| Nom | Arrêté préfectoral n° 2026-00424 du avril 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre et 7ème arrondissement les 16 et 17 avril 2026 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 15 avril 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pdf_14.pdf |
| Date de création du PDF | 15 avril 2026 à 11:43:46 |
| Date de modification du PDF | 15 avril 2026 à 11:43:46 |
| Vu pour la première fois le | 15 avril 2026 à 12:04:23 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 15 avril 2026
Arrêté n°2026-00424
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre et 7ème arrondissement les 16 et 17 avril 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 avril 2026 ;
Considérant l'organisation d'un exercice de la Brig ade des Sapeurs Pompiers de
Paris qui aura lieu entre les 16 et 17 avril 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de circulatio n à Paris Centre et 7 ème entre les 16 et
17 avril 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 16 avril 2026 à 22h00 au 17
avril 2026 à 03h00, sur la voie de circulation la p lus à droite dans le sens ouest/est des
voies ou portions de voies suivantes à Paris Centre :
- quai Aimé Césaire, en totalité;
- quai François Mitterrand, en totalité;
- quai du Louvre, en totalité;
- quai de la Mégisserie, en totalité;
- place du Châtelet, en totalité;
- quai de Gesvres, en totalité;
- quai de l'Hôtel de Ville, entre le quai de Gesvres et le pont Louis-Philippe.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 16 avril 2026 à 22h00 au 17
avril 2026 à 03h00, sur la voie de circulation la p lus à droite dans le sens est/ouest et sur
les pistes cyclables incluses dans les portions de voies suivantes à Paris 7ème :
- quai Valéry Giscard d'Estaing;
- quai Anatole France.
Article
3
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et d u commissariat des arrondissements
concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le préfet,
Directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
SIGNE
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2026-00424 DU 15 AVRIL 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.