E 3PRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-176 BIS
PUBLIÉ LE 06 JANVIER 2026

Sommaire
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-01-06-00001 – ARRÊTÉ autorisant la captatio n,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon
du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026 de 06h00 à 02h00 (9
pages)
84-2026-01-06-00002 – ARRÊTÉ autorisant la captatio n,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de
Carpentras du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026 de
06h00 à 02h00 (5 pages)
84-2026-01-06-00003 – ARRÊTÉ autorisant la captatio n,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange
du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026 de 06h00 à 02h00 (4
pages)
84-2026-01-06-00004 – ARRÊTÉ autorisant la captatio n,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de
Cavaillon du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026 de 06h00
à 02h00 (6 pages)

PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/01-06-01
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d'Avignon du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault
de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale en date
du 06 janvier 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen d'une caméra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-
lée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T, aux fins de prévenir des atteintes à la sécu-
rité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur certains secteurs
de la commune d'Avignon du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026 de 06h00 à
02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que La commune d'Avignon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que les
quartiers Saint-Chamand, la Barbière, La Croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Saint-Jean, les
Grands Cyprès, Monclar, la Rocade Charles de Gaulle, mais également le secteur résidentiel
du pont des deux eaux jouxtant les quartiers de la Reine Jeanne et de Saint-Jean dans lesquels
des trafics de stupéfiants et de troubles à l'ordre public sont fréquents, perturbant la
tranquillité des riverains ;
Considérant que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer
la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son
encontre ;
Considérant qu'au 20 octobre 2025, la ville d'Avignon compte 14 points de deals sur les 22
recensés dans le Vaucluse, qu'en outre, les caméras de vidéoprotection présentes dans ces
quartiers sensibles sont inopérantes, car régulièrement dégradées par des actes de
malveillance destinés à neutraliser le dispositif de vidéoprotection par les gérants des
différents points de deals qui se trouvent dans ces secteurs, ces caméras sont à ce jour
toujours hors service ; que dans ce contexte, la surveillance des quartiers par la police
nationale pour assurer la protection des biens et des personnes et la lutte contre le trafic de
stupéfiants est impossible sans recours à un dispositif spécifique de survol par aéronef sans
pilote, toute entrée physique dans les quartiers étant systématiquement annoncée par un
dense réseau de guetteurs positionnés en permanence sur chaque accès des quartiers, que
les surveillances depuis les toits des immeubles ou depuis des appartements de particuliers
s'avèrent par ailleurs dangereuses pour la sécurité des effectifs ou des tiers, notamment en
cas d'identification de ces derniers par les dealers ;
Considérant qu'au cours des dernières semaines, le commissariat d'Avignon a procédé à
plusieurs interpellations dans les quartiers pour trafic de stupéfiants et associations de
malfaiteurs en lien avec le trafic ou dans le cadre de troubles à l'ordre public, soit le 15/05/25
procédure 2025/2621 (secteur Monclar/Nogayrol), le 19/08/25 procédure 2025/10238 (secteur
Monclar), le 25/09/25 procédure 2025/3591 (secteur Barbière), le 28/09 procédure 2025/12113
(secteur Rocade), le 29/10/25 procédure 2025/4101 (secteur Reine-Jeanne), le 24/11/25
procédure 2025/6334 (secteurs Rocade et Saint-Jean), le 25/11/25 procédure 2025/14819
(secteur Croix des Oiseaux), le 26/11/25 procédure 2025/14922 (secteur Saint-Jean) ;
Considérant une recrudescence des violences envers les fonctionnaires de police soit le
26/12/25 procédure 2025/4862 (secteur Barbière), le 26/12/2025 5 fonctionnaires de la Bac
Nuit blessés procédure 2025/4865 (secteur Reine Jeanne) et le 01/01/2026 8 fonctionnaires
blessés procédure 2025/017 (secteur Reine Jeanne) ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces différents quartiers sensibles, diverses
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants auront lieu du 7 janvier 2026 au 5 février
2026 ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narcotrafiquants ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité des trafiquants au sein des quartiers, le recours
à un dispositif de captation installé sur un aéronef est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportées pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement
limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1
er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse sont autorisés à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et dans le cadre
de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les secteurs suivants de la commune d'Avignon
illustrés par des schémas :
Quartier Monclar
Délimitation : Rue Paul Achard / Rue Claude Debussy / Avenue Eisenhower

Délimitation : Avenue Joseph Girard / Rue des cités Louis Gros / Avenue Monplaisir / impasse
Lescure / Avenue Étienne Martelange
Délimitation : Avenue Étienne MARTELANGE / Avenue Monclar / Rue Docteur Colombe

Quartier Rocade
Délimitation : Avenue de la Reine Jeanne / Avenue du Moulin de Notre Dame / Rue Paul
Pamard / Avenue de la Trillade
Délimitation : Rue Paul Pamard / Avenue de la Trillade / avenue du Moulin de Notre Dame

Délimitation : Avenue de la Croix des Oiseaux / rue André de Richaud / Rue Bonaparte /
Boulevard Roger Salengro
Délimitation : Avenue Pierre Semard / Rue Paul Éluard / Avenue de la Croix Rouge / Rocade
Charles de Gaulle

Délimitation : Avenue de la Folie / Avenue de Wetzlar / Chemin des Canaux – Rocade Charles
de Gaulle
Délimitation : Avenue de la folie / rue des Troubadours / chemin de Malpeigné / route de
Morières / Avenue Jean Boccace

Délimitation : Avenue de la Poulasse / avenue Elsa Triolet / avenue Pierre de Coubertin /
Avenue de l'amandier
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4 –
caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de
l'arrondissement d'Avignon, le directeur interdépartemental de la police nationale de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la
Procureure de la République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 06 janvier 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/01-06-02
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune de Carpentras du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault
de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartem entale de la police nationale en date
du 06 janvier 2026 visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen d'une caméra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-
lée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T, aux fins de prévenir des atteintes à la sécu-
rité des personnes et des biens dans des lieux part iculièrement exposés sur certains secteurs
de la commune de Carpentras du mercredi 7 janvier 2 026 au jeudi 5 février 2026 de 06h00 à
02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécu rité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà dér oulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfian ts, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de caméras installées sur des
aéronefs ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que la commune de Carpentras comprend plusieurs se cteurs sensibles tels que
les quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-Eléphants et du Bois de l'Ubac qui sont touchés
depuis plusieurs années par un important trafic de stupéfiants qui perturbe la tranquillité des
riverains ;
Considérant que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer
la sécurité et la paix publique, et doit régulièrem ent faire face à des agressions à son
encontre ;
Considérant que la topographie de ces quartiers, leur implanta tion géographique, la
neutralisation par les narcotrafiquants des caméras de vidéosurveillance et des éclairages
publiques sur l'ensemble des périmètres afin de fac iliter l'impunité de leur trafic, rendent les
surveillances physiques policières difficiles ; que par ailleurs, le contrôle H24 de toutes les
entrées de ces quartiers par un guetteur posté, ent rave l'action policière dans l'effet de
surprise nécessaire pour avoir une action de police efficace lors des interventions
quotidiennement menées sur les points de deal présents ou à travers l'organisation
d'opérations spécifiques, en effet, une alerte rapi de donnée par un guetteur génère aussitôt
la perte du produit stupéfiant et la dispersion des « charbonneurs-jobbers » sur le point de
deal ;
Considérant qu'au cours de ces dernières semaines, le commissar iat de Carpentras s'est livré
à de nombreuses interpellations sur les points de deal présents sur ces quartiers, soit au Pous
du plan : le 28/10/2025, procédure 25/3827, découve rte d'armes (PA 9MM, chargeurs fusils
d'assaut), le 19/11/25 association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants, procédures 25/4115,
25/4117, le 20/11/25 procédure 25/4139, le 05/12/25 , procédure 2025/4308, association de
malfaiteurs, non justification de ressources, déten tion de stupéfiants, soit aux Amandiers : le
20/11/25, découverte dans un box d'une Kalachnikov chargée, conditionnements de cocaïne,
procédure 25/4138, le 02/01/26, procédure 2026/30, offre et cession de produits stupéfiants,
mandat d'arrêt européen, soit au Bois de L'ubac : l e 17/11/25, association de malfaiteurs,
détention de stupéfiants, procédures 25/4080 et 25/4086, le 16/12/2025, découverte d'armes
et de stupéfiants, procédure 2025/4457, le 04/01/20 26, association de malfaiteurs, détention
de stupéfiants, procédures 2026/39 et le 05/01/2026, offre et cession de produits stupéfiants,
procédure 2026/51 ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces différents q uartiers sensibles, diverses
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants auront lieu du 7 janvier 2026 au 5 février
2026 ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narcotrafiquants ;
'I'';'1
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l' ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité de s trafiquants au sein des quartiers, et pour
identifier au mieux la chaîne de la vente (GUETTEUR-VENDEUR-RAVITAILLEU R-NOURRICE)
d'isoler les caches et appartements utilisés par le s acteurs du trafic, le recours à un dispositif
de captation installé sur un aéronef est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportées pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se com mettre les atteintes que l'usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement
limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard de s circonstances sus mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s écurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lor s que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1
er - La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse sont autorisés à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et dans le cadre
de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans le s secteurs suivants de la commune de
Carpentras illustrés par des schémas :
Quartier du Pous du Plan
Délimitation : Rue Christophe Colomb dans le périmètre délimité par les rues J.Auriol,
C.Auriol et le boulevard Eisenhower.

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Quartier des Amandiers-Eléphants
Délimitation : Rue Paul de Fortia / Rue de l'Abricotier / Boulevard Paul Cézanne / Rue de
l'éléphant / Avenue Pont des fontaines / avenue Saint-Roch
Quartier du Bois de l'Ubac
Délimitation : Avenue Jean Henri Fabre/ Avenue Villemarie / Rue Marie-Thérèse Chalon /
Chemin de LIRA / Chemin de Marignane / D 942R / D 253

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4 –
caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le directeur interdépartemental de la police nation ale de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et tran smis à la Procureure de la République de
Carpentras et au maire de Carpentras.
Fait à Avignon, le 06 janvier 2026
Pour le préfet, et par délégatio n,
Le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/01-06-03
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d'Orange du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault
de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale en date
du 06 janvier 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen d'une caméra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-
lée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T, aux fins de prévenir des atteintes à la sécu-
rité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur certains secteurs
de la commune d'Orange du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026 de 06h00 à
02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que la commune d'Orange comprend le quartier de Fourchesvieilles (classé
Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville) qui est touché depuis plusieurs années par un
important trafic de stupéfiants qui perturbe la tranquillité des riverains, son ampleur s'est
accrue depuis le démantèlement des autres points de deal de la ville plaçant le quartier de
Fourchesvieilles dans une situation monopolistique du trafic de stupéfiants sur le Nord
Vaucluse ;
Considérant que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer
la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son
encontre ;
Considérant que seulement deux des cinq caméras de vidéo-protection présentes dans le
quartier ont été remises en service suite à un incendie volontaire en octobre 2023 du réseau
de fibre optique dans le quartier, acte de malveillance destiné à neutraliser le dispositif de
vidéo protection par les gérants du point de deal, dans ce contexte, la surveillance du
quartier par la police nationale pour assurer la protection des biens et des personnes et la
lutte contre le trafic de stupéfiants est impossible sans recours à un dispositif spécifique de
survol par aéronef sans pilote, toute entrée physique dans le quartier étant
systématiquement annoncée par un dense réseau de guetteurs positionnés en permanence
sur chaque accès du quartier ; par ailleurs les surveillances depuis les toits des immeubles ou
depuis des appartements de particuliers s'avèrent par ailleurs dangereuses pour la sécurité
des effectifs ou des tiers, notamment en cas d'identification de ces derniers par les dealers ;
Considérant qu'au cours
des dernières semaines, le commissariat d'ORANGE a procédé en
moyenne à 2 interpellations par semaine dans le quartier pour trafic de stupéfiants et
associations de malfaiteurs en lien avec le trafic, le 08/12/25 procédure 2025/3040, le
22/12/25 procédure 2025/3155, le 31/12/2025 procédure 2026/001, le 01/01/2026 procédure
2026/008, le 02/01/2026 procédure 2025/3010 ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ce quartier sensible, diverses opérations de
lutte contre le trafic de stupéfiants auront lieu du 7 janvier 2026 au 5 février 2026 ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narcotrafiquants ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur le secteur
mentionné, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre du secteur
identifié, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le
rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol et de la
mobilité élevée et de l'agressivité des trafiquants au sein du quartier, le recours à un dispositif
de captation installé sur un aéronef est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportées pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre du
secteur identifié, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la caméra
aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à
la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1
er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse sont autorisés à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et dans le cadre
de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans le secteur suivant de la commune d'Orange
illustré par un schéma :
Quartier de Fourchesvieilles
Délimitation : l'avenue de Fourchesvieilles, le boulevard Maréchal De Lattre de
Tassigny, la rue d'Alsace Lorraine, l'avenue Jean Moulin, la rue Ferdinand Rocher ainsi
que les rues comprises dans ce périmètre.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4 –
caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de
Carpentras et au maire d'Orange.
Fait à Avignon, le 06 janvier 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/01-06-04
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune de Cavaillon du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault
de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartem entale de la police nationale en date
du 06 janvier 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen d'une caméra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-
lée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T, aux fins de prévenir des atteintes à la sécu-
rité des personnes et des biens dans des lieux part iculièrement exposés sur certains secteurs
de la commune de Cavaillon du mercredi 7 janvier 20 26 au jeudi 5 février 2026 de 06h00 à
02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécu rité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà dér oulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfian ts, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de caméras installées sur des
aéronefs ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que la commune de Cavaillon comprend les quartiers sensibles du Docteur
Ayme, La Clède, Résidence Saint-Gilles et Les Conda mines qui sont touchés depuis plusieurs
années par un important trafic de stupéfiants qui p erturbe la tranquillité des riverains ;
diverses opérations de lutte contre le trafic de st upéfiants ont eu lieu et ont permis
l'interpellation de plusieurs individus dont trois actuellement incarcérés, suite à ces
différentes interpellations, une restructuration de s points de deals est apparue notamment
en utilisant le système dit « d'Uberisation » ; aussi si les ventes ne s'opèrent plus directement
depuis le point de deal en question, les lieux de « stockage » et point de départ restent les
mêmes, ainsi récemment, une procédure d'enlèvement- séquestration était ouverte suite à
une livraison « Uber » ayant comme point de départ une alimentation générale, cette
procédure est toujours en cours sous forme d'ouverture d'information ;
Considérant que récemment, la commune de Cavaillon a été touch ée par un fait
d'association de malfaiteurs, dégradations par incendie, tentative d'enlèvement, menaces de
mort matérialisées par objet et par écrit visant une seule famille suite à un différent sous fond
de stupéfiants avec la « DZ MAFIA », plusieurs proc édures étant engagées dans 4 communes
différentes avec comme point central « CAVAILLON » ;
Considérant que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer
la sécurité et la paix publique, et doit régulièrem ent faire face à des agressions à son
encontre ;
Considérant que l'absence de caméra de vidéoprotection dans le s quartiers sensibles de
Cavaillon, la captation d'image par l'intermédiaire d'un aéronef sans équipage à bord
pourrait orienter les recherches des fonctionnaires au vu de la discrétion du dispositif et
apporter une vue d'ensemble pour la sécurisation ;
Considérant que le 26 novembre 2025, il était constaté une poss ible reprise du trafic de
stupéfiants dans la cité Docteur AYME avec l'appari tion de tags sur les murs des immeubles,
deux personnes connues des services étaient contrôl és sans qu'aucun fait n'ait pu leur être
reproché, on pouvait lire notamment « DRLC », « LA RELEVE BMH », « ICI ON N'ENVOIE PAS
DES ENVELOPPES CHAQUE MOIS POUR EVITER LA GUERRE », de même de nouveaux tags ont
été constatés le 10/12/2025, annonçant une reprise imminente du trafic et des dégradations
par incendie ont été constatées le 12/12/2025 et de s tirs de mortiers d'artifices ont eu lieu le
31/12/2025 nécessitant l'utilisation de gaz lacrymogène par les forces de l'ordre ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces différents q uartiers sensibles, diverses
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants auront lieu du 7 janvier 2026 au 5 février
2026 ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narcotrafiquants ;
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Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l' ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité de s trafiquants au sein des quartiers, le recours
à un dispositif de captation installé sur un aérone f est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportées pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se com mettre les atteintes que l'usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement
limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard de s circonstances sus mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s écurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lor s que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1
er - La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse sont autorisés à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et dans le cadre
de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans le s secteurs suivants de la commune de
Cavaillon illustrés par des schémas :
Cité du docteur AYME
Délimitation : le boulevard de l'Europe, faubourg des Condamines, rue Vincent Van
Gogh, avenue du Général de Gaulle

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Délimitation : l'avenue Gérard Delaye, la route de Pertuis, boulevard Jean Moulin, rue du
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RÉSIDENCE ST-GILLES
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Délimitation : l'avenue Raoul Follereau ainsi que l'axe Avenue KENNEDY et Allée des
romarins, avenue de Robion.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4 –
caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucl use, le sous-préfet d'Apt, le
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et tran smis à la Procureure de la République
d'Avignon et au maire de Cavaillon.
Fait à Avignon, le 06 janvier 2026
Pour le préfet, et par délégatio n,
Le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI