PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2026-078
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Service des sécurités
23-2026-05-29-00016 - Arrêté Interdictions vente alcool (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Creuse
23-2026-05-29-00016
Arrêté Interdictions vente alcool
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00016 - Arrêté Interdictions vente alcool 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2026-05-29-0016 DU 29 MAI 2026
portant interdiction temporaire de vente
à emporter de boissons alcoolisées
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215-1 qui détermine les
pouvoirs du préfet en matière de police municipale ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 122-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3341-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2016-098-11 du 07 avril 2016 modifié portant réglementation des débits de
boissons dans le département de la Creuse ;
VU l'arrêté municipal N° 2026-295 du 23 mars 2026 portant interdiction de consommer de l'alcool dans
certains lieux et voies publics ;
VU l'arrêté municipal N° 2026-187 du 02 avril 2026 portant réglementation de la fête de la Trinité 2026 ;
VU l'arrêté municipal N° 2026-267 du 10 avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement des véhicules pendant la fête de la Trinité 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments d'information, que la fête foraine de la Trinité génère un flux
important de public, incluant des mineurs, à Guéret du vendredi 29 mai au dimanche 07 juin 2026 ;
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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CONSIDÉRANT qu'en raison de la coexistence de la fête de la Trinité et de la Finale de la Ligue des
champions de football impliquant le Paris-SG, le samedi 30 mai 2026 en fin d'après-midi, conjuguée aux
températures particulièrement élevées attendues ce jour là, il est nécessaire de limiter la
consommation d'alcool en interdisant sa commercialisation depuis certains points de vente au sein de
la ville de Guéret, particulièrement pourvoyeurs.
CONSIDÉRANT que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est propice à la
formation d'attroupements contrevenant aux dispositions prises pour prévenir le risque élevé de
troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'il est impératif, d'une part, de promouvoir toutes les actions susceptibles de conduire
à la maîtrise de la consommation d'alcool afin de réduire durablement l'insécurité routière et, d'autre
part, de lutter contre les nuisances sonores ;
CONSIDÉRANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de ces
événements sont susceptibles de provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la mise en demeure adressée à Madame le Maire de Guéret, celle-
ci ne souhaite pas prendre d'arrêté réglementant la vente de boissons alcoolisées ;
CONSIDÉRANT qu'il convient en conséquence au représentant de l'État de faire usage de son pouvoir
de substitution prévu à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales , afin de prendre
toutes les mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Creuse ;
ARRÊTE
Article 1 er
 
: La vente de boissons alcoolisées est interdite le samedi 30 mai 2026 à partir de 17h et jusqu'à
leur horaire de fermeture pour les établissements suivants :
-Exotic 23, situé 20, rue Eugène France à Guéret ;
-Monoprix, situé 39, avenue de la Sénatorerie à Guéret.
Article 2   : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS40410, 87  011 – LIMOGES Cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Telerecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Creuse et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur – le silence gardé pendant plus de deux mois valant
décision implicite de rejet, le requérant disposant alors d'un délai de deux mois pour déposer un
recours contentieux.
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Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de la Creuse, le secrétaire général de la préfecture de la
Creuse et la directrice départementale de la police nationale de la Creuse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
• publié au recueil des actes administratifs des services de·l'État de la Creuse,
• diffusé sur le site Internet de la préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 29 mai 2026
Le Préfet,
signé Jean-Philippe LEGUEULT
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