PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2026-070
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
30-2026-03-27-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne KHELIF Moussa 21022026 à Manduel (2 pages) Page 3
30-2026-04-02-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne LEFEVRE Erine MèreVeille 02032026 à Beaucaire (2 pages) Page 6
30-2026-04-02-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne LEFEVRE Ophélie 03032026 à Congenies (2 pages) Page 9
30-2026-03-27-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne MESSERER Logan LM ELECTRICITE & JARDIN 26022026 à
Massillargues-Attuech (2 pages) Page 12
30-2026-04-02-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne VERGOTE Yoann 25022026 à Saint Julien de Peyrolas (2 pages) Page 15
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-27-00004
Récépissé déclaration services à la personne
KHELIF Moussa 21022026 à Manduel
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-27-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne KHELIF Moussa 21022026 à Manduel 3
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-27-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 994335214Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 21/02/2026, par Monsieur KHELIF Moussaen qualité de responsable, pour l'organisme KHELIF Moussa Siret N°99433521400015 dontl'établissement principal est situé au 15 rue Vincent 30129 Manduel et enregistrée sous le n° SAP994335214;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-27-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne KHELIF Moussa 21022026 à Manduel 4
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 27 mars 2026
Pour la Directrice Départementaie del'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelleZT Isabelle REVOL
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-02-00009
Récépissé déclaration services à la personne
LEFEVRE Erine MèreVeille 02032026 à Beaucaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-02-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne LEFEVRE Erine MèreVeille 02032026 à Beaucaire 6
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-02 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 101846970Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, a compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 02 mars 2026, par Madame LEFEVREErine en qualité de responsable, pour l'organisme LEFEVRE Erine (Nom commercial : MèreVeille)Siret N°10184697000016 dont l'établissement principal est situé au 32 bis chemin des Romains,30300 Beaucaire et enregistrée sous le n° SAP 101846970 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileo Soutien scolaire ou cours a domicileo Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-02-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne LEFEVRE Erine MèreVeille 02032026 à Beaucaire 7
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 02 avril 2026.
Pour la Directrice Départementale del'Emploi. du Travail et des Solidaritésdu Gard et par delegation, —La responsable du service emploi etinsertion professionnelle_AT?T JIsabelle REVOL |
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-02-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne LEFEVRE Erine MèreVeille 02032026 à Beaucaire 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-02-00010
Récépissé déclaration services à la personne
LEFEVRE Ophélie 03032026 à Congenies
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-02-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne LEFEVRE Ophélie 03032026 à Congenies 9
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-02-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 901371799Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravailet des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature a Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 03 mars 2026, par Madame LEFEVREOphélie en qualité de responsable, pour l'organisme LEFEVRE Ophélie Siret N°90137179900031dont l'établissement principal est situé au 1 passage de Cambremont, 30111 CONGENIES etenregistrée sous le n° SAP 901371799 ;Que l'activité déclarée en mode prestataire est la suivante :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le Emnps à l'exception desactivités relevant de |' agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 —- 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-02-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne LEFEVRE Ophélie 03032026 à Congenies 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture— 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise _ Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nimes, le 02 avril 2026.
Pour la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation, —La responsable du service emploi etinsertion professionnelle _a alIsabelle REVOL GE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-02-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne LEFEVRE Ophélie 03032026 à Congenies 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-27-00005
Récépissé déclaration services à la personne
MESSERER Logan LM ELECTRICITE & JARDIN
26022026 à Massillargues-Attuech
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-27-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne MESSERER Logan LM ELECTRICITE & JARDIN 26022026 à Massillargues-Attuech 12
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités .LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-27-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 100520923Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 26/02/2026, par Monsieur MESSERERLogan en qualité de responsable, pour l'organisme MESSERER Logan (nom commercial: LMELECTRICITE & JARDIN) Siret N°10052092300010 dont l'établissement principal est situé au 2 routede Lezan, 30140 Massillargues-Attuech et enregistrée sous le n° SAP 100520923 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-27-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne MESSERER Logan LM ELECTRICITE & JARDIN 26022026 à Massillargues-Attuech 13
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 27 mars 2026
Pour la Directrice Départementale del'Emploi. du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation, —La responsable du service emploi etinsertion professionnelleCF Isabelle REVOL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-27-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne MESSERER Logan LM ELECTRICITE & JARDIN 26022026 à Massillargues-Attuech 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-02-00008
Récépissé déclaration services à la personne
VERGOTE Yoann 25022026 à Saint Julien de
Peyrolas
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-02-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne VERGOTE Yoann 25022026 à Saint Julien de Peyrolas 15
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-02-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 917633133Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 25 février 2026, par Monsieur VERGOTEYoann en qualité de responsable, pour l'organisme VERGOTE Yoann Siret N°91763313300025 dontl'établissement principal est situé au 2998 route de Barjac, 30760 Saint-Julien-de-Peyrolas etenregistrée sous le n° SAP 917633133 ;Que l'activité déclarée en mode prestataire est la suivante :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-02-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne VERGOTE Yoann 25022026 à Saint Julien de Peyrolas 16
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 02 avril 2026
Pour la Directrice Départemeriale del'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation, —La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL "p-—
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-02-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne VERGOTE Yoann 25022026 à Saint Julien de Peyrolas 17