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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-100
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-10-17-001 - Arrêté 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du
département des Ardennes en état d'urgence sanitaire et visant à lutter contre la
propagation de la covid-19 (13 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2020-10-17-001
Arrêté 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au
passage du département des Ardennes en état d'urgence
sanitaire et visant à lutter contre la propagation de la
covid-19Arrêté 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du département des Ardennes
en état d'urgence sanitaire et visant à lutter contre la propagation de la covid-19
Préfecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arrêté 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du département des Ardennes en état d'urgence sanitaire et
visant à lutter contre la propagation de la covid-19 3
PREFETDENNES . oo, .DES AR Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFrareriké Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 204Prescrivant diverses mesuresrelatives au passage du département des Ardennes en état d'urgence sanitaireet visant à lutter contre la propagation de la covid-19Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements;Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu l'avis du délégué territorial de l'agence régionale de santé du Grand Est du 16 octobre 2020:Considérant que |'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique deportée internationale;Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actifde la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu'en outre,une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer lescapacités d'accueil du système médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenirtout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dansl'espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;Considérant que, dans le département des Ardennes, le taux d'incidence actualisé au 16 octobre2020 est de 136 nouveaux cas Covid-19 pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité se situeà 8,76 :
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Considérant que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1%, d'une part que lepremier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l'ouverture au public, y comprisles conditions d'accés et de présence, de certains établissements recevant du public, et d'autre partqu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d' application decette réglementation ;Considérant que sur ce fondement, les dispositions du II de l'article 1° du décret du 16 octobre2020 susvisé habilitent le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans leslocaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent et dans les zones à forte densité depopulation ou lieux où la distance physique est rendue difficile ; que l'article 50 du même décrethabilite le préfet, dans les zones de circulation active du virus et aux seules fins de lutter contre lapropagation du virus, à interdire, restreindre ou réglementer l'accès au public et les activités dansles établissements recevant du public ou dans les lieux publics, notamment ceux participantparticulièrement à la propagation du virus ainsi qu'à interdire ou restreindre toute autre activité dansles établissements recevant du public ou dans les lieux publics participant particulièrement à lapropagation du virus ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement denature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à fortefréquentation ;Considérant que les événements festifs, telles que les soirées étudiantes, au cours desquelles lesparticipants sont amenée à retirer leur masque pour manger et boire, ne permettent pas de garantir lerespect des gestes barrières ;Considérant que les événements réunissant plus de 1500 personnes conduisent à des brassagesimportants de population et sont marqués par le relâchement du respect des mesures d'hygiène etdes règles de distanciation sociale augmentant ainsi le risque de propagation du virus :Considérant .que la présence de buvettes, permanentes ou provisoires, dans les enceintes desétablissements sportifs, dans les établissements recevant du public ainsi que lors de manifestationssur l'espace publique provoquent des regroupements durant lesquels les gestes barrières sont peu oupas respectés ;Considérant, après concertation avec les élus locaux et avec le président de la Chambre decommerce et d'industrie des Ardennes, que les circonstances locales précitées justifient de prendrede nouvelles mesures et notamment de rendre obligatoire le port du masque dans certains lieuxpublics à forte fréquentation du public ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE
Article 1°: Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés suivants :* l'arrêté préfectoral n° 2020-194 du 9 octobre 2020 imposant le port du masque pour lespersonnes de onze ans et plus sur les marchés, brocantes, vide-greniers, fétes foraines etfétes patronales dans le département des Ardennes ;* l'arrété préfectoral n° 2020-620 du 24 septembre 2020 imposant le port du masque auxabords des établissements scolaires du premier degré, et des structures d'enseigenementprofessionnel ;
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*__ l'arrêté préfectoral n° 2020-619 du 24 septembre 2020 imposant le port du masque danscertains lieux publics ou recevant du public des communes de Balan, Bazeilles, Charleville-Mézières, Givet, Les Ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-Semeuse.
Article 2 :Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus, sur la voie publique etdans les lieux ouverts au public, dans les zones à forte densité de population ou lieux où la distancephysique est rendue difficile, à savoir :> dans les rues et secteurs des centre-villes des communes de Charleville-Mézières et deSedan qui sont indiqués en annexe du présent arrêté ;> aux abords des zones commerciales dont la délimitation est précisée en annexe du présentarrêté ;> aux abords des établissements scolaires du premier et du second degré, et des structuresd'enseignement professionnel du département, dans un périmètre de cinquante mètres autourdes entrées et sorties, au moment des périodes ou horaires d'entrées et de sorties des élèves ;> sur les marchés non-couverts, vide-greniers, brocantes, fêtes foraines et fêtes patronales ;> aux abords immédiats et dans toutes les gares ferroviaires du département ainsi qu'aux arrêtsde transports en commun, et sur la voie publique ou dans tout lieu ouvert au publicCette obligation ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificatmédical justifiant de cette dérogation.
Article 3 : Les fêtes et soirées étudiantes, ainsi que toutes les animations et activités relatives àl'intégration des étudiants, sont interdites sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public.
Article 4 : Aucun événement réunissant plus de 1500 personnes sur l'espace public ne peut sedérouler dans le département des Ardennes.
Article 5 : Les buvettes, permanentes ou provisoires, sont interdites dans les enceintes desétablissements sportifs, et dans les établissements recevant du public, ainsi que lors desmanifestations sur l'espace public.
Article 6 : Le présent arrêté prend effet à compter du samedi 17 octobre 2020, et pour une durée dequatre semaines.
Article 7 : Les collectivités et gestionnaires des voiries et espaces publics ou recevant du publicconcernés par le présent arrêté mettent en œuvre une signalétique adaptée à l'entrée des lieux oùcelui-ci est applicable.
Article 8 : Conformément aux dispositions du VII de l'article 1° de la loi n°2020-856 du 9 juillet2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévuepour les contraventions de la quatrième classe ou, en cas de récidive dans les 15 jours, d'uneamende prévue pour les contraventions de cinquième classe ou encore, en cas de violation à plus detrois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende,
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ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérét général ;
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10 : La directrice des services du cabinet des Ardennes, les sous-préfets d'arrondissement, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement degendarmerie des Ardennes, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 17 octobre 2020Le préfet, Pen ON& pete
Jean-Sébastien LAMONTAG—_
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ANNEXEListe et plans des rues et secteurs où le port du masque est obligatoire
Ville de Charleville-Méziéres- espace piétonnier du centre-ville : rue Bérégovoy, rue de la République, rue Bourbon, rue del'Arquebuse (uniquement partie piétonne), rue Irénée Carré, rue de la Paix- place Ducale- rue de Mantoue- rue du Petit Bois (uniquement la partie comprise entre la place Ducale et la rue Pierre Gillet etVictoire Cousin)- rue du Moulin- île du Vieux-Moulin- passerelle et plaine du Mont-Olympe- espace de baignade de la Warenne
Ville de Sedan- avenue du Général Margueritte (jusqu'au Boulevard Gambetta)- place Saint Vincent-de-Paul- rue Rovigo (du n° 27 au n° 13)- rue Blanpain (de l'angle du passage Hizette jusqu'à la place d'Harcourt)- place d'Harcourt- place Turenne- rue de la Rochefoucauld (de la place Turenne à l'angle avec la rue de Sillery)- rue de la comédie- place Goulden- rue Gambetta- rue Monard (entre la rue de la République et la place Michelet)- rue de la République- rue et place Michelet- place Crussy- place d'Alsace-Lorraine (côté collège Turenne)- rue de Metz (entre l'avenue Leclerc et la place Crussy)- rue Carnot- rue au Beurre- place d'Armes- place de la Halle- rue du Ménil
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Parkings et abords des centres commerciaux- Zone commerciale La Croisette à Charleville-Mézières et La Francheville- Zone commerciale des Ayvelles et de Villers-Semeuse- Zones commerciales Leclerc et Godart 4 Sedan- Zones commerciales Forum et Rives d'Europe a Givet- Zone commerciale Mac mahon de Balan et Bazeilles
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Port du masque obligatoireCentres commerciaux Villers-Semeuse et La Croisette
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Port du masque obligatoireCentres commerciaux de Sedan
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waar Port du masque obligatoire=e Centre commercial de Bazeilles
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va Port du masque obligatoirePREFET | . | .a Centres commerciaux de Givet
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