• toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le
registre de tir décrit à l'article 7 , sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de
chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir
du loup ;
• ainsi que, le cas échéant, si les conditions le requièrent et de manière très
exceptionnelle, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'office
français de la biodiversité, mobilisés à cette fin par l'autorité administrative.
Il peut avoir deux tireurs agissant en même temps pour chacun des lots d'animaux, ces
lots étant distants les uns des autres et constitués dans une logique de conduite du
troupeau.
Toutefois, si deux tireurs (chasseurs) agissent dans le même temps, ceux-ci, pour des
raisons de sécurité, doivent avoir suivi une formation auprès de l'office français de la
biodiversité et être habilités par le préfet.
ARTICLE 4
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu
suivantes :
• sur la commune de Savilly ;
• à proximité du troupeau ou des lots constituant le troupeau du bénéficiaire de
l'autorisation ;
• sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de
l'autorisation, ainsi qu'à leur proximité immédiate.
Les pâturages, surfaces et parcours, sur lesquels les animaux sont susceptibles d'être
présents concernent les parcelles localisées jointes en annexe du présent arrêté.
3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2024 autorisant
Monsieur Sylvain FERROUX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la
prédation du loup (Canis lupus)
17
ARTICLE 5
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
A l'exception des lieutenants de louveterie et des agents de l'office français de la
biodiversité, le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible
et de son environnement à l'aide d'une source lumineuse.
ARTICLE 6
Les tirs de défense simple sont exclusivement réalisés avec toute arme de catégorie C
mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure.
L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de la lumière
ou la détection thermique est autorisée.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique est réservée aux lieutenants de louveterie
et aux agents de l'office français de la biodiversité.
Sous réserve d'une validation préalable par l'office français de la biodiversité, tous les
moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense simple, notamment les moyens pour
détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent
être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
• provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les
tireurs ;
• attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts mis en place
volontairement ;
• contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.
ARTICLE 7
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
• le(s) nom(s) et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis
de chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération.
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2024 autorisant
Monsieur Sylvain FERROUX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la
prédation du loup (Canis lupus)
18
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir qui ont été utilisés ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les
informations qu'il contient sont adressées au préfet à l'issue de la validité du présent
arrêté, soit avant 15 mars 2025.
ARTICLE 8
Le bénéficiaire de la présente autorisation informe le service départemental de l'office
français de la biodiversité de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 heures à
compter de sa réalisation.
Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'office français de la
biodiversité évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, son bénéficiaire informe
sans délai le service départemental de l'office français de la biodiversité qui est chargé
d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, son bénéficiaire informe sans
délai le service départemental de l'office français de la biodiversité (téléphone : 03 80 29
43 91) qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dans l'attente de l'arrivée des
agents de l'office français de la biodiversité sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être
déplacé ou manipulé.
ARTICLE 9
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1 er de
l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
• à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du
23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la
destruction pourra être autorisée chaque année ;
• à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un
nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est
autorisée en application du I de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année.
5
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2024 autorisant
Monsieur Sylvain FERROUX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la
prédation du loup (Canis lupus)
19
ARTICLE 10
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire
n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 12
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 14
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 15
Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or, la directrice départementale des
territoires de Côte-d'Or, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 7 mai 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé : Johann MOUGENOT
6
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2024 autorisant
Monsieur Sylvain FERROUX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la
prédation du loup (Canis lupus)
20
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-05-06-00001
Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 autorisant
Monsieur Pascal HERY à effectuer des tirs de
défense simple en vue de la protection de son
troupeau de moutons contre la prédation du
loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 autorisant
Monsieur Pascal HERY à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la prédation
du loup (Canis lupus)
21
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 6 mai 2024
autorisant Monsieur Pascal HERY à effectuer des tirs de défense simple
en vue de la protection de son troupeau de moutons
contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un
soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds
européen agricole pour le développement rural ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2, L.427-6, R.411-6 à
R.411-14 et R 427-4 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2
et suivants ;
VU l'arrêté du 23 a vril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur
les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de
loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 30 décembre 2019 portant nomination des lieutenants
de louveterie dans le département de la Côte-d'Or pour la période du 1 er janvier 2020 au
31 décembre 2024 ;
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 autorisant
Monsieur Pascal HERY à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la prédation
du loup (Canis lupus)
22
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2021 fixant la liste des personnes habilitées à participer
aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans
le département de la Côte-d'Or, en application de l'arrêté interministériel du
23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus) ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 28 janvier 2024 délimitant, pour l'année 2024, les
communes du département de la Côte-d'Or dans lesquelles le dispositif d'aide à la
protection des troupeaux contre la prédation (loup) peut être mis en œuvre ;
VU la demande en date du 6 mai 2024 par laquelle Monsieur Pascal HERY sollicite une
autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son
troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
CONSIDERANT que Monsieur Pascal HERY a mis en œuvre des mesures de protection
contre la prédation du loup consistant en l'installation d'un parc électrifié mobile ;
CONSIDERANT que les mesures de protection mises en œuvre sont jugées équivalentes
aux mesures de protection définies par l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la
protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
CONSIDERANT que sur la commune de Villiers-en-Morvan, deux dommages sur ovins ont
fait l'objet de constats par les agents de l'office français de la biodiversité en trois jours,
dont un concerne le troupeau de Monsieur HERY ;
CONSIDERANT que la commune et l'ensemble du secteur sont classés en cercle 2 par
l'arrêté préfectoral modifié du 28 janvier 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les dommages au troupeau de Monsieur Pascal
HERY pa r la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution
satisfaisante ;
CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du
loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la
mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont
la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels sus-visés,
qui intègrent cette préoccupation ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er
Monsieur Pascal HERY est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son
troupeau ovin contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent
arrêté et par l'arrêté du 21 février 2024, ainsi que dans le respect des conditions générales
de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité qui lui sont communiquées
avec le présent arrêté.
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 autorisant
Monsieur Pascal HERY à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la prédation
du loup (Canis lupus)
23
ARTICLE 2
La présente autorisation est strictement subordonnée à la mise en œuvre effective des
mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à
l'exposition du troupeau à la prédation. A défaut, aucun tir ne peut être réalisé.
Le tir de défense ne peut être mis en œuvre que pour défendre le troupeau contre un
loup en situation d'attaque.
Aucun tir ne peut être réalisé à proximité d'un bâtiment dans lequel le troupeau serait en
sécurité.
ARTICLE 3
Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
• le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de
chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir
du loup ;
• toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le
registre de tir décrit à l'article 7 , sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de
chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir
du loup ;
• ainsi que, le cas échéant, si les conditions le requièrent et de manière très
exceptionnelle, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'office
français de la biodiversité, mobilisés à cette fin par l'autorité administrative.
Il peut avoir deux tireurs agissant en même temps pour chacun des lots d'animaux, ces
lots étant distants les uns des autres et constitués dans une logique de conduite du
troupeau.
Toutefois, si deux tireurs (chasseurs) agissent dans le même temps, ceux-ci, pour des
raisons de sécurité, doivent avoir suivi une formation auprès de l'office français de la
biodiversité et être habilités par le préfet.
ARTICLE 4
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu
suivantes :
• sur la commune de Villiers-en-Morvan ;
• à proximité du troupeau ou des lots constituant le troupeau du bénéficiaire de
l'autorisation ;
• sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de
l'autorisation, ainsi qu'à leur proximité immédiate.
Les pâturages, surfaces et parcours, sur lesquels les animaux sont susceptibles d'être
présents concernent les parcelles localisées jointes en annexe du présent arrêté.
3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 autorisant
Monsieur Pascal HERY à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la prédation
du loup (Canis lupus)
24
ARTICLE 5
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
A l'exception des lieutenants de louveterie et des agents de l'office français de la
biodiversité, le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible
et de son environnement à l'aide d'une source lumineuse.
ARTICLE 6
Les tirs de défense simple sont exclusivement réalisés avec toute arme de catégorie C
mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure.
L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de la lumière
ou la détection thermique est autorisée.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique est réservée aux lieutenants de louveterie
et aux agents de l'office français de la biodiversité.
Sous réserve d'une validation préalable par l'office français de la biodiversité, tous les
moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense simple, notamment les moyens pour
détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent
être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
• provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les
tireurs ;
• attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts mis en place
volontairement ;
• contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.
ARTICLE 7
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
• le(s) nom(s) et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis
de chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération.
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 autorisant
Monsieur Pascal HERY à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la prédation
du loup (Canis lupus)
25
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir qui ont été utilisés ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les
informations qu'il contient sont adressées au préfet à l'issue de la validité du présent
arrêté, soit avant 15 mars 2025.
ARTICLE 8
Le bénéficiaire de la présente autorisation informe le service départemental de l'office
français de la biodiversité de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 heures à
compter de sa réalisation.
Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'office français de la
biodiversité évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, son bénéficiaire informe
sans délai le service départemental de l'office français de la biodiversité qui est chargé
d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, son bénéficiaire informe sans
délai le service départemental de l'office français de la biodiversité (téléphone : 03 80 29
43 91) qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dans l'attente de l'arrivée des
agents de l'office français de la biodiversité sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être
déplacé ou manipulé.
ARTICLE 9
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1 er de
l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
• à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du
23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la
destruction pourra être autorisée chaque année ;
• à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un
nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est
autorisée en application du I de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année.
5
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 autorisant
Monsieur Pascal HERY à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la prédation
du loup (Canis lupus)
26
ARTICLE 10
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire
n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 12
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 14
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 15
Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or, la directrice départementale des
territoires de Côte-d'Or, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 6 mai 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé : Johann MOUGENOT
6
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 autorisant
Monsieur Pascal HERY à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la prédation
du loup (Canis lupus)
27
Annexe à l'arrêté préfectoral du
autorisant Monsieur Pascal HERY à effectuer des tirs de défense simple
pour la protection de son troupeau ovin
Direction départementale des territoires de Côte d'Or
Fait à Dijon, le
Le préfet
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 autorisant
Monsieur Pascal HERY à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la prédation
du loup (Canis lupus)
28
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Éducation Routière
21-2024-05-07-00001
AP Circulation 1erRallyeRegionalBligny RAA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-07-00001 - AP Circulation 1erRallyeRegionalBligny RAA 29
PREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 7 mai 2024
Arrêté n°778
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du « 1er rallye régional de
BLIGNY-SUR-OUCHE » le samedi 11 mai 2024.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie,
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié ;
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande
circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 relatif à l'interdiction de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;
VU le dossier déposé sur la plateforme SIMS le 30 janvier 2024 par l'Association Sportive
Automobile Côte-d'Or ;
VU la visite de reconnaissance du parcours effectuée le jeudi 11 avril 2024 par les membres
de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de Côte d'Or et l'avis favorable
de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de Côte-d'Or - section
« épreuves et compétitions sportives » réunie le mardi 30 avril 2024 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-07-00001 - AP Circulation 1erRallyeRegionalBligny RAA 30
2
VU l'arrêté municipal de la commune de VIC DES PRES en date du 6 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de M. le président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date
du 6 mai 2024 ;
VU l'avis favorable des communes de PAINBLANC et BLIGNY-SUR-OUCHE en date du 6
mai 2024 ;
VU l'avis réputé favorable des communes de THOREY-SUR-OUCHE, COLOMBIER et
CHAUDENAY-LA-VILLE ;
VU l'avis réputé favorable du Commandant du groupement de gendarmerie
départemental de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité routière, de réglementer la
circulation et le stationnement lors du «1er rallye régional de BLIGNY-SUR-OUCHE » le
samedi 11 mai 2024 ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 er : Mesures de circulation et de stationnement
Le samedi 11 mai 2024 de 7h30 au plus tôt à 22h00 au plus tard, la circulation générale y
compris celle des piétons ainsi que le stationnement, tant sur la chaussée que sur les
accotements, seront interdits sur les sections de routes suivantes :
Parcours de l'épreuve spéciale:
- RD 115i du PR 0+600 (carrefour avec la RD115B – commune de PAINBLANC) jusqu'au
PR 8+142 (carrefour avec la RD 115 rue du Lavoir – Commune de COLOMBIER)
- Voie communale 202 (commune de COLOMBIER)
- RD115 du PR34+352 (carrefour avec la RD 115i rue de l'Eglise - commune de COLOMBIER
jusqu'au PR 31+435 (commune de CHAUDENAY-LA-VILLE)
Accès au parc technique :
RD 104 du PR 9+577 au PR 9+972 (commune de BLIGNY-SUR-OUCHE)
Stockage des concurrents avant le départ :
RD 115B du PR 5+800 au PR 6+277 (commune de PAINBLANC)
Articl e 2 : Déviations
Une déviation sera mise en place par les voies suivantes :
Déviation des routes du p arcours de l'épreuve spéciale:
RD 115B du PR 5+796 au PR 3+060, RD115 du PR 29+618 au PR 30+350, RD115B du PR 0+000
au PR 3+043, RD18 du PR 11+400 au PR 14+600 et RD115 du PR 34+360 au PR 36+550
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57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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3
Déviation de la route (RD104) d'a ccès au parc technique :
RD33 du PR 31+170 au PR 31+200 / RD970 du PR45+280 au PR 45+565 / rue Fricot
Déviation de la route (RD115) utilisée pour le s tockage des concurrents avant le départ :
RD970 du PR 38+438 au PR 39+014 et RD 115i du PR 0+000 au PR 0+416
Un contrôle contradictoire de la chaussée et de ses équipements sera effectué par le
Conseil Départemental de la Côte-d'Or, en présence des organisateurs, le 11 mai matin
avant le début des épreuves et le 11 mai soir après les épreuves.
Article 3 : Signalisation
La signalisation de position et de déviation sera posée par les Services Départementaux.
Article 4 : Accès des secours
Les services de secours pourront en cas de nécessité emprunter les sections des voies
interdites figurant à l'article 1er dans le sens de circulation de la course.
Les organisateurs devront alors prendre toute disposition, notamment l'arrêt de la course,
pour faciliter la progression en toute sécurité des véhicules en question.
Artic le 5 : Nettoyage des voies
En cas de besoin et préalablement à la réouverture des voies à la circulation publique, un
nettoyage de la chaussée devra être réalisé par l'organisateur.
Une attention particulière sera portée aux endroits où des chicanes en bottes de paille
auront été installées, afin que tous les résidus de paille soient retirés.
Article 6 : Évolution des mesures
Les services de gendarmerie pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcer
les mesures prévues et prendre toutes initiatives pour faciliter l'écoulement de la
circulation.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le site internet
http://ww.telerecours.fr./
Article 8 : Exécution
- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Commandant du Groupement de gendarmerie départemental de Côte-d'Or,
- le Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-07-00001 - AP Circulation 1erRallyeRegionalBligny RAA 32
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- les maires des communes de PAINBLANC, THOREY-SUR-OUCHE, COLOMBIER,
CHAUDENAY-LA-VILLE et BLIGNY-SUR-OUCHE,
- le Président de l'Association Sportive Automobile Côte-d'Or
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours
- au Service d'Aide Médicale d'Urgence
Fait à Dijon, le 7 mai 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le directeur de cabinet,
SIGNÉ
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-07-00001 - AP Circulation 1erRallyeRegionalBligny RAA 33
SDIS de Côte-d'Or
21-2024-05-01-00002
2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de
lutte contre les feux de forêts_modifiée
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00002 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de lutte contre les feux de forêts_modifiée 34
E.PREFETLS cDISCÔTE-D'OR uEZL >LibertéËgalite' 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél : 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrétéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité de lutte contre les feux de forêtsAnnée 2024 — modificatif n° 1Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulierement l'article R 1424-54 ;Vu le code de la sécurité intérieure et particulièrement l'article L 112-2 ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808, du 22 décembre 2023 ;Vu le guide national de références« feux de forêts » d'août 1999 modifié ;Vu le guide de doctrine opérationnelle et le guide de techniques opérationnelles« feux de forêts et d'espaces naturels »de février 2021 ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de chef de site (1), chefs de colonne (7), de chefs de groupe (18), de chefs d'agrès (176), de équipiers(321) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « luttecontre les feux de forêts » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom | Emploi et activité complémentaire Formation" DEZA Régis Es . Chef de site FOF FDF 5 i}BIDAU cyn] L Chefde colonne FDF q - rs —BOLTZ Bruno 1 ChefdecolommeFDF - u_NBO—U—FENICHE 'Khamel | Chef de colonne FDF | FDF 4DOMBEK Christophe — " Chef de colonne FDF & cadre aéro embarqué FDF 4 & AER 3 ;MARC Jean-Louis T Chef c;;c;c;lonne FDF E (S c ËFÎÎPARDON Christophe 1 chafdecolonnéFDE@ | FEDF4THEUREL Jérôme % | Chef de colonne FDË & cadre aéro embarqué | g FDF 4 & AER 3" ANDREUCCETTI Philippe | Chef de groupe FDF FDF3 — |BOUCHE Luca Chef de groupe FDF FDF 3
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de lutte contre les feux de forêts
Année 2024 — modificatif n° 1
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et particulièrement l'article L 112-2 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808, du 22 décembre 2023 ;
Vu le guide national de références« feux de forêts » d'août 1999 modifié ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle et le guide de techniques opérationnelles« feux de forêts et d'espaces naturels »
de février 2021 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chef de site (1), chefs de colonne (7), de chefs de groupe (18), de chefs d'agrès (176), de équipiers
(321) ,
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutte
contre les feux de forêts » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
DEZA Régis Chef de site FDF FDF 5
BIDAU Cyril Chef de colonne FDF FDF 4
BOLTZ Bruno Chef de colonne FDF FDF 4
BOUFENICHE Khamel Chef de colonne FDF FDF 4
DOMBEK Christophe Chef de colonne FDF & cadre aéro embarqué FDF 4 & AER 3
MARC Jean-Louis Chef de colonne FDF FDF 4
PARDON Christophe Chef de colonne FDF FDF 4
THEUREL Jérôme * Chef de colonne FDF & cadre aéro embarqué FDF 4 & AER 3
ANDREUCCETTI Philippe Chef de groupe FDF FDF 3
BOUCHE Luca Chef de groupe FDF FDF 3
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00002 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de lutte contre les feux de forêts_modifiée 35
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationBREUIL Christophe Chef de groupe FDF FDF 3_ BRILLET Jason ° Chef de groupe FDF E - FDF3; CRETE Laurent u o -...-...-(_Dhef de groupe FDF FDF 3 -DECHAUI\;IE_SyTé-m B Chef de groupe FDF FDF 3 & investigateur RCCI. .I_:DFDESCHAMPS Olivier Chef de groupe FDF FDF3 —EM Frédéric Chef de groupe FDF FDF 3 -GARMATUK Cyril Chef de groupe FDF — ) FDF3| GENELOTEric — Chef de groupe FDF FDF 3PAGEOT Anthony Chef de groupe FDF FDF 3 'REGAZZONI Mickaël Chef de groupe FDF S FDF3ROUCHE Stéphane - Chefde groupeFDF E FDF3 'SAUSSERET Jean-Michel ' ChefdegroupeFDF FDF 3 )| SENOT AIexandre e e Chef de groupe FDF FDF 3 ' u" TARDIEU Yannick _ Chef de groupe FDF FDF 3îANDENSKRICK Julien Chef de groupe FDF FDF 3 )_ XHAARD-BOLLON Nicolas Chef de groupe FDF ' ' FDF 3ALIBERT Brice Chefd'agrès FOF u C FDF2ALIBERT David E Chef d'agrés FDF u ) FDF 2ANGEL Nicolas N " Chef d'agrèsFDF FDF 2'ANTOINE Aymeric — Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF2&DISFDF _— ANTOINE Luc __ u Chef d'agrés FDF FDF 2AUVERT Romain | Chef d'agrès FDF FDF 2' BALLAIS Sylvain - Chef d'agrès FDF FDF 2" BARGEOTCyril _ Chef d'agrès FDF FDF 2BAUDEGARD Marc Chef d'agrès FDF FDF 2" BAUDRAND Julien Chef d'agrès FDF FDF 2 -BAUDROT Aurélien Chef d'agrès FDF FDF 2 -BAZIN Marc ) Chef d'agrés FDF FDF 2 BBERNARD Philippe I Chef d'agrès FDF FDF 2 BBERNIER Julien Chef d''agrés FDF FDF 2BIARD Hervé Chefd'agrès FDF _ L FDF2BLANDIN Jean-François e Chef d'agrès FDF FDF 2 uBLANDIN Pascal ' Chef d'agrès FDF FDF 2BOLE Xavier ' " Chef d'agrès FDF FDF 2BONNET Stéphane Chefd'agrès FOF FDF 2 'BORDET Ofivier Chef d'agrès FDF _ 0 FDF2BOS Frédéric u Chef d'agrès FDF FDF2 '- BOUILLOT Olivier Chef d'agrès FDF FDF2 — '- BOUTIER Fabien Chefd'agrèsFDF — FDF 2" BOUTIERFlorent | Chef d'agrès FDF u FDF 2" BROSSEAU F:Fabrice e Chef d'agrès FDF FDF 2 1BRULEY Jean-Noël ' Chef d'agrès FDF FDF 2 eBUSI Wilfried E Z Chef d'agrès FDF FDF2 -CENDRIER Nicolas B u Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDI: eCHANUT Lilian o - ChefdagrsFDF FDF 2' CHAPLOT Elodie Chefd'agrèsFDF - ' FDF 2" CHIAOUI Mehdi— Chefd'agrèsFDF Q C FDF2 — qCHOFFLETArnaud 1 Chef d'agrès FDF FDF 2 1CHRETIEN Pierre _ u ' 'Chefd agrès FDF FDF2 — eCONTET Cyrill Chefd'agrèsFDF Q FDF 2 )" Chefd'a—g—resÏFDF FDF 2 )CONVERT Cynl
Nom Prénom I Emploi et activité complémentaire Formation
Chef de groupe PDF FDF 3
Chef de groupe FDF FDF 3
BREUIL Christophe
BRILLET Jason
FDF 3
FDF 3
Chef de groupe FDF
Chef de groupe FDF
Chef de groupe FDF FDF 3
REGAZZONI Mickaél
ROUCHE Stéphane
SAUSSERET Jean-Michel
SENOT Alexandre Chef de groupe FDF FDF 3
TARDIEU Yannick Chef de groupe FDF FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 2
FDF 2
XHAARD-BOLLON Nicolas
ALIBERT Brice
VANDENSKRICK Julien Chef de groupe FDF
ALI SERT David
Chef de groupe FDF
Chef d'agrès FDF
Chef d'agrès FDF
Chef d'agrès FDF ANGEL Nicolas FDF 2
Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF ANTOINE Aymeric
Chef d'agrès FDF FDF 2 BAUDEGARD Marc
Chef d'agrès FDF FDF 2
Chef d'agrès FDF FDF 2
Chef d'agrès FDF
Chef d'agrès FDF
Chef d'agrès FDF FDF 2
Chef d'agrès FDF FDF 2
Chef d'agrès FDF FDF 2
FDF 2
FDF 2
Chef d'agrès FDF
Chef d'agrès FDF
FDF 2
FDF 2
BUSI Wilfried
CENDRIER Nicolas
CHANUT Lilian
FDF 2
FDF 2
FDF 2
FDF 2
Chef d'agrès FDF
Chef d'agrès FDF
Chef d'agrès FDF
Chef d'agrès FDF
Chef d'agrès FDF
FDF 2
FDF 2
FDF 2
Chef d'agrès FDF
Chef d'agrès FDF
CHAPLOT Elodie
CHIAOUI Mehdi
CHOFFLET Arna ud
CHRETIEN Pierre
CONTET Cyrill
CONVERT Cyril
Chef d'agrès FDF FDF 2
Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
EM Frédéric Chef de groupe FDF FDF 3
GARMATUK Cyril Chef de groupe FDF FDF 3
GENELOT Eric Chef de groupe FDF FDF 3
PAGEOT Anthony Chef de groupe FDF FDF 3
BARGEOT Cyril Chef d'agrès FDF FDF 2
BONNET Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2
BORDET Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2
BOS Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2
BOUILLOT Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2
ROUTIER Fabien Chef d'agrès FDF FDF 2
ROUTIER Florent Chef d'agrès FDF FDF 2
BROSSEAU Fabrice Chef d'agrès FDF FDF 2
BRULEY Jean-Noèl Chef d'agrès FDF FDF 2
BAUDRAND Julien
BAUDROT Aurélien
BAZIN Marc
BERNARD Philippe
BERNIER Julien
BIARD Hervé
BLANDIN Jean-François
BLANDIN Pascal
SOLE Xavier
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00002 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de lutte contre les feux de forêts_modifiée 36
Nom PrenomEmploi et activité complementalreFormationCOQUIO Gaelle-COSTERKévin* COUSIN LoïcCROCHARD VincentDABRAINVILLE Geoffroy
Chef d' agres FDF FDF 2| Chefd agrés FDFChef d'agrès FDFChef d'agrés FDFChef d' agres FDF. DAURELLE Joél Chef d agrès FDF" DESCLOIX SylvainDESSENDRE RomainDEVAUX Antoine
FDF 2FDF 2FDF 2FDF 2FDF2Chef d'agrès FDF & commando DISChef d'agrès FDFChef d'agrès FDF & commando DIS
FDF 2 & DIS FDFFDF 2FDF 2 & DIS FDFDEVAUX JeanChrlstophe Chef d agresFDF FDF 2DEVILLIERSJérémy Chef d'agrès FDF FDF2DREZETDavid Chef d'agrès FDF - FDF2 E" DUBOIS Alexis - Chef d'agrès FDF FDF2 ); DUC Matthieu - Chef d'agrès FDF FDF 2DUPIN Bruno ) Chef d'agrès FDF ' FDF 2DUPONT Luc Chef d'agrès FDF FDF2 @DUPREY Amaud Chef d'agrès FDF _ FDF 2DURAND Frederlc L Chefdag;es_ FDF FDF 2DURANDNicolas _ ( Chef d'agrès FDF FDF 2 |DUTHU Jérémy ' Chef d'agrès FDF FDF 2 uDUTHU Patrice Chef d'agrès FDF - FDF 2 oDUTHU Thomas Chef d'agrès FDF u FDF 2 1FANJOUX Cédric Chef d'agrés FDF & commando DIS - FDF 2 & DIS FDF uFARGE David e Chef d'agrès FDF u FDF 2 n" FAVRE Philippe Chef d'agrés FDF S FDF 2 ZFERNANDEZ Manuel Chef d'agrès FDF ' - FDF 2 )- FURDERER Johann " Chef d'agrès FDF u CFDF2 )) FÜRDINDawd ...Chef d'agrès FDF FDF2CGARNIER Nicolas 0 | Chef d'agrès FDF C FDF2_GEÎ\IEI'_IER_Br_uno | - o ' Chef d'agrès FDF FDF 2 |GENTILHOMME Damien | Chefd'agrès FDF FDF 2_(:SEOFFROYAntome N Chef d'agrés FDF FDF2 -"GERMAINAmaud _ | Chef d'agrès FDF FDF2ÈSTT-ëylvaln Chef d agres FDF ) FDF 2 )GONETLudovic " Chef d'agrès FDF FDF 2GOUX Frédéric Chefddag're-s"F'DF... ; FDF 2GREBILLE Jean Chef d'agrès FDF FDF 2GUALDI Fabrice Chef d'agrès FDF FDF 2GUERARD Sébastien Chef d'agrès FDF — ' FDF 2) GUERIN Maxime Chef d'agrès FDF ' FDF 2 1| AGUTKNECHT Jean-Denis Chef d'agrès FDF FDF 2 eHEDIEUX Patrick Chef d'agres FDF FDF_Z LÊNÏQIENE Mohamed S 'Chef d'agrès FDF C FDF2ISAAC Christophe Chef d'agrès FDF ' FDE2ÊT_RI_ÀAnthony ' ) Chef d'agrés FDF ) _FEFZ -JACQUES Pascal 1 Chefdagrés FDF FDF 2JALLAT Gérard Chefd'agresFDF Q— FDF 2 1JAUDAUX DaV|d - o Chef d'agrès FDF Fa:î— ' E_.ÎEAN Mlckae! ) u Chef d'agrès FDF ' FDF 2 EJEANNE Emmanuel— o Chef d'agrès FDF FDF 2JEANNIN Sébastien ' Chef d'agrés FDF ' FDF 2
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
COQUIO Gaelle Chef d'agrès FDF FDF 2
COSTER Kévin Chef d'agrès FDF FDF 2
COUSIN Laïc Chef d'agrès FDF FDF 2
CROCHARD Vincent Chef d'agrès FDF FDF 2
DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'agrès FDF
FDF 2
DAURELLE Joël Chef d'agrès FDF FDF 2
DESCLOIX Sylvain Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
DESSENDRE Romain Chef d'agrès FDF FDF 2
DEVAUX Antoine Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
DEVAUX Jean-Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
DEVILLIERS Jérémy Chef d'agrès FDF FDF 2
DREZET David Chef d'agrès FDF FDF 2
DUBOIS Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2
DUC Matthieu Chef d'agrès FDF FDF 2
DUPIN Bruno Chef d'agrès FDF
FDF 2
DUPONT Luc Chef d'agrès FDF
FDF 2
DUPREY Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2
DURAND Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2
DURAND Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
DUTHU Jérémy

Chef d'agrès FDF FDF 2
DUTHU Patrice

Chef d'agrès FDF FDF 2
DUTHU Thomas

Chef d'agrès FDF FDF 2
FANJOUX Cédric Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
FARGE David Chef d'agrès FDF FDF 2
FAVRE Philippe Chef d'agrès FDF FDF 2
FERNANDEZ Manuel Chef d'agrès FDF FDF 2
FURDERER Johann Chef d'agrès FDF FDF 2
FURDIN David Chef d'agrès FDF FDF 2
GARNIER Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
GENETIER Bruno Chef d'agrès FDF FDF 2
GENTILHOMME Damien Chef d'agrès FDF FDF 2
GEOFFROY Antoine Chef d'agrès FDF FDF 2
GERMAIN Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2
GEST Sylvain Chef d'agrès FDF FDF 2
GONET Ludovic Chef d'agrès FDF FDF 2
GOUX Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2
GREBILLE Jean Chef d'agrès FDF FDF 2
GUALDI Fabrice Chef d'agrès FDF FDF 2
GUERARD Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2
GUERIN Maxime Chef d'agrès FDF FDF 2
GUTKNECHT Jean-Denis Chef d'agrès FDF FDF 2
HEDIEUX Patrick Chef d'agrès FDF FDF 2
HENNIENE Mohamed Chef d'agrès FDF FDF 2
ISAAC Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
'STRIA Anthony Chef d'agrès FDF FDF 2
JACQUES Pascal Chef d'agrès FDF FDF 2
JALLAT Gérard Chef d'agrès FDF FDF 2
JAUDAUX David Chef d'agrès FDF FDF 2
JEAN Mickaél Chef d'agrès FDF FDF 2
JEANNE Emmanuel Chef d'agrès FDF FDF 2
JEANNIN Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00002 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de lutte contre les feux de forêts_modifiée 37
Nom PrenomEmpl0| et activité complémentaireFormation
Chef d'agrès FDF
JOUFFROY Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2C JUPILLE Thomas - " Chef d'agrèsFDF - FDF 2KARROUM Hakim - Chef d'agrès FDF L FDF2 eKURKLINSKI Quentin Chef d'agrès FDF FDF 2| LAGNIER Laurent ) Chef d'agrès FDF FDF 2 ©LALLEMAND Mathieu Chef d'agrès FDF FDF 2" LAMBERT Jean-Robert Chef d'agrès FDF FDF2 0(LAUPRETRE Mathieu __ e - __ Chef d'agrès FDF FDF2 QLAVERDAN Jean-Paul | Chef d'agrèsFDF S FOF2 —LE CARO Cédric Chef d'agrès FDF - ) o FE)Ï:_ZLE GOFF Quentin Chef d'agrès FDF FDF 2" LEBLOND Andy Chef d'agrès FDF FDF 2" LEDOUX Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2 B| LEFOL Geoffroy — ' " Chef d'agrès FDF FDF 2LEFRANCNicolas 1 ChefdagrésFDF ) ' FOF2 |LEGRAND Sébastien - Chef d'agrès FDF L FDF2LERAT Alexandre Chef d'agrès FDF B FDF 2LOPES David Chef d'agres FDF FDF 2 u BLOUIS Thierry Chef d'agrès FDF FOF2 -MAIRE Johann C Chef d'agrès FDF FDF2MANSOTTE Jean-Marc L Chef d'agrès FDF FDF2 _MARCEAU Xavier 11 Chef d'agrès FDF FDF2 —MARCOS Alex LS Chef d'agrès FDF FOF2MARDAOUI Mouhssine L Chef d'agrès FDF FOF2 =MARTY Yoann Chef d'agrès FDF FDF 2 fiMAUR Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2 BMAUROY Anthony Chef d'agrès FDF FDF 2 BMEHAULT Gaëtan Chef d'agrès FDF FDF 2 'MELOT Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2 |MENELOT Patrick e 1 Chef d'agrès FDF FDF 2 EMERME Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2 'MIGNOT Emmanuel Chef d'agrès FDF FDF 2MONTCHARMONT Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2MOREAU Franck Chef d'agrès FDF FDF 2MORELOT Eric Chef d'agrès FDF FDF 2MORINEAU Damien Chef d'agrès FDF FDF2MOTUS Julien Chef d'agrès FDF FDF2NAUDET Etlenne Chef d'agrès FDF 1 N ...FDF 2 uNESME Kévin e o Chefd'agrès FDF FDF2" NICOLAS AMichel - Chefd' agrèsFDF FOF2 -NOUR Yassine — Chefd'agresFDF Q FDF2 ' 1" PARANT Frédéric L - Chefd'agrèsFDF FOF2 ."PERRIN Stéphane _ Chef d'agrès FDF | 1 FDF2 -PERU Christophe ' S - Chef d'agrés FDF FDF 2PETITOT Marc Chef d'agrès FDF FDF 2PETRIGNET Laurent Chef d'agrès FDF L FDF 2" PIGNET Christophe S Chef d'agrès FDF FOF2 — -"PIGNET Olivier " Chefd'agrès FDF FDF 2 LPIGNON Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2PIVEL Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2'POUESSELWilfried C FDF2
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
JOUFFROY Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2
JUPILLE Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
KARROUM Hakim Chef d'agrès FDF FDF 2
KURKLINSKI Quentin Chef d'agrès FDF FDF 2
LAGNIER Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
LALLEMAND Mathieu Chef d'agrès FDF FDF 2
LAMBERT Jean-Robert Chef d'agrès FDF FDF 2
LAUPRETRE Mathieu Chef d'agrès FDF FDF 2
LAVERDAN Jean-Paul Chef d'agrès FDF FDF 2
LE CARO Cédric Chef d'agrès FDF FDF 2
LE GOFF Quentin Chef d'agrès FDF FDF 2
LEBLOND Andy Chef d'agrès FDF FDF 2
LEDOUX Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2
LEFOL Geoffroy Chef d'agrès FDF FDF 2
LEFRANC Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
LEGRAND Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2
LERAT Alexandre Chef d'agrès FDF FDF 2
LOPES David Chef d'agrès FDF FDF 2
LOUIS Thierry Chef d'agrès FDF FDF 2
MAIRE Johann Chef d'agrès FDF FDF 2
MANSOTTE Jean-Marc Chef d'agrès FDF FDF 2
MARCEAU Xavier Chef d'agrès FDF FDF 2
MARCOS Alex Chef d'agrès FDF FDF 2
MARDAOUI Mouhssine Chef d'agrès FDF FDF 2
MARTY Yoann Chef d'agrès FDF FDF 2
MAUR Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
MAUROY Anthony Chef d'agrès FDF FDF 2
MEHAULT Gaétan Chef d'agrès FDF FDF 2
MELOT Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
MENELOT Patrick Chef d'agrès FDF FDF 2
MERME Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
MIGNOT Emmanuel Chef d'agrès FDF FDF 2
MONTCHARMONT Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
MOREAU Franck Chef d'agrès FDF FDF 2
MORELOT Eric Chef d'agrès FDF FDF 2
MORINEAU Damien Chef d'agrès FDF FDF 2
MOTUS Julien Chef d'agrès FDF FDF 2
NAUDET Etienne Chef d'agrès FDF FDF 2
NESME Kèvin
NICOLAS Michel
Chef d'agrès FDF
Chef d'agrès FDF
FDF 2
FDF 2
NOUR Yassine Chef d'agrès FDF FDF 2
PARANT Frédéric Chef d'agrès FDF
Chef d'agrès FDF
FDF 2
PERRIN Stéphane FDF 2
PERU Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
PETITOT Marc Chef d'agrès FDF FDF 2
PETRIGNET Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
PIGNET Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
PIGNET Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2
PIGNON Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2
PIVEL Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2
POUESSEL Wilfried Chef d'agrès FDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00002 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de lutte contre les feux de forêts_modifiée 38
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationPRIN Richard Chef d'agrès FDF FDF 2PRUDHON Régis Chef d'agrès FDF FDF2 —RAIMBAULT Nicolas Chefd'agrèsFDF e FDF2- REMBERT Thomas ' Chefd'agrèsFDF Q FDF 2- REMONDGaëtan Chef d'agrès FDF FDF 2; -RENAUD Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2 0RICHARD Christophe Chef d'agrés FDF FDF 2RICHARD Laurent — | Chef d'agrès FDF FDF 2 'C RICHARD Ludovic Chef d'agrès FDF FDF 2 )RUDE Maxime Chef d'agrès FDF FDF 2SAADA Alexandre Chef d'agrès FDF FDF 2 |SAGET Loic Chef d'agrès FDF S CFDF2" SALLOT Julien " Chef d'agrésFDF C FDF2" SAMORI Laurent _ E Chef d'agrès FDF FDF 2ËŒ:ÂÊÎCednc L Chef d'agrés FDF FDF 2 B" SIERRA Mikaël Chef d'agrès FDF FDF 2 -SILVESTRE Stéphane Chef d'agrés FDF FDF 2" SIMON Jean-Baptiste Chef d'agrés FDF FDF 2SIRANDRE Thomas Chef d'agrès FDF FDF2 —SOLDATENKOFF Nicolas - Chef d'agrès FDF FDF 2, SPACZEK Rudy Chef d'agrès FDF FDF 2* SUCHETET Didier E ' Chef d'agrès FDF FDF 2THIBEAULT Laurent ' ' Chef d'agrès FDF FDF 2THOMAS Christophe _ - Chef d'agrès FDF FDF 2THOMAS Guilhem | Chef d'agrès FDF FDF2C THOMAS Jérôme Chefd'agrèsFDF Q FDF2TILLIER Hervé - 'Chefd'agrès FDF - _EJF2TRITZ Frédéric " Chefd'agrèsFDF 1 FDF 2VADOT Michel Chef d'agrès FDF - FDF2VADOT Thierry Chef d'agrés FDF 1 FDF2 ...VAILLE Olivier Chef d'agrès FDF ) FDF 2VAXILLAIRE Yann 'Chefd' agrès FDF _ C FDF2VERREY Cyril C Chefd'agrès FDF FDF2; VIARDOT Aurélien Chef d'agrès FDF e FDF2" VIDON-BUTHION John Chef d'agrès FDF e FDF 2| VILBOUX Romain Chef d'agrès FDF u FDF 2- VILLEGAS Hervé Chef d'agrès FDF FF2NlVlEÎJËèÏe Chef d'agrès FDF FOF2 — -XHAARD-BOLLON Sabine _ Chef d'agrès FDF FDF 2"ALIN Joslin Equipier FDF FDF 1ANNEN Florian ' ) EquipierFDF FDF1ARBEZ Benjamin ' Equler FDF L FDF 1_ ." AUBRY Christophe - EquipierFDF FDF 1 EAUVERT Antonin - ' Equ.p.er_F_l::Î:... ' L C FDF1" BAILLIET Jason ° ÉcquipierFDF — FOF1BAILLY Stéphane Equipier FDF ' S FDF 1 | 1BARATAMINHOS Lionel - Equipier FDF FOF1BARBE David | - EquipierFDF FDF 1 eBARDET Mathieu S Equipier FDF — ' ' FOF1 —BAUDEGARD Romain EquipierFDF Q - FDF1" BEAU Yoann E Equipier FDF FDF 1 e
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
PRIN Richard Chef d'agrès FDF FDF 2
PRUDHON Régis FDE 2 Chef d'agrès FDF
RAIMBAULT Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
REMBERT Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
REMOND Gaètan Chef d'agrès FDF FDF 2
RENAUD Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
RICHARD Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
RICHARD Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
RICHARD Ludovic Chef d'agrès FDF FDF 2
RUDE Maxime Chef d'agrès FDF FDF 2
SAADA Alexandre Chef d'agrès FDF FDF 2
SAGET Loft Chef d'agrès FDF FDF 2
SALLOT Julien Chef d'agrès FDF FDF 2
SAMORI Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
SCHMIDT Cédric Chef d'agrès FDF FDF 2
SIERRA Mikaèl Chef d'agrès FDF FDF 2
SILVESTRE Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2
SIMON Jean-Baptiste Chef d'agrès FDF FDF 2
SIRANDRE Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
SOLDATENKOFF Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
SPACZEK Rudy Chef d'agrès FDF FDF 2
SUCHETET Didier Chef d'agrès FDF FDF 2
THIBEAULT Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
THOMAS Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
THOMAS Guilhem Chef d'agrès FDF FDF 2
THOMAS Jérôme Chef d'agrès FDF FDF 2
TILLIER Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2
TRITZ Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2
VADOT Michel Chef d'agrès FDF FDF 2
VADOT Thierry Chef d'agrès FDF FDF 2
VAILLE Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2
VAXILLAIRE Yann Chef d'agrès FDF FDF 2
VERREY Cyril Chef d'agrès FDF FDF 2
VIARDOT Aurélien Chef d'agrès FDF FDF 2
VIDON-BUTHION John Chef d'agrès FDF FDF 2
VILBOUX Romain Chef d'agrès FDF FDF 2
VILLEGAS Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2
VIVIEN Joél Chef d'agrès FDF FDF 2
XHAARD-BOLLON Sabine Chef d'agrès FDF FDF 2
ALIN Joslin Equipier FDF FDF 1
ANNEN Florian Equipier FDF FDF 1
ARBEZ Benjamin Equipier FDF FDF 1
AUBRY Christophe Equipier FDF
Equipier FDF
FDF 1
AUVERTAntonin FDF 1
BAILLIET Jason Equipier FDF FDF 1
BAILLY Stéphane Equipier FDF FDF 1
BARATA MINHOS Lionel Equipier FDF FDF 1
BARBE David Equipier FDF FDF 1
BARDET Mathieu Equipier FDF FDF 1
BAUDEGARD Romain Equipier FDF FDF 1
BEAU Yoann Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00002 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de lutte contre les feux de forêts_modifiée 39
Nom PrénomEmplo: et activité complémentaireFormation
FDF 1
. BECOUZE Pierre Equipier FDF FDF 1" BECQUET Jéremy — Equipier FDF | C FDF1 — |' BELDILMI Gilles _ 1 ) Equipier FDF N FDF1 )" BENREDJEM Théo| EquipierFDF _ ' FDF 1 e"'ŒQËEHEŒ) Anthony " Equipier FDF FDF 1. BERTHENET Melvyn u " Equipier FDF FDF1| BERTHET-BONDET Anthony Equipier FDF CFDF1 —- BERWICK Rémi __ Equipier FDF ) FDF 1 e; BEUTHOT Chrlstophe Equipier FDF FDF 1-BiDÀULT Richard ; Equipier FDF FDF 1 |" BIEBER Corentin o ° Equipier FDF FDF1" BILLARD Alexis 0 u Equipier FDF | FDF1BLANC Eric u Equipier FDF L FDF 1 EBLARDONE Charles Equipier FDF FDF 1BOISSY Philippe | Equipier FDF FDF 1 'BONNARD Matthieu e Equipier FDF FDF1"BONNARD Valentin Equipier FDF FDF 1" BONNASSIEUX Jérémy Q Equipier FDF ) FDF-1...BORDET Théo Equipier FDF C EDFE1 0" BOUCHEROT Fabien— Equipier FDF — FDF 1 n| BOUCHEROT Gaëtan_ Equipier FDF FDF 1 o| BOUCHEROT Jessica Equipier FOF FDF 1 o" BOUCHEROT Max.me | Equipier FDF — FDF 1 oBOUQUET Jérôme _ Equipier FDF FDF 1 -BOURDIER Roger Equipier FDF ; ; FDF 1 oBOURGEOIS Elodie ) Equipier FDF ) ' FDF 1 BBOURGETEL Sylvain ) Equipier FDF o FDF 1 'BOUSSARD Anthony Equipier FDF FDF 1BOUTIER Charles ' e Equipier FDF ' _F[5F_1: BOUTIN Léo o Equipier FDF FDF 1 B" BOUVIER Marina ) Equipier FDF FDF1 — »BOUVIER Stéphane Equipier FDF - FDF1BOUVOT Jayson Equipier FDF ' FDF 1" BREBEL Julie ' Equipier FDF FDF1_' | ÊÊË_UIL Paul Equipier FDF FDF 1-BÊ[CHETEAU Florian o " Equipier FDF . FDF1| BRICHETEAU Quentin ' " Equipier FDF FDF1BRIDON François " Equipier FDF FDF1BRIYS Ludovic — Equipier FDF| FDF 1 LBRULEY Baptiste _ EquipierFDF FDF 1 -BRULEYRomain 8 _ Equipier FDF _ FDF 1 SBRUNET Morgan S Equipier FDF ) FDF 1 '" BUATOIS Dylan Equipier FDF ' FDF1 )" BUCZEK Alexis _ ) Equipier FOF C FDF1BUTHEAU Ludovic Equipier FDF FDF1 ECABEZAS Théo ' "Equipîer FDF 1 %&1 'CAGNE Gaétan _ | Equipier FDF _ FDF 1 1CALAFATO Alexandre . Equipier FOF ) FDF 1 -| CAMUS David - o Equipier FDF o FDF1 SCAMUSET Jérôme o - Equipier FDF | F_DF 1- CANALAmandifié " Equipier FDF - L
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
BECOUZE Pierre Equipier FDF FDF 1
BECQUET Jérémy Equipier FDF FDF 1
BELDILMI Gilles Equipier FDF FDF 1
BENREDJEM Théo Equipier FDF FDF
BERSCHEID Anthony Equipier FDF FDF 1
BERTHENET Melvyn Equipier FDF FDF 1
BERTHET-BONDET Anthony Equipier FDF FDF
BERWICK Rémi Equipier FDF FDF
BEUTHOT Christophe Equipier FDF FDF 1
BIDAULT Richard Equipier FDF FDF 1
BIEBER Corentin Equipier FDF FDF 1
' BILLARD Alexis Equipier FDF FDF 1
BLANC Eric Equipier FDF FDF 1
BLARDONE Charles Equipier FDF FDF 1
BOISSY Philippe Equipier FDF FDF 1
BONNARD Matthieu Equipier FDF FDF 1
BONNARD Valentin Equipier FDF FDF 1
BONNASSIEUX Jérémy Equipier FDF FDF 1
BORDET Théo Equipier FDF FDF 1
BOUCHEROT Fabien Equipier FDF FDF 1
BOUCHEROT Gaétan Equipier FDF FDF 1
BOUCHEROT Jessica Equipier FDF FDF 1
BOUCHEROT Maxime Equipier FDF FDF 1
BOUQUET Jérôme Equipier FDF FDF 1
BOURDIER Roger Equipier FDF FDF
BOURGEOIS Elodie Equipier FDF FDF 1
BOURGETEL Sylvain Equipier FDF FDF 1
BOUSSARD Anthony Equipier FDF FDF 1
BOUTIER Charles Equipier FDF FDF 1
BOUTIN Léo Equipier FDF FDF 1
BOUVIER Marina Equipier FDF FDF 1
BOUVIER Stéphane Equipier FDF FDF 1
BOUVOT Jayson Equipier FDF FDF 1
BREBEL Julie Equipier FDF FDF 1
BREUIL Paul Equipier FDF FDF 1
BRICHETEAU Florian Equipier FDF FDF 1
BRICHETEAU Quentin Equipier FDF FDF 1
BRIDON François Equipier FDF FDF 1
BRIYS Ludovic Equipier FDF FDF 1
BRULEY Baptiste Equipier FDF FDF 1
BRULEY Romain Equipier FDF FDF 1
BRUNET Morgan Equipier FDF FDF 1
BUATOIS Dylan Equipier FDF FDF 1
BUCZEK Alexis Equipier FDF FDF 1
BUTHEAU Ludovic Equipier FDF FDF 1
CABEZAS Théo Equipier FDF FDF 'I
CAGNE Gaétan Equipier FDF FDF 1
CALAFATO Alexandre Equipier FDF FDF 1
CAMUS David Equipier FDF FDF 1
CAMUSET Jérôme Equipier FDF FDF 1
CANAL Amandine Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00002 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de lutte contre les feux de forêts_modifiée 40
_Nom PrénomEmploz et actlwte complémentaireFormation
Equipier FDF
-CARBILLET Théo " EquipierFDF FDF1CARTIER Laurent S ' Equipier FDF FDF 1CASEIRO Grégory ' Equipier FDF C FDF1CAVARELLINicolas Equipier FOF C FDF41CAZENAVE Sandra Equipier FOF FDF 1 -CHAINARD Jérémy " Equipier FDF u FDF 1| CHAKRI Tarik Equipier FDF FDF 1CHÀPbVALOFFAlexis Equipier FDF o FDF 1" CHAUMET Emmanuel EquipierFDF U FDF 1 -CHEVALIER Victor - Equipier FDF FDF 1 1CHEVALLIER Yannick Equipier FDF FDF 1 uCHEVASSON Antoine u Equipier FDF FDF 1 '| CHIFFLOT Pierre _ ' Equipier FDF - FDF1 )_a-ll(_);\l_oJerome E Equipier FDF S u FDF 1 .CHIPEAUX Cédric Equipier FDF _ L FDF 1 eCHOAIN Cyril ° Equipier FDF FDF 1 LCIERLAKJérôme S Equipier FDF FDF 1 -. CLERC Damien 4 .Equipier FDF FDF 1CLERC Jean-Baptlste Equipier FDF FDF 1CLETCécile — EquipierFDF — C FDF1" COISPINERomain| Equipier FDF C FDF1- COLAS Mlckaeul-...' Equipier FDF e C FDF4" COLOMBOJean-Chnstophe Equipier FDF e C FDF4" COMBES Clément| Equipier FDF ) - FDF1 E" COMMARET Guillaume _ Equipier FDF S FDF1CORDON Hugo S Equipier FDF ) FDF 1" CORDON Maxime ù _ Equipier FDF FDF1" COUDRET David e Equipier FDF C FDF1COURBEZ Thierry ' ) Equipier FDF FDF 1COUREAULT Philippe ° Equipier FDF FDF 1COUTACHOT Sébastien u Equipier FDF FDE1 —COZ Paul | Equipier FDF - FDF 1 ECOZ Pierre - N Equipier FDF - FDF1 'CRETE-CORTOT Arthur EquipierFDF FDF 1CROTTI Corentin ° Equipier FDF FDF1 —CURE Franck o " Equipier FDF FDF 1DA ROCHA Florent ' Equipier FDF FDF 1 1" DA ROCHA Julie Equipier FDF FDF 1 1" DALAUDIERE Nicolas - Equipier FDF FDF 1 -— DAM[Ë}\I_S Jean-Éaptlste ' Equipier FDË - e FDF 1" DARROUX Bastien ' Equipier FDF e FDF1DAUD Jean-Baptiste ' ÉquipierFDF Q FDF1DE PIZZOL Geoffroy Equipier FDF FDF1 — ;DEGUIN Gaylord Equipier FDF FE:_1_DELOLME Bruno ' LS Equipier FDF C FDF1 'DELPITGeoffrey Equipier FDF FOF1" DEMANDRE Mickaël Equipier FDF _ FDF 1 o" DEMARCH JeJohann Equipier FDF ' C FDF1 —DENIELJordan Q Equipier FDF ' ' FOF1 -DENIEL Yannick e " Equipier FDF FDF 1| DERY Ludov:c o - - ° FDF 1 1
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire F Formation
CARBILLET Théo Equipier FDF FDF 1
CARTIER Laurent Equipier FDF FDF 1
CASEIRO Gregory Equipier FDF FDF 1
CAVARELLI Nicolas Equipier FDF FDF 1
CAZENAVE Sandra Equipier FDF FDF 1
CHAINARD Jérémy Equipier FDF FDF 1
CHAKRI Tank Equipier FDF FDF 1
CHAPOVALOFF Alexis Equipier FDF FDF 1
CHAUMET Emmanuel Equipier FDF FDF 1
CHEVALIER Victor Equipier FDF FDF 1
CHEVALLIER Yannick Equipier FDF FDF 1
CHEVASSON Antoine Equipier FDF FDF 1
CHIFFLOT Pierre Equipier FDF FDF 1
CHIONO Jérôme Equipier FDF FDF 1
CHIPEAUX Cédric Equipier FDF FDF 1
CHOAIN Cyril Equipier FDF FDF 1
CIERLAK Jérôme Equipier FDF FDF 1
CLERC Damien Equipier FDF FDF 1
CLERC Jean-Baptiste Equipier FDF FDF 1
CLET Cécile Equipier FDF FDF 1
COISPINE Romain Equipier FDF FDF 1
COLAS Mickaél Equipier FDF FDF 1
COLOMBO Jean-Christophe Equipier FDF FDF 1
COMBES Clément Equipier FDF FDF 1
COMMARET Guillaume Equipier FDF FDF 1
CORDON Hugo Equipier FDF FDF 1
CORDON Maxime Equipier FDF FDF 1
COUDRET David Equipier FDF FDF 1
COURBEZ Thierry Equipier FDF FDF 1
COUREAULT Philippe Equipier FDF FDF 1
COUTACHOT Sébastien Equipier FDF FDF 1
COZ Paul Equipier FDF FDF 1
COZ Pierre Equipier FDF FDF 1
CRETE-CORTOT Arthur Equipier FDF FDF 1
CROTTI Corentin Equipier FDF FDF 1
CURE Franck Equipier FDF FDF 1
DA ROCHA Florent Equipier FDF FDF 1
DA ROCHA Julie Equipier FDF FDF 1
DALAUDIERE Nicolas Equipier FDF FDF 1
DAMIENS Jean-Baptiste Equipier FDF FDF
DARROUX Bastien Equipier FDF FDF 1
DAUD Jean-Baptiste Equipier FDF FDF 1
DE PIZZOL Geoffroy Equipier FDF FDF 1
DEGUIN Gaylord Equipier FDF FDF 1
DELOLME Bruno Equipier FDF FDF 1
DELPIT Geoffrey Equipier FDF FDF 1
DEMANDRE Mickaél Equipier FDF FDF 1
DEMARCH Johann Equipier FDF FDF 1
DENIEL Jordan Equipier FDF FDF 1
DENIEL Yannick Equipier FDF FDF 1
DERY Ludovic Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00002 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de lutte contre les feux de forêts_modifiée 41
Nom PrenomEmploi et activité complémentaireFormation' DERY Mickaël Equipier FDF FDF 1" DESSEREY Gilles EquipierFDF _ FDF1DEENSEéERClément " Equipier FDF C FDF1DONNET Dominique ) Equipier FDF FDF 1DOUSSOT Emilien - - Equipier FDF S FDF 1 )DRU Guillaume ' Equipier FDF e FOF1 -'- DUBOIS Cédric Equipier FDF e FDF1DUCHESNE Bertrand ) ~ Equipier FDF ) FDF1DUMONT Guillaume e Equipier FDF - FDF 1 oDUMONT Quentin Equipier FOF - FDF 1 LDUNCAN Yann EquipierFDF — FDF1 —" DURAND Florian _ Equipier FDF FDF 1D_UR_UPT Qùentm Èquipîer FDF FDIÊ1 c) DUTHU Christophe 0 Equipier FDF FDF 1DUTHU Julien ' Equipier FDF FDF 1 uDUTHU Romain ) Equipier FDF ) FDF1DUVERGER Luka Equipier FDF o FDF 1EL YACOUBI Khalid — EquipierFDF — FDF1 —ESNAUX Manuel Equipier FDF _ FDF1" FABERThomas ' " Equipier FDF FDF1...F_AI\ÏÈE Lucas Equipier FDF FDF 1 n| FARNIER Rémi e Equipier FDF FDF 1 )" FAUCHARD Cédric ' Equipier FDF FDF1NËE—UGERE Maël ' " Equipier FDF FDF 1FLEÎ Améi{e_ e ' " Equipier FDF C FDF1FOISSEY Bastlen - | Ëquipier FDF FDF1FOND Kévin Equipier FDF FDF1FOUTELETChristian " Equipier FDF FDF 1FROIDUROT Thibaut Eq Ji}ài_èf FDF FOF 1GABORIEAU Laurent - Equnpler FDF FDF 1GACECK Ludovic EquipierFDF - FDF1 _GANDŒÏ' Lè_o e | Equipier FDF ' FDF1 )GARDIEN Nicolas _ " Equipier FDF FDF1GASPARD Julien Equîpièr FDF FDF 1GAUTHERON Grégory Equipier FOF FDF 1GAUTHEY Eric EquipierFDF _ FDF1GAUTHIER Alain Equipier FDF ' FDF 1" GAY Mailys ' Equipier FOF_ FDF 1 -" GELIN Grégory ' Equipier FDF ' FDF 1 -" GELINOTTE Steeve Equipier FDF C FDF1 —| GEORGES Maxime " Equipier FDF S FDF 1_ŒŒJNEtlenne ' e Equipier FDF FDF 1 LGERVAIS Romain ° Equipier FDF FDF1 —GIGLEUX Thibault E Equipier FDF - FDF1 —GILLOTAdrien Eduup.erFDF FDF1" GIRARD Thibaut Equipier FDF e F—DF1GIRARDOT Fredenc Equipier FDF ) FDF 1 o" GIRARDOTJonathan - ' Equipier FDF 0 FDF1GOME_S-_M_ÀR—'I'I-r:JgBaptzste | Equipier FDF FOF1 ;GONCALVES Samuel EquipierFDF - FDF1GOUJON Sébastien L Equipier FDÈ FDF 1 -
Nom Prénom L Emploi et activité complémentaire Formation
DERY Mickaal Equipier FDF FDF 1
DESSEREY Gilles Equipier FDF FDF 1
DILLENSEGER Clément Equipier FDF FDF 1
DONNET Dominique Equipier FDF FDF 1
DOUSSOT Emilien Equipier FDF FDF 1
DRU Guillaume Equipier FDF FDF 1
DUBOIS Cédric Equipier FDF FDF 1
DUCHESNE Bertrand Equipier FDF FDF 1
DUMONT Guillaume Equipier FDF FDF 1
DUMONT Quentin Equipier FDF FDF 1
DUNCAN Yann Equipier FDF FDF 1
DURAND Florian Equipier FDF FDF 1
DURUPT Quentin Equipier FDF FDF 1
DUTHU Christophe Equipier FDF FDF 1
DUTHU Julien Equipier FDF FDF 1
DUTHU Romain Equipier FDF FDF 1
DUVERGER Luka Equipier FDF FDF 1
EL YACOUBI Khalid Equipier FDF FDF 1
ESNAUX Manuel Equipier FDF FDF 1
FABER Thomas Equipier FDF FDF 1
FAIVRE Lucas Equipier FDF FDF 1
FARNIER Rémi Equipier FDF FDF 1
FAUCHARD Cédric Equipier FDF FDF 1
FEUGERE Maël Equipier FDF FDF 1
FLET Amélie Equipier FDF FDF 1
FOISSEY Bastien Equipier FDF FDF 1
FOND Kévin Equipier FDF FDF 1
FOUTELET Christian Equipier FDF FDF 1
FROIDUROT Thibaut Equipier FDF FDF 1
GABORIEAU Laurent Equipier FDF FDF 1
GACECK Ludovic Equipier FDF FDF 1
GANDROT Léo Equipier FDF FDF 1
GARDIEN Nicolas Equipier FDF FDF 1
GASPARD Julien Equipier FDF FDF 1
GAUTHERON Grégory Equipier FDF FDF 1
GAUTHEY Eric Equipier FDF FDF 1
GAUTHIER Alain Equipier FDF FDF 1
GAY Maïlys Equipier FDF FDF 1
GELIN Grégory Equipier FDF FDF 1
GELINOTTE Steeve Equipier FDF FDF 1
GEORGES Maxime Equipier FDF FDF 1
GERMAIN Etienne Equipier FDF FDF 1
GERVAIS Romain Equipier FDF FDF 1
GIGLEUX Thibault Equipier FDF FDF 1
GILLOT Adrien Equipier FDF FDF 1
GIRARD Thibaut Equipier FDF FDF 1
GIRARDOT Frédéric Equipier FDF FDF 1
GIRARDOT Jonathan Equipier FDF FDF 1
GOMES-MARTINS Baptiste Equipier FDF FDF 1
GONCALVES Samuel Equipier FDF FDF 1
GOUJON Sébastien Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00002 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de lutte contre les feux de forêts_modifiée 42
Nom PrénomEmpI0| et actlwte complementalreFormationGOUX Antonin Eqmpler FDF FDF 1" GRAND Mickaël _ EquipierFDF FDF 1GRANGER Pascal ' Equipier FDF FDF 1 o" GRILLON Lise - Equipier FDF FDF4 —" GRIMAND Renaud ) ' Equipier FDF S FDF1" GROSGOJAT Steven Equipier FDF o FDF 1 -GUERIN David Equipier FDF FDF 1- GUILLOU Valentin ) - Equipier FDF FDF 1GUYOT Baptiste ' Equipier FDF FDI_: 1 ;" HASELBAUER Julien Equipier FDF ce C FDFA e" HOBENICHE Ànthbny EquipierFDF - FDF 1HOFFERT Edwin - Equipier FDF FDF 1HOSTALIER Antoine E ) Equipier FDF FDF1HUDELOT Thomas - - Equipier FDF FDF 1INTILIA Damien Equipier FDF FDF 1 'JARLAUD Maxime _ ) Equipier FDF ) FDF1 BJOIE Romain — Equipier FDF — - FDF 1 -" JOMAS Eymeric _ Equipier FDF - FDF 1 -KISSENBERGER Julien u Equipier FDF FDF 1L'HOSTE Jérôme ' C Equipier FDF FDF 1LABEAUNE Mathéo ) Equipier FDF FDF 1LAGRANGE Thibaut ) Equipier FDF FOF1LAMBERT Clément - Equipier FDF FDF 1LAMBOULE Hervé Equipier FDF FDF 1LAMY Sylvain o Equipier FDF FDF 1LARGEOT Adrien B " Equipier FDF FDF 1LAURENT Fabien "Equipier FDF FDF 1" LAURENT Mickaël ° Equipier FDF FDF1| LEJI'«BXfigenque | "Eguipier FDF FDF 1" LE CARO Jordan Equipier FDF FDF 1LEDUCQ Coleen Equipier FDF FDF 1" LERAT-JOBARD Baptiste Equipier FDF FDF 1 S| LESSART Jonathan ' Equ.;—nè'r...FB"F e FDF1 —" LIORETChristophe "EquipierFDF FDF 1| LONGOBUCCO François Equipier FDF | L FDF 1 1ËPEË {/_àlerïxg L Equipier FDF FDF 1 eLOUET Yann Equipier FDF FDF 1 BLUCAS Kévin Equipier FDF FDF1MACHADO Damien ' Equipier FDF e FDF1MAGGIOTTO Laurent Equipier FDF ' FOF1 — u' MAINGAULT Corentin Equipier FDF FDF 1 e" MANCINI Christophe e Equipier FDF FDF 1 'MANCINI Nicolas - - Equipier FDF FDF 1| MANGEMATIAN"Amaury ) Equipier FDF FDF 1 -MARAÎRÀY Brandon E EqùlplerFDF e FDF 1 L"MARGOTPierre _ Equipier FDF FDF1 — 'MARTIN Alexis Equipier FDF E FDF 1MARTIN Charlie _ ' " Equipier FDF FDF1" MARZAKAmir L EquipierFDF B FDF 1 -MASSENOTFiorian _ Equipier FOF C rDE1__AÏIÊN Océane Equipier FDF FDF 1 1
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
GOUX Antonin Equipier FDF FDF 1
GRAND Mickaél Equipier FDF FDF 1
GRANGER Pascal Equipier FDF FDF 1
GRILLON Lise Equipier FDF FDF 1
GRIMAND Renaud Equipier FDF FDF 1
GROSGOJAT Steven Equipier FDF FDF 1
GUERIN David Equipier FDF FDF 1
GUILLOU Valentin Equipier FDF FDF 1
GUYOT Baptiste Equipier FDF FDF 1
HASELBAUER Julien Equipier FDF FDF 1
HOBENICHE Anthony Equipier FDF FDF 1
HOFFERT Edwin Equipier FDF FDF 1
HOSTALIER Antoine Equipier FDF FDF 1
HUDELOT Thomas Equipier FDF FDF 1
INTILIA Damien Equipier FDF FDF 1
JARLAUD Maxime Equipier FDF FDF 1
JOIE Romain Equipier FDF FDF 1
JOMAS Eymeric Equipier FDF FDF 1
KISSENBERGER Julien Equipier FDF FDF 1
L'HOSTE Jérôme Equipier FDF FDF 1
LABEAUNE Mathéo Equipier FDF FDF 1
LAGRANGE Thibaut Equipier FDF FDF 1
LAMBERT Clément Equipier FDF FDF 1
LAMBOULE Hervé Equipier FDF FDF 1
LAMY Sylvain Equipier FDF FDF 1
LARGEOT Adrien Equipier FDF FDF 1
LAURENT Fabien Equipier FDF FDF 1
LAURENT Mickaél Equipier FDF FDF 1
LE CARO Angélique Equipier FDF FDF 1
LE CARO Jordan Equipier FDF FDF 1
LEDUCQ Coleen Equipier FDF FDF 1
LERAT-JOBARD Baptiste Equipier FDF FDF 1
LESSART Jonathan Equipier FDF FDF 1
LIORET Christophe Equipier FDF FDF 1
LONGOBUCCO François Equipier FDF FDF 1
LOPES Valentin Equipier FDF FDF 1
LOUET Yann Equipier FDF FDF 1
LUCAS Kévin Equipier FDF FDF 1
MACHADO Damien Equipier FDF FDF 1
FDF 1 MAGGIOTTO Laurent Equipier FDF
MAINGAULT Corentin Equipier FDF FDF 1
MANCINI Christophe Equipier FDF FDF 1
MANCINI Nicolas Equipier FDF FDF 1
MANGEMATIN Amaury Equipier FDF FDF 1
MARATRAY Brandon Equipier FDF FDF 1
MARGOT Pierre Equipier FDF FDF 1
MARTIN Alexis Equipier FDF FDF 1
MARTIN Charlie Equipier FDF FDF 1
MARZAK Amir
MASSENOT Florian
Equipier FDF FDF 1
Equipier FDF FDF 1
MATHON Océane Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00002 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de lutte contre les feux de forêts_modifiée 43
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormation" MAZUE Eddy Equipier FDF FDF1MEGARD Brice Equipier FDF FDF 1 ' o" MENAGE Christophe ° Equipier FDF ; FDF 1| MERMAZEmmanvel ' EquipierFDF - C FOF1C MEULNETCyil — L EquipierFDF Q FDF1MICHEL Kévin ) Equipier FDF o ' FDF 1" MIGNON Claude Equipier FDF FDF 1 B'MIGNOTVERGEOT Cédric _ EquipierFDE 1 eMIRESSINicolas 0 EquipierFDF FDF1MIRMONT Jonathan Equipier FDF ' FDF 1" MISSET Sébastien Equipier FDF FDF 1 B! MONVAILLIER Julien Equipier FDF FDF 1 BMOUCHOUX Maxime Equipier FDF ) FDF 1 L" MOUREAUX Anthony Eqfi.fii&fim L FoF_MULLERAmelle L EquipierFDF FDF1MÎJEL_.Îns e Equipier FDF ' ) FDF ÎMUTEL Loïc u Equipier FDF FDF 1 'MUTIN Ludovic Equipier FDF FDF 1: NAUDET Sébastien Equipier FDF FDF 1 B" NAVAS-LOPEZAxel S " Equipier FDF - FDF1NECTOUX Corentin - " Equipier FDF 1 FDF4" NOEL Loic 10 EquipierFDE Q FDF1" OPET Jonathan - " EquipierFDF 1 FDF1PACAUD-PEREIRAMathieu Q ° Equipier FOF S FDF1PAINBLANC Steve E e Equipier FDF S FDF 1PAPEZ Julien Equipier FDF FDF 1 1. PARAT Cédric Equipier FDF FDF 1" PATOZ Camille Equipier FDF FDF 1 u ePAYEBIN Alain Equipier FDF FDF 1 BPAYSAN Augustin Equipier FDF FOF1PEROT Olivier Equipier FDF FDF 1" PERRIN Vincent ) Equipier FDF FDF 1PETIT Jean-Bernard Equipier FDF FDF 1 ePETIT-PIZZOLO Anthonin Equipier FDF FDF 1 )PIATON Manuel Equipier FDF FDF 1" PICARD Jérémy _ Equipier FDF FDF 1 )PIQUET Stefan— Equipier FDF FDF 1| PIËAÉDVmcent Equipier FDF"...... FDF...1..." PITOISET julien EquipierFDF FDF1 u"PLAGNIARDHugo _ ' Ë—(—quler FDF S FDF1 —PLAISIER Jérémy ' ' Equipier FDF — S _Ëî_ 0POCHEVEUX Martial 1 EquipierFDF 1S FDF 1 ePORCHERAY Guillaume Equipier FDF FDF 1 -POUILLY Mathieu o Equipier FDF - — - FDF 1 -POULLOT Maryne Equipier FDF FDF1 —PRADO Michaël o Equipier FDF FDF1" PREIONI Christian C EquipierFDFE FOF1 -QUELLIER Philippe " EquipierFDF— 0 FDF1 SQUENOT Sebastlen e c Equipier FDF FDF 1 uRABUT Laurent S Equipier FDF C FDF1RÀGEAUD Nathan 1 EqvipierFDF — C FOF1
RE g e e et ne s
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
MAZUE Eddy Equipier FDF FDF 1
MEGARD Brice Equipier FDF FDF 1
MENACE Christophe Equipier FDF FDF 1
MERMAZ Emmanuel Equipier FDF FDF 1
MEULNET Cyril Equipier FDF FDF 1
MICHEL Kévin Equipier FDF FDF 1
MIGNON Claude Equipier FDF
Equipier FDF
FDF 1
MIGNOT VERGEOT Cédric
MIRESSI Nicolas
FDF 1
Equipier FDF FDF 1
MIRMONT Jonathan Equipier FDF FDF 1
MISSET Sébastien Equipier FDF FDF 1
MONVAILLIER Julien Equipier FDF FDF 1
MOUCHOUX Maxime Equipier FDF FDF 1
MOUREAUX Anthony
MULLER Amélie
Equipier FDF FDF 1
Equipier FDF FDF 1
MUTEL Anis Equipier FDF FDF 1
MUTEL Loft Equipier FDF FDF 1
MUTIN Ludovic Equipier FDF FDF 1
NAUDET Sébastien Equipier FDF FDF 1
NAVAS-LOPEZ Axel Equipier FDF FDF 1
NECTOUX Corentin Equipier FDF FDF 1
NOEL Laïc Equipier FDF FDF 1
OPET Jonathan Equipier FDF FDF 1
PACAUD-PEREIRA Mathieu Equipier FDF FDF 1
PAINBLANC Steve Equipier FDF FDF 1
PAPEZ Julien Equipier FDF FDF 1
PARAT Cédric Equipier FDF FDF 1
PATOZ Camille Equipier FDF FDF 1
PAYEBIN Alain Equipier FDF FDF 1
PAYSAN Augustin Equipier FDF FDF 1
PEROT Olivier Equipier FDF FDF 1
PERRIN Vincent Equipier FDF FDF 1
PETIT Jean-Bernard Equipier FDF FDF 1
PETIT-PIZZOLO Anthonin Equipier FDF FDF 1
PIATON Manuel Equipier FDF FDF 1
PICARD Jérémy Equipier FDF FDF 1
PIQUET Stefan Equipier FDF FDF 1
PIRARD Vincent
PITOISET julien
Equipier FDF FDF 1
Equipier FDF
Equipier FDF
FDF 1
PLAGNIARD Hugo FDF 1
PLAISIER Jérémy Equipier FDF FDF 1
POCHEVEUX Martial Equipier FDF FDF 1
PORCHERAY Guillaume Equipier FDF FDF 1
POUILLY Mathieu Equipier FDF FDF 1
POULLOT Maryne Equipier FDF FDF 1
PRADO Michaël
PREIONI Christian
Equipier FDF
Equipier FDF
FDF 1
FDF 1
QUELLIER Philippe Equipier FDF FDF 1
QUENOT Sébastien Equipier FDF FDF 1
RABUT Laurent
RAGEAUD Nathan
Equipier FDF FDF 1
Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00002 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de lutte contre les feux de forêts_modifiée 44
Nom PrénomEmploi et activité complementalreFormation |RAILLARD Quentin Equipier FDF FDF 1' RAYMOND Sylvain 'Equîpier FDF_ FDF 1 oREBOUL Slmon L Equipier FDF FDF 1" REMONDGuillaume _ Equipier FDF C FDF4 —RENXÜD David Equipier FDF ' ' FDF 1RENAUD Lucas Equipier FDF C FDFA )RENGEL Teddy - Equipier FDF | FDF 1 B' RIGOLOTGasl Equipier FDF C FDF1 -) EIMDEAULT Thomas Equipier FDF ' FDF 1ROMERO ARANDIA Carlos - Equipier FDF C FDF1ROSE Audric - Equipier FDF FDF 1 nROTH DIT BETTONI Gunllaume Equipier FDF FDF 1 e- ROUGEGREZ Thomas - Equipier FDF FDF1)'ROUHETTEFrédéric _ Equipier FDF - FDF1' ROUILLON Benjamin Equipier FDF _FDF 1" ROUILLON Philippe Equipier FDF ) N FDF1ROULOT Bertrand ...Equ.p.erFDF u FDF1; ROUSSILLON Mathieu ' \ EquipierFDF _ FDF1 )" ROYER Julien " Equipier FDF FDF 1 ) -- ROYER Keévin| - Equipier FDF FDF1 —" ROZOTTE Chloe S Equipier FDF C FOF1SAPIN Philippe - Equipier FDF FDF1SARRAZIN Paulme e Equipier FDF FDF 1SEURIOT Gunllaume 1 Equipier FDF FDF 1 'SEVESTRE Jérémy 1 Equipier FDF FDF 1SIMONOT Chioé u Equipier FDF FDF1- SIMONOT Clément Equipier FDF FDF 1 -_ SIVET Florent Equipier FDF FDF 1 BSTALL Paul o | " Equipier FDF FOF1 — ETARTERET Cindy o Eäùlpler FDF FDF 1 -TAUBATY Vincent Equnpler'FDF S FDF 1TERRIER Nicolas Equipier FDF FDF 1 eTEYSSIER Anthony Equipier FDF FDF 1 ETILLET Jérôme L ...Equipier FDF FDF 1 'TILLIER Arthur - EquipierFDF... e FDF 1TOLLIS Anthony ' Equipier FDF ' FDF 1| TOURDIAS Aurélien Equipier FDF FDF 1 -" TOURRIER Eva Equipier FDF ; FDF1| TOUSSAINT Rudy Equipier FDF FOF1 — )" TRAMERomain o Equipier FDF - FOF1TROUSSAÊD_ùËcolas ' Equipier FDF e FDF1 STRUCHOTYoan _ Equipier FDF FDF 1 eTURC Raphaël ' Equipier FDF FDF 1VACHEROT Frédéric| Equipier FDF FDF 1 e" VADOT Pierre Thierry ' | Equipier FDF FDF 1VEFOND Sylvain 1 Équipier FDF FDF 1VELLUET Lud0wc L Equipier FDF ' FDF1VELTEN Tony _ | Equipier FDF C FDF1 10VERSCHAEVE Ludwig _ Equipier FDF FDF 1 'VIGNEAU Anne-Claire L Equ1p|er FDF ' u ) FDF 1 oVILLEGÂ_S_ Baptiste 0 Equipier FDF FDF 1 )
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
RAILLARD Quentin Equipier FDF FDF 1
RAYMOND Sylvain Equipier FDF FDF 1
REBOUL Simon Equipier FDF FDF 1
REMOND Guillaume Equipier FDF FDF
RENAUD David Equipier FDF FDF 1
RENAUD Lucas Equipier FDF FDF 1
RENGEL Teddy Equipier FDF FDF 1
RIGOLOT Gal Equipier FDF FDF 1
RIMBEAULT Thomas Equipier FDF FDF 1
ROMERO ARANDIA Carlos Equipier FDF FDF 1
ROSE Audric Equipier FDF FDF 1
ROTH DIT BETTONI Guillaume Equipier FDF FDF 1
ROUGEGREZ Thomas Equipier FDF FDF 1
ROUHETTE Frédéric Equipier FDF FDF 1
ROUILLON Benjamin Equipier FDF FDF 1
ROUILLON Philippe Equipier FDF FDF 1
ROULOT Bertrand Equipier FDF FDF 1
ROUSSILLON Mathieu Equipier FDF FDF 1
ROYER Julien Equipier FDF FDF 1
ROYER Kévin Equipier FDF FDF 1
ROZOTTE Chloé Equipier FDF FDF 1
SAPIN Philippe Equipier FDF FDF 1
SARRAZIN Pauline Equipier FDF FDF 1
SEURIOT Guillaume Equipier FDF FDF 1
SEVESTRE Jérémy Equipier FDF FDF 1
SIMONOT Chloé Equipier FDF FDF 1
SIMONOT Clément Equipier FDF FDF 1
SIVET Florent Equipier FDF FDF 1
STALL Paul Equipier FDF FDF 1
TARTERET Cindy Equipier FDF FDF 1
TAUBATY Vincent Equipier FDF FDF 1
TERRIER Nicolas Equipier FDF FDF 1
TEYSSIER Anthony Equipier FDF FDF 1
TILLET Jérôme Equipier FDF FDF 1
TILLIER Arthur Equipier FDF FDF 1
TOLLIS Anthony Equipier FDF FDF 1
TOURDIAS Aurélien Equipier FDF FDF 1
TOURRIER Eva Equipier FDF FDF 1
TOUSSAINT Rudy Equipier FDF FDF 1
TRAME Romain Equipier FDF FDF 1
TROUSSARD Nicolas Equipier FDF FDF 1
TRUCHOT Yoan Equipier FDF FDF 1
TURC Raphaël Equipier FDF FDF 1
VACHEROT Frédéric Equipier FDF FDF 1
VADOT Pierre Thierry Equipier FDF FDF 1
VEFOND Sylvain Equipier FDF FDF 1
VELLUET Ludovic Equipier FDF FDF 1
VELTEN Tony Equipier FDF FDF 1
VERSCHAEVE Ludwig Equipier FDF FDF 1
VIGNEAU Anne-Claire
VILLEGAS Baptiste
Equipier FDF FDF 1
Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00002 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de lutte contre les feux de forêts_modifiée 45
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire | Forr"nvvation ' JVOILLEQUIN Venceslas Equipier FDF : FDF 1 :; VUILLERMOT Damien Equipier FDF FDF 1- WIRIG Jérôme ' Equipier FDF FDF 1* Référent de spécialité « lutte contre les feux de forêis »Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS)inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions en colonnesmobiles de secours « feux de forêts ».Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dion, le O 1 MAI 202k
Pour ILSRIS Etpar délégation.sous-Fréfet,
Olivier GERSTLÉ
Olivier GERSTLÉ
Nom Prénom l Emploi et activité complémentaire Formation
VOILLEQUIN Venceslas Equipier FDF FDF 1
VUILLERMOT Damien Equipier FDF FDF 1
WIRIG Jérôme Equipier FDF FDF 1
* Référent de spécialité « lutte contre les feux de forêts »
Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS)
inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions en colonnes
mobiles de secours « feux de forêts ».
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 0 1 MAI 2024
Pour lel-iie 406.par délégation.
sous-Préfet,
Dira a Cabionet
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00002 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de lutte contre les feux de forêts_modifiée 46
SDIS de Côte-d'Or
21-2024-03-01-00003
2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de
lutte face aux risques chimiques
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-03-01-00003 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de lutte face aux risques chimiques 47
PREFET @r SISCOTE-D'OR iLibertéÉgalite' 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél: 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité de lutte face aux risques chimiquesAnnée 2024 — modificatif n° 1Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrété préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;Vu le guide national de référence relatif aux risques chimiques ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de conseiller technique risques chimiques (1), de conseiller technique risques biologiques (1), de chefs deCMIC (16), de chefs d'équipe/équipiers intervention RCH (65), de chefs d'équipe/équipiers reconnaissance RCH (26) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutteface aux risques chimiques» du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :Nom Prénom Emploi opérationnel Formation| BOLTZ Bruno * Conseilleäîrî:]?qnliläëe risques RCH4
CHAUSSADE Thomas Consei"îriâî;ägïî NSques /" ANDREUCCETTI Philippe ChefdeCMIC | RCH 3BARGEOT Cyil " Chef de CMIC Tm EBIDAU Cyril Chefde CMIC — RCH 3| BRILLET Jason - - Chef de CMIC ñ RCH 3| DENYS Hélène Chefde CMIC — [ S RO S| DESCHAMPS Olivier _ " Chef de CMIC RCH3 _DOMBEK Christophe _ " Chefde CMIC ROHE ..
RCH 4 BOLTZ Bruno * Conseiller technique risques
chimiques
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
RCH 3 Chef de CMIC
RCH 3 Chef de CMIC
CHAUSSADE Thomas
ANDREUCCETTI Philippe
Conseiller technique risques
biologiques
Chef de CMIC
/
RCH 3
BARGEOT Cyril
BIDAU Cyril
BRILLET Jason
Chef de CMIC
Chef de CMIC
Chef de CMIC
RCH 3
RCH 3
RCH 3
DENYS Hélène
DESCHAMPS Olivier
11! 11
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex

SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de lutte face aux risques chimiques
Année 2024 — modificatif n° 1
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ,
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;
Vu le guide national de référence relatif aux risques chimiques ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de conseiller technique risques chimiques (1), de conseiller technique risques biologiques (1), de chefs de
CMIC (16), de chefs d'équipe/équipiers intervention RCH (65), de chefs d'équipe/équipiers reconnaissance RCH (26) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutte
face aux risques chimiques» du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
DOMBEK Christophe

Chef de CMIC RCH 3
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-03-01-00003 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de lutte face aux risques chimiques 48
Nom PrénomEmploi opérationnelFormation. DUVERNOIS Arnaud
Chef d'équipe intervention RCH
Chef de CMIC RCH 3KRAWCZYK Nicolas Chef de CMIC RCH 3PREIONI Christian Chef de CMIC RCH 3RENAUD Sandrine Chef de CMIC RCH 3; ROUCHE Stéphane Chef de CMIC RCH 3; SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIC RCH 3SENOT Alexandre Chef de CMIC RCH 3THEUREL Jérôme Chef de CMIC RCH 3XHAARD-BOLLON Nicolas Chef de CMIC RCH 3ANGUENOT Lucas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2ASDRUBAL Mélanie Chef d'équipe intervention RCH RCH2BALLAIS Sylvain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BAUDEGARD Marc Chef d'équipe intervention RCH RCH 2| BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention RCH RCH 2- BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RCH RCH2BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH2BRIYS Ludovic Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BRULEY Jean-Noël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2" CAMUS David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CARRE Cléa Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CHABOT Benjamin Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CHANUT Lilian Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CHRETIEN Pierre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2' DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'équipe intervention RCH RCH2' DESSENDRE Romain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2DUMAS Cédric Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 |- DURAND Florian Chef d'equipe intervention RCH RCH 2 ." DURAND Frédéric Chef d'équipe interventonRCH | RCH2 EDURAND Maxime Chef d'équipe intervention RCH RCH2FOUTELET Joël Chef d'équipe intervention RCH RCH2 |GARMATUK Cyril Chef d'équipe intervention RCH RCH 2| GEST Sylvain Chef d'équipe intervention RCH ' RCH 2GILLOT Adrien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 |GRAND Mickaël Chef d'équipe intervention RCH - RCH 2HEDIEUX Patrick Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 5" HENNIENE Mohamed Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 KJAUDAUX David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2/ JEANNIN Sébastien— Chef d'équipe intervention RCH RCH2; JOUVELOT Olivier Chef d'équipe intervention RCH" RCH 2- KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention RCH RCH 2' LAGNIER Laurent RCH2 B
p
KARROUM Hakim
LAGNIER Laurent
Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIC RCH 3
KRAWCZYK Nicolas Chef de CMIC RCH 3
PREIONI Christian Chef de CMIC RCH 3
RENAUD Sandrine Chef de CMIC RCH 3
ROUCHE Stéphane Chef de CMIC RCH 3
SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIC RCH 3
SENOT Alexandre Chef de CMIC RCH 3
THEUREL Jérôme Chef de CMIC RCH 3
XHAARD-BOLLON Nicolas Chef de CMIC RCH 3
ANGUENOT Lucas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
ASDRUBAL Mélanie Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BALLAIS Sylvain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BAUDEGARD Marc Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BRIYS Ludovic Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BRULEY Jean-Noél Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CAMUS David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CARRE Cléa Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CHABOT Benjamin Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CHANUT Lilian Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CHRETIEN Pierre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DESSENDRE Romain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DUMAS Cédric Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DURAND Florian Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
__......_ . ._____ _.._. _ __,_.,__ ...._.._...._...._..
DURAND Maxime Chef d'équipe intervention RCH 1 RCH 2
FOUTELET Joél Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
GARMATUK Cyril Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
GEST Sylvain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
GILLOT Adrien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
GRAND Mickaél Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
HEDIEUX Patrick Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
HENNIENE Mohamed
Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
JAUDAUX David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
JOUVELOT Olivier Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-03-01-00003 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de lutte face aux risques chimiques 49
Nom PrénomEmploi opérationnelFormation| LEGROS Céline Chef d'équipe intervention RCH RCH 2- MAGGIOTTO Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH2MANSOTTE Jean-Marc Chef d'équipe intervention RCH RCH2MARDAOQUI Mouhssine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2MELOT Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2; MERME Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2- NOUR Yassine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2PAGEOT Anthony Chef d'équipe intervention RCH RCH 2PICARD Jérémy Chef d'équipe intervention RCH RCH2PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention RCH RCH 2POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention RCH RCH2PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2! REMBERT Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH2REMOND Gaétan Chef d'équipe intervention RCH RCH 2RICHARD Didier Chef d'équipe intervention RCH RCH 2RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2SAAD Yassine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2SAGET Loic Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 |; SAMORI Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH2 ;. SEURIOT Guillaume Chef d'équipe intervention RCH RCH2 iTHOMAS Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2THOMERE Alexandre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2VADOT Thierry Chef d'équipe intervention RCH RCH 2VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2VAXILLAIRE Yann Chef d'équipe intervention RCH RCH 2VERREY Cyril Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 |VIDON-BUTHION John Chef d'équipe intervention RCH RCH 2VOILLEQUIN Venceslas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2| XHAARD-BOLLON Sabine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2DUMONT Quentin Equipier intervention RCH RCH 2_ ANNEN Fiorian Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1 ÇBARDET Mathieu Chef d'équipe reconnaissance RCH ; RCH 1. BENIER Cédric Chef d'équipe reconnaissance RCH - RCH 1. BERTHET-BONDET Anthony Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1| BOUCHE Luca ' Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1BRUNET Morgan | Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1CAMP Jean-Baptiste | : Chef d'équipe reconnaissance RCH . RCH 1 ICAVARELLI Nicolas ; Chef d'équipe reconnaissance RCH | RCH 1CHAKRI Tarik Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1|CONVERT Cyril Chef d'équipe reconnaissance RCH | RCH 1" DUBIEF Mathieu Chef d'équipe reconnaissance RCH " RCH1C_Ë_ehi"v—d'équipe reconnaissance RCH RCH 1DUPLUS Aurélien
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
LEGROS Céline Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MAGGIOTTO Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MANSOTTE Jean-Marc Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MARDAOUI Mouhssine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MELOT Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MERME Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
NOUR Yassine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
PAGEOT Anthony Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
PICARD Jérémy Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
POMMIER Jean-Noél Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
REMBERT Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
REMOND Gaétan Chef d'équipe intervention RCH , RCH 2
RICHARD Didier Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SAAD Yassine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SAGET Loft Chef d'équipe intervention RCH , RCH 2
SAMORI Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SEURIOT Guillaume Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
THOMAS Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
THOMERE Alexandre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VADOT Thierry Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VAXILLAIRE Yann Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VERREY Cyril Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VIDON-BUTHION John Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VOILLEQUIN Venceslas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
XHAARD-BOLLON Sabine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DUMONT Quentin Equipier intervention RCH RCH 2
ANNEN Florian Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BARDET Mathieu Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BENIER Cédric Chef d'équipe reconnaissance RCH
RCH 1
BERTHET-BONDET Anthony Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BOUCHE Luca Chef d'équipe reconnaissance RCH
RCH 1
BRUNET Morgan Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CAMP Jean-Baptiste Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CAVARELLI Nicolas Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CHAKRI Tank
Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CONVERT Cyril Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
RCH 1

DUBIEF Mathieu Chef d'équipe reconnaissance RCH

DUPLUS Aurélien Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-03-01-00003 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de lutte face aux risques chimiques 50
Nom PrénomEmploi opérationnelFormation' FAIVRE Lucas
! TILLIER Arthur
Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1| FOUTELET Christian Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1JUPILLE Thomas Chef d'équipe reconnaissance RCH | RCH 1LEFOL Geoffroy Chef d'équipe reconnaissance RCH | RCH 1" PATOZ Camille Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1PIGNON Sébastien Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1PIVEL Alexis Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1CHEVALIER Victor Equipier reconnaissance RCH RCH 1COMBES Clément Equipier reconnaissance RCH RCH 1! DAUD Jean-Baptiste Equipier reconnaissance RCH RCH 1DENIEL Jordan Equipier reconnaissance RCH RCH 1FEUGERE Maél Equipier reconnaissance RCH RCH 1PLAISIER Jérémy Equipier reconnaissance RCH RCH 1Equipier reconnaissance RCH RCH 1* Référent de spécialité « risques chimiques »Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, leO 1 MARS 2024
Pour te Rréfetétfgtar délégation,
Olivier GERSTLÉ
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
FAIVRE Lucas Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
FOUTELET Christian Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
JUPILLE Thomas Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
LEFOL Geoffroy Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
PATOZ Camille Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
PIGNON Sébastien Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
PIVEL Alexis Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CHEVALIER Victor Equipier reconnaissance RCH RCH 1
COMBES Clément Equipier reconnaissance RCH RCH 1
DAUD Jean-Baptiste Equipier reconnaissance RCH RCH 1
DENIEL Jordan Equipier reconnaissance RCH RCH 1
FEUGERE Maél Equipier reconnaissance RCH RCH 1
PLAISIER Jérémy Equipier reconnaissance RCH RCH 1
TH I IFP ArFhrir Fniiinipr nalrnnnaiscanra RCH RCH 1
* Référent de spécialité « risques chimiques »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 0 1 MARS 2024
Pour le Rte
Le
Direc
etEpar délégation,
us-Préfet,
Met
Olivier GERSTLÉ
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-03-01-00003 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité de lutte face aux risques chimiques 51
SDIS de Côte-d'Or
21-2024-05-01-00001
2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité des
systèmes d'information et de communication
modifiée
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00001 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité des systèmes d'information et de communication
modifiée 52
E.PREFETCôTÉ SISCOTE-D'OR |LibertéÉgalité 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél : 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité des systèmes d'information et de communicationAnnée 2024 - modificatif n° 1Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrété préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;Vu l'arrêté préfectoral de décembre 2022 fixant l'ordre de base départemental des systèmes d'information et decommunicationVu le reglement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;Vu le référentiel emploi activité compétences (REAC) du 13 décembre 2016 relatif aux systèmes d''information et decommunication ;Vu le référentiel interne de formation et le référentiel interne de certification- du 8 novembre 2018 ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de COMSIC (1), d'OFFSIC (5), dOFFSIC et chef de salle opérationnelle (2), de chefs de salleopérationnelle (9), d'adjoints chefs de salle opérationnelle (6), de chefs opérateurs de salle opérationnelle (24)d'opérateurs poste de commandement tactique (3) d'opérateur en CTA-CODIS (1) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d''incendie et de secours ;ARRÊTEArticle 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité« systèmes d'information et de communication » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :; se MentionNom Prénom Emploi opérationnel complémentaireDUPONT Luc * Commandant des systèmes_d'information et de /n communication D RBIDAU Cyril Officier des systèmes_d'ir_\formation et de /B communication M2s à PE nCOQUIO Gaëlle Officier des systèmes_d'irjformation et de /communicationOfficier des systèmes d'information et de i /LAMBERT Jean-Robert 22; communicationOfficier des systèmes d'information et de CSO nMERME Christophe L) , communicationOfficier des systèmes d'information 1. - —/PARDON Christophe As- el communication
Nom Prénom
DUPONT Luc *
BIDAU Cyril
Mention
complémentaire
COQUIO Gaëlle
LAMBERT Jean-Robert
MERME Christophe CSO
11!
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
>2, -48unr-er
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex

SDLS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité des systèmes d'information et de communication
Année 2024 - modificatif n° 1
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu l'arrêté préfectoral de décembre 2022 fixant l'ordre de base départemental des systèmes d'information et de
communication
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ,
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;
Vu le référentiel emploi activité compétences (REAC) du 13 décembre 2016 relatif aux systèmes d'information et de
communication ;
Vu le référentiel interne de formation et le référentiel interne de certification- du 8 novembre 2018 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de COMSIC (1), d'OFFSIC (5), d'OFFSIC et chef de salle opérationnelle (2), de chefs de salle
opérationnelle (9), d'adjoints chefs de salle opérationnelle (6), de chefs opérateurs de salle opérationnelle (24)
d'opérateurs poste de commandement tactique (3) d'opérateur en CTA-CODIS (1) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« systèmes d'information et de communication » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Emploi opérationnel
Commandant des systèmes d'information et de
communication
Officier des systèmes d'information et de
communication
Officier des systèmes d'information et de
communication
Officier des systèmes d'information et de
communication
Officier des systèmes d'information et de
communication
PARDON Christophe Officier des systèmes d'information et de
communication
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00001 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité des systèmes d'information et de communication
modifiée 53
Nom Prénom'Emploi opérationnelMentioncomplémentaireOfficier des systèmes d'information et deVILBOUX Romain communication CSOXHAARD-BOLLON Nicolas | Officier des systèmes d'information et de /communication* CARRE Cléa Chef de salle opérationnelle !BIARD Hervé Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOBECQUET Jérémy Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOETIENNE Christophe Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOGREBILLE Jean Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOGUALDI Fabrice Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOJEANNIN Sébastien Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOLELARGE Pierre-Yves | Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOMELOT Christophe Chef de salle opérationnelie OTAU-OCOBERNIER Julien Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOBRUNET Morgan Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO; FAUCHARD Cédric Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOFLECHARD Julien Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOPETIT Maxime Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOPIGNON Sébastien Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO: BAUDEGARD Romain Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOBOUCHER Hervé Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOBOUCHER Thomas Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO; BOURGEOIS Blandine Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO| BREGAND Matthieu Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOCOA-THANH Emmanuel Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCODE MESQUITA Emilien Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCODOILLON Hugo | Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO] E)ELPIT Geoffrey | Chef opératelîr de salle opérationnelle OTAU-OCODUBOIS Cédric B i Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCODURAND Maxime i Chef opérateur de salle opérationnellewm OTAU-OCO| FURDIN David | Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO% HANNETON Gabî;......' [ Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOJAUDAUX David | Chef opérateur de salle opérationnell;" OTAU-OCOKURKLINSKI Quentin | OTAU-OCOChef opérateur de salle opérationnelle
OTAU-OCO
OTAU-OCO
FURDIN David
HANNETON Gabin
Chef opérateur de salle opérationnelle
Chef opérateur de salle opérationnelle
Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO JAUDAUX David
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention
complémentaire
VILBOUX Romain Officier des systèmes d'information et de
communication CSO
XHAARD-BOLLON Nicolas Officier des systèmes d'information et de
communication /
CARRE Cléa Chef de salle opérationnelle /
BIARD Hervé Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
BECQUET Jérémy Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
ETIENNE Christophe Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
GREBILLE Jean Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
GUALDI Fabrice Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
JEANNIN Sébastien Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
LELARGE Pierre-Yves Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
MELOT Christophe Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
BERNIER Julien Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
BRUNET Morgan Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
FAUCHARD Cédric Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
FLECHARD Julien Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
PETIT Maxime Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
PIGNON Sébastien Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
BAUDEGARD Romain Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
BOUCHER Hervé Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
BOUCHER Thomas Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
BOURGEOIS Blandine Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
BREGAND Matthieu Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
COA-THANH Emmanuel Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
DE MESQUITA Emilien Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
DOILLON Hugo Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
DELPIT Geoffrey Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
DUBOIS Cédric Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
DURAND Maxime 1 Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
KURKLINSKI Quentin Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00001 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité des systèmes d'information et de communication
modifiée 54
Nom PrénomEmploi opérationnelMentioncomplémentaire
WALLET Florent de PC tactique
; LANNI Thomas Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOLEGROS Antoine Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOLEGROS Céline Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOMESPOULHES Yann Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOMIGEON Matthieu Chef opérateur de salle opérationnelie OTAU-OCOMOUSSERON Sophie Chef opérateur de salle opérationneile OTAU-OCO; PIVEL Alexis Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCORENGEL Teddy Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOTREDEZ Victor Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO| LECOMTE Jean-Baptiste Opérateur decoord i;'aa;tii';'hgpéra"o""e"e OCO-PCTACMINET Jean-Yves Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueOpérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTAC
BOUCHER !sabelleOpérateur en CTA-CODIS* Référent de spécialité « systèmes d'information et de communication »Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 0 1 AVR, 2024
— overetrlivier GERSTLÉ
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention complémentaire
LANNI Thomas Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
LEGROS Antoine Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
LEGROS Céline Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
MESPOULHES Yann Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
MIGEON Matthieu Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
MOUSSERON Sophie Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
PIVEL Alexis Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
RENGEL Teddy Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
TREDEZ Victor Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
LECOMTE Jean-Baptiste Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
MINET Jean-Yves Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
WALLET Florent Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
BOUCHER Isabelle Opérateur en CTA-CODIS /
" Référent de spécialité « systèmes d'information et de communication »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 0 1 AVR. 2024
Pour le
Le
Dire
effitpar délégation,
ous-Préfet,
Cabinet
Olivier GERSTL É
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00001 - 2024_Liste Aptitude Opérationnelle unité des systèmes d'information et de communication
modifiée 55
Sous-préfecture de Beaune
21-2024-05-07-00004
Arrêté préfectoral n° 769 portant autorisation de
la manifestation sportive avec participation de
véhicules terrestres à moteur dénommée « 1er
rallye régional de Bligny-sur-Ouche» organisée
les 10 et 11 mai 2024
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-05-07-00004 - Arrêté préfectoral n° 769 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 1er rallye régional de Bligny-sur-Ouche» organisée les 10 et 11 mai 2024 56
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL'z'berte'EgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE
DE BEAUNE
Affaire suivie par Cécile RAVRY
Tél : 03 45 43 80 11
mél : cecile.ravry@cote-dor.gouv.fr
Beaune, le 7 mai 2024
Arrêté préfectoral n° 769 portant autorisation de la manifestation sportive
avec participation de véhicules terrestres à moteur
dénommée « 1er rallye régional de Bligny-sur-Ouche»
organisée les 10 et 11 mai 2024
dans les communes d'Aubaine, Auxant, Bessey-la-Cour, Bligny-sur-Ouche,
Chaudenay-la-Ville, Chaudenay-le-Château, Colombier, Crugey, Painblanc,
Thorey-sur-Ouche, Veilly et Vic-Des-Près
Le sous-préfet de Beaune
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-10 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12, L. 332-1 à L. 332-21, R. 331-
18 à R. 331-45-1, A. 331-16 à A. 331-23 et A. 331-32 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-19 à R. 414-26 ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret du 6 juillet 2023 du Président de la République portant nomination de
M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;
VU l'arrêté préfectoral n° 150/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à M.
Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;
VU l'arrêté préfectoral n°778 en date du 7 mai 2024 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion du "1er rallye régional de Bligny-sur-Ouche", le samedi 11 mai
2024 ;
VU le dossier déposé sur la plateforme SIMS le 30 janvier 2024 par l'association sportive
automobile Côte d'Or et amendé les 3 et 6 mai 2024 ;
VU le visa N° 17-96 délivré le 25 janvier 2024 sur le règlement particulier et PEA du rallye
régional de Bligny-sur-Ouche par la ligue automobile de Bourgogne Franche-Comté ;
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-05-07-00004 - Arrêté préfectoral n° 769 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 1er rallye régional de Bligny-sur-Ouche» organisée les 10 et 11 mai 2024 57
2
VU l'attestation d'assurance délivrée le 6 mai 2024 par AXA France IARD ;
VU la visite sur site réalisée le 11 avril 2024 par la commission départementale de sécurité
routière - section spécialisée "épreuves et compétitions sportives" ;
VU les avis des maires consultés : Aubaine, Auxant, Bessey-la-Cour, Bligny-sur-Ouche,
Chaudenay-la-Ville, Chaudenay-le-Château, Colombier, Crugey, Painblanc, Thorey-sur-
Ouche, Veilly et Vic-Des-Près ;
VU la décision de surseoir de la commission départementale de sécurité routière - section
spécialisée "épreuves et compétitions sportives" lors de sa réunion en salle du 30 avril
2024 dans l'attente d'un additif pour la partie « essais »;
VU la visite sur site réalisée le 2 mai 2024 par la commission départementale de sécurité
routière - section spécialisée "épreuves et compétitions sportives" pour la partie « essais »;
VU les avis rendus par les membres de la commission départementale de sécurité routière
- section spécialisée "épreuves et compétitions sportives" lors de la consultation en ligne
envoyée le 6 mai 2024 après réception de l'additif pour la partie « essais »
CONSIDÉRANT que le dossier est complet ;
CONSIDÉRANT que la commission départementale de la sécurité routière- section
spécialisée "épreuves et compétitions sportives" a émis un avis favorable le 7 mai 2024 lors
de la nouvelle consultation par courriel ;
ARRETE :
Article 1er : La manifestation sportive intitulée « 1er rallye régional de Bligny-sur-Ouche »
organisée par l'association sportive automobile Côte d'Or – 19, rue du château 21 380
Messigny et Vantoux, est autorisée à se dérouler les 10 et 11 mai 2024, conformément aux
modalités exposées dans la demande susvisée et dans le strict respect des règles
techniques et de sécurité édictées par la fédération française de sport automobile.
Article 2 : Les essais prévus le vendredi 10 mai 2024 de 14 heures à 18 heures dans la
commune de Vic-des-Prés doivent respecter l'arrêté municipal de M. le maire de Vic-des-
Prés pris le 6 mai 2024 interdisant la circulation et le stationnement ( voir annexe) ;
Article 3: Conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté, les conditions de passage
des épreuves chronométrées de cette manifestation qui se dérouleront le samedi 11 mai
2024 sont fixées par l'arrêté préfectoral n°778 en date du 7 mai 2024 pris après avis du
conseil départemental et des maires concernés (voir annexe).
Le numéro de téléphone du PC est le : 06 80 15 13 07
Article 4 : Les zones autorisées pour le public sont protégées et délimitées par de la
rubalise ;
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-05-07-00004 - Arrêté préfectoral n° 769 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 1er rallye régional de Bligny-sur-Ouche» organisée les 10 et 11 mai 2024 58
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Article 5 : le tracé passe au sein de l'emprise de la zone Natura 2000 "Arrière Côte de
Dijon et de Beaune". Il n'est pas fait opposition au déroulement de la manifestation sous
réserve du suivi des prescriptions suivantes :
- les itinéraires doivent être balisés afin de canaliser les participants et le public
spectateur et d'en empêcher la divagation en dehors des secteurs qui leur sont dédiés
- l'utilisation de peintures pour le balisage est interdite, le marquage dans l'écorce des
arbres est proscrit. Seul un balisage temporaire (rubans, rubalises, marquages
biodégradables, balises temporaires d'orientation…) peut être réalisé. Il devra être
retiré dès la fin de la manifestation
- les stockages de produits dommageables pour l'environnement seront sécurisés
- le dépôt d'ordures en dehors des zones prévues à cet effet est interdit. Les déchets
devront être ramassés, ramenés et triés ;
- les feux, le bivouac, le camping sont interdits
- l'organisateur doit sensibiliser et présenter la réglementation et les enjeux
environnementaux du territoire aux participants et éventuels spectateurs (panneaux
de sensibilisation, rappel oral avant la manifestation …)
Article 6 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à
sa charge les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de la
sécurité à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages,
dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances,
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 7 : En aucun cas la responsabilité de l'Etat et des communes ne pourra être
engagée et aucun recours ne pourra éventuellement être exercé contre eux.
Article 8 : La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,
malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte
plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions
prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue d'assurer leur protection.
Article 9: L'organisateur doit assurer et garantir l'accès et une circulation aisée pour les
engins de secours et de lutte contre l'incendie.
En cas d'accident entraînant le sauvetage ou l'évacuation de personnes, l'organisateur doit
prévenir les sapeurs-pompiers qui interviennent par appel au 18 ou au 112.
Article 10 : Avant la manifestation, les organisateurs doivent interroger Météo France
(notamment par le biais du répondeur téléphonique : 08.99.71.02.21 ou par internet :
www.meteofrance.com) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et
prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il leur
appartient de prendre les dispositions qui s'imposent (voire d'annuler la manifestation) et
d'informer l'autorité municipale.
Article 11 : L'organisateur technique désigné doit attester (attestation jointe) que
l'ensemble des mesures sont prises conformément aux prescriptions contenues dans
l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'épreuve. L'organisateur technique est chargé de
vérifier et d'exiger, avant le commencement de la manifestation, que l'ensemble des
conditions mises à l'octroi de la présente autorisation est effectivement respecté et
d'interdire la manifestation si ces conditions ne sont pas remplies.
L'attestation ci-jointe devra être transmise immédiatement à la sous-préfecture de Beaune
par courriel à sp-beaune@cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-05-07-00004 - Arrêté préfectoral n° 769 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 1er rallye régional de Bligny-sur-Ouche» organisée les 10 et 11 mai 2024 59
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Article 12 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune, le président du conseil
départemental de la Côte-d'Or, les maires d'Aubaine, Auxant, Bessey-la-Cour, Bligny-sur-
Ouche, Chaudenay-la-Ville, Chaudenay-le-Château, Colombier, Crugey, Painblanc, Thorey-
sur-Ouche, Veilly et Vic-Des-Près , le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, la directrice
départementale des territoires, le chef d'escadron, commandant la compagnie de
gendarmerie de Beaune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée aux représentants départementaux de la
fédération française de sport automobile et à l'organisateur.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Côte-d'Or.
Le sous-préfet de Beaune,
signé
Benoît BYRSKI
ANNEXES :
- tracé du circuit des essais
- tracé du circuit du rallye et des épreuves chronométrées
- arrêté de M . le maire de Vic-des-Près du 6 mai 2024 réglementant la circulation et le
stationnement
-arrêté préfectoral n°778 en date du 7 mai 2024 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion du "1er rallye régional de Bligny-sur-Ouche"
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-05-07-00004 - Arrêté préfectoral n° 769 portant autorisation de la manifestation sportive avec
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